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Séance du 29 mai 2013 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Jean-Patrick Courtois

Secrétaires :

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, M. Gérard Le Cam.

1. Procès-verbal

2. Dépôt d'un rapport

3. Rappels au règlement

M. Joël Guerriau, Mme Leila Aïchi, MM. Jean-François Humbert, Jean-Louis Carrère, président de la commission des affaires étrangères ; Jean Besson, le président.

4. Conventions internationales. – Adoption de six projets de loi en procédure d’examen simplifié dans les textes de la commission

Convention du Conseil de l’Europe relative au blanchiment des produits du crime et au financement du terrorisme. – Adoption de l’article unique du projet de loi

Accord-cadre global de partenariat entre la Communauté européenne et l’Indonésie. – Adoption de l’article unique du projet de loi

Accord avec le Luxembourg relatif à la coopération et l’entraide administrative en matière de sécurité sociale. – Adoption de l’article unique du projet de loi

Entente avec le Québec relative à l'Office franco-québécois pour la jeunesse. – Adoption de l’article unique du projet de loi

Traité d’extradition avec la Chine. – Adoption, par scrutin public, de l’article unique du projet de loi

Arrangement concernant les services postaux de paiement. – Adoption de l’article unique du projet de loi

5. Accélération des projets de construction. – Adoption en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale : Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement ; MM. Claude Bérit-Débat, rapporteur de la commission des affaires économiques ; René Vandierendonck, rapporteur pour avis de la commission des lois.

Mme Mireille Schurch, MM. Daniel Dubois, Jacques Mézard, Joël Labbé, François Calvet, Yannick Vaugrenard, Ladislas Poniatowski, Jean-Jacques Mirassou.

Mme Cécile Duflot, ministre.

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

MM. Alain Richard, Jean-Claude Lenoir.

Amendement n° 9 rectifié de M. Daniel Dubois. – MM. Daniel Dubois, le rapporteur, Mme Cécile Duflot, ministre ; MM. Ladislas Poniatowski, Francis Delattre, François Calvet, Gérard Longuet. – Rejet.

Suspension et reprise de la séance

Amendement n° 11 rectifié de M. Jean Bizet. – MM. Jean Bizet, le rapporteur, Mme Cécile Duflot, ministre. – Retrait.

Amendement n° 19 de M. François Calvet. – M. François Calvet. – Retrait.

Amendement n° 12 rectifié de M. Jean Bizet. – M. Jean Bizet.

Amendement n° 13 rectifié de M. Jacques Mézard et sous-amendement n° 37 du Gouvernement. – M. Jacques Mézard, Mme Cécile Duflot, ministre.

MM. le rapporteur, Philippe Bas, Jean Bizet, Jacques Mézard. – Rejet de l’amendement n° 12 rectifié ; adoption du sous-amendement n° 37 et de l'amendement n° 13 rectifié modifié.

Amendement n° 14 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Jacques Mézard, le rapporteur, Mme Cécile Duflot, ministre. – Adoption.

Amendements nos 20 et 22 de M. François Calvet. – M. François Calvet.

Amendement n° 30 de la commission. – M. le rapporteur.

M. le rapporteur, Mme Cécile Duflot, ministre ; MM. Daniel Raoul, président de la commission des affaires économiques ; François Calvet, Daniel Dubois. – Retrait des amendements nos 20 et 22 ; adoption de l’amendement n° 30.

Amendement n° 31 de la commission. – M. le rapporteur, Mme Cécile Duflot, ministre. – Adoption.

Amendement n° 23 de M. François Calvet. – M. François Calvet. – Retrait.

Amendement n° 32 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 33 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 24 de M. François Calvet. – M. François Calvet. – Retrait.

Amendement n° 8 rectifié de M. Daniel Dubois. – M. Daniel Dubois.

Amendement n° 15 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Jacques Mézard.

Amendement n° 34 de la commission. – M. le rapporteur.

M. le rapporteur, Mme Cécile Duflot, ministre ; M. Daniel Dubois, Mme Mireille Schurch, M. Ladislas Poniatowski. – Rejet, par scrutin public, de l’amendement n° 8 rectifié ; adoption des amendements nos 15 rectifié et 34.

Amendement n° 10 de M. Philippe Bas. – MM. Philippe Bas, le rapporteur, Mme Cécile Duflot, ministre ; MM. Daniel Dubois, Pierre Jarlier, Jean-Jacques Mirassou. – Rejet.

Amendement n° 18 de M. François Calvet. – MM. François Calvet, le rapporteur, Mme Cécile Duflot, ministre. – Adoption.

Amendement n° 16 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Jacques Mézard, le rapporteur, Mme Cécile Duflot, ministre. – Retrait.

Adoption de l'article modifié.

Article 2

Amendement n° 5 rectifié de M. Daniel Dubois. – M. Daniel Dubois.

Amendement n° 6 rectifié de M. Daniel Dubois.

Amendement n° 28 de M. François Calvet. – M. François Calvet. – Retrait.

Amendement n° 17 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Jacques Mézard. – Retrait.

Amendement n° 25 de M. François Calvet. – Retrait.

Amendement n° 26 de M. François Calvet. – Retrait.

Amendement n° 27 de M. François Calvet. – Retrait.

M. le rapporteur, Mme Cécile Duflot, ministre. – Rejet des amendements nos 5 rectifié et 6 rectifié.

Adoption de l'article.

Article 3

Amendement n° 29 de M. François Calvet. – M. François Calvet. – Retrait.

Amendement n° 7 rectifié de M. Daniel Dubois. – M. Daniel Dubois.

M. le rapporteur, Mme Cécile Duflot, ministre. – Rejet de l’amendement n° 7 rectifié.

Adoption de l'article.

Article 4

Amendement n° 21 du Gouvernement. – Mme Cécile Duflot, ministre ; M. le rapporteur. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article additionnel après l’article 4

Amendement n° 3 de M. Joël Labbé. – M. Joël Labbé. – Retrait.

Article 5

Mme Mireille Schurch.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l’article 5

Amendement n° 4 rectifié de M. Maurice Antiste. – MM. Maurice Antiste, le rapporteur, Mme Cécile Duflot, ministre. – Retrait.

Amendement n° 1 de M. Daniel Raoul. – M. Daniel Raoul, le rapporteur. – Retrait.

Vote sur l'ensemble

MM. Daniel Dubois, Jean-Jacques Mirassou, Mme Mireille Schurch, MM. Pierre Jarlier, Ladislas Poniatowski, Jacques Mézard, Joël Labbé.

Adoption du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.

M. le président de la commission.

6. Engagement de la procédure accélérée pour l’examen d’un projet de loi

7. Ordre du jour