M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Lenoir, pour explication de vote.
M. Jean-Claude Lenoir. Je dois dire en préalable que je suis favorable à une réorganisation territoriale. Pour autant, je vais voter ces amendements de suppression de l’article 1er.
Il apparaît depuis plusieurs semaines que l’absence de concertation et la vitesse avec laquelle vous avez annoncé cette carte, un certain lundi soir, ont amplement contribué à brouiller les esprits et à susciter plus que des interrogations : une véritable méfiance à l’égard de ce projet de loi.
J’entendais tout à l'heure qu’il fallait donner du temps au temps. Je relève d’ailleurs que cette phrase n’est pas de François Mitterrand, mais de Cervantès, dans Don Quichotte. Il faut donc donner du temps au temps, monsieur le ministre. J’observe, en écoutant les débats depuis déjà plusieurs semaines, qu’un grand malentendu s’est installé au sein de nos assemblées, en raison du rythme que vous aviez initialement annoncé.
Ce projet de loi nous est présenté selon la procédure accélérée. À l’époque, je m’en souviens, votre intention était que ce projet de loi fût adopté avant la fin de la session extraordinaire, c'est-à-dire avant la fin du mois de juillet, avec une seule lecture dans chacune des deux assemblées.
M. Alain Néri. On a donné du temps au temps : le temps de la concertation !
M. Jean-Claude Lenoir. En raison des débats auxquels nous avons participé, du fait des prises de position affichées, vous avez – et nous devons vous en féliciter – changé le rythme de la discussion…
M. Alain Néri. Ah !
M. Jean-Claude Lenoir. … et accepté que ce texte fasse l’objet de deux lectures.
Le calendrier qui se présente à nous est le suivant : l’Assemblée nationale procéderait à une lecture au cours de la seconde quinzaine du mois de juillet, nous aurions à examiner en deuxième lecture ce texte dans la première quinzaine du mois d’octobre et l’Assemblée nationale connaîtrait la sienne autour de la fin de mois d’octobre. Le Gouvernement envisage donc que ce texte ne soit définitivement voté qu’au début du mois de novembre.
Aussi, monsieur le ministre, vous nous donnez du temps pour organiser cette concertation à laquelle les uns et les autres font référence et que nous souhaitons.
J’entends qu’il appartient au Sénat de se prononcer en premier s’agissant d’un texte concernant les collectivités territoriales. Mais, que je sache, quel sénateur ne se retourne pas vers les élus locaux, les maires, les conseillers généraux et régionaux pour recueillir leur avis et, éventuellement, leur assentiment ? Serions-nous des êtres supérieurs, dans cet hémicycle, capables de décider du sort de ces collectivités sans avoir pris le temps de mener une concertation avec l’ensemble des élus concernés ?
La proposition de Jean-Pierre Raffarin prend tout son sens dans le calendrier que je viens de rappeler. Nous avons la possibilité, pendant les semaines qui viennent, et même jusqu’au mois d’octobre, de travailler ensemble sur une carte donnant, pour l’essentiel, satisfaction.
J’ajoute que, à titre personnel, je pourrais me satisfaire – mais je suis un parlementaire qui vote des lois pour l’ensemble de la nation – du projet que vous nous présentez, puisque Basse-Normandie et Haute-Normandie n’y forment qu’une seule région, ce qui nous convient tout à fait.
J’ai une proposition très claire à vous faire, monsieur le ministre, inspirée par la réaffirmation que nous entendons ici non pas bloquer la réforme, mais la mener à bien de manière la plus largement consensuelle possible : suspendons la discussion de ce texte et reprenons-la dans le cadre du calendrier que vous vous êtes fixé à vous-mêmes ! (Applaudissements sur plusieurs travées de l'UMP.)
M. Philippe Bas. Très bien !
M. le président. Je mets aux voix les amendements identiques nos 37 rectifié ter, 53 rectifié ter et 105.
J'ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe CRC et, l'autre, du groupe UMP.
Je rappelle que l'avis de la commission est favorable et que celui du Gouvernement est défavorable.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président. Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)
M. le président. Voici le résultat du scrutin n° 210 :
| Nombre de votants | 343 |
| Nombre de suffrages exprimés | 330 |
| Pour l’adoption | 177 |
| Contre | 153 |
Le Sénat a adopté.
En conséquence, l’article 1er est supprimé et les amendements nos 139, 16 rectifié ter, 159, 160 rectifié, 106, 87 rectifié, 54, 108, 18, 17, 19, 20 rectifié, 23 rectifié, 72, 11 rectifié, 7, 24 rectifié, 4, 5 rectifié, 51 rectifié, 89, 57, 59, 34 rectifié bis, 55 rectifié, 130, 25 rectifié, 12, 1, 48, 10, 99, 134, 36 rectifié, 86, 22, 14, 26 rectifié et 66 rectifié n’ont plus d’objet.
Toutefois, pour la bonne information du Sénat, je rappelle les termes de ces trente-neuf amendements qui faisaient l’objet d’une discussion commune.
L'amendement n° 139, présenté par MM. Dantec, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
I. – 1. Avant le 1er décembre 2014, plusieurs régions formant un territoire d’un seul tenant et sans enclave peuvent, par délibérations concordantes de leurs conseils régionaux votées à la majorité de 60 % au moins, demander à être regroupées en une seule région.
Ces délibérations sont précédées d’une consultation des citoyens sous la forme d’un débat public.
2. L’avis du comité de massif compétent est requis dès lors que l’une des régions intéressées comprend des territoires de montagne au sens de l’article 3 de la loi n° 85–30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne. Son avis est réputé favorable s’il ne s’est pas prononcé à l’expiration d’un délai de quatre mois suivant la notification par le représentant de l’État des délibérations des conseils régionaux intéressés.
Par dérogation aux articles L. 4132–8 et L. 4132–9 du code général des collectivités territoriales, la demande de regroupement des régions prévue au premier alinéa est inscrite à l’ordre du jour du conseil régional à l’initiative d’au moins 10 % de ses membres.
3. Ce projet de regroupement est soumis pour avis au Conseil économique, social et environnemental régional des régions concernées ainsi qu’aux conseils départementaux concernés. L’avis de tout conseil départemental qui, à l’expiration d’un délai de trois mois suivant sa saisine par le président du conseil régional, ne s’est pas prononcé est réputé favorable.
II. – Le 1er décembre 2014 au plus tard, le Gouvernement propose une carte complète de délimitation des régions de la métropole, respectant les propositions de fusions réalisées par délibérations concordantes des assemblées délibérantes des régions.
Ce découpage est soumis pour avis aux assemblées délibérantes des régions concernées, après organisation d’une consultation des citoyens. L’avis du Conseil économique, social et environnemental régional des régions concernées et des conseils départementaux concernés est aussi sollicité.
III. – L’État fixe par décret la nouvelle carte des régions au 1er mars 2015.
L'amendement n° 16 rectifié ter, présenté par M. Détraigne, Mme Férat, MM. Gaillard, Grosdidier, Huré, Laménie, Longuet, Namy, Savary, Sido et Vanlerenberghe, Mme Boog, M. Cambon, Mme Debré, MM. Grignon et Houel, Mme Keller, M. Leleux, Mme Mélot, MM. Milon, Reichardt et Revet et Mmes Sittler et Troendlé, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
Sans préjudice des dispositions applicables aux régions d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Corse, les régions sont composées de départements conformément au tableau suivant :
«
Nouvelles régions |
Départements |
Alsace |
Bas-Rhin, Haut-Rhin |
Aquitaine |
Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques |
Auvergne-Rhône-Alpes |
Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie |
Bourgogne-Franche-Comté |
Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne, Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire de Belfort |
Bretagne |
Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan |
Centre-Limousin- Poitou-Charentes |
Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret, Corrèze, Creuse, Haute-Vienne, Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne |
Champagne-Ardenne - Lorraine |
Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges, Aisne |
Ile-de-France |
Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise |
Languedoc-Roussillon- Midi-Pyrénées |
Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales, Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne |
Nord-Pas-de-Calais |
Nord, Pas-de-Calais, Somme, Oise |
Normandie |
Seine-Maritime, Eure, Calvados, Manche, Orne |
Pays de la Loire |
Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée |
Provence-Alpes -Côte d’Azur |
Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse |
»
L'amendement n° 159, présenté par M. Dallier, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
Sans préjudice des dispositions applicables aux régions d’outre-mer et à la collectivité territoriale de Corse, les régions sont composées de départements conformément au tableau suivant :
«
Nouvelles régions |
Départements |
Alsace – Lorraine – Champagne-Ardenne |
Haut-Rhin, Bas-Rhin, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges, Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne |
Aquitaine |
Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques |
Auvergne |
Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme |
Rhône-Alpes |
Ain, Ardèche, Drome, Isère, Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie |
Bourgogne-Franche-Comté |
Territoire de Belfort, Doubs, Jura, Haute Saône, Nièvre, Saône-et-Loire, Côte-d’Or. |
Bretagne – Pays de la Loire |
Côtes-d’Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan, Sarthe, Loire-Atlantique, Mayenne, Vendée, Maine-et-Loire |
Centre-Limousin – Poitou Charentes |
Cher, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Corrèze, Creuse, Haute-Vienne, Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne |
Île-de-France |
Paris, Essonne, Yvelines, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d’Oise, Yonne, Oise, Eure-et-Loir, Loiret |
Languedoc-Roussillon |
Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales. |
Midi Pyrénées |
Ariège, Aveyron, Tarn, Tarn-et-Garonne, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées |
Nord – Pas-de-Calais – Picardie |
Nord, Pas-de-Calais, Somme, Aisne |
Normandie |
Seine-Maritime, Eure, Calvados, Manche, Orne |
Provence-Alpes-Côte d’Azur |
Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse. |
»
L'amendement n° 160 rectifié, présenté par M. Delebarre, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés :
Le second alinéa du I de l’article L. 4111–1 du code général des collectivités territoriales est remplacé par quatre alinéas ainsi rédigés :
« Sans préjudice des dispositions applicables aux régions d’outre-mer et à la collectivité territoriale de Corse, les régions sont composées d’une ou plusieurs des régions constituées dans les limites territoriales en vigueur à la date de publication de la loi n° … du …, conformément au tableau annexé au présent code.
« Tableau annexé
« Limites territoriales des régions
L'amendement n° 106, présenté par MM. Favier et Le Cam, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Au début, insérer les mots :
Dans le respect des conditions du premier alinéa de l’article L. 4122-1 du code général des collectivités territoriales et
L'amendement n° 87 rectifié, présenté par M. Lecerf, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Après les mots :
collectivité territoriale de Corse,
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
les régions sont composées conformément au tableau suivant :
L'amendement n° 54, présenté par M. Doligé, est ainsi libellé :
Alinéa 1
1° Après les mots :
d’une ou plusieurs régions
insérer les mots :
ou partie de régions
2° Après les mots :
limites territoriales
insérer les mots :
des départements et régions
L'amendement n° 108, présenté par MM. Favier et Le Cam, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Remplacer les mots :
en vigueur à la date de publication de la présente loi
par les mots :
définies à l’article L. 4111-1 du code général des collectivités territoriales
L'amendement n° 18, présenté par M. Sido, est ainsi libellé :
Alinéa 2, tableau
Rédiger ainsi ce tableau :
«
Nouvelles régions |
Anciennes régions |
Nord-Ouest |
Basse-Normandie, Haute-Normandie, Nord-Pas-de-Calais, Picardie |
Ouest |
Bretagne, Pays de la Loire, Poitou-Charentes |
Est |
Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Lorraine |
Sud-Ouest |
Aquitaine, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées |
Sud-Est |
Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes |
Massif central-Centre |
Auvergne, Centre, Limousin |
Île-de-France |
Île-de-France |
»
L'amendement n° 17, présenté par M. Sido, est ainsi libellé :
Alinéa 2, tableau
Rédiger ainsi ce tableau :
«
Nouvelles régions |
Anciennes régions |
Aquitaine |
Aquitaine |
Auvergne-Rhône-Alpes |
Auvergne, Rhône-Alpes |
Bretagne |
Bretagne |
Centre-Limousin-Poitou-Charentes |
Centre, Limousin, Poitou-Charentes |
Grand Est |
Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Lorraine |
Île-de-France |
Île-de-France |
Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées |
Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées |
Nord-Pas-de-Calais-Picardie |
Nord-Pas-de-Calais, Picardie |
Normandie |
Haute-Normandie, Basse-Normandie |
Pays de la Loire |
Pays de la Loire |
Provence-Alpes-Côte d’Azur |
Provence-Alpes-Côte d’Azur |
»
L'amendement n° 19, présenté par M. Sido, est ainsi libellé :
Alinéa 2, tableau
Rédiger ainsi ce tableau :
«
Nouvelles régions |
Anciennes régions |
Aquitaine |
Aquitaine |
Alsace |
Alsace |
Auvergne-Rhône-Alpes |
Auvergne, Rhône-Alpes |
Bretagne |
Bretagne |
Centre-Limousin-Poitou-Charentes |
Centre, Limousin, Poitou-Charentes |
Grand Est |
Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Lorraine |
Île-de-France |
Île-de-France |
Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées |
Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées |
Nord-Pas-de-Calais-Picardie |
Nord-Pas-de-Calais, Picardie |
Normandie |
Haute-Normandie, Basse-Normandie |
Pays de la Loire |
Pays de la Loire |
Provence-Alpes-Côte d’Azur |
Provence-Alpes-Côte d’Azur |
»
L'amendement n° 20 rectifié, présenté par MM. Adnot et P. Leroy, est ainsi libellé :
Alinéa 2, tableau
Rédiger ainsi ce tableau :
«
Nouvelles régions |
Anciennes régions |
Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne |
Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne |
Aquitaine-Poitou-Charentes-Limousin |
Aquitaine, Poitou-Charentes, Limousin |
Auvergne-Rhône-Alpes |
Auvergne, Rhône-Alpes |
Bourgogne-Franche-Comté |
Bourgogne, Franche-Comté |
Bretagne |
Bretagne |
Île-de-France |
Île-de-France |
Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées |
Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées |
Nord-Pas-de-Calais-Picardie |
Nord-Pas-de-Calais, Picardie |
Normandie |
Haute-Normandie, Basse-Normandie |
Pays de la Loire-Centre |
Pays de la Loire, Centre |
Provence-Alpes-Côte d’Azur |
Provence-Alpes-Côte d’Azur |
»
L'amendement n° 23 rectifié, présenté par MM. Chevènement et Mézard, Mme Escoffier et MM. Alfonsi, Barbier, C. Bourquin, Collombat, Fortassin, Tropeano et Vendasi, est ainsi libellé :
Alinéa 2, tableau
Rédiger ainsi ce tableau :
«
Nouvelles régions |
Anciennes régions |
Alsace-Lorraine-Franche-Comté |
Alsace, Lorraine, Franche-Comté |
Aquitaine |
Aquitaine |
Auvergne |
Auvergne |
Bourgogne-Champagne-Ardenne |
Bourgogne, Champagne-Ardenne |
Bretagne |
Bretagne |
Centre-Limousin-Poitou-Charentes |
Centre, Limousin, Poitou-Charentes |
Île-de-France |
Île-de-France |
Languedoc-Roussillon |
Languedoc-Roussillon |
Midi-Pyrénées |
Midi-Pyrénées |
Nord-Pas-de-Calais-Picardie |
Nord-Pas-de-Calais, Picardie |
Normandie |
Haute-Normandie, Basse-Normandie |
Pays de la Loire |
Pays de la Loire |
Provence-Alpes-Côte d'Azur |
Provence-Alpes-Côte d'Azur |
Rhône-Alpes |
Rhône-Alpes |
»
L'amendement n° 72, présenté par MM. Guené, Longuet et G. Bailly, est ainsi libellé :
Alinéa 2, tableau
Rédiger ainsi ce tableau :
«
Nouvelles régions |
Anciennes régions |
Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne-Bourgogne-Franche-Comté |
Alsace, Lorraine, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté |
Aquitaine-Poitou-Charentes-Limousin |
Aquitaine, Poitou-Charentes, Limousin |
Auvergne-Rhône-Alpes |
Auvergne, Rhône-Alpes |
Bretagne |
Bretagne |
Île-de-France |
Île-de-France |
Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées |
Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées |
Nord-Pas-de-Calais-Picardie |
Nord-Pas-de-Calais, Picardie |
Normandie |
Haute-Normandie, Basse-Normandie |
Pays de la Loire-Centre |
Pays de la Loire, Centre |
Provence-Alpes-Côte d’Azur |
Provence-Alpes-Côte d’Azur |
»
L'amendement n° 11 rectifié, présenté par M. Masson, est ainsi libellé :
Alinéa 2, tableau
1° 2ème ligne
Rédiger ainsi cette ligne :
Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne |
Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne |
2° 3ème ligne
Rédiger ainsi cette ligne :
Aquitaine-Poitou-Charentes-Limousin |
Aquitaine, Poitou-Charentes, Limousin |
3° 7ème ligne
Supprimer cette ligne.
4° 8ème ligne
Supprimer cette ligne.
5° 10ème ligne
Remplacer cette ligne par deux lignes ainsi rédigées :
Languedoc-Roussillon |
Languedoc-Roussillon |
Midi-Pyrénées |
Midi-Pyrénées |
6° 11ème ligne
Rédiger ainsi cette ligne :
Nord-Pas-de-Calais-Picardie |
Nord-Pas-de-Calais, Picardie |
7° 13ème ligne
Rédiger ainsi cette ligne :
Centre-Pays de la Loire |
Centre, Pays de la Loire |
L'amendement n° 7, présenté par M. Masson, est ainsi libellé :
Alinéa 2, tableau
1° 2ème ligne
Rédiger ainsi cette ligne :
Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne |
Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne, sauf le département de la Haute-Marne |
2° 5ème ligne
Rédiger ainsi cette ligne :
Bourgogne-Franche-Comté |
Bourgogne, Franche-Comté et département de la Haute-Marne |
3° 8ème ligne
Supprimer cette ligne.
4° 11ème ligne
Rédiger ainsi cette ligne :
Nord-Pas-de-Calais-Picardie |
Nord-Pas-de-Calais, Picardie |
L'amendement n° 24 rectifié, présenté par MM. Chevènement, Barbier et Mézard, Mme Escoffier, MM. Alfonsi, C. Bourquin, Collin, Collombat et Fortassin, Mme Laborde et MM. Requier, Tropeano et Vall, est ainsi libellé :
Alinéa 2, tableau
1° 2ème ligne
Rédiger ainsi cette ligne :
Alsace-Lorraine-Franche-Comté |
Alsace, Lorraine, Franche-Comté |
2° 5ème ligne
Rédiger ainsi cette ligne :
Bourgogne |
Bourgogne |
L'amendement n° 4, présenté par MM. Masson et Bernard-Reymond, est ainsi libellé :
Alinéa 2, tableau
1° 2ème ligne
Rédiger ainsi cette ligne :
Alsace-Lorraine-Champagne-Ardennes |
Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne |
2° 6ème ligne
Rédiger ainsi cette ligne :
Bretagne-Pays de la Loire |
Bretagne, Pays de la Loire |
3° 8ème ligne
Supprimer cette ligne.
4° 11ème ligne
Rédiger ainsi cette ligne :
Nord-Pas-de-Calais-Picardie |
Nord-Pas-de-Calais, Picardie |
5° 13ème ligne
Supprimer cette ligne.
Les trois amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 5 rectifié est présenté par MM. Masson, Lenoir et Bernard-Reymond.
L'amendement n° 51 rectifié est présenté par M. Dubois.
L'amendement n° 89 est présenté par MM. P. Leroy, Chauveau, Cointat, Adnot, Doligé, Laufoaulu et Grosdidier.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 2, tableau
1° 2ème ligne
Rédiger ainsi cette ligne :
Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne |
Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne |
2° 8ème ligne
Rédiger ainsi cette ligne :
Nord-Pas-de-Calais-Picardie |
Picardie, Nord-Pas-de-Calais |
3° 11ème ligne
Supprimer cette ligne.
L'amendement n° 57, présenté par M. Doligé, est ainsi libellé :
Alinéa 2, tableau
1° 3ème ligne
Rédiger ainsi cette ligne :
Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes |
Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes |
2° 7ème ligne
Rédiger ainsi cette ligne :
Centre - Sarthe - Maine-et-Loire |
Centre et départements de la Sartheet de Maine-et-Loire |
3° 13ème ligne
Rédiger ainsi cette ligne :
Pays de la Loire |
Pays de la Loire sauf départementsde la Sarthe et de Maine-et-Loire |
L'amendement n° 59, présenté par M. Doligé, est ainsi libellé :
Alinéa 2, tableau
1° 3ème ligne
Rédiger ainsi cette ligne :
Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes |
Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes |
2° 7ème ligne
Rédiger ainsi cette ligne :
Centre - Sarthe - Maine-et-Loire – Mayenne |
Centre et départements de la Sarthe,de Maine-et-Loire et de la Mayenne |
3° 13ème ligne
Rédiger ainsi cette ligne :
Pays de la Loire |
Pays de la Loire sauf départementsde la Sarthe, de Maine-et-Loireet de la Mayenne |
Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 34 rectifié bis est présenté par MM. D. Laurent, Belot, Dulait, Bécot, Raffarin et Fouché.
L'amendement n° 55 rectifié est présenté par MM. Doligé et Pointereau.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 2, tableau
1° 3ème ligne
Rédiger ainsi cette ligne :
Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes |
Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes |
2° 7ème ligne
Rédiger ainsi cette ligne :
Centre |
Centre |
L'amendement n° 130, présenté par MM. Guillaume, Sueur et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Alinéa 2, tableau, 3ème ligne
Rédiger ainsi cette ligne :
Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes |
Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes |
L'amendement n° 25 rectifié, présenté par M. Mézard, Mme Escoffier, MM. Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Chevènement, Collin, Collombat, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé :
Alinéa 2, tableau, 4ème ligne
Remplacer cette ligne par deux lignes ainsi rédigées :
Auvergne |
Auvergne |
Rhône-Alpes |
Rhône-Alpes |
L'amendement n° 12, présenté par M. Masson, est ainsi libellé :
Alinéa 2, tableau
1° 6ème ligne
Rédiger ainsi cette ligne :
Bretagne-Pays de la Loire |
Bretagne, Pays de la Loire |
2° 10ème ligne
Remplacer cette ligne par deux lignes ainsi rédigées :
Languedoc-Roussillon |
Languedoc-Roussillon |
Midi-Pyrénées |
Midi-Pyrénées |
3° 13ème ligne
Supprimer cette ligne.
Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 1, présenté par MM. Vaugrenard et Raoul et Mme Meunier.
L'amendement n° 48 est présenté par M. Zocchetto.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 2, tableau
1° 6ème ligne
Rédiger ainsi cette ligne :
Bretagne-Pays de la Loire |
Bretagne, Pays de la Loire |
2° 13ème ligne
Supprimer cette ligne.
L'amendement n° 10, présenté par M. Masson, est ainsi libellé :
Alinéa 2, tableau
1° 7ème ligne
Rédiger ainsi cette ligne :
Aquitaine-Limousin-Poitou-Charente |
Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes |
2° 13ème ligne
Rédiger ainsi cette ligne :
Centre-Pays de la Loire |
Centre, Pays de la Loire |
Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 99 est présenté par Mme Gourault et M. Tandonnet.
L'amendement n° 134 est présenté par MM. Germain, Filleul, Lorgeoux et Sueur.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 2, tableau
1° 7ème ligne
Rédiger ainsi cette ligne :
Centre-Pays de la Loire |
Centre, Pays de la Loire |
2° 13ème ligne
Rédiger ainsi cette ligne :
Limousin-Poitou-Charentes |
Limousin, Poitou-Charentes |
L'amendement n° 36 rectifié, présenté par MM. Cornu et Pointereau, est ainsi libellé :
Alinéa 2, tableau, 7ème ligne
Remplacer cette ligne par deux lignes ainsi rédigées :
Centre |
Centre |
Limousin-Poitou-Charentes |
Limousin, Poitou-Charentes |
L'amendement n° 86, présenté par M. Legendre, est ainsi libellé :
Alinéa 2, tableau
1° 8ème ligne
Rédiger ainsi cette ligne :
Champagne-Ardenne |
Champagne-Ardenne |
2° 11ème ligne
Rédiger ainsi cette ligne :
Nord-Pas-de-Calais-Picardie |
Nord-Pas-de-Calais, Picardie |
L'amendement n° 22, présenté par M. Pozzo di Borgo, est ainsi libellé :
Alinéa 2, tableau
1° 9ème ligne
Rédiger ainsi cette ligne :
Île-de-France-Haute-Normandie |
Île-de-France, Haute-Normandie |
2° 12ème ligne
Rédiger ainsi cette ligne :
Basse-Normandie |
Basse-Normandie |
Les trois derniers amendements sont identiques.
L'amendement n° 14 est présenté par M. Navarro.
L'amendement n° 26 rectifié est présenté par MM. C. Bourquin et Mézard, Mme Escoffier et MM. Barbier, Bertrand, Chevènement, Collombat et Tropeano.
L'amendement n° 66 rectifié est présenté par MM. Couderc et J.P. Fournier.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 2, tableau, 10ème ligne
Remplacer cette ligne par deux lignes ainsi rédigées :
Languedoc-Roussillon |
Languedoc-Roussillon |
Midi-Pyrénées |
Midi-Pyrénées |
La parole est à M. le rapporteur.
M. Michel Delebarre, rapporteur. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, notre assemblée vient donc de supprimer l’article 1er, qui constituait le cœur du présent projet de loi, puisqu’il visait à proposer une nouvelle carte régionale.
Pour la clarté de nos débats, nous devons tirer les conséquences de ce vote. Certains articles juridiquement indépendants mais politiquement liés à l’article 1er n’ont plus lieu d’être. Il s’agit de l’article 2, relatif à la fixation du chef-lieu des nouvelles régions, de l’article 4, relatif à l’entrée en vigueur de la nouvelle carte, et de l’article 6, présentant un tableau de répartition des conseillers régionaux par région.
S’agissant de l’article 12, relatif au report des élections départementales et régionales, une interrogation subsiste. M. le ministre peut sans doute nous faire part de sa position quant à son maintien éventuel.
Je vous invite donc à adopter les amendements de suppression déposés sur ces articles, afin de concentrer nos débats sur les autres articles encore en discussion.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Bernard Cazeneuve, ministre. Je souhaite simplement répondre au rapporteur à propos de l’article 12. Il me semble qu’il faut maintenir l’examen de cet article, car la question de la date des scrutins est liée au problème des compétences, au lien qui existe entre ce texte et celui qui sera présenté par André Vallini et Marylise Lebranchu.
Si nous voulons reporter, conformément d’ailleurs à ce qui avait été envisagé dans la loi du 17 mai 2013, les élections en liant les élections régionales et départementales, c’est parce que le texte relatif aux compétences fait qu’il y a un sens à le faire. Pour cette raison, je souhaiterais que l’on maintienne l’examen de l’article 12.