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Séance du 12 janvier 2016 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Thierry Foucaud

Secrétaires :

Mmes Frédérique Espagnac, Valérie Létard.

1. Procès-verbal

2. Décès d’un ancien sénateur

3. Démission et remplacement d'un sénateur

4. Fin de la mission temporaire de deux sénateurs

5. Organisme extraparlementaire

6. Communications du Conseil constitutionnel

7. Saisine du Conseil constitutionnel

8. Engagement de la procédure accélérée pour l’examen d’une proposition de loi

9. Modification de l’ordre du jour

10. Renvoi pour avis unique

11. Candidature à une délégation sénatoriale

12. Dépôt de documents

13. Communications du Conseil constitutionnel

14. Décisions du Conseil constitutionnel relatives à quatre questions prioritaires de constitutionnalité

15. Débat sur le thème « Les incidences du crédit d’impôt recherche sur la situation de l’emploi et de la recherche dans notre pays »

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, au nom du groupe communiste républicain et citoyen

Mme Françoise Laborde

M. Francis Delattre

M. Michel Canevet

M. Éric Bocquet

M. Michel Berson

Mme Corinne Bouchoux

M. Michel Vaspart

Mme Dominique Gillot

M. Thierry Mandon, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

16. Nomination d’un membre d’une délégation sénatoriale

Suspension et reprise de la séance

17. Candidature à une commission

18. Engagement de la procédure accélérée pour l’examen d’une proposition de loi

19. Débat sur le thème « La forêt française en questions »

M. Philippe Leroy, au nom du groupe Les Républicains

M. Louis-Jean de Nicolaÿ

Mme Anne-Catherine Loisier

M. Michel Le Scouarnec

M. Yannick Botrel

M. Joël Labbé

M. Gilbert Barbier

M. Jackie Pierre

M. Alain Duran

Mme Nicole Duranton

Mme Gisèle Jourda

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement

20. Nomination d’un membre d’une commission

Suspension et reprise de la séance

21. Dépôt d’un rapport

22. Compensation des charges applicables aux collectivités territoriales – Adoption d’une proposition de loi constitutionnelle dans le texte de la commission modifié

Discussion générale :

M. Rémy Pointereau, auteur de la proposition de loi constitutionnelle

M. Jean-Pierre Vial, rapporteur de la commission des lois

M. André Vallini, secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

Question préalable

Motion n° 2 de M. René Vandierendonck. – M. René Vandierendonck ; M. Jean-Pierre Vial, rapporteur ; M. André Vallini, secrétaire d'État ; Mme Cécile Cukierman. – Rejet par scrutin public.

Discussion générale (suite)

M. Jean-Marie Bockel

Mme Cécile Cukierman

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

M. Ronan Dantec

M. Michel Amiel

M. Éric Doligé

M. Dominique de Legge

M. Bernard Fournier

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

M. Antoine Lefèvre

Amendement n° 3 de M. René Vandierendonck. – Rejet.

Amendement n° 1 rectifié bis de M. Rémy Pointereau. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 1er

Amendement n° 5 de la commission. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 2

Amendement n° 4 de M. René Vandierendonck. – Rejet.

Adoption de l’article.

Vote sur l'ensemble

M. Rémy Pointereau

Adoption, par scrutin public, de la proposition de loi constitutionnelle dans le texte de la commission, modifié.

23. Communication relative à une commission mixte paritaire

24. Ordre du jour