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Séance du 28 mai 2013 (compte rendu intégral des débats)

M. Bruno Sido. Eh oui !

M. Jacques Gautier. La Cour des comptes vient de montrer les carences et les failles de l’État actionnaire de défense. Le constat est accablant. N’en jetons plus !

Au moment où la crise n’en finit pas, ces milliards d’euros de participation seraient plus utiles s’ils étaient consacrés à l’emploi, aux technologies de pointe, à la compétitivité de notre industrie et à nos exportations.

Certes, les privatisations sont un fusil à un coup, mais ce coup de fusil nous donnera le temps de mettre nos finances en ordre et de prendre les mesures structurelles de réduction des déficits sans lesquelles tout effort serait vain et toute souveraineté illusoire.

Pour toutes ces raisons, l’actuel Livre blanc est trop vague en termes de format des armées et trop pauvre pour ce qui concerne la stratégie d’acquisition. L’essentiel figurera donc dans la future loi de programmation et dans chacune des lois de finances qui la mettront en œuvre.

Je souhaite vous faire part sans attendre, monsieur le ministre, de cinq préceptes, sur lesquels le Sénat, en particulier le groupe UMP, aura à cœur de veiller.

Premier précepte : la recherche tu chériras. Cela se passe de commentaires, car tout le monde est convaincu dans cette enceinte de l’utilité de la recherche et développement pour la défense.

Deuxième précepte : l’entraînement tu maintiendras. La force d’une armée réside en grande partie dans son entraînement. Là encore, il n’est nul besoin de disserter.

Troisième précepte : les pièces de rechange tu commanderas.

Je citerai un exemple. Nous avons acquis quarante hélicoptères Tigre HAP, déjà livrés, mais nous n’avons commandé de pièces de rechange que pour vingt d’entre eux. Seuls vingt Tigre HAP sont donc opérationnels, les autres servant, en quelque sorte, de magasin de pièces de rechange. Vous n’êtes pour rien dans cette décision, monsieur le ministre, mais il faut éviter qu’elle ne se répète.

Nous attendons la livraison de quarante autres Tigre dénommés HAD. Nous vous demandons d’intégrer, dans vos négociations avec l’industriel, la nécessité de fournir les pièces de rechange car, au final, il vaut mieux réduire légèrement la cible, mais accroître la disponibilité.

Quatrième précepte : les grands programmes en coopération tu maintiendras. C’est l’un des engagements du « code de conduite » de l’Agence européenne de défense.

L’avion A400M, dont l’absence nous a cruellement fait défaut au Mali, vole sous les couleurs tricolores, et les trois premiers exemplaires devront être livrés cette année. Sur cinquante appareils commandés, trente-cinq devraient arriver dans les forces avant 2025.

Si nous voulons vraiment faire des économies sur ce programme, fixons-nous comme objectif prioritaire de convaincre nos partenaires de mettre en commun les pièces de rechange et de faire du pooling and sharing dans le soutien ! Cela est d’autant plus important que pour un euro dépensé dans l’équipement en matière aéronautique, il faut dépenser deux euros dans le soutien.

Cinquième précepte : les lacunes tu combleras. Ou, du moins, tu essaieras de le faire.

Le transport stratégique et tactique est l’une de ces lacunes ; je n’y reviens pas. Le ravitaillement en vol en est une autre. Enfin, dans le domaine du renseignement, il nous faudra des drones MALE. À cet égard, je salue votre décision d’acheter des drones Reaper, mais vous devez aussi préparer l’avenir et engager, à l’échelon européen, les études pour un drone MALE de troisième génération.

De même, nous devons encourager l’étape suivante, celle, à l’horizon 2030, de l’UCAV, le drone de combat, dont un démonstrateur construit par un consortium européen emmené par Dassault a déjà volé. Je sais que, sur ce point, nous sommes en harmonie de pensée puisque, de votre aveu même, vous n’avez fait que suivre les recommandations énoncées par notre assemblée.

Cela me conduirait presque à formuler un sixième précepte : le Sénat tu gagneras à écouter ! (Sourires.)

M. Bruno Sido. Bravo !

M. Jacques Gautier. Vous l’avez compris, monsieur le ministre, les membres du groupe UMP du Sénat ont la volonté de soutenir l’effort de défense de la France et sont prêts, si vous l’acceptez, à s’investir sans réserves, mais sans reniements, à vos côtés pour que la future loi de programmation militaire, malgré ses limites budgétaires, soit la meilleure possible pour nos armées, notre recherche, nos industries. Nous le devons aux femmes et aux hommes qui défendent notre territoire, notre population et nos intérêts dans le monde, et dont l’engagement au service de notre pays n’a jamais failli.

Si le Gouvernement travaille dans ce sens, vous nous trouverez à vos côtés. S’il devait faire du budget de la défense une variable d’ajustement, nous serions vos plus farouches opposants. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UDI-UC.)

M. Bruno Sido. Excellente intervention !

M. le président. La parole est à M. Jacques Berthou.

M. Jacques Berthou. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, tout est informatique, tout est numérique. L’informatisation de notre société est une réalité. En très peu de temps, en une vingtaine d’années, l’accroissement exponentiel des nouvelles technologies de l’information et de la communication a complètement bouleversé les relations humaines, économiques, industrielles.

Ce monde numérique est en constante mutation et génère de nouveaux comportements. La convergence des moyens et des réseaux permet des connexions aux multiples ramifications.

Toutefois, face aux avantages prouvés, les dangers sont bien réels. La généralisation croissante de ces technologies indispensables au développement de nos sociétés rend celles-ci d’autant plus vulnérables. Chaque jour, des millions d’attaques perturbent et polluent les systèmes informatiques les plus divers, et pour des raisons très différentes : recherche d’informations, espionnage, propagande et, fait plus préoccupant encore, perturbation des systèmes informatiques ou interruption de leur fonctionnement.

Je rappelle pour mémoire que le Sénat lui-même avait subi une attaque entre six heures du matin, le dimanche 25 décembre, et l’après-midi du lundi 26 décembre, par saturation de l’accès internet.

M. Jean-Claude Lenoir. C’était le père Noël ! (Sourires sur les travées de l'UMP.)

M. Jacques Berthou. Si cette action n’a pas eu de suites néfastes, il en irait tout autrement si des attaques ciblaient nos systèmes de défense et perturbaient l’efficacité opérationnelle des forces en opération.

Les conséquences d’une attaque des systèmes d’information et de communication, ou d’une modification de tous les paramètres des systèmes d’armes et plateformes de combat, seraient catastrophiques. Cette menace, qui existe, était prise en considération dans le Livre blanc de 2008. En très peu d’années, l’évolution des situations internationales, la complexité et les capacités des systèmes composant le cyberespace nous ont obligés à nous adapter à ces nouvelles exigences.

Le Livre blanc que vous soumettez à notre examen, monsieur le ministre, prend bien en compte ces préoccupations. Il adapte et amplifie les préconisations qui figuraient dans celui de 2008. La constante évolution de notre dépendance à cet univers du cyberespace, si nous ne prenions pas en compte à sa juste dimension ce véritable danger, mettrait en péril notre souveraineté et toute notre économie dans le cas d’une attaque de grande envergure.

Le Sénat a pris en considération ce danger puisque, sur l’initiative de Jean-Louis Carrère, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, deux rapports ont été publiés sur ce sujet : celui de Jean-Marie Bockel intitulé La cyberdéfense : un enjeu mondial, une priorité nationale, et celui que je cosignais avec lui intitulé Sécurité des réseaux de l’information dans l’Union et stratégie européenne de sécurité.

Lors du colloque qui s’est tenu au Sénat le 16 mai sur le thème « Cyberdéfense : quelles perspectives après le Livre blanc ? », furent organisés des débats sur les grands enjeux auxquels nous devons faire face : l’état de la menace et la stratégie de réponse nationale, la coopération européenne et internationale, la politique industrielle devant être menée en matière de cyberdéfense et de cybersécurité.

Si la diversité des thèmes a permis de bien mesurer l’ampleur des risques, les débats qui ont suivi ont mis en évidence toutes les actions pour lesquelles nous devrons nous engager.

Vous le dites, monsieur le ministre, le cyberespace est désormais « un champ de confrontation à part entière » et nécessitera, comme vous le précisez, que nous nous donnions les moyens nécessaires à notre capacité de production, à notre souveraineté, au renforcement des moyens humains, au soutien des compétences scientifiques et technologiques, à l’autonomie de la production de nos dispositifs de sécurité, au développement de notre industrie nationale, à la définition d’un dispositif législatif établissant les standards de sécurité, tout en poursuivant nos relations avec nos partenaires privilégiés que sont, en premier lieu, le Royaume-Uni et l’Allemagne.

Sans attendre, notre défense s’est adaptée aux enjeux qui sont de sa responsabilité en créant une chaîne de commandements interarmée et ministérielle placée sous l’autorité du chef d’état-major des armées et chargée d’organiser et de conduire l’ensemble de la défense des systèmes d’information.

La formation de personnels spécialistes, d’ingénieurs formés à la cyberdéfense, complétera nos capacités de défense. Dans le même temps, ainsi que le souhaite l’état-major des armées, en raison de l’interaction entre cyberdéfense de l’armée et du civil sera mis en place un réseau de réservistes spécialisés dans ce domaine, et ce dans le cadre de la réserve citoyenne.

Le développement de la cyberdéfense est une chance pour nos industries. Avoir la maîtrise de certaines technologies fondamentales dans des domaines aussi variés que la cryptologie ou la production de certains équipements de sécurité ou de détection peut générer des milliers d’emplois et participer au redressement de notre appareil productif. Cette politique industrielle volontariste est susceptible de concerner la France et, plus globalement, l’ensemble des États de l’Union européenne. Il s’agit, parallèlement, de développer l’activité de renseignement dans ce secteur et les capacités techniques correspondantes.

En faisant de la cyberdéfense l’une des clefs de la défense du futur, le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale nous prouve que nous avons parfaitement compris les évolutions liées à ce nouveau type d’attaques, ce que je salue. Nos ambitions en la matière sont parfaitement résumées à la page 94 de ce document : « Le développement de capacités de cyberdéfense militaire fera l’objet d’un effort marqué, en relation étroite avec le domaine du renseignement. La France développera sa posture sur la base d’une organisation de cyberdéfense étroitement intégrée aux forces, disposant de capacités défensives et offensives pour préparer ou accompagner les opérations militaires. »

Monsieur le ministre, je ne doute pas que nous puissions y parvenir. C’est la raison pour laquelle l’ensemble du groupe socialiste approuve les dispositions contenues dans le présent Livre blanc. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président. La parole est à Mme Michelle Demessine.

Mme Michelle Demessine. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, conformément à la Constitution, le Gouvernement a exposé devant la représentation nationale les grandes lignes de notre stratégie de défense et de sécurité nationale, laquelle fait l’objet du nouveau Livre blanc que le Président de la République a approuvé le 29 février dernier.

À l’occasion de cette présentation devant les assemblées parlementaires, les différentes forces politiques ont la possibilité d’exprimer publiquement leurs appréciations et leurs analyses sur ces questions essentielles pour l’avenir de notre pays.

Nous nous félicitons de l’organisation de ce débat, car les possibilités de discuter de ces sujets en séance publique sont rares. J’aime à rappeler que, s’il en est ainsi, c’est parce que les institutions n’associent pas le Parlement à la définition de la politique de défense et de sécurité de la Nation et limitent considérablement le contrôle parlementaire sur l’action gouvernementale dans ce domaine.

Je déplore d’ailleurs que nous ayons eu vendredi dernier une nouvelle illustration de cette pratique, qui consiste à négliger le rôle de la représentation nationale dans ce domaine. Ainsi, le Président de la République a exposé les conclusions de ce document à l’Institut des hautes études de défense nationale devant un prestigieux auditoire, avant même que notre débat ait lieu.

M. Bruno Sido. Eh oui !

Mme Michelle Demessine. J’apprécie donc d’autant plus que le chef de l’État se soit engagé à renforcer le droit de regard et d’information du Parlement sur nos opérations extérieures, les exportations d’armement et le renseignement.

Cela étant, depuis le Livre blanc publié en 2008, les évolutions géopolitiques du monde, la crise économique et financière et l’état critique de nos finances publiques rendaient absolument nécessaire une nouvelle réflexion sur notre politique de défense et de sécurité.

Cette réflexion est-elle pour autant réellement nouvelle ? Je ne le pense pas. En effet, sur le fond, elle s’inscrit dans une continuité idéologique avec le pouvoir précédent, la crise budgétaire ne faisant que s’ajouter.

Avant de développer ce point, je souhaite signaler que l’un des mérites du Livre blanc, outre la grande qualité de ses analyses, est d’avoir su malgré tout adapter avec habileté les ambitions de la France dans le monde à la réalité de nos moyens, et ce sans baisser la garde sur notre sécurité. Ainsi, l’effort budgétaire de 31,4 milliards d’euros annuels est maintenu, afin que notre pays puisse rester une puissance crédible sans avoir à transiger sur la défense et la promotion de nos principes et de nos valeurs.

Aujourd'hui, l’heure n’est plus à la modernisation tous azimuts, vantée dans le Livre blanc de 2008, mais non financée, ni à la polyvalence des équipements. Cet effort budgétaire est cependant réalisé au prix d’une nouvelle suppression de 24 000 postes, soit environ 10 % des forces, et d’un étalement des crédits attribués aux programmes d’armement, avec toutes les inquiétudes que cela suscite en matière d’emplois. Tout cela implique une révision drastique du contrat opérationnel fixé à nos armées, en particulier à l’armée de terre.

Certes, une certaine continuité est nécessaire dans ce domaine et il est possible de partager, entre sensibilités politiques différentes, quelques principes fondamentaux sur la défense nationale. Toutefois, je regrette que, eu égard à la signification du résultat de l’élection présidentielle de 2012, M. le Premier ministre, en présentant ce document, ne nous ait pas donné une vision différente de l’état du monde et du rôle de notre pays. Alors qu’il aurait dû offrir une nouvelle vision stratégique de la France dans le monde, de nouveau la réflexion a été soumise à la contrainte budgétaire.

Ainsi, après plus de neuf mois de laborieux travaux, aucune des grandes orientations stratégiques définies par le précédent chef de l’État et les forces politiques qui le soutenaient n’est remise en cause. Je crains d’ailleurs que les arbitrages politiques sur ces questions n’aient tout simplement été rendus avant la publication du document. Le président de la commission du Livre blanc a d’ailleurs lui-même reconnu que la version initiale de ce document avait été entièrement réécrite par le ministère de la défense.

Le Gouvernement a procédé comme auparavant, en tentant non seulement de mettre en cohérence les missions et les moyens de nos forces, mais aussi de définir un format d’armées et un contrat opérationnel en ayant toujours la contrainte budgétaire à l’esprit. Dans ces conditions, il était difficile d’aboutir à un réel travail d’élaboration conceptuelle.

Est-ce vraiment vers une réduction de certaines de nos capacités et de nos moyens que nous devons nous orienter pour nous adapter à la nouvelle situation géostratégique ?

À l’heure où tout le monde s’accorde à reconnaître que les menaces nouvelles sont diffuses et multiformes et que la résolution des conflits conventionnels a changé de nature, est-il pertinent de continuer à prôner une nouvelle réduction des effectifs et du format de nos armées ?

L’expérience le montre, dans les conflits actuels et la gestion des crises, les forces terrestres sont primordiales. Elles ont besoin de capacités de projection aériennes et navales efficaces.

Alors que le retrait accéléré d’Afghanistan et l’accent mis sur la recherche de la légitimité des Nations unies pouvaient laisser croire qu’une nouvelle doctrine, moins interventionniste et plus prudente, allait voir le jour en matière d’interventions extérieures, ce sujet n’est pas véritablement traité dans le Livre blanc.

En revanche, à doctrine constante, le contrat opérationnel de l’armée de terre, qui doit lui permettre d’envoyer des hommes et des équipements en urgence sur un ou plusieurs théâtres d’opérations extérieures pendant plusieurs mois, est quasiment divisé par deux, passant de 30 000 hommes à 15 000 hommes. Nous nous apprêtons à prendre le chemin inverse en réduisant le format, en prévoyant de n’assurer que trop lentement le renouvellement de matériels parfois à bout de souffle. Quel paradoxe et quel manque de cohérence !

Certes, les moyens attribués au renseignement et les fonctions connaissance et anticipation seront très fortement augmentés et nous serons peut-être mieux renseignés, mais, je le maintiens, les mesures de réduction amoindriront nos capacités d’intervention et de gestion des crises.

Je constate aussi avec regret que des décisions qui auraient pu légitimement modifier ou infléchir les grandes orientations stratégiques précédentes n’ont pas été prises.

Je me limiterai à évoquer trois domaines qui auraient dû être marqués par un net changement d’orientation.

Tout d’abord, je regrette que, en fonction de l’analyse qui est faite des risques et des menaces auxquels le pays doit faire face et qui continuent à se diversifier, le concept de sécurité nationale ait été maintenu.

Je comprends bien que, dans ce monde globalisé, la notion de défense, au sens militaire du terme, ne recouvre plus exclusivement la défense du territoire national et que la sécurité ne commence pas à nos frontières. Cependant, cela justifie-t-il d’étendre à ce point le périmètre de la défense ?

Cet amalgame de deux notions qui restent différentes, cette tendance au « tout sécuritaire » dans notre société me semblent dangereux, en particulier pour les libertés publiques et individuelles.

Ce concept de sécurité globale risque, par exemple, d’opérer aussi un mélange entre des menaces à la sécurité de l’État et d’éventuelles crises sociales. Nous l’avons souligné déjà en 2008.

Pour ce qui est des risques et des menaces, ils ne sont pas hiérarchisés de façon suffisamment précise, puisque sont englobés tout à la fois la prolifération nucléaire, les attentats terroristes, les attaques informatiques, les tensions nées de l’accès aux ressources, ou bien encore les pandémies et autres catastrophes naturelles.

Ainsi, pour les menaces qui sont attribuées à la « faiblesse » des États, le constat est précis, mais les causes réelles sont mal identifiées, si bien que les solutions essentiellement sécuritaires et militaires proposées pour y répondre ne donnent pas les moyens de s’attaquer aux raisons profondes des tensions et des crises. Traiter ces phénomènes sous un angle essentiellement sécuritaire, comme le fait le Livre blanc, ne peut que contribuer à les exacerber.

Sur ces questions de sécurité, les conséquences positives de notre intervention au Mali semblaient pourtant indiquer notre intention et notre volonté d’accorder désormais la priorité au développement économique par rapport à nos interventions militaires.

Toutefois, j’estime que, dans son discours tenu à Addis-Abeba à l’occasion des célébrations du cinquantenaire de l’Union africaine, le Président de la République, sans doute encore sous le choc des récents attentats terroristes survenus au Niger, n’a pas suffisamment affirmé cette orientation nouvelle.

Ensuite, je regrette qu’il n’y ait pas eu non plus un renouvellement de la réflexion sur la dissuasion nucléaire. Là encore, on reste dans la continuité d’une doctrine qui repose sur des dogmes qui paraissent intangibles.

Le Gouvernement a manqué l’occasion d’organiser un grand débat national sur cette question, dont il n’est plus du tout évident qu’elle fasse l’objet d’un consensus national aussi large qu’auparavant. (Mme Corinne Bouchoux acquiesce.) Au lieu de vouloir conserver en l’état notre arsenal nucléaire, avec ses deux composantes, maritime et aéroportée, il aurait fallu s’interroger sur sa pertinence pour lutter contre des menaces à nos intérêts vitaux qui, aujourd’hui, ne proviennent plus principalement d’États en tant que tels.

Cette notion d’« intérêts vitaux » de la Nation mériterait également d’être précisée, afin de vérifier qu’elle est vraiment partagée par tous.

Par ailleurs, le coût financier de ce dispositif est considérable : il représente un quart du budget global de la défense, si l’on englobe les équipements nécessaires à sa mise en œuvre. Il est maintenu grâce à la réduction des moyens de nos forces conventionnelles, qui sont pourtant indispensables à la crédibilité des forces nucléaires.

La modernisation et le développement de notre outil nucléaire sont en outre, quoi que l’on en dise, contraires au principe affirmé de « stricte suffisance ». Nous l’avons déjà souligné dans le passé ; nous le répétons aujourd'hui.

C’est la raison pour laquelle nous estimons que notre pays ne s’engage pas assez résolument dans la lutte contre la prolifération nucléaire et qu’il ne satisfait pas tous les engagements pris dans le cadre du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en matière de désarmement. On peut même penser que nous ne sommes plus dans le cadre de la « stricte suffisance » et que nous contredisons nos engagements en modernisant et développant nos armes nucléaires.

Enfin, pour ce qui concerne nos alliances et l’OTAN, je déplore que le Livre blanc propose que nous restions dans le commandement militaire intégré pour consolider notre place au sein de l’Organisation.

Nous avions pourtant tous à gauche critiqué cette décision de Nicolas Sarkozy, au motif que, par alignement sur la politique étrangère des États-Unis, elle risquait de nous faire perdre une partie de notre autonomie stratégique et d’entrer en contradiction avec la nécessité de construire une véritable Europe de la défense.

Il semble que le rapport d’évaluation commandé à Hubert Védrine, qui concluait prudemment qu’il était urgent de ne rien changer, ait largement inspiré l’analyse sur cette question. Pour notre part, nous continuons de penser que, malgré le recentrage stratégique des États-Unis sur l’Asie, l’organisation militaire de l’Alliance atlantique reste trop étroitement dépendante des intérêts américains.

C’est aussi parce que plusieurs pays européens se reposent sur cette organisation pour leur sécurité, et qu’ils se refusent à y consacrer un effort important, que l’on comprend mieux toutes leurs réticences envers des initiatives en matière de programmes d’armement ou de partage et de mutualisation de leurs capacités militaires.

Malgré des intentions louables, le Livre blanc semble trop facilement s’accommoder de cette situation.

Il y a là un renoncement implicite à l’ambition d’une Europe de la défense, et l’acceptation d’une France qui serait une puissance moyenne trop étroitement liée aux États-Unis. Notre pays doit jouer un rôle d’entraînement pour relancer la politique européenne de défense et de sécurité. Sinon, l’Europe continuera d’être intégrée à la partie de dominos que jouent les États-Unis dans le monde.

Nous souhaitons au contraire que l’Union européenne, qui représente un quart des richesses de la planète et dont notre pays est l’un des éléments moteurs, mette tout son poids dans la résolution pacifique des conflits, dans le respect du droit international et des résolutions de l’ONU.

Telles sont, monsieur le ministre, les principales appréciations sur les orientations de la politique de défense et de sécurité nationale dont le groupe communiste, citoyen et républicain souhaitait vous faire part. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC, du groupe socialiste et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Marie Bockel.

M. Jean-Marie Bockel. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ne nous y trompons pas : les Français sont attachés à leurs armées et les questions de défense ne doivent pas être absentes du débat public. En tant que parlementaires, il est de notre responsabilité de contribuer à cette réflexion.

Ce débat est d’autant plus important que le Livre blanc a suscité de très fortes inquiétudes, qui se sont principalement manifestées avant même sa parution. En effet, alors que d’aucuns évoquaient au moment de son élaboration la possibilité d’un scénario catastrophe dit « Z », conduisant à des coupes budgétaires drastiques, la plupart des groupes politiques du Sénat, lors d’un débat organisé sur l’initiative de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et de son pugnace président, Jean-Louis Carrère, s’étaient clairement exprimés en faveur du maintien d’un effort de défense d’au moins 1,5 % du PIB.

À en croire les propos tenus par le Président de la République sur notre politique de défense, il semble finalement que notre appel ne soit pas resté vain… Je dis bien « il semble », car, au-delà des annonces, il faudra désormais attendre la prochaine loi de programmation militaire 2014-2019 pour connaître avec plus de précisions les arbitrages budgétaires.

Le Livre blanc n’est donc qu’une première étape, et nous ne manquerons pas de suivre avec attention les futures dispositions de la loi de programmation pour nous assurer que la défense ne devienne pas la variable d’ajustement !

Cinq ans après la publication du Livre blanc de 2008, l’objectif assigné par le Président de la République à la commission chargée de préparer la nouvelle édition de ce document était de redéfinir la stratégie de la France en matière de défense et de sécurité nationale, à la lumière des récentes évolutions du monde.

Cet objectif a-t-il été atteint ? La France est-elle en mesure d’assurer la cohérence générale de ses armées, ainsi que son influence sur la scène internationale ? Il est encore trop tôt pour répondre franchement à ces questions, mais quelques remarques s’imposent dès à présent.

Le Livre blanc confirme tout d’abord la persistance de menaces diverses auxquelles notre pays doit faire face, y compris de nouvelles menaces. Qu’il s’agisse de la prolifération des armes de destruction massive, du terrorisme ou des risques que font courir les États « faillis » ou « voyous », nul doute que le monde d’aujourd’hui est autant, voire davantage, instable, incertain et imprévisible que celui d’hier.

Si le risque d’un conflit militaire entre États n’a pas disparu – en témoigne l’augmentation partout dans le monde des budgets de la défense –, nous devons constater le développement de nouvelles menaces multiformes, à l’image des cyberattaques. Nous en reparlerons.

Je ne souhaite pas m’étendre davantage sur l’analyse géopolitique que comporte le Livre blanc, lequel se révèle sur certains points plus descriptif que prospectif. Globalement, le panorama des menaces est partagé par l’ensemble des observateurs, mais qu’en est-il des mécanismes de réponse proposés dans le Livre blanc ? Peuvent-ils permettre à la France de dépasser son horizon stratégique pour conserver sa place de puissance régionale à rayonnement mondial, et d’assurer son rang dans les instances internationales de paix et de sécurité ?

Nous sommes nombreux à relever une attente de France un peu partout dans le monde. Répondre à cette attente est non seulement un devoir, mais aussi un vecteur d’influence, et donc de défense de nos intérêts légitimes.

Le Livre blanc évoque plus particulièrement trois fonctions prioritaires qui doivent structurer l’action de nos forces armées.

Il s’agit, premièrement, de la protection de nos compatriotes et de notre territoire. Les forces armées voient ainsi conforter leur rôle de sécurité intérieure et de sécurité civile en cas de crise majeure. Pourquoi ne pas ouvrir une réflexion sur cette dimension, en définissant sans tabou une approche plus globale et intégrée de la sécurité intérieure, qui engloberait, notamment, les armées ?

Deuxièmement, la dissuasion nucléaire est réaffirmée comme protection ultime de notre pays contre des agressions étatiques visant nos intérêts vitaux. Même si la France reste un État doté de l’arme nucléaire, elle entend maintenir son arsenal à un niveau de stricte suffisance. Cette « sanctuarisation » de notre force nucléaire assure en l’état la permanence de notre posture de dissuasion.

Enfin, troisièmement, la France souhaite conserver toute sa capacité d’intervention, aussi bien pour protéger ses ressortissants à l’étranger que pour prendre part à des opérations multilatérales dans le cadre de ses engagements internationaux. Cette capacité de projection, formidable outil au service de notre diplomatie, ne restera toutefois pertinente que si elle est dotée de moyens adéquats et dimensionnés.

Il ne faut pas négliger, à cet égard, l’impact de l’opération militaire française au Mali, source de prise de conscience pour beaucoup. Cette intervention a démontré la nécessité pour notre pays de disposer d’une force de réaction rapide en cas de crise majeure. L’utilité des troupes pré-positionnées, remise en cause voilà peu de temps pour des raisons budgétaires, a également été validée. Dans quelle mesure la France aurait-elle pu répondre à la percée des forces djihadistes vers Bamako sans l’action, dans un premier temps, des forces françaises positionnées au plus près de la ligne de front – les forces spéciales du dispositif Sabre – puis des forces pré-positionnées classiques ?

Je voulais en tout cas vous remercier, monsieur le ministre, de votre disponibilité permanente pour la commission des affaires étrangères, de votre écoute et, plus généralement, de votre engagement.

Par ailleurs, l’opération Serval a conduit à un certain « retour » de l’Afrique au rang de région stratégique de première importance, tout au moins dans les mentalités, après plus de dix années d’intervention en Afghanistan. Compte tenu des menaces qui persistent dans la zone sahélo-saharienne, la corne de l’Afrique ou le golfe de Guinée, et qui affectent directement la sécurité européenne, l’Afrique doit en effet être considérée comme une « zone d’intérêt prioritaire », et pas seulement sur le plan sécuritaire. Ces questions de sécurité majeures coïncident aussi avec un « retour » de l’Afrique, notamment dans les domaines de l’économie, de la croissance et du développement. Dans cette optique, les bases françaises en Afrique restent des points d’appui essentiels qu’il conviendra de maintenir, voire de renforcer, et, dans tous les cas, de faire évoluer de façon opportune.

Dans chacun de ces secteurs – protection, dissuasion, intervention –, l’action de la France est indissociable d’une capacité de connaissance et d’anticipation consolidée. Les récentes opérations extérieures nous ont rappelé nos faiblesses en matière de renseignement. Le développement d’une capacité d’appréciation autonome est un élément d’indépendance indispensable, au-delà de l’apport éventuel de nos alliés, qui reste utile, bien évidemment. Si le Livre blanc met l’accent sur cet aspect, je m’interroge, monsieur le ministre, sur la mise en œuvre concrète de cette orientation : à l’heure où le ministère de la défense s’apprête à réduire ses effectifs, quels services bénéficieront réellement de ce renforcement ?

Dans un monde si imprévisible, l’action de la France ne peut se concevoir indépendamment de celle de nos principaux partenaires, en particulier au sein de l’Alliance atlantique. Certes, le retour de la France dans le commandement intégré n’est pas remis en cause, comme le confirme le Livre blanc, mais il devrait s’accompagner d’une interrogation sur la place de la France au sein de l’OTAN. Notre pays semble parfois réticent à déployer une véritable stratégie au sein des structures dans lesquelles il prend place, contrairement à nos alliés anglo-saxons. Il ne s’agit nullement de « profiter » de certains commandements pour défendre une approche purement nationale – nous pouvons d’ailleurs nous appuyer sur des chefs de grande valeur –, mais bien de faire valoir notre culture stratégique, dans le respect de notre engagement collectif. Cette question mériterait d’être débattue, sans esprit polémique.

Bien entendu, l’Union européenne est un échelon essentiel de notre action, à l’heure où les Européens devront de plus en plus compter sur eux-mêmes pour assurer leur sécurité et celle de leur voisinage.

Si une véritable stratégie européenne en matière de défense peine à trouver une traduction concrète dans les faits, les contraintes budgétaires devraient encourager les pays européens à développer leurs coopérations. Alors que certains domaines relèvent certes de la souveraineté nationale, d’autres peuvent très bien faire l’objet d’une souveraineté partagée.

Des mécanismes existent pour les pays qui le souhaitent – je pense aux « coopérations renforcées » prévues par le traité de Lisbonne, qui ne sont pas utilisées. La France, qui, la semaine dernière, exprimait par la voix du Président de la République sa volonté, positive, de relancer l’Europe de la défense, aurait-elle des propositions concrètes à formuler, notamment en vue du Conseil du mois de décembre prochain ? Nous l’espérons, car le présent Livre blanc reste flou en la matière. La rédaction d’un véritable Livre blanc européen, définissant les intérêts stratégiques de l’Union européenne, prendrait aujourd’hui tout son sens.

Pour mettre en œuvre notre stratégie, le format des armées est une question centrale. Plusieurs orateurs ont rappelé le nombre des suppressions de postes annoncées, qui viennent s’ajouter aux réductions déjà engagées.

Toutefois, les conséquences d’une réforme purement comptable, qui nierait la cohérence de nos besoins, seraient dramatiques. Aussi pourriez-vous d’ores et déjà, monsieur le ministre, nous apporter des garanties quant à la préservation de nos forces opérationnelles, qui sont déjà en nombre très limité pour remplir le spectre de leurs missions ? De quelle manière la réduction de postes sera-t-elle opérée ? Alors que vous êtes favorable à la « civilianisation » des missions de soutien, ce sont pourtant bien ces postes qui semblent dans le collimateur…

Je saisis également cette occasion pour aborder la question de la réserve. Le Livre blanc me paraît l’identifier à l’excès à un vivier de « spécialistes », alors qu’elle est aussi – et devrait être de plus en plus – une composante majeure de notre outil de défense, à l’image de l’exemple fourni par de nombreuses armées en Europe ou dans le monde.

Dans un contexte budgétaire particulièrement rude, pourquoi ne pas recruter et former des réservistes opérationnels pour pallier la baisse des effectifs, sans oublier le rôle de plus en plus utile, notamment en matière de cybermenaces, de la défense citoyenne ?

Il est bon de rappeler que cette réserve participe grandement à la compréhension des armées par les citoyens, et donc à la préservation du lien entre l’armée et la Nation, comme l’a souligné le Président de la République à l’Institut des hautes études de défense nationale. Elle fait donc écho au concept de sécurité globale et de résilience, qui figure au cœur même du Livre blanc.

Quant aux aspects capacitaires, le Livre blanc maintient les grands programmes d’équipement des forces armées, même s’il prend acte d’une réduction des quantités à commander. Mes chers collègues, ne l’oublions pas, l’industrie de défense est garante de notre indépendance stratégique – tous les orateurs l’ont souligné, y compris M. le Premier ministre. Elle est également porteuse d’emplois et contribue au dynamisme de notre économie et au rétablissement de notre balance extérieure via les exportations. C’est en somme un pilier essentiel de notre politique de défense, condition sine qua non de notre autonomie stratégique.

Si l’éventualité d’une commande publique amoindrie ne peut être écartée compte tenu des efforts budgétaires nécessaires que notre pays doit accomplir, des pistes de réflexion sont toutefois envisageables, notamment à l’échelle européenne. Le renforcement de la base technologique et industrielle de l’Europe dans ce domaine devrait être une priorité, de par sa dimension stratégique et ses potentialités économiques. Aussi, alors que la France s’apprête à acquérir des drones « sur étagère », ce qui s’explique par un manque cruel de moyens de reconnaissance et de surveillance, quid des projets européens en la matière ?

Pour terminer, après mon collègue Jacques Berthou – je travaille avec lui sur la dimension européenne d’une politique de cybersécurité et sur ses potentialités industrielles –, je tenais à saluer les dispositions du Livre blanc en matière de cyberdéfense. Je me réjouis vraiment de constater qu’un certain nombre de mesures répondent directement aux préconisations formulées de manière unanime par la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat. Le Livre blanc consacre le renforcement des moyens humains dédiés à la cyberdéfense, en particulier au sein de l’appareil d’État et des armées, afin d’atteindre un niveau comparable à celui de nos partenaires britanniques et allemands. Croyez-moi, mes chers collègues, nous n’avons pas à rougir de notre action dans ce domaine, mais nous devons poursuivre l’effort, et c’est ce que propose le Livre blanc. Ce document met également l’accent sur la dimension industrielle, ainsi que sur la capacité de résilience des opérateurs d’importance vitale.

Si le Livre blanc constitue une étape importante vers une meilleure prise en compte des enjeux liés à la sécurité et à la protection des systèmes d’information – M. le Premier ministre l’a rappelé tout à l’heure –, il est désormais urgent d’agir sur la mise en œuvre de ses préconisations, notamment au travers d’un certain nombre d’évolutions législatives et réglementaires, indépendamment des moyens financiers et humains.

Des efforts ont été entrepris depuis 2008, mais nous sommes aujourd'hui au milieu du gué. Nous devons donc continuer à rattraper progressivement notre retard. Le présent Livre blanc nous indique le chemin, que nous allons, je l’espère, suivre jusqu’au bout.

Avec ce dernier, la France est-elle en mesure de faire face à son environnement stratégique et de tenir son rang sur la scène internationale ?

Certes, la publication de ce document a permis de réaffirmer notre stratégie en matière de défense et de sécurité, autour des grandes priorités que j’ai rappelées tout à l’heure. Cette stratégie est plutôt conforme aux ambitions de notre pays, même si elle semble parfois manquer d’une vision à long terme.

Plus généralement, la principale rupture de ce Livre blanc est, selon moi, d’ordre non seulement économique et financier, mais aussi géopolitique.

La France fait face à des choix budgétaires difficiles, auxquels les armées ne pourront se soustraire, nous le savons. Néanmoins, nous ne devons pas sacrifier aux seules économies de court terme notre savoir-faire en matière de défense, surtout que toute capacité perdue aujourd’hui le sera définitivement ! Le risque est en effet que nous n’ayons plus les moyens de nos ambitions.

C’est donc bien la future loi de programmation militaire que nous attendons, car c’est dans ce texte que seront traduits budgétairement les arbitrages relatifs aux effectifs et aux matériels. Avant son adoption, nous ne pourrons pas mesurer l’effet réel du Livre blanc sur les armées françaises. Il faut toutefois garder à l’esprit que ce cadre budgétaire doit servir la stratégie, et non l’inverse.

Soyez assuré, monsieur le ministre, que le groupe UDI-UC sera un partenaire à la fois constructif et vigilant lors de l’examen de ce projet de loi de programmation militaire. L’un des enjeux majeurs de celui-ci sera de tenir compte de notre réalité aussi bien stratégique que budgétaire.

Même si la défense entend participer à l’effort de redressement budgétaire, comme elle l’a toujours fait, sa contribution ne doit être ni plus ni moins importante que celle des autres ministères. Il y va de la pérennité de notre outil de défense, de la poursuite de nos ambitions sur la scène internationale, et, in fine, de l’indépendance stratégique de notre pays. (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC et de l'UMP. – M. le président de la commission des affaires étrangères et M. Daniel Reiner applaudissent également.)