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Séance du 1er juin 2016 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. Il faut conclure !

M. Patrick Masclet. Bien entendu, ce texte n’a pas la prétention de régler tous les problèmes de la ruralité – cela incombe aussi à l’État –, mais, du moins, il comporte des outils pour le développement rural. C’est la raison pour laquelle le groupe Les Républicains le votera. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)

M. le président. La discussion générale est close.

Nous passons à la discussion du texte de la commission.

proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural

CHAPITRE IER

Le développement rural parmi les principes fondamentaux de notre urbanisme

Discussion générale (suite)
Dossier législatif : proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural
Article 2

Article 1er

(Non modifié)

Au b du 1° de l’article L. 101-2 du code de l’urbanisme, après les mots : « le développement urbain », sont insérés les mots : « et rural ».

M. le président. La parole est à M. Charles Guené, sur l'article.

M. Charles Guené. Cette proposition de loi n’est pas seulement technique ; elle vise à porter un coup d’arrêt à une dérive qui menace la ruralité dans sa culture et son essence, mais également à adresser un signal fort aux maires qui l’administrent et qui sont atteints au cœur de leur mission.

Les maires sont au service de leurs concitoyens ; en cela, ils doivent répondre à leur préoccupation première, en leur permettant d’être en mesure d’« habiter » la cité.

Or, depuis plusieurs années, les textes que nous avons votés, sous la pression administrative et environnementale, sont venus réduire à néant la promesse d’un équilibre territorial.

Si nous admettons tous qu’une prolifération anarchique du bâti, dénaturant l’authenticité de nos provinces, n’est pas souhaitable, si nous concevons qu’il faille être vigilant face à la réduction de l’espace agricole, s’il reste urgent de conforter les bourgs-centres comme de favoriser la construction sociale dans les pôles urbains, s’il convient de penser en termes de bilan écologique et de mobilité, nous voulons dire, au travers de cette proposition de loi, que tout cela ne doit pas conduire à la réduction drastique de toutes les aides à la construction dans le milieu rural ou à la non-constructibilité de fait, au prétexte de normes juridiques ou matérielles sans commune mesure avec les nécessités locales, techniques ou sociétales.

Nous pensons que les maires de France sont affectés dans leur mission de bâtisseur et se sentent atteints dans leur dignité lorsqu’on les empêche de développer leur territoire, sous couvert d’un encadrement juridique et d’une lecture des textes les privant d’une compétence majeure de leur mandat républicain.

Nous pensons qu’avec un peu de bon sens et quelques adaptations à la réalité d’une France des territoires diverse dans ses aspirations, dans ses besoins et dans ses ressources, il est possible de répondre positivement et simplement à la demande pressante de ceux qui administrent la ruralité au quotidien.

Pour toutes ces raisons, nous demandons instamment à nos collègues, ainsi qu’à Mme la ministre et aux chefs d’administration, de bien vouloir favoriser l’adoption définitive et la mise en œuvre sans retard de ce texte, jusque dans ses circulaires d’application.

Ainsi, vous permettrez que le fil séculaire de la vie, dont l’habitat est le symbole, ne soit pas rompu et que le caractère de nos villages perdure, pour le plus grand bonheur des femmes et des hommes qui les habitent et qui aspirent à ce que leurs enfants puissent y vivre aussi.

Croyez-moi, au-delà du caractère bucolique et poétique de mon propos, je veux exprimer ici la véritable exaspération, l’« étouffement », ai-je entendu dire hier au congrès des maires, ressentis dans nos campagnes. Vous pouvez y mettre fin en rétablissant et en consacrant dans le code de l’urbanisme, ce soir, le principe du développement rural. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à Mme Delphine Bataille, sur l'article.

Mme Delphine Bataille. L’article 1er tend à introduire le droit au développement rural parmi les principes fondamentaux de l’urbanisme.

Nous pourrions partager cet objectif, mais peut-être faut-il rappeler, à ce stade, que la ruralité est bien prise en compte dans les stratégies de développement des territoires : la revitalisation des centres ruraux, la prise en considération de la diversité des fonctions urbaines et rurales, la recherche d’équilibre entre les populations des différentes zones figurent bien au nombre des principes fondamentaux de l’urbanisme.

Dois-je redire que cette proposition de loi relève de l’affichage politique ? (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) En effet, on peut se demander si c’est vraiment de la relance de la construction de logements individuels en zone rurale qu’a besoin le monde rural aujourd’hui ! Est-ce vraiment ce que réclame le monde agricole ? On constate l’existence d’un nombre significatif de logements vacants dans les centres-bourgs.

Pour renforcer son attractivité, le monde rural a plutôt besoin de services de proximité, d’accès aux soins, d’activité économique.

M. Mathieu Darnaud. Ce n’est pas antinomique !

Mme Delphine Bataille. Tel est le sens de l’action que le Gouvernement a engagée : 300 millions d’euros sont consacrés à la revitalisation des bourgs-centres, 50 millions d’euros sont alloués au développement des usages du numérique dans les écoles rurales, un plan de résorption des zones blanches a été lancé, 800 maisons de santé et 1 000 maisons de services au public seront créées. On pourrait multiplier les exemples de cet ordre.

Pour le logement, le dispositif du prêt à taux zéro renforcé, mis en place depuis 2015 pour l’accession à la propriété et depuis 2016 pour la rénovation des logements dans toute la France, produit ses effets, notamment dans les zones rurales.

M. Charles Guené. On l’a déjà entendu !

Mme Delphine Bataille. En 2015, 35 % des PTZ accordés au titre de la construction neuve l’ont été en zone C, soit 22 000 PTZ, et, au premier trimestre de 2016, près de la moitié des PTZ octroyés pour la rénovation du bâti ancien l’ont été en zone C, soit environ 5 000 PTZ.

Enfin, lors du récent comité interministériel aux ruralités, des mesures destinées à favoriser la rénovation des logements ont été prises, qui permettront de maintenir un tissu de petites entreprises, le plus souvent artisanales, dans les territoires ruraux, et donc d’y soutenir l’activité économique.

Les communes rurales pourront ainsi bénéficier de leviers importants pour répondre à la demande de leurs habitants, réhabiliter leurs centres anciens et gagner ainsi en attractivité.

M. le président. La parole est à M. Michel Raison, sur l'article.

M. Michel Raison. Ah, le monde rural, l’aménagement du territoire !… On en parle sans cesse et nous avons même eu la chance d’accueillir à Vesoul, dans mon département, un comité interministériel aux ruralités, tenu en présence du Président de la République et d’une débauche de ministres. Il a débouché sur la promesse de mobiliser des milliards fantômes en faveur du développement du monde rural…

L’activité dans le monde rural ne se résume pas à l’agriculture ; la population rurale exerce toutes sortes de métiers. Un certain nombre de territoires ruraux perdent des habitants. Le monde rural périurbain est moins affecté par la dépopulation, mais il est confronté à d’autres problèmes.

Bien sûr, un certain nombre de mesures ont déjà été prises ; bien sûr, le désenclavement, qu’il soit routier, ferroviaire ou numérique, est la base du développement des territoires et de leur bon aménagement. Mais pourquoi négliger le levier intelligent et pragmatique que constitue le dispositif de cette proposition de loi pour le développement des territoires ruraux ? Trop souvent, un village s’est vu refuser la construction d’une maison sous prétexte de lutter contre l’habitat dispersé. Il importe de clarifier un certain nombre de règles. Ce n’est pas parce que l’on permettra la construction, tous les dix ans, d’une maison individuelle dans tel ou tel village que la réhabilitation des vieilles demeures dans les centres des villages se trouvera négligée : il n’y a là aucune contradiction.

Allégeons, simplifions, faisons preuve d’intelligence et de pragmatisme. C’est dans cet esprit que j’invite mes collègues à voter cette proposition de loi, y compris ceux du groupe socialiste et républicain : on ne leur en voudra pas de changer d’avis ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur certaines travées de l'UDI-UC.)

M. le président. Je mets aux voix l'article 1er.

(L'article 1er est adopté.)

CHAPITRE II

Ouvrir de nouvelles possibilités de constructions et d’installations en milieu rural

Article 1er (Texte non modifié par la commission)
Dossier législatif : proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural
Article 2 bis (nouveau)

Article 2

Le code de l’urbanisme est ainsi modifié :

1° Le début du 2° de l’article L. 111-4 est ainsi rédigé :

« Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, celles nécessaires à l’exploitation agricole ou utilisées en vue de la transformation, du conditionnement et de la commercialisation des produits agricoles lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production, celles situées sur l’exploitation ou dans les locaux de celle-ci et destinées à une activité d’accueil touristique complémentaire de l’activité agricole, notamment hébergement et restauration, dès lors qu’elles ne sont pas… (le reste sans changement). » ;

2° Le début du 1° de l’article L. 151-11 est ainsi rédigé :

« Autoriser les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, celles nécessaires à l’exploitation agricole ou utilisées en vue de la transformation, du conditionnement et de la commercialisation des produits agricoles lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production, celles situées sur l’exploitation ou dans les locaux de celle-ci et destinées à une activité d’accueil touristique complémentaire de l’activité agricole, notamment hébergement et restauration, dès lors qu’elles ne sont pas… (le reste sans changement). »

M. le président. La parole est à M. Alain Duran, sur l'article.

M. Alain Duran. Mes chers collègues, je constate que nous n’avons pas la même lecture des textes. Il me paraît utile, à ce stade, de rappeler que les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole sont déjà permises.

Il peut s’agir, sous certaines conditions, de bâtiments techniques directement nécessaires à l’activité agricole –stabulation, hangar de stockage – ou rendus nécessaires par l’extension à d’autres activités – bâtiments d’hébergement, point de vente, atelier de transformation. Il peut s’agir également de l’habitation ou de la création d’un siège d’exploitation combinant bâtiment technique et habitation.

D’ailleurs, les représentants du monde agricole que nous avons auditionnés se satisfont des dispositifs actuels. Ils ne nous ont pas fait part de difficultés particulières à cet égard, non plus que pour l’installation des jeunes agriculteurs.

Le texte initial de la proposition de loi ouvrait beaucoup trop largement les possibilités de constructions en zones agricoles. Le rapporteur a ainsi proposé d’en rester aux constructions en rapport direct avec l’activité agricole de l’exploitation, ce dont je le remercie.

Nous restons cependant opposés à cet article 2, car les évolutions récentes ont permis de trouver un équilibre entre l’impératif d’une gestion économe de l’espace agricole, le maintien de la vocation agricole des espaces et du bâti existant et la nécessité de permettre l’installation, l’évolution et le développement des exploitations agricoles.

Nous nous sommes retrouvés, ici, au Sénat, sur les possibilités d’évolution du bâti situé en zones agricoles afin de pouvoir continuer à entretenir le bâti existant. Nos débats ont permis des avancées sur le changement de destination, sur l’extension des bâtiments d’habitation, sur la construction d’annexes. Nous avons besoin de stabilité ; comme le soulignait notre collègue Joël Labbé, il n’est pas nécessaire de légiférer davantage : restons-en là !

C’est pourquoi je vous invite à voter contre cet article, qui est vide de sens.

M. le président. La parole est à M. Michel Raison, sur l'article.

M. Michel Raison. Certes, les textes en vigueur permettent déjà, dans des cas précisément définis, aux agriculteurs de construire, mais nous visons, au travers de ce texte, les constructions liées à des activités nouvelles, dont certaines restent d’ailleurs à inventer. Je n’ai jamais encouragé un agriculteur à construire une habitation au voisinage d’une étable ou d’une porcherie, parce qu’en cas de dissolution de la société ou même de divorce, la maison en question n’a plus guère de valeur.

À propos des activités de diversification, je citerai l’exemple des Vosges saônoises, qui comptent un millier d’étangs : il est impossible d’y construire ne serait-ce qu’une petite maison de pêche. Le présent texte permet de lever un certain nombre des difficultés que l’on rencontre aujourd’hui pour développer ce type d’activités nouvelles.

Je suis très favorable à l’article 2.

M. le président. La parole est à M. Rémy Pointereau, sur l'article.

M. Rémy Pointereau. Je voterai bien entendu cet article. Je tiens à féliciter l’auteur de cette proposition de loi, Jacques Genest, ainsi que le rapporteur. Ce texte est complémentaire de la proposition de loi que prépare le groupe de travail sur la simplification législative du droit de l’urbanisme, de la construction et des sols, constitué au sein de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.

C’est un fait, il est difficile de construire en milieu rural, ne serait-ce qu’en raison de la mise en place des SCOT. Dans les faits, la ville-centre est souvent avantagée en matière d’attribution de permis de construire, au détriment des communes rurales.

Par ailleurs, on compte très peu de « dents creuses » dans les petites communes rurales. En revanche, dans les centres-bourgs, on trouve des maisons sans terrain ; or, quand on vient s’installer à la campagne, c’est pour pouvoir disposer d’un terrain. Il faut donc absolument trouver des solutions pour relancer la construction en milieu rural.

Un autre problème est celui des jeunes agriculteurs dont les parents veulent continuer à vivre dans la ferme familiale. Il leur est alors très compliqué de faire construire. Je puis témoigner que nous élus locaux sommes souvent sollicités pour intervenir à la suite d’un refus de permis de construire par la direction départementale des territoires, la DDT.

Pareillement, une coopérative d’utilisation de matériel agricole, ou CUMA, qui projette l’édification d’un bâtiment pour y entreposer son matériel rencontre également beaucoup de difficultés pour obtenir un permis de construire. Il en va de même pour les entreprises de travaux agricoles ou pour les agriculteurs qui veulent diversifier leur activité en construisant un gîte rural, des chambres d’hôte ou un point de vente directe à la ferme.

Vous le voyez, les problèmes à régler sont nombreux. Je remercie la commission d’avoir adopté l’amendement que j’avais déposé sur cet article 2, dont le dispositif permettra de faire avancer les choses. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. Gérard Bailly, sur l'article.

M. Gérard Bailly. Je suis très surpris de la position et des arguments de nos collègues socialistes. Eux aussi sont des gens de terrain, habitent en milieu rural ; je ne doute pas qu’ils soient, comme nous, sollicités par des maires confrontés à des difficultés pour l’obtention de certificats d’urbanisme ou de permis de construire. Comme l’a dit M. le président de la commission, c’est un véritable parcours du combattant !

Aujourd’hui, les centres de nos petites villes comptant entre 15 000 et 20 000 habitants sont désertés : ceux qui y vivaient sont partis s’installer en périphérie. Dans mon département, une note de la DDT dont j’ai donné lecture en commission explique que, les centres-bourgs perdant des habitants, il convenait d’inciter la population relevant de l’habitat dispersé à s’y regrouper, afin de faire des économies en matière d’accès aux services. Il s’agit donc là d’une volonté politique. Cela explique sans doute que l’on oppose des refus aux demandes de permis de construire dans un hameau ou un village, pour toutes sortes de motifs, plus ou moins valables…

À propos de l’existence de « dents creuses », en particulier – c’est un motif souvent invoqué –, croyez-vous qu’une personne disposant, derrière sa maison, d’une parcelle de soixante ou soixante-dix ares qui fait l’agrément de ses petits-enfants soit disposée à la vendre ?

J’ai le sentiment que nous ne vivons pas les mêmes réalités, chers collègues du groupe socialiste et républicain. Je ne voudrais pas que, sur ce sujet, vous adoptiez une posture politicienne. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et républicain.) Plutôt que d’être retenu par un débat que vous prolongez indûment, je préférerais me rendre au Lido en compagnie des maires de mon département, comme je l’avais prévu ! (Exclamations amusées.)

M. le président. La parole est à M. André Trillard, sur l'article.

M. André Trillard. J’approuve totalement ce texte tel qu’il est rédigé.

Je suis un élu de l’arrondissement de Saint-Nazaire. Sur mon territoire, il n’est plus possible, pour des raisons tenant à la protection de l’environnement, de construire des salorges dans le marais salant. Or ce dernier est le milieu le plus artificiel qui soit ! La réponse est toujours la même : il faut protéger l’environnement d’un site classé. Cependant, tout l’intérêt du marais salant tient au travail des hommes. On finit par confondre vacances et vie à la campagne !

M. le président. La parole est à M. Mathieu Darnaud, sur l'article.

M. Mathieu Darnaud. À l’instar de Gérard Bailly, je suis très surpris de la lecture très dogmatique que font de ce texte M. Duran et Mme Bataille. Notre approche est totalement pragmatique : elle repose simplement sur les réalités de nos territoires, qui sont très divers.

Vous nous dites, madame Bataille, que les difficultés constatées aujourd’hui dans nos territoires ruraux tiennent non pas à la construction, mais à l’offre médicale et au développement économique. Mais depuis quand ces thématiques sont-elles antinomiques ?

Mme Delphine Bataille. Je ne les ai pas opposées !

M. Mathieu Darnaud. Bien sûr, nous faisons nôtres vos propos sur l’importance d’assurer le développement économique des territoires ruraux et une offre médicale suffisante, mais il n’en demeure pas moins qu’il existe un véritable problème en matière de construction. Cet article permettra de donner des outils à ceux des agriculteurs qui veulent diversifier leur activité.

Par ailleurs, arrêtons de déresponsabiliser les élus locaux ! Ils sont les premiers concernés quand il s’agit de viabiliser un terrain ou d’accorder un permis de construire. Nous sommes tous contre l’étalement urbain.

C’est dans votre camp que se manifeste la volonté d’affichage politique que vous dénoncez, eu égard à la lecture très restrictive que vous faites de ce texte.

Encore une fois, nous demandons simplement des adaptations qui permettront de répondre à des problématiques particulières, quand, pour votre part, vous vous bornez à invoquer des règles générales, sans entrer dans le détail des situations concrètes. Je le redis, cela relève de l’affichage.

Nous ne vivons manifestement pas les mêmes réalités. Je serais d’ailleurs curieux de voir comment les choses se passent dans vos territoires !

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Luche, sur l'article.

M. Jean-Claude Luche. Tous ici, que nous soyons de droite ou de gauche, nous souhaitons la réhabilitation de nos centres-bourgs. Depuis trente-trois ans que je suis élu, j’ai tout essayé pour ce faire : opérations programmées d’amélioration de l’habitat avec l’ANAH, rénovations de façades, programmes d’intérêt général avec une participation financière de la communauté de communes, de la commune, du conseil général… Les faits sont têtus : les jeunes familles veulent construire en périphérie de nos villages et ne souhaitent pas reprendre de vieilles habitations qui, même remises en état, n’offrent pas de terrain et ont un voisinage trop proche.

Par conséquent, n’inventez pas une argumentation pour écarter d’un revers de main ce qui vous est présenté aujourd’hui. Cela ne tient pas la route, d’autant que vous n’avez absolument aucune solution de rechange à nous proposer ! (Mme Delphine Bataille s’exclame.)

Mon objectif, en tant que président du conseil départemental de l’Aveyron, est d’avoir gagné 20 000 habitants supplémentaires dans dix ou douze ans, pour porter la population du département à 300 000 habitants, contre 280 000 aujourd’hui. Pendant ce temps, dans la nouvelle région, les métropoles de Montpellier et de Toulouse gagneront 15 000 habitants par an… Elles les accueilleront en consommant des centaines d’hectares en périphérie. Personne ne trouve à y redire, alors que, quand nous voulons, dans une petite commune rurale, pouvoir construire sur trois ou quatre hectares, sans mettre en péril les activités agricoles, on nous le refuse !

Je suis désolé, mais nous ne vivons pas dans le même monde !

Comme l’ont dit mes collègues, vous faites de la discussion de cette proposition de loi un enjeu politique. Or la ruralité n’est ni de droite ni de gauche ! Nous devons tous la défendre, car le jour où elle ne comptera plus suffisamment d’habitants pour vivre, il sera trop tard ! (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC et du groupe Les Républicains.)

M. Daniel Raoul. Ce n’est pas croyable !

M. le président. La parole est à M. Martial Bourquin, sur l'article.

M. Martial Bourquin. Je suis assez surpris de la tournure que prend cette discussion. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.) À vous entendre, chers collègues, il y aurait les élus qui s’occupent du monde rural et les autres. La ruralité connaît des situations très contrastées. De belles opérations de revitalisation y sont menées, visant par exemple à l’amélioration de l’habitat.

M. Jean-Claude Luche. Cela ne marche pas !

Mme Emmanuelle Cosse, ministre. Mais si !

M. Martial Bourquin. Le prêt à taux zéro peut de nouveau être accordé pour financer des travaux de réhabilitation, des villages ont mis en place des politiques de lotissement qui fonctionnent bien.

Lors des auditions, les représentants des SAFER et ceux des jeunes agriculteurs ont émis un avis négatif sur cette proposition de loi. Quand nous avons des débats sur l’agriculture, chacun plaide pour la préservation des terres agricoles, et maintenant, certains d’entre nous, oubliant cette position, sont disposés à permettre un peu n’importe quoi en matière d’urbanisation.

M. Jacques Genest. Merci pour le « n’importe quoi » !

M. Martial Bourquin. Soyons clairs : aujourd’hui, les outils existent pour mener des politiques de développement rural. La question du logement ne peut être envisagée, comme vient de le faire l’un de nos collègues, en l’isolant de celles des services, des commerces de proximité, de l’accès au très haut débit, laquelle revêt désormais une grande acuité au regard du développement du monde rural. Les problématiques doivent être appréhendées de manière globale.

Faites attention, mes chers collègues, à ne pas accélérer encore la disparition des terres agricoles. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. Mes chers collègues, laissez l’orateur s’exprimer !

M. Martial Bourquin. Nous ne pouvons pas nous le permettre : notre agriculture a besoin de ces terres. Des milliers d’hectares de terrains non agricoles sont dès aujourd’hui disponibles pour mettre en œuvre des politiques d’urbanisation. Nous nous opposons à un texte dont l’application pourrait avoir des conséquences extrêmement négatives pour la ruralité et l’agriculture.

M. Jacques Genest. Merci, professeur !

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Emmanuelle Cosse, ministre. La tournure prise par le débat m’impose de reprendre la parole.

Il n’y a pas de zones dans lesquelles il est plus facile de construire que dans d’autres. (Mais si ! sur les travées du groupe Les Républicains.) Messieurs les sénateurs, veuillez avoir l’amabilité de me laisser parler !

M. le président. Un peu de silence, s’il vous plaît ! Laissez Mme la ministre s’exprimer !

Mme Emmanuelle Cosse, ministre. Je connais très bien les territoires. En tant qu’élue francilienne, je connais très bien la ruralité de l’Île-de-France. (M. Jacques Genest s’esclaffe.) Monsieur Genest, je vous propose de vous emmener dans des villages ruraux de quinze maisons pour y discuter avec les maires des problèmes de logement auxquels ils sont confrontés ! Nous ne sommes pas là pour faire de la surenchère s’agissant de la connaissance de nos territoires.

Vous êtes tous préoccupés par le problème de l’étalement urbain et des dépenses publiques qu’il induit, au titre de la collecte des déchets, du traitement des eaux usées, des services publics. Il importe donc d’urbaniser de manière intelligente, de densifier là où c’est possible, en concertation avec le reste du territoire. Là est le cœur du débat. Peut-être mes propos fâcheront-ils certains, mais le contrôle ne s’exerce pas seulement sur les communes rurales : il concerne aussi les métropoles. Limiter l’urbanisation est un enjeu majeur, y compris dans celles-ci. C’est pourquoi les régions devront désormais adopter des schémas directeurs, à l’instar de l’Île-de-France avec le SDRIF. Si l’on ne contrôle pas l’urbanisation, nos agriculteurs, et au-delà tous ceux qui exercent une activité économique en zone rurale, ne pourront pas se maintenir.

C’est aussi pour cette raison que les syndicats représentant les agriculteurs s’opposent à l’article 2 de cette proposition de loi. Vous proposez d’intégrer dans la loi une jurisprudence limitée. Ce dont les territoires ruraux ont besoin aujourd’hui, c’est de stabilité, d’aide pour construire et rénover l’habitat. L’un d’entre vous a déclaré tout à l’heure que les aides de l’ANAH, ça ne marchait pas. Si tel était le cas, les élus des bourgs ruraux ne seraient pas aussi nombreux à me demander d’en faire un outil majeur et de porter l’enveloppe non pas à 70 000 logements, mais directement à 100 000.

Aujourd’hui, nous aidons fortement les territoires ruraux sur cette question de l’habitat, et nous allons poursuivre notre action en ce sens. Si vous rencontrez des difficultés sur vos territoires, le ministère du logement est là pour vous ; je le dis très sincèrement.

M. Jean-Claude Luche. Des sous, des sous !

Mme Emmanuelle Cosse, ministre. Ce n’est pas simplement une question de sous, c’est aussi une question d’ingénierie, et vous le savez très bien. J’en parle souvent avec M. le sénateur Le Scouarnec : les difficultés tiennent parfois également à une compréhension insuffisante des normes ; nous devons y remédier, en particulier en organisant des ateliers de travail avec les élus locaux, afin d’éviter les annulations en cascade par les juges.

Je ne méconnais nullement les problèmes des territoires ruraux, mais il ne sert à rien d’opposer les difficultés des uns à celles des autres. L’enjeu est d’urbaniser et de construire de manière intelligente. Sinon, des familles quittent les lotissements construits en zones rurales pour retourner s’installer en centre-bourg, comme on le voit dans certaines régions. On connaît même des cas de lotissements vides. Nous devons être guidés par la volonté de construire non pas pour dix ans, mais pour cinquante ans, en anticipant les évolutions de l’habitat. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, du groupe CRC et du groupe écologiste.)