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Séance du 9 décembre 2015 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. La parole est à M. Franck Montaugé.

M. Franck Montaugé. Je tiens à rassurer M. Lenoir de l’état de notre conscience morale : nous assumons les arguments que nous avons développés. Les membres de mon groupe restent persuadés que si cette proposition de loi permet de progresser sur des points marginaux, sinon mineurs, elle ne règle pas pour autant les crises existantes et encore moins la question de l’avenir de l’agriculture.

Certains collègues de la droite ont d’ailleurs reconnu que des points essentiels n’avaient pas été abordés : la volatilité des prix des marchés et la gestion des risques, par le biais, par exemple, de l’assurance récolte. Il faudra donc travailler de nouveau sur ces points fondamentaux pour répondre aux attentes des agriculteurs.

Nous nous sommes tous exprimés avec sincérité, dans le respect des uns et des autres. Le débat a été de qualité, même si nous ne portons pas la même appréciation sur cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

M. le président. La parole est à M. Joël Labbé.

M. Joël Labbé. Le groupe écologiste ne votera pas contre cette proposition de loi, mais il s’abstiendra.

En effet, ce débat a eu lieu, une nouvelle fois, parce qu’il était nécessaire. Nous savons bien qu’il ne sera pas le dernier.

Je veux exprimer, pour ma part, un immense regret : si, au cours de ce débat, il a beaucoup été question de compétitivité, encore et toujours, on n’a que peu parlé, sinon pas du tout, de la relocalisation de l’alimentation qui a pourtant un grand avenir devant elle.

La loi d’avenir nous a fourni un outil, à savoir les projets alimentaires territoriaux. J’espère que nous allons voir ceux-ci se développer. Alors, la notion de concurrence avec l’étranger n’aura plus lieu d’être : les agriculteurs seront là pour produire des produits de qualité à la demande de consommateurs de proximité.

M. le président. La parole est à M. Daniel Dubois.

M. Daniel Dubois. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous ne serez pas surpris d’apprendre que le groupe UDI-UC votera tout naturellement en faveur de cette proposition de loi. Nous y avons activement participé.

Pour ma part, je voudrais simplement relever qu’un élément primordial est finalement ressorti, avant même, peut-être, le dépôt de cette proposition de loi : enfin, la question de la compétitivité de l’agriculture est sur la table. Il s’agissait à mon sens d’un oubli que de n’avoir pas mis suffisamment en avant cet élément dans les deux textes majeurs portant sur l’agriculture que nous avons étudiés au cours des quatre dernières années. L’agriculture est une activité économique à part entière ; elle en a donc les problématiques, parmi lesquelles figure la compétitivité.

Les agriculteurs sont des acteurs économiques dans nos territoires. Ils sont donc tout naturellement affectés par toutes les normes qui régissent l’activité économique, le respect de l’environnement et le travail. Dès lors, j’espère qu’ils seront pris en compte en tant qu’acteurs du développement économique et qu’ils n’auront pas à souffrir continuellement de la superposition des normes qui s’imposent aujourd’hui à eux en quelque sorte en silo.

M. le président. La parole est à M. Michel Le Scouarnec, pour explication de vote.

M. Michel Le Scouarnec. Aucun des amendements que j’ai présentés n’a été adopté, même si quelques-uns d’entre eux ont donné matière à discussion. Les membres du groupe CRC ne voteront pas en faveur de cette proposition de loi ; nous ne nous abstiendrons pas non plus ; nous voterons contre, parce que nous pensons que, loin de constituer une véritable avancée, ce texte est très insuffisant au regard de la grave crise que connaît l’agriculture. Il faudra donc revenir sur ce sujet, car nous allons décevoir tant les producteurs que les consommateurs.

M. le président. Personne ne demande plus la parole ?…

Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi en faveur de la compétitivité de l’agriculture et de la filière agroalimentaire.

J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

(Le scrutin a lieu.)

M. le président. Personne ne demande plus à voter ?…

Le scrutin est clos.

J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)

M. le président. Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 105 :

Nombre de votants 342
Nombre de suffrages exprimés 219
Pour l’adoption 200
Contre 19

Le Sénat a adopté. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)

Explications de vote sur l'ensemble (début)
Dossier législatif : proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
 

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Ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 10 décembre 2015 :

À dix heures trente :

Examen d'une demande de la commission des lois tendant à obtenir du Sénat, en application de l'article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, qu'il lui confère les prérogatives attribuées aux commissions d'enquête pour le suivi de l'état d'urgence, pour une durée de six mois.

Projet de loi de finances rectificative pour 2015, adopté par l’Assemblée nationale (n° 227, 2015-2016) ;

Rapport de M. Albéric de Montgolfier, fait au nom de la commission des finances (n° 229, 2015-2016) ;

Avis de M. Jean-Claude Lenoir, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 230, 2015-2016).

À quinze heures : questions d’actualité au Gouvernement.

De seize heures quinze à vingt heures quinze :

(Ordre du jour réservé au groupe communiste, républicain et citoyen)

Proposition de loi permettant de maintenir et de développer sur l’ensemble du territoire national une offre de transport ferroviaire régional de qualité (n° 113, 2015-2016) ;

Rapport de Mme Évelyne Didier, fait au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable (n° 212, 2015-2016) ;

Résultat des travaux de la commission (n° 213, 2015-2016).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée à minuit.)

Le Directeur du Compte rendu intégral

FRANÇOISE WIART