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Séance du 1er juin 2016 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. La parole est à M. Alain Duran.

M. Alain Duran. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi d’une dizaine d’articles, opportunément soumise à notre examen pendant le congrès des maires – qui, je le constate, nous prive de la présence d’un certain nombre de nos collègues… –, se présente comme un moyen d’ouvrir de nouvelles possibilités de construction dans les zones naturelles et agricoles afin, selon ses auteurs, de rétablir l’attractivité des zones rurales et de « promouvoir un aménagement du territoire rationalisé et équilibré ».

Nous ne pouvons que partager ces objectifs, mais force est de constater que les mesures contenues dans la proposition seraient bien pires que le mal, comme je vais m’employer à le démontrer.

Se fondant sur des données partielles, portant sur une poignée de territoires, les défenseurs de la proposition de loi considèrent que l’artificialisation des sols ne serait pas préoccupante en zones rurales, et qu’elle toucherait davantage les pôles urbains. Partant de cette idée, ils proposent d’ouvrir de manière débridée les vannes à la construction, en passant par pertes et profits les outils existants et les dispositifs d’encadrement destinés à garantir la cohérence de l’aménagement du territoire, l’attractivité des territoires ruraux, la préservation des paysages et du foncier agricole, la continuité urbaine pour un meilleur accès aux équipements.

Ce raisonnement est spécieux : parce que l’artificialisation des sols toucherait davantage les zones périurbaines, la préservation des paysages et du foncier agricole ne serait plus importante ?

D’ailleurs, si l’on se penche sur les statistiques les plus récentes de l’administration portant sur les surfaces des sols artificialisés, on constate que la consommation d’espace s’opère en réalité à plus de 50 % aux dépens des terres agricoles et des milieux semi-naturels. De fait, si l’extension urbaine se produit globalement autour des villes, c’est bien dans le monde rural que la surface imperméabilisée par habitant est la plus forte.

Le rythme actuel de consommation de terres agricoles est de 50 000 hectares par an. S’il se maintient, la France aura perdu 8 % de son potentiel agricole d’ici à 2050, après en avoir déjà perdu 15 % au cours des cinquante dernières années. Voilà ce qui doit nous préoccuper, mes chers collègues ! (Marques d’approbation sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

M. Roland Courteau. Très bien !

M. Alain Duran. N’oublions pas non plus que certaines zones donnent lieu à une spéculation foncière. Le potentiel agricole y a été largement grevé par une artificialisation non maîtrisée, et les paysages et l’attrait touristique qu’ils représentent irrémédiablement endommagés par des constructions à usage privé.

Le postulat sur lequel se fonde la proposition de loi est en réalité assez court : les dispositions existantes sont considérées, en bloc, comme des contraintes, en particulier le PLU, et il convient donc d’opérer un retour unilatéral en arrière en les supprimant une à une.

Plus précisément, les auteurs de la proposition de loi entendent ajouter, parmi les principes fondamentaux du droit de l’urbanisme, le droit au développement rural. Cette initiative est superfétatoire, puisque ce droit est déjà bel et bien intégré au droit de l’urbanisme !

Ils entendent aussi autoriser des constructions et installations « participant à l’équilibre économique de l’exploitation agricole ». Il est bien entendu louable de se soucier de l’équilibre économique du monde agricole. Je tiens cependant à rappeler que les constructions nécessaires aux activités exercées dans le prolongement de l’activité agricole, comme la vente de produits à la ferme, ou ayant pour support l’exploitation, comme les gîtes ruraux, l’agrotourisme et les hébergements touristiques, sont déjà possibles, et ce quel que soit le document d’urbanisme ! (M. Jacques Genest le conteste.)

J’observe, au demeurant, que M. le rapporteur a tenu à récrire l’article 2 de la proposition de loi pour en restreindre la portée ; il faut dire que la rédaction initiale de cet article, très floue, pouvait donner lieu à interprétations.

Les auteurs de la proposition de loi proposent également de supprimer l’avis conforme de la CDPENAF pour y substituer un avis simple. Ce refus de concertation est étonnant, car cette commission contribue à l’acceptation locale des projets. Chacun sait bien que les passages en force tendent à engendrer une multiplication des recours, et donc à ralentir la réalisation des projets !

Quant à la modification particulièrement extensive que l’on nous propose d’apporter au critère de continuité urbaine, elle ouvrirait la voie à une très forte accélération du mitage du foncier agricole. Pour cette raison, les représentants du monde agricole et des SAFER que nous avons auditionnés s’y sont déclarés très fortement opposés : ils ont souligné à juste titre que l’enjeu actuel n’est pas l’extension non maîtrisée des communes, mais la revitalisation des centres-bourgs et l’occupation du bâti existant, dont une part trop importante est laissée vacante. (Marques d’approbation sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

C’est précisément pourquoi les prêts à taux zéro ont été étendus aux logements anciens le 1er janvier dernier. Depuis lors, près de la moitié de ces prêts ont été accordés en zone C, ce qui démontre leur pertinence pour la ruralité, où les besoins en matière de rénovation sont importants.

M. Daniel Raoul. Très bien !

M. Alain Duran. En définitive, la proposition de loi tend surtout à permettre une large extension des nouvelles constructions, annexes et dépendances en zones naturelles et agricoles en dehors de tout document d’urbanisme. Mes chers collègues, emprunter cette voie reviendrait à désinciter les communes à se doter d’un PLU et à favoriser un nivellement par le bas dans des zones où, avec ou sans document d’urbanisme, les possibilités de construction seraient les mêmes.

Il est paradoxal de prétendre renforcer l’attractivité des zones rurales tout en renonçant totalement à la planification ! L’enjeu est d’installer la ruralité dans la modernité. Pour ce faire, les maires ont à leur disposition un riche panel d’outils leur permettant d’organiser l’aménagement de leur territoire.

Il ne s’agit pas de pousser toutes les communes à établir un PLU : une commune qui n’a pas de projet de développement peut tout à fait continuer à relever du RNU. Reste que la construction d’un projet de territoire et une gestion plus économe des espaces à ouvrir à l’urbanisation se concrétisent de manière stratégique et opérationnelle dans un SCOT ou un PLU.

Or on constate justement que le taux de couverture des SCOT et la proportion de communes qui ont élaboré un PLU, voire se sont inscrites dans la démarche du PLUI pour travailler à l’échelle des bassins de vie, progressent d’année en année. Revenir à un système dans lequel RNU et PLU donneraient les mêmes droits équivaudrait à tirer un trait sur le travail et l’investissement consentis pendant de nombreuses années par tant d’élus qui ont œuvré à la mise en place d’un document d’urbanisme !

Maire d’une petite commune de montagne, je l’ai dotée dès le début de mon mandat, en 1987, d’un document d’urbanisme. Il nous a permis de maintenir notre activité, nos agriculteurs, notre école : nous étions 160 en 1987 ; nous sommes aujourd’hui 260 ! Nous transformons aujourd’hui en PLU ce document, qui a tenu pendant trente ans.

Il ne s’agit pas de prétendre qu’aucune question ne se pose et qu’il est impossible d’améliorer le droit et les dispositifs existants ; mais je pense que les élus locaux ont surtout besoin, notamment dans la ruralité, d’un meilleur accompagnement par les services déconcentrés de l’État, en particulier sur le plan de l’ingénierie, lorsqu’il s’agit de mettre au point des documents d’urbanisme assez complexes.

Mes chers collègues, l’arsenal législatif et réglementaire actuel tend à préserver un équilibre fragile. Nous devons surtout veiller à la stabilité des règles, nous emparer des outils existants, les évaluer, quitte à les ajuster ; nous n’avons certainement pas besoin de bouleverser un édifice très fragile !

On ne peut que souscrire aux tentatives d’allégement des contraintes procédurales en matière d’urbanisme, mais si et seulement si les principes fondamentaux de protection des espaces et de l’activité agricoles sont respectés. On l’aura compris, le groupe socialiste et républicain ne souscrit pas à la démarche qui nous est présentée et votera sans hésitation contre la proposition de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe CRC. – Mme Françoise Laborde applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. Joël Labbé.

M. Joël Labbé. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, relancer la construction en milieu rural : voilà une première intention louable, tant les territoires ruraux peinent à se développer et tant la fracture se creuse entre territoires urbains, ou sous influence urbaine directe, et territoires ruraux et hyper-ruraux, dont notre collègue de la Lozère, Alain Bertrand, est l’infatigable avocat.

M. Jean-Claude Requier. On lui transmettra ! (Sourires.)

M. Joël Labbé. Un autre objectif louable de cette proposition de loi est de conforter l’activité agricole familiale en facilitant le développement d’activités annexes permettant aux agriculteurs d’améliorer leurs revenus : agrotourisme, gîtes, chambres d’hôte, locaux pour la vente directe des produits de la ferme.

Quant à l’objectif d’introduire le développement rural parmi les principes fondamentaux du droit de l’urbanisme, il est tout simplement incontournable.

Nous qui voulons défendre la ruralité et soutenir l’agriculture familiale, nous souscrivons à tout cela. Seulement, les textes en vigueur, mieux stabilisés, permettent déjà d’atteindre ces objectifs. Ce matin, en commission des affaires économiques, il était paradoxal de nous entendre dire : mesdames, messieurs les parlementaires, cessez de légiférer, on a besoin de stabilité !

Avant d’aborder la proposition de loi proprement dite, il me paraît nécessaire de rappeler certaines données fondamentales.

Les dernières lois relatives à l’urbanisme sont fondées sur un postulat incontestable et aujourd’hui, je le pense, incontesté : la nécessité de limiter l’étalement urbain et de mettre en œuvre une gestion économe de l’espace, en vue, avant tout, de préserver les terres agricoles et les espaces naturels. Où qu’elle soit située, en milieu urbain, périurbain, rural ou hyper-rural, la terre, la terre bien vivante, la terre nourricière, est un bien commun des plus précieux, qu’il nous faut préserver.

D’ailleurs, avant de construire de nouveaux logements en milieu rural, a-t-on pris le temps d’évaluer la demande, ainsi que l’offre de logements existants susceptibles d’être réhabilités ? Il faut d’abord développer l’activité économique et des services publics, faciliter l’installation des jeunes puis rouvrir des classes dans les écoles, favoriser l’installation de petits commerces en centres-bourgs plutôt que de mener des projets d’aménagement en périphérie des villes. Il faut également faire face aux enjeux de notre temps : en développant les réseaux de communication, on permet l’implantation de nouvelles entreprises ou de pépinières, et on favorise le développement du télétravail.

Quant à l’activité agricole, qui reste le cœur de l’activité économique en territoire rural, elle peut et doit retrouver un potentiel de développement important grâce à des mesures visant à la reterritorialisation de l’alimentation. À cet égard, mes chers collègues, il est vraiment dommage que la majorité de notre assemblée ait vidé de sa substance la proposition de loi visant à favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation. Emplois de proximité, activité économique de proximité, productions de qualité, préservation des équilibres environnementaux, rémunération décente des producteurs : tout ce qu’il faut pour répondre aux besoins de développement rural figurait dans ce texte…

Nous avons débattu de la construction en milieu rural lors de l’élaboration de la loi ALUR, qui a déjà assoupli les possibilités de changement de destination dans les zones agricoles et introduit une possibilité limitée d’extension des bâtiments. Nous en avons débattu aussi lors de la discussion de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, qui a permis des assouplissements complémentaires.

Aujourd’hui, madame la ministre, on peut envisager d’autres réponses innovantes : par exemple, en cas de besoin justifié d’extension mesurée de l’urbanisation, moderniser la mise en œuvre des possibilités de transfert des droits à construction, ce qui permettrait une urbanisation à la fois maîtrisée et planifiée et une protection renforcée des espaces agricoles et naturels, en même temps qu’un partage équitable des plus-values.

Le rapport d’information de Mme Renée Nicoux et de M. Gérard Bailly, intitulé L’Avenir des campagnes, déposé le 22 janvier 2013 au nom de la délégation sénatoriale à la prospective, soulignait justement la dégradation du parc résidentiel et locatif en milieu rural. Il préconisait prioritairement de systématiser, aux échelons pertinents, l’élaboration et la conduite de politiques foncières coordonnées et de favoriser l’achat et la rénovation de logements anciens dans les villages et les centres-bourgs.

La proposition de loi dont nous débattons va très exactement à l’inverse de cette orientation ; les sénateurs écologistes ne pourront donc pas la voter. Je regrette cette situation, car j’ai vraiment la volonté d’arriver à un consensus sur ces questions.

M. Mathieu Darnaud. On en est loin !

M. Joël Labbé. Dans ce domaine, mes chers collègues, je suis convaincu que nous évoluerons ensemble, dans l’intérêt de nos territoires, ruraux comme urbains, et de leur population ! (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste, du groupe socialiste et républicain et du groupe CRC. – Mme Françoise Laborde applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

M. Jean-Claude Requier. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’urbanisme est une perpétuelle conciliation entre plusieurs intérêts légitimes, qui peuvent être à la fois antagonistes et complémentaires.

L’affectation des sols doit répondre à une logique d’aménagement du territoire. De ce point de vue, il est essentiel de procéder à un rééquilibrage, alors que la métropolisation pénalise les territoires ruraux et éloigne encore davantage la ruralité des centres de décision, des équipements et des services.

Les services publics, les infrastructures, l’agriculture, la sylviculture, le tourisme, mais aussi une offre de logements suffisante et un environnement protégé : autant d’enjeux essentiels pour notre développement économique, autant de facteurs qui participent à l’attractivité des communes rurales et de montagne.

La principale finalité de l’urbanisme demeure le maintien de lieux de vie, quel que soit le territoire concerné ; cet objectif d’intérêt général justifie des atteintes proportionnées au droit de propriété.

Mes chers collègues, nous souscrivons à la volonté des gouvernements successifs de préserver le foncier et de limiter l’étalement urbain, deux objectifs qui sous-tendent les dernières lois ayant modifié les règles d’urbanisme : la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite loi Grenelle II, la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, la loi du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, et la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, ou loi Macron.

Toutefois, nous connaissons les difficultés persistantes auxquelles sont confrontés les élus locaux pour construire en milieu rural, où l’habitat est dispersé ; ces difficultés contribuent à la désertification de nos territoires. Bien que le principe de non-constructibilité, strictement appliqué dans certaines zones, ne constitue pas la seule entrave à leur développement, il me semble utile de simplifier les règles d’urbanisme, sans pour autant provoquer un mitage de l’espace rural par le morcellement du foncier.

Ainsi, il convient d’atteindre un juste équilibre entre la simplification des règles et la préservation de la diversité de nos paysages et des cadres de vie. Faisons preuve de vigilance, sans quoi nous pourrions aboutir à une réduction des surfaces agricoles, ce qui irait à l’encontre de l’objectif.

Il s’agit non pas de laisser faire, mais de permettre aux collectivités territoriales d’exercer leur liberté et leurs responsabilités en matière d’urbanisme.

Certes, les dernières évolutions législatives ont assoupli les contraintes pesant sur l’extension des bâtiments et la construction d’annexes, tout en répondant à l’objectif de modération de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers. Comme M. le rapporteur le reconnaît, rien aujourd’hui n’empêche de construire des locaux de commercialisation des produits issus de l’exploitation. L’agriculteur peut également étendre son exploitation, à condition que cette opération soit nécessaire à celle-ci ; cette exigence étant appréciée par la jurisprudence de manière stricte, il peut être utile de clarifier la loi sur ce point.

La diversification des activités des exploitations agricoles vers la vente des produits de la ferme ou l’offre d’hébergement améliore leur viabilité, ce qui est bienvenu au regard des difficultés financières d’un certain nombre d’entre elles.

Alors qu’il était presque impossible pour les agriculteurs de construire des bâtiments d’habitation dans leur propre exploitation en dehors des parties urbanisées pour les communes soumises au RNU et en zone naturelle et forestière ou en zone agricole pour les communes dotées d’un PLU, le droit en vigueur permet désormais la construction d’extensions et d’annexes aux bâtiments d’habitation.

En ce qui concerne plus précisément les constructions dans les zones agricoles, naturelles et forestières, le changement de destination des bâtiments existants et la construction d’extensions et d’annexes des bâtiments à usage d’habitation ont été rendus possibles par les lois ALUR et Macron.

En outre, la loi ALUR prévoit que le règlement du PLU peut, à titre exceptionnel, délimiter dans les zones agricoles, naturelles et forestières des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées, ou STECAL, qui dérogent au principe de non-constructibilité selon les caractéristiques du territoire ou le projet en cause. De fait, le « pastillage » sur des parcelles non constructibles a mené à des dérives dans un certain nombre de communes.

La présente proposition de loi vise à faciliter la construction des extensions et des annexes des bâtiments autres que les bâtiments d’habitation, en supprimant notamment les règles de hauteur, d’emprise et de densité.

Faut-il encore réduire le carcan administratif ? Certainement. Reste que certaines règles d’urbanisme se justifient par les contournements qui, nous le savons, ont pu se produire par le passé.

Mes chers collègues, la proposition de loi soulève une vraie question et nous souscrivons à l’évidence à ses objectifs, même si nous avons des doutes sur la réalité de ses effets sur la politique de logement : ce n’est pas en construisant des piscines et des abris de jardin que l’on réglera les problèmes !

Mme Françoise Laborde. C’est certain !

M. Jean-Claude Requier. Il y a avant tout un patrimoine exceptionnel, quoique vétuste, qui mérite d’être réhabilité.

Par ailleurs, ce n’est pas uniquement en facilitant la constructibilité des espaces que l’on rend un territoire attractif. Sans politique d’aménagement du territoire garantissant l’égal accès de tous aux services publics tels que l’éducation, la santé, les transports ou le numérique, le déclin démographique de nos territoires ruraux sera inéluctable.

La plupart des membres du RDSE ne soutiendront pas la présente proposition de loi. Pour ma part, je la voterai, car j’estime qu’elle constitue, pour le monde rural, une déclaration d’intentions qui va dans le bon sens ! (Applaudissements sur les travées de l’UDI-UC et du groupe Les Républicains. – M. François Fortassin applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Luche.

M. Jean-Claude Luche. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, dans cette proposition de loi, il est avant tout question de ruralité, de densité, de démographie. Je commencerai mon intervention par une remarque concernant mon département, l’Aveyron, et qui me semble particulièrement bien illustrer le sujet qui nous occupe : aujourd’hui, il y a plus d’Aveyronnais à Paris qu’en Aveyron. C’est d’ailleurs à cause de cet état de fait que chacun d’entre vous connaît, je n’en doute pas, une brasserie ou un restaurant aveyronnais…

M. Jean-Claude Requier. Les fameux cafés-restaurants aveyronnais !

M. Jean-Claude Luche. Il faut se féliciter de cette situation, car cela permet de faire connaître au-delà des frontières du département les traditions et les talents aveyronnais.

Cependant, cela implique aussi, pour l’Aveyron, un risque permanent de déficit démographique, qui l’expose à une désertion de l’activité économique et des services publics. Prenons un simple exemple : d’ici à trois ans, il y aura 630 enfants de moins scolarisés en primaire dans le département de l’Aveyron. Si l’on retient le chiffre de trente enfants par classe, ce sont donc plus de vingt postes qui seront supprimés, et autant d’actifs qui risquent de quitter le département.

Voilà la situation et l’enjeu auxquels doivent faire face des départements ruraux comme le mien aujourd’hui ! Cette situation est d’autant plus préoccupante que, parallèlement, dans les zones urbaines, la concentration de l’habitat entraîne des difficultés tant économiques que sociales, avec des phénomènes de paupérisation.

Dans ce contexte, nous n’avons pas d’autres choix que de nous lancer avec toutes nos forces et toute notre énergie dans la reconquête démographique. Cette reconquête passe par le développement de l’attractivité, qui seul permettra d’amorcer une hausse du nombre d’habitants dans nos territoires et de combler le déficit démographique qu’ils connaissent ou risquent de connaître.

Pour ne parler que de mon département et montrer combien cette attractivité est primordiale, il faut savoir que, sans l’apport migratoire, l’Aveyron perdrait des habitants au lieu d’en gagner. En effet, nous enregistrons actuellement davantage de décès que de naissances. Ce constat ne vaut pas que pour mon seul département.

Alors, comment faire pour engager cette reconquête démographique ? Les solutions sont multiples.

La bataille se mène bien sûr dans les territoires, au plus près des enjeux ruraux. J’y œuvre dans mon département, comme l’ensemble de mes collègues élus ruraux, dont je veux saluer le travail et l’engagement sans faille. Elle se mène également à l’échelon national, grâce à des dispositifs comme les contrats territoriaux de développement rural, que nous avons adoptés en première lecture au Sénat au mois d’octobre dernier.

Aujourd’hui, le combat doit passer par la construction. En effet, au risque de vous décevoir, madame la ministre, la réhabilitation des centres-bourgs ne suffit pas : les résultats sont là !

Le présent texte va dans le bon sens en permettant d’amorcer une relance de la construction qui créera les conditions nécessaires à la naissance d’une réelle dynamique territoriale dans les zones rurales.

Nombreux sont les urbains qui souhaitent venir ou revenir s’installer dans nos départements ruraux. La qualité de vie qu’offrent ces territoires attire notamment les jeunes parents. Néanmoins, le désir d’une meilleure qualité de vie, l’attrait de la beauté des paysages et du calme des grandes étendues ne suffisent pas à emporter la décision de s’installer ; bien souvent, c’est l’offre qui crée la demande.

En tant que président du conseil départemental, j’ai fixé l’objectif de porter à 300 000 habitants la population de l’Aveyron. Je le constate au quotidien : tous les territoires du département ne sont pas concernés de la même manière par la reprise démographique.

De quoi les actifs ont-ils besoin pour « sauter le pas » et venir s’installer dans nos départements ruraux ? Ils ont tout d’abord besoin d’un toit. Ensuite, ils sont à la recherche de services publics et d’activités culturelles qui ne peuvent se développer que si, préalablement, la construction est dynamique.

Or, dans les communes rurales, la construction se heurte trop fréquemment à des freins juridiques, les règles n’ayant pas été pensées en fonction de leurs spécificités et de leurs contraintes propres. Par ailleurs, l’interprétation souvent stricte des règles d’autorisation de construction par les directions territoriales de l’État, notamment par vos services, madame la ministre, nous empêche de mettre en application un certain nombre de directives.

Il s’agit non pas de revenir sur les grands objectifs qui ont guidé depuis plusieurs années l’élaboration des textes relatifs à l’urbanisme, comme le respect de l’environnement et des paysages ou la modération de l’élargissement de l’urbanisation, mais de lever des contraintes qui pèsent sur les communes rurales, brisant les initiatives et menaçant l’attractivité de celles-ci, sans que leur raison d’être et leur efficacité soient démontrées.

Ce dont nous avons besoin aujourd’hui, c’est d’une ruralité réinventée, moderne, dynamique, attractive. Cela n’est en rien contradictoire avec le respect de son territoire et la préservation de ses paysages. Comment mieux les mettre en valeur, en effet, qu’au sein d’une ruralité vivante et rayonnante ? Ils ont tout à perdre, a contrario, si la ruralité se désertifie et se meurt.

Au fond, qu’est-ce qu’un paysage ? C’est une étendue, une vue, naturelle ou transformée par l’homme, qui présente une certaine identité. Il peut également représenter un témoin historique ou un vecteur culturel. En cela, le bâti y a toute sa place. Je pense notamment à mon département, qui se distingue par la diversité de sa géologie et de sa géographie : plateaux rocheux et plateaux calcaires, gorges et vallées, monts et montagnes.

Il est passionnant d’observer comment la construction s’est adaptée à chaque territoire, à chacune de ses particularités, et à l’usage agricole propre à chaque endroit. De ce fait, aujourd’hui, il n’existe pas de style aveyronnais homogène à l’échelle du département, mais on trouve un style caussenard sur les plateaux des Grands Causses, un style lévézou, un style ségala, dans les collines et les monts.

Il ne faut pas avoir peur de faire vivre la ruralité. Quand la loi ALUR vient assouplir les possibilités de changement de destination dans les zones agricoles des PLU ou ouvrir une possibilité limitée d’extension de bâtiments, elle va dans le bon sens, sans pour autant dénaturer nos communes rurales. Depuis toujours, les agriculteurs transforment et élargissent leurs biens au fur et à mesure qu’évoluent leurs besoins. C’est le propre de la ruralité, et les ruraux l’ont toujours bien compris. Transformer le patrimoine, l’aider à se reconvertir, c’est l’entretenir.

Le conseil départemental de l’Aveyron et son conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement, CAUE, ont ainsi participé à une réflexion sur la reconversion de zones rurales en zones d’habitation ou en zones touristiques.

Aujourd’hui, nous avons tout à gagner à travailler à une répartition plus juste du territoire et à donner la possibilité et l’envie de venir s’installer dans les zones rurales, en les rendant beaucoup plus attractives.

C’est bien d’un enjeu de survie qu’il s’agit aujourd’hui pour les départements ruraux, ne l’oublions pas ! Le groupe UDI-UC votera cette excellente proposition de loi. (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC et du groupe Les Républicains.)