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Séance du 12 mars 2015 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Jean-Pierre Caffet

Secrétaires :

MM. Christian Cambon, Bruno Gilles.

1. Procès-verbal

2. Communication relative à une commission mixte paritaire

3. Conférence des présidents

4. Candidature à une commission

5. Suppression des franchises médicales. – Rejet d’une proposition de loi

Discussion générale :

Mme Annie David, auteur de la proposition de loi

Mme Laurence Cohen, rapporteur de la commission des affaires sociales et coauteur de la proposition de loi

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

M. Gilbert Barbier

Mme Élisabeth Doineau

M. Jean-Noël Cardoux

Mme Nicole Bricq

Mme Aline Archimbaud

M. Dominique Watrin

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État

Mme Laurence Cohen, rapporteur

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Amendement n° 1 de Mme Aline Archimbaud. – Retrait.

Rejet de l’article par scrutin public.

Mme Laurence Cohen, rapporteur

M. Gilbert Barbier, vice-président de la commission des affaires sociales

Mme Laurence Cohen, rapporteur

Article 2 – Rejet.

Article 3 –Rejet

Article 4

Mme Aline Archimbaud

Mme Laurence Cohen, rapporteur

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État

Rejet de l’article

Tous les articles ayant été rejetés, la proposition de loi n’est pas adoptée.

6. Nomination d'un membre d'une commission

7. Organisme extraparlementaire

8. Débat sur le thème « dix ans après le vote de la loi du 11 février 2005, bilan et perspectives pour les personnes en situation de handicap »

M. Dominique Watrin, au nom du groupe CRC

MM. Olivier Cadic, Cyril Pellevat, Mmes Claire-Lise Campion, Aline Archimbaud, Annie David, MM. Gilbert Barbier, Jean-Louis Tourenne

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

9. Questions cribles thématiques

SERVICES À LA PERSONNE

M. Jean-Marie Vanlerenberghe, Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

M. Jean-Baptiste Lemoyne, Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État

Mmes Françoise Laborde, Laurence Rossignol, secrétaire d’État

M. Jean Desessard, Mme Laurence Rossignol, secrétaire d’État

M. Dominique Watrin, Mme Laurence Rossignol, secrétaire d’État

M. Jean-Pierre Godefroy, Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État

M. Cyril Pellevat, Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Caffet

10. Candidature à un organisme extraparlementaire

11. Prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des collectivités territoriales. – Suite de la discussion et adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale :

M. Henri Tandonnet, auteur de la proposition de loi

M. Yves Détraigne, rapporteur de la commission des lois

M. Matthias Fekl, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

M. René Vandierendonck

M. Patrick Abate

M. Jacques Mézard

M. Michel Canevet

M. Michel Raison

M. Matthias Fekl, secrétaire d'État

Clôture de la discussion générale.

Article 1er – Adoption.

Article additionnel après l'article 1er

Amendement n° 1 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 2 – Adoption.

Article 3 – Adoption.

Adoption de la proposition dans le texte de la commission, modifié.

Suspension et reprise de la séance

12. Nomination d’un membre d’un organisme extraparlementaire

13. Débat sur l'avenir de l'industrie agroalimentaire

Mme Françoise Gatel, au nom du groupe UDI-UC

MM. Daniel Gremillet, Henri Cabanel, André Gattolin, Patrick Abate, Guillaume Arnell, Michel Canevet, Jean Bizet, Mme Sophie Primas

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement

14. Ordre du jour