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Séance du 12 novembre 2013 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Jean-Claude Carle

Secrétaires :

MM. Hubert Falco, Gérard Le Cam.

1. Procès-verbal

2. Souhaits de bienvenue à une délégation du Sénat du Cambodge

3. Financement de la sécurité sociale pour 2014. – Discussion d'un projet de loi

Discussion générale : Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé ; M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget ; Mmes Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie ; Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille ; MM. Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales ; Georges Labazée, rapporteur de la commission des affaires sociales pour le secteur médico-social ; Mmes Isabelle Pasquet, rapporteur de la commission des affaires sociales pour la famille ; Christiane Demontès, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l’assurance vieillesse ; MM. Jean-Pierre Godefroy, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les accidents du travail et les maladies professionnelles ; Jean-Pierre Caffet, rapporteur pour avis de la commission des finances ; Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.

M. Gilbert Barbier, Mme Aline Archimbaud, MM. Alain Milon, Gérard Roche, Mme Catherine Génisson, M. Dominique Watrin, Mme Michelle Meunier, MM. Robert Tropeano, Gérard Dériot, Mme Laurence Cohen, M. Ronan Kerdraon.

Mme Annie David, présidente de la commission des affaires sociales.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Léonce Dupont

M. Jean-Noël Cardoux, Mme Jacqueline Alquier, M. René-Paul Savary, Mme Laurence Rossignol, MM. Gérard Larcher, Pierre Charon, Serge Dassault, Philippe Bas.

Mme Marisol Touraine, ministre.

M. Gilbert Barbier, Mme Laurence Rossignol.

Clôture de la discussion générale.

première partie

Article 1er

MM. Alain Milon, Roland Courteau, Dominique Watrin.

Adoption de l'article.

Article 2 et annexe A

Mme Isabelle Pasquet.

Adoption de l’ensemble de l'article et de l’annexe A.

Adoption de l’ensemble de la première partie du projet de loi.

deuxième partie

Article 3

M. Alain Milon.

Amendement n° 144 de M. Gérard Roche. – MM. Gérard Roche, Yves Daudigny, rapporteur général ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué ; Claude Domeizel, Mme Laurence Cohen, MM. Alain Milon, Jean-Pierre Caffet. – Rejet par scrutin public.

Amendement n° 159 de M. Dominique Watrin. – Mme Laurence Cohen.

Amendement n° 62 de la commission. – M. Yves Daudigny, rapporteur général.

MM. Yves Daudigny, rapporteur général ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué. – Rejet de l’amendement n° 159 ; adoption de l’amendement n° 62.

Adoption de l'article modifié.

Article 4

Amendements identiques nos 156 de M. Gérard Roche, 160 de M. Dominique Watrin et 294 rectifié bis de M. Jacques Mézard. – MM. Gérard Roche, Dominique Watrin, Jean-Claude Requier, Yves Daudigny, rapporteur général ; Mme Marisol Touraine, ministre ; MM. Alain Milon, René-Paul Savary. – Adoption, par scrutin public, des trois amendements supprimant l'article.

Amendement n° 161 de M. Dominique Watrin. – Devenu sans objet.

Amendements nos 1 à 3 de la commission. – Devenus sans objet.

Article 5

Mme Laurence Cohen.

Adoption de l'article.

Article 6

Amendement n° 322 du Gouvernement. – Mme Marisol Touraine, ministre ; MM. Yves Daudigny, rapporteur général ; Alain Milon, Dominique Watrin, Marc Laménie. – Rejet.

Rejet de l’article.

Article 7

Mme Isabelle Pasquet, M. Alain Milon.

Amendement n° 323 du Gouvernement. – Mme Marisol Touraine, ministre ; MM. Yves Daudigny, rapporteur général. – Rejet.

Rejet de l’article.

Rejet de l’ensemble de la deuxième partie du projet de loi.

Demande de priorité

Demande de priorité de l’article 12 ter. – Mmes la présidente de la commission, Marisol Touraine, ministre. – La priorité est de droit.

Renvoi de la suite de la discussion.

4. Ordre du jour