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Séance du 28 mai 2013 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Jean-Pierre Bel

Secrétaires :

Mmes Michelle Demessine, Odette Herviaux.

1. Procès-verbal

2. Hommage au Conseil national de la Résistance

3. Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale. – Déclaration du Gouvernement suivie d’un débat

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre.

MM. Jacques Gautier, Jacques Berthou, Mme Michelle Demessine, MM. Jean-Marie Bockel, Jean-Michel Baylet, Mme Leila Aïchi.

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Raffarin

MM. Xavier Pintat, Jeanny Lorgeoux, Jean-Pierre Chevènement, André Trillard, Gilbert Roger.

MM. Jacques Gautier, pour la commission des affaires étrangères ; Jean-Louis Carrère, président de la commission des affaires étrangères ; Daniel Reiner, pour la commission des affaires étrangères.

M. le président de la commission des affaires étrangères.

MM. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense ; Manuel Valls, ministre de l'intérieur.

4. Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement. – Adoption en procédure accélérée d'une proposition de loi modifiée

Discussion générale : M. Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation ; Mme Anne Emery-Dumas, rapporteur de la commission des affaires sociales.

Mme Isabelle Debré, M. Dominique Watrin.

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Léonce Dupont

MM. Hervé Marseille, Yvon Collin, Jean Desessard, Mme Jacqueline Alquier.

M. Benoît Hamon, ministre délégué.

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

M. Dominique Watrin.

Amendement n° 4 rectifié de Mme Isabelle Debré. – Mmes Isabelle Debré, la rapporteur, M. Benoît Hamon, ministre délégué. – Rejet.

Amendement n° 3 de Mme Isabelle Debré. – Mmes Isabelle Debré, la rapporteur, M. Benoît Hamon, ministre délégué. – Rejet.

Amendement n° 7 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe. – M. Jean-Marie Vanlerenberghe, Mme la rapporteur, MM. Benoît Hamon, ministre délégué ; François Rebsamen.

Suspension et reprise de la séance

MM. Jean-Marie Vanlerenberghe, le président, Mme Annie David, présidente de la commission des affaires sociales ; M. Benoît Hamon, ministre délégué. – Retrait.

Amendement n° 9 du Gouvernement. – Mme Isabelle Debré, MM. François Rebsamen, Benoît Hamon, ministre délégué ; Mme la présidente de la commission.

Suspension et reprise de la séance

Amendement n° 9 rectifié du Gouvernement. – M. Benoît Hamon, ministre délégué ; Mmes la rapporteur, Isabelle Debré, MM. Jean Desessard, Dominique Watrin, Jean-Marie Vanlerenberghe. – Adoption par scrutin public.

Amendement n° 1 rectifié de Mme Colette Giudicelli. – Mmes Catherine Deroche, la rapporteur, M. Benoît Hamon, ministre délégué ; Mme Isabelle Debré, M. Hervé Marseille. – Rejet.

Amendement n° 8 rectifié de M. Jean-Noël Cardoux. – M. Jean-Noël Cardoux.

Amendement n° 2 de Mme Isabelle Debré. – Mme Isabelle Debré.

Mme la rapporteur, MM. Benoît Hamon, ministre délégué ; Dominique Watrin. – Rejet des amendements nos 8 rectifié et 2.

Adoption, par scrutin public, de l’article modifié.

Article 1er bis (nouveau). – Adoption

Article 2 (supprimé)

Vote sur l'ensemble

MM. Jean-Noël Cardoux, Hervé Marseille.

Adoption, par scrutin public, de la proposition de loi, modifiée.

5. Décès d'un ancien sénateur

6. Ordre du jour