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Séance du 28 mai 2013 (compte rendu intégral des débats)

compte rendu intégral

Présidence de M. Jean-Pierre Bel

Secrétaires :

Mme Michelle Demessine,

Mme Odette Herviaux.

M. le président. La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à quatorze heures trente.)

1

Procès-verbal

M. le président. Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué.

Il n’y a pas d’observation ?…

Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

2

Hommage au Conseil national de la Résistance

M. le président. Monsieur le Premier ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, avant d’en arriver à l’ordre du jour de la séance de ce jour, je voudrais, en notre nom à tous, rendre hommage à l’œuvre fondatrice que des hommes et des femmes courageux et épris de liberté ont engagée il y a désormais soixante-dix ans.

En effet, le 27 mai 1943 eut lieu la réunion constitutive du Conseil national de la Résistance, le CNR. Cette date essentielle pour l’unification de la Résistance marqua l’aboutissement de rudes négociations avec les mouvements, les syndicats et les partis républicains, négociations conduites par Jean Moulin, en liaison avec le général de Gaulle, établi à Londres, qui écrira dans ses Mémoires de guerre : « Ainsi, sur tous les terrains et, d’abord, sur le sol douloureux de la France, germait au moment voulu une moisson bien préparée. »

La première réunion du Conseil national de la Résistance rassemble dans la clandestinité des représentants des huit grands mouvements de résistance, de la CGT, de la CFTC et des six principaux partis de la Troisième République.

Comme l’a rappelé Daniel Cordier, « l’union était fragile, comportant des malentendus, des germes de contestations et de conflits ; mais des hommes, que seul le lien patriotique unissait et que tant d’arrière-pensées divisaient, étaient désormais unis pour débattre d’une manière permanente de tous leurs problèmes dans une assemblée où le verbe remplaçait les armes, symbole de la démocratie renaissante ».

Cette date marque à jamais notre histoire, car elle symbolise l’union de ceux qui avaient gardé confiance dans l’avenir de leur pays et qui trouvèrent dans leur attachement à la patrie et aux valeurs de la République le courage et l’énergie du sacrifice. Ils ont posé les grands principes qui fondent notre démocratie économique et sociale, allant du rétablissement du suffrage universel à la création de la sécurité sociale.

Fort de l’appui de l’armée des ombres, le général de Gaulle entama des pourparlers avec le général Giraud et avec les Alliés. Les deux généraux signèrent le 3 juin l’ordonnance instituant sous leur présidence conjointe le Comité français de Libération nationale.

Mais le 21 juin, à Caluire, Jean Moulin, l’architecte de la Résistance, tombait aux mains des nazis. Frappé par ce coup terrible, le CNR poursuivit néanmoins l’œuvre qu’il avait commencée. Il définit et organisa un plan d’action immédiate pour lutter contre l’occupant et le régime de Vichy. Dans son programme d’action, il adopta des mesures à appliquer à la libération du territoire pour rétablir la démocratie et instaurer « un ordre social plus juste ».

Pour ces grands résistants, plus rien ne pouvait recommencer comme avant. Le programme du CNR, qui a inspiré les réformes fondatrices de l’après-guerre, est devenu une référence commune, le socle du modèle social, que vous souhaitez renforcer, monsieur le Premier ministre.

Mes chers collègues, le 28 mars dernier, notre assemblée a adopté une proposition de loi de Jean-Jacques Mirassou relative à l’instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance. Je souhaite que ce texte poursuive son chemin à l’Assemblée nationale, pour que cette date devienne un jour d’hommage national à ces femmes et à ces hommes, connus ou anonymes, qui se sont engagés et ont payé lourdement leur engagement et leur attachement à la liberté. (Applaudissements.)

3

Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale

Déclaration du Gouvernement suivie d’un débat

M. le président. L’ordre du jour appelle une déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution, sur le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale.

La parole est à M. le Premier ministre. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je vous prie de bien vouloir excuser mon départ à l’issue de mon intervention, puisque je dois me rendre, comme le ministre de l’intérieur, à l’Assemblée nationale, pour assister à la séance de questions d’actualité au Gouvernement.

Le nouveau Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale fait œuvre de vérité et d’ambition. Nous le devions à la France, dont la sécurité est notre priorité absolue. Nous le devions aux Français, unis dans le soutien à ceux qui ont fait le choix de défendre notre pays. Nous le devions à nos armées, à nos soldats, dont l’engagement remarquable doit être accompagné de perspectives claires et confiantes dans l’avenir.

Je l’ai déjà dit à cette tribune, au Mali aujourd’hui, comme hier sur d’autres théâtres, notre armée est l’honneur de la France. Grâce à la valeur de ses officiers et à la qualité de ses soldats, la défense de notre pays est assurée, permettant à celui-ci d’être respecté partout dans le monde. C’est un héritage, et c’est une garantie pour l’avenir. Cet avenir doit se bâtir de manière lucide et responsable.

Il faut d’abord tenir compte de l’évolution du paysage stratégique depuis le Livre blanc de 2008 : la crise économique et financière, les révolutions arabes, l’évolution de la posture des États-Unis, les difficultés que traverse l’Europe, pour ne citer que l’essentiel. Mais il faut également rétablir une véritable cohérence, dans la durée, entre l’analyse des défis auxquels est confrontée notre sécurité et les moyens dont notre pays se dote pour y faire face.

Le modèle dessiné par le précédent Livre blanc nous avait conduits à une impasse. Dès 2011, les plus hauts responsables militaires avertissaient que certains des contrats opérationnels qu’il définissait étaient en pratique inaccessibles. Sur le plan budgétaire, au mois de juillet 2012, la Cour des comptes relevait un écart d’au moins 3 milliards d’euros entre les prévisions et les réalisations et elle soulignait que cet écart ne pouvait que s’accroître de façon vertigineuse, si de nouvelles orientations n’étaient pas prises.

Parce qu’il est de notre responsabilité que la France conserve la maîtrise de son destin, notre devoir impérieux était de définir ces nouvelles orientations. Tel est l’objet du nouveau Livre blanc : il dessine une véritable ambition pour la défense et la sécurité nationale, tout en intégrant pleinement la nécessité d’un redressement des comptes publics, car ce redressement est également une condition essentielle de notre souveraineté.

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, notre projet s’appuie sur une analyse sans complaisance des risques et des menaces auxquels la France est confrontée.

Ce sont les menaces de la force, qu’il s’agisse de conflits entre États, dont beaucoup affectent la sécurité de l’Europe, de la prolifération des armes de destruction massive, ou encore du développement par certaines puissances de capacités informatiques offensives.

Ce sont les risques de la faiblesse, conséquences de la défaillance de certains États dans l’exercice des fonctions de base de la souveraineté. Essor des trafics, de la piraterie ou du terrorisme, voire chaos de la guerre civile : dans bien des cas, la sécurité de l’Europe, et donc de la France, est mise en cause.

C’est enfin l’amplification de certaines menaces : la mondialisation facilite l’action des réseaux terroristes ou la prolifération des armes de destruction massive, aggrave la vulnérabilité des systèmes d’information et multiplie les risques naturels, sanitaires ou technologiques susceptibles de désorganiser profondément nos sociétés.

La vérité, c’est que les menaces qui pèsent sur la France et sur l’Europe sont loin d’avoir diminué depuis 2008. Nous apportons à ce constat une réponse non seulement conforme aux exigences de défense et de sécurité de la France, mais aussi à la mesure de nos engagements et de notre place dans le monde.

Nous le faisons en partant d’une définition claire et hiérarchisée de nos priorités. Outre la protection de notre territoire, de nos ressortissants et la continuité des fonctions essentielles de la Nation, celles-ci portent d’abord sur l’environnement de l’Europe, l’Afrique, le Golfe arabo-persique et jusque dans l’océan Indien. Sur tous ces théâtres, la France doit être en mesure, seule ou au sein d’une coalition, de s’engager de manière déterminante, tout en gardant la capacité de contribuer à la paix et à la sécurité internationale partout ailleurs dans le monde.

Le nouveau modèle d’armée que définit le Livre blanc et les missions qu’il permet de remplir répondent en tout point à ces priorités.

Il s’agit, tout d’abord, de garantir la protection permanente du territoire et de la population française, avec les moyens de surveillance aérienne et maritime appropriés et des capacités d’intervention sur le territoire : en cas de crise majeure, les forces terrestres pourront fournir jusqu’à 10 000 hommes en renfort des forces de sécurité intérieure et de sécurité civile.

Il s’agit, ensuite, d’assurer la permanence de la mission de dissuasion. Garantie ultime contre les menaces d’agression qui cibleraient nos intérêts vitaux, elle nous prémunit de tout chantage qui paralyserait notre liberté de décision et d’action. Ses deux composantes, océanique et aéroportée, confortées par le programme de simulation, seront maintenues, dans le respect du principe de stricte suffisance.

À ceux qui en critiquent la pertinence ou même le coût, le Gouvernement répond, comme l’a fait le Président de la République vendredi dernier dans son discours à l’Institut des hautes études de défense nationale, que cette garantie est plus que jamais indispensable dans le contexte stratégique actuel et qu’il n’est pas excessif d’y consacrer un peu plus de 10 % du budget de la défense.

Il s’agit, enfin, de conforter nos capacités d’intervention extérieure. Outre une force de réaction immédiate de 2 300 hommes, les armées, à hauteur de 7 000 hommes, pourront être engagées dans des opérations de gestion de crise internationale sur trois théâtres distincts. À titre de comparaison, c’est plus que les forces que nous avons mobilisées pour le Mali. Nos armées pourront aussi être engagées dans une opération de guerre contre des adversaires dotés de capacités étatiques, à hauteur de 15 000 hommes des forces terrestres, avec les composantes maritimes et aériennes appropriées. Nos forces restent dotées d’une capacité d’entrée en premier dans tous les milieux et d’une capacité à planifier et à conduire ces opérations seules ou au sein d’une coalition.

Le modèle d’armée défini par le Livre blanc est donc cohérent avec la nature et la diversité de ces missions.

Il répond, d’abord, à un principe d’autonomie stratégique. La France doit disposer à tout moment de sa liberté d’appréciation, de décision et d’action pour prendre l’initiative d’opérations qu’elle estimerait nécessaires, comme elle l’a fait en réponse à l’appel à l’aide lancé par le Mali. Elle doit aussi pouvoir assumer son rôle en toute souveraineté, au sein d’une alliance ou d’une coalition. Par ailleurs, ce modèle d’armée repose sur le choix de différencier l’équipement des forces en fonction des exigences propres à chaque type de mission et sur celui de pousser plus loin la mutualisation de capacités polyvalentes et rares.

Le format de nos armées permet de remplir entièrement les missions que je viens d’évoquer. Il porte haut les ambitions de la France dans le monde. Nos alliés ne s’y sont d’ailleurs pas trompés, saluant le projet que dessine ce nouveau Livre blanc.

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je ne méconnais pas pour autant l’ampleur de l’ajustement que ce nouveau modèle va imposer à l’ensemble du ministère de la défense. Il entraîne une réduction de 24 000 postes par rapport au modèle défini en 2008, diminution qu’il faut mettre en perspective avec les 54 000 suppressions décidées à l’époque. Cette réduction devra préserver au mieux les unités opérationnelles, ce qui exigera une évolution non seulement de l’organisation des forces, mais aussi du ministère lui-même. Je fais toute confiance au ministre de la défense, Jean-Yves Le Drian, qui mène sa mission avec beaucoup de sang-froid et de compétence, pour conduire avec détermination et discernement cette nouvelle étape de la réforme, en cohérence avec le nouveau Livre blanc.

Nous nous attacherons à limiter autant que possible les conséquences de ces évolutions pour les territoires. La plus grande attention sera portée – j’y veillerai personnellement – à la situation concrète de chacun d’entre eux, au dialogue avec les élus et à l’accompagnement des mutations nécessaires.

Nous prenons aussi toute la mesure des efforts exigés des personnels de la défense. La précipitation qui a marqué les années passées a provoqué des désordres inacceptables, qu’illustrent les dérives du système de paie Louvois.

M. Christian Cambon. Ce n’est pas très correct ! Premier dérapage !

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Cette situation doit être absolument corrigée. Je sais que le ministre de la défense, qui, dès les premiers mois de sa prise de fonctions, a immédiatement perçu le problème, y consacre toute son énergie.

Les évolutions mises en œuvre seront assorties des mesures incitatives indispensables à leur réussite, dans le cadre d’une politique de ressources humaines favorisant une gestion active des carrières. Elles s’appuieront sur un dialogue social enrichi et sur une rénovation du dispositif de concertation au sein des armées. Nos soldats et nos officiers doivent se sentir pleinement soutenus et respectés : c’est aussi dans leur vie quotidienne que s’exprime la reconnaissance de la Nation.

De même, la réflexion fructueuse, qui a associé défense et justice pour prévenir une judiciarisation excessive de l’action militaire, se traduira dès la future loi de programmation.

J’ai pleine confiance dans l’engagement des hommes et des femmes de la défense pour faire vivre et réussir ce nouveau modèle. Les opérations récentes soulignent la qualité de cet engagement. Elles nous en rappellent non seulement l’exigence, mais aussi la valeur. En cet instant, je leur renouvelle l’hommage de la Nation tout entière.

Nos soldats doivent bénéficier d’un entraînement conforme aux exigences de leurs missions et qui fera l’objet de toute notre vigilance. Ils doivent pouvoir mettre en œuvre, avec une disponibilité suffisante, des équipements performants. Leur renouvellement se poursuivra selon les priorités retenues en faveur des capacités de dissuasion, de renseignement et de projection. Aux lacunes relevées lors des dernières interventions répond l’effort engagé dans les domaines du transport aérien, du ravitaillement en vol, ainsi que des moyens de renseignement.

Mesdames, messieurs les sénateurs, ce modèle d’armée consolide une démarche de modernisation raisonnée, sans que soient sacrifiés les effectifs nécessaires à l’action, et alors que les conditions d’activité sont assurées. Il nous permet de maintenir l’excellence de notre outil de défense. Il prépare et préserve l’avenir.

Telle était notre préoccupation dans le domaine de l’industrie de défense. La vitalité de ce secteur est une condition de la souveraineté et de l’autonomie stratégique de la France. Avec plus de 4 000 entreprises de haute valeur ajoutée fortement exportatrices et environ 165 000 emplois, cette branche d’activité est aussi un atout majeur pour le dynamisme de notre économie, en premier lieu de notre industrie.

Les choix qui ont été faits préservent l’essentiel. Le rythme de renouvellement des équipements sera ajusté, mais nous avons veillé à éviter toute rupture et à garantir ainsi le maintien de l’excellence et du potentiel de notre industrie de défense. De même, les efforts de recherche seront maintenus au niveau atteint en 2013.

Enfin, dans le strict respect de nos engagements européens et internationaux et avec un souci de transparence accru envers le Parlement, nous apporterons un soutien actif aux exportations de défense.

Ce projet conforte aussi la démarche que nous menons pour tirer parti de la construction européenne et de notre place dans l’OTAN.

Il nous permettra de poursuivre la mobilisation pour construire l’Europe de la défense. Certes, nous en connaissons les limites actuelles, mais nous en mesurons aussi tout le potentiel, dans un contexte où la contrainte financière suggère davantage de synergies. Pour répondre à des menaces largement communes, nous avons tout à gagner à des interdépendances librement consenties.

Nous allons donc progresser là aussi avec pragmatisme, en favorisant les opérations communes, en développant ensemble des capacités propices à la mutualisation, comme le transport aérien, le ravitaillement en vol, les drones ou les satellites d’observation, en favorisant des programmes en coopération, en relançant le rapprochement de nos industries de défense, dont l’intégration dans la filière des missiles offre un exemple réussi. Nous devons construire des champions européens et leur permettre un meilleur accès à certains marchés internationaux.

Notre démarche s’appuiera sur des partenariats d’excellence ; celui que nous avons noué avec le Royaume-Uni doit en inspirer d’autres.

Elle doit aussi affirmer une dynamique à l’échelle de l’Union européenne tout entière. Celle-ci s’est donné rendez-vous au Conseil européen de décembre prochain pour aborder le sujet.

Cet engagement européen résolu va de pair avec une participation pleine et entière à l’OTAN. Comme l’a souligné le Président de la République, la France y conservera son identité et son autonomie. Elle doit aussi intensifier son influence dans ce cadre, en veillant à ce que les initiatives qui y sont développées confortent la dynamique européenne.

Cette dernière est également présente dans les autres dimensions de la sécurité nationale, de l’analyse des risques jusqu’aux actions civilo-militaires de prévention, de stabilisation ou de gestion de crise.

Sur le plan national, un contrat général interministériel fixera et préservera les capacités civiles nécessaires à ces missions, en complément des moyens militaires mobilisables en cas de crise grave. Une attention particulière sera portée aux outre-mer et à la combinaison des capacités militaires et civiles nécessaires à la protection de chaque territoire.

Par ailleurs, le Livre blanc entérine un effort prioritaire et indispensable en faveur du renseignement, qui est d’ailleurs l’une des clés de l’autonomie stratégique de la France. Il est essentiel à notre sécurité, notamment dans la lutte contre le terrorisme. Le renforcement des moyens humains et techniques des services s’accompagnera d’une extension des prérogatives du Parlement, afin qu’il puisse pleinement exercer son contrôle de la politique gouvernementale dans ce domaine.

Enfin, le Livre blanc définit une stratégie ambitieuse en matière de cyberdéfense. Elle permettra de renforcer le niveau de sécurité des systèmes d’information vitaux, et le Parlement sera saisi de mesures en ce sens. Elle permettra aussi de développer nos capacités à identifier les attaques et, le cas échéant, à riposter de manière adéquate.

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, ces choix reflètent une double exigence : le maintien d’un effort de défense volontariste et le retour à l’équilibre de nos comptes publics en 2017. En euros constants, la Nation consacrera à la défense 364 milliards d’euros entre 2014 et 2025, dont 179,2 milliards d’euros sur la période de la future loi de programmation militaire.

Les premières années de cette programmation, nous maintiendrons un effort financier annuel de 31,4 milliards d’euros, soit le montant auquel nous l’avons stabilisé en 2012 et 2013. Le retour à l’équilibre des comptes publics nous permettra ensuite d’accentuer cet effort. Il conjuguera crédits budgétaires et ressources exceptionnelles, qui sont identifiées et qui seront intégralement affectées à la mission « Défense ». Le projet de loi de programmation militaire sera transmis au Parlement cet été.

Le Président de la République le rappelait dans son récent discours sur la défense à l’Institut des hautes études de défense nationale : « Plus que jamais, la France a besoin d’une défense forte. D’abord, pour rester ce qu’elle est : un pays indépendant, un allié fiable, une puissance » qui porte à l’échelle mondiale des responsabilités éminentes.

Je sais, monsieur le président de la commission, mesdames, messieurs les sénateurs, que vous partagez cette ambition. D’ailleurs, les réflexions que vous avez conduites en témoignent, ainsi que l’implication de vos représentants au sein de la commission, dont je salue la qualité, qui ont eux-aussi contribué à la préparation du présent Livre blanc.

Au terme des choix que nous avons arrêtés avec le Président de la République, ce Livre blanc dessine un modèle renouvelé mais fidèle à nos ambitions et porteur d’avenir.

Notre défense, il faut en être fier, parce qu’elle est en cohérence avec ce qu’est notre pays. Elle restera au premier rang en Europe. La France demeurera l’une des seules puissances au monde à disposer à la fois d’une dissuasion nucléaire autonome, d’une capacité d’intervention extérieure éprouvée et modernisée et d’une industrie de défense performante.

Sa défense est forte, à la mesure non seulement de son statut de membre permanent du Conseil de sécurité, mais aussi de l’ambition que notre pays porte pour lui-même et pour ses partenaires, en Europe et au service de la paix dans le monde.

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je souhaite que le présent débat permette de renouveler l’adhésion des représentants de la Nation à cet ambitieux projet, auquel, je le sais, vous êtes tous attachés. Je vous remercie à l’avance de l’appui que vous apporterez à cette nouvelle étape de l’histoire de la défense nationale. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président. Acte est donné de la déclaration du Gouvernement.

Dans le débat, la parole est à M. Jacques Gautier.

M. Jacques Gautier. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, dans le concert des nations, la France occupe une place particulière, bien au-delà de son poids démographique, économique et financier. Mais notre histoire et les valeurs que nous portons ne suffisent plus à justifier les prérogatives associées à notre statut international.

Si, aujourd’hui, nous conservons une place de membre permanent du Conseil de sécurité, c’est parce que, depuis plus de cinquante ans, la France s’est donné les moyens de disposer d’un outil militaire robuste, polyvalent et autonome, qui repose lui-même sur une base industrielle et technologique de défense puissante et innovante. Cet outil confère à notre pays une grande liberté d’appréciation, une grande liberté de décision et une grande liberté d’action, qui sont les facettes de l’indépendance.

Si le Président de la République peut aujourd’hui envoyer des troupes au Mali avec une rapidité et une efficacité dont très peu de nations sont capables, c’est parce que tous ses prédécesseurs, depuis le général de Gaulle, ont doté notre pays de l’outil de défense que nous connaissons, l’ont modernisé et ont veillé à préserver sa cohérence en dépit de la réduction constante de l’effort budgétaire depuis plus de vingt ans.

M. Jacques Gautier. Si je devais caractériser les conclusions de la commission du Livre blanc, je dirais tout d’abord que, dans ce monde globalisé, les risques et les vulnérabilités n’ont pas diminué par rapport à 2008, bien au contraire ! Face à ces menaces, nos ambitions n’ont pas été réduites. La France entend tenir son rang, honorer ses alliances, respecter ses accords et assumer ses responsabilités aux Nations unies.

M. Charles Revet. Très bien !

M. Jacques Gautier. Elle entend aussi défendre ses intérêts, ses approvisionnements, les départements et collectivités d’outre-mer, et contrôler les espaces maritimes, terrestres, aériens et spatiaux sur lesquels s’exerce sa souveraineté.

Mais face à ces menaces qui augmentent et à ces ambitions qui perdurent, nos moyens diminuent, ce qui est bel et bien un problème. Au terme d’une série de confrontations viriles, à l’occasion desquelles le ministère de la défense et celui des finances ont joué un mauvais remake du film Chéri, fais-moi peur (Sourires.), l’arbitrage finalement rendu par le Président de la République a permis de sauvegarder l’essentiel et de maintenir un minimum de cohérence au format.

Cette décision est de bon sens. C’est le moins que la Nation pouvait faire pour honorer le professionnalisme, l’engagement et le dévouement de ceux qui servent nos couleurs et ont montré, une fois de plus, au Mali, la nécessité pour le droit d’être soutenu par la force.

Encore faut-il rappeler que ce résultat est collectif. Il vous doit beaucoup, monsieur le ministre de la défense, car vous avez su trouver les arguments pour convaincre le Président de la République. Il doit aussi à la détermination des industriels de la défense, qui ont su s’unir dans l’adversité et faire valoir toute l’importance de notre base industrielle et technologique de défense, la BITD. Ce résultat découle également, un peu, de la détermination des parlementaires, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat, qui ont su montrer qu’ils n’étaient pas prêts à sacrifier nos armées.

M. Bruno Sido. Très bien !

M. Jacques Gautier. Je tiens à remercier et à féliciter le président Jean-Louis Carrère, qui veille sur le consensus bipartisan au sein de sa commission comme à la prunelle de ses yeux (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.) et qui a su mobiliser l’ensemble des commissaires pour que soit retenu le seuil de 1,5 % du PIB, en deçà duquel l’effort de défense ne doit pas descendre. Le Sénat n’est pas le clone de l’Assemblée nationale. Il est fort quand il est uni.

Malgré tout, ne nous le cachons pas : dire que l’on maintient en valeur le budget de la défense, c’est jouer avec les mots. En vérité, cela veut dire que ce budget va diminuer toutes les années à concurrence de l’inflation.

Pour autant que l’on puisse l’estimer sur une période aussi longue, cela signifie que le budget des armées va perdre entre 10 et 15 milliards d’euros d’ici à 2020, ce qui représente concrètement 24 000 suppressions d’emplois supplémentaires. De façon pragmatique, cela veut dire qu’il faudra dissoudre sept ou huit régiments de l’armée de terre, fermer des bases et des installations de l’armée de l’air, et réduire de 25 % les équipements de nos forces, ce qui entraînera le maintien de matériels plus anciens, moins performants, dont les frais d’entretien seront de plus en plus lourds. Il en résultera une diminution des équipements commandés, un étalement des livraisons, une réduction des cibles, fait qui aura un impact direct sur les industries de défense et sur l’emploi.

Une telle situation est d’autant plus probable que cette équation budgétaire intègre chaque année plus d’un milliard d’euros de ressources exceptionnelles et que, sans engagement fort pour garantir l’effectivité des ressources budgétaires, toute cette construction demeurera d’une grande fragilité. Or, nous le savons tous, des solutions existent.

Les participations publiques représentent environ 57 milliards d’euros, et les seules participations dans les entreprises de défense s’élèvent à 12 milliards d’euros. Et encore, c’est sans compter les entreprises non cotées, comme Nexter ou DCNS.

Soyons clairs, ces participations ne servent à rien d’un point de vue économique. S’il y a bien une leçon à retenir de l’échec du projet avorté de fusion entre EADS et BAE, c’est que la Chancelière allemande, dont l’État ne détient aucune action dans EADS, a eu plus de poids que le président français, dont l’État en possède 15 %.