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Séance du 28 septembre 2015 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. Je mets aux voix l'article 31 bis.

(L'article 31 bis est adopté.)

Article 31 bis (Texte non modifié par la commission)
Dossier législatif : projet de loi relatif à la santé
Article 32 (suppression maintenue)

Article additionnel après l'article 31 bis

M. le président. L'amendement n° 163 rectifié, présenté par MM. Barbier et Mézard, Mme Laborde et MM. Requier, Arnell, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Vall, est ainsi libellé :

Après l'article 31 bis

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après le 8° de l'article L. 5125-1-1 A du code de la santé publique, il est inséré un 9° ainsi rédigé :

« 9° Peuvent, dans le cadre des coopérations prévues par l'article L. 4011-1, recueillir les prélèvements mentionnés à l'article L. 6211-14 en vue de leur transmission à un laboratoire de biologie médicale. »

La parole est à M. Gilbert Barbier.

M. Gilbert Barbier. Je regrette que, au mois de juillet dernier, la commission n’ait pas retenu cet amendement, dont la discussion me donne l’occasion d’évoquer un problème largement rencontré en milieu rural.

Je veux parler des prélèvements réalisés par les patients – prélèvements d’urine, par exemple –, qui les déposent encore aujourd'hui dans les pharmacies, comme cela se fait de tout temps. Ces prélèvements, les patients doivent les apporter au laboratoire.

On le sait, les laboratoires d’analyses médicales se raréfient et se regroupent. Nous proposons de reconnaître officiellement, aux officines qui le souhaitent et qui sont suffisamment équipées en réfrigérateurs, la possibilité de recueillir ces prélèvements, le pharmacien se chargeant éventuellement de les accompagner par un système de rotation à partir du laboratoire.

Les pharmaciens ruraux se trouvent aujourd'hui dans une situation d’illégalité. Je souhaiterais l’adoption de cet amendement, qui vise à résoudre un problème pratique, vécu au quotidien par les patients et les pharmaciens, les uns et les autres en difficulté.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Alain Milon, corapporteur. Cet amendement, comme tous les autres, a été étudié avec beaucoup d’attention par la commission des affaires sociales, où nous avons la chance de compter non seulement des médecins, mais aussi des pharmaciens !

Il nous paraît satisfait par le droit actuel, qui prévoit la possibilité pour une officine de recueillir les prélèvements dans le cadre d’une convention signée avec un laboratoire de biologie médicale.

Je demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis serait défavorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marisol Touraine, ministre. Même avis.

M. le président. Monsieur Barbier, l'amendement n° 163 rectifié est-il maintenu ?

M. Gilbert Barbier. Oui, je le maintiens, monsieur le président.

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 163 rectifié.

(L'amendement n'est pas adopté.)

Article additionnel après l'article 31 bis
Dossier législatif : projet de loi relatif à la santé
Articles additionnels après l’article 32

Article 32

(Suppression maintenue)

M. le président. L'amendement n° 559 rectifié bis, présenté par MM. Houpert, Saugey, Bonhomme, Karoutchi, Joyandet, Lefèvre, Charon, Guerriau et Cambon, est ainsi libellé :

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

I. – Le 1° de l’article L. 5125-1-1 A du code de la santé publique est ainsi rédigé :

« 1° Contribuent aux soins de premier recours définis à l’article L. 1411-11 notamment à la mise en œuvre de la politique vaccinale, dans le cadre défini à l’article L. 5125-1-1 B. »

II. – Après l’article L. 5125-1-1 A, il est inséré un article L. 5125-1-1 B ainsi rédigé :

« Art. L. 5125-1-1 B. – Les pharmaciens d’officine peuvent pratiquer les vaccinations dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé après avis du Haut Conseil de la santé publique. Un décret en Conseil d’État fixe notamment les titres ou formations requis pour pratiquer ces vaccinations, les conditions techniques dans lesquelles elles doivent être réalisées et les modalités selon lesquelles le pharmacien transmet au médecin traitant de la personne vaccinée les informations relatives à ces vaccinations, et le cas échéant les insèrent à son dossier médical partagé. »

La parole est à M. Alain Houpert.

M. Alain Houpert. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, sénateur je suis, médecin je reste ! (Sourires.)

Mme Nicole Bricq. Un de plus !

M. Alain Houpert. J’interviens pour soutenir le Gouvernement, qui avait voulu intégrer dans la loi cet article 32, supprimé par les deux commissions des affaires sociales des deux assemblées.

En effet, en tant que médecin, en tant que patient, en tant qu’acteur du monde rural, je constate que la vaccination se dégrade, ce que confirme l’Institut de veille sanitaire. Nous célébrons cette année le 130e anniversaire de la première vaccination antirabique. Élus de la région Bourgogne-Franche-Comté, Gilbert Barbier et moi-même sommes des enfants de Pasteur !

Nous constatons une stagnation des ventes de vaccins : contre la rubéole, contre la rougeole, contre les oreillons, contre l’hépatite B, contre le papillomavirus pour les adolescentes et contre la grippe. Aujourd'hui, le vaccin a un parcours très compliqué. Il faut, tout d’abord, une prescription faite par un médecin. Il faut, ensuite, une délivrance faite par un pharmacien. Et il faut, enfin, une vaccination faite par un médecin. Quelle perte de temps, en particulier en milieu rural !

Je vais vous donner l’exemple de ma mère, qui vient d’avoir 89 ans. Elle habite dans un secteur où la densité de population est de quatre habitants au kilomètre carré. Elle est obligée de réaliser un véritable parcours du combattant pour aller chercher sa prescription et se faire vacciner.

Nous nous plaignons régulièrement de la disparité territoriale des professionnels de santé. Il est vrai qu’il y a une répartition inégale des médecins sur le territoire, mais, grâce au numerus clausus, il existe une belle répartition et un bon maillage territorial des pharmaciens sur le territoire.

En tant que médecin, je plaide pour que les pharmaciens puissent accéder à la vaccination des patients et des citoyens français, quel que soit le lieu où ils habitent sur le territoire français.

M. le président. Merci, docteur ! (Sourires.)

Quel est l’avis de la commission ?

M. Alain Milon, corapporteur. Plusieurs éléments qui avaient été avancés lors du débat à l’Assemblée nationale nous ont conduits à maintenir la suppression de cet article en commission.

Je vais les rappeler brièvement : le manque de formation et de compétences spécifiques dont disposent à l’heure actuelle les pharmaciens en matière vaccinale, alors que la vaccination constitue tout de même encore un acte médical non anodin et qui ne saurait être banalisé, le manque d’éléments permettant d’affirmer que cet élargissement de compétences aurait un quelconque effet sur la couverture vaccinale.

La priorité en matière de vaccination, avant d’étendre cette compétence à des professionnels non médicaux, devrait plutôt être de restaurer la confiance des Français, dont l’effondrement, notamment lié à la controverse sur la vaccination contre la grippe H1N1, est tout à fait problématique.

La commission souhaite donc le retrait de cet amendement. Sinon, l’avis serait défavorable, à l’instar de celui qu’a émis la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marisol Touraine, ministre. Une disposition similaire avait été retirée du projet de loi par le Gouvernement avant la présentation du texte à l’Assemblée nationale.

Je vais dire les choses très simplement. Je pense que cette démarche est innovante et qu’il faut l’explorer. Toutefois, aujourd'hui, les esprits ne sont pas mûrs. Je l’ai vu, je l’ai constaté, je l’ai entendu.

C'est la raison pour laquelle j’ai montré que j’étais aussi capable de trouver des points d’équilibre. On peut imaginer d'ailleurs d’autres mesures, qui viendraient s’ajouter à celle-là. Après tout, les médecins disent eux-mêmes qu’ils souhaiteraient avoir dans leur réfrigérateur quelques doses de vaccins pour pouvoir vacciner plus rapidement. Cela fait partie des idées pour lesquelles les esprits ne sont pas davantage mûrs, pour des raisons diamétralement opposées.

J’ai demandé à une députée, Mme Sandrine Hurel, de réfléchir à tout cela et de formuler des propositions. À partir de là, un débat s’engagera. À ce stade, il ne me paraît pas opportun de modifier le texte de la loi.

J’émets donc, au nom du Gouvernement, un avis défavorable.

M. le président. Monsieur Houpert, l'amendement n° 559 rectifié bis est-il maintenu ?

M. Alain Houpert. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, mes chers confrères (Sourires.), soyons innovants ! Soyons mûrs ! Nous n’aurons pas tort en ayant raison trop tôt.

Nos territoires ont besoin de réactivité, surtout à l’égard de la vaccination, qui recule. Bien que nous soyons au XXIe siècle, dans un monde moderne, nous sommes inégaux devant celle-ci.

Pour ce qui concerne la formation à la vaccination, je rappelle que les pharmaciens sont docteurs en pharmacie et que l’on apprend dès la première année de médecine à traverser la barrière cutanée. C’est un geste d’une simplicité légendaire. (Mme Catherine Deroche, corapporteur, le confirme.) Soyons donc innovants et faisons tomber la barrière qui existe entre le pharmacien et le médecin.

Pour ma part, j’ai confiance en mon pharmacien. Ce dernier a confiance dans le médecin et le respecte. Dès lors, tâchons – nous, médecins – de respecter le pharmacien !

Je maintiens donc mon amendement, monsieur le président.

M. le président. La parole est à Mme Fabienne Keller, pour explication de vote.

Mme Fabienne Keller. Je veux défendre cet amendement aux côtés de mon collègue Alain Houpert et en profiter, madame la ministre, pour revenir sur le sujet de la vaccination, puisque vous avez ouvert ce débat.

Permettez-moi, à cet égard, de vous faire part d’une expérience locale : une ville du Haut-Rhin a connu une recrudescence de rougeole, venue d’un établissement scolaire où la plupart des parents d’élèves s’étaient convaincus mutuellement que la vaccination n’était pas utile. Il est vrai que la rougeole est une maladie en général plutôt bénigne, mais elle peut, dans certains cas, entraîner des complications. Or c’est une pathologie contre laquelle on se vaccine très facilement. Il en va de même de la coqueluche et d’un certain nombre d’autres maladies.

Madame la ministre, la vaccination est un sujet de travail dans notre pays, car elle n’a pas bonne presse. Pour ma part, je suis convaincue que les agences en charge de l’information sur la santé devraient plus souvent répondre à un certain nombre d’informations erronées qui circulent en boucle sur les sites internet et donnent même lieu parfois à des pétitions.

Les débats sur la vaccination sont passionnels, parce qu’ils touchent à la vie, mais, à cette passion, il faut répondre par des faits. Si l’on recommande la vaccination, c’est parce que l’on sait bien que la protection apportée par le vaccin est plus importante que le risque associé à ce vaccin.

Vous savez, madame la ministre, que l’OMS considère la France comme un pays à risque, puisqu’elle fait tache sur la carte de l’Europe par la faiblesse de la couverture vaccinale. Dès lors, il nous faut restaurer la confiance et, de ce point de vue, les dispositions de cet amendement vont, me semble-t-il, dans le bon sens.

Je crois que nous sommes tous convaincus que les pharmaciens sont des professionnels correctement formés. Ils sont tout à fait en mesure de juger si le vaccin peut ou non être réalisé et de décider de renvoyer le patient vers son médecin s’ils ne disposent pas de tous les éléments d’information nécessaires.

En permettant la vaccination au sein des officines, on faciliterait l’accès à un acte qui, jusqu’à présent, nécessite trois visites – une chez le médecin, une chez le pharmacien, puis une autre chez le médecin. On se doterait ainsi d’un outil qui permettrait une meilleure diffusion vaccinale.

Ce grand débat ne sera pas clos ici ce soir. La mission qui a été confiée à Mme Hurel nous permettra d’y revenir. Toutefois, le vote de cet amendement serait concrètement l’occasion de créer un réseau de professionnels au contact de nos concitoyens pour rationaliser et banaliser le débat sur la vaccination, mais aussi pour mieux informer sur cette question, qui est aujourd'hui un point faible de notre politique de santé publique.

M. le président. La parole est à Mme Corinne Imbert, pour explication de vote.

Mme Corinne Imbert. Tout d'abord, je veux remercier nos collègues pour tout le bien qu’ils ont dit de la profession de pharmacien. Il est vrai que la loi de répartition, en vertu de laquelle chaque Français doit pouvoir accéder à une officine en un quart d’heure, confie aux pharmacies un rôle tout à fait intéressant en matière d’aménagement du territoire.

Néanmoins, je ne suis pas favorable à cet amendement, car les pharmaciens, en dépit de la confiance que peuvent leur accorder les patients des médecins, n’ont pas été formés à l’acte de la vaccination.

En revanche, je pense que les pharmaciens ont toute leur place pour rappeler à nos concitoyens l’importance de la vaccination. Nous le faisons déjà très couramment à propos de la vaccination contre le tétanos, et je pense que nous devrions insister davantage sur l’importance des autres vaccins. Si nous répondons d'ores et déjà aux questions que nos patients se posent à ce sujet, nous devrions développer encore l’information au sein de nos officines.

Je partage le constat que la vaccination est moins développée qu’auparavant. Elle l’est en raison de réticences à l’égard de cette pratique, liées notamment à la polémique qui a entouré la vaccination contre l’hépatite B et d’autres pathologies. C’est pourquoi je pense que nous avons un véritable devoir, celui de rassurer les patients et de faire la promotion de la vaccination.

Pour autant, je ne crois pas qu’il faille aller jusqu’à confier la réalisation du vaccin aux pharmaciens. Les infirmières aussi peuvent très bien vacciner ! À chacun son métier.

M. le président. La parole est à M. Georges Labazée, pour explication de vote.

M. Georges Labazée. Je veux rappeler que le Sénat, depuis un certain nombre d’années, en particulier ces deux ou trois dernières années, s’est saisi à fond de ce dossier, que nous avons produit un rapport qui a été examiné et validé par la commission des affaires sociales, que nous avons obtenu l’organisation, dans cet hémicycle, d’un débat sur la politique vaccinale de la France et soutenu les démarches du Gouvernement à l’occasion de différentes manifestations sur les politiques de vaccination.

Aussi, notre débat de ce soir est davantage l’aboutissement de ce travail qu’une demande nouvelle que nous adresserions au Gouvernement.

Pour ce qui me concerne, je ne suis pas favorable à l’amendement présenté par M. Houpert.

À l’occasion de l’examen des premiers articles de ce projet de loi de santé, nous avons déjà abordé la place du médecin du travail dans le cadre des politiques vaccinales. Nous avons alors suivi M. le président de la commission et Mme la ministre : les médecins du travail ont une importante mission d’information à jouer sur la place des vaccinations, mais on ne doit pas les inciter à être prescripteurs en la matière. En cela, nous sommes restés fidèles à l’opposition que nous avions exprimée voilà un certain nombre d’années.

Je pense qu’il faut en rester là. En effet, s’il est tout à fait nécessaire de faire de la pédagogie sur ces questions et de combattre ce qui se passe sur internet, nous ne devons pas, au prétexte que « qui peut le plus peut le moins », élargir sans cesse le champ des acteurs autorisés à vacciner.

En réalité, ce qui pose problème, c’est la vision de la vaccination que nous avons. Ce ne sont pas les acteurs, médecins ou infirmiers, qui font très bien leur travail.

M. le président. La parole est à M. Daniel Chasseing, pour explication de vote.

M. Daniel Chasseing. Je suis moi aussi médecin et je pense, comme ma collègue pharmacienne, qu’il faut que la vaccination reste l’apanage du médecin, même si les pharmaciens doivent, à l’instar des médecins, inciter toute la population à se faire vacciner.

À mon avis, ce n’est pas parce que les pharmaciens réaliseront des vaccins que la population se fera davantage vacciner. Ce qu’il faut, c’est démystifier la vaccination et intervenir chaque fois que les parents nous disent avoir lu sur internet que tel ou tel vaccin – le vaccin contre la rougeole, le Gardasil… – entraîne des effets secondaires graves.

Le problème est celui-là. Si les médecins ne sont pas assez nombreux, leur nombre suffit tout de même à vacciner la population. Il faut absolument contrecarrer ce qui est dit ici ou là.

M. le président. La parole est à Mme Catherine Deroche, corapporteur.

Mme Catherine Deroche, corapporteur de la commission des affaires sociales. Ainsi que Daniel Chasseing l’a bien exprimé, le problème de la vaccination présente deux aspects.

Le problème est d'abord pratique : il faut trouver un professionnel qui puisse vacciner la population en cas de besoin dans des zones où les médecins seraient en nombre insuffisant.

Pour ma part, je partage les propos tenus tout à l'heure par Corinne Imbert et Mme la ministre : les choses ne sont pas assez mûres pour que nous permettions aux pharmaciens de réaliser des vaccins eux-mêmes. Toutefois, dans un second temps, quand nous connaîtrons les conclusions de la mission sur la vaccination qui a été confiée à Mme Hurel et si les professionnels se mettent d’accord, il pourrait être intéressant d’envisager des expérimentations, pour examiner si cette possibilité bénéficie réellement au taux de couverture vaccinal. Nous n’en sommes pas là pour le moment.

La vaccination pose un autre problème : les réticences de certaines familles à faire vacciner leurs enfants, réticences alimentées notamment par la presse ou par internet. Élargir le champ des professionnels autorisés à vacciner ne résoudra en rien ce problème.

Aussi, pour ma part, je ne voterai pas cet amendement.

M. le président. La parole est à Mme Catherine Génisson, pour explication de vote.

Mme Catherine Génisson. Mes chers collègues, il ne faudrait pas que ce débat devienne corporatiste, entre professionnels de santé. Je vous rappelle que, dans cet hémicycle, nous sommes législateurs !

Je suis d’accord avec Mme la corapporteur : le sujet de la prescription et de l’exécution du vaccin est presque connexe par rapport au problème de l’adhésion de nos concitoyens aux principes de la vaccination.

J’estime que nous devons traiter ce sujet à part entière, globalement, en évoquant toutes les questions qui se posent. À cet égard, lutter contre l’appréhension négative que nos concitoyens ont de la vaccination doit être sans doute la première de nos priorités.

M. le président. La parole est à M. Gérard Roche, pour explication de vote.

M. Gérard Roche. Je ne referai pas le débat sur la vaccination : nous sommes tous d’accord pour dire que celle-ci est nécessaire pour la santé publique et qu’il faut absolument rétablir son niveau.

Je veux simplement ajouter que la baisse de la vaccination s’explique non seulement par l’opposition de certaines personnes – j’anticipe le débat que nous aurons dans un instant sur les adjuvants –, mais aussi par un autre facteur, que la mission en cours devra prendre en compte : la négligence de la population. On ne se vaccine plus parce que l’on considère que ces maladies sont éradiquées !

Madame la ministre, je vous invite à ne pas oublier ce facteur, qui est très important et contre lequel il faut lutter.

Au reste, il est peut-être plus facile de lutter contre la négligence que contre la réticence. Dans cette lutte, de nombreuses méthodes sont envisageables, et les pharmaciens pourraient avoir un rôle à jouer. Toutefois, c’est un autre débat.

M. Jean-Baptiste Lemoyne. Il y a aussi la question de l’approvisionnement !

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 559 rectifié bis.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. En conséquence, l’article 32 demeure supprimé.

Article 32 (suppression maintenue)
Dossier législatif : projet de loi relatif à la santé
Article 32 bis

Articles additionnels après l’article 32

M. le président. L'amendement n° 778, présenté par Mmes Cohen et Archimbaud et M. Labazée, est ainsi libellé :

Après l’article 32

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’article L. 3111-3 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Un moratoire est appliqué sur la fabrication et la distribution des vaccins obligatoires pour les enfants entrant en collectivité, lorsqu’ils contiennent des sels d’aluminium comme adjuvants. »

La parole est à Mme Laurence Cohen.

Mme Laurence Cohen. Ce n’est pas la première fois que nous abordons, au sein de cet hémicycle, la question des sels aluminiques utilisés en tant qu’adjuvants dans les vaccins.

Comme vous le remarquez, mes chers collègues, cet amendement est cosigné, au-delà de nos appartenances politiques, par M. Labazée, Mme Archimbaud et moi-même.

De nombreux travaux scientifiques français et internationaux, ceux des professeurs Gherardi, Exley, Shaw et Authier, ont démontré les effets néfastes sur l’organisme de l’aluminium lors d’une injection vaccinale. Leurs résultats sont confirmés et validés par le professeur Shoenfeld, qui est certainement le plus grand spécialiste au monde dans le domaine des maladies auto-immunes.

Il est prouvé que l’aluminium est un produit toxique, qui migre vers le cerveau. Des liens de causalité ont été mis en évidence entre l’aluminium et le déclenchement de pathologies lourdes, handicapantes et irréversibles. Je pense à la myofasciite à macrophages, maladie dont souffrent de nombreuses personnes en France.

L’état des connaissances permet d’affirmer aujourd’hui que l’aluminium perdure de nombreux mois au site d’injection vaccinale. Simultanément, il migre dans l’organisme plus ou moins rapidement selon trois critères : le site d’injection, le profil génétique et la dose.

Cette question de santé publique est sensible, car elle implique de reconnaître un potentiel scandale sanitaire et, qui plus est, une éventuelle responsabilité des laboratoires pharmaceutiques, qui continuent de fabriquer des vaccins avec sels d’aluminium. Je rappelle, en effet, que Sanofi a fait le choix de retirer du marché son vaccin DT-Polio, sans sels d’aluminium, sous des prétextes plus que discutables.

Madame la ministre, vous vous étiez engagée en 2012, pendant la campagne présidentielle, à remettre sur le marché des vaccins sans aluminium. Vous dites aujourd’hui qu’il faut encore que la recherche avance sur cette question et que l’on dispose de plus de preuves.

C'est la raison pour laquelle nous proposons, par cet amendement et au nom du principe de précaution, auquel nous ne pouvons déroger, de mettre en place un moratoire sur la fabrication des vaccins obligatoires contenant des sels d’aluminium. Nous visons spécifiquement les vaccins destinés aux enfants. Le pendant de ce moratoire est bien évidemment que les laboratoires et les industriels fournissent des vaccins obligatoires sans sels d’aluminium.

Les faits sont graves. Il est plus que temps de prendre une décision à même de restaurer la confiance de la population en la vaccination. Et je le redis, les associations de malades qui se battent, dont l’association E3M, Entraide aux malades de myofasciite à macrophages, ne sont en rien des anti-vaccinaux.

Je tiens par ailleurs à votre disposition, mes chers collègues, les premiers résultats des travaux des professeurs Gherardi et Authier de l’Unité INSERM de l’hôpital Henri-Mondor de Créteil, en cours de publication. Les résultats probants de ces recherches, financées par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, l’ANSM, nous incitent à réagir enfin, au nom du principe de précaution.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Alain Milon, corapporteur. Je rappelle à notre collègue que, à l’heure actuelle, des controverses existent toujours sur l’effet de l’aluminium comme adjuvant dans les vaccins et qu’aucune étude n’a permis, à ma connaissance, de trancher définitivement cette question.

Des recherches sont toujours en cours, notamment dans le cadre d’une étude spécifique conduite par l’ANSM.

En tout état de cause, la mise en place d’une telle mesure serait particulièrement dommageable dans un contexte de méfiance croissante envers la vaccination – on l’a relevé sur toutes les travées –, et alors que certaines maladies que l’on croyait oubliées ressurgissent aujourd’hui, telle la rougeole, que Mme Keller a évoquée voilà quelques instants. De grâce, n’alarmons pas la population, alors que le rapport bénéfice-risque de la vaccination reste largement positif.

Pour toutes ces raisons, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marisol Touraine, ministre. Je ne vais pas rouvrir ou poursuivre un débat que nous avons commencé dès l’examen des premiers articles de ce projet de loi. Je veux toutefois rappeler que j’ai demandé à l’ANSM une étude sur l’impact des adjuvants aluminiques dont les résultats sont attendus en 2017.

Je suis au regret de vous contredire, madame la sénatrice : à ce stade, nous ne disposons d’aucun élément intermédiaire nous incitant à faire preuve d’une vigilance particulière. La seule étude commandée est celle que nous attendons pour 2017. À ce jour, il n’existe aucun rapport intermédiaire, aucun élément de nature à inquiéter, à impressionner.

Vous dites vouloir rassurer et favoriser une adhésion plus large à la vaccination. Or exciper d’études qui ne sont pas publiées ni même engagées n’est pas de nature à rassurer, mais bien plutôt à inquiéter, même si je sais pertinemment que telle n’est pas votre intention.

Aucune étude scientifique ne permet aujourd’hui d’étayer les inquiétudes que vous relayez. Attendons les résultats de l’étude précise que j’ai demandée. D’ici à 2017, il ne me paraît ni utile ni opportun de procéder à un quelconque moratoire.

J’émets donc un avis défavorable sur cet amendement.

M. le président. La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.

Mme Laurence Cohen. Je suis extrêmement étonnée des arguments qui nous sont opposés. Je pense qu’un débat renseigné vaut mieux que des rumeurs, qui sont toujours susceptibles d’inquiéter.

Comment prétendre que nous ne disposons d’aucune étude, alors que j’ai mentionné notamment, à l’appui de ma demande de moratoire, les travaux du professeur Gherardi menés sur des souris et en partie subventionnés. Les résultats de son étude ont été rendus publics et présentés lors de différents colloques. Ils démontrent la migration de l’aluminium dans le cerveau et ses effets sur les souris. Il ne s’agit aucunement d’ouï-dire ou de rumeurs.

Sans être scientifique – je suis parlementaire, comme le plus grand nombre d’entre nous ce soir –, je suis sensible aux travaux qui ont été menés. On m’a alertée et j’ai pu constater par moi-même que la myofasciite à macrophages est une maladie extrêmement invalidante, dont le diagnostic est difficile. Il est donc nécessaire de poursuivre les recherches et, en attendant d’en savoir davantage, de suspendre le recours à des vaccins dont les adjuvants peuvent se révéler toxiques pour un certain nombre de patients.

Or on nous dit systématiquement que ce n’est pas le bon moment, qu’il faut attendre 2017 et la conclusion des travaux commandés. Ce faisant, c’est plutôt vous qui êtes en train d’inquiéter et non de rassurer.

Les laboratoires, qui sont tout-puissants dans ce pays, ont décidé de retirer les vaccins sans adjuvants aluminiques. Et eux, vous les écoutez ! Vous écoutez les laboratoires et vous nous demandez d’attendre encore deux ou trois ans, quitte à considérer de grands professeurs, en France, en Europe et dans le monde, comme de simples amateurs. C’est cette attitude-là qui entraîne des préventions vis-à-vis de la vaccination !

Un moratoire n’a rien d’irréversible. Il s’agit de nous donner du temps et de montrer que nous tenons compte des patients qui souffrent aujourd’hui terriblement du fait de ces adjuvants aluminiques.