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Séance du 19 novembre 2015 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. La parole est à M. Vincent Capo-Canellas. (Applaudissements sur quelques travées de l’UDI-UC et du groupe Les Républicains.)

M. Claude Raynal. « Applaudissements nourris » ! (Sourires.)

M. Vincent Capo-Canellas. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, c’est avec une certaine gravité que nous abordons ce débat budgétaire, ainsi que, bien sûr, les questionnements sur les réformes structurelles et l’adaptation du pays à différents enjeux. Nous avons bien évidemment à l’esprit, depuis vendredi dernier, un enjeu particulier, celui des moyens à apporter à la lutte contre le terrorisme et de leur compatibilité avec la règle des 3 % de déficit.

Sur ce point, le président de la République a apporté une réponse ; vous me direz peut-être qu’elle ne se résume pas à la formule employée, selon laquelle « le pacte de sécurité l’emporte sur le pacte de stabilité », qui peut s’entendre si elle est temporaire, car la lutte contre le terrorisme doit évidemment primer, mais qui ne saurait faire office de réponse structurelle.

En réalité, nous sommes confrontés à un vrai défi : donner la priorité au régalien, parce que c’est l’urgence, et donc faire des choix pour réduire les autres postes de dépenses. Nous devons le faire dans l’urgence, alors que cette orientation aurait pu, aurait dû être prise plus tôt.

En disant cela, je pose un constat qui ne se veut en rien polémique. Toutefois, faute d’avoir collectivement anticipé cette mutation, en tout cas faute de l’avoir suffisamment anticipée, le pays devra la faire à grands pas. Même si, conjoncturellement, ponctuellement, nous pouvons privilégier la dépense en matière de lutte contre le terrorisme, nous ne devons pas faire de cette obligation de court terme une facilité et nous exonérer du retour à l’équilibre des comptes publics.

M. Vincent Capo-Canellas. Bien au contraire, nous devons plus que jamais accomplir la mutation vers un État qui donne la priorité au régalien.

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, vous avez parfois caricaturé l’opposition – c’est le jeu – en disant qu’elle souhaite diminuer les dépenses autres que régaliennes ; mais c’est, me semble-t-il, la nécessité même.

Prenons garde de tomber dans une facilité budgétaire de court terme qui nous préparerait des réveils douloureux. Je le dis d’autant plus que votre proposition de budget souffre précisément de ne pas avoir assez établi de choix et de hiérarchies dans les priorités. Il est toutefois encore temps de la modifier et nous verrons si le débat au Sénat le permet.

Ce budget consiste en effet en une somme de contraintes. Si j’osais, je dirais qu’il s’agit d’une performance géométrique : votre budget est à la fois carré pour Bruxelles, rond et doux pour les frondeurs, mais plat pour la lutte contre les déficits et les réformes de fond. (Sourires.)

On pouvait discuter vos hypothèses de croissance, dans les deux sens : pas assez optimistes pour certains, trop pour d’autres, notamment au regard des risques que présentent certains pays, comme la Chine. Maintenant, on doit s’interroger sur l’impact du terrorisme et des moyens à dégager pour le combattre.

Autant dire que ce budget, précédemment sans surprise, monsieur le ministre des finances, devient par la force des choses un budget comportant des risques ; mais vous n’y pouvez rien, car ce sont ceux que nous imposent malheureusement les terroristes.

Ainsi, nous pouvons nous interroger sur un certain nombre de facilités ; c’est bien sûr là le rôle de l’opposition. Il y a dans ce budget des aspects négatifs ; mais, je vous rassure, je dirai évidemment un mot de quelques points positifs.

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. « Quelques » !

M. Vincent Capo-Canellas. Les dépenses publiques continuent de progresser, avec une augmentation de 14 milliards d’euros l’année prochaine, si elles sont tenues et si les hypothèses de croissance et d’inflation se réalisent. Or nous détenons déjà, avec 57 %, le record du pourcentage des dépenses publiques rapportées au PIB.

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Ce n’est pas bien !

M. Vincent Capo-Canellas. En outre, le nombre de fonctionnaires repart à la hausse, même si l’on isole l’effort en matière de lutte contre le terrorisme.

Par ailleurs, la créativité fiscale ne s’arrête pas – c’est le lot de tous les gouvernements, me direz-vous. Ainsi, si vous affichez des baisses d’impôt sur le revenu, vous créez ou augmentez concomitamment un certain nombre de taxes – moins que dans le passé, mais tout de même.

Nous vous faisons le reproche de concentrer l’impôt sur les classes moyennes. Quels que soient les efforts de présentation – je vous ai bien entendu ce matin, monsieur le ministre des finances –, la réalité concrète, vécue, est celle-là. Je vous invite à quitter vos statistiques – il est vrai que Bercy en fait de très belles – pour considérer l’écart constaté par les classes moyennes sur leurs feuilles d’imposition ; interrogez les familles et vous sortirez sans doute de cette forme de « bulle de langage ».

Enfin, avec les élus locaux, nous vous reprochons d’organiser un transfert de fiscalité vers les collectivités territoriales. Je pense que vous ne mesurez pas assez l’effet « défoliant » que la baisse des dotations aura sur les territoires et sur l’économie.

Néanmoins, parmi les mesures positives de ce budget, notons la montée en puissance du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, le CICE, et celle du pacte de responsabilité ; vous avez pris conscience de l’importance des entreprises : la conversion est tardive, mais bénéfique.

Est également positive la prise en compte de la révision de la loi de programmation militaire, que nous avions demandée.

Enfin, soulignons votre demi-effort de maîtrise des charges budgétaires, effort toutefois insuffisant et résultant de contraintes contradictoires qui ne font pas un cap. Vous n’avez pas assez choisi d’aller vers un modèle d’État recentré sur ses fonctions régaliennes, alors que le pays devra, me semble-t-il, y venir.

Cette réalité des demi-choix budgétaires apparaît clairement quand on se compare à nos équivalents européens : nous sommes à la traîne de l’Europe. Nous étions moyens partout et bons sur quelques indicateurs, mais nous sommes maintenant en queue de peloton pour l’ensemble des indicateurs.

Ainsi, en matière de déficit, nous serons, avec la Belgique, l’Espagne, le Portugal et la Grèce, les seuls à ne pas être l’année prochaine « dans les clous » du Pacte de stabilité et de croissance. Notre dette publique frôle le seuil de 100 % du PIB, alors que la moyenne en zone euro baisse ; notre croissance est en berne, tandis que nos partenaires font mieux que nous ; nos taux de prélèvements obligatoires demeurent élevés ; nous détenons le record du taux de dépenses publiques rapportées au PIB et notre taux de chômage dépasse malheureusement les 10 %.

Votre budget est donc contraint parce que nous avons une croissance décidément trop molle, contrairement à nombre de nos voisins européens, qui ont retrouvé des taux de croissance plus enviables.

Face à ce déclassement de notre économie, quelles réformes proposer ? C’est la question centrale. Nous ne pouvons pas faire l’économie d’une réforme du temps de travail, notamment dans la fonction publique, pour gagner en productivité. C’est la façon de sortir de l’étau où nous nous trouvons.

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Il y a de la marge !

M. Vincent Capo-Canellas. On pourrait aussi évoquer la réduction des charges à travers l’instauration de la TVA sociale ou de la TVA compétitivité. Vous avez choisi, avec le CICE, une voie que nous trouvons moins productive et moins efficace, mais convenons ensemble que, au moins, la stabilité en l’occurrence n’est pas la pire des solutions.

Comme nous l’avons dit, ce budget nous semble marqué par trop de « non-choix », mais il n’est pas le pire du quinquennat. Il est aussi marqué par le remords, tardif et partiel, en matière de fiscalité, par une certaine continuité, positive, mais insuffisante, de la politique de l’offre et par la continuité, négative, en matière de dépenses – trop peu de réductions. Il ne s’inscrit donc pas dans l’adaptation de l’État aux contraintes de l’économie d’aujourd’hui.

Pour toutes ces raisons, le groupe UDI-UC a soutenu les propositions que notre rapporteur général a brillamment détaillées – je l’en remercie, d’ailleurs – et il sera actif pour proposer, avec la majorité sénatoriale, des corrections donnant au Gouvernement l’occasion de modifier son budget.

L’heure est grave et nous pouvons parfois savoir faire des bouts de chemin ensemble.

M. Didier Guillaume. Très volontiers !

M. Vincent Capo-Canellas. La contrainte que représente l’obligation de retour à un État régalien devrait inspirer davantage la politique du Gouvernement. Souhaitons donc que les propositions du Sénat à ce sujet soient entendues.

Monsieur le président, je conclus en souhaitant laisser le solde de mon temps de parole à mon collègue Michel Canevet, qui sinon en manquerait. (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC et du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à Mme Marie-France Beaufils.

Mme Marie-France Beaufils. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission des finances, mes chers collègues, la première partie de ce projet de loi de finances s’inscrit très largement dans la continuité de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019, que, d'ailleurs, nous n’avions pas soutenue, au moment de son examen, à l’inverse des groupes de la majorité sénatoriale.

Je ne reviendrai pas sur ce qu’a dit mon collègue Éric Bocquet. Je m’attarderai, pour ce qui me concerne, sur la situation des collectivités locales.

L’article 10 du PLF prévoit une nouvelle réduction, de 3,7 milliards d’euros, de la dotation globale de fonctionnement, principal concours de l’État aux collectivités territoriales. Cette réduction interroge sérieusement le sens que l’on tend à donner aujourd’hui au pacte républicain issu des lois de décentralisation.

En effet, la ponction réalisée par l’article 10, sorte de tribut payé par les collectivités locales à la réduction des déficits publics, qu’elles ont pourtant contribué à contenir dans des limites raisonnables, ramène le total de la dotation sous le montant notifié en 2004. Autrement dit, dans les faits, à compter du 1er janvier 2016, les collectivités territoriales ne toucheront même plus, au titre de la DGF, ce qu’elles percevaient comme compensation du fait de la disparition de la taxe professionnelle.

À la fin des années soixante-dix, la DGF a remplacé un « versement représentatif de la taxe sur les salaires », dans un contexte de généralisation de la taxe sur la valeur ajoutée. À l’origine, elle représentait une partie des recettes de TVA que percevait l’État. Il y avait donc un partage des ressources nationales entre l’État et les collectivités. On en est loin aujourd'hui !

Dans d’autres pays fortement décentralisés, comme la Belgique, l’Espagne ou la République fédérale allemande, c’est ce partage des ressources fiscales qui est à la base du « financement » de la décentralisation. Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, vous qui cherchez souvent à savoir comment les choses se passent chez nos voisins, voilà un exemple qui peut vous intéresser !

Cela dit, je souhaite tout de même revenir sur ce qui constitue le problème principal de la contribution des collectivités territoriales, c’est-à-dire le caractère forcé de leur participation. En réalité, les collectivités doivent verser une rançon aux marchés financiers pour prix de la réduction des déficits et de la dette publique, avec pour conséquence essentielle la réduction de la dépense publique.

Que d’inepties peuvent être dites sur ce sujet, complaisamment relayées par tous ceux qui n’aiment la dépense publique que lorsqu’elle est fiscale et bénéficie aux plus grands groupes à vocation transnationale et aux ménages les plus aisés, grands consommateurs de niches fiscales et d’incitations diverses…

M. Éric Bocquet. Très juste !

Mme Marie-France Beaufils. La dette publique recouvre des réalités fort différentes.

Celle des collectivités locales, notons-le, est exclusivement consacrée à des dépenses d’équipement public. Les villes, les départements, les régions n’ont généralement pas de quoi payer rubis sur l’ongle la nouvelle piscine, le collège ou le centre culturel. Il ne serait pas logique que de tels équipements, dont la durée de vie se compte en dizaines d’années, soient financés sur un ou deux exercices budgétaires, par prélèvement sur les recettes de fonctionnement.

Le poids du recours à l’emprunt pèse sur les collectivités comme sur les ménages qui réalisent un achat important.

Il faut bien dire la vérité aux Françaises et aux Français : même durant les trente glorieuses, même sous la direction du général de Gaulle, la France émettait des titres de dette publique. À l’époque, l’inflation, cette hantise permanente des rentiers et des financiers, venait corriger une bonne part de cet endettement.

C’est aussi de cette manière que la France a pu se doter d’un réseau électrique de haut niveau, répondre au défi de la couverture du territoire par le téléphone automatique, sans parler du TGV, d’Airbus ou encore de Concorde. C’est ainsi que nous avons réalisé nos autoroutes, construit une bonne part de notre parc de logements locatifs sociaux ou encore nombre d’équipements sportifs et culturels.

Un endettement public n’est pas malsain quand il offre aux jeunes des lieux d’enseignement, de formation, de pratique sportive ou culturelle, quand il permet à la vie économique et sociale de se développer dans toute sa diversité, quand il donne aux entreprises les moyens modernes de communication. Cet investissement public, c’est un patrimoine que nous léguerons à nos enfants, mais c’est aussi un investissement dans la vie économique, porteuse d’emplois, de participation au maintien des entreprises et, par voie de conséquence, de ressources fiscales pour le budget de l’État.

Le débat sur la dette, mais surtout sur le coût de cette dette occulte souvent le fait que son poids repose sur les plus modestes.

Cependant, la période récente est marquée par l’insigne faiblesse des taux d’intérêt, réalité généralement négligée par tous ceux qui nous appellent au sacrifice.

La France dispose aujourd’hui d’une position favorable sur les marchés financiers. Les taux d’intérêt grevant nos émissions de maturité inférieure à trois ans sont négatifs. Le taux moyen de la dette publique française à dix ans se situe autour de 1 %. L’État va d’ailleurs encore émettre, cette année, 200 milliards d’euros de titres de dette publique et, comme la signature de la France est de qualité, 120 milliards d’euros seront mobilisés pour amortir la dette existante.

Mes chers collègues, ne confondons pas le début du cycle des déficits publics, en 1973-1974, et la dette publique, dont les titres les plus anciens encore en circulation doivent dater du début de ce siècle. N’oublions pas que circulent d'ores et déjà, sur les marchés financiers, des titres de dette publique qui seront amortis en 2055 ou en 2060…

Cessons donc d’agiter l’épouvantail de la dette pour justifier des politiques économiques et budgétaires que l’Europe impose aux pays de la zone euro. Le peuple grec, derrière Alexis Tsipras et sa coalition Syriza, et les électeurs portugais, en renvoyant à ses chères études le gouvernement qu’ils viennent de remercier, ont montré à quel point ils n’en voulaient plus.

Poursuivre cette politique d’austérité, c’est programmer une forme de suicide politique pour les forces de progrès social, pour tous ceux qui placent les individus avant les machines et les capitaux dans l’ordre des priorités de la société humaine.

La situation actuelle nous interroge tous – du moins, je l’espère – sur la forte implication qui doit être la nôtre afin d’éviter que des jeunes perdent toute perspective d’avenir et sombrent dans la désespérance au point de se laisser facilement embrigader par le discours de Daech.

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, cessons de réduire les capacités de nos collectivités ! Donnez-leur les capacités d’agir, pour que les services publics qu’elles organisent et les moyens qu’elles investissent dans l’éducation, la culture, le sport ou la vie associative permettent d’offrir à nos jeunes l’enrichissement nécessaire à leur développement, les armant mieux pour construire leur avenir. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC et sur quelques travées du groupe socialiste et républicain.)

M. Éric Bocquet. Très bien !

M. le président. La parole est à M. Richard Yung.

M. Richard Yung. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, l’examen du projet de loi de finances intervient dans un contexte de reprise économique – je m’excuse auprès de mes collègues et amis siégeant sur les travées de droite de notre hémicycle de ne pas abonder dans leur sens !

Pour les convaincre de la réalité de la reprise, je m’appuierai sur quelques chiffres – je n’en ferai pas trop, pour ne pas les irriter… (Sourires.)

Ainsi, la croissance a gagné 0,3 % au troisième trimestre. L’accroissement de la consommation des ménages s’est poursuivi, avec une augmentation de 0,3 % au troisième trimestre et de 1,3 % sur l’année. L’investissement des entreprises a connu une hausse de 2 % sur un an.

M. Didier Guillaume. Tout cela est excellent !

M. Richard Yung. Le climat des affaires s’améliore chaque jour. Le taux de marge des entreprises se redresse. Et cætera, et cætera !

M. Ladislas Poniatowski. Les Français ne le voient pas !

M. Didier Guillaume. On pourrait citer d’autres chiffres !

M. Richard Yung. En effet, mon cher collègue, mais je ne voudrais pas lasser mon auditoire ! (Exclamations amusées sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Jean-François Husson. N’en jetez plus, la coupe est pleine !

M. Richard Yung. Ces indicateurs confirment le raffermissement de la croissance.

Bien évidemment, l’activité économique est stimulée par ce que l’on appelle « l’alignement des étoiles », à savoir la parité entre l’euro et le dollar, la faiblesse des taux d’intérêt et le prix du baril de pétrole.

Toutefois, ces éléments n’expliquent pas tout.

Le redressement de notre économie est aussi le fruit de la politique budgétaire conduite par le Gouvernement. Cette politique présente l’avantage de réduire les déficits – je vais tâcher de le démontrer à M. Delahaye, qui ne l’a pas perçu à la lecture du PLF (M. Vincent Delahaye sourit.) –, sans étouffer la croissance.

Les mesures mises en œuvre depuis trois ans commencent à produire leurs effets.

Monsieur Delahaye, la fiscalité des ménages a décru de 5 milliards d’euros ! Sur ce sujet, j’ai l’impression que nous n’avons pas lu le même document. (M. Vincent Delahaye sourit de nouveau.)

Mme Michèle André, présidente de la commission des finances. C’est possible !

M. Vincent Delahaye. Je devrais peut-être changer de lunettes !

M. Richard Yung. Quant aux entreprises, elles ont bénéficié de 19 milliards d’euros d’allégements de charges.

Vous ne l’avez peut-être pas lu dans les documents budgétaires, mais c’est la réalité !

M. Alain Gournac. Bref, les Français sont contents !

M. Richard Yung. Ces résultats encourageants de l’année 2015 rendent réaliste et crédible l’hypothèse de croissance de 1,5 % sur laquelle repose le présent projet de loi.

Cette hypothèse est peut-être un peu pessimiste, mais il vaut mieux se réserver de bonnes surprises plutôt que de risquer des déceptions ! Au reste, elle correspond à celle du consensus des économistes. Elle est légèrement supérieure à celle de la Commission européenne. Cependant, le Haut Conseil des finances publiques, que nous avons mis en place ensemble, l’a jugée « atteignable » – ce qui correspond, de sa part, à des félicitations.

Nous devrons être attentifs aux conséquences sur la croissance des événements dramatiques de vendredi dernier. Il est difficile d’établir un pronostic à ce stade, car l’on sait que, sur le plan économique, les attentats peuvent jouer dans les deux sens – on l’a vu après les attentats de Londres ou de Madrid.

Au reste, nous aurons à examiner les amendements du Gouvernement qui traduisent les mesures annoncées par le Président de la République, lundi dernier

Je relève toutefois deux incertitudes – voyez, chers collègues, que ma béatitude a des limites ! (Sourires.)

La première porte sur la faiblesse de l’inflation.

Le présent projet de loi de finances est construit sur une prévision d’inflation de 1 %, ce qui est assez modeste.

J’appartiens à une génération où l’inflation était un fléau que l’on devait combattre.

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Moi aussi !

Mme Michèle André, présidente de la commission des finances. Et moi aussi !

M. Richard Yung. Aujourd'hui, c’est tout le contraire : il faut s’efforcer de porter l’inflation à 2 %... Disons que l’inflation fait partie de ces nouveaux veaux d’or que nous devons adorer ! Cependant, dans la réalité, nous sommes loin de ces taux : l’inflation s’élève à 0,01 %.

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, il me semble donc assez légitime que nous nous interrogions sur le caractère réaliste de la prévision qui sous-tend le budget, même si je sais bien que cela ne dépend pas de vous, mais, pour l’essentiel, de la politique monétaire et donc de la Banque centrale européenne.

Ma seconde incertitude porte sur la croissance mondiale, particulièrement sur le ralentissement de la croissance en Chine,…

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Eh oui !

M. Richard Yung. … même si l’économie française y est probablement moins sensible, dans la mesure où le principal moteur de notre croissance est la consommation des ménages, contrairement à la croissance allemande, qui est portée par les exportations.

Monsieur le ministre, vous avez eu raison de parler de « budget de continuité ».

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. C’est un budget sans surprise !

M. Richard Yung. Vous continuez une politique de sérieux budgétaire.

Tout à l'heure, M. Dallier a regretté le temps perdu.

M. Philippe Dominati. Il a eu raison !

M. Richard Yung. Il a même élevé le niveau du débat budgétaire en citant À la recherche du temps perdu.

M. Francis Delattre. C’est mieux que Marx !

M. Richard Yung. Je tiens à lui rappeler que le dernier tome de La Recherche s’intitule Le temps retrouvé. En l’occurrence, c’est la croissance que nous allons retrouver ! (Rires.)

M. Francis Delattre. Il fallait oser !

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Proust doit se retourner dans sa tombe…

M. Richard Yung. Monsieur Delahaye, le déficit public poursuit sa décrue à un rythme plus rapide que celui qui était prévu dans la loi de programmation des finances publiques. En effet, les prévisions pour cette année et pour l’année prochaine sont en avance de 0,3 point par rapport à la trajectoire de solde effectif qui avait été définie. (M. Francis Delattre s’exclame.)

Le Gouvernement s’est fixé comme objectif de ramener le déficit public à 3,3 % du PIB en 2016, contre 3,8 % attendus en 2015. On peut donc penser que nous allons retrouver le niveau de déficit d’avant la crise de 2008.

Nous aborderons les mesures consécutives aux attentats du vendredi 13 novembre au moment où nous examinerons les amendements que le Gouvernement aura déposés pour les traduire. On évoque un coût de l’ordre de 600 millions d’euros. Si cette somme est importante, elle doit être mise en regard des 72 milliards d’euros de déficit.

Au reste, le Premier ministre a affirmé clairement que ces mesures ne seraient pas financées par la réduction des dotations allouées aux autres ministères.

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. C’est là qu’est le problème !

M. Richard Yung. Nous parlons de 0,01 %, monsieur le rapporteur général !

En matière de déficit, nous serons très intéressés de découvrir tous les amendements que vous déposerez. Nous en avons déjà un peu parlé. J’ai lu avec intérêt les propositions de M. Mariton, à l’Assemblée nationale, qui vise une réduction du déficit de 100 milliards d’euros !

M. Jean-François Husson. Nous sommes au Sénat, ici !

M. Francis Delattre. M. Mariton n’est pas encore sénateur !

M. Richard Yung. Je ne citerai qu’un extrait d’une de ces interventions, je n’aurai pas la cruauté d’en lire plus : « Quant aux collectivités locales, elles pourraient – l’évaluation est modeste et sans doute devrait-on aller plus loin – économiser une dizaine de milliards d’euros. »

Il propose aussi que ce soit la Direction générale des finances publiques, la DGFIP, qui recouvre les cotisations sociales, ce qui permettrait une économie supplémentaire de 20 milliards !

Tout cela n’est pas bien sérieux…

Nous avons vu 5 milliards d’euros de recettes,…

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. D’économies !

M. Richard Yung. … nous attendons les 95 milliards d’euros qui restent à trouver. Il s’agit d’un bon exercice.

M. le président. Veuillez conclure, mon cher collègue.

M. Richard Yung. Le président me rappelle à l’ordre, je m’arrêterai donc là. (Sourires.)

M. le président. Il le faut, hélas ! (Nouveaux sourires.)

M. Richard Yung. J’ajouterai tout de même que les hypothèses nous paraissent raisonnables. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

M. le président. Nous sommes à la recherche du temps maîtrisé, mon cher collègue ! (Sourires.)

La parole est à M. Francis Delattre.

M. Francis Delattre. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce budget est insincère (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

Mme Michèle André, présidente de la commission des finances. Voilà qui commence bien !

M. Francis Delattre. … et, pour l’essentiel, il prolonge les orientations des trois dernières années qui ont produit les excellents résultats que vous approuvez, chers collègues, mais que les Français déplorent.

Il est insincère, car les prévisions économiques sont surestimées.

M. Vincent Delahaye. On est donc dans la continuité…

M. Francis Delattre. Il suffit de savoir lire entre les lignes : quand le Haut Conseil des finances publiques estime que « l’hypothèse d’une croissance de 1,5 % en 2016 ne peut plus être qualifiée de “ prudente ” », cela signifie manifestement que cette prévision est à peine sérieuse. (M. le secrétaire d’État chargé du budget proteste.)

L’environnement économique mondial est également plus qu’incertain, ce qui risque d’avoir une incidence sur certaines recettes, notamment la TVA et l’impôt sur les sociétés. Par contre, la dépense publique, elle, est sûre et certaine ; elle est même grevée de nouvelles dépenses, certaines liées à l’actualité – nous les soutenons –, mais beaucoup d’autres à portée totalement électoraliste. (Protestations sur les travées du groupe socialiste et républicain.)