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Séance du 21 mai 2014 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Jean-Patrick Courtois

Secrétaires :

MM. Alain Dufaut, Jacques Gillot.

1. Procès-verbal

2. Dépôt de rapport

3. Débat sur le climat et l'énergie en Europe

M. Ronan Dantec, au nom du groupe écologiste.

M. Jean-Claude Lenoir, Mmes Chantal Jouanno, Évelyne Didier, MM. Roland Courteau, Jacques Mézard, André Gattolin, Jean-François Husson, Mmes Delphine Bataille, Bernadette Bourzai.

Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

4. Communication relative à une commission mixte paritaire

5. Ordre du jour

compte rendu intégral

Présidence de M. Jean-Patrick Courtois

vice-président

Secrétaires :

M. Alain Dufaut,

M. Jacques Gillot.

M. le président. La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à quatorze heures trente-cinq.)

1

Procès-verbal

M. le président. Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué.

Il n’y a pas d’observation ?…

Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

2

Dépôt de rapport

M. le président. M. le président du Sénat a reçu le 21 mai 2014 de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, présidente de la commission d’enquête sur les modalités du montage juridique et financier et l’environnement du contrat retenu in fine pour la mise en œuvre de l’écotaxe poids lourds, un rapport fait par Mme Virginie Klès, rapporteur, au nom de cette commission d’enquête (créée le 27 novembre 2013, sur l’initiative du groupe socialiste et apparentés, en application de l’article 6 bis du règlement).

Ce dépôt sera publié au Journal officiel, édition « Lois et Décrets », de demain, jeudi 22 mai. Cette publication constituera, conformément au paragraphe III du chapitre V de l’instruction générale du Bureau, le point de départ du délai de six jours nets pendant lequel la demande de constitution du Sénat en comité secret peut être formulée.

Ce rapport sera publié sous le numéro 543, le 28 mai 2014, sauf si le Sénat, constitué en comité secret, décide, par un vote spécial, de ne pas autoriser la publication de tout ou partie de ce rapport.

3

Débat sur le climat et l'énergie en Europe

M. le président. L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe écologiste, le débat sur le climat et l’énergie en Europe.

La parole est à M. Ronan Dantec, au nom du groupe écologiste. (Vifs applaudissements sur les travées du groupe écologiste.)

M. Jean-Claude Lenoir. Tout cela est bien prématuré, chers collègues ! (Sourires.)

M. Jean Desessard. Nous faisons confiance à M. Dantec !

M. Jean-Vincent Placé. Notre avis est a priori favorable !

M. Ronan Dantec. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le débat que nous engageons cet après-midi est – je pense que nous en sommes tous convaincus – d’une importance essentielle.

Les réponses que nous apporterons sur les problématiques énergétiques sont au cœur de l’avenir du projet européen. Plus largement encore, elles diront notre ambition, notre stratégie et notre capacité collective à participer à une véritable régulation mondiale, sur le développement économique et le changement climatique, autrement dit sur la paix mondiale.

Pour l’Europe, les enjeux sont parfaitement connus.

Tout d’abord, il s’agit d’assurer l’autonomie énergétique du continent, toujours très dépendant des importations d’énergies fossiles. L’Union européenne importe 40 % de son charbon, 60 % de son gaz et 80 % de son pétrole. En 2012, la facture énergétique de l’Union européenne était de 428 milliards d’euros. En France, la même année, le déficit de la balance énergétique s’établissait ainsi à plus de 68 milliards d’euros, tandis que le déficit de la balance commerciale globale s’élevait à 67,2 milliards d’euros.

On voit avec ces chiffres que le déficit de la balance commerciale globale de la France est du même ordre de grandeur que celui de la balance énergétique. Autrement dit, si nous étions autonomes en énergie, notre balance commerciale serait à l’équilibre.

M. Jean Desessard. Très bien !

M. Ronan Dantec. L’économie européenne souffre de cette dépendance énergétique, qui a renforcé, ce n’est peut-être pas assez dit, l’évolution d’un capitalisme industriel vers un capitalisme financier, dont nous subissons chaque jour le cynisme.

Mme Évelyne Didier. Très bien !

M. Ronan Dantec. Il faut en effet le souligner, une part très importante des ressources des grands fonds souverains et spéculatifs est alimentée, en plus de l’épargne des fonds de pension américains, par ces immenses masses financières que suscite l’achat, par les pays développés, des matières premières énergétiques dont ils ont besoin.

Cette dépendance aux énergies fossiles n’est évidemment pas non plus sans conséquence sur nos stratégies géopolitiques, tant nous devons ménager les pays exportateurs, avec, qui plus est, des différences notables de fournisseurs, donc des intérêts différents, entre les pays européens.

La crise ukrainienne est là aujourd’hui pour souligner cette dépendance et cette difficulté d’une stratégie européenne commune. Je crois néanmoins qu’un consensus existe aujourd’hui en Europe pour considérer que l’avenir économique du continent passe par la réduction de sa dépendance aux importations d’énergies fossiles et qu’il s’agit d’une priorité en termes d’emploi. Il s’agit donc de traduire cet objectif en une politique européenne de l’énergie, cohérente, volontariste et aux conséquences bénéfiques bien au-delà du champ de l’énergie.

Le deuxième enjeu est évidemment la réponse à la crise climatique, dont l’extrême gravité est plus visible chaque jour.

Le dernier rapport du GIEC, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, a souligné que nous allions vers des événements extrêmes de plus en plus graves. Chaque semaine, l’actualité nous en donne des exemples : j’ai, moi aussi, une pensée pour ceux qui sont aujourd'hui touchés par les inondations en Bosnie.

Ce rapport précise particulièrement les graves conséquences du changement climatique sur la sécurité alimentaire dans les pays du Sud : « Tous les aspects de la sécurité alimentaire sont potentiellement affectés par le changement climatique ». La production de blé, de maïs et de riz devrait être touchée d’ici à la fin du siècle, quel que soit le niveau de réchauffement.

Soyons clairs, à ce niveau et avec cette rapidité, le changement climatique déstabilise profondément bien des pays, et pas seulement les plus pauvres. Il réduira tous les efforts de développement, aggravera tensions, guerres civiles et terrorisme. Ce n’est pas pour rien si ce sont les agences de sécurité et l’armée qui, aux États-Unis, sont les principaux défenseurs d’un accord climatique ambitieux.

Le troisième enjeu est la précarité énergétique, qui s’aggrave à mesure que le coût de l’énergie augmente. Aujourd’hui, quelque 3,8 millions de ménages de France métropolitaine ont un taux d’effort énergétique supérieur à 10 % de leur revenu…

M. Roland Courteau. C’est vrai !

M. Ronan Dantec. … tandis que 3,5 millions d’autres déclarent souffrir du froid dans leur logement.

Selon le Comité économique et social européen, la pauvreté énergétique aurait touché 50 millions d’Européens en 2013.

Les conséquences sont multiples : le frein à la mobilité a un impact sur l’emploi, le manque de chauffage affecte l’hygiène, la santé ; c’est aussi une cause importante de surendettement, les personnes concernées étant condamnées à des arbitrages indignes d’une société développée : manger ou se chauffer, se chauffer ou s’endetter. Cette urgence doit figurer en tête de nos priorités politiques.

La réponse à ces différents enjeux ne peut être uniquement nationale. Nous nous félicitons donc du discours tenu par François Hollande sur la nécessité d’une approche européenne de ces questions, par exemple dans sa tribune publiée dans Le Monde du 6 mai, où il déclarait : « La crise ukrainienne doit encore accélérer l’Europe de l’énergie pour sécuriser nos approvisionnements, maintenir des prix compétitifs et lutter contre le réchauffement climatique ».

Nous devons saluer une approche qui amorce une évolution par rapport à cette fameuse tradition française, une fondée depuis les années soixante sur un choix unique au monde et qui est sans nul doute aujourd’hui une des grandes fragilités économiques de la France, le choix – vous l’aviez reconnu – du tout-nucléaire.

À l’heure où la quasi-totalité des États qui nous entourent ferment leurs centrales nucléaires (Marques d’improbation sur les travées du RDSE.), réinscrire la France dans l’Europe de l’énergie n’était donc pas si simple. Il fallait se dégager d’une mentalité de village gaulois assiégé, craignant de voir déferler sur lui les légions des grandes multinationales européennes de l’électricité qui veulent en finir avec notre Obélix national, certes tombé dans le chaudron d’une potion magique à l’uranium enrichi, mais quand même bien trop isolé pour lutter contre une telle coalition.

Depuis l’élection de François Hollande, cette inscription de la France dans une stratégie énergétique européenne est devenue une constante du discours présidentiel, qu’il faut souligner et soutenir.

Ainsi, dans le cadre du débat national sur la transition énergétique, Delphine Batho avait tenu à inviter le ministre allemand de l’énergie de l’époque, Peter Altmaier, qui était venu souligner à Paris le destin lié des modèles énergétiques et électriques des deux pays et rappeler que c’est sur l’énergie et sur la CECA, la Communauté européenne du charbon et de l’acier, que s’était construite l’Europe.

Le Président de la République a depuis lors évoqué un projet « d’Airbus de l’énergie ». Celui-ci n’a pas été vraiment précisé, mais on voit bien qu’une volonté existe, s’affiche, et qu’il faut donc la transformer en actes concrets.

Aujourd’hui, il faut passer des déclarations aux décisions. Pour cela, nous avons besoin d’une stratégie européenne forte. Nous sommes à un moment clef pour la définition de cette stratégie, puisque l’Union européenne est en train de discuter de ses objectifs énergie-climat pour 2030, lesquels prendront la relève du paquet énergie-climat de 2008 et du fameux « 3x20 » du paquet 2020 : une réduction de 20 % des émissions de gaz à effet de serre, une amélioration de 20 % de l’efficacité énergétique et une part de 20 % d’énergies renouvelables dans la consommation d’énergie.

La Commission européenne a présenté en janvier dernier sa première copie, qui devait être adoptée par le Conseil européen de mars dernier. L’actualité ukrainienne et bien d’autres considérations liées au calendrier politique européen ont quelque peu bouleversé l’ordre du jour, et les chefs d’État ont reporté les discussions au Conseil européen d’octobre prochain. Madame la ministre, ce sera un rendez-vous particulièrement important.

Les propositions qui sont aujourd’hui sur la table ne brillent malheureusement pas par leur ambition.

Premièrement, il est prévu une baisse de 40 % des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990, soit un niveau insuffisant pour s’inscrire dans la trajectoire d’une réduction de 80 % à 95 % en 2050. Cet objectif ne nécessite guère d’augmenter l’effort, tant c’est aujourd’hui, à peu de chose près, la pente européenne naturelle de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Deuxièmement, la part des énergies renouvelables dans la consommation finale serait fixée à 27 %. Cet objectif n’est pas décliné en objectifs nationaux, et il est très en dessous de ce qui est potentiellement réalisable. Nous ne nous expliquons pas l’absence de volontarisme des négociateurs français sur ce point, sachant que, sans objectifs nationaux précis, les efforts risquent d’être faibles et disparates.

Troisièmement, et enfin, aucun objectif n’est défini en termes de réduction de la consommation d’énergie dans l’attente de la révision par la Commission européenne, après la compilation des plans nationaux qui lui sont actuellement envoyés, de la directive sur l’efficacité énergétique de 2012.

Sur cet objectif de 2030, les discussions portent aujourd’hui sur des scénarios allant de 25 % à 40 % de réduction de la consommation, mais, même dans le cas où un objectif de 40 % serait retenu, ce serait bien en dessous du potentiel. J’espère que vous nous rassurerez, madame la ministre, sur la volonté de la France de soutenir des objectifs particulièrement ambitieux.

Les eurodéputés écologistes regrettent aujourd'hui ce manque d’ambition. Ils ont porté une tout autre vision lors des discussions sur la résolution du Parlement européen en février dernier.

Nous proposons d’inverser la logique : l’objectif de réduction de la consommation d’énergie doit être le point de départ de la stratégie sur la part des énergies renouvelables – si la consommation finale est réduite, la part de celles-ci augmente mathématiquement –, puis de celle de la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Ce dernier objectif est renforcé par les deux premiers s’ils sont ambitieux.

Les écologistes proposent donc une réduction de 40 % de la consommation d’énergie primaire par rapport à 2010, ce qui équivaut à 47 % par rapport aux projections pour 2030 utilisées par la Commission européenne ; par ricochet, un objectif d’au moins 45 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale. Tout cela entraîne mathématiquement une réduction de 60 % des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990.

On comprend bien que, sans ces trois objectifs contraignants et déclinés à l'échelle nationale, nous ne pourrons pas répondre au défi climatique. S’il ne vous est peut-être pas possible de nous livrer dès aujourd’hui la position de la France dans le cadre des négociations européennes de l’automne prochain, nous voudrions néanmoins, madame la ministre, que vous nous rassuriez, car la France ne s’est jusqu’à présent guère différenciée des propositions de la Commission européenne, pourtant notoirement insuffisantes.

J’aimerais m’arrêter un moment sur la question plus précise de la directive sur l’efficacité énergétique, l’un des trois piliers du « 3x20 ». Cette directive a été adoptée en 2012, à la suite d’un excellent travail réalisé par son rapporteur, notre collègue écologiste luxembourgeois, Claude Turmes.

J’en profite pour signaler qu’il y a aujourd'hui une nouvelle ministre écologiste de l’environnement au Luxembourg, Mme Carole Dieschbourg. Ce n’est pas rien, quand on sait que le Luxembourg présidera l’Union européenne pendant les négociations climatiques. Elle sera un soutien pour obtenir un accord ambitieux à Paris.

Conformément à ce qui était prévu, la France a remis à la fin du mois d’avril dernier à la Commission européenne son programme national d’amélioration de l’efficacité énergétique, le PNAEE, qui détaille la déclinaison nationale de la directive. Si l’on peut saluer le fait que la France ait remis ce document dans les temps, ce qui n’a pas toujours été le cas dans le passé, plusieurs éléments suscitent des interrogations.

Tout d’abord, la France se fixe le double objectif, conformément à l’article 3 de la directive, de réduire sa consommation énergétique à 131,4 millions de tonnes équivalent pétrole, ou TEP, d’énergie finale et à 236,3 millions de tonnes équivalent pétrole d’énergie primaire en 2020. L’article 2 de la directive précise que l’expression « consommation d’énergie primaire » s’entend comme la « consommation intérieure brute, à l’exclusion des utilisations non énergétiques ».

Or, dans le tableau de ventilation sectorielle des consommations d’énergie en 2020, on constate que la valeur de 236,3 inclut la consommation finale non énergétique, qui s’élève à 16 millions de tonnes équivalent pétrole. J’espère que vous me suivez, mes chers collègues ! (Sourires.)

Au sens de la directive, l’objectif de la France en consommation d’énergie primaire en 2020 devrait donc être de 220 millions de tonnes équivalent pétrole. Pourriez-vous nous éclairer, madame la ministre, sur la façon dont a été réalisé ce calcul, sans trop entrer dans les détails techniques ? Pourquoi semble-t-il contredire les règles fixées par la directive elle-même, qui réduit de fait – le diable est toujours dans les détails – notre effort de réduction de consommation d’énergie ?

Par ailleurs, le PNAEE mise particulièrement sur l’efficacité énergétique des bâtiments, en lien avec les objectifs très ambitieux annoncés par le gouvernement français : rénovation thermique de 500 000 logements par an d’ici à 2017, dont 380 000 rénovations par an dans l’habitat privé et 120 000 dans le logement social. Il nous semble pourtant que si le niveau d’ambition de ces objectifs est louable, les moyens nécessaires, normatifs et financiers, ne sont pas mis à disposition pour les atteindre.

Nous allons avoir rapidement des indications sur ce point, avec la publication, dans les prochains jours, du texte du projet de loi sur la transition énergétique. Je reste comme toujours optimiste quant à l’ambition de la loi, mais je saisis l’occasion de rappeler ici que, sans ces mesures financières et réglementaires, la France n’atteindra pas ses objectifs européens en termes d’efficacité énergétique.

Justement, avec les informations qu’elle a déjà reçues, la Commission européenne estime que la réduction de la consommation d’énergie finale dans l’Union en 2020 sera de 17 %, donc un taux inférieur à l’objectif de 20 % qui a été fixé. On voit donc bien que, s’il faut insister pour définir des objectifs ambitieux pour 2030, il ne faut pas non plus baisser la garde sur les objectifs pour 2020, y compris dans le débat climatique. Ce que nous ferons entre 2015 et 2020, date d’application du nouvel accord, sera tout à fait essentiel.

Mes chers collègues, je voulais vous sensibiliser sur le fait que c’est bien d’ici à l’automne prochain que se décideront en partie, lors de la négociation européenne, les objectifs pour l’Europe, donc la crédibilité de celle-ci dans la négociation climatique.

À ce propos, et ce sera l’une des questions de la conférence sur le climat de Paris, il est plus que temps d’engager une véritable réforme du système européen d’échange de quotas d’émissions, pour faire remonter le prix de la tonne carbone. Les écologistes avaient approuvé l’adoption en 2013 du report de la mise aux enchères, ou backloading, de 900 millions de tonnes de quotas jusqu’à 2019-2020. Cette mesure d’urgence était nécessaire, mais elle est bien loin d’être suffisante, puisque le prix de la tonne est toujours à 5 euros !

De l’aveu même de la Commission européenne, il y a un excédent de plus de 2 milliards de tonnes de quotas sur le marché du carbone européen. Sa proposition de régler une partie du problème par la mise en place d’une réserve de stabilité du marché au début de la prochaine période d’échange de quotas d’émissions ne résoudra probablement rien.

C’est une réforme structurelle du marché dont nous avons besoin. L’Allemagne plaide d’ailleurs pour aller plus loin et plus vite pour réguler le marché et faire remonter le prix de la tonne carbone, consciente que, avec un prix du carbone si faible, le charbon restera l’énergie la plus compétitive et qu’il sera donc très difficile d’atteindre ses objectifs climatiques. La position de nos voisins allemands est donc la suivante : on ne peut pas attendre 2020 pour agir.

Faire remonter de toute urgence le prix de la tonne carbone est également une réclamation des grands énergéticiens européens, notamment français, qui se lamentent des atermoiements européens sur ce point.

Ces atermoiements sont notamment dus aux blocages des groupes libéraux et conservateurs au Parlement européen, dont les leaders ne sont pas les derniers à déclarer, la main sur le cœur, l’urgence de l’action climatique, mais ne perdent pas une occasion de torpiller, dans les couloirs et les hémicycles, toute ambition européenne en la matière !

Mme Corinne Bouchoux. Tout à fait !

M. Ronan Dantec. Pourtant, sauver le marché du carbone européen, c’est aussi renforcer la compétitivité de nos grands groupes déjà résolument impliqués dans la transition énergétique, tout en renforçant nos chances d’atteindre nos objectifs climatiques en rendant le charbon trop cher, et plus encore le gaz de schiste. Nous devrions chercher ici des points de consensus, y compris en aidant les Polonais à se dégager du charbon. C’est par le renforcement de la solidarité européenne que nous avancerons, et non par la stigmatisation. Cela impliquerait aussi un véritable budget européen. On le voit, tout est lié.

Je le souligne, le marché carbone est une occasion de dégager des financements plus importants pour les États membres, la recette ETS tombant directement dans les caisses des États. Ces derniers pourraient utiliser ces sommes pour financer la transition énergétique et peut-être abonder le fameux Fonds vert, les 100 milliards de dollars pour le Sud promis sur un coin de table lors d’une négociation nocturne, une nuit de 2009 à Copenhague.

La solidarité avec les pays en développement, en leur donnant des moyens à la hauteur des problèmes d’atténuation et d’adaptation auxquels ils font face, sera un élément clef du futur accord de Paris en 2015. Nous ne devons jamais le perdre de vue.

La taxation des transactions financières, sur lesquelles les écologistes ont toujours été très mobilisés – vous le savez, mes chers collègues –, constitue une autre piste de financement dans un contexte de dépenses publiques extrêmement contraintes. Nous avions quelques espoirs en la matière. Onze États membres viennent de s’engager à lancer une taxe sur les transactions financières européennes. Après avoir été motrice sur ce point, la France semble aujourd’hui plus mesurée. Pouvez-vous, madame la ministre, nous rassurer ou, au moins, nous éclairer sur ce point ?

Cette approche européenne des enjeux énergétiques nécessite une logique de planification moins autocentrée, moins franco-française.

Il faut, par exemple, renforcer les interconnexions des réseaux électriques aux frontières et mettre en place, à l’échelle de l’Europe, des mécanismes visant à assurer le maintien d’une capacité de production électrique suffisante pour faire face aux pointes de consommation. On estime qu’une approche européenne du mécanisme de capacité diviserait les coûts par deux.

Cette logique d’intégration est connue. Interconnexion et marché commun de capacités réduiront les besoins d’installation en puissance supplémentaire – c’est l’intérêt général –, mais ils mettront aussi en évidence plus rapidement les surcapacités électriques, plus particulièrement dans un contexte européen, et maintenant français, de montée en puissance rapide des énergies renouvelables. Ils contribueront à accélérer la fermeture inéluctable de centrales nucléaires sans débouchés pour leur production.

Madame la ministre, l’hypothèse de la fermeture de 20 tranches nucléaires en France à l’horizon de 2025 est aujourd’hui assumée par votre ministère, et je me réjouis que vous ayez, encore hier, confirmé les grands objectifs du Président de la République, mais – le diable est toujours dans les détails – dans des décisions prises dans un temps et des périmètres différents.

J’attire notamment votre attention sur le fait que les décrets actuellement en discussion en France sur le futur mécanisme de capacité devront être compatibles avec la volonté d’intégration européenne, et non continuer de participer d’une ligne Maginot de la politique électrique française, dont on connaît les conséquences à terme sur la fragilisation de notre économie.

Je ne vous demande évidemment pas de m’apporter cette après-midi des réponses techniques précises sur ces sujets, madame la ministre, mais je tiens à rappeler à quel point, dans ce débat, il faut toujours de la cohérence entre les grands objectifs et les décisions techniques les plus précises.

De même, mais je n’ai pas le temps de m’attarder sur ces points, il nous faudrait analyser les conséquences précises des dernières directives sur le soutien financier aux énergies renouvelables, voire revenir sur la question des concessions hydrauliques – un dossier auquel vous êtes tout particulièrement attentive – dans le cadre des réglementations européennes.

Quand on tire le fil – électrique ! (Sourires.) – de l’ensemble des enjeux liés à l’énergie, le débat devient d’une grande complexité : chaque décision, même minime, doit être vue à l’aune de la vision d’ensemble, de nos priorités principales. Tel sera aussi l’enjeu de la future loi sur la transition énergétique.

En conclusion, je sais que vous êtes, madame la ministre, très engagée dans cette approche positive de la transition écologique et énergétique. Il y va de l’emploi et du développement des filières économiques.

Dans le domaine de la recherche sur l’énergie solaire, le stockage de l’électricité, l’éolien off shore, la France est forte, d’autant que nous voyons – enfin ! – nos grands leaders industriels du secteur énergétique investir dans ces domaines d’avenir.

Défendre, par exemple, un objectif européen de 30 % d’énergies renouvelables en 2030, c'est offrir la quasi-garantie de la création d’un million d’emplois en Europe. À l’échelle mondiale, un accord sur le climat représente une dynamique forte, y compris pour l’accès à l’énergie propre et renouvelable dans les pays du Sud. Ce sont des marchés considérables, sur lesquels nous devons être présents.

C’est donc la nécessité de construire un leader européen du photovoltaïque, qui serait adossé à un secteur de recherche où la France est en « pole position ». C’est également la restructuration des filières éoliennes, terrestres et offshore, qui sont aujourd'hui la réponse énergétique clef en Europe, avec un mégawattheure éolien terrestre nettement moins cher que le nucléaire. C’est donc une véritable stratégie industrielle, coordonnée au niveau européen, qu’il faut construire dans un délai court. Nous avons perdu trop de temps à nier, en restant bloqués dans la bulle du tout-nucléaire, la force de cette mutation mondiale du paradigme énergétique.

Je terminerai en évoquant le cas d’Alstom. Je suis aujourd’hui très inquiet pour l’avenir de la filière éolienne de cette entreprise en Basse-Loire, illustration de nos faiblesses et de nos retards. Je ne vous demanderai évidemment pas, madame la ministre, quel choix le Gouvernement a retenu entre Siemens et General Electric.

Notons néanmoins que, pour cette technologie spécifique, la modeste filière de fabrication en Basse-Loire n’aura guère de poids face aux très grandes usines du nord de l’Europe… Et dans le cas d’un rapprochement prévisible avec Areva, qui a développé au Havre une autre unité de fabrication et une autre technologie, la question de l’emploi dans l’éolien offshore en Basse-Loire serait posée.

Cela montre l’ampleur du retard que nous avons pris en la matière. Celui-ci ne se rattrapera pas, mais nous ne devons plus nous laisser distancer du fait d’entreprises trop petites et souvent en concurrence les unes avec les autres.

Je compte donc, madame la ministre, sur votre engagement résolu sur ces questions. C’est l’avenir de la France et de l’Europe qui se joue ici ! (Bravo ! et vifs applaudissements sur les travées du groupe écologiste. – Plusieurs sénateurs du groupe socialiste et du groupe CRC applaudissent également.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Lenoir.

M. Jean-Claude Lenoir. Monsieur le président, madame la ministre, je veux tout d’abord remercier mes collègues écologistes d’avoir manifesté tant d’enthousiasme au moment où je suis monté à la tribune ! (Rires.)

M. Jean-Vincent Placé. C’est un malentendu, cher collègue !

M. Jean-Claude Lenoir. Certes, je ne peux exclure que cet enthousiasme vous ait été inspiré par l’intervention précédente… (Mêmes mouvements.)

Chers collègues écologistes, en prenant connaissance du sujet du débat qui a été inscrit à l’ordre du jour d’aujourd'hui, je n’ai pas manqué de sourire. En effet, vous nous avez invités à un échange sur « le climat et l’énergie en Europe ». Par là même, vous nous offrez une magnifique occasion de souligner les acquis, les avantages et les atouts de la France dans ce domaine, mais aussi de dénoncer un certain nombre d’errements, fruits de choix malheureux faits par d’autres pays. (M. Ronan Dantec s’exclame.)

Madame la ministre, permettez-moi de formuler un certain nombre d’observations, que certains pourront interpréter comme des recommandations par rapport à ce que pourrait être la position de la France dans le débat européen sur ces questions.

Il convient avant tout de souligner l’avance incontestable qu’a prise la France dans la lutte contre les gaz à effet de serre et les émissions de CO2.

M. Jacques Mézard. Tout à fait !

M. Jean-Claude Lenoir. Cette avance se traduit par un chiffre : les émissions de CO2 et de gaz à effet de serre par habitant s’élèvent à environ 7 000 tonnes en France, contre 12 000 tonnes en Allemagne. Dès lors, chers collègues, lorsque vous dénoncez les gaz à effet de serre et les émissions de CO2, demandez-vous si l’Allemagne a fait les bons choix !

L’avance dont dispose la France nous permettra d’aborder avec sérénité la question de la transition énergétique et de la recherche d’une meilleure efficacité.

Par ailleurs, contrairement à ce qu’a affirmé l’orateur qui m’a précédé à cette tribune, la consommation d’électricité va augmenter.

M. Jacques Mézard. Tout à fait !

M. Ronan Dantec. Ce n’est pas vrai !

M. Jean-Claude Lenoir. Cher collègue, toute votre démonstration tendait à préconiser une politique calquée sur celle de l’Allemagne. En effet, 40 % d’énergie primaire en moins, c’est la politique de l’Allemagne !

M. Jean-Claude Lenoir. Or nous avons pu estimer que, en France, d’ici à 2050, la consommation d’électricité allait augmenter de 20 %, à raison de 0,5 % par an.

M. Ronan Dantec. C’est faux !

M. Jean-Claude Lenoir. Cette augmentation tient à des raisons évidentes, qui sont d’abord démographiques, et qui différencient notre pays de l’Allemagne. Elle est également liée au recours à un certain nombre de nouvelles technologies consommant beaucoup d’électricité ; je pense notamment à tout ce qui concerne le numérique et l’informatique. Enfin, on peut constater des transferts du fioul et du pétrole vers d’autres usages. Ainsi, une politique ambitieuse de transport par véhicules électriques nécessitera davantage d’électricité.

Bien entendu, nous devons privilégier les filières qui émettent le moins de CO2 et de gaz à effet de serre. À cet égard, puisque vous vous référez, sans le dire, à l’Allemagne, je me permets de rappeler que l’électricité produite dans ce pays entraîne six fois plus d’émissions de CO2 et de gaz à effet de serre qu’en France.

M. Jean-Claude Lenoir. L’Allemagne a fait le choix du charbon. Il y a encore quelques années, le charbon permettait d’y produire 30 % de l’électricité ; aujourd'hui, ce chiffre est passé à 40 %. De surcroît, il s’agit d’un charbon plutôt poussiéreux et très polluant : le lignite. (M. Raymond Vall opine.) Pour le reste, l’Allemagne a, notamment, recours au gaz. Voilà pourquoi l’Allemagne produit beaucoup de CO2 et de gaz à effet de serre ! (MM. Jean-Pierre Chevènement et Raymond Vall approuvent.)

Le comble, c’est que de nombreuses tonnes de ce charbon ont traversé l’Atlantique, vendues à bas prix par les États-Unis, qui disposent aujourd’hui d’autres ressources, que l’on appelle les gaz de schiste, et que, au final, par le jeu des transferts d’un pays à l’autre, cette électricité nous est revendue à des prix négatifs, c'est-à-dire qu’elle nous est offerte.

M. Jean-Claude Lenoir. Nous devons aussi avoir un système compétitif, susceptible de nous permette de disposer d’un avantage commercial.

Or, sur ce plan, les chiffres sont accablants. Nous les avions déjà évoqués lors d’un précédent débat avec votre prédécesseur, madame la ministre, mais je souhaite les citer de nouveau. On entend dénoncer le nucléaire, mais il faut savoir que les 58 réacteurs de deuxième génération construits en France ont coûté 96 milliards d’euros, en valeur 2014. Et ils produisent l’essentiel de notre électricité, il faut le rappeler ! Sur les 128 000 mégawatts installés en France, un peu plus de la moitié provient du nucléaire, lequel est à l’origine de 75 % de notre électricité.

Certes, l’Allemagne a beaucoup investi dans l’éolien et dans le photovoltaïque.

M. Jean-Claude Lenoir. Pour l’éolien, l’Allemagne a investi 40 milliards d’euros, pour une production de 20 térawattheures. En France, le parc nucléaire produit 400 térawattheures,…

M. Jean-Pierre Chevènement. Soit vingt fois plus !

M. Jean-Claude Lenoir. … pour une consommation globale d’environ 460 térawattheures.

Quant au photovoltaïque, il aura coûté en Allemagne quelque 112 milliards d’euros, pour une production de 12 térawattheures.

M. Gérard Longuet. C’est encore plus fou !

M. Jean-Claude Lenoir. Nous disposons donc d’un véritable avantage compétitif, que je n’entends pas voir dilapider au profit d’un certain nombre d’idées, plus proches d’idéologies que de programmes de gouvernement.

M. Jacques Mézard. Très bien !

M. Jean-Claude Lenoir. J’ajoute que l’électricité est, en France, à peu près deux fois moins chère qu’en Allemagne.

Madame la ministre, permettez-moi de vous adresser une recommandation toute particulière pour les discussions que vous allez mener sur le plan européen et pour la rédaction du projet de loi de programmation pour la transition énergétique.

L’Allemagne a inscrit dans sa loi la possibilité pour les électro-intensifs – les gros consommateurs d’électricité – de ne pas payer le transport d’électricité, lequel constitue une part importante de la facture. Le président de la Commission de régulation de l’énergie, la CRE, entendu il y a quelques semaines par une commission de l’Assemblée nationale, a annoncé une bonne nouvelle, à savoir que la CRE avait décidé, pour l’année 2014, de diminuer de 50 % le tarif du transport au profit des gros consommateurs. Cependant, il a souligné qu’il ne pouvait aller au-delà, faute de support législatif.

Madame la ministre, la voie est ouverte ! Dans l’intérêt de notre pays, je vous encourage vivement à examiner la solution qu’il propose : elle nous permettrait de donner aux entreprises françaises qui consomment le plus d’électricité un avantage comparable à celui que les Allemands ont réussi à accorder à leur propre patrimoine industriel.

M. Jean-Pierre Chevènement. C’est ça, le marché commun ! (Sourires sur les travées du RDSE.)

M. Jean-Claude Lenoir. Autre recommandation : nous devons capitaliser sur ce qui marche bien en France et sur les ressources éventuellement disponibles.

J’entendais tout à l’heure l’orateur du groupe écologiste parler du tout-nucléaire. Cher collègue, le tout-nucléaire n’a jamais existé ! Certes, le nucléaire représente une part importante dans la production d’électricité, mais aucun gouvernement, de droite comme de gauche, n’a jamais voulu produire toute l’électricité à partir du nucléaire. Au reste, si l’on suit ce raisonnement, il convient de dire que les Allemands ont fait le choix du tout-charbon, du tout-énergies fossiles,…

M. Gérard Longuet. C’est complètement marteau ! (Sourires sur les travées de l'UMP.)

M. Jean-Claude Lenoir. … avec tous les inconvénients que j’ai rappelés tout à l’heure.

En France, nous avons un programme nucléaire : 58 réacteurs de deuxième génération et l’EPR de Flamanville, réacteur de troisième génération.

M. Jean Desessard. Qui est un peu cher, tout de même, cher collègue ! (MM. Ronan Dantec et Jean-Vincent Placé renchérissent.)

M. Gérard Longuet. Et pour cause ! C’est à cause de l’Allemagne !

M. Jean-Claude Lenoir. Devons-nous pour autant baisser les bras et renoncer à une filière qui a fait ses preuves,…

M. Jean-Claude Lenoir. … qui emploie autant de personnes et qui constitue une véritable référence dans beaucoup de pays ? Certes, des États ont renoncé au nucléaire, pour des raisons à caractère idéologique. Néanmoins, d’autres se préparent, au contraire, à accueillir des centrales nucléaires !

Dans ces conditions, convient-il que la France se retrouve au banc des accusés et ne puisse plus défendre les atouts de son industrie, au détriment de ces pays particulièrement demandeurs ?

M. Ronan Dantec. Mais particulièrement peu nombreux !

M. Jean-Claude Lenoir. Évidemment, une question se pose : l’avenir de Fessenheim.

Je passe sous silence l’un des engagements du parti socialiste, qui, avant les élections, avait prévu de supprimer vingt-quatre réacteurs d’ici à 2025. Chers collègues du groupe socialiste, je ne puis que vous féliciter de cet oubli ! (Sourires sur les travées de l'UMP.)

Néanmoins, Fessenheim est devenu un trophée, brandi devant vos alliés écologistes – mais peut-être devrais-je plutôt parler, plutôt que d’alliés, de « voisins proches »…

M. Jean-Vincent Placé. Parlez plutôt de « même famille » !

M. Ronan Dantec. Ou de « dynamique » ! (Sourires sur les travées du groupe écologiste et du groupe socialiste.)

M. Jean-Claude Lenoir. Madame la ministre, votre prédécesseur avait été très clair à cette tribune : il avait déclaré que la centrale de Fessenheim serait fermée avant 2007 – autrement dit, dans deux ans !

Je me suis permis de lui indiquer – je n’en ferai pas de même avec vous, car je suis persuadé que vous êtes capable de réussir bien mieux que votre prédécesseur, sinon vous n’auriez pas été nommée à ce poste – que cela n’était pas possible, d’abord parce que des procédures doivent être respectées, auxquelles l’Autorité de sûreté nucléaire, l’ASN, veille.

M. Ronan Dantec. Absolument !

M. Jean Desessard. Nous sommes d’accord !

M. Jean-Claude Lenoir. Au reste, que va devenir l’Alsace ? Fessenheim fournit 85 % de l’électricité dont la région a besoin ! Et je ne parle pas des emplois : plus de mille postes sont concernés sur le site, sans compter les emplois indirects.

Madame la ministre, permettez-moi de vous dire, mais je veux bien être démenti par les faits, que je suis convaincu que vous n’y arriverez pas. (M. Jean Desessard s’esclaffe.)

M. Gérard Longuet. Heureusement !

M. Jean-Claude Lenoir. En effet, la fermeture de Fessenheim serait une grave erreur. On entend dire parfois – ce sont des mots militants – qu’il s’agit d’une « vieille centrale ». (En effet ! sur les travées du groupe écologiste.) Or, chers collègues, il n’y a pas de « vieille centrale nucléaire » en France ! Toutes les centrales sont régulièrement modifiées dans leurs structures industrielles et mises aux normes pour répondre aux exigences de l’Autorité de sûreté nucléaire.

M. Ronan Dantec. Ce n’est pas vrai !

M. Jean Desessard. Et la cuve ? Et le réacteur ?

M. Jean-Claude Lenoir. Avec l’ASN, la France peut se vanter d’avoir une autorité incontestée, qui est certainement l’institution de ce type la plus respectée dans le monde. J’en veux pour preuve que l’ASN a été en mesure de produire les meilleures informations et les meilleurs diagnostics lors de l’accident de Fukushima.

S’agissant des ressources éventuellement disponibles, comment ne pas évoquer, fût-ce brièvement, la question des gaz de schiste ? (M. Roland Courteau s’exclame.)

Madame la ministre, le Parlement a voté une loi interdisant l’exploitation des gaz de schiste par fracturation hydraulique, loi promulguée le 13 juillet 2011.

M. Jean Desessard. Parlez-en à M. Jacob !

M. Jean-Vincent Placé. C’était sous Fillon et Copé !

M. Jean-Claude Lenoir. Cette loi comporte cependant des dispositions que le Gouvernement devrait respecter,…

M. Ronan Dantec. Il faudrait savoir !

M. Jean-Claude Lenoir. … et notamment celles qui permettent la poursuite des recherches et la réalisation d’expérimentations. Du reste, les recherches constituent un préalable nécessaire pour vérifier si de telles ressources en hydrocarbures se trouvent effectivement sous nos pieds.

M. Ronan Dantec. Je pensais que la priorité, c’était le changement climatique !

M. Jean-Claude Lenoir. J’en viens aux aspects plus spécifiquement européens de ces questions.

Madame la ministre, il faut remettre la réduction des gaz à effet de serre et de CO2 au centre de la politique européenne, car il s’agit bien de l’objectif essentiel.

Il apparaît que le marché du carbone est devenu complètement « plat ». En l’espace de huit ans, le prix de la tonne de carbone a été divisé par dix, passant de 30 euros en 2006 – je ne remonte pas plus loin, mais le prix avait été beaucoup plus élevé auparavant – à 3 euros aujourd'hui.

Il conviendrait de revoir l’architecture du marché de l'électricité en Europe.

Comme le président de la CRE l’a très pertinemment souligné lors de son audition devant une commission de l’Assemblée nationale, il est clair que la Commission européenne – mais les gouvernements des États membres sont également responsables – n’a pas cherché à rendre cohérentes la politique du climat et celle de l’énergie. L’incohérence est telle que deux voies parallèles sont suivies par des équipes complètement différentes :…

M. Ronan Dantec. C’est tout le problème !

M. Jean-Claude Lenoir. … certains se sont préoccupés de fixer des objectifs dans le domaine du climat, tandis que d’autres se sont attachés à organiser le marché de l'électricité. On peut avancer que les deux équipes ne se sont pas vraiment parlé... (M. André Gattolin s'exclame.)

Aujourd'hui, nous avons donc besoin de cohérence au niveau européen et nous devons susciter l’émergence d’une véritable force européenne dans le domaine de l’énergie.

Cette force, madame la ministre, doit s'appuyer sur quelques idées simples.

D’abord, il faut des filières efficaces, sur le plan économique comme sur le plan environnemental. Le rapport coût-efficacité est déterminant. Nous avons le devoir d’apporter à nos concitoyens une énergie aussi propre que possible. De ce point de vue, je le dis avec beaucoup de fermeté, la France n’a aucune leçon à recevoir : elle pourrait au contraire en donner si l’on voulait bien l’entendre ! Quant au coût, il doit être tel que l'électricité soit accessible au plus grand nombre. Car la précarité énergétique est une affaire importante, qui mérite d’être traitée avec beaucoup d’attention.

M. Roland Courteau. Exactement !

Mme Évelyne Didier. Nous sommes d’accord !

M. Jean-Claude Lenoir. Le temps me manque malheureusement pour évoquer ce point plus longuement.

Pour que l'Europe ait une véritable politique, il faut d’abord renforcer les réseaux.

On parle beaucoup de l’énergie éolienne provenant d'Allemagne. S'est-on attardé sur le sentiment des populations traversées par ces réseaux ? Outre-Rhin, dans certains Länder, on voit se mobiliser des personnes qui ne supportent pas l’érection de pylônes au profit de régions du Sud de l'Allemagne, ou de la France.

La France achète aujourd'hui des quantités importantes d'électricité. Cependant, comme je le disais tout à l'heure, elle ne l’achète pas véritablement : le prix est négatif, ce qui signifie qu’on la lui donne ! Et cela pour la simple raison que l’électricité produite par des éoliennes et des panneaux photovoltaïques doit être consommée immédiatement, ou évacuée immédiatement.

M. Gérard Longuet. Eh oui ! On ne peut pas la stocker !

M. Jean-Claude Lenoir. C’est ainsi que cette électricité est finalement offerte au consommateur français ! Ce n’est pas du tout, comme je l’ai entendu dire dans une autre enceinte, parce que les énergies renouvelables sont si compétitives que l’Allemagne peut en régaler ses voisins ! La réalité, c’est que cette électricité a finalement obligé l’Allemagne à éteindre des centres de production, y compris des centrales à gaz récemment construites et très performantes. Du reste, c’est également vrai pour la France.

J’en terminerai, madame la ministre, en disant simplement que, si vous voulez une véritable politique européenne de l’énergie, il faut tout faire pour soutenir la recherche et l’innovation.

M. Jacques Mézard. Tout à fait !

M. Jean-Claude Lenoir. C'est indispensable pour développer les filières technologiques les plus performantes et les moins polluantes, ainsi que pour avancer sur le stockage de l'électricité.

Vous vous êtes exprimée la semaine dernière à ce sujet devant la commission des affaires économiques. Des solutions existent. Je rappelle que, grâce au nucléaire, on alimente en électricité des stations de pompage – cela représente 6 000 mégawatts – lorsque la consommation est réduite, par exemple la nuit, ce qui permet de faire remonter de l’eau afin de la stocker dans des réservoirs, laquelle eau est utilisée ensuite, en faisant simplement jouer la gravitation, pour produire de l’électricité pendant les périodes de consommation plus forte.

M. Jean Desessard. C’est aussi grâce au prix négatif de l’électricité achetée à l’Allemagne !

M. Jean-Claude Lenoir. Voilà, madame la ministre, les quelques observations et recommandations que je souhaitais vous soumettre. J’ai, d’une façon très modeste, essayé de contribuer à l’édification d’une vraie politique ambitieuse dans le domaine de l’énergie. (Applaudissements sur les travées de l'UMP, du RDSE et de l'UDI-UC.)

M. Gérard Longuet. Mais essayé avec talent et compétence !

M. le président. La parole est à Mme Chantal Jouanno.

Mme Chantal Jouanno. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens d'abord à remercier ceux qui sont à l’initiative de ce débat, organisé un an et quelques mois avant la prochaine conférence sur le climat, qui se tiendra en France.

Je rappelle que l’objet de ce débat est le climat et l’énergie en Europe, et non pas seulement l’énergie en France.

Même s'il ne se trouve pas ici de « climatosceptiques », il me paraît utile de revenir sur ce que nous dit la science.

La science nous dit qu’il ne faut pas dépasser un réchauffement de 2 degrés Celsius par rapport à l’ère préindustrielle.

M. Gérard Longuet. C'est le GIEC qui le dit !

Mme Chantal Jouanno. Elle nous dit aussi – le dernier rapport du GIEC l’a clairement confirmé – que nous avons déjà un « acquis » de 0,8 degré et que nous nous situons aujourd'hui sur une trajectoire conduisant à une argumentation de 4 degrés à la fin du siècle.

Elle nous dit encore que, durant l’ère glaciaire, la température moyenne ne se situait que 4,5 degrés au-dessous de la moyenne actuelle.

M. Roland Courteau. Exactement !

Mme Chantal Jouanno. En d’autres termes, nous sommes aujourd'hui engagés sur une trajectoire dangereuse.

Dangereuse, elle l’est sur le plan économique : dans une région donnée, un réchauffement de 1 degré correspond à une baisse de la croissance économique de l’ordre de 1,3 point. Ce n’est pas une assemblée de chevelus à sandalettes qui l’écrit, c'est la Banque mondiale dans son dernier rapport, intitulé Turn down the heat !

Mme Évelyne Didier. Très juste !

Mme Chantal Jouanno. Cette trajectoire est également dangereuse en termes de sécurité ; cela, c'est le dernier rapport du GIEC qui le dit.

En Afrique, c’est avant tout la question de l’approvisionnement en eau qui va se poser, quand l’Europe, elle, subira des inondations et des épidémies liées au changement climatique. Des millions de personnes seront déplacées à travers le monde, sans que nous ayons encore réfléchi à un statut de « déplacé environnemental ».

Le problème des ressources halieutiques va en outre se poser. Il faut savoir que 12 % de la population mondiale dépend de ces ressources pour vivre. Alors que le pH des océans n’avait jamais varié depuis 100 millions d’années, le surplus des émissions de gaz à effet de serre entraîne depuis quelque temps une augmentation de l’acidité des eaux océaniques.

M. Roland Courteau. C'est aussi le cas en Méditerranée !

Mme Chantal Jouanno. Et nous ne savons absolument pas comment ce milieu s'adaptera à cette évolution…

Nous avons donc un problème fondamental qui se pose en termes économique et en termes de sécurité – et il s’agit bien d’un sujet régalien en soi puisqu'il revient aux États de traiter ces questions – avec, en face, une communauté internationale qui discourt, et une Europe qui fait plutôt figure de précurseur en la matière, qui vote et qui s'engage.

Toutefois, les résultats attendus ne sont pas tous là. Certes, en Europe, nous sommes assez bons, mais d’autres continents, qui évoluent très vite, risquent de nous donner assez rapidement des leçons dans certains domaines.

Je vous renvoie au rapport de la Cour des comptes sur la mise en œuvre du paquet énergie-climat : il est marqué par un certain scepticisme sur l’efficacité des différents instruments. Je m'étonne que, face à tout cela, on ait pu voter, au sein de l'Union européenne, un budget en baisse, tout particulièrement en ce qui concerne l’innovation. Le budget consacré à l’environnement et au changement climatique, de l’ordre de 400 millions d’euros par an, est dérisoire…

Nous devrions faire strictement l’inverse et « mettre le paquet » sur l’innovation en conjuguant nos moyens de recherche, notamment sur les secteurs d’avenir : les énergies marines, le stockage de l’énergie, la gestion de l’énergie et les ressources stratégiques qui nous seront demain nécessaires.

Notre première conviction – nous l’avons proclamée en particulier dans notre programme pour les élections européennes – est que cette politique doit être la nouvelle ambition de l’Europe.

De même que l’on a créé l’Europe autour de la CECA – Communauté européenne du charbon et de l’acier –, considérant à l’époque que le charbon et l’acier étaient des ressources stratégiques, on devrait aujourd'hui constituer l’Europe autour des énergies du futur, mutualiser nos moyens de recherche et dégager dans le budget européen des ressources propres qui seraient orientées vers ces secteurs.

Nous n’entendons pas imposer le choix du nucléaire à quiconque : certes, le débat n’est pas seulement écologique, mais l’on doit respecter les arbitrages différents faits dans d’autres pays. Il reste que l’Europe doit être un pôle de développement de toutes ces énergies du futur. Or je ne vois aujourd'hui que la Chine investir massivement dans ces secteurs... C'est qu’elle est tout à fait consciente que celui qui maîtrisera et le solaire et le stockage de l’énergie sera demain, si j’ose dire, le « roi du pétrole » ! (Sourires.)

Ce débat, il faut arrêter de le présenter comme celui du nucléaire versus les énergies renouvelables et les énergies du futur ; c’est indispensable si l’on entend se tourner vraiment vers l’avenir et songer avant tout au développement de nos pays.

Notre deuxième conviction, c'est que l’on doit relever le défi avec l’Afrique. En Europe, nous sommes finalement les seuls à ne pas voir qu’à côté de chez nous un continent est en train d’exploser, tant sur le plan démographique qu’en termes de croissance. Si nous n’arrivons pas, avant la Conférence sur le climat de Paris, à élaborer un projet de développement Europe-Afrique, nous aurons du mal à emmener les autres pays !

Notre troisième conviction, c'est que l’Europe doit réformer en profondeur son système économique et fiscal. Si l’on ne bascule pas la fiscalité pesant sur le travail vers une fiscalité pesant sur la pollution, il n’y aura pas d’innovation écologique. Ce n’est rien d’autre que du green washing que d’affirmer que la modernisation écologique est possible sans une fiscalité écologique. Ainsi, nous plaidons pour que l’Europe se dote d’un prix du carbone.

Notre quatrième conviction est que l’Europe doit doublement réviser ses objectifs.

D’abord, en ce qui concerne la réduction des émissions de gaz à effet de serre, un objectif de 50 % constitue une ambition réaliste à l’horizon 2030 – c'était plus difficile à court terme. Si, à plusieurs égards, je partage le point de vue de Ronan Dantec, je ne suis pas du tout d’accord avec lui lorsqu’il dit que l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre doit être un troisième objectif. Non, c’est bien le premier objectif, et il doit assurément le rester.

Ensuite, nous devons prendre en compte non pas tant la réduction des émissions de gaz à effet de serre que celle de l’empreinte carbone. On peut se vanter, en France, d’avoir réduit depuis 1990 nos émissions de gaz à effet de serre au-delà de ce que nous imposait le protocole de Kyoto ! C'est formidable, n’est-ce pas ? Mais on oublie de préciser que cela est en grande partie lié à la désindustrialisation et que l’empreinte carbone, elle, ne cesse de croître… Il est donc un peu hypocrite de ne pas mettre cette question de l’empreinte carbone sur la table, car la planète ne gagne absolument rien à la désindustrialisation de la France.

Nous plaidons donc pour que ces objectifs soient clairement libellés en termes d’empreinte carbone, avec pour corollaire la mise en place d’une contribution carbone aux frontières de l’Europe sur les produits importés.

Enfin, notre cinquième conviction est que l’échelle d’action la plus pertinente après l’Europe n’est pas l’État, mais la région et les territoires. Nous sommes donc favorables à un transfert de la politique de l’énergie aux régions, qui doivent être dotées d’une véritable compétence d’expérimentation. Elles sont placées au mieux pour résoudre le problème de la précarité énergétique et elles doivent pouvoir expérimenter de nouveaux modèles, qu’ils soient coopératifs ou collaboratifs – je suis assez convaincue par le système des coopératives énergétiques, dans certains secteurs.

Voilà, rapidement exposées, cinq convictions qui débouchent sur autant de propositions. Mais nous avons en tout cas une certitude : après le charbon et l’acier, l’agriculture, le marché commun, le prochain projet européen devrait être, justement, ce secteur des énergies du futur et de l’innovation écologique. (Bravo ! et applaudissements.)

M. le président. La parole est à Mme Évelyne Didier.

Mme Évelyne Didier. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous remercions nos collègues du groupe écologiste d’avoir pris l’initiative de ce débat sur le climat et l’énergie en Europe. Bien sûr, quelle que soit la qualité des interventions, nous sommes bien conscients que ce débat ne va pas résoudre la question. Il reste que nous avons entendu s’exprimer des points de vue intéressants, qui méritaient points de vue intéressants, qui méritaient d’être formulés.

Le sujet est large, d’autant qu’il nécessite une mise en perspective internationale. En effet, la question du climat ne connaît pas de frontières. Les conséquences dramatiques du réchauffement climatique appellent une réponse globale, solidaire et concertée des États du monde entier. Quel chantier ! C’est pourquoi les engagements qui seront pris dans le cadre du sommet sur les changements climatiques organisé par Ban Ki-moon à l’automne prochain pèseront lourds, nous le savons, en particulier au regard des positions adoptées par des pays jusque-là très sceptiques, ou en retrait, ainsi que dans la perspective de la Conférence des parties de la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques qui se déroulera à Paris en 2015.

Le 13 avril dernier, le nouveau rapport du GIEC destiné à promouvoir auprès des États des pistes pour, notamment, décarboner leur économie a rappelé encore une fois l’urgence qu’il y a à agir. La croissance des émissions mondiales de gaz à effet de serre n’a jamais été aussi rapide. Les experts du GIEC préconisent de réduire ces émissions de 40 % à 70 % d’ici à 2050 et de les ramener à un niveau proche de zéro d’ici à la fin du siècle. Lourde tâche !

Tous les secteurs de l’économie sont concernés : l’énergie, mais aussi l’agriculture, le bâtiment, les transports… J’en oublie sans doute ! Ainsi, les transports par la route ou les airs, qui se sont intensifiés en raison de la multiplication des échanges commerciaux, sont de forts émetteurs de gaz à effet de serre. C’est pourquoi lutter contre le dérèglement climatique suppose de reconnaître les coûts écologiques et sociaux de l’économie mondialisée et d’adopter une méthode normative, mais aussi, sans doute, d’effectuer un travail beaucoup plus important au niveau local.

Aujourd’hui, la nécessité d’agir et de diminuer l’utilisation des énergies fossiles, de réduire les gaz à effet de serre ne font plus débat. Nul n’ignore les effets du changement climatique, notamment sur les populations les plus vulnérables, ni les conséquences à venir, qui ont été fort bien détaillées par les orateurs précédents.

Dans son excellent avis sur l’adaptation au changement climatique, la section de l’environnement du Conseil économique, social et environnemental partage le bilan établi par de nombreux acteurs institutionnels ou de la société civile. Elle note ainsi que « le réchauffement pourrait, suivant l’importance des émissions de gaz à effet de serre, atteindre dans notre pays environ 1,5°C en 2050 et entre 2,5 et 3,5°C en 2100. » C’est un scénario tout à fait probable. Elle poursuit : « Les régions montagneuses seront touchées par une diminution de l’enneigement et […] une quasi-disparition des glaciers, tandis que l’élévation du niveau de la mer […] aura des conséquences importantes dans certaines régions côtières particulièrement sensibles à la montée des eaux.

Mme Évelyne Didier. « Les régions ultramarines auront également à faire face à ce réchauffement avec des conséquences spécifiques – risque d’intensification des cyclones tropicaux les plus violents, acidification de l’océan qui rendra encore plus fragile la survie d’écosystèmes liés à certains récifs coralliens. » Sans parler de toutes les conséquences sociales, que je ne peux décliner ici.

J’en profite pour rappeler l’initiative de notre collègue Paul Vergès, qui a attiré l’attention du président de la commission du développement durable et va prochainement solliciter les groupes politiques du Sénat afin de proposer une démarche visant à faire prendre conscience de l’importance de nos régions ultramarines, en particulier de la problématique spécifique des îles. J’espère que tous les groupes de notre assemblée soutiendront cette initiative.

Après l’échec de nombreux sommets consacrés à la question, parfois en raison du faible champ d’application de l’effet contraignant des objectifs – Kyoto concernait environ 15 % des émissions mondiales –, la Conférence de Paris de 2015 ne doit pas, ne peut pas être un rendez-vous manqué.

Or, en mars dernier, l’Union européenne n’a pas pu aboutir à une décision formelle visant à construire un accord ambitieux, équitable et juridiquement contraignant. En effet, si la Commission a retenu des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, elle n’a pas posé d’objectifs en termes d’efficacité énergétique ou d’énergies renouvelables.

Lors de son audition devant les commissions du développement durable et des affaires économiques du Sénat, Nicolas Hulot a expliqué que le Royaume-Uni en avait fait « une ligne rouge afin de laisser ouverte l’hypothèse d’un retour aux énergies fossiles conventionnelles ». Ainsi, l’Allemagne produit déjà de l’électricité à partir de son lignite, mais d’autres pays se réservent le droit de revenir à de telles solutions.

Bien sûr, la priorité demeure la réduction des émissions de gaz à effet de serre, mais l’on ne peut ignorer les divergences entre les pays membres, qui protègent d’abord leurs propres intérêts.

Comment les Européens vont-ils être en mesure de porter un projet ambitieux dans le cadre onusien s’ils renoncent déjà individuellement à une partie des objectifs ? Ce sera tout l’enjeu du travail que vous devrez mener, madame la ministre, avec quelques-uns de vos collègues. Ce sera d’autant plus crucial que la réduction des gaz à effet de serre d’au moins 40 % d’ici à 2030 par rapport à l’année de référence, à savoir 1990, apparaît comme un seuil minimal pour qu’une décrue de 85 % soit enregistrée en 2050.

Par ailleurs, le marché européen de crédits carbone, présenté comme un outil dans la lutte contre le changement climatique, a montré ses limites. Je dirai même, au vu des chiffres, que c’est un flop ! Le marché est-il l’outil qu’il nous faut ? Je n’en suis pas certaine. D’un point de vue idéologique, nous l’avons toujours dit, il est critiquable puisqu’il acte un droit à polluer. D’un point de vue technique, il souffre d’inefficacité en raison notamment du surplus des quotas alloués.

Enfin, bien que le Parlement européen ait, dans le cadre du paquet énergie-climat, voté des engagements contraignants en matière d’énergies renouvelables et d’efficacité énergétique, cette solution n’a pas été retenue : la Commission propose 27 % d’énergies renouvelables au sein de l’Union européenne, mais cet objectif repose sur la bonne volonté des États.

Lors de votre audition, madame la ministre, vous nous avez dit votre volonté, dans le cadre du Conseil des ministres européens de l’environnement du 12 juin et du Conseil des ministres de l’énergie du 13 juin, de « tirer tous les États membres vers le haut afin de trouver le mix énergétique le plus efficace et le plus susceptible de lutter contre le réchauffement climatique ». J’espère que vous serez entendue. En tout cas, nous saluons cette volonté, car il importe, selon nous, de parvenir à créer une véritable politique de l’énergie européenne à travers une planification écologique.

Les États doivent se réengager dans l’avenir de leur filière industrielle énergétique. C’est dans ce sens que nous portons l’exigence de filières relocalisées, notamment en ce qui concerne la filière photovoltaïque, qui est une filière d’avenir.

M. Jean Desessard. Exactement !

Mme Évelyne Didier. C’est également dans ce sens que nous nous opposons résolument à la mise en concurrence et à la privatisation des concessions hydroélectriques, qui constituent en France la première source d’énergie renouvelable non intermittente. Celles-ci figurent parmi nos avantages compétitifs, il convient de le souligner.

Le mix énergétique ne peut se faire indépendamment du niveau de maturité des différentes technologies ; la recherche et l’innovation sont donc essentielles. La recherche sur le stockage de l’énergie avance, même s’il reste beaucoup de progrès à réaliser ; le stockage peut constituer un saut technologique de nature à faire modifier sérieusement la donne. Je pense ici à la plateforme expérimentale MYRTE, projet de stockage d’énergie hydrogène développé par Areva, le laboratoire de sciences pour l’environnement de l’université de Corse et le Commissariat à l’énergie atomique, mais aussi à des expériences qui sont menées dans certains territoires.

Enfin, je voudrais aborder la question du financement.

Au niveau supranational, le financement est un élément clé de la réussite d’un accord. Le ministre des affaires étrangères, lors de son audition au Sénat, a affirmé sa volonté d’obtenir, avant la fin de l’année 2014, une capitalisation ambitieuse du fonds vert pour le climat, afin de rendre cet instrument opérationnel – c’est un point important, notamment dans le dialogue entre l’Union européenne et l’Afrique. Il a précisé qu’il était prévu de lui affecter une part significative du produit de la taxe sur les transactions financières – c’est, vous le savez, un type de taxe auquel nous sommes très attachés –, soit un montant de 100 milliards de dollars par an.

Des efforts devront être consentis en faveur du fonds d’adaptation et du fonds pour les pays les moins avancés. Tous les États doivent donc s’engager de façon différenciée à tenir des objectifs clairement définis. Surtout, les pays riches et industrialisés doivent très fortement aider et accompagner les pays les plus en difficulté, notamment par des transferts de technologie.

Au niveau national, la transition énergétique a également un coût, qui ne doit pas reposer sur nos concitoyens. Par ailleurs, il est nécessaire de dresser le bilan du coût de la libéralisation du secteur, afin de trouver des solutions financières pérennes en faveur des investissements dans la production, la distribution, le transport et la recherche.

Enfin, les savoir-faire, l’indépendance stratégique de l’Europe en matière énergétique passent, selon nous, par la constitution d’un pôle public de l’énergie – c’est notre spécificité –, par une association étroite des citoyens et des salariés dans la construction de la politique énergétique de demain.

Mes chers collègues, l’Europe aura une lourde responsabilité dans les négociations prochaines. Nous saluons la volonté exprimée par le Gouvernement d’aboutir, dans le cadre de la Conférence de Paris, à un accord contraignant et ambitieux, mais beaucoup de choses restent à écrire.

Pour conclure, je dirai que la lutte contre le changement climatique demande de la volonté, de la méthode, mais aussi des moyens, ce qui sera sans doute compliqué au regard des politiques d’austérité qui sont mises en œuvre. Elle implique une mobilisation sans précédent qui fasse vivre de véritables coopérations et solidarités à l’échelle du monde. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC, du groupe socialiste, du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE. – Mme Chantal Jouanno applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. Roland Courteau.

M. Roland Courteau. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, est-il exagéré de considérer que le sort du monde se joue en partie aujourd’hui dans la capacité des pays, des villes et des territoires à se mobiliser dans la lutte contre le changement climatique ?

Les dégâts survenus un peu partout en France, en Europe et dans le monde à la suite des inondations, ouragans, canicules, sécheresses et autres catastrophes climatiques ont démontré la vulnérabilité des sociétés humaines face à la force de la nature lorsque ces sociétés vivent dans le déni de l’environnement.

Notons que le changement climatique est d’ores et déjà une réalité en Europe et dans le monde. Le mal est déjà fait, en partie du moins. Agissons donc pour qu’il n’y ait pas d’aggravation.

Nous avons deux obligations : d’une part, réduire les émissions de gaz à effet de serre – c’est l’un des engagements européens ; d’autre part, anticiper les conséquences sur l’environnement et les modes de vie, autrement dit évaluer les impacts possibles, prévoir les adaptations et les coûts associés. C’était d’ailleurs l’objet de l’une de mes propositions d’étude, qui est restée sans suite.

L’Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique évalue le déficit en eau en 2050 à quelque 2 milliards de mètres cubes. Le coût des dommages aux logements lié à l’aléa retrait-gonflement des sols argileux pourrait être multiplié par 3 à 6. Les risques côtiers liés à la montée du niveau des mers pourraient coûter jusqu’à 15 milliards d’euros d’ici à 2100 en Languedoc-Roussillon du fait de la destruction de logements. Nous savons que, selon certains scénarios, si rien n’est fait, Paris pourrait connaître en 2100, un climat comparable à celui de Cordoue actuellement.

Enfin, un récent rapport estime que, d’ici à 2030 ou à 2040, le monde devra dépenser 200 milliards d’euros par an pour s’adapter à ce changement climatique.

Mais le sort de la planète n’est pas uniquement l’affaire des gouvernements, même si le rôle de l’État et de l’Union européenne est d’impulser, de programmer, de fixer des objectifs et d’aider financièrement à les atteindre. Nous devons tous être acteurs du développement durable : Europe, gouvernements, collectivités territoriales, associations, partenaires socio-économiques, citoyens.

Pour nos populations, hélas, trop souvent, l’énergie va de soi ! Il y a toujours de l’essence à la station, de l’électricité dans chaque prise de courant, du gaz à la cuisine et dans la chaudière… Bref, l’énergie est tellement banale qu’on la gaspille sans s’en rendre compte.

M. Roland Courteau. Pourtant, l’ampleur des bouleversements environnementaux nous impose de révolutionner notre mode de consommation énergétique et de croissance. On dit que la terre est en danger. Non ! La terre en a vu d’autres depuis quatre milliards et demi d’années ! Ce qui est en danger, c’est l’humanité et la biodiversité, qui sont fragiles et risquent de ne pas survivre aux changements que nous-mêmes provoquons !

Voilà qui doit nous inciter à passer d’une société fondée sur une consommation abondante d’énergies fossiles à une société plus sobre et écologiquement responsable. C’est ce que nous nommons la « transition énergétique », qui est une priorité pour la France – et je vous en félicite, madame la ministre –, comme elle devrait l’être pour l’Europe.

Il n’y a pas de meilleure réponse à l’évolution massive de la demande en énergie, à la raréfaction des ressources naturelles et à l’augmentation du prix de l’énergie, qui pèse sur la compétitivité des entreprises et sur le pouvoir d’achat des ménages. Il n’y a pas de meilleure réponse à la facture énergétique de la France, qui dépasse 66 milliards d’euros. Il n’y a pas de meilleure réponse à la précarité énergétique. Il n’y a pas de meilleure réponse dans cet environnement mondial tourmenté par les accidents climatiques. Il n’y a pas de meilleure réponse dans un monde plein d’incertitudes géopolitiques ; je pense au Moyen-Orient, à l’Iran et à tant d’autres.

Face à ces incertitudes, face à ces menaces, face aux dérèglements climatiques, une seule certitude : nous devons aller vers un changement profond de nos comportements, de nos modes de consommation, de nos modes de vie, de nos habitudes.

En fait, il s’agit de construire un nouveau modèle français et européen. Nous sommes donc invités à promouvoir une pédagogie de la sobriété et de l’efficacité énergétique en France et en Europe.

Faut-il rappeler une fois encore que le secteur des transports émet chaque année 132 millions de tonnes de CO2 ? À l’échelle de l’Union européenne, les émissions de CO2 de ce même secteur s’élèvent pour les cinq premiers mois de l’année à 366 millions de tonnes ! Il est donc urgent de diversifier le mix énergétique des transports, et je sais que vous y travaillez, madame la ministre.

Par ailleurs, comment ignorer que le chauffage des bâtiments représente 45 % de notre consommation d’énergie ? Il y a trop de logements passoires, trop de bâtiments passoires, y compris au sein du parc public. En nous attaquant à la rénovation thermique des logements passoires, nous touchons peut-être au cœur même du problème.

À cet égard, je tiens à aborder la question de la précarité énergétique en France. Certes, la loi du 15 avril 2013 permet d’étendre le bénéfice des tarifs sociaux de l’énergie à 4 millions de ménages et la trêve hivernale protège les familles les plus fragiles. Je formulerai toutefois une remarque : les tarifs sociaux ne concernent que les personnes se chauffant au gaz ou à l’électricité, et je souhaite que l’on réfléchisse à une aide destinée à ceux qui se chauffent au fioul ou au bois.

Cela étant, l’autre manière de combattre la précarité énergétique consiste à livrer bataille aux logements passoires – j’y reviens – en France et en Europe. Et c’est bien cette bataille de la rénovation thermique de l’existant que nous devons livrer et gagner.

Il y a là un impératif à la fois environnemental et social, car ce sont souvent des personnes de condition modeste qui vivent dans ces logements passoires. Cela permettra en outre de réduire notre « ardoise » auprès des pays qui nous vendent pétrole et gaz. Il s’agit enfin d’un bon moyen de relancer l’activité des métiers du bâtiment et, donc, de créer des emplois.

La voie montrée par la France, dont l’objectif est de rénover 500 000 logements par an, mérite d’être saluée.

Il est également nécessaire de parier sur les énergies renouvelables, qu’il s’agisse des énergies marines, de l’énergie hydrolienne, de l’énergie marémotrice, de l’énergie thermique, des biocarburants de deuxième et troisième génération – notamment à partir des micro-algues… Se trouvent là des champs d’action gigantesques pour l’Union européenne et la France. N’oublions pas non plus l’hydraulique, mais je vais y revenir.

Comme le temps me manque, je veux simplement rappeler qu’au cours de notre histoire chaque révolution industrielle s’est appuyée sur le déploiement d’une source d’énergie : la première révolution industrielle sur le charbon, la deuxième sur le pétrole ; la troisième s’appuiera, j’en suis convaincu, mes chers collègues, sur les énergies renouvelables.

M. Roland Courteau. Toutefois, je veux insister sur le nouveau système d’aides d’État en matière d’énergie prôné par la Commission européenne. Ces dispositions, qui devraient entrer en vigueur prochainement, ne sont pas sans m’inquiéter vivement : fin des tarifs d’achat, appels d’offres obligatoires, ventes directes sur les marchés… Je m’inquiète des conséquences de telles mesures sur les politiques énergétiques et climatiques à moyen terme, ainsi que sur la tenue des objectifs à l’horizon 2020.

Je revendique le droit des États à déterminer leur propre bouquet énergétique, conformément aux termes de l’article 194 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Je redoute que de telles initiatives de la Commission ne restreignent la capacité des États à déterminer leur politique énergétique nationale.

Je reviens à l’échelon national pour relever qu’en 2012 la production d’énergies renouvelables a atteint 88 terawattheures, portant leur part à 16 % du mix énergétique. Nous sommes donc encore loin des 23 % à atteindre en 2020, d’autant que la baisse des demandes de raccordement à l’éolien est de 30 % au premier trimestre 2014. Il faudra donc accélérer les procédures et éviter les contre-signaux trop nombreux que nous avons connus par le passé.

Pourquoi faudrait-il jusqu’à six ou huit ans pour développer un parc éolien en France – contre deux à quatre ans en Allemagne – et trois ou quatre ans pour mettre en place un parc photovoltaïque ?

Certes, nous avons assoupli le cadre réglementaire pour bénéficier du tarif d’achat – suppression des zones de développement de l’éolien et de la règle des cinq mâts – et donc libéré nombre de projets. Pourtant, le rythme des installations en France doit s’accélérer. Le mouvement de simplification doit donc se poursuivre, qu’il s’agisse du mécanisme de l’autorisation unique, en cours de discussion, ou de l’allégement du cadre juridique du raccordement.

J’ajouterai que le bois-énergie, dans ses déclinaisons pour les collectivités et les activités industrielles, est une filière d’excellence sur les plans énergétique et environnemental. Voilà un gisement largement inexploité en France, pays où la forêt croît chaque année de 125 millions de mètres cubes sur 48 000 hectares. Or nous n’exploitons que 50 % de ce volume supplémentaire !

Concernant l’hydroélectricité, je ne suis pas favorable au renouvellement rapide des concessions hydroélectriques. Que je sache, la mise en concurrence ne va pas accroître le débit des rivières ni la production des barrages.

Mme Évelyne Didier. Très bien !

M. Roland Courteau. L’ouverture à la concurrence constitue une solution prématurée et ressemble à un bradage de notre patrimoine.

Mme Évelyne Didier. Tout à fait !

M. Roland Courteau. Pourquoi seule la France devrait-elle ouvrir l’hydroélectrique à la concurrence, et ce en l’absence de réciprocité avec les autres États membres ? (Mme Évelyne Didier applaudit.) Certains oublient trop facilement que les barrages constituent des biens publics nationaux, financés par les consommateurs français.

Autant de questions qui nous ont amenés à déposer, voilà peu, une proposition de loi visant à porter à quatre-vingt-dix-neuf ans la durée des concessions. Madame la ministre, nous aiderez-vous dans cette voie ?

Avant de conclure, je dirai d’une manière plus générale que, pendant longtemps, l’Union européenne s’est reposée sur la croyance selon laquelle l’ouverture des marchés de l’énergie serait la réponse suffisante à tous les problèmes. Aujourd’hui, l’échec de cette stratégie est patent et il n’existe toujours pas de véritable politique commune de l’énergie. Les choses commencent toutefois à bouger puisque la France s’est engagée, depuis 2012, en faveur d’une véritable politique volontariste européenne de l’énergie qui ne se réduise pas à l’achèvement du marché intérieur de ce secteur.

Notre ambition, et je sais qu’elle est ici largement partagée, notamment par vous, madame la ministre, est de créer un cercle vertueux liant efficacité énergétique, performance environnementale, relance économique, création d’emplois et lutte contre la précarité.

En cela, madame la ministre, vous avez notre total soutien. Car l’heure est grave ! Mais comme l’écrivait Friedrich Hölderlin, « là ou croît le péril croît aussi ce qui sauve ». (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC, du groupe écologiste et du RDSE. – Mme Chantal Jouanno applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. Jacques Mézard.

M. Jacques Mézard. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les êtres humains sont de plus en plus nombreux et de plus en plus consommateurs d’énergie. Ils consomment toutefois cette énergie de manière inégale. Ce dernier élément est en fait au cœur de l’équation à résoudre, mais c’est sans doute parce qu’il est trop rarement pris en compte qu’on a tant de mal à la résoudre.

La priorité, ce doit être la recherche et l’innovation : je rejoins en cela notre collègue Jean-Claude Lenoir, dont j’ai apprécié la brillante intervention.

Dans un contexte d’échec persistant des négociations climatiques internationales, l’Union européenne a décidé d’agir en adoptant le paquet énergie-climat en 2009, avec un triple objectif à l’horizon 2020, c'est-à-dire très bientôt : une réduction de 20 % des émissions de gaz à effet de serre par rapport au niveau de 1990, une amélioration de 20 % de l’efficacité énergétique et une part de 20 % des énergies renouvelables dans notre consommation finale.

Ces objectifs ont été adaptés au sein de chaque État membre et la souveraineté nationale s’exerce en matière de politique énergétique. Il demeure toutefois utile – c’est même indispensable – de coopérer pour essayer d’assurer la cohérence globale du système énergétique européen, surtout face au constat de plus en plus évident d’orientations très dissemblables selon les États. La comparaison entre l’Allemagne et la France a déjà été faite au cours de ce débat…

Le premier objectif – partagé sur toutes les travées de cette assemblée –, qui a trait à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, peut être atteint. Certains résultats sont d’ailleurs assez positifs et méritent d’être soulignés : il suffit de lire le rapport de la Cour des comptes à ce sujet pour constater que nous avons bien progressé en la matière.

La proposition de la Commission européenne en vue du prochain paquet énergie-climat fixe un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40 % d’ici à 2030, soit un effort deux fois plus important dans un même laps de temps, ce qui requiert la mise en place en urgence d’une stratégie clairement définie.

Sur le deuxième objectif, qui concerne l’efficacité énergétique, la coopération mériterait de s’exercer. Le chemin à parcourir est encore long dans le secteur des transports, lequel représente, très dépendant qu’il est aujourd'hui du pétrole, le premier poste d’émissions de gaz à effet de serre. Si les efforts sur les véhicules du futur – je sais que vous y êtes attachée, madame la ministre – sont inégaux selon les États européens, la France accuse, force est de le constater, un retard dommageable, en particulier en matière de véhicules à hydrogène et de déploiement de bornes de recharge de véhicules électriques.

Mme Chantal Jouanno. Notamment au Sénat !

M. Jacques Mézard. Pour nous, l’hydrogène doit devenir un vecteur essentiel de la transition énergétique. Or les choix des constructeurs automobiles français sont très discutables et inquiétants pour l’avenir. L’excellent rapport de MM. Pastor et Kalinowski a bien mis en évidence à la fois cette constatation et les efforts qui devant être menés pour obtenir des progrès ainsi que des innovations.

Dans le secteur de l’industrie, l’Europe a mis en place le mécanisme d’échange de quotas de gaz à effet de serre pour les grandes installations. Pour l’instant peu efficace, ce mécanisme est en échec : le prix du quota de CO2 ne peut être régulé et sa chute considérable, comme l’a rappelé notre collègue Lenoir, rend le dispositif peu incitatif – c’est un euphémisme !

De même, les projets de captage et de stockage du CO2 ont été pénalisés par le faible prix du carbone et sont devenus peu rentables.

S’agissant de l’objectif relatif à la part d’énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie, le plan d’action nationale en matière d’énergies renouvelables a porté ce dernier objectif à 23 % pour la France. Nous le savons, il sera compromis en raison des retards pris par cette filière. Les contraintes réglementaires et la multiplication des contentieux y auront fortement contribué.

Car il est facile, mes chers collègues, de multiplier les déclarations en faveur des énergies renouvelables tout en aidant, sur le terrain, les associations de défense de l’environnement déchaînées contre l’éolien, et même le solaire, en contradiction avec la volonté et l’ambition affichées lors du Grenelle de l’environnement.

Madame la ministre, lors de votre audition au Sénat, la semaine dernière, vous avez annoncé une simplification ; nous nous en réjouissons. Voilà du concret ! Cette simplification doit être menée à bien rapidement !

Partisans d’une politique de croissance et réfractaires à la décroissance, nous voulons développer à la fois les énergies renouvelables, dans la mesure où cela a économiquement un sens – c’est en partie le cas – et la filière nucléaire, orgueil de la France, indispensable à l’avenir de notre pays.

M. Jacques Mézard. Si nous bradons ce que nous avons de bien, je crois que nous ne pourrons pas aller dans le bon sens !

Les décisions des uns emportent des conséquences sur la politique énergétique des autres. Lorsque l’Allemagne décide de fermer toutes ses centrales nucléaires d’ici à 2022 sur la base d’un mix entre énergies renouvelables et énergies fossiles – notamment le lignite –, cela a des conséquences néfastes pour ses voisins : premièrement, elle génère une pollution supplémentaire qui ne connaît pas de frontières ; deuxièmement, l’électricité d’origine renouvelable étant injectée en priorité sur le marché, les autres moyens de production moins polluants sont alors désavantagés.

Nous sommes dans une situation quelque peu grotesque où des moyens de production – nucléaire et gaz – doivent être mis à l’arrêt, alors qu’ils sont en capacité de produire et où le prix de l’électricité devient parfois négatif lorsque la mise à l’arrêt n’est pas rentable. La France est alors importatrice nette d’électricité vis-à-vis de l’Allemagne. Si l’on ajoute la forte production de gaz de schiste aux États-Unis, qui entraîne la chute du prix du charbon, les centrales à gaz en Europe sont poussées à la fermeture.

Toute décision d’une partie entraîne donc des conséquences économiques et environnementales pour ses voisins.

Pour notre part, nous nous opposons à une vision strictement idéologique de ce problème. Les chiffres ont été cités tout à l’heure. L’engagement de fermer Fessenheim ou l’idée d’arrêter vingt centrales nucléaires ne peuvent se justifier que si l’on prévoit – comme je l’ai lu tout à l’heure, avec Jean-Pierre Chevènement, dans un article des Échos – qu’il n’y aura pas d’augmentation de la consommation d’électricité, ce qui nous apparaît comme une aberration !

M. Ronan Dantec. C’est pourtant la réalité !

M. Jacques Mézard. Monsieur Dantec, je ne vous ai pas interrompu quand vous vous êtes exprimé. Je sais que vous ne supportez pas la contradiction, mais il faudra tout de même m’entendre jusqu’au bout !

M. Ronan Dantec. C’était pour introduire un peu de dynamisme ! (Sourires.)

M. Jean-Claude Lenoir. Mais enfin, laissez l’orateur parler ! (Sourires.)

M. Jacques Mézard. Vous savez bien, monsieur Lenoir, qu’ils ne le peuvent pas : leur idée doit s’imposer sur toutes les autres !

Il est regrettable que, sous des prétextes idéologiques, nous puissions nous mettre en situation de produire une énergie plus chère et plus polluante. Je parle, bien sûr, de la volonté de réduire la part du nucléaire dans notre mix électrique, de fermer Fessenheim et d’autres centrales. Cette énergie est pour notre nation un atout, qui doit être préservé, et même, à notre sens, développé.

L’avenir est électrique et le maintien du nucléaire en France constitue un avantage pour notre pays comme pour nos voisins européens, puisqu’il garantit un prix compétitif et une production décarbonée. Le nucléaire permet en effet à notre pays de profiter du mix électrique le moins carboné d’Europe, après celui de la Suède. La France émet ainsi entre cinq et six fois moins de CO2 par kilowattheure d’électricité produite que l’Allemagne.

Il est aussi essentiel – je l’ai souligné dans ma réponse à la déclaration du Premier ministre au Sénat, le 9 avril dernier – de développer la recherche pour le nucléaire et pour d’autres filières, en n’abandonnant aucune piste, qu’il s’agisse des réacteurs de quatrième génération ou des réacteurs au thorium.

Outre les raisons que je viens d’évoquer, c’est l’indépendance énergétique de la France et de l’Europe qui est en jeu, à l’heure où la Russie dispose d’une force de frappe incontestable sur les approvisionnements en gaz.

Par ailleurs, madame la ministre, la politique énergétique devrait être empreinte de plus d’équité. Je pense en particulier au renouvellement des concessions hydroélectriques. On ne peut imposer à certains États comme la France de renouveler ses concessions et en exempter d’autres ; cela n’est pas normal !

En tout état de cause, le développement des énergies renouvelables n’échappera pas à un certain nombre de chantiers, pour lesquels la coopération est indispensable. C’est le cas de la recherche portant sur les techniques de stockage de l’énergie, sur l’efficacité énergétique, sur les énergies renouvelables, en vue d’accélérer leur maturité. C’est aussi le cas de l’investissement dans le renforcement des réseaux de transport d’énergie, qui vise à intégrer les énergies renouvelables en toute sécurité, à absorber leur intermittence et à prendre en compte l’éloignement entre les lieux de production et les lieux de consommation.

En conclusion, madame la ministre, nous souhaitons bien sûr une concertation renforcée entre les États de l’Union, dans le cadre des structures européennes, mais cette concertation, si indispensable qu’elle soit à nos yeux, ne saurait en aucun cas se réduire à l’alignement de la France sur la politique de l’énergie allemande, qui est très contestable.

M. Gérard Longuet. C’est vrai !

M. Jacques Mézard. Priorité à la recherche et à l’innovation : c’est la politique que nous souhaitons défendre ! (Applaudissements sur les travées du RDSE, de l’UDI-UC et de l’UMP.)

M. Gérard Longuet. Très bien !

M. le président. La parole est à M. André Gattolin.

M. André Gattolin. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, Ronan Dantec et plusieurs orateurs l’ont déjà rappelé, les bouleversements climatiques et les enjeux énergétiques figurent parmi les défis majeurs, et les plus urgents, auxquels nous sommes confrontés.

Ces défis, la France ne peut évidemment les relever seule ; ils concernent la planète tout entière. L’Europe, d’ailleurs, a longtemps fait figure de pionnière en la matière. Il faut dire qu’elle avait toutes les raisons pour jouer ce rôle.

Tout d’abord, ces problématiques l’affectent au tout premier chef, le continent étant pris entre sa forte dépendance énergétique et la nécessité de préserver un climat exceptionnellement tempéré.

Ensuite, l’Union européenne profite d’un effet de masse que l’on pourrait croire suffisant pour influer utilement sur ses partenaires.

Enfin, c’est précisément sur ce type de dossiers, à la fois techniques et politiques, que la construction européenne s’est développée concrètement à la fin des années 1950.

On pouvait donc penser que l’Europe saisirait à bras-le-corps la multiplicité des enjeux croisés qui s’offraient à elle dans le domaine de l’énergie et du climat. L’échec du sommet de Copenhague de 2009 a pourtant très vite remis en cause les efforts que l’Europe avait commencé à déployer. C’est toute une dynamique qui s’est alors interrompue et avec laquelle nous n’avons toujours pas réussi renouer. Certes, des avancées non négligeables ont vu le jour, mais le seuil critique n’a pas été atteint, et une partie des acteurs qui s’étaient mobilisés pour une réelle prise en charge de ces questions à l’échelle internationale et européenne se sont découragés, tandis que les attentistes et les sceptiques en sont sortis renforcés.

La crise économique et financière a eu un double effet, tout à fait dramatique, sur les orientations stratégiques de nos États.

On a d’abord souhaité renouer au plus vite avec la croissance et l’emploi, en usant des recettes les plus classiques et sans trop se soucier d’en inventer d’autres, plus cohérentes avec les enjeux tant climatiques qu’énergétiques.

Ensuite, la recherche de la compétitivité à tout prix pour relancer les économies occidentales essoufflées a conduit à des choix énergétiques de court terme : la surexploitation de nos ressources naturelles finies et l’importation à tout-va de notre énergie, sans réel souci de rationalisation ou de sobriété. La facture énergétique de l’Europe a ainsi été multipliée par six en douze ans, pour atteindre pas moins de 488 milliards d’euros en 2011 !

Pour faire simple, je dirai qu’au nom d’une croissance productive classique et « court-termiste », dont nous attendons en vain le retour, nous sommes en train de dilapider notre « capital planète ».

Les bouleversements climatiques sont pourtant plus que jamais à l’œuvre : fonte accélérée des glaciers de l’Antarctique et du Groenland, réduction accélérée de la banquise arctique, multiplication de phénomènes météorologiques dramatiques, coûteux en vies humaines et lourds de conséquences économiques et sociales.

Tout se passe comme dans une réaction en chaîne mal maîtrisée : ces effets immédiats sur le climat conduisent non pas à une réorientation salutaire de nos choix stratégiques, mais, au contraire, à des décisions folles, fondées sur des raisonnements fantasmatiques !

Rapporteur pour la commission des affaires européennes sur la stratégie européenne pour l’Arctique, je note, à travers les très nombreuses auditions auxquelles je procède actuellement, que la dégradation accélérée du climat arctique, loin de provoquer des réactions salutaires, génère en effet un discours délirant et incroyablement irresponsable : « La banquise fond ? Formidable ! Nous allons pouvoir exploiter les ressources minérales, pétrolières et gazières contenues sous les eaux de cet océan vital ! Nous allons pouvoir tracer de nouvelles routes maritimes entre l’Asie, l’Europe et l’Amérique, en passant par le pôle Nord ! »

Tout comme la guerre peut parfois être, pour certains industriels, un moyen scandaleux de faire des affaires, la dégradation accélérée du climat en Arctique peut apparaître comme une superbe opportunité de business.

Au passage, c’est très mal connaître les réalités de l’Arctique, la fragilité de son écosystème, les conditions extrêmement difficiles et les risques qu’elles engendrent, les coûts particulièrement élevés de l’exploitation de ses ressources et les dangers de la navigation dans cette zone. Tout cela vaut même dans l’hypothèse d’une accélération du réchauffement climatique dans ce vaste espace, déjà deux fois et demie plus touché par le phénomène que le reste de la planète.

Mais l’économie mondialisée – c’est un de ses mécanismes principaux – fonctionne aussi sur des logiques archi-spéculatives, par lesquelles, au final, on privatise les bénéfices et on collectivise les pertes.

Les paradoxes succédant aux paradoxes, l’inquiétante crise russo-ukrainienne a eu au moins l’avantage de remettre la question énergétique sur le devant de la scène européenne. Depuis quelques mois, certains, y compris le Président de la République, appelaient de leurs vœux la formulation de politiques énergétiques européennes, allant même jusqu’à parler d’un « Airbus de l’énergie ». Ces propositions sont aujourd’hui relancées par la situation de l’Ukraine et le chantage au gaz russe.

Cependant, un point reste hautement problématique. Ces discours sur la souveraineté énergétique de l’Europe paraissent en effet de plus en plus déconnectés de la question du climat. On assiste à un véritable découplage entre ces deux thématiques, qui sont pourtant intrinsèquement liées.

L’énergie la moins chère, c’est celle que l’on économise. L’énergie la moins dangereuse pour le climat, c’est la moins carbonée. C’était tout le sens du fameux paquet énergie-climat mis en place par l’Union européenne en 2008, et qui, en dépit de ses limites, établissait clairement le lien entre ces différents aspects, tout en fixant des objectifs quantifiés, les fameux « 3x20 » : porter la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique à 20 %, réduire les émissions de CO2 de 20 %, et réaliser 20 % de gains d’efficacité énergétique.

Depuis cette date, la situation globale s’est encore dégradée. Pourtant, le nouveau paquet énergie-climat proposé très récemment par la Commission européenne opère un recul sans précédent, qui s’inscrit dans la droite ligne de ce qu’espéraient le Royaume-Uni et la Pologne. En effet, les objectifs relatifs à l’efficacité énergétique ont disparu, ceux relatifs aux énergies renouvelables ne sont plus contraignants – ils ne seront donc pas respectés – et la perspective de réduction des émissions de gaz à effet de serre reste très modeste. Pourtant, dans ses dernières propositions, le Parlement européen réclamait, lui, des objectifs contraignants dans ces trois domaines.

Madame la ministre, il n’aura échappé à personne que votre ministère regroupe désormais, et c’est heureux, l’écologie et l’énergie. Nous vous savons très attachée à l’agrégation de ces deux problématiques. Malheureusement, force est de constater que nous assistons aujourd’hui à leur découplage presque total à l’échelon européen. Le risque est, au mieux, d’échouer dans l’un ou l’autre de ces deux domaines et, au pire – il est, hélas, le plus certain –, d’échouer dans les deux.

C’est pourquoi, madame la ministre, le groupe écologiste aimerait connaître les initiatives que le Gouvernement entend prendre, tant à l’échelle de l’Union européenne – et notamment auprès de la Commission européenne qui s’installera cet été – que dans le cadre du sommet qui se tiendra à Paris à la fin de l’année 2015, afin de relier à nouveau, et comme il se doit, ces deux politiques, fondamentales pour notre avenir. (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste et du groupe socialiste.)

M. le président. La parole est à M. Jean-François Husson.

M. Jean-François Husson. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le rapport du GIEC publié cette année confirme les tendances envisagées, pour certaines, dès les années 1950 et, pour d’autres, dans les années 1970.

En effet, pour la première fois depuis trois millions d’années, la concentration en gaz carbonique dans l’atmosphère a dépassé durant un mois en continu, le mois d’avril 2014, le seuil de 400 parties par million. Inutile de dire que la tendance au réchauffement global s’aggrave. Pour la limiter à 2 degrés Celsius, il faudrait, d’après le climatologue Hervé Le Treut, diviser par trois les émissions mondiales.

Et pourtant, que constate-t-on ?

L’Europe de l’énergie est en panne : les vingt-huit pays membres peinent à transformer leurs efforts individuels en une stratégie collective. Depuis l’accident de Fukushima, les patriotismes énergétiques ont repris du poil de la bête au sein de l’Union, avec l’accentuation de stratégies nationales divergentes. En Allemagne, par exemple, la production d’électricité des centrales thermiques à charbon a atteint, l’an dernier, son plus haut niveau depuis la réunification. En Lorraine, on a connu des pics de pollution importants, en mars et en avril derniers, dus pour une large part à une pollution de l’air importée.

Une fois n’est pas coutume, je vais citer une analyse pertinente tirée d’un grand quotidien national du soir : « L’on en est encore, après dix-sept ans de supranationalité, à chercher comment définir une politique commune de l’énergie […]. Pouvait-on faire plus en une génération ? […] Entre les ambitions excessives et les hypocrisies nationales, les historiens […] auront bien du mal à faire le partage ». Ce jugement peu optimiste date du 9 mai, non pas 2014, mais 1970 !

Aujourd’hui, un constat similaire pourrait être dressé : l’Europe repousse à plus tard les choix nécessaires en raison de dissensions internes. Si la Grande-Bretagne, l’Allemagne et la France décidaient d’avancer ensemble, elles pourraient peut-être sécuriser leurs décisions et se fixer collectivement des objectifs ambitieux.

La France, malheureusement, semble avoir baissé les bras. Il ne faut pourtant pas manquer l’occasion unique de lui conférer un rôle de leader dans la négociation internationale devant mener à la 21e Conférence des parties à la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques, ou COP 21, qui se tiendra à Paris en décembre 2015.

D’ailleurs, pour être crédibles lors de cette conférence et faciliter l’émergence d’un accord international accélérant la réaction face au dérèglement climatique, les chefs d’État européens doivent réaffirmer l’ambition d’une stratégie climatique européenne forte, en fixant dès à présent des objectifs réalistes de réduction des émissions de gaz à effet de serre de nature à faire remonter le prix du CO2 et donner ainsi un signal clair orientant nos choix énergétiques vers le bas carbone.

Alors que la France a un rôle de tout premier ordre à jouer sur le plan européen et international, les résultats ne sont pas à la hauteur.

Quelle ambition pour notre pays ?

Madame la ministre, vous souhaitez faire de la France l’une des premières puissances écologiques d’Europe. Vous misez sur la croissance verte et souhaitez en faire un formidable levier pour l’emploi, le pouvoir d’achat et le bien-être, objectifs que je partage.

Vous faites le pari du progrès économique, de la création d’emplois grâce à la croissance verte, de la social-écologie, du progrès écologique, un pari peut-être difficile à relever au regard des annonces non suivies d’effets depuis l’arrivée aux responsabilités de votre majorité, en 2012 !

Je ne vous ferai pas l’affront d’une liste exhaustive des annonces du Président de la République restées sans lendemain. Il a pourtant promis de suggérer aux partenaires une communauté européenne de l’énergie ; il en a parlé en 2012, en 2013… Et puis plus rien ! Il a évoqué un « Airbus de l’énergie » et proposé de faire de la transition énergétique le nouveau moteur de la coopération franco-allemande ; je me souviens des propos de Mme Batho en 2013.

Il faut certainement moins promettre pour mieux agir.

Car les renoncements se multiplient, hélas ! Le Gouvernement finit par détricoter les résultats pourtant tangibles obtenus à la suite du Grenelle de l’environnement.

J’y ai fait référence à propos de la loi de programmation sur la transition énergétique, maintes fois reportée. Vous souhaitez qu’elle soit votre « grande œuvre ». Vous prônez une loi qui « entraîne », qui « fasse bouger les choses d’en bas ». Il faut, dites-vous, « bousculer les résistances et les conformismes sur le terrain ». Comment croire que vous puissiez faire mieux que vos prédécesseurs ?

Les engagements pris jusqu’alors ont singulièrement manqué de cohérence. Comment, par exemple, lancer un plan de baisse ou de réduction de la place du nucléaire sans action réfléchie et partenariale autour des énergies renouvelables ?

Que dire du photovoltaïque en France, qui connaît une période de crise inquiétante ? La Cour des comptes note que le nombre d’emplois a été divisé par deux entre 2010 et 2012. Comment comptez-vous redonner du souffle à cette filière ?

Je prendrai un exemple tiré de mon département, la Meurthe-et-Moselle.

Mme Évelyne Didier. Très beau département !

M. Jean-François Husson. La communauté de communes de Badonviller, en zone rurale, a voulu requalifier une friche industrielle en centrale photovoltaïque. Le projet était créateur d’emplois, mais il n’a pu voir le jour, en raison des dispositifs de la Commission de régulation de l’énergie, qui avait privilégié le sud de la France.

J’ai vu que, dans votre région, madame la ministre, les choses bougeaient. Que proposerez-vous pour soutenir les projets locaux, et notamment pour permettre aux territoires ruraux, ces beaux territoires de France, de s’inscrire dans la dynamique de la transition énergétique ?

Que dire de la méthanisation ? Aujourd'hui encore, on rencontre trop souvent dans nos territoires des obstacles liés à l’injection du biogaz dans les réseaux. J’ai en tête l’exemple d’un beau projet dans l’agglomération de Nancy, avec une grande entreprise, qui rencontre aujourd'hui bien des difficultés.

Il n’est, me semble-t-il, pas acceptable que les actions entreprises par les gouvernements de gauche fassent si souvent rimer l’écologie avec des contraintes ou des taxes supplémentaires. Je prendrai deux exemples.

Le premier, c’est la labellisation « reconnu garant de l’environnement », ou RGE, qui conditionne les aides liées au crédit d’impôts ou les certificats d’économie n’énergie. Cela va fortement contraindre les artisans, qui ne disposent pas toujours des informations nécessaires.

Le second, c’est l’écotaxe. Le Gouvernement semble y avoir perdu son latin, alors que les transporteurs ont fait connaître un dispositif susceptible de donner satisfaction à tout le monde : Écomax.

Donnons-nous véritablement les moyens d’une vraie politique de maîtrise énergétique. Arrêtons la cosmétique et positivons les enjeux de la transition énergétique !

Je m’en tiendrai à deux propositions.

La première porte sur les certificats d’économie d’énergie, les CEE.

Je ne reviendrai pas sur les conséquences regrettables des atermoiements de vos prédécesseurs, qui nous ont menés à une période de transition pénalisant en fait tout le monde.

J’insisterai en revanche sur les lourdeurs et blocages administratifs, qui sont inadmissibles. Pour le Grand Nancy, seule collectivité à s’être engagée dans une démarche de mutualisation des certificats d’économie d’énergie avec l’ensemble des habitants, des associations, des entreprises et des bailleurs sociaux, les blocages avec le pôle national ne sont plus acceptables. Sachez que les dossiers de la fin de l’année 2012 viennent enfin – c’était il y a quelques jours, mais j’espère qu’il n’y a pas, avec ce débat, de lien de cause à effet – d’être soldés. Quinze mois de délai, ce n’est pas acceptable ! C’est de l’argent qui dort alors que notre pays a besoin de toutes les liquidités et une économie dynamique ! Surtout dans un contexte où les dotations aux collectivités locales s’effondrent et où nos concitoyens ploient sous le fardeau de l’impôt.

Madame la ministre, je vous propose d’imaginer une forme de validation automatique. Les CEE pourraient ainsi, un peu à l’instar des permis de construire, être validés automatiquement dans un délai de trois mois en l’absence de réponse.

Pour introduire ma deuxième proposition, je souhaite rappeler que la politique énergie-climat ne peut pas faire l’impasse sur la qualité de l’air. Ce précieux indicateur est aussi un repère pour nos politiques publiques nationales, européennes et internationales. Nous connaissons le diagnostic de l’Organisation mondiale de la santé : près de 7 millions de personnes seraient décédées prématurément en 2012 du fait de l’exposition excessive à la pollution de l’air. Ces chiffres confirment que la pollution de l’air est désormais le principal risque environnemental pour la santé dans le monde.

Dans l’évaluation des politiques publiques, imposons le thermomètre « air ». Nous avons aujourd'hui, en France, les moyens d’évaluer avec les associations de surveillance de la qualité de l’air. Tout est prêt ; n’attendons pas.

J’en arrive à ma conclusion.

L’enjeu de la prochaine consultation démocratique européenne, dans quelques jours, aurait dû être de convaincre nos concitoyens de la nécessité de refonder ensemble, par-delà les différences locales et nationales, les bases d’une économie européenne, comme en 1951, lors de la signature du traité instituant la CECA, sur cette grande révolution énergétique : tirer les justes bénéfices d’une volonté collective de lutter contre le changement climatique, objectif que l’Europe aura – faut-il le rappeler ? – été la première à ériger en priorité.

La construction d’une politique européenne de l’énergie est non plus une option, mais un devoir. L’enjeu n’est ni plus ni moins que la reprise en main par l’Union européenne de son destin énergétique et, in fine, économique et stratégique. Madame la ministre, la France se doit d’être à la hauteur de ce formidable défi. (Applaudissements sur les travées de l'UMP. – Mme Chantal Jouanno applaudit également.)

M. le président. La parole est à Mme Delphine Bataille.

Mme Delphine Bataille. La politique énergétique a déjà fait l’objet de plusieurs débats dans notre hémicycle. C’est sans doute le signe d’une certaine impatience concernant le projet de loi à venir sur la transition énergétique. J’espère que vous allez nous rassurer, madame la ministre.

Ce débat se place dans le cadre européen. L’Europe joue en effet un rôle majeur face aux défis environnementaux et énergétiques auxquels sont confrontées l’ensemble des nations. Elle s’est engagée à plusieurs reprises dans les négociations internationales sur le climat et a adopté en 2008 le paquet énergie-climat, qui s’est traduit par l’objectif dit des « 3x20 » à l’horizon 2020. Elle se situe aujourd’hui au premier rang mondial de la lutte contre le changement climatique puisqu’elle est la seule zone du monde à avoir sensiblement réduit ses émissions de gaz à effet de serre, qui ont diminué de 18 % de 1990 à aujourd'hui, et à respecter ses engagements au titre du protocole de Kyoto.

Sur ce plan, il faut le souligner, la France reste la bonne élève de la classe européenne. Deuxième pays le moins émetteur de CO2 derrière la Suède, la France se situe parmi les économies industrialisées les plus performantes, en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre, en raison notamment de son parc nucléaire et de sa production hydroélectrique.

Mais les défis auxquels sont confrontés les États membres de l’Union européenne restent colossaux. En dépit d’une évolution favorable, ces pays, dont la France, tout comme l’ensemble des pays du monde, sont encore très dépendants des combustibles fossiles, qui provoquent les deux tiers des émissions de gaz à effet de serre. Cette dépendance mondiale est croissante sous l’effet conjugué de la dynamique démographique et du développement des pays émergents.

Le monde n’est donc pas en voie d’atteindre les objectifs sur lesquels les gouvernements se sont accordés pour limiter la hausse de la température moyenne mondiale à 2 degrés Celsius. Selon le dernier rapport du GIEC, les politiques climatiques visant l’objectif des 2 degrés doivent prévoir des réductions bien plus importantes des émissions de dioxyde de carbone.

En France, comme à l’échelle mondiale, ces énergies fossiles, dont nous ne disposons pas dans notre sous-sol, continuent d’occuper une place prépondérante. Ainsi, malgré une baisse de notre consommation finale d’énergie, notre facture énergétique représente plus de 80 % du déficit commercial, à hauteur de 61 milliards d’euros en 2013. Cela concerne d’abord le pétrole, mais aussi le gaz, le secteur des transports étant le premier utilisateur.

Au triplement du prix du pétrole brut enregistré ces dernières années et à notre faiblesse énergétique structurelle s’ajoutent les problèmes de sécurité d’approvisionnement, mis en évidence, notamment, par la crise ukrainienne.

Les préoccupations environnementales partagées à l’heure actuelle par la majorité et ce contexte de dépendance énergétique conditionnent les choix stratégiques des États membres de l’Union européenne, qui sont, dans tous les cas, interdépendants sur les questions de production et de consommation d’énergie.

Cependant, bien qu’ils s’accordent sur la nécessité d’engager une transition vers un système durable compatible avec les défis économiques et environnementaux, les processus choisis par les gouvernements européens sont différents.

La France a fait le choix du développement des énergies renouvelables avec un nucléaire plus sûr. Cette stratégie permet de maximiser la réduction de nos émissions de CO2 et de répondre à la demande à un coût et à des conditions socialement acceptables.

La réduction de la part du nucléaire dans la production d’électricité « de 75 % à 50 % à l’horizon 2025 en garantissant la sûreté maximale des installations et en poursuivant la modernisation de notre industrie nucléaire » constitue l’un des engagements forts du Président de la République.

Même si cet objectif semble aujourd’hui hors d’atteinte, la progressivité de cette démarche doit, comme le soulignait un rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques en 2011, laisser du temps à l’innovation technologique, notamment pour le stockage de l’énergie produite par des éoliennes ou des panneaux solaires. La part restante d’énergie nucléaire de quatrième génération devrait, quant à elle, procurer à la France un socle d’indépendance énergétique.

À titre de comparaison, l’Allemagne – j’ajouterai à mon tour, dans ce débat, un couplet sur ce pays – a engagé un processus de transition énergétique qui prévoit notamment l’abandon du nucléaire. En conséquence, le mix énergétique allemand reste très largement dominé par les énergies fossiles et nos voisins émettent toujours beaucoup plus de gaz à effet de serre que la France. (Marques d’approbation sur les travées de l'UMP.)

Il est probable que la production nucléaire manquante ne pourra pas être compensée par des énergies renouvelables d’ici à 2022. Cela engendrera à coup sûr une augmentation sensible des importations d’énergie de l’Allemagne.

Aujourd’hui, le processus accéléré de sortie du nucléaire a été compensé par la construction de centrales au charbon et au lignite, mais qui sont sources d’effet de serre et de réchauffement climatique.

M. Bruno Sido. Eh oui !

Mme Delphine Bataille. De plus, l’arrêt des centrales allemandes s’accompagne d’une dépendance accrue au gaz russe, de l’importation d’énergie nucléaire française et d’une flambée des prix de l’électricité pour les consommateurs. D’ailleurs, ce phénomène participe aujourd’hui à la remise en cause par l’Allemagne de ses propres choix énergétiques.

De son côté, le mix énergétique de la Pologne, chef de file des pays d’Europe orientale, est assez édifiant ! Dans ce pays naturellement riche en charbon, 86 % de l’électricité est produite à partir d’énergies fossiles. Aussi, bien qu’ayant ratifié le protocole de Kyoto, la Pologne s’oppose systématiquement aux objectifs ambitieux fixés par les autres membres.

Dans ce contexte, les conclusions du sommet énergie-climat adoptées le 21 mars dernier ont dévoilé une Europe divisée, notamment sur le calendrier d’adoption de nouveaux objectifs climatiques.

L’objectif privilégié par la Commission, et soutenu par la France, de réduction des gaz à effet de serre à hauteur de 40 % à l’horizon 2030 ne fait pas consensus.

Si les énergies renouvelables doivent, à l’évidence, jouer un rôle croissant dans le mix énergétique des pays européens, elles ne peuvent se substituer à court terme aux énergies fossiles.

Le débat ne peut donc pas porter uniquement sur la composition du mix énergétique et le développement des énergies renouvelables, qui soulèvent encore beaucoup d’oppositions parmi les États membres.

La recherche de l’efficacité énergétique et la mise en œuvre de mesures favorisant les économies d’énergie doivent être intégrées à la stratégie de l’Union, de même qu’un plan de réduction de la dépendance permettant de garantir la sécurité énergétique de l’Europe, selon la volonté des États membres.

Par ailleurs, les contraintes économiques et financières imposent une approche raisonnée en termes de mix énergétique. Des investissements très importants et des efforts en matière de comportement, de développement des infrastructures et de recherche seront nécessaires, quel que soit le scénario énergétique choisi.

L’amélioration de l’isolation des bâtiments et des économies d’énergie réalisées dans ce secteur représente un bon pari. Toutefois, il faut réfléchir au coût consécutif, car un plan d’économies d’énergie en l’espèce supposerait, pour la France, une dépense de près de 1 000 milliards d’euros – vous avez bien entendu ce chiffre vertigineux, madame la ministre, mes chers collègues –, soit trois fois le coût du renouvellement d’ici au milieu du siècle du parc nucléaire.

L’énergie et le climat sont, comme la transition énergétique, des questions complexes, qui ne peuvent être considérées du point de vue de leurs seuls effets écologiques. Si la réduction de la consommation d’énergie et la lutte contre le réchauffement climatique constituent des enjeux majeurs, nous devons également prendre en considération la dimension économique, la lutte pour l’emploi et la réduction des déficits publics.

La question posée aujourd’hui, madame la ministre, compte tenu des divisions, est de savoir si le compromis ambitieux proposé par la Commission au mois de mars dernier sera d’abord confirmé par le Conseil européen qui se tiendra au mois de juin puis validé définitivement au mois d’octobre.

La conférence de Paris sur le climat en 2015 nécessite de fait qu’un accord soit trouvé le plus vite possible. Elle doit déboucher sur un premier accord mondial engageant les grandes puissances, États-Unis, Chine, Russie, Inde, ainsi que l’ensemble des pays en développement ou émergents, tels que le Brésil. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du RDSE et de l'UMP.)

M. le président. La parole est à Mme Bernadette Bourzai.

Mme Bernadette Bourzai. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à quelques jours d’un scrutin décisif pour l’avenir de l’Europe, le débat de grande qualité que nous tenons aujourd’hui possède une résonnance toute particulière.

Le réchauffement climatique est un défi majeur – plusieurs de mes collègues l’ont rappelé –, auquel la France, comme l’Europe et tous les autres pays du monde, est confrontée. Il est donc utile que ce débat nous soit proposé dans sa dimension européenne, et pas seulement franco-allemande, car c’est bien le cadre pertinent dans lequel nous devons l’envisager.

Ce cadre se fonde sur les objectifs fixés par la communication de la Commission européenne, parue au mois de janvier dernier, intitulée Objectifs pour 2030 en matière de climat et d’énergie en faveur d’une économie de l’UE compétitive, sûre et à faibles émissions de carbone, et qui prend la suite du paquet énergie-climat pour 2020. D’autres textes de la Commission, tels que sa feuille de route pour l’énergie à l’horizon 2050 et sa feuille de route vers une économie compétitive à faible intensité de carbone à l’horizon 2050, contribuent également à déterminer des perspectives.

Ces documents reflètent l’objectif de l’Union européenne visant à réduire d’ici à 2050 les émissions de gaz à effet de serre de 80 à 95 % par rapport aux niveaux de 1990, et exposent la structure des efforts que devront déployer les pays développés.

L’Union européenne a certes progressé et obtenu des résultats dans le cadre actuel d’action pour le climat et l’énergie, appelé « paquet énergie-climat 2020 » et résumé par le principe dit des « 3x20 », lequel a été déjà largement développé par mes collègues ; je n’y reviens donc pas.

L’Union est désormais en bonne voie pour atteindre les objectifs fixés en matière de réduction des gaz à effet de serre et d’énergies renouvelables. Des progrès notables ont été accomplis en ce qui concerne l’efficacité énergétique, mais ils sont inégaux, il est vrai, selon les pays.

Selon les données d’Eurostat, en 2012, les émissions de gaz à effet de serre ont diminué de 18 % et la part des énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie a augmenté de 13 % ; cette dernière devrait encore enregistrer une hausse pour s’établir à 21 % en 2020 et à 24 % en 2030.

Toutefois, il est nécessaire de s’engager de façon plus ambitieuse et d’aller au-delà de la réduction des émissions des gaz à effet de serre, en fixant des objectifs plus solides en matière d’énergies renouvelables à l’horizon 2030.

Il manque encore une ambition commune pour une politique de l’énergie globale en Europe, mieux coordonnée, voire intégrée : le travail doit porter non seulement sur le mix énergétique, propre à chaque pays, mais aussi sur la chaîne de transport des énergies et les usages. Je mentionnerai également la fiscalité, qui est un outil important.

J’interviendrai d’ailleurs prochainement, au nom de la commission des affaires européennes du Sénat, sur la restructuration du cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l’électricité, qui résulte notamment de l’échec du système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre, à savoir le fameux marché du carbone.

Voilà quelques jours, les 15 et 16 mai dernier, se tenait à Athènes une réunion informelle des ministres de l’énergie au cours de laquelle la présidence grecque a rappelé, ce que nous pouvons saluer, la nécessité de disposer d’un accord global ambitieux et juridiquement contraignant, en vue de lutter contre le changement climatique. Toutefois, il est regrettable que les décisions sur ce nouveau paquet énergie-climat à l’horizon 2030 soient reportées, pour le moment, au mois d’octobre prochain. Peut-être aurez-vous, madame la ministre, quelques informations à nous donner sur la position française en la matière, après le rapport remis au ministère sur ce sujet par M. Jean-Michel Charpin à la fin du mois de février.

Au-delà, ce conseil informel a surtout été l’occasion de se pencher – la crise actuelle en Ukraine en a été l’événement révélateur – sur la question de la sécurité de l’approvisionnement énergétique de l’Europe. Car c’est bien là l’autre défi qui se pose à l’Union européenne pour assurer un avenir durable : elle doit aller vers une économie sobre en carbone, mais aussi promouvoir sa sécurité énergétique.

Selon les informations dont nous disposons sur ce conseil informel, au sujet duquel vous allez sans doute nous instruire, la stratégie envisagée en matière de sécurité énergétique par l’Union européenne inclurait la diversification de ses voies d’approvisionnement, afin de réduire sa dépendance à l’égard de la Russie. L’Union européenne compterait également améliorer les installations de stockage d’énergie, intégrer les technologies d’inversion de flux et développer le réseau d’interconnexions en vue de renforcer le système de transport gazier déjà en place sur le continent, en particulier en Europe centrale et en Europe du Sud. On agirait ainsi sur le plan tant des infrastructures européennes, pour créer de véritables réseaux européens, que des relations avec les pays fournisseurs.

Je partage cette approche et souhaiterais revenir sur la nécessité d’investissements communs dans les infrastructures d’interconnexion, qui répondent également à la nécessaire solidarité entre les États membres de l’Union européenne.

Ayant été rapporteur de la commission des affaires européennes du Sénat sur les textes relatifs au Mécanisme pour l’interconnexion en Europe, je tiens à défendre cette démarche.

Les objectifs sont multiples : améliorer la sécurité d’approvisionnement, accompagner le développement des énergies renouvelables et réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Pour ce faire, cette nouvelle étape était nécessaire. En effet, il s’agit non plus de rafistoler ou de relier des réseaux nationaux, mais d’avoir une vision d’ensemble des réseaux dans toute l’Union européenne. À cette fin, cette approche plus centralisée devait être soutenue, pour concentrer les moyens sur les réseaux de dimension européenne.

Car l’Union, qui peut apporter une plus-value réelle, est pleinement légitime pour renforcer ses actions sur ces infrastructures très spécifiques, en accordant la priorité à l’interopérabilité, aux corridors ou à l’accompagnement du développement des énergies renouvelables qui vont dans la bonne direction et placent l’action de l’Union européenne au bon niveau.

Ces investissements dans les réseaux transeuropéens sont l’exemple type de dépenses d’avenir qui ne peuvent être évaluées sous le seul angle du taux de retour pour chaque État membre. Ce sont des équipements pour les prochaines décennies. Au moment où l’on cherche des relais de croissance, il ne faut pas sacrifier ces investissements pérennes, bien au contraire.

C’est pourquoi je me félicite de l’ouverture, le 12 mai dernier, du premier appel à propositions dans le cadre du Mécanisme pour l’interconnexion en Europe, pour un montant de 750 millions d’euros destiné à des projets de première priorité, principalement dans les secteurs du gaz et de l’électricité.

Cette aide financière de l’Union européenne contribuera à rendre effectifs les mécanismes de solidarité entre les États membres.

Au-delà de ces réseaux européens, nos choix stratégiques en matière d’investissements nationaux doivent être envisagés pour la période postérieure à 2020. C’est un enjeu majeur : nous le savons bien, les investissements énergétiques s’inscrivent dans le long terme. Les infrastructures construites voilà trente ou quarante ans doivent être renouvelées maintenant, car c’est aujourd’hui que nous devons construire celles qui alimenteront nos foyers, nos entreprises et notre industrie en 2050.

Au moment où s’engage en France la discussion sur la transition énergétique, je ne peux que me réjouir de l’accélération qui lui est donnée depuis quelques semaines. Nous devons être ambitieux non seulement pour notre pays, mais également pour l’Europe, que nous devons rendre plus efficace en matière énergétique. Il convient même d’aller vers une politique européenne de l’énergie, s’inscrivant dans la lignée de l’initiative CECA et Euratom des origines.

M. Roland Courteau. Très bien !

Mme Bernadette Bourzai. À ce sujet, que pensez-vous, madame la ministre, de l’initiative polonaise en faveur d’une Union européenne de l’énergie, alors que nous connaissons les positions de ce pays en la matière, rappelées tout à l’heure par Mme Bataille ? Envisagez-vous des initiatives en ce sens dans la perspective du prochain Conseil européen du mois de juin, qui préfigurera la conférence de Paris sur le climat en 2015, très attendue, qu’il faut absolument réussir, contrairement au sommet de Copenhague ?

Madame la ministre, je sais votre détermination à mener à bien la mission qui vous a été confiée. Vous pouvez compter sur le soutien du groupe socialiste. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste. – M. François Fortassin applaudit également.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je veux tout d’abord vous remercier de la qualité de ce débat. Je perçois vos interventions comme autant de contributions à la réflexion que je mène, au moment où je finalise le projet de loi de programmation sur la transition énergétique. Nous aurons donc l’occasion de reparler de tous ces sujets très prochainement.

Je remercie bien évidemment le groupe écologiste, qui a pris l’initiative d’organiser ce débat maintenant. Celui-ci intervient en effet à un moment crucial, puisque les citoyens de notre pays et de l’Europe entière éliront dans quelques jours leurs députés européens.

Ainsi, nous voyons un certain nombre de citoyens se détourner de l’Europe, alors que, paradoxalement, selon les enquêtes d’opinion, jamais les Français et les citoyens européens ne se sont sentis autant européens. Bien qu’ils n’imaginent pas leur destin en dehors de l’Europe, ils n’ont pourtant jamais autant douté de l’efficacité de celle-ci.

Pour faire repartir l’Europe et la faire aimer de nouveau, il nous faut donc avant tout des projets mobilisateurs concernant les questions majeures aujourd'hui posées à nos sociétés, des projets créateurs d’activités nouvelles et d’emplois durables, solidement ancrés dans les territoires et améliorant les conditions de vie des citoyens de France et de tous les pays européens.

À mes yeux, l’une des questions vitales aujourd'hui posées à l’Europe, premier consommateur mondial d’énergie, est celle d’une profonde mutation de notre politique de l’énergie, flux de vie irriguant toutes nos activités. En effet, le changement climatique nous oblige à hâter et amplifier, bien au-delà des engagements collectivement souscrits, nos efforts en matière de réduction de nos émissions de gaz à effet de serre.

De surcroît, le renchérissement grève toujours plus nos finances et compromet l’essor encore trop lent et trop fragile des énergies alternatives.

Et n’oublions pas un enjeu important de la transition énergétique, à savoir les millions d’emplois susceptibles d’être créés du fait de la recherche d’économies d’énergie et du développement des énergies renouvelables,…

M. Roland Courteau. Exactement !

Mme Ségolène Royal, ministre. … à condition toutefois que nous mobilisions plus fortement et plus rapidement nos compétences scientifiques, technologiques, industrielles, que nous développions les formations et les métiers adéquats, de façon à être les premiers à réussir la grande transformation écologique du XXIe siècle.

L’histoire ne se répète jamais à l’identique, mais on doit toujours en tirer d’utiles leçons. L’Europe des pères fondateurs s’inscrivait dans un monde qui n’est plus le nôtre, mais nous devons poursuivre l’élan initial qui lui fut donné grâce à l’ample vision de quelques-uns qui conçurent pour elle une grande ambition, autrement dit l’expérience fondatrice de la Communauté européenne du charbon et de l’acier.

L’Europe encore en reconstruction des années cinquante manquait dramatiquement d’énergie pour se redresser. Ses industries charbonnières étaient obsolètes, dispersées, concurrentes, polluantes, et la facture de ses importations énergétiques était au-dessus de ses moyens. À ce moment-là, six pays firent le pari audacieux de s’en sortir ensemble et y réussirent.

De nos jours, la question énergétique n’en demeure pas moins centrale. La prendre résolument à bras-le-corps est la façon la plus réaliste et la plus enthousiasmante de mettre le cap sur une croissance verte, écologiquement et socialement créatrice d’emplois et de bien-être, une croissance verte qui encourage et soutient hardiment l’innovation, qui stimule et épaule le goût d’entreprendre, qui ne tient pas les salariés pour une variable d’ajustement et qui améliore le pouvoir d’achat et la santé de tous. Accélérer le rythme est à notre portée, j’en suis convaincue, et le présent débat le démontre.

Consentir ensemble un effort dans le domaine de la recherche, par exemple pour lever l’obstacle du stockage de l’énergie ou pour devenir les champions de la chimie verte, est à notre portée.

Financer les importants investissements d’avenir nécessaires à ces grands chantiers que sont l’isolation thermique des bâtiments et des logements, les transports propres et les véhicules électriques, l’amélioration des performances des énergies renouvelables de toutes catégories – solaire, marine, éolienne, géothermique – est à notre portée.

Bien sûr, chaque pays a ses filières d’excellence qui, conjuguées, formeraient une force de frappe considérable. C’est en agissant ensemble que nous pourrons nous soustraire aux aléas des soubresauts géopolitiques et au chantage pétrolier ou gazier des uns ou des autres. C’est ainsi que nous assurerons notre souveraineté et notre sécurité énergétique. C’est évidemment une chance historique pour l’Europe d’apporter des réponses concrètes et opérationnelles aux attentes de ses peuples. Ne nous laissons pas ralentir par les frilosités et les bureaucraties de toute nature, car les peuples s’impatientent.

Qu’importe, dans cette perspective, que chaque pays d’Europe ait sa propre identité ou spécificité énergétique, avec ou sans nucléaire, avec ou sans charbon.

M. Jean-Claude Lenoir. Sans charbon, c’est mieux !

Mme Ségolène Royal, ministre. Il s’agit non pas de mener la bataille, perdue d’avance, de l’uniformisation, mais de construire sur la base de principes que nous partageons, d’accélérer et d’approfondir le tournant déjà amorcé vers l’efficacité énergétique et vers les énergies nouvelles.

Qu’importe que, dans un premier temps, tout le monde ne soit pas prêt à s’engager dans une coopération renforcée basée sur le volontariat. Démarrons avec ceux qui le sont et donnons la preuve que cette coopération est possible et bénéfique, la preuve que les emplois de demain sont là, moins délocalisables que ceux du vieux modèle, la preuve que les gains de compétitivité pour nos entreprises comme de pouvoir d’achat et de bien-être pour les ménages sont là, la preuve que nous pouvons, en agissant à plusieurs, devenir les acteurs majeurs de cette troisième révolution industrielle déjà en marche,…

M. Roland Courteau. Très bien !

Mme Ségolène Royal, ministre. … la preuve que l’on peut sortir de la crise par le haut et échapper à sa fatalité.

L’Europe à laquelle les Français croiront de nouveau, c’est celle de la politique par la preuve. À nous de lui donner corps !

L’Europe à laquelle les Français croiront de nouveau, c’est celle qui résout les problèmes et qui nous réconcilie avec l’avenir sans renier notre passé. À nous de la rendre crédible et désirable !

L’Europe à laquelle les Français croiront de nouveau, c’est celle qui donnera au monde l’exemple de sa capacité à anticiper et à accompagner, l’exemple de sa volonté.

Cette Europe, cette communauté européenne de l’énergie, qui coordonne tous ses efforts, notamment en faveur des énergies renouvelables, nous devons la construire. Les forces progressistes peuvent la vouloir avec suffisamment de détermination et la rendre effective en mettant tout le monde en mouvement, non seulement les forces politiques, mais aussi l’intelligence des territoires, les filières économiques et tous les citoyens appelés à en être les acteurs et les codécideurs.

Le changement de modèle énergétique, ce n’est pas une question technique. Trop souvent, d’ailleurs, l’Europe s’englue dans ces questions techniques et les citoyens s’en détournent, car ils ne comprennent même plus le vocabulaire utilisé. Il n’est qu’à citer le « paquet énergie-climat ». Qui peut comprendre une telle expression ? (Sourires.) Nous devons à la fois simplifier le vocabulaire, clarifier les objectifs, tracer les chemins qui mènent à leur réalisation, car, au bout de la chaîne, c’est le consommateur d’énergie qui finance les nouvelles énergies. Par conséquent, si nous associons les consommateurs à d’autres façons de consommer en leur donnant les moyens d’économiser l’énergie et de faire des choix énergétiques, nous réussirons cette mutation énergétique.

Ce changement de modèle est également un changement de culture et de société. C’est une chance de renouvellement démocratique, une chance de partager les décisions bien mieux que selon les vieux schémas verticaux, une chance de redonner aux citoyens du pouvoir d’agir. C’est pourquoi ce débat est si important. C’est pourquoi les enjeux de la construction de l’Europe de l’énergie sont aussi déterminants. C’est en effet une occasion formidable ! Il existe peu de sujets qui relient aussi clairement et aussi fortement la décision micro-économique – celle du citoyen –, les enjeux d’un modèle énergétique national et, avant lui, territorial et les enjeux du réchauffement planétaire.

Il est très rare que, au cours d’une même époque, doivent être définis les tenants et les aboutissants, les objectifs, le cadre, l’idéal à atteindre et le chemin pour y parvenir. Nous n’avons pas le droit de passer à côté. Je me réjouis de cette convergence entre le débat qui s’engage dans la société française, le débat parlementaire que nous devrons conduire lors de l’examen du projet de loi de programmation sur la transition énergétique et les prochaines échéances nationales et internationales tout à fait essentielles.

Le calendrier international est en effet très chargé.

Les 5 et 6 mai dernier, j’ai participé, à Rome, à la réunion des ministres de l’énergie du G7 avec trois autres ministres européens – italien, allemand et britannique. Tous les quatre, nous nous sommes entretenus en marge de cette réunion pour voir comment nos convictions nous permettraient de dépasser nos différentes bureaucraties, en nous accordant sur des perspectives claires qui puissent faire l’objet de débats au sein de nos représentations nationales respectives. Il s’agit surtout de rendre ces enjeux accessibles à tous les citoyens, afin qu’ils croient à la parole politique sur la question du modèle énergétique européen.

Les 5 et 6 juin prochain se tiendra, à Bonn, une convention sur le climat. Le Conseil Environnement aura lieu le 12 juin. Le Conseil européen des 26 et 27 juin sera l’occasion d’évoquer le fameux paquet énergie-climat et la sécurité énergétique. Le 16 juillet se déroulera le conseil informel des ministres de l’énergie au cours duquel il sera de nouveau question de ces enjeux. Les 26 et 27 juin sera organisée, à Nairobi, une réunion de l’Assemblée des Nations unies pour l’environnement autour de sujets concernant les objectifs du développement durable, le climat, les espèces menacées. Le 23 septembre se tiendra à New York le sommet des Nations unies sur le climat.

Au mois d’octobre prochain est prévu un nouveau Conseil européen ; vous avez été plusieurs à l’évoquer, mesdames, messieurs les sénateurs. Il sera en effet décisif pour l’avenir de l’Europe de l’environnement. Bien évidemment, tous ces rendez-vous préparent la conférence Climat, qui aura lieu en 2015 à Paris.

Pour ma part, je me réjouis de voir le Sénat, c'est-à-dire la représentation nationale, se saisir de ces sujets. Il est très important que cette impulsion ait également lieu dans les parlements nationaux et que les exigences en cause soient débattues à l’échelon tant européen qu’international. Je salue donc votre initiative, et vous répète à quel point je me félicite de voir cette discussion trouver son prolongement dans l’examen du projet de loi de programmation que je vous présenterai.

Monsieur Dantec, au nom de votre groupe, vous m’avez demandé si l’engagement gouvernemental était ferme. Bien sûr, vous pouvez compter sur le Gouvernement, comme, je le sais, je peux aussi compter sur vous. La volonté gouvernementale est réelle, et la volonté de la représentation nationale est tout à fait essentielle ; elle est même indispensable.

Monsieur Lenoir, vous avez souligné l’importance des efforts qui doivent être consentis en faveur de l’innovation. Je vous rejoins sur de nombreux points,... (Marques d’étonnement sur les travées de l'UMP)

M. Roland Courteau. Pas sur tous !

Mme Ségolène Royal, ministre. … sauf peut-être sur un. Vous avez insisté sur le fait que la consommation d’électricité était une fatalité et allait augmenter, comme les prix, d’ailleurs. Nous n’avons rien à gagner à reproduire les discours des producteurs d’électricité, dans l’intérêt même de ces derniers.

M. Jean-Claude Lenoir. Je ne reproduis pas le discours des producteurs ! Je visais un rapport du Gouvernement !

Mme Évelyne Didier. Qui lui-même reproduit...

Mme Ségolène Royal, ministre. En tant que ministre chargée de l’énergie, je suis persuadée que l’augmentation de la consommation d’électricité n’est pas une fatalité et que nous devons nous battre pour en obtenir la diminution. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe écologiste)

Je considère également que la hausse du prix de l’électricité n’est pas non plus une fatalité.

M. Jean-Claude Lenoir. Il faut couvrir les coûts !

Mme Ségolène Royal, ministre. Ce prix doit aussi diminuer. C’est d’ailleurs tout le sens de cette révolution, de cette mutation, de cette transition énergétique.

Nous n’avons aucun intérêt à adopter la même attitude que la vôtre devant les producteurs d’électricité, monsieur Lenoir, car ils ne doivent pas avoir la certitude de voir le chiffre d’affaires et le carnet de commandes de leur entreprise augmenter automatiquement. Dans ces conditions, pourquoi se sentiraient-ils tenus de gagner en productivité, d’investir dans l’innovation, notamment dans le stockage de l’énergie ou les bâtiments passifs, autrement dit les bâtiments à énergie positive ? Et si de tels édifices existent déjà, il doit être possible d’en généraliser la construction. Les progrès enregistrés dans ce domaine nous permettent de croire à la baisse de la consommation d’électricité. Nous en débattrons d’ailleurs lors de l’examen du projet de loi de programmation sur la transition énergétique, que, j’espère, vous voterez, mesdames, messieurs les sénateurs.

Je pense aussi à la voiture électrique.

M. Jean-Claude Lenoir. C’est une consommation d’électricité supplémentaire !

Mme Ségolène Royal, ministre. Dès lors que l’on aura mis au point la pile à combustible qui se rechargera automatiquement ou le stockage de l’énergie, la baisse de la consommation d’électricité s’amorcera.

Par conséquent, nous devons déjà anticiper l’étape suivante, celle qui, grâce à des gains de productivité et à des innovations technologiques, permettra de diminuer la consommation d’électricité et, par conséquent, la facture d’électricité de nos concitoyens.

Si l’on dit aux Français, comme on l’entend trop souvent, que les énergies renouvelables coûtent cher – ce qui est faux, leur prix est en train de baisser de façon considérable –,…

M. Ronan Dantec. Très bien !

Mme Ségolène Royal, ministre. ... que le prix de l’électricité augmente, pourquoi feraient-ils un effort pour penser et pour consommer autrement ? Le politique doit user de sa force et déclarer aux producteurs d’électricité que le modèle vers lequel nous tendons, c’est celui d’une société sobre, qui n’offrira pas moins de confort, bien au contraire. C’est cela, la révolution énergétique ! (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste.)

Mme Ségolène Royal, ministre. Qui plus est, cette société apportera le bien-être et plus de démocratie en permettant à chacun, par exemple grâce aux compteurs intelligents, de calculer sa consommation et de modifier ses comportements. C’est cela que nous devons inventer ensemble. C’est ce chemin qu’il nous faut tracer ensemble.

Monsieur Lenoir, vous avez aussi évoqué la question du nucléaire. Je répondrai globalement à tous les orateurs qui ont abordé ce sujet.

Mesdames, messieurs les sénateurs, jamais vous ne m’entendrez opposer les énergies les unes aux autres. Certains responsables politiques, notamment les écologistes, sont favorables à une sortie du nucléaire. J’estime cette position tout à fait respectable. Elle est même motivante, car elle oblige à prendre position, donc à susciter le débat, et à avancer un certain nombre d’arguments sur les problématiques soulevées.

Pendant très longtemps, le nucléaire était un sujet tabou. Personne n’osait en parler, parce que les décisions en la matière étaient centralisées : elles étaient prises au nom du peuple français, mais sans consulter le peuple français, ni même les élus.

Ainsi, les élus ont-ils été consultés à propos de la construction de la centrale de Flamanville et des investissements considérables que ce projet représente ?

Mme Ségolène Royal, ministre. Or on ne doit pas craindre le débat démocratique sur la question du nucléaire, bien au contraire.

Je prône non pas une sortie du nucléaire, mais l’intégration de cette énergie au sein du mix énergétique.

Je veux accélérer l’investissement non seulement dans le nucléaire du futur pour inventer la quatrième génération de centrales (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP, ainsi que sur les travées du RDSE.), mais aussi dans le démantèlement des centrales et obliger les producteurs d’énergie nucléaire à s’engager dans le mix énergétique.

En effet, pourquoi EDF s’engagerait-il à fond dans l’éolien offshore à l’étranger et pas en France ?

Aucune raison ne justifie que nos industriels, qui se prévalent de leur compétence en matière d’énergies renouvelables à l’étranger – et c’est tant mieux ! – ne procèdent pas aux mêmes investissements et ne déploient pas les mêmes efforts en France, sous prétexte que nous avons l’énergie nucléaire.

Mme Ségolène Royal, ministre. C’est rendre service à l’entreprise EDF que de lui tenir un tel discours.

D’ailleurs, l’État étant actionnaire d’EDF, il a aussi la responsabilité de déterminer des perspectives, dans le prolongement de ce que décidera la représentation nationale sur le mix énergétique et notre nouveau modèle énergétique.

Il faut non pas rester figé sur les choix du passé, mais au contraire essayer d’être visionnaire, et aider EDF à anticiper sur les mouvements très rapides des marchés étrangers. En effet, après la catastrophe de Fukushima, le marché international du nucléaire a profondément changé. Il nous faut aussi préempter, en quelque sorte, les marchés pour nos entreprises françaises sur le fondement d’un mix énergétique équilibré, sans opposer les énergies les unes aux autres. C’est ainsi que nous serons forts et que nous nous positionnerons pour le futur. (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste et sur certaines travées de l'UMP.)

M. Jean-Claude Lenoir. Les applaudissements écologistes me surprennent !

M. Jean-François Husson. Ils ont la tête à l’envers ! (Sourires.)

Mme Ségolène Royal, ministre. Madame Jouanno, vous avez très justement rappelé les risques que fait courir le réchauffement climatique sur la paix mondiale. Il est à noter les personnes déplacées et, malheureusement, les conflits armés pour le contrôle de l’accès à l’eau potable, faits qui nous conduisent à intervenir avec encore plus de force.

Vous avez aussi souligné le rôle de la fiscalité écologique européenne, notamment la question du prix du carbone. Vous avez absolument raison : c’est l’un des domaines sur lequel l’Europe doit avancer clairement et rapidement.

Vous avez également complété l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre par la notion d’empreinte carbone. Cette approche novatrice me semble en effet indispensable, et nous devrons réintégrer cette notion trop souvent oubliée dans notre réflexion.

Madame Didier, vous avez insisté sur le coût de l’économie mondialisée. Effectivement, si les transports étaient payés à leur juste prix, les rapports de force ne seraient sans doute pas les mêmes et l’évolution vers des transports propres aurait été bien plus rapide. Vous avez relevé la nécessité de tirer tous les États vers le haut pour trouver le meilleur modèle énergétique. Je pense que c’est une bonne façon de faire, en commençant par l’Europe, en prenant ce qu’il y a de meilleur dans chaque pays, et en aidant chaque État à supprimer ce qu’il peut y avoir de pire chez lui.

Vous avez aussi évoqué, de même que d’autres intervenants, les concessions hydrauliques. Je suis allée à Bruxelles lundi dernier pour notifier à la Commission notre demande de prolongation de ces concessions, avec en contrepartie l’engagement, que j’inscrirai dans le futur projet de loi, de faire évoluer le statut juridique des entreprises concernées et de les transformer en sociétés d’économie mixte, les SEM, à l’image de la Compagnie nationale du Rhône. Je pourrai soutenir l’argument selon lequel nous avons besoin d’un peu de temps pour mettre en place ces SEM. De surcroît, dès lors que les entreprises seront assurées du prolongement de leur concession, elles devraient pouvoir investir 1,5 milliard d’euros. Je soutiens donc sans réserve cette position.

Monsieur Courteau, vous avez parlé de pédagogie, de sobriété énergétique, et vous avez dénoncé les bâtiments-passoire. C’est à raison que l’on donne parfois des leçons aux autres pays quand on est soi-même en avance, mais, sur ce sujet, la France est très en retard. En effet, dans les années soixante-dix et quatre-vingt, l’énergie étant abondante et bon marché dans notre pays, nous n’avons pas été très regardants en matière de construction. À l’inverse, les pays où l’énergie était rare ou chère disposent aujourd’hui d’un avantage compétitif certain, car ils ont anticipé. Ainsi, je suis convaincue que l’un des leviers de la croissance économique en Allemagne réside dans la mobilisation de ce pays sur des chantiers d’isolation énergétique : leurs entreprises ont développé des savoir-faire, construit des bâtiments extrêmement performants et remporté des appels à projets internationaux. (Marques d’approbation sur les travées du groupe écologiste.)

Vous le constatez, mesdames, messieurs les sénateurs, les choix effectués à certaines périodes sont déterminants. Si l’on n’anticipe pas sur les mutations à venir, on le paye assez cher par la suite.

Mme Ségolène Royal, ministre. Vous avez aussi relevé la nécessité d’accélérer la simplification des procédures, monsieur Courteau, et vous avez complètement raison. J’ai d’ailleurs demandé à mes services d’agir en ce sens, et je les remercie d’avoir engagé ce travail.

Rien ne justifie en effet que les délais soient de sept à huit ans en France, contre quatre à cinq ans en Allemagne. Nous allons donc faire des propositions dans ce domaine, et j’espère avoir l’occasion de vous en rendre compte très prochainement.

M. Roland Courteau. Très bien !

Mme Ségolène Royal, ministre. Monsieur Mézard, vous avez souligné le retard pris pour ce qui concerne les véhicules propres, et vous avez absolument raison. Il va falloir là encore accélérer, et j’y tiens tout particulièrement.

Vous avez aussi évoqué la question de la place du nucléaire. Je le répète, nous ne devons pas opposer les énergies les unes aux autres. Je souhaite dépolitiser le débat sur cette question, car, in fine, ce sont les Français qui paient les factures d’électricité.

M. Gérard Longuet. C’est vrai, ils payent les fantaisies écologistes ! La CSPE, la contribution au service public de l’électricité !

Mme Ségolène Royal, ministre. Nos concitoyens ont par conséquent le droit de savoir quels choix sont effectués et comment sont structurés les prix. Je suis d’ailleurs en train de réformer le décret qui fixe les prix de l’électricité : il m’a en effet semblé étrange que, à l’issue des explications fournies par le producteur d’électricité sur le coût de production de l’électricité, la Commission de régulation de l’énergie soit obligée d’entériner les prix. C’est ainsi que l’on a accepté la fatalité de l’augmentation régulière – 10 % par an – du prix de l’électricité.

M. Jean-Claude Lenoir. L’État est actionnaire du producteur d’électricité !

Mme Ségolène Royal, ministre. J’attire votre attention sur le fait que cette augmentation est très violente pour les Français : ils la perçoivent comme un impôt.

Mme Évelyne Didier. Très bien !

Mme Ségolène Royal, ministre. Pourquoi les producteurs d’électricité ne réaliseraient-ils pas aussi des gains de productivité, ne connaîtraient-ils pas des retours sur investissement ou encore une meilleure organisation ? Je veux inciter l’opérateur énergétique à s’engager sur cette voie, plutôt que de lui garantir une augmentation de son chiffre d’affaires sans lien avec les efforts qu’il accomplit en termes de productivité.

M. Jean-Claude Lenoir. EDF n’est pas une entreprise privée !

M. Gérard Longuet. C’est votre entreprise ! Vous avez la main !

Mme Ségolène Royal, ministre. En effet, comme j’ai la main, je vais faire en sorte que les augmentations du prix de l’électricité ne soient plus entérinées de cette manière, et que les Français puissent au contraire obtenir un gain de pouvoir d’achat au moyen des économies d’énergie d’une part, de la baisse du prix de l’électricité d’autre part, laquelle sera notamment possible grâce à la montée en puissance des énergies renouvelables.

Monsieur Gattolin, vous avez dressé un panorama mondial des enjeux climatiques, ce dont je vous remercie. Vous avez aussi souligné la force et l’importance des initiatives européennes. Une fois encore, je sais gré aux membres de votre groupe d’avoir suscité ce débat, et j’espère que vous allez le poursuivre, parce que le Gouvernement a aussi besoin de propositions. Les ministres chargés de l’énergie ont besoin de s’appuyer sur leur propre Parlement demandeur d’initiatives, d’actions et de résultats pour pouvoir peser à l’échelon européen.

Monsieur Husson, vous avez dit que l’Europe repoussait à plus tard les décisions pour cause de dissensions. Je partage complètement votre réprobation : j’estime également que les choses avancent beaucoup trop lentement et je considère qu’il ne faut pas baisser les bras avant même d’avoir mené le combat. Or c’est parfois un peu ce qui se passe. Pour l’instant, effectivement, les résultats ne sont pas à la hauteur. Eh bien, ils doivent l’être, je ne peux pas vous dire autre chose !

La transition écologique doit être le nouveau moteur non seulement de l’Europe, mais aussi du couple franco-allemand. C’est la raison pour laquelle j’ai pris contact avec les autres ministres européens chargés de l’énergie. Ainsi, s’il y a une vraie volonté politique, certains dossiers peuvent avancer lors de contacts bilatéraux, de face-à-face ou de petites réunions de proximité.

Je me suis notamment entretenue longuement avec le ministre allemand Sigmar Gabriel, pour que nos équipes puissent dépasser les lourdeurs et le fatalisme de l’inaction.

J’ai aussi rencontré le ministre britannique chargé de l’énergie, qui a créé le groupe de la croissance verte, le Green Growth Group. Il a cependant beaucoup de difficultés à faire progresser ce groupe, en dépit de son intérêt.

Il faudrait donc donner une nouvelle impulsion à cette façon de procéder, car lors de mes rencontres bilatérales ou restreintes avec mes homologues étrangers, je constate qu’ils sont très offensifs, mais, par la suite, les initiatives ont parfois tendance à s’engluer dans la lourdeur des procédures. C’est cela qu’il faut dépasser, et je compte sur vous pour nous aider à avancer.

Je souhaite en effet une écologie positive, qui ne soit pas synonyme de taxes ou d’interdits.

M. Jean Desessard. Nous aussi !

M. Jean-François Husson. Il va falloir corriger le tir, alors ! (Sourires.)

Mme Ségolène Royal, ministre. Vos critiques sont sans doute excessives, monsieur le sénateur. Et, sans vouloir polémiquer, je vous rappellerai que le précédent quinquennat a commencé avec le Grenelle de l’environnement, et qu’il s’est terminé avec cette phrase terrible : l’environnement, « ça commence à bien faire ! » (Exclamations ironiques sur les travées du groupe écologiste.)

Mesdames, messieurs les sénateurs, plusieurs d’entre vous ont évoqué la question de la validation automatique des autorisations ou des certificats. J’y suis favorable. Je pense en effet que nous devons passer à un système déclaratif, tout en prévoyant des contrôles, car, malheureusement, des fraudes très lourdes existent dans ce domaine. Il faut donc trouver un juste équilibre. Il est regrettable que les non-fraudeurs payent pour les fraudeurs, en étant contraints à des délais de réalisation très longs.

Madame Bataille, vous avez insisté sur le rôle crucial de l’innovation, et vous avez affirmé que l’ambition devait être au rendez-vous. C’est également mon avis, et je vous remercie d’avoir fait preuve d’autant de conviction.

Madame Bourzai, je vous remercie d’avoir dressé le panorama des dépenses d’avenir et d’avoir si bien illustré la croissance verte, notamment par les interconnexions en Europe qui sont en effet cruciales. Nous allons, de manière générale, accélérer ces chantiers opérationnels. Vous avez parfaitement souligné l’articulation entre la croissance verte et les résultats que nous pouvions en attendre.

En conclusion, je veux remercier une nouvelle fois de ces échanges les intervenants des différents groupes, notamment ceux du groupe écologiste que préside Jean-Vincent Placé et qui est à l’origine de ce débat. Nous aurons de toute façon l’occasion de nous revoir pour reparler de ces questions. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC, du groupe écologiste et du RDSE.)

M. Jean-Claude Lenoir. Vous êtes toujours la bienvenue !

Mme Ségolène Royal, ministre. Je remercie les intervenants

M. le président. Mes chers collègues, nous en avons terminé avec le débat sur le climat et l’énergie en Europe.

4

Communication relative à une commission mixte paritaire

M. le président. J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires est parvenue à l’adoption d’un texte commun.

5

Ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 26 mai 2014, à onze heures, à quatorze heures trente et le soir :

- Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (n° 357, 2013-2014)

Rapport de MM. Jean-Claude Peyronnet et Christian Cambon, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 490, 2013-2014) ;

Texte de la commission (n° 491, 2013-2014) ;

Avis de M. Ronan Dantec, fait au nom de la commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire (n° 540, 2013-2014).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée à dix-sept heures quinze.)

Le Directeur du Compte rendu intégral

FRANÇOISE WIART