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Séance du 13 avril 2015 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Jean-Pierre Caffet

Secrétaire :

M. François Fortassin.

1. Procès-verbal

2. Croissance, activité et égalité des chances économiques. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 14

Amendement n° 1619 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 221 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rejet.

Amendement n° 1470 de Mme Leila Aïchi. – Rejet.

Amendement n° 734 de M. Daniel Gremillet. – Retrait.

Amendements identiques nos 228 rectifié de M. Jacques Mézard, 285 rectifié quinquies de M. François Calvet, 649 rectifié bis de M. Henri Tandonnet, et 1064 de Mme Éliane Assassi. – Retrait des quatre amendements.

Amendement n° 215 rectifié de M. Jacques Mézard. – Retrait.

Amendement n° 722 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Retrait.

Amendement n° 1486 de M. Daniel Gremillet. – Rejet.

Amendements identiques nos 544 rectifié quinquies de Mme Jacky Deromedi et 691 de M. Philippe Dominati repris par la commission sous le n° 1754. – Retrait des deux amendements.

Adoption de l’article.

Article 15

Amendement n° 342 de M. Alain Joyandet. – Retrait.

Amendement n° 1621 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 224 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rejet.

Amendement n° 274 rectifié de M. Jacques Mézard. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 16

Amendement n° 1622 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 1065 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.

Amendement n° 198 rectifié de M. Jacques Mézard. – Retrait.

Amendement n° 1066 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendements identiques nos 1067 rectifié de Mme Éliane Assassi et 1420 rectifié ter de M. Henri Tandonnet. – Retrait de l’amendement n° 1420 rectifié ter ; adoption de l’amendement n° 1067 rectifié.

Adoption de l’article modifié.

Article 16 bis

Amendements identiques nos 225 rectifié de M. Jacques Mézard, 696 rectifié de M. Charles Revet et 701 rectifié bis de Mme Pascale Gruny. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 1623 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 17 (suppression maintenue)

Article 17 bis

Amendement n° 1625 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 726 de M. Jacques Bigot. – Retrait.

Amendement n° 583 rectifié de M. Jacques Mézard. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 17 ter

Amendement n° 1626 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 18

Amendement n° 1629 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 1698 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 214 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Demande de réserve

Demande de réserve de l’amendement n° 1757 du Gouvernement, portant article additionnel après l’article 21, après l’article 106. – M. Vincent Capo-Canellas, président de la commission ; M. Emmanuel Macron, ministre ; M. le président. La réserve est ordonnée.

Article 19

M. Michel Magras

Amendement n° 1617 du Gouvernement. – Rejet.

PRÉSIDENCE DE Mme Jacqueline Gourault

Amendements identiques nos 601 de M. Jean-Jacques Hyest et 695 rectifié bis de Mme Pascale Gruny. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 299 rectifié ter de M. Michel Magras. – Retrait.

M. Jean-Claude Requier

Mme Brigitte Gonthier-Maurin

M. Emmanuel Macron, ministre

Adoption de l’article.

Article 20

Amendement n° 1620 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 517 rectifié bis de Mme Françoise Férat. – Retrait.

Amendements identiques nos 227 rectifié de M. Jacques Mézard, 1069 de Mme Éliane Assassi et 1419 rectifié bis de M. Henri Tandonnet. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 1070 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 690 rectifié bis de Mme Pascale Gruny. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 20 bis

Amendements identiques nos 235 rectifié de M. Jacques Mézard, 289 rectifié bis de M. Yves Détraigne et 1341 de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait de l’amendement n° 1341 ; rejet des amendements nos 235 rectifié et 289 rectifié bis.

Amendement n° 1624 rectifié du Gouvernement. – Adoption.

Amendements identiques nos 502 rectifié ter de Mme Jacky Deromedi, 1071 de Mme Éliane Assassi et 1473 de Mme Leila Aïchi. – Devenus sans objet.

Amendements identiques nos 503 rectifié ter de Mme Jacky Deromedi et 1472 de Mme Leila Aïchi. – Devenus sans objet.

Adoption de l’article modifié.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Hervé Marseille

Article 20 ter (supprimé)

Amendement n° 1627 du Gouvernement. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article additionnel après l'article 20 ter

Amendement n° 443 de M. Jean Desessard. – Rejet.

Article 20 quater (supprimé)

Amendement n° 1628 du Gouvernement. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 21

Amendement n° 16 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1630 du Gouvernement et sous-amendement n° 1760 de M. Jacques Bigot. – Rejet du sous-amendement et de l’amendement.

Demande de priorité

Demande de priorité de l’amendement n° 206 rectifié M. Jacques Mézard. M. François Pillet, corapporteur ; M. Emmanuel Macron, ministre. La priorité est ordonnée.

Amendement n° 206 rectifié de M. Jacques Mézard. – Adoption.

Amendements identiques nos 1072 de Mme Éliane Assassi et 1474 de Mme Leila Aïchi. – Devenus sans objet.

Amendement n° 183 de M. Michel Bouvard. – Devenu sans objet.

Amendement n° 1661 du Gouvernement. – Retrait.

Amendement n° 1497 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 444 de M. Jean Desessard. – Rejet.

Amendements identiques nos 727 de M. Didier Guillaume et 842 rectifié de M. Jean Bizet. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 182 de M. Michel Bouvard. – Retrait.

Amendement n° 312 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Retrait.

Amendement n° 729 de M. Jacques Bigot. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 21

Amendement n° 1757 du Gouvernement. – Réservé après l’article 106.

Amendement n° 226 rectifié de M. Jacques Mézard. – Retrait.

Amendement n° 217 rectifié de M. Jacques Mézard. – Retrait.

Amendement n° 216 rectifié de M. Jacques Mézard. – Retrait.

Amendement n° 607 de Mme Claire-Lise Campion. – Rejet.

Amendements n° 1454 rectifié bis de Mme Jacky Deromedi. – Retrait.

Amendement n° 913 rectifié bis de M. Olivier Cadic. – Rejet.

Article 22 (supprimé)

Mme Éliane Assassi

Amendement n° 1658 du Gouvernement. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 22 bis

Amendement n° 132 rectifié ter de M. Hervé Marseille. – Retrait.

Amendement n° 131 rectifié ter de M. Hervé Marseille. – Retrait.

Amendement n° 843 rectifié de M. Jean Bizet. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 22 ter

M. Michel Le Scouarnec

Amendement n° 17 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1631 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 1701 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel avant l'article 23

Amendement n° 1371 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Article 23

M. Michel Le Scouarnec

Mme Brigitte Gonthier-Maurin

M. Michel Bouvard

Mme Marie-Noëlle Lienemann

M. Jean-Pierre Grand

M. Jean-Baptiste Lemoyne

Amendement n° 1073 de Mme Éliane Assassi. – Rejet par scrutin public.

Amendement n° 1077 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1076 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1074 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1075 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 23

Amendement n° 253 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rejet.

Amendement n° 254 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rejet.

Article 23 bis A (supprimé)

Renvoi de la suite de la discussion.

3. Ordre du jour