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Séance du 27 juin 2013 (compte rendu intégral des débats)

M. Christian Cointat. Très bien !

Mme Joëlle Garriaud-Maylam. Quoi qu’il en soit, je regrette vraiment de devoir voter contre cette réforme.

M. le président. La parole est à M. Yves Pozzo di Borgo.

M. Yves Pozzo di Borgo. La France connaît actuellement une situation difficile. Même si le mois de mai a été plus clément à cet égard, nous comptons chaque jour entre 1 000 et 1 500 chômeurs supplémentaires, avec toutes les conséquences que cela implique pour la vie quotidienne des personnes touchées, de leur famille, de leurs enfants. Le chômage est une terrible violence.

Dans ces conditions, nous aurions aimé que la préoccupation essentielle du Gouvernement soit de favoriser l’activité des entreprises, afin que le pays entier puisse se mettre au travail. Dans cette optique, le Sénat et l’Assemblée nationale devraient concentrer leur réflexion sur les moyens d’alléger les pesanteurs qui entravent l’économie nationale.

Or, à quoi consacrons-nous nos travaux ces derniers mois ? Le Sénat croule sous les textes portant sur des sujets de société ou sur des réformes électorales… On a l’impression que quelques permanents se sont réunis, rue de Solférino, pour élaborer de tels textes, inquiets à l’idée que leur parti puisse perdre la majorité au Sénat… (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)

M. Richard Yung. C’est nul !

M. Yves Pozzo di Borgo. Après la réforme de la représentation des territoires et celle de l’élection des sénateurs, voici maintenant la réforme de la représentation des Français de l’étranger…

Je ne conteste pas l’intérêt et l’importance de ces réformes, mais, portant sur de tels sujets, elles doivent se bâtir sur la recherche du consensus. Manifestement, tel n’a pas été le cas.

M. Richard Yung. Et à l’époque de Sarkozy ?

M. Yves Pozzo di Borgo. La majorité suit, et l’on a vraiment l’impression que le Sénat est transformé en une sorte de chambre d’enregistrement de textes visant à permettre au parti socialiste de conserver un pouvoir qui lui échappe de plus en plus !

M. Christian Cointat. Absolument !

M. Yves Pozzo di Borgo. C’est dommage, parce qu’il s’agit de réformes importantes, dont l’élaboration demanderait l’engagement d’une réflexion collective, dans un esprit de consensus. On ne procède pas ainsi, et je le regrette !

J’étais récemment en Russie avec Mme Bricq. Elle se rend compte à quel point les Français de l’étranger sont les missionnaires de l’économie française. Il convient qu’ils soient bien représentés dans notre vie démocratique. Manifestement, le texte proposé ne le permettra pas.

C’est pourquoi mon groupe votera contre ce projet de loi, en déplorant une nouvelle fois que l’élaboration de ces textes électoraux ne repose pas sur le consensus et le dialogue. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. le président. La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi.

M. Thani Mohamed Soilihi. Par curiosité, mais aussi par intérêt pour tous les sujets dont peut être saisie notre assemblée, j’ai tenu à assister à ce débat. Cela m’a notamment permis de mieux connaître nos collègues représentant les Français de l’étranger, qu’ils siègent sur les travées de droite ou sur celles de gauche.

J’ai découvert des similitudes avec les débats sur des sujets concernant les outre-mers,…

M. Christian Cointat. Absolument !

M. Thani Mohamed Soilihi. … par exemple des travées clairsemées… (Rires.)

Je me sens donc solidaire de vos préoccupations, mes chers collègues. Même si je ne suis pas spécialiste du sujet, je peux témoigner que de réelles avancées ont été obtenues : deux piliers sur trois, c’est appréciable.

M. Christian Cointat. Sur deux piliers, il faut sans cesse avancer. Sinon, on tombe !

M. Thani Mohamed Soilihi. Précisément, on peut avancer sur deux jambes ! Ces progrès devraient, me semble-t-il, tous nous déterminer à voter ce texte, en attendant des jours encore meilleurs. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

M. le président. La parole est à Mme Éliane Assassi.

Mme Éliane Assassi. Notre groupe ne compte pas de représentants des Français de l’étranger, mais nous nous intéressons néanmoins à ce débat. Sur le fond, il s’agit en effet d’une question de démocratie, or nous sommes tous et toutes des démocrates.

M. Christian Cointat. Très bien !

Mme Éliane Assassi. Je voudrais saluer la passion avec laquelle M. Cointat a défendu ses idées, même si je ne partage pas un certain nombre d’entre elles.

Je crois qu’il était temps de réaliser certaines avancées. Le texte le permet, dans les limites qui sont les siennes, comme je l’ai indiqué dans mon intervention en discussion générale.

Tout ce qui tend à promouvoir une démocratie de proximité me convient ! Tout ce qui tend à rapprocher les élus de nos concitoyens, là où ceux-ci vivent et travaillent, me convient ! Tout ce qui tend à renforcer l’indépendance et les compétences des assemblées élues me convient !

Certes, je rêvais moi aussi d’une autre réforme, mais je fais mienne cette phrase d’Édouard Herriot : « Une utopie est une réalité en puissance. » Tous ensemble, travaillons les utopies ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste.)

M. le président. La parole est à M. le rapporteur.

M. Jean-Yves Leconte, rapporteur. Je souhaite remercier l’ensemble des sénateurs ayant participé à ce débat, en particulier ceux qui ne représentent pas les Français de l’étranger.

Je voudrais aussi remercier à distance mon homologue de l’Assemblée nationale, Hugues Fourage, pour les compromis que nous avons pu trouver, dans un esprit de dialogue.

Je remercie enfin Mme la ministre, les membres de son cabinet et de celui du ministère des affaires étrangères qui ont travaillé sur ce projet de loi.

Je retiendrai de nos débats l’instauration de l’élection au suffrage universel de 444 conseillers consulaires dans plus de 130 pays, l’élection du président de l’Assemblée des Français de l’étranger par les membres de celle-ci et l’élargissement du collège électoral des sénateurs représentant les Français de l’étranger.

Je vous remercie, monsieur Cointat, d’avoir exprimé votre rêve, qui est aussi le mien, d’une collectivité d’outre-frontières…

M. Christian Cointat. J’étais plus à l’aise que vous, monsieur le rapporteur, car je disais ce que je pensais !

M. Jean-Yves Leconte, rapporteur. Nous continuerons à travailler pour que nos rêves deviennent progressivement réalité.

Nous le savons tous, les institutions ne sont qu’un outil pour changer la vie, la rendre meilleure. Pour mener de bonnes politiques publiques en matière de services consulaires, de scolarisation des enfants des Français de l’étranger, d’action sociale, de sécurité ou encore d’accès à l’emploi, il faut pouvoir s’appuyer sur de bonnes institutions. Tel est, in fine, l’enjeu de nos débats.

Madame la ministre, nous avons devant nous une année particulièrement lourde : nous serons à vos côtés pour assurer la réussite de cette réforme. En particulier, il importe que l’élaboration du dispositif réglementaire fasse l’objet de la plus étroite concertation possible, dans un souci d’efficacité des politiques publiques intéressant les Français de l’étranger. Il convient de renforcer le lien entre ceux-ci et la France, en les faisant davantage participer aux débats nationaux et en leur exprimant mieux la solidarité nationale. Tel est l’enjeu fondamental.

Le texte qui va être soumis à notre vote constitue un progrès institutionnel, mais nous devrons maintenant être attentifs à la rédaction des textes d’application. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste.)

M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...

Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.

J'ai été saisi de deux demandes de scrutin public, émanant l'une du groupe UMP, l'autre du groupe socialiste.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

(Le scrutin a lieu.)

M. le président. Personne ne demande plus à voter ?…

Le scrutin est clos.

J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)

M. le président. Voici le résultat du scrutin n° 288 :

Nombre de votants 346
Nombre de suffrages exprimés 344
Pour l’adoption 176
Contre 168

Le Sénat a définitivement adopté le projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste.)

La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée. Une réforme ne vaut que par ceux qui la font vivre. Nous devons maintenant nous retrouver pour faire en sorte que nos compatriotes vivant à l’étranger tirent le plus grand profit de cette réforme ; ils seront, en définitive, les seuls juges de notre action.

Je tiens à vous rassurer, monsieur del Picchia : je sais écouter. J’ai entendu votre volonté de travailler avec le ministère à la mise en place des mesures réglementaires qui donneront toute sa portée à cette réforme. J’attends donc votre engagement à nos côtés, au cours de l’année à venir, pour gagner le pari sur l’avenir évoqué par Mme Tasca.

En conclusion, je tiens à remercier le Sénat de son vote. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste. – M. Christian Cointat applaudit également.)

Explications de vote sur l'ensemble (début)
Dossier législatif : projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France
 

9

Ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 2 juillet 2013 :

À quatorze heures trente :

1. Ouverture de la session extraordinaire de 2012-2013.

2. Discours de M. le président du Sénat.

3. Débat sur la réforme de la politique agricole commune (PAC).

4. Projet de loi portant application du protocole additionnel à l’accord entre la France, la Communauté européenne de l’énergie atomique et l’Agence internationale de l’énergie atomique relatif à l’application de garanties en France, signé à Vienne le 22 septembre 1998 (n° 328, 2006-2007) ;

Rapport de M. Robert del Picchia, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 621, 2012-2013) ;

Texte de la commission (n° 622 rectifié, 2012-2013).

5. Projet de loi autorisant l’approbation des amendements des annexes II et III à la convention OSPAR pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est relatifs au stockage des flux de dioxyde de carbone dans des structures géologiques (n° 502, 2011-2012) ;

Rapport de Mme Leila Aïchi, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 470, 2012-2013) ;

Texte de la commission (n° 471, 2012-2013).

Le soir :

6. Suite éventuelle de l’ordre du jour de l’après-midi.

7. Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux collectivités locales, présentée par M. Jean-Pierre Sueur (n° 554, 2012-2013) ;

Rapport de M. Alain Richard, fait au nom de la commission des lois (n° 630, 2012-2013) ;

Texte de la commission (n° 631, 2012-2013).

10

Clôture de la session ordinaire

M. le président. Mes chers collègues, je vous rappelle que, en application de l’article 28, premier alinéa, de la Constitution, la session ordinaire 2012-2013 prendra fin le dernier jour ouvrable de juin, soit le samedi 29 juin.

Le président du Sénat prendra acte de la clôture de la session par une communication qui sera publiée au Journal officiel.

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée à vingt heures cinq.)

Le Directeur du Compte rendu intégral

FRANÇOISE WIART