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Séance du 14 janvier 2015 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de Mme Isabelle Debré

Secrétaire :

M. Bruno Gilles

1. Procès-verbal

2. Communication d’un avis sur un projet de nomination

3. Dépôt d’un rapport du Gouvernement

4. Candidatures à un groupe de travail

5. Candidature à une commission

6. Candidatures à des commissions mixtes paritaires

7. Modification de l’ordre du jour

Mme la présidente, M. Pierre-Yves Collombat

8. Nouvelle organisation territoriale de la République. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 1er

Amendements identiques nos 294 de M. Pierre-Yves Collombat, 584 de M. Philippe Adnot et 815 de M. Christian Favier. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 734 de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Amendement n° 816 de M. Christian Favier. – Rejet.

Amendement n° 675 de M. Bernard Cazeau. – Rejet.

Amendement n° 817 de M. Christian Favier. – Rejet.

Amendement n° 66 rectifié de M. Alain Bertrand. – Rejet.

9. Communication d’avis sur des projets de nomination

10. Nominations des membres d’un groupe de travail

11. Nomination d’un membre d’une commission

12. Nouvelle organisation territoriale de la République. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 1er (suite)

Amendement n° 737 de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Amendement n° 738 de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Amendement n° 1012 de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Amendement n° 1002 de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Amendement n° 739 de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Amendement n° 403 de M. Jean-François Husson

Suspension et reprise de la séance

Mme Michèle André, présidente de la commission des finances

Rappel au règlement

M. Bruno Retailleau

Article 1er (suite)

Amendement n° 403 de M. Jean-François Husson (suite). – Retrait.

Amendement n° 346 rectifié de M. Éric Doligé. – Rejet.

Amendement n° 613 de Mme Marie-Christine Blandin.

Amendement n° 613 rectifié de Mme Marie-Christine Blandin. – Adoption.

Rappels au règlement

M. Bruno Retailleau, Mme la présidente

M. Pierre-Yves Collombat, Mme la présidente

13. Nomination de membres de deux commissions mixtes paritaires

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Françoise Cartron

14. Engagement de la procédure accélérée pour l’examen de deux projets de loi

15. Nouvelle organisation territoriale de la République. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 1er (suite)

Amendement n° 295 de M. Pierre Jarlier. – Adoption.

Amendement n° 109 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rectification de l’amendement devenant identique à l’amendement n° 824.

Amendement n° 818 de M. Christian Favier. – Adoption.

Amendement n° 347 de M. Éric Doligé. – Non soutenu.

Amendement n° 819 de M. Christian Favier. – Rejet.

Amendement n° 1000 de M. Ronan Dantec. – Adoption.

Amendements identiques nos 53 rectifié de M. Claude Kern et 87 de M. Jacques Bigot. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 105 rectifié de M. Jacques Mézard. – Retrait.

Amendement n° 820 de M. Christian Favier. – Rejet.

Amendement n° 821 de M. Christian Favier. – Rejet.

Amendement n° 735 de M. Ronan Dantec. – Retrait.

Amendement n° 166 de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.

Amendement n° 395 de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.

Amendement n° 822 de M. Christian Favier. – Rejet.

Amendements identiques nos 824 de M. Christian Favier et 109 rectifié bis de M. Jacques Mézard. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 823 de M. Christian Favier. – Rejet.

Amendement n° 736 de M. Ronan Dantec. – Retrait.

Mme Cécile Cukierman

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 1er

Amendement n° 102 rectifié de M. Daniel Laurent. – Retrait.

Amendement n° 688 rectifié de M. Michel Mercier. – Retrait.

Amendement n° 740 de M. Ronan Dantec. – Retrait.

Article 2

M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur

M. Gérard Collomb

M. François Patriat

Amendements identiques nos 195 de M. Pierre-Yves Collombat et 825 de M. Christian Favier. – Rejet de l’amendement n° 825, l’amendement n° 195 n’étant pas soutenu.

Amendement n° 826 de M. Christian Favier. – Rejet.

Amendements identiques nos 167 rectifié de M. Jean-Pierre Grand, 225 de M. Louis Nègre, 653 de M. Gérard Collomb et 682 de Mme Brigitte Micouleau. – Rejet des amendements nos 167 rectifié, 653 et 682, l’amendement 225 n’étant pas soutenu.

Renvoi de la suite de la discussion.

16. Ordre du jour