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Séance du 9 février 2016 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Pierre Leleux, rapporteur. Cet amendement vise à confier à la politique en faveur de la création un rôle de régulation entre le secteur public, le secteur privé subventionné et le secteur marchand.

Il n’apparaît pas opportun, à mon sens, de vouloir distinguer, voire hiérarchiser les partenaires selon leur statut, alors que la politique culturelle doit d’abord viser à promouvoir les partenariats et une offre diversifiée. Par ailleurs, il n’appartient pas à l’État de réguler les initiatives privées dans le domaine de la création artistique, qui, je vous le rappelle, et conformément à l’article 1er que nous avons adopté, est libre.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Fleur Pellerin, ministre. Il serait préférable de faire référence au service public de la culture au début de l’article ; nous y reviendrons au cours de la navette. En attendant, il ne me semble pas opportun d’ajouter cette mention sous cette forme et à cet endroit du texte. C’est pourquoi je vous demande, madame la sénatrice, de bien vouloir retirer votre amendement.

M. le président. Madame Gonthier-Maurin, l'amendement n° 221 est-il maintenu ?

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Non, je le retire, monsieur le président.

M. le président. L'amendement n° 221 est retiré.

La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote sur l’article.

M. David Assouline. Nous avions commencé ce long débat en proposant une réécriture complète de l’article 2 visant en quelque sorte à synthétiser les suggestions qui étaient apparues en commission, mais notre amendement a été rejeté par notre assemblée sur le conseil de M. le rapporteur. Cependant, au fur et à mesure de la discussion, des amendements écologistes et communistes – rarement socialistes – ont été adoptés.

Cela étant, ce n’est plus vraiment le même article que celui que nous soutenions. Toutefois, pour permettre à nos travaux, qui ne font que commencer, de se poursuivre dans un bon état d’esprit, et compte tenu de l’acceptation d’un certain nombre d’amendements, nous ne nous opposerons pas à la nouvelle rédaction de l’article 2 : nous nous abstiendrons.

M. le président. Je mets aux voix l'article 2, modifié.

J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

(Le scrutin a lieu.)

M. le président. Personne ne demande plus à voter ?…

Le scrutin est clos.

J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)

M. le président. Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 145 :

Nombre de votants 344
Nombre de suffrages exprimés 198
Pour l’adoption 198

Le Sénat a adopté.

Madame la ministre, mes chers collègues, nous avons examiné 39 amendements au cours de la soirée ; il en reste 416.

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Article 2 (début)
Dossier législatif : projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Discussion générale

7

Ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 10 février 2016, à quatorze heures trente, le soir et la nuit :

Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (n° 15, 2015-2016) ;

Rapport de M. Jean-Pierre Leleux et Mme Françoise Férat, fait au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication (n° 340 tomes I et II, 2015-2016) ;

Texte de la commission (n° 341, 2015-2016).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée le mercredi 10 février 2016, à zéro heure quarante.)

Direction des comptes rendus

GISÈLE GODARD