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Séance du 16 juillet 2015 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaire :

M. François Fortassin.

1. Procès-verbal

2. Questions d'actualité au Gouvernement

coût économique de l'inaction en matière de pollution de l'air

Mme Leila Aïchi, M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

difficultés d'inscription à l'université

Mmes Cécile Cukierman, Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

agriculture

Mme Odette Herviaux, M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement

agriculture

Mme Françoise Gatel, M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement

agriculture

MM. Gérard Bailly, Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement

agriculture

MM. Jacques Mézard, Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement

accord avec l’iran

Mme Bariza Khiari, M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international

agriculture

MM. Michel Raison, Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement

agriculture

MM. Daniel Gremillet, Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement

projet de loi notre (nouvelle organisation territoriale de la république)

Mmes Stéphanie Riocreux, Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Jacqueline Gourault

3. Candidature à un organisme extraparlementaire

4. Communication relative à une commission mixte paritaire

5. Mises au point au sujet de votes

6. Nouvelle organisation territoriale de la République. – Adoption des conclusions d’une commission mixte paritaire

Discussion générale :

M. René Vandierendonck, corapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

M. Jean-Jacques Hyest, corapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

M. Philippe Bas, président de la commission des lois

M. André Vallini, secrétaire d’État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

Mme Marie-Christine Blandin

M. Christian Favier

M. Jacques Mézard

M. Michel Mercier

M. Mathieu Darnaud

M. Michel Delebarre

M. Jean-Pierre Sueur

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Vote sur l'ensemble

M. Pierre-Yves Collombat

M. Roger Karoutchi

M. René-Paul Savary

M. Didier Guillaume

Adoption définitive, par scrutin public, du projet de loi.

7. Nomination de membres d’un organisme extraparlementaire

8. Ordre du jour