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Séance du 27 juin 2013 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de Mme Bariza Khiari

Secrétaires :

Mmes Michelle Demessine, Catherine Procaccia.

1. Procès-verbal

2. Adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable. – Adoption des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire

Discussion générale : Mmes Odette Herviaux, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

MM. Henri Tandonnet, Raymond Vall, Jean-Vincent Placé, Jean Bizet, Mme Isabelle Pasquet.

Mme Delphine Batho, ministre.

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Article 31 (pour correction d’une erreur matérielle)

Amendement n° 1 du Gouvernement. – Mmes Delphine Batho, ministre ; Odette Herviaux, rapporteur de la commission du développement durable ; M. Jean-Claude Lenoir. – Adoption.

Vote sur l'ensemble

M. Jean-Claude Lenoir, Mme Delphine Batho, ministre.

Adoption du projet de loi.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Bel

3. Questions cribles thématiques

situation des caisses d'allocations familiales

M. André Gattolin, Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille.

M. Yvon Collin, Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée.

Mmes Caroline Cayeux, Dominique Bertinotti, ministre déléguée.

Mmes Valérie Létard, Dominique Bertinotti, ministre déléguée.

Mmes Jacqueline Alquier, Dominique Bertinotti, ministre déléguée.

Mmes Isabelle Pasquet, Dominique Bertinotti, ministre déléguée.

Mmes Catherine Procaccia, Dominique Bertinotti, ministre déléguée.

M. Ronan Kerdraon, Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée.

M. Alain Fouché, Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée.

4. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire du Québec

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Charles Guené

5. Dépôt d'un document

6. Modification de l'ordre du jour

MM. le président, Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois.

7. Renvoi pour avis unique

8. Représentation des Français établis hors de France. – Adoption définitive en nouvelle lecture d'un projet de loi

Discussion générale : Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée chargée des Français de l'étranger ; M. Jean-Yves Leconte, rapporteur de la commission des lois.

Mmes Kalliopi Ango Ela, Christiane Kammermann, Éliane Assassi, Catherine Tasca, Joëlle Garriaud-Maylam, M. Richard Yung, Mme Claudine Lepage, M. Yvon Collin.

Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée.

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

M. Christian Cointat.

Adoption de l'article.

Article 1er bis. – Adoption

Article 2

Mme Joëlle Garriaud-Maylam.

Amendement n° 1 de M. Christian Cointat. – MM. Christian Cointat, le rapporteur, Mmes Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée ; Kalliopi Ango Ela, M. Richard Yung, Mme Catherine Tasca, M. Christophe-André Frassa. – Rejet par scrutin public.

Adoption de l'article.

Article 2 bis. – Adoption

Article 19

Mme Joëlle Garriaud-Maylam, M. Christian Cointat.

Adoption de l'article.

Article 20 AA

M. Christian Cointat, Mme Catherine Tasca, M. le rapporteur.

Adoption, par scrutin public, de l'article.

Article 20 A

M. Christian Cointat.

Adoption de l'article.

Articles 20 B, 20 C, 20 à 22 et 29. – Adoption

Article 29 bis

Amendement n° 13 rectifié de M. Christophe-André Frassa. – MM. Christophe-André Frassa, le rapporteur, Mmes Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée ; Claudine Lepage, M. Christian Cointat, Mme Kalliopi Ango Ela, M. Richard Yung. – Rejet par scrutin public.

Adoption de l'article.

Article 29 ter

Amendement n° 2 de M. Christian Cointat. – Retrait.

Adoption de l'article.

Article 29 quater

Amendement n° 3 de M. Christian Cointat. – Retrait.

Amendement n° 15 rectifié de M. Christian Cointat. – Retrait.

Adoption de l'article.

Article 29 quinquies

Amendement n° 17 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam. – Mme Joëlle Garriaud-Maylam, M. le rapporteur, Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée. – Retrait.

Adoption de l'article.

Article 29 sexies

Amendement n° 4 de M. Christian Cointat. – Retrait.

Adoption de l'article.

Article 29 septies

Amendement n° 5 de M. Christian Cointat. – Retrait.

Amendement n° 6 de M. Christian Cointat. – Retrait.

Amendement n° 7 de M. Christian Cointat. – Retrait.

Adoption de l'article.

Articles 29 octies et 29 nonies. – Adoption

Article 29 decies

Amendement n° 9 de M. Christian Cointat. – Retrait.

Amendement n° 18 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam. – Mme Joëlle Garriaud-Maylam, M. le rapporteur, Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée. – Retrait.

MM. Christian Cointat, Robert del Picchia, le rapporteur, Mme Joëlle Garriaud-Maylam.

Adoption, par scrutin public, de l'article.

Article 29 duodecies, 29 terdecies et tableau annexé, et 29 quaterdecies à 29 septdecies. – Adoption

Article 29 vicies et tableau annexé

Amendement n° 10 de M. Christian Cointat. – Retrait.

Adoption de l'article et du tableau annexé.

Article 29 unvicies

Amendement n° 8 de M. Christian Cointat. – Retrait.

Adoption de l'article.

Article 29 duovicies A (nouveau)

Amendement n° 11 de M. Christian Cointat. – Retrait.

Adoption de l'article.

Article 29 duovicies. – Adoption

Article 29 tervicies

Amendement n° 12 de M. Christian Cointat. – Retrait.

Adoption de l'article.

Articles 29 quatervicies à 29 sexvicies et 30 à 33. – Adoption

Article 33 bis

Amendement n° 14 rectifié de M. Christophe-André Frassa. – MM. Christophe-André Frassa, le rapporteur, Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée ; MM. Christian Cointat, Jean-Pierre Cantegrit. – Rejet par scrutin public.

Amendement n° 16 rectifié de M. Christian Cointat. – Retrait.

Adoption de l'article.

Article 33 quater

M. Christian Cointat.

Adoption de l'article.

Articles 33 quinquies, 33 sexies A et 33 sexies. – Adoption

Article 33 octies

M. Christian Cointat.

Adoption de l'article.

Article 33 duodecies A (supprimé)

Articles 33 duodecies, 34, 35 et 37. – Adoption

Vote sur l'ensemble

MM. Robert del Picchia, Christian Cointat, Richard Yung, Mmes Claudine Lepage, Kalliopi Ango Ela, M. Christophe-André Frassa, Mmes Catherine Tasca, Joëlle Garriaud-Maylam, MM. Yves Pozzo di Borgo, Thani Mohamed Soilihi, Mme Éliane Assassi, M. le rapporteur.

Adoption définitive, par scrutin public, du projet de loi.

Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée.

9. Ordre du jour

10. Clôture de la session ordinaire