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Séance du 8 juin 2016 (compte rendu intégral des débats)

compte rendu intégral

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaire :

M. François Fortassin.

M. le président. La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à quatorze heures trente.)

1

Procès-verbal

M. le président. Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué.

Il n’y a pas d’observation ?…

Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

2

Candidatures à deux commissions mixtes paritaires

M. le président. J’informe le Sénat que la commission de la culture, de l’éducation et de la communication a procédé à la désignation des candidats qu’elle présente aux commissions mixtes paritaires chargées d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion, d’une part, du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine et, d’autre part, de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias.

Ces listes ont été publiées et la nomination des membres de ces commissions mixtes paritaires aura lieu conformément à l’article 12 du règlement.

3

Demande de création d’une mission commune d’information

M. le président. M. Jean Desessard, président du groupe écologiste, m’a informé de la demande de son groupe, en application de l’article 6 bis du règlement, de la création d’une mission d’information sur l’inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles.

La conférence des présidents sera saisie de cette demande lors de sa prochaine réunion.

4

 
Dossier législatif : projet de loi autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015
Discussion générale (suite)

Ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015

Adoption définitive en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

M. le président. L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l’accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 (projet n° 614, texte de la commission n° 629, rapport n° 628, avis n° 652).

Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre.

Discussion générale (début)
Dossier législatif : projet de loi autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015
Article unique

Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat. Monsieur le président du Sénat, je vous remercie d’être personnellement présent pour cet événement important qui engage non seulement l’avenir de notre pays, mais aussi celui de notre planète, cela six mois presque jour pour jour après l’adoption de l’accord de Paris, et à la veille d’un important colloque sur le climat dont vous avez pris l’initiative et auquel j’aurai le plaisir de participer.

Monsieur le président de la commission du développement durable, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, mesdames, messieurs les sénateurs, l’accord de Paris sur le climat conclu en décembre dernier, dont le projet de loi de ratification vous est soumis aujourd’hui, a souvent été qualifié d’historique, à juste titre.

Il l’est certainement par son objet : il ne s’agit pas de fixer des frontières, mais de fonder une alliance nouvelle pour assurer notre survie collective en donnant le signal d’un changement de modèle économique, social et environnemental.

Il l’est aussi par sa construction, puisque chaque nation y contribue en fonction de ses caractéristiques propres et que les acteurs non étatiques – les régions, les villes, les organisations non gouvernementales, les entreprises et les citoyens – y sont étroitement associés.

Il l’est, enfin, par ses modalités, qui ne sont pas gravées dans le marbre, mais, au contraire, évolutives et dynamiques.

L’accord de Paris porte une nouvelle civilisation de réconciliation entre les activités humaines et la nature pour construire un développement sobre en carbone, résiliant aux effets du dérèglement climatique. Il fixe pour objectif de contenir la hausse des températures bien en deçà des 2 degrés et même de s’efforcer de la limiter à 1,5 degré.

À cette fin, il appelle à un pic des émissions de gaz à effet de serre le plus tôt possible et à la neutralité des émissions dans la seconde moitié du siècle.

Il prévoit que chaque pays mette à jour, tous les cinq ans, de façon toujours plus ambitieuse, sa contribution nationale. D’ores et déjà, la France s’est engagée, par la voix du Président de la République, à augmenter l’ambition de la sienne.

À ce jour, 190 pays sur 196 ont déposé leur contribution nationale ; la quasi-totalité des émissions est donc couverte. Un bilan collectif est prévu tous les cinq ans pour faire le point sur les engagements des pays. Le premier bilan aura lieu en 2023, et la décision qui accompagne l’accord de Paris prévoit que les États se rencontrent une première fois en 2018 pour évaluer leur progrès.

Relever ce défi, c’est aussi faire reculer les drames liés au dérèglement climatique. C’est une chance extraordinaire à saisir, qui réserve de nombreuses potentialités de développement économique, de créations d’emplois, d’innovation, de lutte contre la pauvreté et l’extrême pauvreté. Il y a en effet un lien très direct entre accès à l’énergie et à l’eau, potable notamment, d’une part, et, d’autre part, agriculture, laquelle permet de satisfaire les besoins les plus élémentaires, avec une alimentation saine.

On pourrait se sentir écrasés par ces enjeux considérables, mais, en réalité, l’objectif est à portée de main, et nous contribuons à relever le défi chaque fois que l’une de nos actions permet de réduire les émanations de carbone.

Ces décisions nécessitent bien entendu du courage, de l’imagination, de l’action. Je sais que vous ne manquez pas de courage, mesdames, messieurs les sénateurs, et que, les choix, vous les avez déjà faits.

Soyez donc remerciés de participer ainsi à la mise en avant des solutions promues par la France au cours de la Conférence de Paris sur le climat, et de donner aussi à notre pays, par votre vote, la force de continuer à entraîner l’ensemble des États du globe, dans cette phase transitoire délicate. Après être venus en décembre à Paris puis à New York pour signer l’accord, beaucoup de pays pensent que les choses sont faites. Mais la ratification doit encore avoir lieu.

La France, par le vote de ses parlementaires, va envoyer un signal extrêmement fort qui donnera non seulement envie à l’Union européenne d’accélérer le processus, mais aussi aux autres continents de la planète de s’engager pour que la parole forte émise à Paris soit le plus rapidement possible traduite en actes.

Tous ceux qui sont menacés dans leur vie et leur survie par le dérèglement climatique, par la montée du niveau de la mer et par l’accélération des phénomènes de désertification doivent pouvoir reprendre espoir grâce au vote que vous allez émettre, mesdames, messieurs les sénateurs, et je vous remercie infiniment de votre contribution. (Applaudissements.)

M. le président. La parole est à M. le rapporteur.

M. Christian Cambon, rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, si l’on s’interrogeait encore sur l’utilité de l’accord de Paris, qui a conclu la COP 21, le dramatique épisode de crues qui vient de vivre la France en plein mois de juin nous la rappelle : il était plus que temps qu’un engagement international vienne battre en brèche le dérèglement climatique que connaît notre planète.

Le consensus scientifique est sans ambiguïté : les années 1983 à 2012 ont été la période de trente ans la plus chaude qu’ait connue l’hémisphère Nord depuis 1 400 ans. D’ici à 2100, la température pourrait augmenter de 5 degrés et le niveau de la mer croître d’un mètre. Une augmentation de la fréquence et de l’intensité des phénomènes extrêmes est, dès lors, prévisible.

Le coût économique de l’inaction de la communauté internationale serait immense, de l’ordre de 5 % à 20 % du produit intérieur brut mondial chaque année, d’après le rapport Stern de 2006, qui a eu le mérite d’amener le débat sur le terrain économique. Le coût de notre inaction pourrait atteindre 1 000 milliards de dollars par an en 2050.

Dans un rapport de notre commission, Cédric Perrin, Leila Aïchi et Éliane Giraud ont montré que les phénomènes de réchauffement, d’érosion côtière et de pénurie des ressources constituaient de puissants facteurs d’instabilité géopolitique.

On le voit, en particulier, en Arctique, où le réchauffement facilitera l’accès à des ressources géologiques et biologiques abondantes, jusque-là inaccessibles. Le recul de la glace ouvrira de nouvelles routes maritimes, tandis que la fonte du pergélisol libérera des terres agricoles. Ces perspectives, dans un contexte de concurrence entre États riverains et de tensions entre l’OTAN et la Russie, devraient être analysées avec attention.

Le risque d’une accélération des migrations environnementales est, lui aussi, particulièrement inquiétant.

L’arrivée en Europe d’un million de réfugiés n’est rien, comparée aux 72 millions de personnes qui seraient forcées de se déplacer si le niveau des mers ne s’élevait que de 50 centimètres, ce qui a des chances de se produire avant la fin du siècle si nous ne faisons rien. L’Organisation internationale pour les migrations estime à 200 millions le nombre de déplacés environnementaux d’ici à 2050.

Nous ne pouvons donc que saluer le succès de la COP 21, obtenu par la diplomatie française, et rendre hommage à l’action de Laurent Fabius et au travail inlassable de sa négociatrice Laurence Tubiana. Ils ont porté ces négociations, et je n’oublie pas non plus votre engagement personnel, madame la ministre, qui va bien évidemment se poursuivre tout au long des mois à venir.

Je veux aussi saluer ici l’action du Sénat, qui, bien avant le démarrage de la COP 21, s’est mobilisé pour préparer cet événement, grâce à l’action conjointe de nos deux commissions et de leurs présidents respectifs, Hervé Maurey et Jean-Pierre Raffarin.

L’accord de Paris traduit un engagement politique fort et quasiment unanime de la communauté internationale, des acteurs économiques, de la société civile et de l’opinion en vue de contenir l’élévation moyenne de température à 1,5 degré et, en tout état de cause, nettement en dessous de 2 degrés.

Mais, en réalité, vous le savez bien, mes chers collègues, derrière ce très beau succès, tout reste à faire. Tout d’abord, le succès diplomatique de la COP 21 a pour contrepartie un faible degré de contrainte juridique.

L’accord a privilégié l’institution d’obligations de moyen plutôt que de résultat.

Il comporte aussi une possibilité de retrait. Souvenez-vous : le Canada, le Japon, la Nouvelle-Zélande et la Russie s’étaient désengagés du protocole de Kyoto, que les États-Unis n’ont du reste jamais ratifié.

Une autre faiblesse de l’accord de Paris tient à l’absence de toute réelle sanction en cas de non-respect.

Ensuite, des difficultés découlent de l’hétérogénéité des engagements pris par les États.

Certains pays se sont engagés à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre de façon très significative. Ainsi, l’Union européenne s’est engagée sur le taux de 40 % entre 1990 et 2030, conformément à son paquet énergie-climat. C’est également l’objectif de la France, et nous ne pouvons que nous en féliciter.

Les États-Unis ont pris un engagement bien moindre, en promettant de réduire leurs émissions entre 26 % et 28 % sur la période 2005-2025. Le Canada et la Russie ont également proposé des réductions de cet ordre.

D’autres pays, notamment la Chine et l’Inde, ne se sont engagés que sur des objectifs d’intensité de leur croissance économique en émissions de gaz à effet de serre. La Chine promet par ailleurs d’atteindre un pic de ses émissions avant 2030.

Enfin, un troisième groupe de pays n’a pris, en réalité, aucun réel engagement quantifié.

De surcroît, ces contributions restent globalement très insuffisantes au regard des objectifs de l’accord : même appliquées à la lettre, elles conduiraient encore à un réchauffement de l’ordre de 3,5 degrés.

Un second ordre de difficultés tient aux questions qui ont volontairement été éludées pour préserver une quasi-unanimité.

Il en est ainsi pour les émissions des transports aériens et maritimes, qui représentent 5 % des émissions de gaz à effet de serre mondiales.

Oubliée aussi la protection des océans, qui absorbent environ un quart des émissions annuelles de CO2, et celle des zones les plus fragiles, notamment les pôles. À cet égard; nous attendons toujours, madame la ministre, la publication de la feuille de route française pour l’Arctique, à propos de laquelle vous pourrez, je l’espère, nous apporter quelques précisions.

L’accord s’est bien gardé d’évoquer les outils qui pourraient être mis en œuvre pour réorienter le mix énergétique dans un sens moins favorable aux énergies fossiles. La mise en place de systèmes de compensation est évoquée, mais les dysfonctionnements actuels du système européen d’échanges de quotas d’émission montrent que la tâche n’est pas simple.

Enfin, l’accord n’évoque pas la question des migrations environnementales, dont j’ai décrit l’impact potentiel.

Ma dernière observation est relative à l’entrée en vigueur puis à l’application de l’accord de Paris, qui a bien évidemment mobilisé notre commission. Cela va s’apparenter, dans les mois et les années qui viennent, à un véritable parcours d’obstacles.

Plusieurs signaux d’alerte sont préoccupants.

Alors que l’Union européenne a un rôle essentiel à jouer, le processus de ratification de l’accord est ralenti par les négociations entre États membres pour la mise en œuvre du paquet énergie-climat 2030. Les États-Unis et la Chine ayant promis de ratifier l’accord avant l’automne, il n’est pas impossible que celui-ci entre en vigueur sans l’Union européenne, nous réduisant temporairement au rôle de simple observateur, ce qui serait un comble… L’Europe doit montrer la voie !

Nous suivrons attentivement, madame la ministre, l’avancement de ce processus de ratification, notamment auprès de nos voisins européens.

Par ailleurs, les deux piliers de l’accord que sont les États-Unis et la Chine, qui représentent à eux deux près de 40 % des émissions mondiales, connaissent des évolutions incertaines. Aux États-Unis, notamment, les incertitudes juridiques et politiques sont fortes.

Je terminerai en évoquant la COP 22. La ministre de l’environnement du Maroc, championne de la protection du climat, Mme Hakima El Haite, est venue au Sénat exprimer avec beaucoup de ferveur et de conviction son engagement, mais aussi ses craintes.

La COP 22 sera peut-être plus difficile encore que la COP 21, car elle devra concrétiser les engagements pris à Paris. Il s’agira notamment de déterminer comment seront réunis les 100 milliards de dollars par an – excusez du peu ! – que les pays développés se sont engagés à mettre à la disposition des pays en développement et de réfléchir à l’accessibilité des pays les plus pauvres à ces fonds.

Je souhaite bien entendu saluer ici la mobilisation du Maroc pour réussir cette « COP de l’action ».

Mes chers collègues, la tâche à accomplir reste immense. Elle nécessite la mobilisation de tous, et singulièrement du Parlement français. Commençons donc par permettre l’entrée en vigueur de l’accord de Paris.

Nous souhaitons, madame la ministre, vous accompagner dans cette tâche. C’est pourquoi, au nom de la commission, je vous propose, mes chers collègues, d’adopter le projet de loi qui nous est soumis, ce qui fera de la France l’un des premiers grands pays au monde à ratifier l’accord de Paris. (Applaudissements.)

M. le président. La parole est à M. le rapporteur pour avis.

M. Jérôme Bignon, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’accord de Paris, adopté le 12 décembre dernier, est incontestablement historique, et c’est pourquoi nous allons le ratifier sans tarder.

Je retiens à son sujet quatre objectifs qui me paraissent essentiels : contenir l’élévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2 degrés par rapport aux niveaux préindustriels et s’efforcer de la limiter à 1,5 degré ; placer l’adaptation au cœur des priorités des États, afin de renforcer la résilience aux changements climatiques ; construire un cadre de transparence visant à renforcer la confiance entre les parties ; mettre en œuvre une clause de révision qui engage les parties à actualiser et à faire progresser leurs engagements nationaux tous les cinq ans – s’ils restaient en l’état, les engagements pris se solderaient par une élévation de la température de l’ordre de 3 degrés, et ne permettraient pas de contenir l’élévation sous le seuil des 2 degrés.

On peut assurément parler d’un accord universel, ambitieux et équitable, construit à partir d’une démarche bottom-up innovante et efficace. La démarche inverse avait connu quelques succès, mais ils restaient insuffisants pour aboutir à l’accord que l’on qualifie aujourd’hui d’historique.

Pour autant, il nous faut désormais nous projeter dans les mois et les années à venir. Évidemment, beaucoup reste à faire. L’opinion publique est convaincue que l’accord de Paris entrera en application le lendemain du jour où il sera ratifié. En réalité, il entrera en vigueur à partir de 2020. D’ici là, nous restons sous le régime du protocole de Kyoto, dont nous avions prolongé l’application en votant le projet de loi autorisant la ratification de l’amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997, que j’avais eu l’honneur de rapporter. Il n’en demeure pas moins qu’il faut préparer l’après-2020, car, si l’accord a été souscrit, le rendre efficace prendra du temps.

Votre détermination sur le processus de ratification traduit l’optimisme que l’on vous connaît, madame la ministre, avec un résultat indiscutable en la matière. À ce stade, dix-sept parties ont déjà ratifié l’accord et la France sera effectivement le premier grand État membre du Conseil de sécurité des Nations unies à le ratifier.

Certaines évolutions sont cependant inquiétantes. La possibilité d’un Brexit soulève des questions sur le calendrier. Les positions prises par certains pays amis comme la Pologne, la Slovaquie ou la Tchéquie suscitent aussi des inquiétudes.

Se posent également des questions sur la future répartition de l’effort européen entre les États membres. Tant que ce problème ne sera pas réglé, certains pays pèseront de tout leur poids dans la négociation en s’abstenant de ratifier l’accord.

Aux États-Unis, le positionnement du candidat républicain Donald Trump fait peser une inquiétude sur la mise en œuvre future de l’accord, et je ne parle pas des débats juridiques passionnés qui se tiennent aux États-Unis sur les pouvoirs respectifs des États et de l’État fédéral américain, une question sur laquelle se penche actuellement la Cour suprême. Là aussi, nous aurions besoin d’éléments d’information, afin d’être éventuellement rassurés sur ces zones d’ombre.

Sur le fond, plusieurs points présents dans l’accord appellent encore des précisions et des négociations pour pouvoir être mis en œuvre.

La question des contributions nationales est importante. Je participais ce matin à un colloque à l’UNESCO avec la Plateforme Océan et Climat où Jean Jouzel a de nouveau évoqué le problème de l’évolution des contributions nationales pour tenir l’objectif des 2 degrés.

L’adaptation au changement climatique et le mécanisme des pertes et préjudices figurent parmi les enjeux centraux des négociations avec les pays en développement.

Le financement de l’accord de Paris, évoqué par le rapporteur, est fortement lié à cette capacité d’adaptation. Il s’agit, d’ici à la COP 22, d’établir la feuille de route permettant la mobilisation des 100 milliards de dollars. Nous en parlons depuis longtemps ; il va être temps d’organiser de façon précise leur financement et, surtout, de le crédibiliser.

En plus de ces sujets qui devront être traités pour rendre l’accord de Paris opérationnel, certaines problématiques laissées en marge de celui-ci doivent désormais faire l’objet de négociations. Je pense notamment à l’instauration d’un prix mondial du carbone et, son corollaire, à l’inclusion des transports aériens et maritimes dans l’effort de lutte contre le changement climatique. Je n’entrerai pas dans le détail, mais la fixation d’un prix réel du carbone est essentielle pour inciter les entreprises et les ménages à faire des efforts pour modifier leurs comportements.

Autre sujet pour l’heure non traité, l’océan revendique aussi sa part dans l’évolution du regard que l’on porte sur les accords climatiques – je le dis à dessein en ce 8 juin, Journée mondiale de l’océan.

Vous avez joué un rôle absolument déterminant, madame la ministre, sur ce sujet. Votre conseiller spécial Gilles Bœuf l’a redit ce matin à l’UNESCO : la mise en valeur des océans et leur capacité à capter le carbone constituent un sujet central.

Jean Jouzel nous a rappelé que le rapport intermédiaire du GIEC sur les océans ne serait publié qu’en 2018, pour la COP de 2024. Nous attendons tous ce rapport avec beaucoup d’intérêt et nous devons développer la prise en compte des océans, compte tenu de leur importance dans le mécanisme du climat pour les années qui viennent.

Je profite également de l’examen de ce projet de loi pour rappeler que tous ceux qui s’intéressent à ces questions auront la chance de se retrouver demain matin à l’occasion du colloque organisé sur l’initiative du président du Sénat et du président Hervé Maurey. Vous en serez, madame la ministre, l’un des hôtes de marque, aux côtés de votre homologue marocaine Mme El Haite.

Je veux redire également que le groupe de travail relatif aux négociations internationales sur le climat et l’environnement constitué au sein de notre assemblée, qui avait permis l’adoption à l’unanimité par le Sénat d’une résolution pour favoriser la COP 21, s’est remis au travail, avec un ordre du jour assez chargé jusqu’à la préparation de la prochaine COP.

Vous l’aurez compris, mes chers collègues, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a émis un avis très favorable sur la ratification de l’accord de Paris, même si elle considère que celui-ci ne constitue qu’un premier pas dans cette année remplie de défis. C’est un signal important pour maintenir la dynamique lancée à Paris, mais nous devrons tous rester mobilisés pour passer désormais de la décision à l’action. (Applaudissements.)

M. le président. La parole est à M. Hervé Maurey, rapporteur de l’Union interparlementaire pour la Conférence sur le climat.

M. Hervé Maurey, rapporteur de l’Union interparlementaire pour la Conférence sur le climat. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, MM. Christian Cambon et Jérôme Bignon ont présenté, avec conviction et talent, l’accord de Paris. Je n’y reviendrai donc pas.

Je voudrais néanmoins, comme eux, me féliciter de ce grand succès diplomatique français. Je crois que nous pouvons tous être fiers que l’accord soumis à notre ratification ait été conclu à Paris et que plus de 150 chefs d’État et de gouvernement s’y soient réunis, malgré un contexte difficile, celui des attentats, pour tenter de trouver une réponse ambitieuse et universelle au phénomène de dérèglement climatique qui touche notre planète.

Tous ceux qui sont allés au Bourget, comme Jérôme Bignon, Ronan Dantec ou moi-même, ont ressenti une réelle prise de conscience quant à la nécessité d’agir face à l’urgence de la situation.

Cette prise de conscience, je l’ai bien sûr également ressentie aux côtés du Président de la République à New York, le 22 avril dernier, lors de la cérémonie de signature, en entendant s’exprimer les chefs d’État et de gouvernement. C’est d’ailleurs cette prise de conscience qui a permis cet accord historique.

À Paris comme à New York, tous les pays présents ont affirmé la nécessité de trouver des solutions, tout en s’adaptant bien sûr à la situation de chacun et aux intérêts des uns et des autres, qu’ils soient géographiques, économiques, démographiques, sociaux ou environnementaux, et quelles que soient leurs différences.

Certes, tout n’est pas réglé, loin de là, et tous les États ne sont pas encore prêts à s’engager de la même façon. Mais la mobilisation à laquelle cette conférence a donné lieu est bien réelle et constitue à elle seule un point très positif.

Les États n’ont d’ailleurs pas été les seuls à se mobiliser et à s’engager.

Les entreprises ont compris leur rôle dans le nouveau modèle qu’il va falloir mettre en place : elles sont décidées à y prendre toute leur part, en faisant preuve d’innovation. C’est une nouvelle croissance qu’elles doivent construire. Elles en sont conscientes et commencent à mesurer les fruits qu’elles pourront en tirer.

Les collectivités locales sont aussi en première ligne, non seulement parce qu’elles subissent les conséquences du dérèglement climatique – nous le voyons malheureusement depuis quelques jours –, mais aussi du fait leur capacité à apporter des solutions face au changement.

Des collectivités de toute taille prennent ainsi des mesures pour faire face à la montée des eaux, lutter contre la pollution, favoriser les nouvelles formes de mobilité, mettre en place des circuits courts ou encourager le recyclage.

Les communes sont des sources d’innovation et de solutions face au réchauffement climatique. Nous devons veiller à faciliter leur action et à sensibiliser celles – il y en a –, qui n’ont pas encore perçu l’acuité du sujet.

L’opinion publique, enfin, soit à travers des associations, soit à titre individuel, est également mobilisée.

Qui peut aujourd’hui prétendre ne pas savoir qu’il est devenu nécessaire, partout dans le monde, d’adopter de nouveaux comportements, plus vertueux ? D’économiser l’eau ou l’énergie, de repenser nos méthodes de production…

C’est dans ce contexte que les Parlements, comme représentants de tous ces acteurs, au carrefour de l’action publique, économique ou sociale, ont un rôle à jouer.

Le 6 décembre dernier, sous l’égide de l’Union interparlementaire, plus de quatre-vingt-dix pays étaient représentés par leurs parlementaires, dans cet hémicycle et en votre présence, madame la ministre.

Durant deux jours, à l’Assemblée nationale puis au Sénat, nous avons pu débattre et arriver à l’adoption, par consensus, d’un document final destiné à faire entendre la voix des parlementaires dans la négociation.

Je voudrais rappeler pourquoi cette prise de parole parlementaire est importante.

Si les COP réunissent un nombre très significatif de délégués, d’observateurs, d’experts ou de représentants de la société civile, elles ne donnent malheureusement pas une place réelle aux représentants des Parlements, dont on ne peut que regretter qu’ils soient avant tout des spectateurs. Les Gouvernements et leurs négociateurs ne doivent en revanche pas oublier que ce sont les Parlements, comme le nôtre aujourd'hui, qui autoriseront la ratification de l’accord de Paris, condition indispensable à son entrée en vigueur.

Nous savons bien que cet accord historique ne s’appliquera que lorsque 55 % des pays représentant 55 % des émissions de gaz à effet de serre l’auront ratifié. Nous savons que cela ne se fera pas en quelques semaines ni en quelques mois.

Ce sont également les Parlements qui voteront les budgets nécessaires à la mise en œuvre de l’accord et les législations permettant d’appliquer ses différents points.

Ce sont enfin les Parlements qui contrôlent l’action des Gouvernements pour que soient respectés les engagements qui ont été pris.

Autrement dit, sans les Parlements, l’accord de Paris ne sera pas suivi d’effets concrets.

L’Union interparlementaire en est d’autant plus convaincue qu’elle a adopté en mars dernier, à Lusaka, un plan d’action parlementaire sur les changements climatiques, destiné à accompagner l’accord de Paris par une action parlementaire efficace.

Le président de l’Union interparlementaire mène également une campagne pour inciter les Parlements à ratifier rapidement l’accord.

Chacun d’entre nous, dans les contacts qu’il peut avoir avec des parlementaires étrangers, doit faire ce travail de conviction quant à la nécessité d’obtenir des ratifications rapides dans l’ensemble des pays. Je l’ai moi-même fait, la semaine dernière, au Parlement indien.

Les parlementaires ont donc un rôle important à jouer dans la mise en œuvre de l’accord de Paris, car ils veulent – nous voulons – être au premier rang pour relever le défi du changement climatique, qui est l’un des principaux que notre planète va devoir affronter au cours du XXIe siècle. (Applaudissements.)