M. le président. La parole est à M. Michel Le Scouarnec, pour le groupe CRC.
M. Michel Le Scouarnec. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis maintenant plusieurs années, le constat reste le même : la France doit produire davantage de bois, la filière bois doit être développée et la forêt privée française est sous-exploitée depuis plus de vingt-cinq ans.
Ainsi, le rapport d’information présenté au mois d’avril 2015 par nos collègues Alain Houpert et Yannick Botrel, à la suite d’une enquête de la Cour des comptes, dresse un constat sans appel : « La politique forestière est sans stratégie, sans pilote, sans résultat. »
Nous partageons l’idée que la forêt et la filière bois sont de véritables atouts pour notre pays et nos territoires et que des changements doivent être opérés.
Toutefois, il serait bon de rappeler que ce constat est aussi le résultat des politiques menées depuis plusieurs années sans véritable cohérence.
Tout d’abord, il y a la réduction importante des effectifs de l’Office national des forêts, l’ONF, alors que ses agents jouent un rôle essentiel auprès de la myriade de petits propriétaires. Le personnel est soumis à une forte pression et à des conditions de travail détériorées, les éloignant de leurs missions principales. Ainsi, ils ne se reconnaissent plus dans les nouvelles priorités de l’ONF.
Nous pensons au contraire qu’il faut conforter cet office et rassurer ses agents, et non pas les pousser, comme le recommande la Cour des comptes, vers une logique de performance, dont les résultats économiques et humains sont simplement désastreux !
De même, il est nécessaire que la demande de productivité soit conforme à la réalité de la forêt française, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.
Ainsi, la filière bois souffre surtout de la logique mercantile portée par les réformes successives de la législation forestière.
La politique forestière doit reposer sur l’idée selon laquelle la forêt n’est pas, et ne doit pas être considérée comme un produit comme les autres. Or, dans les faits, la logique financière et commerciale prend aujourd’hui le pas sur le principe d’une gestion durable et soutenable.
Dernier exemple en date, dans le Morbihan, de nombreux acteurs ont dénoncé la vente de 145 hectares de forêt domaniale à des fins purement mercantiles.
Nous assistons à un phénomène de spéculation sur les terrains boisés. À cet égard, au mois de mai dernier, lors d’une séance de questions cribles thématiques ici même, Mme Carole Delga nous rejoignait sur le constat suivant : certaines dérives conduisent à faire de nos forêts des refuges fiscaux sans qu’aucun service économique, social ou environnemental soit rendu à la nation.
Le Gouvernement s’était engagé à contrôler l’effectivité de la gestion forestière eu égard aux réductions fiscales accordées aux propriétaires forestiers concernant les droits de mutation et l’ISF. Mme Delga confirmait que des bulles spéculatives sur la valeur des forêts avaient été constatées, en lien avec certains avantages fiscaux prévus dans la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat.
La forêt, bien que privée pour ce qui concerne 75 % de sa surface, représente également, et même surtout, un patrimoine commun qui ne peut être considéré sous le seul angle du régime fiscal. Elle est majoritairement constituée de feuillus. Or l’industrie du bois réclame actuellement de la matière résineuse pour accompagner l’essor des constructions en bois. Dès lors, il y a un véritable risque qu’une baisse systématique de l’âge d’exploitabilité des forêts soit mise en place, mais aussi qu’il soit porté atteinte à la biodiversité, avec une préférence systématique pour le résineux, plus rentable à court terme.
Il ne faut pas négliger la diversité des essences. Malheureusement, ce n’est absolument pas dans la logique de la législation actuelle, pas plus que cela ne figure dans les préconisations de nos collègues Yannick Botrel et Alain Houpert, qui souhaitent un accroissement de la part des résineux. Or nous connaissons tous les risques de la multiplication de ces essences pour la biodiversité, les effets indirects en termes d’acidification des sols ou de refroidissement. Il faut faire preuve de vigilance.
Ainsi, pour de nombreux professionnels, le remplacement des forêts feuillues et mélangées par des monocultures résineuses à courte rotation est contraire aux préconisations d’adaptation au changement climatique et défavorable à l’environnement. Les coupes rases qui les accompagnent dégradent et modifient brutalement et profondément la biodiversité forestière, déstockent massivement le carbone du sol, favorisent l’érosion et les inondations, appauvrissent les sols et polluent les nappes. Ce mode d’exploitation remet en cause le caractère multifonctionnel, d’autant que le reboisement est insuffisant.
Selon nous, pour une gestion forestière dynamique et respectueuse de la biodiversité, il faut développer les filières courtes et le commerce de proximité, à l’exemple des bourses au bois local.
C’est pourquoi il nous faut rechercher des débouchés diversifiés pour notre bois, comme le souligne par ailleurs le rapport d’information. En effet, l’énergie ne peut pas être le seul horizon de notre forêt.
À cet égard, les expériences de formation à la charpente et à la reconnaissance du bois pour assurer sa valorisation doivent se développer. Pour que la diversité des essences puisse répondre à une diversité des usages, il nous faut retrouver des savoir-faire perdus faute de formation adéquate. Si nous voulons une filière bois qui dépasse le stade de l’expérimentation de la construction de quelques écoquartiers en bois, commençons par la formation, du niveau V jusqu’à l’université, en passant par les lycées d’enseignement général ou professionnel !
Il faudrait par ailleurs privilégier le maintien ou la création de sites de transformation au sein des territoires forestiers. Cela entraînerait une réduction importante du transit des poids lourds et aurait un effet essentiel en termes de maintien de l’emploi et de maillage du territoire.
Je prends l’exemple des scieries mobiles – j’ai vu la machine chez mon fils, qui est menuisier –, qui se développent dans le Morbihan, par exemple dans le parc naturel régional d’Armorique.
M. Michel Le Scouarnec. Elles permettent une valorisation au plus près et de faibles volumes souvent non exploités.
La forêt pourrait bien évidemment aussi recueillir les retombées financières de son immense réserve de carbone, sous forme de crédits carbone.
Il nous faudra aussi réfléchir à la mise en place d’un outil de regroupement forestier foncier efficace garantissant l’intérêt général. En ce sens, nous souhaitons non seulement élargir le droit de préemption des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural, les SAFER, aux parcelles boisées, mais aussi le conférer aux communes, afin de mettre un terme à une spéculation qui dépossède les acteurs locaux.
De même, nous pensons qu’il faut une politique de soutiens budgétaires cohérents et ambitieux, et non de « saupoudrage des soutiens publics, nombreux, diversifiés et peu cohérents », comme le relève la Cour des comptes.
Maintes fois proclamée, l’ambition française en faveur de la forêt se heurte à une réalité complexe et à des enjeux contradictoires. C’est pourquoi nous pensons qu’il faut une grande loi d’avenir pour la forêt, distincte de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, qui réunirait le plus largement possible tous les acteurs concernés. C’est une demande constante de notre groupe. De même, il est nécessaire de dresser un bilan de l’incidence des législations passées en la matière, afin que la forêt aille mieux demain sans forcément faire feu de tout bois ! (Applaudissements sur les travées du groupe CRC et du groupe écologiste.)
M. le président. La parole est à M. Yannick Botrel, pour le groupe socialiste et républicain.
M. Yannick Botrel. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’actualité forestière a été très dense en 2015. Je me réjouis que nous débutions l’année 2016 en gardant cette thématique à l’esprit. Je me suis assez bien retrouvé dans les propos de notre collègue Philippe Leroy tout à l’heure.
En effet, comme cela a été rappelé, je travaille depuis maintenant plusieurs années sur cette question stratégique à plusieurs titres. La forêt française est le croisement d’impératifs écologiques, d’une part, et d’enjeux économiques, d’autre part. Elle est également partagée entre les sphères d’activité publique et privée.
À bien des égards, elle est révélatrice de la complexité de l’action publique que nous connaissons aujourd’hui. Il n’y a pas de solution simple et évidente. Mais il s’agit pour nous, qui sommes en responsabilité politique, de créer les conditions d’une bonne administration et d’une réorientation de cette filière au bénéfice de nos territoires, mais aussi de ceux qui travaillent dans ce secteur et l’exploitent au quotidien de manière responsable.
Après la publication de deux rapports d’information parlementaires en 2015, dont celui que j’ai eu le plaisir de cosigner avec mon collègue Alain Houpert, après la COP21, qui a aussi rappelé l’importance de la forêt à l’échelle de notre planète, après le plan gouvernemental en faveur de l’agroforesterie française, puis la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, après le contrat de filière du Comité stratégique de la filière bois signé en décembre 2014, après la signature d’un nouveau contrat d’objectifs et de moyens entre l’État, l’ONF et les communes forestières, et dans le contexte d’une réorientation budgétaire significative engagée depuis 2012, il y a lieu d’exposer l’état de cette question et de nous interroger sur l’adéquation des politiques publiques menées aujourd’hui au regard des enjeux, notamment au vu des besoins et des usages de la ressource en bois, comme cela a été souligné.
En quelques minutes, il n’est pas possible de faire le tour d’un sujet aussi vaste. C’est pourquoi mon intervention se limitera à opérer une mise en perspective et à souligner deux sous-problématiques qui me paraissent importantes.
En préambule, je veux rappeler et saluer l’ambition du Gouvernement. Le programme « Forêt », pour reprendre la typologie de la loi organique relative aux lois de finances, la LOLF, a pour triple objet de faire participer les produits de la forêt au développement d’une économie plus sobre en carbone, de permettre une gestion durable des forêts et de développer les emplois induits en renforçant la compétitivité de la filière bois exposée à la concurrence internationale.
La stratégie gouvernementale porte sur trois axes prioritaires que j’estime, personnellement, correctement définis et calibrés : mobiliser plus la ressource bois et mieux la valoriser ; gérer durablement les forêts ; adapter les forêts françaises et anticiper le changement climatique. Ce dernier enjeu a été rappelé par plusieurs orateurs avant moi.
Tout n’est certainement pas parfait, comme nous l’avons souligné dans notre rapport d’information. Pour autant, il nous faut mesurer les progrès réalisés en matière d’action publique en direction de la forêt et, bien entendu, nous en réjouir. Certains points peuvent être sans aucun doute améliorés.
Ainsi, je m’interroge, par exemple, sur la bonne fiscalité applicable aux propriétés forestières privées. Nous sommes tous d’accord quant à l’insuffisance de la mobilisation de la ressource, tant d’ailleurs dans la forêt publique que dans la forêt privée. Dès lors, dans quelle mesure et à quel niveau faut-il réorienter la fiscalité pour la rendre moins patrimoniale et plus incitative en matière d’investissements et d’exploitations ?
Je suis personnellement favorable à une remise en question de certaines niches fiscales, telles que les exonérations existant en matière d’ISF, sous réserve que ces mesures soient compensées par le renforcement d’outils incitatifs comme les dispositifs d’encouragement fiscal à l’investissement en forêt, notamment en ce qui concerne le « DEFI travaux » et le « DEFI contrat », qui sont sans conteste les plus efficaces.
Dès lors, la question est de savoir où l'on pourrait placer le curseur de manière optimale pour inciter au mieux les propriétaires forestiers à gérer leurs biens.
À cet égard, j’aimerais connaître les intentions du Gouvernement : estime-t-il souhaitable d’aller plus loin en matière de fiscalité incitative et dans quelle mesure envisage-t-il de le faire ?
Je tiens à évoquer, en guise de conclusion, un autre point qui peut sembler de prime abord plus secondaire, mais dont il ne faut pas, j’en suis convaincu, sous-estimer l’importance. Il s’agit de la question sanitaire, qui intervient dans la mobilisation durable, cette fois, de la ressource, dans la mesure où elle conditionne et conditionnera la production et la commercialisation future de nos bois.
Plusieurs professionnels du secteur ont évoqué l’infestation du bois, notamment par des insectes tropicaux, qui tendrait à se propager.
Pour autant, je ne dispose pas d’éléments détaillés à ce stade, et je souhaiterais que vous nous indiquiez, monsieur le ministre, si vos services ont eu connaissance de tels éléments d’information. Si oui, quelle est l’ampleur du phénomène ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. –M. Michel Le Scouarnec applaudit également.)
M. le président. La parole est à M. Joël Labbé, pour le groupe écologiste.
M. Joël Labbé. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, tout d’abord, permettez-moi présenter tous mes vœux à ceux d’entre vous que je n’aurais pas encore salués.
Notre collègue Philippe Leroy a évoqué la prise en compte des aménités apportées par les massifs forestiers. Je partage parfaitement son analyse, qui rejoint la proposition que j’ai déjà faite devant le Sénat de prendre en compte les aménités apportées en matière d’agriculture par l’agriculture biologique.
La forêt française est un atout considérable. Elle représente 16 millions d’hectares, soit 30 % de la superficie du territoire. Ce chiffre atteint 96 % de la superficie de la Guyane, avec environ 8 millions d’hectares. C’est le plus grand massif forestier, ainsi que le seul grand massif tropical de l’Union européenne. Plus de 1 500 espèces d’arbres prospèrent dans la forêt guyanaise. Cette biodiversité, autant en termes de flore que de faune, qui compte parmi les plus riches au monde, doit être préservée et protégée.
Sans compter que la forêt guyanaise abrite six ethnies amérindiennes qui, vivant en symbiose avec le milieu naturel, contribuent à la préservation de la biodiversité et à la richesse de ce que l’on doit appeler la « biodiversité humaine ».
Ces populations sont aujourd'hui en danger ; je vous invite à ce sujet à consulter le rapport parlementaire de notre collègue Aline Archimbaud sur le suicide des jeunes amérindiens en Guyane française, une situation dramatique.
De nombreux enjeux sont directement liés à celui de la gestion forestière, qu’il s’agisse du bois d’œuvre ou du bois pour l’énergie, notamment pour le chauffage individuel ou collectif, de la préservation des sols et des espaces naturels, de la gestion des eaux pluviales, de l’érosion, du stockage du carbone atmosphérique, de la biodiversité ou encore de la chasse régulatrice.
Nous devons également penser aux enjeux de la production agricole avec le développement – heureux ! – de l’agroforesterie et le maintien du bocage, notamment autour des prairies permanentes.
Le changement climatique va apporter son lot de transformations. Les essences aujourd’hui adaptées à chaque territoire vont migrer – c’est drôle pour un arbre, mais c’est une réalité ! Avec ou sans l’intervention humaine, les paysages forestiers français, et principalement métropolitains, vont être profondément transformés. L’Institut national de la recherche agronomique, l’INRA, suit de près ces sujets. On envisage même la migration assistée. « La biodiversité s’est déjà adaptée à de grands changements climatiques par le passé. Mais cette fois, l’évolution est trop rapide, et les arbres risquent de dépérir avant d’avoir eu le temps de migrer. » Une question de rythme donc « quand on sait que les chênes ont mis près de 2 000 ans à traverser la France à l’ère postglaciaire », précise l’INRA.
Pour l’instant, certains forestiers commencent à anticiper ces changements, en privilégiant des espèces plus méridionales.
Les épisodes de sécheresse et le stress hydrique auquel beaucoup de massifs sont déjà confrontés vont s’accentuer.
Les peuplements de Méditerranée et du Sud-Ouest s’étendront vers le Nord, tandis que ceux de l’Est et des montagnes s’amenuiseront.
Le changement climatique risque de provoquer l’émergence ou le déplacement de maladies, de champignons et d’insectes ravageurs. En témoigne la chenille processionnaire du pin, qui ne dépassait pas le Massif central et qui atteint, depuis quelques années, la région parisienne. La principale cause de ce phénomène est que les hivers sont de plus en plus doux.
Selon l’INRA, la conservation de la biodiversité des essences forestières offre des perspectives intéressantes pour la régulation des insectes ravageurs par le développement de leurs prédateurs naturels. Il va falloir réfléchir sérieusement à nos forêts en termes évolutifs, dynamiques, et trouver la manière de les rendre résilientes aux assauts des modifications climatiques.
Je vous en ai déjà parlé lors du débat sur la proposition de loi relative à la protection des forêts contre l’incendie dans les départements sensibles présentée par le groupe du RDSE : il s’agit dans beaucoup de domaines forestiers de passer d’une monosylviculture à une futaie irrégulière jardinée. Cette méthode permet de varier les espèces, les âges, les tailles, et combine les zones d’éclaircie, de vieillissement et de sénescence. Cela permet de retrouver les xylophages, mais également leurs prédateurs, et l’ensemble de la faune et de la flore associée.
Cette biodiversité mélangée permet d’offrir plusieurs cartes au jeu des forestiers, pour peu que les espèces soient complémentaires : le chêne sessile aux racines profondes et le hêtre aux racines superficielles, par exemple.
Le changement climatique peut avoir des effets retors. Ainsi, selon l’INRA, « les arbres les plus performants en termes de croissance seraient les plus fragiles en cas de sécheresse », ce qui va à l’encontre de la préférence de la sylviculture pour les espèces les plus productives.
Je conclurai en citant un proverbe chinois, qui illustre bien notre situation : « Le meilleur moment pour planter un arbre, c’était il y a vingt ans. Le deuxième meilleur moment, c’est aujourd'hui. » (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste. – M. Michel Delebarre applaudit également.)
M. le président. La parole est à M. Gilbert Barbier, pour le groupe du RDSE.
M. Gilbert Barbier. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le débat organisé aujourd'hui à la demande du groupe Les Républicains traduit bien le dilemme récurrent qui se pose à nous : alors que notre pays dispose de la quatrième surface forestière européenne, cette richesse est à l’origine, bon an mal an, de près de 10 % du déficit de notre balance commerciale.
Élu du Jura, je retrouve en condensé dans ce département les problèmes soulevés : une couverture forestière importante de près de 50 % du territoire départemental répartie à peu près à égalité entre forêts publiques, essentiellement communales, et forêts privées, avec un émiettement parcellaire ancestral, mais aussi des forêts domaniales, dont la deuxième forêt de feuillus de France, avec la forêt de Chaux.
De plus, cette région ayant fourni sous Colbert les mâts de la Royale est aussi le berceau de l’industrie du jouet en bois, aujourd’hui largement supplantée par le plastique.
Il est, pour moi, des moments insupportables : quand je vois, par exemple, sur nos petites routes jurassiennes des énormes camions chargés de grumes partir en direction de l’Italie ou vers les ports méditerranéens à destination du Moyen-Orient, voire de Chine.
La deuxième chose qui m’est difficilement supportable est d’apprendre des bâtisseurs utilisant le bois que l’origine de la matière première est soit autrichienne soit nordique, et qu’elle est exceptionnellement locale !
Les multiples rapports – le rapport d’information de nos collègues Alain Houpert et Yannick Botrel analyse d’une manière on ne peut plus claire l’enquête menée par la Cour des comptes – présentent des recommandations majeures à caractère organisationnel et économique.
Nous faisons tous les mêmes constats : d’abord, le morcellement d’une forêt détenue aux trois quarts par des propriétaires privés ne permettant pas une offre stable et significative ; ensuite, une production de bois largement dominée par les feuillus, qui ne correspond pas à la demande des marchés ; enfin, une accumulation des documents de gestion et de plans stratégiques, qui ne facilitent pas la compréhension de la politique publique et l’organisation de la filière forêt-bois.
Bien entendu, il ne s’agit pas de dire que rien n’a été fait jusqu’à présent pour pallier ces difficultés.
Je rappellerai tout d’abord que la filière bénéficie de 910 millions d’euros de soutiens publics annuels directs ou indirects. Mais sont-ils bien orientés ?
S’agissant des mesures les plus récentes, je pourrais citer la mise en place du Comité stratégique de la filière bois en 2013 destiné à encourager le développement de l’amont.
Le contrat de filière signé à la fin de l’année 2014 par quatre ministères et vingt-deux organisations professionnelles engage ainsi l’État et tous les acteurs dans une démarche stratégique de long terme. C’est naturellement une bonne chose.
Le problème de la sous-exploitation forestière est depuis longtemps un débat récurrent. Dès 1978, le rapport Méo-Bétolaud en pointait les inconvénients.
Le résultat, sur le plan économique, c’est un secteur globalement en difficulté, un véritable gâchis industriel : on est passé de 10 000 scieries en 1960 à moins de 2 000, et notre pays coupe moins de bois qu’il n’en pousse sur son territoire.
Certes, les forestiers se regroupent de plus en plus autour de stratégies locales pour mieux mutualiser les coupes et la commercialisation du bois. L’apport du Fonds forestier national est crucial pour encourager ces regroupements.
C’est aussi vers l’aval que les problèmes se posent. Pour ma part, la ressource « bois de chauffage » ne me paraît pas devoir être encouragée. Ainsi, dans ma région, des chaudières à bois de plus ou moins grande capacité, dont la mise en place a largement été aidée, ont été installées. Aujourd’hui, la concurrence est grande et la ressource naturelle – déchets de scierie, rémanents, coupes de taillis sous futaie – se tarit, ce qui nécessite d’aller chercher la matière première à 50 ou 100 kilomètres. Vous vous doutez bien que le bilan carbone n’est plus si glorieux !
Concernant l’aval et la transformation, les difficultés du secteur reposent pour l’essentiel sur les problèmes généraux du coût de la main-d’œuvre dans notre pays. Nos entreprises ne peuvent s’en sortir que sur des créneaux spécifiques, mais la créativité est peut-être insuffisante, comme certains de mes collègues l’ont souligné.
Aujourd’hui, il faut en tout cas accélérer les prises de décision, en tirant les enseignements des derniers rapports relatifs à la question forestière.
Je partage plusieurs des propositions du rapport d’information de nos collègues, notamment la nécessité de procéder à un rapprochement des interprofessions. Des démarches sont en cours et, là aussi, il serait souhaitable de favoriser le dialogue entre l’amont et l’aval.
S’agissant de la révision des soutiens publics, sans remettre ces aides en cause – je pense notamment à la fiscalité patrimoniale –, il serait sans doute souhaitable de mieux les conditionner, afin qu’elles passent d’une logique de guichet à une logique plus incitative.
Je dirai un mot sur l’ONF, qui a beaucoup évolué dans sa gestion : cet office interroge les observateurs de la forêt sur la pratique de la coupe rase, dont je ne sais si M. le ministre y est favorable, mais qui, si elle présente un intérêt pratique, perturbe inévitablement le biotope d’une manière souvent irréversible.
Quant à l’innovation, elle est essentielle, car on met souvent en avant le problème de la domination des feuillus dans les forêts françaises, une essence qui ne colle pas à la demande.
Puits de carbone, cadre de loisirs et de pratiques cynégétiques, et, bien sûr, acteur économique significatif, la forêt concentre de nombreux atouts qui nous invitent régulièrement à nous pencher sur son exceptionnel potentiel.
Je ne saurais oublier que cette forêt constitue pour nos communes une ressource financière indispensable à l’équilibre budgétaire, même s’il ne s’agit plus, comme par le passé, d’offrir une machine à laver à chaque foyer lors de la vente des bois.
Le bois est un matériau d’avenir. La France sait être créative quand elle s’en donne les moyens. Le pavillon français de l’exposition universelle de Milan, en bois du Jura, est l’illustration de l’excellence française. La formation des jeunes aux métiers du bois doit être développée et l’innovation encouragée.
Je prendrai encore un exemple de réussite jurassienne : le lycée du bois de Mouchard, seul en France à former au compagnonnage, envoie ses élèves à travers l’Europe et le monde pour transmettre le savoir français.
Il n’y a pas de fatalité. De surcroît, le potentiel est là, et il suffirait d’une ambition forte et d’une fédération des énergies, à la fois publiques et privées, pour faire de la France un acteur majeur du secteur bois. (Applaudissements sur les travées du RDSE.)
M. le président. La parole est à M. Jackie Pierre, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Jackie Pierre. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre débat d’aujourd’hui porte sur la forêt française. Je suis d’autant plus sensibilisé à cette question que je suis originaire d’un département forestier, celui des Vosges, qui, avec ses 280 000 hectares de forêt et un taux de boisement de 48 %, est le troisième département le plus boisé de France.
En 2014, selon les chiffres de l’Institut national de l’information géographique et forestière, la forêt en France métropolitaine couvre 16,5 millions d’hectares, soit 30 % de notre territoire. Elle représente l’occupation du sol la plus importante après l’agriculture, laquelle couvre la moitié de la France, les forêts publiques représentant un quart des forêts réparties entre les forêts domaniales et les autres forêts publiques, essentiellement communales.
J’ai souhaité rappeler ces quelques chiffres pour démontrer l’importance de l’espace forestier en France et l’attachement que nous lui portons. La forêt est perçue par les sociétés modernes, dont la nôtre, comme l’un des derniers espaces naturels. Il est primordial de la préserver face au changement climatique, un problème au cœur des préoccupations de notre société, dont les incidences éventuelles pourraient menacer sa pérennité.
Nous savons tous que notre écosystème a la capacité de s’adapter aux divers changements. Il n’en demeure pas moins que les mécanismes naturels de l’évolution peuvent rencontrer des limites.
C’est pourquoi nous devons poursuivre nos efforts pour assurer une gestion durable de nos forêts et de nos terrains boisés, en veillant bien au remplacement des essences. Ce renouvellement est indispensable pour maintenir leur diversité biologique, leur productivité, leur capacité de régénération, leur vitalité et leur inclination à satisfaire actuellement et pour le futur les fonctions écologiques, économiques et sociales pertinentes au niveau tant local, national que mondial.
En effet, n’oublions pas que la forêt contribue au développement des énergies renouvelables, fournit un cadre de vie à nos concitoyens, crée une importante activité économique et de l’emploi, notamment en zone rurale. Il est donc essentiel de préserver cette richesse et de permettre ainsi le développement de la filière forêt-bois, pour en faire un acteur innovant de l’économie verte et un atout à l’exportation.
Avec le réchauffement climatique que nous connaissons, le bois peut de nouveau s’imposer et être à l’origine de différentes formes d’énergies renouvelables.
L’utilisation du bois comme énergie renouvelable est certes ancienne. À titre d’exemple, les volumes de bois disponibles en France permettraient, selon l’Académie d’agriculture de France dans son ouvrage intitulé La Forêt et le Bois en France en 100 questions, de couvrir les besoins en carburant liquide exigé par le transport aérien.
Cet exemple tend bien sûr à démontrer que la France dispose d’une ressource forestière abondante qu’il convient d’exploiter, et la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte va dans ce sens : elle place la filière bois au cœur de la transition énergétique, en prévoyant de renforcer la part des énergies renouvelables, pour atteindre plus de 30 % de la consommation d’énergie en 2030, contre 13 % en 2012.
Dans cette perspective, nous devons mettre en œuvre les moyens nécessaires, de la plantation à l’exportation, pour que le bois français soit bien le matériau du futur.
En effet, bien que la filière bois constitue un secteur majeur de l’économie française avec 60 milliards d’euros de chiffre d’affaires et les quelque 250 000 emplois qu’elle produit, les échanges extérieurs n’en demeurent pas moins déséquilibrés, avec un déficit commercial de plus de 5 milliards d’euros.
Cela implique une meilleure adaptation de la sylviculture française en ce qui concerne le choix des essences et les modalités de replantation, afin que les qualités du bois français, qu’il s’agisse des résineux ou des feuillus, soient mieux reconnues tant sur le marché national qu’à l’étranger. Nous pourrions ainsi renforcer les actions de promotion sur le marché extérieur de produits innovants à forte valeur ajoutée, comme le préconise notre collègue Christian Franqueville, député des Vosges, dans le rapport sur les exportations de grumes et le déséquilibre de la balance commerciale de la filière forêt-bois française qu’il a remis au Premier ministre le 8 septembre 2015.
La forêt française est l’un des atouts économiques de demain par son abondance et sa diversité d’essences. Nous devons certes utiliser et exploiter cette richesse, mais à bon escient, car le bois est un matériau précieux. La filière bois peut répondre aux nouveaux besoins de notre société, aux nouveaux défis énergétiques, mais n’oublions pas qu’il convient d’assurer sa pérennité, afin de préserver, entre autres, les nombreux emplois qu’elle produit.
Le Gouvernement doit poursuivre les efforts engagés dans le cadre du Plan national d’action pour l’avenir des industries de transformation du bois et du plan « Industries du bois » de la Nouvelle France Industrielle.
Par ailleurs, en ce qui concerne la production de la forêt, le Gouvernement doit donner les moyens aux propriétaires publics ou privés de faciliter le reboisement rapide des parcelles, qui sont trop souvent coupées à blanc et laissées en l’état pendant des années. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, de l'UDI-UC et du RDSE. – M. Michel Delebarre applaudit également.)