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Séance du 2 juin 2016 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de Mme Isabelle Debré

Secrétaires :

M. Jean-Pierre Leleux, Mme Corinne Bouchoux.

1. Procès-verbal

2. Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes. – Discussion en deuxième lecture d’une proposition de loi et d’une proposition de loi organique dans les textes de la commission modifiés

Discussion générale commune :

M. Thierry Braillard, secrétaire d'État auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports

M. Jacques Mézard, rapporteur de la commission des lois

Mme Corinne Bouchoux

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

M. Michel Canevet

Mme Cécile Cukierman

M. Alain Richard

Mme Françoise Laborde

Clôture de la discussion générale commune.

proposition de loi

Article 1er et annexe

Amendement n° 30 du Gouvernement. – Rejet par scrutin public.

Amendements identiques nos 5 de M. Roland Courteau et 9 de Mme Delphine Bataille. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 10 de Mme Corinne Bouchoux. – Rejet.

Amendements identiques nos 1 de M. Philippe Kaltenbach, 7 de Mme Cécile Cukierman et 17 de Mme Esther Benbassa. – Rejet des amendements nos 7 et 17, l’amendement n° 1 n'étant pas soutenu.

Amendement n° 11 de Mme Corinne Bouchoux. – Rejet.

Amendement n° 12 de Mme Corinne Bouchoux. – Rejet.

Adoption de l’ensemble de l’article et de son annexe.

Articles 3 à 5 – Adoption.

Article 6 (suppression maintenue)

Article 7

Amendement n° 21 rectifié de M. Alain Richard. – Adoption.

Amendement n° 54 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 8

Amendement n° 55 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 31 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 9

Amendement n° 25 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 9 bis A (supprimé)

Article 9 bis (suppression maintenue)

Amendement n° 18 de M. Alain Richard. – Retrait.

L’article demeure supprimé.

Article 10 – Adoption.

Article 11

Amendement n° 22 rectifié de M. Alain Richard. – Adoption.

Amendement n° 26 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 56 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 57 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 27 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 58 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles 12 et 13 – Adoption.

Article 15 (suppression maintenue)

Articles 16 et 16 bis – Adoption.

Article 17

Amendement n° 2 de M. Jean-Yves Leconte. – Non soutenu.

Amendement n° 19 de M. Alain Richard. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 18 – Adoption.

Article 19

Amendement n° 28 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles 20 et 21 – Adoption.

Article 22

Amendement n° 24 de M. Michel Canevet. – Retrait.

Adoption de l’article.

Articles 23 et 24 – Adoption.

Article 25

Amendement n° 33 du Gouvernement. – Retrait.

Amendements identiques nos 6 de M. Roland Courteau et 8 de Mme Delphine Bataille. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 32 du Gouvernement. – Rejet.

Amendements identiques nos 13 rectifié de Mme Corinne Bouchoux et 36 du Gouvernement. – Retrait de l’amendement n° 36, l’amendement n° 13 rectifié n'étant pas soutenu.

Amendement n° 23 rectifié bis de M. Alain Richard. – Adoption.

Amendement n° 14 de Mme Corinne Bouchoux. – Non soutenu.

Adoption de l’article modifié.

Suspension et reprise de la séance

Article 26

Amendement n° 59 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 27

Amendement n° 60 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 27 bis

Amendement n° 38 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 28

Amendement n° 61 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 29

Amendement n° 62 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 30

Amendement n° 63 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 31

Amendement n° 41 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 31 bis (supprimé)

Amendement n° 15 de Mme Corinne Bouchoux. – Retrait.

L’article demeure supprimé.

Article 32

Amendement n° 64 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 33

Amendement n° 65 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 34

Amendement n° 66 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 34 bis

Amendement n° 67 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 43 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 34 ter (supprimé)

Amendement n° 16 de Mme Corinne Bouchoux. – Retrait.

L’article demeure supprimé.

Article 35

Amendement n° 44 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 36 (pour coordination)

Amendement n° 45 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 37

Amendement n° 46 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 68 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 38

Amendement n° 20 rectifié de M. Alain Richard. – Rejet.

Amendement n° 69 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 47 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 39

Amendement n° 48 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 40 (pour coordination)

Amendement n° 49 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 41

Amendement n° 70 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 42

Amendement n° 50 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 71 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 43

Amendement n° 51 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 72 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 43 bis

Amendement n° 53 du Gouvernement. – Adoption du I de l'amendement, après un vote par division, et de l'ensemble de l'amendement, modifié.

Amendement n° 73 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 44

Amendement n° 52 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 46

Amendement n° 35 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 47

Amendement n° 29 du Gouvernement. – Retrait.

Amendement n° 74 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 47 bis (supprimé)

Articles 49 et 49 bis – Adoption.

Vote sur l'ensemble

Mme Corinne Bouchoux

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

proposition de loi organique

Article 2 – Adoption.

Article 3

Amendement n° 1 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 3 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 4

Amendement n° 2 du Gouvernement. – Retrait.

Amendement n° 4 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles 5 et 6 – Adoption.

Adoption, par scrutin public, de la proposition de loi organique dans le texte de la commission, modifié.

Suspension et reprise de la séance

3. Réforme de la prescription en matière pénale. – Discussion d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice

M. François-Noël Buffet, rapporteur de la commission des lois

M. Jacques Mézard

M. Yves Détraigne

Mme Cécile Cukierman

M. Jean-Pierre Sueur

Mme Esther Benbassa

M. Antoine Lefèvre

Clôture de la discussion générale.

Demande de renvoi à la commission

Motion n° 5 de la commission. – M. François-Noël Buffet, rapporteur ; M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux. – Adoption de la motion renvoyant le texte à la commission et renvoi de la suite de la discussion.

4. Ordre du jour