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Séance du 9 mars 2016 (compte rendu intégral des débats)

M. Joël Labbé, rapporteur. Ce ne sont pas des normes !

M. Henri Tandonnet. Depuis 2014, l’Association des maires de France incite les collectivités à acheter des produits de proximité pour approvisionner la restauration collective. Nous l’avons constaté lors de nos débats en commission – chacun, dans son territoire, peut en témoigner –, de nombreuses collectivités s’engagent déjà dans cette démarche sans qu’une loi le leur impose. Néanmoins, cela reste un combat compliqué à mener dans de nombreuses communes, et nous constatons que les problèmes de prix se posent partout. Tous les territoires n’ont pas les mêmes capacités financières.

Face à ces réalités de terrain, nous devons également faire confiance à nos collectivités pour qu’elles valorisent autant que faire se peut une alimentation durable en fonction de leurs capacités. Un objectif élevé d’alimentation durable doit être préservé. Laissons cependant la liberté d’initiative nécessaire selon la diversité des territoires et les situations locales. J’ai plus confiance en l’organisation de filières coconstruites plutôt qu’en une réglementation impérative. Aussi ai-je déposé en commission des amendements visant à assouplir le texte et qui ont été adoptés.

À l’article 1er notamment, il me paraissait difficile d’imposer 20 % de produits issus de l’agriculture biologique quand celle-ci ne représente que 5 % à 6 % de la production dans certains départements. C’est pourquoi il m’a semblé plus judicieux d’enlever cet objectif chiffré pour parler de « proportion de produits issue de l’agriculture biologique correspondant aux capacités de production locale ». Cette mesure est un assouplissement ; il ne s’agit pas d’un amendement « anti-bio », comme certains peuvent le penser.

Par ailleurs, j’ai souhaité clarifier la rédaction de la définition de l’alimentation durable pour que les quatre critères évoqués soient bien considérés comme alternatifs et non cumulatifs. Le texte issu des travaux de l'Assemblée nationale n’était pas parfait sur ce point.

Enfin, j’ai proposé la suppression de l’article 5, qui élargit la mention « fait maison » à la restauration collective, au risque de la galvauder et de nuire à la valorisation des restaurants de qualité.

En conclusion, cette proposition de loi est importante par son aspect pédagogique, et la discussion qu’elle a suscitée en commission et qu’elle va sans doute susciter aussi en séance publique en est la preuve. Son adoption permettra aux collectivités publiques de s’interroger sur l’origine des produits consommés dans la restauration collective et d’encourager une offre de qualité, y compris avec des produits issus de l’agriculture biologique, en se donnant des objectifs partagés avec les acteurs du territoire.

Assouplir ce texte, comme je le propose, c’est donner plus de responsabilités et d’initiatives aux collectivités locales. (Applaudissements sur quelques travées de l'UDI-UC.)

Mme la présidente. La parole est à M. Michel Le Scouarnec.

M. Michel Le Scouarnec. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le manque de transparence de l’industrie agroalimentaire, animée par la recherche de la compétitivité maximale et le profit, ainsi que les différents scandales qui ont défrayé la chronique ces dernières années ont favorisé l’émergence des circuits courts dans le débat public et la réflexion collective. Notre collègue Joël Labbé a pris l’exemple d’Auray, et je me félicite que la population de cette ville soit aussi éclairée.

Ainsi, le retour à des relations directes entre producteurs et consommateurs serait un gage de sécurité quant à la qualité des produits consommés et donnerait la possibilité aux producteurs d’échapper, en partie du moins, au pouvoir de la grande distribution et, surtout, de développer le marché intérieur.

Si la description est certes succincte, aujourd’hui, nos concitoyens sont de plus en plus sensibles à la qualité nutritive et sanitaire des aliments qu’ils consomment, mais aussi, et surtout, aux conditions de vie des agriculteurs. C’est pourquoi je salue l’initiative des auteurs de cette proposition de loi visant à favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation. En effet, ce texte reprend des préoccupations chères aux parlementaires de mon groupe – nous avons eu l’occasion de les défendre à maintes reprises par voie d’amendements lors des débats sur la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche ou sur la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt –, à savoir la qualité de notre alimentation et des repas servis dans la restauration collective, et la relocalisation des productions agricoles.

À cet égard, dans un courrier adressé au ministre au mois de novembre 2014, j’avais relevé les incohérences de notre système. En effet, l’essor de ces filières courtes reste encore modeste. Les achats réalisés grâce à un circuit court représentent 6 % à 7 % des courses alimentaires en France.

De plus, selon les chiffres communiqués par la FNSEA, la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles, bien que la France soit le premier pays producteur européen de volailles, elle n’arrive pas à endiguer le flot des importations sur le marché de la restauration collective, dont la proportion s’élève à 87 %, comme l’a souligné M. le président de la commission, en provenance majoritairement d’Allemagne, de Belgique, des Pays-Bas et de Pologne.

De même, malgré l’importance de l’élevage bovin en France, entre 55 % et 60 % de la viande bovine consommée serait importée d’Allemagne, d’Angleterre, d’Irlande, et, hélas !, de plus en plus souvent, des États-Unis, d’Espagne, d’Argentine ou du Brésil.

Dans le secteur des fruits et légumes, nous le savons également, il existe encore des distorsions au sein de l’Europe quant à l’utilisation des pesticides et à l’emploi de main-d’œuvre à bas coût qui permettent à certains pays d’avoir des coûts de production moindres et donc de proposer des prix plus abordables ou plus bas.

Le texte dont nous débattons aujourd’hui va dans le bon sens puisqu’il a pour objet de concrétiser, d’une certaine manière, la loi du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt qui avait fait de l’ancrage territorial de la production l’un des enjeux de la politique agricole et alimentaire.

Ainsi, comme l’a souligné le rapporteur, cette proposition de loi vise à atteindre l’objectif de 40 % de produits issus de l’agriculture durable, locaux ou liés aux saisons dans la restauration collective publique dès 2020. À cet égard, il est regrettable que le seuil de 20 % de produits issus de l’agriculture biologique ait été supprimé en commission.

Pour parvenir à l’objectif de 40 % de produits relevant de l’alimentation durable, le texte confie à l’Observatoire de l’alimentation la mission de veiller au développement des circuits courts et de proximité. Il ajoute un volet alimentaire aux plans régionaux d’agriculture durable, afin que les régions aident à la structuration des filières locales par l’installation de légumeries et d’abattoirs – nous avons déposé un amendement concernant les abattoirs –, et insère les questions alimentaires au cahier des charges de la responsabilité sociale et environnementale des grandes entreprises. Nous ne pouvons qu’adhérer à cette ambition.

Toutefois, nous savons, hélas !, que la question de la promotion des circuits courts ne sera pas réglée uniquement par cette proposition de loi, qui ne comporte, du reste, aucune sanction en cas de non-respect de ces objectifs. Quoi qu’il en soit, il faut donner une impulsion forte dès maintenant.

En effet, comment parler de développement des circuits alimentaires de proximité sans parler de l’accès au foncier, des politiques d’installation ou de reconversion des agriculteurs, des outils de planification, de régulation, de maîtrise des volumes produits, ou encore de l’étiquetage ?

Comment parler des circuits courts sans aborder les questions de la structuration des filières alimentaires et de la production agricole comme de l’adaptation nécessaire des petites structures agricoles aux contraintes imposées par la restauration collective en termes, notamment, de volumes, de régularité, de calibrage, de qualité et de prix ?

Comment, enfin, parler des circuits courts en passant sous silence la situation difficile dans laquelle se trouvent aujourd’hui les communes en raison de la très forte baisse de la dotation globale de fonctionnement, une situation qui confine à la catastrophe pour les plus pauvres d’entre elles ?

Il est difficile de croire que, en l’absence de moyens financiers et humains, les collectivités publiques et les agriculteurs s’inscriront spontanément, et surtout massivement – car tel est bien l’enjeu –, dans les démarches visant à favoriser les productions de proximité, saisonnières ou sous signe d’identification de la qualité et de l’origine. Car rejoindre ces démarches a un coût !

De plus, aucune mention n’est faite des dangers du traité de libre-échange en cours de négociation, alors que ses clauses vont à l’opposé des notions de qualité, de proximité et de traçabilité. De fait, elles nous encouragent à nous tourner vers des exportations et des importations accrues, ainsi que vers un productivisme exacerbé, en imposant des logiques financières à notre agriculture déjà affaiblie. Nous pensons au contraire qu’il faut soustraire l’agriculture, de manière raisonnable, pragmatique et efficace, aux logiques purement marchandes, en commençant par le périmètre des négociations sur l’accord transatlantique de libre-échange, mais aussi sur l’accord France-Canada.

Nous voterons cette proposition de loi, mais nous continuerons d’affirmer que, selon nous, la promotion des circuits courts va de pair avec celle des petites et moyennes exploitations et que toute politique favorable aux circuits de proximité doit être conditionnée à des pratiques agricoles socialement et écologiquement soutenables. Une telle politique répond à la demande des syndicats agricoles pour ce qui concerne le développement du marché intérieur. Songez, mes chers collègues, que, d’après ce que ces syndicats nous ont expliqué au cours d’une réunion à laquelle, d’ailleurs, M. le rapporteur participait, la restauration collective dans son ensemble représente 30 % de ce marché intérieur ! (Applaudissements sur les travées du groupe CRC.)

Mme la présidente. La parole est à M. Yannick Vaugrenard.

M. Yannick Vaugrenard. Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’examen de cette proposition de loi est l’occasion de mener une réflexion profonde sur l’avenir de notre système alimentaire à l’heure de la globalisation et de la mondialisation. Nous devons nous rendre à l’évidence : du point de vue tant de la production que de la consommation, cet avenir passe inéluctablement par la valorisation des circuits courts de distribution. Chacun, je pense, a bien conscience que ce sont de tels circuits que nous devons promouvoir et développer. Nos collègues députés ne s’y sont d’ailleurs pas trompés, puisqu’ils ont adopté la proposition de loi à l’unanimité.

L’objectif fixé par le Président de la République consiste à porter à 40 % la part des produits de proximité dans le total des produits utilisés par la restauration collective d’ici à 2017. La mise en œuvre des mesures nécessaires a d’ores et déjà commencé.

En particulier, la loi du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt a ouvert la voie à plusieurs avancées. Ainsi, l’encouragement de l’ancrage territorial de la production figure désormais au nombre des finalités de notre politique agricole et alimentaire inscrites dans le code rural et de la pêche maritime. Par ailleurs, des projets alimentaires territoriaux sont mis en place, destinés à structurer l’économie agricole à l’échelle d’un territoire, afin de mettre en œuvre un système alimentaire favorisant l’approvisionnement local.

D’autre part, le ministère de l’agriculture s’est engagé, à la fin de l’année 2014, en faveur des circuits courts dans la restauration collective, notamment à travers la publication d’un guide à l’attention de tous les maires de France. Il vient de compléter ce document en développant un nouvel outil à destination des acheteurs publics en restauration collective, en vue, toujours, de favoriser un approvisionnement local et de qualité dans les cantines ; cet outil a été présenté lors du dernier salon de l’agriculture.

Voilà, mes chers collègues, qui me donne l’occasion de faire remarquer à celles et à ceux qui ont la critique facile autant que la mémoire fragile que Stéphane Le Foll doit être remercié de son action, de sa constance et de son courage dans des fonctions particulièrement difficiles ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

Cela dit, la principale disposition de la proposition de loi prévoit l’obligation d’intégrer 40 % d’aliments durables dans la restauration collective publique à l’horizon de 2020. Je vous rappelle que, selon le code rural et de la pêche maritime, l’alimentation durable correspond à l’utilisation de produits sous signe de qualité ou d’origine et bénéficiant de mentions valorisantes comme le label rouge, l’appellation d’origine protégée, l’appellation d’origine contrôlée, l’indication géographique protégée, le label « Agriculture biologique » et les mentions « Montagne », « Fermier » et, pour les outre-mer, « ‘Produits pays », ainsi que la qualification « issu d’une exploitation de haute valeur environnementale ».

Pour moi, plus globalement, l’agriculture durable est surtout l’agriculture issue d’approvisionnements en circuits courts et répondant notamment à des critères de saisonnalité.

Les circuits courts sont un mode de commercialisation des produits agricoles prenant la forme soit de la vente directe du producteur au consommateur, soit d’une vente indirecte, à condition qu’il n’y ait qu’un seul intermédiaire entre l’exploitant et le consommateur. On estime aujourd’hui à 21 % la proportion des exploitants qui vendent en circuit court.

Je comprends que le caractère obligatoire de ce dispositif puisse susciter des craintes, même si la date prévue pour son entrée en vigueur, le 1er janvier 2020, laisse du temps. J’ai également entendu les inquiétudes portant sur le coût qui résultera de ce dispositif pour nos collectivités locales. Au demeurant, le Gouvernement a pris en compte ces craintes, puisqu’il a accepté, lors de l’examen de la proposition de loi à l’Assemblée nationale, la remise au Parlement d’un rapport sur les coûts liés aux différentes mesures.

Je signale toutefois que, dans les départements où de telles stratégies d’approvisionnement local ont été mises en œuvre, les coûts sont restés stables, voire, parfois, ont diminué.

J’en viens maintenant à l’obligation d’utiliser des produits bio.

Force est de constater que l’objectif fixé en 2008 par le Grenelle de l’environnement d’une part de 20 % de produits bio dans la restauration collective des administrations de l’État et des établissements publics est loin d’avoir été atteint, puisque, selon l’Agence Bio, les produits biologiques ne représentaient que 2,7 % des achats alimentaires collectifs en 2014. Aussi, mes chers collègues, dans ce domaine comme dans bien d’autres, ayons l’ambition tempérée par le réalisme, même si nous avons raison d’être volontaristes !

Je pense que c’est aussi l’agriculture raisonnée qui mérite d’être privilégiée. Celle-ci, en effet, permet de mettre en place un système de production agricole dont l’objectif premier est d’optimiser le résultat économique en maîtrisant les quantités d’intrants, notamment de substances chimiques, utilisées, afin de limiter leur incidence sur l’environnement ; il s’agit en particulier d’adapter les apports en éléments fertilisants aux besoins réels des cultures.

Consommateurs et producteurs, tous ont aujourd’hui pris conscience de la nécessité d’une agriculture durable. Seulement, « durable » ne signifie pas systématiquement « biologique », même si l’agriculture durable peut être aussi biologique. L’agriculture durable, je le répète, se caractérise par les circuits courts et par le respect de la saisonnalité.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, la présente proposition de loi tombe à point nommé. Je remercie M. le rapporteur, Joël Labbé, de son travail, de sa constance et de son engagement, ainsi que de son effort de conciliation en vue de favoriser un accord. J’espère que nous réussirons à en trouver un cet après-midi !

En vérité, les circuits courts peuvent être l’une des solutions à la crise agricole que nous traversons. De ce point de vue, le conseil général de la Drôme, sous la présidence Didier Guillaume, a adopté des stratégies d’approvisionnement local qui se sont révélées efficaces, puisque les coûts sont restés stables, tandis que la part de l’agriculture biologique a atteint presque 30 %. Une alimentation saine est bonne pour nos enfants !

Cette proposition de loi est aussi pédagogique par les débats qu’elle suscite. Son adoption permettra de valoriser la qualité de notre agriculture et le travail de nos agriculteurs, qui en ont besoin. Ils ont notre entier soutien ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. – MM. François Fortassin et Michel Le Scouarnec applaudissent également.)

Mme la présidente. La parole est à M. David Rachline.

M. David Rachline. Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, lorsque des propositions de loi défendues par nos collègues écologistes sont empreintes de bon sens et de pragmatisme, ce qui n’est pas si inhabituel (Murmures sur diverses travées.), nous y souscrivons pleinement !

Le présent texte va clairement dans la bonne direction, et ses objectifs rejoignent ceux que promeut mon mouvement politique. Il s’agit de recréer du lien entre les habitants des territoires via l’alimentation, besoin premier s’il en est.

En définitive, cette proposition de loi est une mise en œuvre législative du bon sens : les agriculteurs produisant sur un territoire, pourquoi, sur ce territoire, ne pas commencer par utiliser ce qui est produit au plus près, plutôt que de faire venir les aliments de loin ?

Les mirages d’un monde sans frontières ont fortement pénalisé les agriculteurs français. En effet, notre modèle social, qui, je le précise, doit certes être modernisé, mais surtout préservé, est sans conteste un handicap si l’on considère le seul critère de la compétitivité. Nous pensons, nous, que la compétitivité ne doit pas être seule prise en compte, et que les notions de solidarité et de bien commun sont bien plus importantes.

Or les productions françaises sont bien souvent plus chères que les productions étrangères ; mais on oublie de dire que, en achetant français, on finance notre modèle social, c’est-à-dire notamment notre sécurité sociale et nos services publics. Du reste, ce qui est vrai pour l’alimentation l’est aussi pour tous les autres domaines commerciaux.

À force de matraquage avec la sacro-sainte concurrence et la course aux prix bas, on a oublié le réel coût des choses, singulièrement le réel coût d’une agriculture de qualité !

De plus, une agriculture de proximité et de qualité est, en effet, bien plus responsable sur le plan écologique.

En France, le levier de la commande publique est important et produit bien souvent un double effet sur les filières : un effet initial lorsqu’elles répondent à la commande et un effet secondaire par lequel, orientées par cette commande, elles proposent aux autres acteurs, entreprises privées et particuliers, des produits similaires. Cet effet d’entraînement est de bon augure pour notre agriculture, d’autant que, selon les enquêtes d’opinion, les Français sont très majoritairement favorables à ce type de mesures.

Cette proposition de loi, je le répète, va dans le bon sens, même si je perçois bien les précautions prises pour ne pas paraître protectionniste, afin de ne heurter ni la doxa mondialiste ni l’Union européenne, qui, au demeurant, vient d’ouvrir une enquête sur Intermarché, parce que cette enseigne accepte de payer plus cher la viande de nos élevages !

Pourtant, protéger les siens ne signifie nullement attaquer les autres. Ainsi, protéger les agriculteurs français ne veut pas dire que nous souhaitons du mal aux agriculteurs étrangers, mais simplement que nous nous occupons en priorité de ceux qui nous ont été confiés par le suffrage, surtout quand leurs produits sont de grande qualité, ce qui est le cas dans notre pays.

Enfin, rappelons-nous toujours que l’agriculture est avant tout destinée à nourrir et non à produire. Comme les Français et tous ceux qui passent plus d’une demi-journée sur notre sol ont quotidiennement besoin d’être nourris, utilisons l’agriculture française pour le faire : c’est écologiquement gagnant, économiquement gagnant et aussi, j’ose le dire, moralement gagnant !

Mme la présidente. La parole est à M. François Fortassin.

M. François Fortassin. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’alimentation durable est celle qui, acceptable sur le plan économique et social, a de faibles conséquences sur l’environnement et contribue à la sécurité alimentaire et nutritionnelle, ainsi qu’à une vie saine pour les générations présentes et futures. Telle est la définition adoptée par l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture ; elle prend en compte la nécessité de satisfaire les besoins alimentaires d’une population mondiale plus nombreuse, alors que les terres agricoles sont sans cesse dégradées.

Tous les pays doivent produire plus, tout en produisant mieux. Or une partie de la solution réside dans le recours à la production locale, moins émettrice de gaz à effet de serre lorsque la logistique est optimisée et qui assure une meilleure transparence sur l’origine des aliments. Il faut dire aussi que ceux qui produisent localement sont généralement des militants, qui ont à cœur de fournir des denrées alimentaires de qualité.

La présente proposition de loi va dans le bon sens ; les sénateurs du Rassemblement démocratique et social européen la voteront unanimement. De fait, elle vise principalement à favoriser la consommation locale en instaurant un objectif de 40 % d’aliments durables dans la composition des repas servis dans les restaurants collectifs à la charge de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics avant le 1er janvier 2020.

Il s’agit de rétablir le lien naturel entre le produit et le territoire et de concilier le développement durable et la performance économique, ce qui consiste, en quelque sorte, à revenir aux fondements de l’agriculture. Cette orientation correspond à l’esprit de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt que nous avons adoptée en 2014.

C’est grâce à la qualité de ses produits qui doit être mise en avant et dont nous pouvons être fiers, et à la modernisation de son modèle agricole que la France pourra concurrencer les autres puissances agricoles.

C’est en jouant sur la carte des circuits de proximité et des circuits courts que nous contribuerons à améliorer la traçabilité des produits, que nous assurerons à nos agriculteurs la reconnaissance de leur labeur et que nous leur garantirons les revenus décents qu’ils méritent largement.

Enfin, c’est en mangeant local que nous payons le juste prix pour des produits de qualité gustative supérieure.

Au-delà de la nécessité de relocaliser l’agriculture, nos concitoyens cherchent à disposer de produits de qualité dans leurs assiettes. Leur confiance s’érode à mesure que les scandales sanitaires et alimentaires se succèdent et révèlent des pratiques douteuses masquant, par exemple, l’origine réelle de la viande, ou encore, même si de tels établissements font exception, la situation révoltante de certains abattoirs – y compris lorsqu’ils font l’objet d’une certification biologique – dans lesquels le bien-être animal est loin d’être au cœur des préoccupations.

La restauration collective, qui fournit le principal repas de la journée aux personnes les plus fragiles, constitue ainsi un levier intéressant pour agir en faveur de l’ancrage territorial de l’alimentation.

La définition de l’alimentation durable retenue dans le présent texte demeure large, afin de tenir compte des capacités de production locales. Toutefois, la mesure consistant à respecter une proportion de 20 % de produits bio dans les repas servis qui figurait initialement dans la proposition de loi pourrait devenir contre-productive si elle impliquait, du fait d’une offre inférieure à la demande, de recourir à des produits importés. Comme cela a été rappelé, en 2014, les exploitations qui fournissaient des produits issus de l’agriculture biologique représentaient seulement 5,6 % de l’ensemble des exploitations et 4,14 % de la surface agricole utile française.

Mes chers collègues, les objectifs fixés par le législateur doivent pouvoir être atteints par tous, sans quoi nous décrédibiliserons la loi et aboutirons à ce que celle-ci ne soit pas appliquée, comme ce fut le cas avec la loi Grenelle I. En 2009, cette loi fixait pour l’année 2012 un objectif similaire à celui qui est retenu dans le présent texte, alors même qu’il ne concernait que l’État. Nous voyons bien où nous en sommes aujourd’hui !

En outre, le recours aux produits bio peut représenter un surcoût difficilement supportable pour certaines collectivités locales. L’alimentation durable doit être économiquement acceptable. C’est la raison pour laquelle le texte issu des travaux de la commission des affaires économiques me semble plus équilibré que celui que l’Assemblée nationale a adopté : la proportion de produits bio dans la composition des repas servis dépend en effet des capacités de la production locale.

Cela n’empêchera pas les collectivités territoriales qui le peuvent d’intégrer une forte proportion de produits issus de l’agriculture biologique. Ceux-ci rentrent d’ailleurs dans la définition de l’alimentation durable, puisque la mention « agriculture biologique » est un signe permettant d’identifier la qualité et l’origine des produits.

Faisons donc confiance aux collectivités territoriales qui ont évidemment la volonté de développer les productions locales, l’emploi local et une agriculture plus respectueuse de la santé et de l’environnement ! Il revient à l’État d’accompagner les efforts des agriculteurs en ce sens. La production issue de l’agriculture biologique doit être favorisée, la France étant en retrait en Europe par rapport à des pays comme l’Autriche ou la Suède.

De la liberté accordée aux collectivités territoriales naîtront les initiatives intéressantes. Les exemples sont d’ailleurs nombreux en la matière.

La présente proposition de loi, en contribuant à soutenir l’emploi local et à rapprocher nos concitoyens de ceux qui produisent leur alimentation, concourra à la vitalité de nos territoires. C’est pourquoi les membres du groupe du RDSE voteront en sa faveur.

Enfin, mes chers collègues, je profite des quelques secondes qu’il me reste pour vous signaler qu’il ne faut pas oublier de faire œuvre pédagogique pour une alimentation saine ! En effet, il ne suffit pas d’avoir des produits biologiques, par exemple les haricots verts,…

M. Jean-Claude Requier. Sans goût ! (Sourires.)

M. François Fortassin. … pour consommer nécessairement des produits sains pour la santé. Ce n’est manifestement pas le cas lorsque l’on prépare les plats en ajoutant des quantités considérables de margarine ! (Exclamations amusées sur certaines travées.)

M. Jean Desessard. Il vaut mieux manger des pesticides, c’est meilleur !

M. François Fortassin. Nous avons avant tout besoin de bons cuisiniers ! (Applaudissements sur les travées du RDSE et sur certaines travées du groupe socialiste et républicain.)

Discussion générale (suite)
Dossier législatif : proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation
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