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Séance du 24 mars 2015 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Jean-Claude Gaudin

Secrétaires :

MM. Bruno Gilles, Jackie Pierre.

1. Procès-verbal

2. Organisme extraparlementaire

3. Décisions du Conseil constitutionnel sur deux questions prioritaires de constitutionnalité

4. Questions orales

habitat adapté aux personnes adultes en situation de handicap

Question n° 1043 de Mme Catherine Morin-Desailly. – Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes ; Mme Catherine Morin-Desailly.

situation du groupe hospitalier public du sud de l'oise

Question n° 1029 de Mme Laurence Cohen. – Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes ; Mme Laurence Cohen.

avenir de l'aérodrome de mende-brenoux

Question n° 1021 de M. Alain Bertrand. – Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes ; M. Alain Bertrand.

situation du groupe hospitalier public du sud de l'oise

Question n° 1033 de M. Jean-Pierre Bosino. – Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes ; M. Jean-Pierre Bosino.

enfouissement des voies ferrées à sainte-eulalie

Question n° 1042 de M. Philippe Madrelle. – Mme Pascale BOISTARD, secrétaire d’État chargée des droits des femmes ; M. Philippe Madrelle.

lutte contre les mutilations sexuelles féminines

Question n° 1048 de Mme Maryvonne Blondin. – Mme Pascale BOISTARD, secrétaire d’État chargée des droits des femmes ; Mme Maryvonne Blondin.

Suspension et reprise de la séance

comité professionnel de distribution de carburants

Question n° 1054 de M. Jacques-Bernard Magner. – Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique ; M. Jacques-Bernard Magner.

avenir de l'usine psa de trémery

Question n° 1008 de M. Patrick Abate. – Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique ; M. Patrick Abate.

situation de la société mitrychem

Question n° 1024 de M. Michel Billout. – Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique ; M. Michel Billout.

taxe foncière des commerces inoccupés

Question n° 1040 de Mme Catherine Deroche. – Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique ; Mme Catherine Deroche.

restructuration de la raffinerie de donges

Question n° 1045 de M. Yannick Vaugrenard. – Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique ; M. Yannick Vaugrenard.

mise en œuvre des devis-modèles en matière funéraire

Question n° 1049 de M. Jean-Pierre Sueur. – M. Thierry Mandon, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification ; M. Jean-Pierre Sueur.

engorgement des tribunaux administratifs en matière de contentieux de l'urbanisme

Question n° 999 de Mme Brigitte Micouleau. – M. Thierry Mandon, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification ; Mme Brigitte Micouleau.

application de la loi alur en milieu rural

Question n° 1022 Mme Marie-Françoise Perol-Dumont. – M. Thierry Mandon, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification ; Mme Marie-Françoise Perol-Dumont.

lutte contre le phénomène d'invasion des frelons asiatiques

Question n° 998 Mme Françoise Gatel. – M. Thierry Mandon, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification ; Mme Françoise Gatel.

nouvelles dispositions fiscales concernant les correspondants locaux de presse

Question n° 1031 M. Mathieu Darnaud. – Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication ; M. Mathieu Darnaud.

prélèvement sur les fonds de roulement des universités

Question n° 1026 de Mme Dominique Gillot. – Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication ; Mme Dominique Gillot.

schéma régional de cohérence écologique de picardie

Question n° 1012 de M. Antoine Lefèvre. – Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication ; M. Antoine Lefèvre.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Claude Bérit-Débat

5. Accident aérien dans les Alpes-de-Haute-Provence

6. Modification de l’ordre du jour

7. Débat sur le thème : « internet et la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse »

M. Jacques Mézard, au nom du groupe RDSE

Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Pierre Charon, David Assouline, Mme Esther Benbassa, MM. Patrick Abate, Robert Hue, Alain Joyandet, Mme Sylvie Robert, M. François Bonhomme

Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique

8. Modifications de l'ordre du jour

9. Ordre du jour