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Séance du 10 juin 2015 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de Mme Jacqueline Gourault

Secrétaires :

M. Claude Haut, Mme Valérie Létard.

1. Procès-verbal

2. Communication relative à deux commissions mixtes paritaires

3. Candidatures à une commission mixte paritaire

4. Engagement de la procédure accélérée pour l’examen d’un projet de loi

5. Mise au point au sujet d’un vote

6. Débat sur le thème : « L’avancée des négociations du traité transatlantique »

M. Jean Bizet, au nom du groupe Les Républicains

MM. Jean-Claude Lenoir, Daniel Raoul, André Gattolin, Éric Bocquet, Yvon Collin, David Rachline, Claude Kern, Jean-Paul Emorine, Didier Marie, Bruno Sido

Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique

Suspension et reprise de la séance

7. Dépôt d’un rapport

8. Nomination de membres d’une commission mixte paritaire

9. Gel de la réglementation concernant les entreprises. – Discussion d’une question orale avec débat

Mme Élisabeth Lamure, auteur de la question

MM. Henri Cabanel, Dominique Watrin, Yvon Collin, Michel Canevet, Michel Vaspart, Jérôme Durain, Olivier Cadic, Gérard Cornu, Didier Mandelli

M. Thierry Mandon, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

M. Jérôme Durain

Mme Élisabeth Lamure

10. Université des Antilles et de la Guyane. – Adoption en nouvelle lecture d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

M. Jacques Grosperrin, rapporteur de la commission de la culture

Mme Corinne Bouchoux

M. Michel Magras

Mme Françoise Laborde

M. Claude Kern

Mme Dominique Gillot

M. Patrick Abate

M. Serge Larcher

M. Félix Desplan

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Amendement n° 1 du Gouvernement. – Rejet par scrutin public.

Adoption de l’article par scrutin public.

11. Communication relative à un groupe politique

12. Ordre du jour