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Séance du 21 juillet 2015 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Hervé Marseille

Secrétaires :

Mme Frédérique Espagnac, M. Philippe Nachbar.

1. Procès-verbal

2. Dépôt de documents

3. Questions orales

situation de la recherche clinique et des biotechnologies en france

Question n° 1133 de Mme Françoise Gatel. – Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes ; Mme Françoise Gatel.

attractivité internationale du système de santé français

Question n° 1164 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam. – Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes ; Mme Joëlle Garriaud-Maylam.

désertification médicale en zone rurale et zone de montagne

Question n° 1165 de M. Jean-Yves Roux. – Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes ; M. Jean-Yves Roux.

gynécologie médicale

Question n° 1176 de Mme Michelle Meunier. – Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes ; Mme Michelle Meunier.

nécessaire développement des maisons d'assistants maternels

Question n° 1175 de M. André Trillard. – Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes ; M. André Trillard.

nationalité française par mariage et moment d'appréciation de la nationalité du conjoint du déclarant

Question n° 1171 de M. Jean-Yves Leconte. – Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes ; M. Jean-Yves Leconte.

fonctionnement de l'établissement public de paris-saclay

Question n° 1158 de M. Michel Berson. – Mme Sylvia Pinel, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité ; M. Michel Berson.

projet de centre de stockage de déchets ultimes à saint-escobille et mérobert dans l'essonne

Question n° 1177 de M. Jean-Vincent Placé. – M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche ; M. Jean-Vincent Placé.

usine d'incinération d'ivry-sur-seine paris xiii

Question n° 1126 de Mme Catherine Procaccia. – M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche ; Mme Catherine Procaccia.

plans de prévention des risques naturels à la réunion

Question n° 1149 de M. Michel Fontaine. – M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche ; M. Michel Fontaine.

préenseignes dérogatoires

Question n° 1105 de M. Jean-Claude Lenoir. – M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche ; M. Jean-Claude Lenoir.

chasse traditionnelle à la glu

Question n° 1151 de M. Michel Amiel. – M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche ; M. Michel Amiel.

modalités d'application de la nouvelle bonification indiciaire « ville » avec la nouvelle carte des quartiers prioritaires

Question n° 1148 de M. Vincent Delahaye. – M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche ; M. Vincent Delahaye.

Suspension et reprise de la séance

santé des étudiants en france

Question n° 1173 de Mme Laurence Cohen. – M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget ; Mme Laurence Cohen.

frais bancaires de règlement de successions

Question n° 1139 de M. Dominique Bailly. – M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget ; M. Dominique Bailly.

application d'une taxe foncière sur le grand port maritime de nantes - saint-nazaire

Question n° 1146 de M. Yannick Vaugrenard. – M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget ; M. Yannick Vaugrenard.

réduction des coûts de fonctionnement des agences de l’état

Question n° 1147 de Mme Corinne Imbert. – M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget ; Mme Corinne Imbert.

projet de fermeture de la trésorerie de largentière

Question n° 1152 de M. Jacques Genest. – M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget ; M. Jacques Genest.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Claude Bérit-Débat

4. Accessibilité pour les personnes handicapées. – Adoption des conclusions d’une commission mixte paritaire

Discussion générale :

M. Philippe Mouiller, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

Mme Claire-Lise Campion, au nom de la commission mixte paritaire

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

Mme Annie David

M. Jean-Claude Requier

M. Olivier Cigolotti

Mme Aline Archimbaud

Mme Colette Giudicelli

Mme Michelle Meunier

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Adoption définitive du projet de loi.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Jacqueline Gourault

5. Dépôt d’un rapport

6. Règlement du budget de l’année 2014. – Rejet d’un projet de loi en nouvelle lecture

Discussion générale :

M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances

M. Yvon Collin

M. Vincent Delahaye

M. Maurice Vincent

M. André Gattolin

M. Éric Bocquet

M. Francis Delattre

M. Christian Eckert, secrétaire d'État

Clôture de la discussion générale.

Articles liminaire, 1er et 2 à 7 – Rejet.

Article 8 – Rejet par scrutin public.

Tous les articles ayant été rejetés, le projet de loi n’est pas adopté.

7. Ordre du jour