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Séance du 7 janvier 2014 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Thierry Foucaud

Secrétaires :

M. Jean-François Humbert, Mme Catherine Procaccia.

1. Procès-verbal

2. Décisions du Conseil constitutionnel

3. Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi

4. Dépôt d'un document et de rapports

5. Démission d'un membre d'une commission et candidatures

6. Retrait de l'ordre du jour d'une question orale

7. Rappel au règlement

MM. Jean Louis Masson, le président.

8. Questions orales

renouvellement d'un emploi contractuel au sein d'un syndicat mixte

Question n° 625 de Mme Catherine Troendlé. – Mmes Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique ; Catherine Troendlé.

redécoupage des cantons

Question n° 673 de M. Jean Louis Masson. – Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique ; M. Jean Louis Masson.

utilisation du réseau antares par les services de voirie départementale

Question n° 620 de M. Yves Daudigny. – Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique ; M. Yves Daudigny.

attribution de la médaille militaire

Question n° 616 de M. Alain Néri. – MM. Kader Arif, ministre délégué chargé des anciens combattants ; Alain Néri.

évolution des effectifs et des missions de l'armée de l'air en charente-maritime

Question n° 576 de M. Michel Doublet. – MM. Kader Arif, ministre délégué chargé des anciens combattants ; Michel Doublet.

privatisation du château de vincennes

Question n° 614 de Mme Catherine Procaccia. – Mmes Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication ; Catherine Procaccia.

avenir de l'utilisation de l'hydrogène dans le domaine de l'énergie

Question n° 565 de M. Jacques Mézard. – Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation ; M. Jacques Mézard.

agrément délivré aux éco-organismes de la filière de collecte et de recyclage des emballages ménagers

Question n° 597 de Mme Esther Sittler. – Mmes Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation ; Esther Sittler.

mise en concurrence des concessions hydrauliques

Question n° 598 de M. Alain Fauconnier. – Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation ; M. Alain Fauconnier.

secret fiscal et prélèvement en eau

Question n° 617 de Mme Hélène Lipietz. – Mmes Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation ; Hélène Lipietz.

départements et réglementation des boisements

Question n° 586 de Mme Mireille Schurch. – M. Guillaume Garot, ministre délégué chargé de l'agroalimentaire ; Mme Mireille Schurch.

lutte contre les pesticides

Question n° 609 de M. Philippe Madrelle. – MM. Guillaume Garot, ministre délégué chargé de l'agroalimentaire ; Philippe Madrelle.

situation financière préoccupante des viticulteurs liée aux aléas climatiques de l'année 2013

Question n° 610 de M. Jean Besson. – MM. Guillaume Garot, ministre délégué chargé de l'agroalimentaire ; Jean Besson.

extension de l'allocation transitoire de solidarité

Question n° 589 de M. René Teulade. – MM. Guillaume Garot, ministre délégué chargé de l'agroalimentaire ; René Teulade.

centre socio-médico-judiciaire de fresnes

Question n° 623 de Mme Laurence Cohen. – M. Guillaume Garot, ministre délégué chargé de l'agroalimentaire ; Mme Laurence Cohen.

extension de l'aéroport de paris-orly

Question n° 632 de M. Christian Cambon. – M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche ; Mme Catherine Procaccia, en remplacement de M. Christian Cambon.

financement des maisons de l'emploi et de la formation

Question n° 605 de M. Jean-Marie Bockel. – MM. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche ; Jean-Marie Bockel.

élèves en situation de handicap dans le réseau de l’enseignement français à l’étranger

Question n° 604 de Mme Claudine Lepage. – Mmes Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée chargée des Français de l'étranger ; Claudine Lepage.

sécurité sociale des élus

Question n° 584 de M. Michel Houel. – Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée chargée des Français de l'étranger ; M. Michel Houel.

conséquences de la réforme de la fiscalité sur le foncier non bâti

Question n° 569 de M. Jean-Jacques Lasserre. – Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée chargée des Français de l'étranger ; M. Jean-Jacques Lasserre.

9. Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi

10. Nomination de membres de commissions

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Bel

11. Rappel au règlement

Mme Éliane Assassi, M. le président.

12. Démission et remplacement de sénateurs

13. Débat sur les conclusions de la mission commune d’information sur l’avenir de l’organisation décentralisée de la République

M. le président.

MM. Jean-Pierre Raffarin, président de la mission commune d’information sur l’avenir de l’organisation décentralisée de la République ; Yves Krattinger, rapporteur de la mission commune d’information sur l’avenir de l’organisation décentralisée de la République ; Jean-Claude Peyronnet, vice-président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.

Suspension et reprise de la séance

Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique.

Mme Hélène Lipietz, MM. Dominique de Legge, Aymeri de Montesquiou.

PRÉSIDENCE DE M. Thierry Foucaud

Mme Mireille Schurch, MM. Marc Daunis, Jean-Michel Baylet, Bruno Sido, René Vandierendonck, Mme Catherine Troendlé, MM. Gilbert Roger, Philippe Dallier, Mme Michelle Meunier, M. Edmond Hervé.

Débat interactif et spontané

M. René-Paul Savary, Mme Marylise Lebranchu, ministre.

M. Michel Le Scouarnec, Mme Marylise Lebranchu, ministre ; M. Yves Krattinger, rapporteur de la mission commune d’information.

M. François Fortassin, Mme Marylise Lebranchu, ministre.

M. Jean-Claude Carle, Mme Marylise Lebranchu, ministre.

Mme Cécile Cukierman, MM. Jean-Pierre Raffarin, président de la mission commune d’information ; Yves Krattinger, rapporteur de la mission commune d’information.

M. Gérard Bailly, Mme Marylise Lebranchu, ministre ; M. Yves Krattinger, rapporteur de la mission commune d’information.

M. Bruno Retailleau, Mme Marylise Lebranchu, ministre.

M. Jean-Claude Peyronnet, Mme Marylise Lebranchu, ministre.

M. Jean-Jacques Hyest, Mme Marylise Lebranchu, ministre.

M. Jean-Pierre Raffarin, président de la mission commune d’information ; Mme Marylise Lebranchu, ministre.

14. Dépôt d'un rapport

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Charles Guené

15. Débat sur l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français

MM. David Assouline, président de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois ; Jean Claude Lenoir, corapporteur de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois ; Mme Corinne Bouchoux, corapporteur de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois.

M. Jean-Marie Bockel, Mme Michelle Demessine, MM. Robert Tropeano, Jacques Gautier, Jacques-Bernard Magner, Mme Aline Archimbaud.

M. Kader Arif, ministre délégué chargé des anciens combattants.

16. Ordre du jour