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Séance du 20 juin 2013 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale.

M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale. Madame le sénateur, vos préoccupations sont justes parce que la restauration d’une formation des enseignants sera sans doute le vecteur le plus important pour permettre, demain, la réussite de nos élèves.

Tous les pays qui ont su assurer à la fois une entrée progressive dans le métier d’enseignant et la professionnalisation, dont vous avez parlé, ont pu progressivement résorber les difficultés scolaires, qui s’accroissent encore dans notre pays. Nous devons donc être extrêmement vigilants aux trois points que vous avez évoqués.

Je profite de cette intervention pour remercier le Sénat, tout particulièrement la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, du travail qu’il a conduit et qui a permis d’enrichir le projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République, dont la deuxième lecture aura lieu mardi.

J’en viens aux trois points sur lesquels vous avez réclamé notre vigilance, madame le sénateur.

Tout en prenant en considération le travail des trois directions qui sont associées à ce dossier, ma collègue Geneviève Fioraso et moi-même avons veillé à ce que les maquettes des masters, qui tiendront compte de nos exigences, soient respectées. Il résulte de l’examen détaillé des dossiers auquel j’ai procédé lundi, dossiers que je présenterai avec Geneviève Fioraso le 1er juillet à Lyon, que le travail doit être profondément revu dans trois groupes d’universités, certes très minoritaires, car, à ce jour, les exigences du Gouvernement n’ont pas été respectées sur deux points. Si rien n’était fait, nous reproduirions les mêmes erreurs que par le passé.

Je le dis clairement : les écoles supérieures du professorat et de l’éducation constitueront une rupture avec les instituts universitaires de formation des maîtres (M. Jean-Louis Carrère applaudit.) Enfin, nous disposerons d’une formation professionnalisante nécessaire au travail des enseignants.

Par ailleurs, tous les professionnels doivent être associés : les universitaires, bien sûr, pour ce qui concerne les contenus de l’enseignement, l’exigence disciplinaire, la didactique, mais aussi les praticiens de terrain, qui doivent continuer à enseigner dans leur classe et en même temps bénéficier de décharges pour pouvoir être associés au travail de l’école supérieure, et non y participer à plein temps, comme vous l’avez rappelé, madame le sénateur. N’oublions pas les personnes qui œuvrent dans un certain nombre d’associations, en particulier les associations péri-éducatives, qui ont permis de construire notre système d’enseignement.

De ce point de vue, nous avons veillé à attribuer les moyens nécessaires. J’ai encore donné ordre aux recteurs d’affecter précisément certains des quelque 6 000 postes que nous créerons à la rentrée à la décharge des professeurs. J’ai demandé aux inspections générales de se mobiliser pour que les 1 500 inspecteurs pédagogiques régionaux, les inspecteurs de l’éducation nationale et les inspecteurs généraux puissent s’occuper des enfants en situation de handicap et des questions numériques, entre autres, en cas de défaut de compétence.

M. le président. Veuillez conclure, monsieur le ministre !

M. Vincent Peillon, ministre. Soyez rassurée, madame le sénateur, tout cela se fera dans la plus grande transparence et vous serez informée, au cours des prochaines semaines, de l’évolution de ces travaux. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste.)

fermeture de l'usine michelin de joué-lès-tours

M. le président. La parole est à Mme Marie-France Beaufils.

Mme Marie-France Beaufils. Ma question s'adressait à M. le ministre de l'économie et des finances, mais je comprends son empêchement et son remplacement par Mme Fleur Pellerin.

À la suite de l’annonce par voie de presse, un matin, de la suppression de 730 emplois sur les 930 que compte l’usine Michelin située à Joué-lès-Tours, les salariés sont sous le choc. La méthode est particulièrement violente, les représentants des salariés n’ayant même pas été informés de ce qui se tramait en haut lieu. Dans le même temps, M. Senard, PDG du groupe, affirmait : « Nous avons tenu informés les principaux membres du Gouvernement et l’Élysée de notre projet. Par conséquent, il n’est pas apparu […] comme une surprise ». Les élus tourangeaux, quant à eux, ont été tenus à l’écart.

La direction de cette multinationale a décidé, à terme, de rayer de la carte un site français, alors que, à l’échelle mondiale, l’activité du groupe est en expansion. Son résultat opérationnel a grimpé de 25 % l’année dernière, s’établissant à 2,4 milliards d’euros. Par comparaison, un salarié Michelin, après trente-quatre ans de service, gagne 1 450 euros par mois !

La richesse accumulée par Michelin s’est faite essentiellement sur le dos de l’ensemble des travailleurs. Et on voudrait faire payer la note à ceux-ci, alors que les dividendes ont augmenté de 250 % depuis 2008 ! C’est inacceptable ! Combien de centaines de vies familiales modestes brisées pour la seule satisfaction d’une minorité d’actionnaires ?

Une telle décision devrait être déclarée illégale. Tel était d’ailleurs l’objet de notre proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers et les suppressions d’emplois abusives. Vous vous y êtes opposés, alors que la totalité des sénateurs socialistes s’étaient prononcés en sa faveur au mois de février dernier.

La restructuration du groupe en cause au plan international ressemble à une délocalisation déguisée. Dans les trois prochaines années, 6 milliards d’euros seront investis dans les pays émergents, mais seulement 800 millions d’euros seront affectés à la France au cours des six ans à venir. Comment pourrez-vous peser, madame la ministre, sur la société Michelin pour que ses choix favorisent l’industrialisation de notre pays et ne pénalisent pas le site et les salariés de Joué-lès-Tours ?

Le plan social proposé aux Michelin est en deçà de celui de 2009 et, surtout, de celui signé à Toul voilà quelques années. Ses conséquences seront lourdes pour la Touraine ; 27 286 Tourangeaux sont d’ores et déjà à la recherche d’un emploi.

Madame la ministre, les citoyens attendent de votre gouvernement des réponses sur l’emploi, la reconnaissance du rôle des salariés, la réindustrialisation de notre pays. Ils ne peuvent accepter que vous détruisiez leurs droits et leurs acquis par la loi transposant l’accord national interprofessionnel, l’ANI. Quand allez-vous interdire les licenciements boursiers pour que de telles situations ne se reproduisent pas ? (Applaudissements sur les travées du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du groupe socialiste et du groupe écologiste.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numérique.

Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique. Madame Beaufils, avant de répondre concrètement à votre question, je voudrais, comme vous, avoir une pensée pour les salariés de Joué-lès-Tours qui sont attachés à Michelin. Ils vivent très cruellement la décision du groupe. Perdre leur emploi, c’est une épreuve pour eux et leurs familles. C'est pourquoi le Gouvernement suit avec la plus grande attention les annonces de l’entreprise.

Il est important de préciser de quoi il est question.

Il s’agit, d’abord, de l’arrêt de l’atelier poids-lourds de l’usine de Joué-lès-Tours, dont l’activité serait transférée à La Roche-sur-Yon : c’est, bien entendu, l’annonce la plus difficile du plan de Michelin, puisqu’elle entraînerait la suppression de 730 emplois sur le site.

Le Gouvernement demande à Michelin qu’il n’y ait aucun départ contraint. À cette fin, l’entreprise a pris l’engagement de proposer un autre poste dans le groupe à chaque salarié concerné.

Il faut également que ceux qui souhaiteraient rester dans la région se voient offrir une solution et, surtout, que le site poursuive sa vocation industrielle.

Le Gouvernement sera particulièrement vigilant au respect de ces engagements. Arnaud Montebourg et Michel Sapin seront extrêmement attentifs au sort des salariés dont l’emploi est supprimé. Toute personne qui perd son emploi à cause de Michelin devra retrouver un emploi grâce à Michelin.

Mais les annonces de l’entreprise comportent aussi quelques bonnes nouvelles, puisque Michelin souhaite développer en France la compétitivité de ses outils non seulement de recherche et développement, mais aussi de production. À cet effet, le groupe a prévu de réaliser en France, entre 2013 et 2019, un investissement d’environ 800 millions d'euros dans plusieurs sites industriels et dans son centre de recherche et développement : le regroupement dans l’usine de La Roche-sur-Yon, dont la capacité sera doublée et où 100 millions d'euros seront investis, de la production de pneus poids-lourds, afin de rendre celle-ci très compétitive ; le maintien de l’activité de produits semi-finis à Joué-lès-Tours, dans laquelle seraient investis 22 millions d'euros ; enfin, l’augmentation de la capacité de production de pneus génie civil et agricole ainsi que de produits finis à Montceau-les-Mines, au Puy-en-Velay et à Troyes, avec, au total, près de 200 millions d'euros d’investissement sur ces sites et plus de 300 emplois créés.

À tout cela s’ajoute la modernisation du centre mondial de recherche et d’innovation situé à Clermont-Ferrand, où 220 millions d'euros seront également investis.

Michelin fait donc le choix non seulement de moderniser son outil de production, d’investir, de créer des emplois en France, mais aussi d’engager des adaptations difficiles, très difficiles même, sur le plan humain.

Sur ce dernier point, madame la sénatrice, je le répète, le Gouvernement sera extrêmement vigilant à ce que chaque salarié se voie proposer une solution qui lui convienne et à ce que les emplois soient recréés à l’échelon local. Il veillera à ce que, dès vendredi, Michelin assume toutes ses responsabilités d’employeur lors du dialogue qui va s’engager avec les salariés. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

inondations

M. le président. La parole est à M. Yvon Collin.

M. Yvon Collin. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ma question s'adressait à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt. Elle est au cœur de l’actualité. D’ailleurs, le Président de la République s’est rendu aujourd'hui en région Midi-Pyrénées, aux côtés des populations touchées par les intempéries.

Depuis plusieurs mois, notre pays connaît un épisode météorologique exceptionnellement perturbé. Ces derniers jours, la situation est devenue très critique, puisque, au-delà de dégâts matériels particulièrement importants, nous devons déplorer trois décès.

Le bilan de ces intempéries s’annonce très lourd pour plusieurs secteurs de notre économie ; je pense, notamment, à l’agriculture et au tourisme, très affectés dans la plupart des régions françaises.

En première ligne de ces inondations à répétition, l’agriculture se trouve gravement sinistrée. L’absence de soleil et les pluies incessantes avaient déjà fortement perturbé l’état d’avancement des semis. Aujourd’hui, les violents orages et la grêle ne font qu’ajouter des difficultés en détruisant des récoltes à peine parvenues à maturité. Sur l’ensemble du territoire, 300 000 hectares auraient été ravagés par les intempéries. Les organisations agricoles estiment les dégâts à plus de 500 millions d’euros.

Dans le seul Sud-Ouest, même si certains d’entre eux sont assurés, les viticulteurs, les producteurs de maïs et les arboriculteurs s’inquiètent des conséquences financières. Le classement en zone de calamités agricoles sera inévitable et nombre d’élus vont sans doute le solliciter. Sachez que, à mon niveau, je soutiendrai les maires du Tarn-et-Garonne dans leurs démarches, d’autant que les financements européens sont très conditionnés, vous le savez, madame la ministre. En effet, pour les cultures, les aides sont ouvertes aux parcelles cultivées ou couvertes. Pour l’élevage de montagne, elles dépendent des taux de chargement des prairies. Or les intempéries ont aussi perturbé la montée dans les estives.

La situation est donc dramatique, et, comme on le constate encore aujourd'hui, le ciel n’est pas prêt d’être clément.

C'est pourquoi, madame la ministre, j’en appelle à votre volontarisme, pour venir en aide au secteur agricole. Quelles mesures le Gouvernement entend-il prendre pour faciliter l’indemnisation des professionnels ? Comment allez-vous garantir l’avenir des milliers d’exploitations actuellement en souffrance et, surtout, en grande difficulté ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement.

Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement. Comme mon collègue François Lamy l’a indiqué, le Gouvernement a une pensée particulière pour les trois personnes malheureusement décédées en raison des inondations qui viennent de survenir. Il est très mobilisé à la suite des intempéries qui se sont produites cette semaine. Le Président de la République et Manuel Valls seront cet après-midi à Saint-Béat, en Haute-Garonne. Delphine Batho, qui se trouvait hier dans le Sud-Ouest, et Stéphane Le Foll seront également ce soir sur place. Les services de l’État apportent en tout lieu et à chaque instant leur soutien aux populations actuellement sinistrées.

Nous devons faire face à l’urgence. Du point de vue des secours, tout a été mis en œuvre pour protéger les populations : près de 750 pompiers et militaires de la sécurité civile travaillent aux côtés des gendarmes, des policiers, des agents des services de l’État et des collectivités pour venir en aide aux sinistrés. Au moment où je vous parle, 3 200 personnes ont été évacuées ou mises à l’abri et quatre hélicoptères de la sécurité civile et ceux de la gendarmerie ont été mis à disposition des secours dans l’ensemble des Pyrénées.

Dans les vallées, certains villages ont subi des dégâts extrêmement importants. Les reconnaissances se poursuivent afin d’en déterminer l’ampleur. Le Gouvernement sera particulièrement attentif à la situation de ces territoires isolés.

Par ailleurs, il est tenu régulièrement informé de la situation des communes de Côte-d’Or, touchées cette nuit par des orages d’une rare intensité. Pour ce qui concerne l’indemnisation des sinistrés, le Gouvernement sera très vigilant et se mobilisera. Tous les instruments seront mis en œuvre rapidement.

Je tiens également à vous indiquer, monsieur le sénateur, que, à la suite des inondations de l’automne dernier, toutes les communes des Hautes-Pyrénées qui avaient demandé leur classement en zone de catastrophe naturelle l’ont d’ores et déjà obtenu.

Sur le plan plus particulier des questions agricoles, il ressort des premiers constats que la première filière touchée est celle de la viticulture. Les dégâts subis par les vignobles, notamment par celui du Frontonnais, situé dans le sud de votre département, sont considérables. Les grandes cultures sont également affectées.

Les pertes de récoltes dans les secteurs de la viticulture et des grandes cultures résultant de la grêle sont, vous le savez, assurables. Par conséquent, elles ne relèvent pas du régime des calamités agricoles. En revanche, ce régime est applicable en cas de perte de fonds imputable à la grêle. En l’occurrence, tel sera peut-être le cas.

Quant aux difficultés rencontrées dans les estives, je peux d’ores et déjà vous indiquer, au nom du Gouvernement, que les demandes de dérogation au règlement communautaire qui seront faites par les éleveurs seront accordées une fois le recensement des dégâts effectué. Des cas de circonstances exceptionnelles sont prévus dans le cadre européen.

Les services du ministère de l’agriculture ainsi que ceux de l’État sont mobilisés pour effectuer, dans les meilleurs délais et en lien avec les professionnels, un bilan de l’ensemble des dégâts occasionnés.

Par ailleurs, Stéphane Le Foll a demandé la mobilisation de mesures d’urgences supplémentaires afin de permettre un dégrèvement de la taxe sur le foncier non-bâti pour les parcelles touchées par la grêle et une prise en charge des cotisations sociales auprès de la Mutualité sociale agricole.

Comme vous le constatez, l’ensemble des sujets que vous avez évoqués sont d’ores et déjà pris en compte par le Gouvernement. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

gens du voyage

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Carle.

M. Jean-Claude Carle. Ma question s'adresse à M. le ministre de l’intérieur.

Les gens du voyage, qui parcourent notre territoire en grand nombre, causent assez régulièrement, en tout cas certains d’entre eux, désordres et violences.

Je voudrais, en donnant deux exemples, témoigner de la grande impuissance des élus, désarmés devant des attitudes ignorant nos lois et le droit des populations à vivre paisiblement.

Je ne ressens aucun sentiment discriminatoire envers ces communautés, qui ont un mode de vie différent. Je les respecte. Ma volonté est non pas de les stigmatiser, mais simplement de montrer la réalité.

Dimanche 16 juin, alors qu’une manifestation sportive se déroulait sur le terrain communal de Frangy, en Haute-Savoie, soixante-dix caravanes de gens du voyage ont voulu s’y installer, délaissant une aire d’accueil située à proximité.

L’adjoint au maire s’est interposé en déclinant sa qualité d’élu. Il a été violemment pris à partie – nez cassé, quinze jours d’arrêt de travail – et profondément choqué d’avoir été violenté sous les yeux de cent cinquante jeunes enfants, notamment son fils âgé de dix ans.

Les forces de l’ordre sont intervenues, et je tiens à saluer et à rendre hommage à l’action du préfet et des gendarmes. Les nomades ont été dirigés vers une aire d’accueil.

Néanmoins personne n’a été inquiété, alors qu’un jeune homme qui manifestait dimanche devant M6, pendant l’émission du Président de la République, a été condamné, hier, en comparution immédiate, à deux mois fermes, assortis d’un mandat de dépôt ! (Marques d’approbation sur les travées de l'UMP. – Protestations sur les travées du groupe socialiste.) Y aurait-il deux poids deux mesures ?

M. David Assouline. Respectez l’indépendance de la justice ! Laissez les juges travailler !

M. Jean-Claude Carle. Le jeudi 23 mai, à Montévrain, en Seine-et-Marne, a eu lieu un épisode similaire. Le maire de cette commune a d’ailleurs écrit au ministre de l’intérieur pour lui expliquer le déroulement de cette journée.

Deux cents caravanes, d’une communauté liée à la Mission évangélique des Tsiganes de France, ont forcé le passage pour s’installer sur un espace vert intercommunal protégé.

M. François Patriat. Il n’y a aucun terrain pour les accueillir ! Les communes ne respectent pas la loi !

M. Jean-Claude Carle. Le maire a, lui aussi, été l’objet de menaces, et subi des intimidations verbales et physiques.

Il se souvient des dégradations occasionnées par de précédents passages, qui ont coûté des centaines de milliers d’euros ! Un coût exorbitant pour toutes les communes qui connaissent ce genre d’incident grave.

Malgré la bonne volonté des élus, le phénomène prend de l’ampleur en raison du nombre de plus en plus important de gens du voyage, de leurs exigences et de leurs comportements !

Ils ont des droits, certes ! Mais ils ont aussi des devoirs. Comment pourraient-ils le comprendre tant les messages envoyés aux délinquants par Mme la garde des sceaux, pour qui « nos prisons sont pleines, mais vides de sens », sont déresponsabilisants ? (Protestations sur les travées du groupe socialiste.)

Madame la ministre, comment envisagez-vous de faire respecter, par les gens du voyage, comme par tout citoyen, la loi de la République, afin de pacifier, à l’approche de l’été, une situation qui devient explosive ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

Mme Éliane Assassi. C’est scandaleux !

M. David Assouline. Un scandale !

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la décentralisation.

Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation. Monsieur Carle, par solidarité avec les zones sinistrées, le Président de la République et le ministre de l’intérieur sont aujourd’hui en déplacement dans les Hautes-Pyrénées et en Haute-Garonne, deux départements touchés par les intempéries. M. Valls m’a donc chargée de vous répondre à sa place.

Vous avez d’abord rappelé les circonstances dans lesquelles l’adjoint du maire de Frangy s’est retrouvé avec une fracture du nez dimanche dernier, après avoir été agressé par des gens du voyage qui s’installaient illicitement sur un site qui n’était pas destiné à les accueillir. Dans cette commune de moins de 5 000 habitants, aucun terrain n’est prévu à cet effet.

Mme Éliane Assassi. Eh bien voilà !

Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée. Avant de répondre spécifiquement à votre question, monsieur le sénateur, je veux souligner que le ministre de l’intérieur, mais aussi le Gouvernement tout entier, salue l’engagement de l’ensemble des élus qui, tous les jours, ne comptent pas leurs efforts pour trouver des solutions aux problèmes qui se posent et apporter une médiation chaque fois que c’est possible.

M. Rémy Pointereau. Très bien !

Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée. Dans tous les cas, ils tentent d’apporter les meilleures réponses, quelles que soient les circonstances dans lesquelles ils sont interpellés.

S’agissant des faits qui se sont déroulés en Haute-Savoie, je veux vous assurer que, en lien avec Mme Taubira,…

M. Jean-Claude Carle. On est sûr du résultat !

Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée. … l’ensemble des mesures ont été prises pour que l’enquête soit immédiatement et radicalement engagée, et menée avec la plus grande rigueur, afin de préciser les circonstances exactes des faits qui se sont déroulés dimanche dernier à Frangy.

Bien entendu, il n’est en aucun cas acceptable qu’un élu de la République soit agressé dans les circonstances que vous avez rappelées. C’est un point auquel nous tenons particulièrement.

Au-delà des désordres que vous avez évoqués, ou de ceux qui se sont produits en Seine-et-Marne ou ailleurs, il ne s’agit pas de remettre en cause le choix des gens du voyage d’avoir un mode de vie non sédentaire. Mais si nous ne remettons pas en cause leurs droits, nous exigerons qu’ils respectent leurs devoirs, et les lois.

M. Didier Guillaume. Très bien !

M. le président. Veuillez conclure, madame la ministre.

Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée. Parmi ces lois, certaines protègent le droit de propriété. Il est donc inacceptable de refuser délibérément de mettre en œuvre les mesures prises, notamment celles qui sont définies conjointement avec la Commission nationale consultative des gens du voyage. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. Gérard Larcher. C’est le travail de M. Hérisson, ça !

mali

M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Carrère.

M. Jean-Louis Carrère. Ma question porte sur le Mali et s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères.

Avant-hier a été signé un accord entre le gouvernement de Bamako et les représentants touaregs du Nord-Mali. C’est une bonne nouvelle pour le peuple malien, c’est un succès pour la communauté internationale, et c’est aussi un acquis de notre diplomatie. Je tenais à le souligner, monsieur le ministre.

Alors que le Mali allait basculer entre les mains des terroristes, les forces armées françaises, que je salue très chaleureusement, et les forces africaines ont préservé l’intégrité de ce pays de 14 millions d’habitants au cœur du Sahel.

Après l’opération militaire, nous enclenchons une dynamique de développement économique : 3 milliards d’euros ont été annoncés par Bruxelles en mai pour redonner un avenir à une jeunesse désœuvrée, construire des routes, ouvrir des écoles, amener l’eau et l’électricité dans les villages, éradiquer les trafics. Aujourd’hui, nous faisons un pas vers la réconciliation nationale, ô combien difficile, messieurs Larcher et Chevènement. Nos échanges avec les députés maliens, en particulier, nous l’ont bien montré !

Au-delà de la seule élection présidentielle prévue fin juillet, c’est bien à une réconciliation durable que nous devons travailler.

Ma question est donc la suivante : comment nous assurer que l’accord de Ouagadougou prospérera en termes de décentralisation, de représentation et de développement de toutes les populations du Nord-Mali, condition du redémarrage de la démocratie dans ce pays ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires étrangères.

M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, il y a six mois, à peu près jour pour jour, le Mali était sur le point de tomber aux mains des terroristes. En quelques heures, le Président de la République a pris une décision très audacieuse et nécessaire. Vous l'avez soutenu, je veux vous en remercier.

Aujourd’hui, comme l'a excellemment résumé M. Carrère, la sécurité a été rétablie. Les financements nécessaires pour le redéveloppement économique du pays sont rassemblés. Enfin, le 18 juin dernier, a été signé à la fois par le gouvernement malien et les rebelles touaregs un accord, ce qui était encore inespéré il y a quelques semaines.

Il faut reconnaître ses échecs. Mais lorsqu'il y a un succès et que la France y est pour beaucoup, il faut aussi le dire !

L’accord préliminaire à l’élection présidentielle et aux pourparlers inclusifs de paix au Mali compte vingt-cinq articles, organisés autour de deux grandes parties. La première vise à faire en sorte que les élections du 28 juillet se déroulent bien et dans le calme. La deuxième tend, après l’élection du Président de la République malien et la constitution d’un gouvernement, à assurer la reconnaissance de la spécificité du Nord, conformément à votre souhait, monsieur Carrère, ce qui n'avait pas été fait dans le passé.

L'accord est bon, il est même excellent. Il contient des dispositions – je pense en particulier aux articles 16 et 17 – tendant à mettre en œuvre des mécanismes particuliers : d'une part, une commission mixte de sécurité pour s’assurer du cessez-le-feu ; d'autre part, un comité de suivi et d'évaluation, qui sera présidé par le représentant spécial du secrétaire général des Nations unies, et auquel participera notamment la France, afin de vérifier la bonne application des dispositions de l’accord. Cela ne suffira pas. Il faudra aussi faire preuve de bonne foi de part et d'autre. L’élection devra permettre d’élire un président ou une présidente et de nommer un gouvernement œuvrant dans ce sens. La France sera extrêmement attentive à ce point.

Pour finir, je souhaite vous donner lecture de l’article 25 de l’accord préliminaire, que vous n’avez peut-être pas eu en main : « le présent accord […] marque la volonté affirmée des parties de préserver l’intégrité du territoire, l’unité nationale, la forme laïque et républicaine de l’État et de maintenir la paix et la sécurité sur l’ensemble du territoire national. »

Un grand succès a été obtenu, puisque cet accord porte à la fois la signature du gouvernement malien et des rebelles du Nord. De nouveau, je vous en remercie, mesdames, messieurs les sénateurs, puisque cette réussite est notamment due à l'unanimité de la représentation nationale. (Applaudissements.)

boycott chinois sur le vin