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Séance du 17 mars 2016 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Thierry Foucaud

Secrétaires :

M. François Fortassin, Mme Colette Mélot.

1. Procès-verbal

2. Mise au point au sujet d’un vote

3. Protection de la Nation. – Suite de la discussion d’un projet de loi constitutionnelle

Article 1er (suite)

Amendement n° 10 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 52 rectifié de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° 40 rectifié de M. Philippe Bonnecarrère. – Adoption.

Amendement n° 11 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 35 rectifié bis de M. Alain Duran. – Adoption.

Amendement n° 42 rectifié de M. Philippe Bonnecarrère. – Devenu sans objet.

Amendement n° 53 rectifié bis de Mme Esther Benbassa. – Adoption.

Amendement n° 60 de Mme Éliane Assassi et sous-amendement n° 79 de M. Jean Louis Masson. – Devenus sans objet.

Mme Françoise Laborde

M. Jean Louis Masson

M. Gaëtan Gorce

M. David Rachline

M. François Zocchetto

Mme Éliane Assassi

M. Jacques Mézard

M. Bruno Retailleau

M. Claude Malhuret

M. Alain Richard

M. Jean-Pierre Sueur

M. Pierre-Yves Collombat

Mme Esther Benbassa

Adoption, par scrutin public, de l’article modifié.

Article additionnel après l'article 1er

Amendement n° 62 de Mme Éliane Assassi. – Rejet par scrutin public.

Article 1er bis (nouveau)

M. Claude Malhuret

M. Jean Louis Masson

Mme Sophie Joissains

Amendements identiques nos 17 de Mme Éliane Assassi, 29 rectifié bis de M. Claude Malhuret, 47 de Mme Sophie Joissains et 54 rectifié de Mme Esther Benbassa. – Retrait des quatre amendements.

Amendement n° 13 de la commission. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Articles additionnels après l'article 1er bis

Amendements identiques nos 55 rectifié de Mme Esther Benbassa et 63 de Mme Éliane Assassi. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 64 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

4. Questions d'actualité au Gouvernement

projet de loi sur le travail

M. Jean-Marc Gabouty ; Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ; M. Jean-Marc Gabouty.

projet de loi sur le travail

M. René-Paul Savary ; Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ; M. René-Paul Savary.

laïcité et projet de loi sur le travail

Mme Françoise Laborde ; Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

notre-dame-des-landes : respect de l'enquête publique du scot de nantes métropole

M. Ronan Dantec ; M. Manuel Valls, Premier ministre ; M. Ronan Dantec.

projet de loi sur le travail

Mme Christine Prunaud ; Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ; Mme Christine Prunaud.

projet de loi sur le travail

M. Alain Anziani ; Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ; M. Alain Anziani.

impact d'une crue centennale à paris

M. Yves Pozzo di Borgo ; M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche.

assurance chômage

M. Serge Dassault ; Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

partenariat entre la poste et l'état : maisons de services au public

M. Georges Labazée ; M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales.

crise migratoire : camp de grande-synthe

M. Jean-François Rapin ; M. Manuel Valls, Premier ministre.

conseil européen : crise migratoire

M. Didier Marie ; M. André Vallini, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie.

filière bois

Mme Nicole Duranton ; M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement.

indemnités des élus locaux

M. Philippe Adnot ; M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales ; M. Philippe Adnot.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Thierry Foucaud

5. Rappel au règlement

M. Jean Desessard ; M. le président.

6. Mise au point au sujet d’un vote

7. Candidature à la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l’évaluation interne

8. Protection de la Nation. – Suite de la discussion d’un projet de loi constitutionnelle

Article 2

M. Pierre Charon

M. Claude Malhuret

Mme Marie-Noëlle Lienemann

Mme Claudine Lepage

Mme Brigitte Gonthier-Maurin

Mme Éliane Assassi

Mme Bariza Khiari

M. Richard Yung

M. Alain Néri

M. Gaëtan Gorce

M. David Assouline

M. Alain Duran

M. Jean-Pierre Sueur

M. Yves Daudigny

M. Gilbert Roger

M. Jean-Yves Leconte

M. Philippe Bonnecarrère

Mme Michelle Meunier

M. Pierre-Yves Collombat

M. Jacques Mézard

M. Jean-Marc Gabouty

M. Michel Mercier

Mme Éliane Giraud

Amendements identiques nos 18 de Mme Éliane Assassi, 30 rectifié de M. Claude Malhuret, 36 de M. Philippe Kaltenbach, 37 de M. Jean-Marc Gabouty, 43 rectifié quater de Mme Bariza Khiari, 56 rectifié de Mme Esther Benbassa et 71 rectifié de M. Jacques Mézard

Demande de priorité

Demande de priorité de l’amendement n° 14 de la commission. – M. Philippe Bas, rapporteur ; M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. le président. – La priorité est ordonnée.

Amendement n° 14 de la commission et sous-amendement n° 20 de M. Jean Louis Masson. – Le sous-amendement n’est pas soutenu.

Rappel au règlement

Mme Éliane Assassi ; M. le président.

Suspension et reprise de la séance

Rappel au règlement

M. Pierre Laurent ; M. le président.

Amendement n° 14 de la commission. – M. Alain Néri ; M. Roger Karoutchi ; M. Gaëtan Gorce ; M. Jean-Pierre Sueur ; M. David Assouline ; Mme Éliane Assassi ; M. Alain Anziani ; M. Marc Laménie ; Mme Laurence Cohen ; Mme Bariza Khiari ; M. David Rachline ; M. Jean-Pierre Godefroy ; M. Bruno Retailleau ; M. Didier Guillaume ; M. René Vandierendonck ; M. Jean-Yves Leconte ; M. Jacques Mézard. – Adoption par scrutin public.

Amendement n° 2 de M. Michel Mercier. – Retrait.

Amendement n° 72 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Devenu sans objet.

Amendement n° 3 rectifié de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.

Amendement n° 31 rectifié de M. Claude Malhuret. – Devenu sans objet.

Amendements identiques nos 18 de Mme Éliane Assassi, 30 rectifié de M. Claude Malhuret, 36 de M. Philippe Kaltenbach, 37 de M. Jean-Marc Gabouty, 43 rectifié quater de Mme Bariza Khiari, 56 rectifié de Mme Esther Benbassa et 71 rectifié de M. Jacques Mézard. – Devenus sans objet.

Amendement n° 45 rectifié de M. Richard Yung. – Devenu sans objet.

Amendement n° 58 de M. Alain Néri. – Devenu sans objet.

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Caffet

Adoption, par scrutin public, de l’article modifié.

Articles additionnels après l'article 2

Amendement n° 15 de la commission. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 44 rectifié bis de Mme Bariza Khiari. – Retrait.

Amendements identiques nos 57 rectifié de Mme Esther Benbassa et 65 de Mme Éliane Assassi. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 74 rectifié bis de Mme Leila Aïchi. – Rejet.

Amendement n° 75 rectifié bis de Mme Leila Aïchi. – Rejet.

Amendement n° 73 rectifié bis de Mme Leila Aïchi. – Rejet.

Renvoi de la suite de la discussion.

9. Nomination d’un membre de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l’évaluation interne

10. Ordre du jour