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Séance du 9 décembre 2015 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Jean-Claude Gaudin

Secrétaires :

MM. Serge Larcher, Philippe Nachbar.

1. Procès-verbal

2. Demande par une commission des prérogatives d’une commission d’enquête

3. Prise d’effet de nominations à une commission mixte paritaire

4. Dépôt d’un rapport

5. Renvoi pour avis unique

6. Accès à la restauration scolaire. – Rejet d’une proposition de loi

Discussion générale :

Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique

M. Jean-Claude Carle, rapporteur de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

M. Michel Amiel

M. Claude Kern

Mme Brigitte Gonthier-Maurin

M. Jacques-Bernard Magner

Mme Marie-Christine Blandin

M. Guy-Dominique Kennel

PRÉSIDENCE DE M. Claude Bérit-Débat

Mme Chantal Deseyne

M. Yannick Vaugrenard

Mme Marylise Lebranchu, ministre

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Mme Dominique Gillot

Mme Bariza Khiari

M. Christian Manable

M. Jean-Louis Carrère

Mme Françoise Gatel

M. Jean-François Longeot

M. Michel Raison

Mme Brigitte Gonthier-Maurin

M. Yannick Vaugrenard

M. Martial Bourquin

M. Michel Le Scouarnec

Amendement n° 1 de M. Philippe Kaltenbach. – Retrait.

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

M. Jacques-Bernard Magner

Mme Marylise Lebranchu, ministre

Rejet de l’article.

Article 2 – Rejet par scrutin public.

Tous les articles ayant été rejetés, la proposition de loi n'est pas adoptée.

Suspension et reprise de la séance

7. Engagement de la procédure accélérée pour l’examen d’un projet de loi

8. Compétitivité de l’agriculture et de la filière agroalimentaire. – Discussion d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

M. Jean-Claude Lenoir, auteur de la proposition de loi

M. Daniel Gremillet, rapporteur de la commission des affaires économiques

M. Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement

M. Jacques Mézard

M. Michel Le Scouarnec

M. Henri Cabanel

M. Joël Labbé

M. Daniel Dubois

M. Jean Bizet

M. Jackie Pierre

M. Jean-Jacques Lasserre

M. Franck Montaugé

M. Gérard Bailly

M. Jean-Claude Lenoir, auteur de la proposition de loi

Clôture de la discussion générale.

Articles additionnels avant l'article 1er

Amendement n° 21 de M. Michel Le Scouarnec. – Rejet.

Amendement n° 22 de M. Michel Le Scouarnec. – Retrait.

Article 1er

M. Michel Raison

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 1er

Amendement n° 37 de la commission.

Suspension et reprise de la séance

9. Conférence des présidents

10. Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire. – Suite de la discussion et adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Article additionnel après l’article 1er (suite)

Amendement n° 37 de la commission (suite). – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 2

M. Michel Raison

M. Bruno Sido

Amendement n° 23 de M. Michel Le Scouarnec. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l'article 2

Amendement n° 24 de M. Michel Le Scouarnec. – Rejet.

Amendement n° 4 rectifié de M. Daniel Dubois. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 5 rectifié de M. Daniel Dubois. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 3

M. Michel Raison

Amendement n° 20 rectifié de M. Yvon Collin. – Rejet.

Amendement n° 15 de M. Joël Labbé. – Rejet.

Amendement n° 25 de M. Michel Le Scouarnec. – Rejet.

Amendement n° 26 de M. Michel Le Scouarnec. – Rejet.

Amendement n° 17 de M. Joël Labbé. – Rejet.

Amendement n° 7 rectifié de M. Daniel Dubois. – Adoption.

Amendement n° 1 rectifié de Mme Anne-Catherine Loisier. – Retrait.

Amendement n° 16 de M. Joël Labbé. – Rejet.

Amendement n° 30 rectifié quinquies de M. Michel Canevet. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article 4

M. Bruno Sido

Amendement n° 34 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 5

Amendement n° 19 rectifié de M. Yvon Collin. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l'article 5

Amendement n° 11 rectifié de M. Daniel Dubois et sous-amendement n° 36 de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié insérant un article additionnel.

Article 6

Amendement n° 32 rectifié quinquies de M. Michel Canevet. – Adoption.

Amendement n° 31 rectifié quinquies de M. Michel Canevet. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 6 bis (nouveau)

M. Gérard César

Adoption de l’article.

Articles 6 ter (nouveau) et 7 – Adoption.

Article 8

Amendement n° 2 de M. François Grosdidier. – Non soutenu.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l'article 8

Amendement n° 8 rectifié de M. Daniel Dubois. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 10 rectifié de M. Daniel Dubois. – Retrait.

Article 8 bis (nouveau)

Mme Patricia Morhet-Richaud

Adoption de l’article.

Article 9

Mme Delphine Bataille

Amendement n° 13 rectifié quinquies de M. Daniel Chasseing. – Adoption.

Amendement n° 35 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 18 de M. Joël Labbé. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 9 bis (nouveau)

Amendement n° 12 rectifié de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Adoption de l’article.

Articles 10 et 11 – Adoption.

Article additionnel après l'article 11

Amendement n° 14 rectifié quater de M. Daniel Chasseing. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 12 – Adoption.

Article 13

Amendement n° 33 rectifié quinquies de M. Daniel Chasseing. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Vote sur l'ensemble

M. Rémy Pointereau

M. Henri Cabanel

M. Jean-Claude Lenoir, auteur de la proposition de loi

M. Franck Montaugé

M. Joël Labbé

M. Daniel Dubois

M. Michel Le Scouarnec

Adoption, par scrutin public, de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

11. Ordre du jour