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Séance du 19 juin 2013 (compte rendu intégral des débats)

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. C’est un peu exagéré…

M. Jean-Léonce Dupont. Vous avez tenté de résister, madame la ministre, et nous vous en donnons acte.

Pour autant, votre texte, tel qu’il se présente à l’issue des travaux de la commission, ne peut nous satisfaire et recueillir notre soutien.

Texte d’orientation, et non de programmation, il fait l’impasse sur les moyens financiers et humains, alors que nombre d’établissements sont à la peine. Cela fait douter de l’applicabilité d’une loi qui ne serait alors qu’une liste d’intentions, une loi bavarde, disent certains.

Son contenu nous fait surtout craindre un inquiétant retour en arrière dans le fonctionnement d’établissements qui n’ont pas encore eu le temps nécessaire pour acculturer l’autonomie. Je le disais mardi dernier devant vous, et je crois cette donnée essentielle : l’accès aux responsabilités et aux compétences élargies s’est fait par vagues annuelles successives à compter de janvier 2009, et les universités ont aujourd’hui entre quatre ans et demi et moins de trois ans, pour certaines, de pratique de l’autonomie. Le temps nécessaire à l’acquisition d’une pleine maîtrise du dispositif de la loi s’accommode mal du temps politique. C’est profondément dommage.

La discussion générale ne devant pas se substituer à celle des articles, j’illustrerai l’esprit très pragmatique avec lequel nous abordons trois sujets clés au cœur de ce texte : gouvernance et stratégie, formation et réussite étudiante, enfin, plus brièvement, recherche et valorisation.

L’exercice de l’autonomie suppose un pilotage fort, et le rôle exécutif du président d’université a justement été conforté par la loi LRU, notamment au travers de son accompagnement par un conseil d’administration resserré.

Aujourd’hui, si nous saluons l’inscription dans le présent texte de la participation des personnalités extérieures à l’élection du président d’université, d’autres dispositions nous inquiètent.

Il en est ainsi de l’augmentation du nombre des membres des conseils d’administration : la réflexion stratégique est plutôt un exercice se pratiquant en formation restreinte. Ne redonnons pas aux universités un conseil d’administration où les expressions syndicales et corporatistes reprendraient le dessus, dilueraient l’essentiel et finiraient par détourner des séances, et donc de l’université, les personnalités extérieures venues du monde économique et des collectivités.

M. Jacques Legendre. Très bien !

M. Jean-Léonce Dupont. Autre point d’inquiétude : la renonciation à l’obligation d’une représentation de tous les secteurs de formation présents dans l’établissement. L’exclusion est préjudiciable au sentiment d’appartenance et d’identité, déterminant pour obtenir l’adhésion aux décisions prises localement propres à l’autonomie. Il me semble regrettable que la parité disciplinaire n’ait pas la même force que la parité des sexes. Celle-ci, qui n’est constitutionnellement qu’un objectif, s’impose absolument partout, y compris dans la composition du collège des personnalités extérieures.

La création d’un conseil académique, regroupant les actuels CEVU et CS, est une idée intéressante, mais le format de cette instance reste tout de même assez éloigné du sénat académique que nous souhaitions. Il est doté de compétences décisionnaires ; dès lors se pose le problème du cap que peut tenir un bateau muni de deux gouvernails. Il est impératif que la loi impose que le conseil académique et le conseil d’administration – étrange identité des acronymes – aient le même président ; nous y tenons.

Relève également de la gouvernance et de la stratégie l’instauration des communautés d’universités ou d’établissements. Elles seront de création obligatoire, dotées d’une structure d’établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel. Elles auront la même nature juridique que les universités elles-mêmes et les mêmes organes de gouvernement : conseil d’administration et conseil académique notamment. Est-ce bien raisonnable pour leur gouvernance et la compréhension de leurs missions par la communauté universitaire et ses partenaires territoriaux ?

Nous venons d’admirer la créativité normative sans pareille du Gouvernement avec le premier projet de loi de l’acte III de la décentralisation, qu’il s’agisse des conférences territoriales de l’action publique ou de la métropolisation à géométrie variable. Nous avons là un nouvel exemple de cette imagination institutionnelle ! Le millefeuille se dégustera aussi dans l’enseignement supérieur et la recherche. Le débat à venir permettra d’en mesurer le caractère indigeste…

Les PRES et les réseaux thématiques de recherche avancée, les RTRA, que vous supprimez, n’étaient sans doute pas parfaits, mais ils avaient le mérite de la souplesse et d’une certaine liberté dans le vivre ensemble et la construction de la maison commune. Ils facilitaient aussi la nécessaire rencontre avec les établissements d’enseignement supérieur non universitaires. Nous sommes très attachés à ces actes choisis.

Le caractère obligatoire de groupements structurellement identiques va mal avec l’autonomie, sauf à vouloir, pour l’État, contrôler et recentraliser par le biais de ces superstructures. Nous ne sommes pas dupes, et l’analogie avec l’acte III de la décentralisation rend suspecte cette organisation complexe et sans doute peu réactive.

La nouvelle politique contractuelle qui s’installe avec les contrats de site va dans le même sens. Conclus avec les seules communautés, ils remplaceront les actuels contrats d’établissement. Nous restons dubitatifs, eu égard à la lourdeur de fonctionnement qu’ils risquent d’induire entre la communauté d’universités ou d’établissements et ses membres et dans la relation avec les grands organismes de recherche.

Nous nous interrogeons aussi sur leur articulation avec les schémas d’enseignement supérieur et de recherche à la charge des régions. Entre l’État et les régions, interlocuteurs sourcilleux mais sources de financements en voie de raréfaction, que restera-t-il de l’autonomie ? La question risque d’être plus sensible encore lorsque les communautés d’universités sont bi-académiques, comme c’est le cas en Normandie !

L’État stratège n’est pas incompatible avec la pratique de l’autonomie : visiblement, il ne le sait pas encore ; oserais-je dire que, probablement, il ne le veut pas encore. Tout indique, dans ce texte, que l’État entend se préserver de l’autonomie, plutôt que la favoriser et en faire un levier de sa modernisation et de celle de l’économie de notre pays, au risque d’un rendez-vous manqué.

La construction institutionnelle proposée se veut au service des missions assignées au service public de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Nous avons bien compris que l’essentiel était pour vous, au travers de ce projet de loi, l’amélioration de la réussite étudiante. En restant sur le seul terrain des universités, comment ne pas partager cet objectif ?

Nous prenons acte de l’échec manifeste du plan pour la réussite en licence et de l’orientation active. Sans vraie surprise, car nos universités accueillent des cohortes de jeunes bacheliers qui s’y inscrivent trop souvent par défaut, pour « faire étudiant » ou faute d’avoir vu leur candidature retenue dans les filières sélectives…

Combien de générations devront être ainsi malmenées –le mot est faible ! – avant que le tabou de la sélection soit levé ? Je suis sans illusion sur la probabilité que le gouvernement actuel s’y attaque ! Il ne faudra pas ensuite qu’il s’étonne que les bonnes intentions accumulées dans son projet de loi ne produisent pas les effets qu’il escompte. Je prends date dès aujourd’hui.

À vrai dire, derrière ces bonnes intentions, nous ne voyons pas les outils, et je ne parle pas là des seuls moyens financiers. La boîte à outils est, là aussi, plutôt vide !

Vous vous souciez du devenir des bacheliers professionnels et technologiques dans les parcours de licence. Nous partageons complètement cette préoccupation. Vous envisagez d’exiger que les IUT et les STS qui ont vocation à les accueillir leur réservent un quota. C’est parfait, mais comment contrôlerez-vous le respect du quota négocié localement ? Que ferez-vous des bacheliers technologiques et professionnels qui ne seront pas retenus ?

Vous voulez inscrire dans la loi l’obligation de porter à la connaissance des futurs étudiants les données sur les débouchés professionnels des formations qu’ils souhaitent suivre. L’initiative n’est pas mauvaise, mais que se passera-t-il ? La loi LRU dispose qu’on leur communique les statistiques de réussite ou d’échec dans les filières qu’ils visent, selon leur parcours dans le secondaire : ils les ignorent ; pourquoi prendraient-ils davantage en compte les données sur l’insertion professionnelle ?

Vous voulez construire des passerelles longues entre lycée et université. En quoi cela modifiera-t-il l’orientation, puis la réussite, d’étudiants qui n’ont pas les pré-requis ? J’insiste sur ce point.

À force de périodes d’enseignements pluridisciplinaires et généralistes supposées faciliter les réorientations, à quel stade l’étudiant se spécialisera-t-il enfin ? Au terme de sa formation, le jeune entre dans la vie active. Dans le bagage universitaire de celui qu’il recrute, l’employeur peut légitimement s’attendre à trouver un certain niveau de précision dans les savoirs et les compétences.

Madame la ministre, vous réservez une certaine place aux stages et à leur encadrement, à l’ouverture, autant que possible, des formations en alternance, à l’usage des outils numériques en complément de la formation sur site. Là encore, c’est très bien, mais quels moyens mettrez-vous à la disposition des établissements ? Quels moyens pourront-ils dégager eux-mêmes dans le contexte actuel ? Au final, quels effets réels tout cela aura-t-il sur la réussite individuelle des étudiants ? Comment éviterez-vous des ruptures d’égalité entre les étudiants selon l’université où ils sont inscrits, selon la réalité du tissu entrepreneurial du territoire où ils étudient ?

Ces questions, auxquelles le texte ne répond pas clairement, nous ramènent à une évidence : sans une orientation contraignante, assortie naturellement d’aides sociales étudiantes, il serait illusoire de croire que l’université pourra faire réussir chacun de ses inscrits. En outre, l’énergie qu’elle investira vainement dans la mise en œuvre des dispositifs que vous présentez sera autant d’énergie en moins pour les parcours d’excellence qu’elle doit aussi garantir, car il y va de sa légitimité et de sa pérennité.

J’en viens à la recherche. Au-delà des déclarations d’intention toujours un peu théoriques sur la stratégie nationale de recherche, notre inquiétude est double.

Tout d’abord, le projet de loi tend à remplacer l’AERES par une nouvelle autorité remplissant les mêmes missions. Certes, les évaluations sont un poids supplémentaire dans le travail quotidien des équipes, mais la mesure du résultat et de la performance est inhérente à la compétitivité.

L’AERES a su construire sa méthodologie et a pris sa place dans le paysage institutionnel, au-delà même de nos frontières. Ne cédons pas à cette facilité qui consiste à changer l’enveloppe matérielle pour faire accepter une contrainte incontournable. C’était aussi l’avis de notre rapporteur, dont j’ai sincèrement apprécié le travail, mais qui est bien malmené, en définitive, par sa propre majorité.

MM. Jean-Claude Carle et Michel Savin. C’est vrai !

M. Jean-Léonce Dupont. Les équipes et les établissements retenus au titre des appels à projets des investissements d’avenir ont accepté les règles du jeu de l’évaluation. Ils en ont retiré les fruits, notamment en termes de reconnaissance internationale de leur excellence. La mission de transfert des résultats de la recherche, de leur valorisation, est absolument inséparable de la recherche publique. La reléguer au second plan pour des raisons purement idéologiques serait contraire à ce qui se pratique dans toutes les universités du monde.

Vous le savez, madame la ministre, la mise en place d’une université ouverte sur son environnement, participant pleinement, par la diffusion des travaux de ses chercheurs, tant à la compétition mondiale qu’au développement de son territoire de proximité, est un objectif non négociable. Le refuser serait simplement irresponsable.

En guise de conclusion, je rappellerai cette formule d’Edgar Faure que j’ai déjà faite mienne ici : « L’université n’est pas seulement l’affaire des universitaires, mais de la nation tout entière. »

M. Jacques Legendre. Tout à fait !

M. Jean-Léonce Dupont. Par l’accumulation de dispositions techniques, vous cherchez à donner des gages politiques à ceux qui voulaient la fin de l’autonomie de nos universités. Vous prenez ainsi le risque de favoriser un repli identitaire que la loi LRU s’attachait à combattre.

M. Jean-Léonce Dupont. Madame la ministre, nous saluons encore une fois votre volonté initiale de conserver les acquis fondamentaux. Pour autant, vous n’avez pas le droit de laisser la porte des campus se refermer devant la société et le monde qui les entourent. Il y va de l’avenir de nos enfants et du destin de notre pays. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UDI-UC et de l'UMP.)

M. le président. La parole est à M. André Gattolin.

M. André Gattolin. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, pour compléter l’intervention de Mme Corinne Bouchoux, je centrerai mon propos sur la vision globale de l’enseignement supérieur et de la recherche dans notre pays développée par les écologistes.

Nous entendons bien la volonté sous-jacente du Gouvernement de faire face à l’urgence qui se manifeste sur le front de l’emploi et à la nécessité de redonner du dynamisme à notre économie. C’est vrai : la France a de nombreux handicaps en la matière, notamment celui de la moindre compétitivité de ses entreprises industrielles et, en amont, celui de l’insuffisance globale de l’investissement de notre économie dans le domaine de la recherche et du développement.

Dans un rapport très récent, la Cour des comptes associe cette stagnation de l’effort de recherche en France à la faiblesse de la recherche et développement dans le secteur privé. En effet, même si, en matière de recherche publique, notre pays investit beaucoup et consent, toutes choses égales par ailleurs, un effort à peu près comparable en termes d’investissement public à celui de l’Allemagne, nos voisins d’outre-Rhin sont presque deux fois plus performants en ce qui concerne la recherche privée.

Ce constat conduit donc aujourd’hui le Gouvernement à vouloir s’appuyer sur la puissance de notre recherche publique pour tenter de compenser la faiblesse structurelle et l’ultra-sectorisation de notre recherche privée et, indirectement, pour stimuler et moderniser notre appareil productif, à l’échelon tant de nos grandes entreprises que du tissu de nos PMI-PME, qui restent encore trop faiblement exportatrices.

L’objectif est en soi louable et le choix des moyens utilisés paraît logique. Ils présentent d’ailleurs de fortes similitudes avec le programme Horizon 2020 engagé par l’Union européenne en matière de recherche et d’innovation.

La volonté de renforcer les liens et les transferts de notre université et de notre recherche publique vers les entreprises relève d’une ambition compréhensible. Les écologistes ne s’y opposent pas au nom d’une posture idéologique : ils entendent plutôt la discuter au regard de son efficacité même et des autres missions généralement assignées à l’enseignement supérieur et à la recherche, qui semblent ici un peu oubliées.

À notre sens, un des problèmes majeurs posés par le texte initial du Gouvernement réside dans une lecture très restrictive et orientée de deux termes qui jalonnent l’ensemble du projet de loi : transfert et innovation.

Le mot « transfert » est assez ambigu. Dans le langage courant, il désigne aussi bien une substitution et une cession de droits qu’un échange ou un déplacement dans une direction n’emportant pas une perte de propriété ou s’accompagnant, à tout le moins, d’une ou de plusieurs contreparties.

Si le savoir et la connaissance sont un bien commun qui n’appartient pas seulement à ceux qui les produisent, mais qui est susceptible d’enrichir toute la communauté qui les rend possibles, notamment à travers leur financement sur fonds publics collectés via l’impôt, il n’est pas aberrant que notre économie bénéficie de quelques transferts. Cela suppose cependant que la valeur et les richesses qui en découlent ne soient pas totalement privatisées par les destinataires de ces transferts et qu’un véritable retour sur investissement s’opère aussi au profit de l’université, de la recherche publique et de la société dans son ensemble.

C’est le sens, notamment, de notre amendement tendant à insérer un article additionnel après l’article 12, qui vise à faire en sorte que, outre les entreprises, d’autres acteurs de la société civile puissent eux aussi bénéficier de transferts en provenance de la recherche publique.

Nous pensons également qu’il est impératif de mieux cadrer les transferts opérés à destination du secteur privé.

Un des risques majeurs présentés par ce texte, en l’état, est de provoquer, dans les entreprises disposant d’importants services de recherche et développement, une réduction de leurs investissements en la matière. Pour le coup, cela irait à l’encontre du résultat escompté par le Gouvernement.

Par ailleurs, il est important de rappeler que l’université et la recherche publique ont aussi d’autres missions que d’aider immédiatement à la valorisation de notre économie. Le développement du financement de la recherche publique sur projets et la volonté de mettre celle-ci au service du développement technologique immédiat risquent fort d’affaiblir un peu plus la recherche fondamentale, celle qui cherche tous azimuts et sans finalité marchande à court terme, mais qui est à l’origine de découvertes majeures.

Ainsi, dans le domaine de la biologie moléculaire ouvrant sur des utilisations médicales parmi les plus prometteuses, les ARN interférents – ces molécules ubiquitaires qui permettent la production de différentes protéines agissant sur la protection d’organismes aussi variés que les plantes ou les êtres humains – ont été découverts à partir de travaux qui visaient initialement à comprendre les différences de couleurs observées sur un même plant de pétunias…

Mes chers collègues, au cours de ce débat, nous devons avoir à l’esprit l’orientation générale que nous voulons donner au texte au regard de la conception que nous nous faisons de notre enseignement supérieur et de notre recherche publique.

Bien sûr, il y a urgence à développer et à redéployer notre capacité d’innovation. Ne cédons pas, pour autant, à une vision trop mécaniste et trop instrumentaliste des choix qui peuvent être faits dans des domaines aussi sensibles que ceux qui nous occupent ici.

Pour conclure, je rappellerai, en espérant que cela permettra que ce débat s’engage sous de meilleurs auspices que ne le suggère la statue de Colbert qui nous surplombe, cette belle phrase que Michel Rocard prononça au mois de septembre 1982, alors qu’il était ministre du Plan et de l’aménagement du territoire : « Le volontarisme est parfois le pire ennemi de la volonté. » Elle me paraît tout à fait appropriée, à l’heure où nous engageons une réflexion sur la meilleure manière de stimuler la recherche et l’innovation aujourd’hui. (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du groupe socialiste.)

M. le président. La parole est à M. Jacques Legendre.

M. Jacques Legendre. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il s’est tenu en 2007, et pourtant le précédent débat sur l’enseignement supérieur est encore bien présent à nos mémoires. Aujourd’hui, madame la ministre, je ne saurais débuter mes propos sans rendre hommage à Mme Valérie Pécresse, votre prédécesseur, qui a véritablement fait bouger les lignes en donnant aux universités leur autonomie, avec son corollaire, la responsabilité.

M. Jean-Claude Carle. Très bien !

M. Jacques Legendre. La preuve que cette loi était importante, c’est qu’elle s’est heurtée à une très forte résistance, marquée par des grèves, des manifestations et des débats très vifs dans notre enceinte. Mais il s’est passé une chose inhabituelle : la ministre a tenu bon, la majorité de l’époque a soutenu le gouvernement et, petit à petit, les universitaires se sont appropriés le texte et ont commencé à l’appliquer.

M. David Assouline. Cinq ans après !

M. Jacques Legendre. Il est vrai aussi que cette loi ne se bornait pas à changer en profondeur les règles du jeu, si j’ose dire ; elle s’accompagnait d’un substantiel effort financier de l’État. Cela était nécessaire car, trop longtemps, l’effort français en faveur de l’enseignement supérieur avait été inférieur à celui des autres grands pays européens comparables.

Vous ne disposez pas cette fois du même atout, madame la ministre. Est-ce à dire, pourtant, que la loi Pécresse a tout résolu ? Évidemment non. Elle a été marquée par des prudences, comme celle qui a consisté à refuser aux personnalités extérieures membres du conseil d’administration des droits accordés aux autres membres de ce dernier, ainsi que par une certaine complexification du paysage universitaire.

Au printemps 2013, Mme Dominique Gillot et M. Ambroise Dupont ont jeté un regard approfondi sur la mise en œuvre de cette loi, dans le cadre d’un rapport d’information réalisé par la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois. Le titre même de ce rapport a déjà valeur de reconnaissance :  L’Autonomie des universités depuis la loi LRU, le big bang à l’heure du bilan.

M. Jacques Legendre. Le big bang, il le fallait, et, grâce à Mme Pécresse, il a eu lieu. Peut-être un autre ministre, à cette époque, aurait-il pu parler, à juste titre, de loi de refondation des universités. Votre objectif est plus modeste, madame la ministre : vous parlez très sobrement de projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche. Il faut saluer cette modestie, car nous sommes en présence d’un texte de continuation et, quand c’est possible et quand c’est nécessaire, d’amélioration.

Je ne peux, dans le temps limité qui m’est imparti, aborder que quelques points. Le texte précédent était très marqué par le « syndrome de Shanghai ». Pour attirer, être remarqué, il faut être visible ; pour cela, il faut être gros : big is beautiful, en somme, puisque l’anglais devient le langage de l’université… (Exclamations amusées sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste.)

En tout cas, certaines universités ont fusionné, beaucoup ont constitué des PRES. Vous proposez maintenant aux universités la constitution de communautés. On peut en débattre, mais la démarche n’est pas choquante. Encore faut-il veiller à la cohérence des projets, à la cohérence des ensembles et, surtout, au maintien de la capacité de décider. La bonne gouvernance est rarement bicéphale. En outre, nous le savons bien, des conseils trop nombreux sont des instances bavardes et souvent inefficaces. C’est à l’aune de ce critère que nous jugerons vos propositions.

L’évaluation est un autre point essentiel. Peut-on vraiment s'évaluer soi-même ou être évalué par ses amis ? Certes, il ne s'agit pas de caporaliser les chercheurs, mais il nous semble que l’AERES avait commencé à faire du bon travail. Pourquoi vouloir la remplacer par un nouvel organisme qui, s'il veut être efficace, devra reprendre, pour l'essentiel, les mêmes approches ?

Le succès des étudiants est une autre préoccupation essentielle. Ils sont encore bien trop nombreux à échouer dans le premier cycle de l'enseignement supérieur. Les mesures prises précédemment n'ont pas réussi à améliorer la situation en licence. Il faut alors en proposer d'autres, car l'échec de trop nombreux étudiants est un insupportable gâchis.

Mais il y a d'autres raisons à cette situation, madame la ministre, vous le savez bien. Vous le reconnaissez d’ailleurs vous-même : tous les baccalauréats ne se valent pas, tous n'ouvrent pas l’accès à toutes les filières de l'enseignement supérieur.

Vous avez raison de rappeler que le bac se situe au milieu d'un parcours « 3+3 » pour la majorité des jeunes Français. Ce parcours commence en seconde et a pour objectif l’acquisition d’une formation de niveau bac+3 pour la moitié de nos jeunes compatriotes. Mais nos bacs généraux sont inégaux. Il y a le « super-bac », le bac S. C'est théoriquement un bac scientifique, mais, en réalité, dans beaucoup d'esprits, c'est le bac des meilleurs. Il y a le bac L, qui souffre actuellement d'un certain discrédit, a du mal à se faire reconnaître et porte ainsi tort, d'une certaine manière, aux filières littéraires, qui doivent aussi être des filières d'excellence. Nous avons besoin de filières littéraires d'excellence !

Il y a aussi les bacs technologiques, dont les titulaires peinent à trouver leur place dans les filières technologiques de l'enseignement supérieur, ce qui n'est pas normal !

Enfin, il y a le bac professionnel, remarquable invention de M. Chevènement. Il a ses mérites et joue un rôle important, mais il n'a pas pour finalité d'assurer une bonne préparation à l’enseignement supérieur. Il a d'abord pour vocation de préparer des jeunes à l’entrée dans la vie professionnelle, en les dotant d’un niveau suffisant de connaissances générales et d’une qualification professionnelle clairement attestée.

Le bac, il faut l'avoir pour entrer dans le supérieur, mais il devient aussi un examen classant : mieux vaut l'avoir avec mention. D'ailleurs, les mentions sont de plus en plus nombreuses, ce qui pose le problème des options, système qui débouche parfois, il faut le dire, sur des résultats aberrants.

Le bac n'est pas seulement un diplôme de fin d'études secondaires ; il est d'abord et toujours le premier grade de l'enseignement supérieur, ce que l'université oublie quand elle peine à fournir des présidents de jury de baccalauréat.

Alors oui, madame la ministre, il faut mettre en place une réforme dans ce domaine. C'est votre responsabilité, ainsi que celle du ministre de l'éducation, qui, hélas, ne s'est guère préoccupé du lycée et du baccalauréat dans son propre projet de loi, dont nous débattions récemment.

N’oublions pas non plus la nécessité de garantir à chaque bachelier professionnel, quand il décide de connaître une première expérience de vie professionnelle, qu’il pourra ensuite reprendre des études s'il le souhaite ou obtenir un complément de formation. En effet, le niveau d’une personne ne se fixe pas définitivement autour de l’âge de 20 ans.

La lutte contre l'échec scolaire dans le premier cycle du supérieur n'est pas seulement affaire d'encadrement et de crédits ; il faut aussi permettre à chacun, en fonction de ses capacités et de ses souhaits, de bénéficier d'une bonne orientation.

Vous souhaitez que les filières du supérieur fassent connaître leurs exigences aux futurs étudiants : vous avez raison, mais attention à ne pas vouloir améliorer les choses à coups de quotas. Souvent, le succès ne se mesure pas dans les statistiques : un bachelier professionnel mal orienté améliore peut-être les statistiques, mais il sera d'abord une victime. Il faut donc être prudent.

Mon propos, vous le voyez, est marqué par le souci de la démocratisation de l'enseignement supérieur.

Certes, les gouvernements successifs ont bien fait progresser les choses, et l'enseignement supérieur est devenu un enseignement de masse. Il subsiste pourtant des inégalités, souvent d’ordre géographique. En travaillant, voilà quelques années, à un rapport sénatorial sur les classes préparatoires, j'avais été frappé de voir qu'il existait encore en France plus d'une vingtaine de départements, souvent ruraux et contigus, en particulier dans l'Ouest et le Sud-Est, dépourvus de toute classe préparatoire. Certes, des réseaux se mettent en place, mais cette situation pose problème et n'a pas véritablement été améliorée.

Les universités sont mieux réparties que les classes préparatoires sur le territoire national, grâce à leurs antennes. J'en ai moi-même créé une voilà trente ans, dans ma ville, et j'ai pu mesurer les bienfaits qu'en ont retiré les jeunes. Dans cette ville moyenne, comme dans d'autres, c'était la condition pour que des jeunes d'origine modeste « osent » l'université, avec de bons résultats.

Or, un mouvement inverse s'amorce. Parce que l'accès au supérieur a progressé, parce que la démographie stagne, certaines universités sont tentées de supprimer des antennes et de se reconcentrer.

Madame la ministre, vous devez vouloir l'excellence ; nous devons nous battre toujours pour l'égalité des chances, la démocratisation de l'enseignement. Je partage l'inquiétude exprimée par la Fédération des maires des villes moyennes : ne laissez pas disparaître des antennes universitaires, qui sont plus que jamais nécessaires pour les jeunes, pour la justice sociale et pour l'attractivité des territoires.

Je voudrais conclure par une mise en garde contre ce que je crois être un risque très grave pour notre pays : l'abandon consenti de notre rayonnement linguistique.

Vous vous êtes étonnée, madame la ministre, du débat, il est vrai parfois bruyant, déclenché par l'article 2 de votre projet de loi.

On sait, au Sénat, mon amour de la langue française et mon attachement à la francophonie – je ne suis pas le seul à avoir ces sentiments –, mais je regrette que le débat parfois s'égare sur de fausses pistes.

On a déploré la faiblesse supposée des connaissances linguistiques des jeunes Français. Je pense que, dans ce domaine, nous avons commencé à progresser. En tout état de cause, c'est d'abord un problème d'apprentissage précoce des langues étrangères. Il faudrait d’ailleurs en apprendre deux plutôt qu'une, l'anglais étant, bien sûr, inévitable. L'effort doit être poursuivi dans le supérieur, mais il faut commencer bien avant. La loi Toubon, actuellement remise en cause, le prévoyait d'ailleurs en son article 11 et met l’accent sur la nécessité d'apprendre deux langues.

On a parlé de l'accueil des étudiants étrangers. Je souhaite, comme l'ensemble du Sénat, me semble-t-il, que nous sachions accueillir de nombreux étudiants étrangers. C'est le travail de Campus France, et il faut évidemment tenir compte des souhaits de ces étudiants étrangers.

S'ils ne sont pas francophones et veulent néanmoins venir étudier chez nous, dans leur langue ou en anglais, pourquoi ne pas leur donner satisfaction, à condition qu'ils profitent de leur séjour en France pour apprendre la langue et la culture françaises ? Je ne vois pas d'inconvénient à ce qu'ils puissent apprendre dans une langue étrangère, dans des cours prévus pour eux. D'ailleurs, la fameuse loi Toubon le permet déjà : il n'y a pas d'obstacle sur ce point.

Ce qui est en cause, ce qui pose un très grave problème, c'est la volonté de faire suivre à des étudiants français ou francophones des enseignements dispensés intégralement en langue étrangère, essentiellement en anglais.

Ce qui est grave, c'est que cette tentation est d'abord celle de certaines grandes écoles, qui forment les élites de demain. Des élites françaises formées dans une autre langue que celle du peuple français, cela pose un problème et, j’ose le dire, un problème politique.

Ce qui est grave, c'est que ces écoles ou universités ont développé ces formations au mépris de la loi actuelle, et que certains de leurs dirigeants déclarent publiquement vouloir continuer quelle que soit la décision du Parlement !

Il faut donc être très vigilants et dire clairement dans la loi qu’il y a des souplesses utiles que nous acceptons et que nous accepterons, mais aussi des dérives dangereuses que nous n'accepterons pas ! Je proposais tout à l'heure la suppression de l'article 2 et son remplacement par un article affirmant clairement qu'en aucun cas un enseignement destiné à de jeunes francophones ne peut être intégralement assuré dans une langue étrangère. Ce qui est en jeu, mes chers collègues, c'est la diversité linguistique, qui est au cœur de la diversité culturelle. Nous avons tous combattu, ces derniers jours, pour l'exception culturelle, c'est-à-dire pour le maintien de la diversité culturelle et linguistique. Allons-nous, dans l'université, envoyer un signal de démission linguistique, de résignation à la langue unique, qui, vous le savez bien, conduit à la pensée unique ?

Aujourd'hui, je pense à ce propos prémonitoire du Président Georges Pompidou : « Si nous reculons sur notre langue, nous serons emportés. » Nous ne devons pas reculer sur notre langue, pas seulement pour défendre le français, mais aussi parce que, dans le monde du XXIe siècle, menacé d'uniformisation et d'appauvrissement intellectuel, la diversité des langues et des pensées est une ardente exigence. (Vifs applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UDI-UC, ainsi que sur certaines travées du groupe CRC et du groupe socialiste. – M. Jean-Pierre Chevènement applaudit également.)