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Séance du 8 juin 2016 (compte rendu intégral des débats)

M. David Rachline. C’est évident !

M. Jacques Mézard. Vous le savez d’ailleurs très bien, monsieur le secrétaire d’État.

En matière de diplomatie, il faut du temps, de la patience et de la sagesse pour que les choses évoluent peu à peu.

J’ajoute, car il faut le dire, qu’il est trop facile de lancer des anathèmes au nom des droits de l’homme. (Mme Sophie Joissains et M. Claude Kern opinent.) L’Occident s’est-il illustré en Irak ? Et en Libye ? Une diplomatie sur laquelle pèsent ou sembleraient peser les déclamations de philosophes comme Bernard-Henri Lévy est-elle une bonne diplomatie ? Nous ne le croyons pas ! (Applaudissements sur les travées du RDSE, de l'UDI-UC, ainsi que sur certaines travées du groupe Les Républicains. – M. David Rachline applaudit également.) Notre ancien collègue Jean-Pierre Chevènement l’a souvent rappelé à cette tribune et nous partageons tout à fait son sentiment à cet égard.

Il ne s’agit pas d’être seulement pragmatique : nous sommes, en effet, le pays des droits de l’homme, et nous y sommes attachés ; mais sachons faire preuve de mesure, et aussi respecter l’histoire et la géopolitique.

D’où vient la Russie ? Voilà plus de trente ans, imaginions-nous que l’Union soviétique allait s’effondrer ? Que des États allaient se reconstituer dans une situation de crise ? Avons-nous suffisamment mesuré les problèmes de la Russie avec les islamistes ? Avant de condamner, soyons lucides, je le répète, et efforçons-nous d’être efficaces.

Rappelons donc, à la suite du Président de la République et de notre diplomatie, qui ont beaucoup œuvré pour les accords de Minsk, nos grandes conceptions, à commencer par la nécessité de résoudre les conflits par le dialogue et non pas la guerre, mais sachons aussi être réalistes.

Un amendement a été déposé pour condamner ce qui s’est passé en Crimée. Sans doute, il n’est pas bien de passer outre aux règles internationales ; mais souvenez-vous tout de même que lorsqu’une immense majorité de citoyens appellent à une solution dans un sens, il est difficile de ne pas les suivre ! (Applaudissements sur les travées du RDSE, ainsi que sur certaines travées de l'UDI-UC et du groupe Les Républicains. – MM. Christian Cambon, vice-président, et Robert del Picchia, rapporteur de la commission des affaires étrangères, applaudissent également.)

M. le président. La parole est à M. Bernard Vera.

M. Bernard Vera. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de résolution sur les sanctions à l’encontre de la Fédération de Russie est soumise à notre examen dans le contexte d’un regain de tension entre ce pays, l’Alliance atlantique et certains membres de l’Union européenne. C’est dans ces circonstances que, les 28 et 29 juin, le Conseil européen doit aborder de nouveau la question de la reconduction de ces sanctions.

Notre groupe considère que cette proposition de résolution présentée par nos collègues Yves Pozzo di Borgo et Simon Sutour est opportune, car elle nous permet de débattre avec le Gouvernement de la position qui pourrait être celle de la France lors de ce sommet.

Malheureusement, ce Conseil européen ne s’ouvrira pas sous les meilleurs auspices. Voilà quelques jours, en effet, la Haute Représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Mme Mogherini, envisageait une nouvelle prolongation des sanctions économiques qui frappent la Russie depuis août 2014.

Près de deux ans après les événements qui ont provoqué cette crise, il faut malheureusement constater la persistance d’une guerre sourde que se livrent l’Union européenne, l’OTAN et la Russie sur les plans économique et géostratégique. Il faut donc regarder la situation avec lucidité, afin de pouvoir rapidement prendre des initiatives permettant de résoudre progressivement cette crise. Or il me semble que les suggestions faites au Gouvernement par les auteurs de la proposition de résolution peuvent y contribuer.

L’un des principaux points de blocage réside dans le gel du processus des accords de Minsk signés entre Kiev et Moscou en février 2015 pour ramener la paix dans les régions orientales séparatistes de l’Ukraine. Aujourd’hui, les deux principaux artisans de ces accords, l’Allemagne et la France, soupçonnent la Russie, sans doute avec quelques raisons, de ne rien entreprendre pour faire évoluer la situation dans le bon sens et, même, de continuer à armer les séparatistes. De fait, la Russie ne semble pas très empressée de rétablir la confiance entre les différents protagonistes de ces accords. Quant au président ukrainien, il persiste à entraver la mise en œuvre de l’une des clauses importantes des accords : une révision de la constitution ukrainienne permettant la tenue d’élections dans les régions séparatistes.

La Russie sait jouer de la méfiance qui s’est instaurée entre les différentes parties prenantes et du rapport de force sur lequel elle veut établir ses relations avec l’Union européenne. Voilà quinze jours, le Premier ministre russe a ainsi menacé de prolonger de dix-huit mois l’embargo alimentaire sur les produits européens, si les sanctions de l’Union européenne sont reconduites. Cette attitude, symétrique de celle qu’ont adoptée certains pays de l’Union européenne, montre bien les dangers d’escalade de la tension et l’impasse politique dans laquelle nous sommes tous engagés.

Cette politique de sanctions instaure un rapport de force stérile et dangereux ; elle ne résout rien et ne peut constituer une solution politique ni diplomatique.

De surcroît, elle a des conséquences néfastes pour les uns et pour les autres. Sur le plan financier, l’addition pour l’Europe se monterait à environ 9,5 milliards d’euros. En France, pour la seule filière agroalimentaire du porc, dont les exportations vers la Russie s’élevaient avant 2015 à 70 000 tonnes de viande, les pertes sont estimées à 800 millions d’euros. Dans les secteurs du bâtiment et des transports, nous avons eu à souffrir, plus que d’autres peut-être, de la perte de marchés.

Outre cette dimension économique, le conflit présente un second aspect marquant : la guerre militaire.

Depuis le début de la crise ukrainienne, l’OTAN multiplie ses manœuvres aériennes, maritimes et terrestres à l’Est. Le mois dernier, les chefs de la diplomatie des pays membres de l’OTAN se sont retrouvés à Bruxelles pour mettre sur pied un projet de renforcement militaire sur le flanc est-européen. Lors du prochain sommet de l’organisation, qui se tiendra au mois de juillet à Varsovie, cette décision sans doute sans précédent depuis la fin de la guerre froide devrait être finalisée. Elle se concrétisera par l’envoi de nouvelles troupes de combat aux frontières de la Russie, dans les pays baltes et en Pologne.

Face à une situation qui se dégrade et risque de se tendre davantage, il est temps de prendre des initiatives susceptibles d’enclencher une véritable dynamique politique et diplomatique de règlement du conflit. La France et l’Allemagne, son partenaire privilégié, doivent à nouveau être à l’initiative et faire entendre leur voix avec force.

Cette proposition de résolution est suffisamment équilibrée et diplomatique pour ménager les sensibilités au sein de l’Union européenne, ne pas ajouter au contentieux avec la Russie et, ainsi, permettre le rétablissement de relations de confiance entre les protagonistes du conflit.

Elle condamne clairement le fait accompli de l’annexion de la Crimée et ne cède pas sur le principe de l’intangibilité des frontières : des concessions en la matière auraient pu être interprétées par Moscou comme un aveu de faiblesse. Avec un allégement progressif et partiel des sanctions, conditionné à une réelle mise en œuvre des accords de Minsk, elle ouvre la voie à une solution réaliste qui peut être rapidement mise en œuvre.

Nous espérons que, lors du Conseil européen qui se tiendra dans quelques jours, le chef de l’État ne cédera pas, au prétexte de se rallier à une unité européenne de façade, aux arguments des États membres qui veulent obstinément et aveuglément prolonger le régime de sanctions. Nous souhaitons donc que l’invitation du Sénat à agir pour obtenir un allégement partiel et progressif de celles-ci soit entendue et partagée.

Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, sous réserve des amendements qui pourraient être adoptés, le groupe communiste républicain et citoyen votera la proposition de résolution ! (Applaudissements sur les travées du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du groupe socialiste et républicain, de l’UDI-UC et du groupe Les Républicains. – MM. Christian Cambon, vice-président, et Robert del Picchia, rapporteur de la commission des affaires étrangères, applaudissent également.)

M. le président. La parole est à M. Pascal Allizard.

M. Pascal Allizard. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame, monsieur les rapporteurs, voilà des mois que la situation dans l’est de l’Europe et les relations de l’Union européenne avec la Russie préoccupent le Sénat. De fait, l’examen de la présente proposition de résolution fait écho à certaines de nos discussions antérieures : je pense aux débats préalables à un Conseil européen ou à la ratification d’accords d’association, qui ont chaque fois fait ressortir la difficulté à trouver une position équilibrée, tant les situations sont complexes et les torts, souvent, partagés.

Pour ma part, je considère que tout doit être entrepris pour restaurer les liens d’amitié et de confiance entre l’Union européenne et la Russie. Pour autant, on doit à ses amis de dire la vérité. Il faut donc rappeler que les opinions européennes ont été profondément choquées par certaines opérations en Tchétchénie comme par la guerre éclair de Géorgie. Depuis des mois, c’est à l’évidence la situation ukrainienne qui inquiète les Européens, après l’annexion par la force de la Crimée, en violation de l’intégrité territoriale de l’Ukraine et en méconnaissance du principe fondamental d’intangibilité des frontières. Personne ne conteste cela, en tout cas pas les auteurs de la proposition de résolution.

Face à cet état de fait, condamné par la communauté internationale, les sanctions européennes prennent tout leur sens, même si, comme il a été rappelé, l’embargo russe pèse sur les puissances agricoles de l’Union européenne, à commencer par la France.

Les Ukrainiens ont fait le choix de la démocratie, de l’économie de marché et de l’Europe. L’Europe doit les aider à s’y tenir et veiller à ce que leur révolution ne soit pas détournée au profit de quelques-uns.

La relation Union européenne-Russie postérieure à la guerre froide, pourtant prometteuse, s’est compliquée sous le double effet d’un élargissement rapide à l’Est, mésestimant l’environnement régional, et du Partenariat oriental de l’Union européenne, censé asseoir la stabilité des contours orientaux de celle-ci, mais qui a conduit à une sorte d’impasse en plaçant les anciens pays du bloc soviétique devant un choix cornélien : l’Union européenne ou la Russie.

De plus, en permettant d’intégrer l’acquis communautaire, Bruxelles a entretenu l’ambiguïté sur le devenir des pays du Partenariat oriental et fait craindre à la Russie d’être marginalisée par les normes.

À ce contexte européen s’ajoutent les activités intenses de l’OTAN, au demeurant compréhensibles, pour élargir le cercle de ses membres aux pays d’Europe centrale et orientale, voire au Caucase.

Tous ces bouleversements ont été perçus par Moscou comme autant d’immixtions dans son « étranger proche » ; des immixtions auxquelles, il faut bien le dire, la Russie a parfois surréagi.

Reste que la Russie ne gagnera rien à provoquer l’Europe ; à cet égard, il faut être clair. Quant à l’Europe, à bien des égards, elle n’a rien à gagner non plus à affaiblir la Russie.

Malgré des investissements importants, notamment dans le domaine de la défense et de l’énergie, la Russie demeure un pays fragile. La volonté de la faire entrer de plain-pied dans le XXIe siècle ne suffit plus. Son économie marque le pas, plombée notamment par la baisse des cours des hydrocarbures. En somme, alors que les heures les plus sombres pour elles paraissent passées et qu’elle n’est plus tout à fait la puissance pauvre décrite par les experts, il semble que la Russie demeure une puissance fragile, bien qu’elle ait su de nouveau se doter du solide outil diplomatique et militaire qui a souvent fait sa force au cours de l’histoire.

Aujourd’hui, il ne me paraît pas responsable de laisser perdurer des situations d’extrême tension qui peuvent dégénérer. Les conditions d’une désescalade avec la Russie doivent être trouvées.

Je considère, pour ma part, que cette proposition de résolution traduit une vision équilibrée ; elle doit être comprise comme un signe en faveur d’une relation renouvelée avec la Russie, mais un signe conditionné, étant entendu que chacun devra faire un pas. Voilà pourquoi je voterai la proposition de résolution, qui me paraît en tout point conforme à l’esprit des accords de Minsk ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC, ainsi qu’au banc des commissions. – M. Bernard Vera applaudit également.)

M. Jean Bizet. Très bien !

M. le président. La parole est à M. Claude Kern.

M. Claude Kern. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, chacun conviendra que la situation qui règne aux portes de l’Europe, à nos portes, n’est pas tenable : après que la Russie eut annexé la Crimée en mars 2014, l’Union européenne a, à juste titre, mis en place des sanctions à son encontre ; mais nous pouvons constater que la situation a peu évolué. Aujourd’hui, j’en ai la conviction, le statu quo n’est pas possible.

Parce que la France est l’amie de la Russie, nous entretenons avec elle une relation exigeante. C’est dans cet esprit que des sanctions ont été prises. Nous savons bien pourtant que, pas plus ici et aujourd’hui qu’en d’autres lieux et en d’autres époques, les sanctions ne suffisent pas à dénouer un conflit.

La signature des accords de Minsk, pour laquelle le président Hollande et la chancelière Merkel ont joué un rôle moteur, a constitué un premier pas vers le retour au dialogue. Pourtant, plus d’un an après, ces accords ne sont toujours pas pleinement appliqués.

Que devons-nous donc faire ? Regarder ailleurs en espérant que cela passe ne serait pas responsable. Renforcer les sanctions ne serait pas plus utile. C’est parce que nous en avons parfaitement conscience que la commission des affaires européennes, sur l’initiative d’Yves Pozzo di Borgo et de Simon Sutour, a élaboré une proposition de résolution visant à une levée partielle et progressive des sanctions à l’encontre de la Russie.

Le statu quo n’étant ni possible, comme je l’ai dit d’emblée, ni souhaitable, il nous semble que la levée des sanctions proposée – une levée, j’y insiste, progressive et partielle – permettrait de renouer le dialogue avec la Russie. Parler sereinement avec la Russie est dans l’intérêt de chacune des parties, parce que notre objectif commun doit être de dénouer le plus rapidement possible la crise ukrainienne.

Si dénouer la crise ukrainienne est absolument nécessaire, le dégel des relations avec la Russie l’est aussi. En effet, nous avons des défis communs à relever : la lutte contre le terrorisme, la résolution de la situation au Proche-Orient ou encore les négociations climatiques. Il y va de notre sécurité ; il y va de notre avenir commun.

Cela est également nécessaire parce que nous avons des intérêts à défendre : les États membres souffrent de la perte d’opportunités sur le marché russe et des effets des contre-sanctions. La crise de la filière porcine en France en est une terrible illustration et je sais que vous êtes nombreux ici à en constater quotidiennement les effets dans vos régions. C’est également le cas de la filière laitière. In fine, presque tous les pans de notre agriculture sont touchés et nous devons agir pour la protection des intérêts de nos territoires.

Rappelons également l’affaire des vaisseaux Mistral et les conséquences de cet épisode pour notre industrie de la défense.

M. Loïc Hervé. Absolument !

M. Claude Kern. Le temps des sanctions doit désormais faire place à celui du dialogue. Pour toutes ces raisons, il semble nécessaire d’alléger les sanctions européennes sous réserve, évidemment, que les Russes prennent des mesures similaires à notre égard.

Nous sommes profondément attachés au rôle que doivent jouer la France et l’Union européenne pour parvenir au dénouement de cette situation, et cette proposition de résolution va dans le bon sens. Ouvrir la voie à la discussion est profondément ancré dans nos valeurs et c’est ce que nous proposons ici.

Chacun des membres du groupe UDI-UC votera selon sa conscience. Pour ma part, après une profonde réflexion et après en avoir évalué les avantages et les inconvénients, je voterai en faveur de la proposition de résolution, que je trouve équilibrée et, par-dessus tout, résolument nécessaire. (Applaudissements sur certaines travées de l’UDI-UC, du groupe Les Républicains et du groupe socialiste et républicain, ainsi qu’au banc des commissions.)

M. le président. La parole est à M. Didier Marie.

M. Didier Marie. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes appelés à nous prononcer sur une résolution initiée par la commission des affaires européennes et relative à la prolongation des sanctions émises contre la Russie, sujet à l’ordre du jour du Conseil européen des 28 et 29 juin. Ces sanctions font suite à l’annexion de la Crimée par la Russie en mars 2014 et au soutien manifeste des séparatistes du Donbass par les Russes.

Ce conflit a causé près de 10 000 morts, 20 000 personnes ont été blessées et des centaines de milliers d’habitants ont été contraints de fuir les zones de combat, ce qui a créé une situation humanitaire insupportable.

Ce rappel est nécessaire pour lever toute ambiguïté quant aux objectifs de cette proposition de résolution et il justifie l’amendement de notre groupe visant à condamner, à l’alinéa 5 du texte, cette annexion, pour souligner ainsi qu’il y a un agresseur, la Russie, et un agressé, l’Ukraine. Bien qu’ayant conclu plusieurs accords reconnaissant les frontières des deux États et l’appartenance de la Crimée à l’Ukraine, la Russie a délibérément violé le droit international, et elle a remis en cause l’intangibilité des frontières, l’ordre européen et la stabilité du continent.

Cette proposition de résolution réaffirme notre volonté d’une issue au conflit et d’une mise en œuvre rapide des accords de Minsk. Elle pose une question, celle de l’efficacité des sanctions, et elle fait une proposition.

C’est tout à fait légitimement que le Conseil européen a décidé, dès mars 2014, d’appliquer un régime de sanctions contre la Russie en réponse à des actions d’une extrême gravité. C’était légitime et légal, car approuvé par les vingt-huit États membres dans le respect des traités.

Ces sanctions sont de plusieurs ordres. Elles sont d’ordre individuel, d’ordre diplomatique et politique et d’ordre économique, avec la limitation de l’accès des banques et grandes entreprises d’État russes aux marchés financiers et aux capitaux européens, limitation assortie d’embargos sectoriels.

Pour la Russie, les conséquences économiques sont réelles. L’impact de ces sanctions est estimé par le Fonds monétaire international à 1,5 point de produit intérieur brut. Cela amplifie les difficultés du pays liées à la dégradation des cours du pétrole, à la chute du rouble et aux déficiences structurelles que sont le manque flagrant d’investissement et la grande dépendance aux matières premières.

Pour l’Union européenne, les conséquences des sanctions adoptées en réaction sont significatives, en particulier pour les filières agricoles, bien que – rappelons-le – les sanctions qui concernent la filière porcine aient été prises antérieurement.

Toutefois, quel que soit l’impact de ces sanctions, les difficultés engendrées ne peuvent justifier, contrairement à ce que certains plaident, la levée des sanctions. Celles-ci sont un instrument au service d’une politique, avec pour objectif un changement de comportement de la Russie.

Or, de l’avis général, ces mesures prises entre mars et septembre 2014 ont entraîné une désescalade et ont permis de contenir le conflit. Elles ont contribué à amener la Russie à la table des négociations dans le format « Normandie », sous l’égide du Président de la République et de la chancelière allemande, et l’ont conduite à ratifier les accords de Minsk. Elles ont été jugées utiles et elles le restent ; elles sont notre unique moyen de pression, personne n’ayant sérieusement envisagé de s’opposer militairement à la Russie.

Des avancées ont été obtenues : signature d’un protocole sur le retrait des armes légères, progression du déminage, rétablissement du paiement des pensions, redémarrage des échanges et premier échange officiel de prisonniers, le 25 mai dernier, entre la pilote Nadia Savtchenko et deux militaires russes.

Néanmoins, les négociations n’ont pas permis d’aller plus loin dans la mise en œuvre des accords, et la situation reste particulièrement tendue. Plusieurs soldats ukrainiens ont été tués cette semaine ; des progrès importants sont donc indispensables.

La Russie doit peser auprès des séparatistes pour que le cessez-le-feu soit intégralement respecté, que les armes lourdes soient retirées, que les observateurs de l’OSCE puissent circuler librement et en sécurité et que les échanges de prisonniers soient généralisés.

M. Robert del Picchia, rapporteur. Oui !

M. Didier Marie. Les autorités ukrainiennes sont, elles aussi, attendues, notamment pour ce qui concerne la mise en œuvre du statut spécial pour le Donbass, la réforme de la Constitution, l’adoption d’une loi de décentralisation et l’organisation d’élections locales sans sous-estimer pour autant l’intransigeance des représentants séparatistes.

Le chemin entre fermeté et dialogue est étroit. Les Russes sont non pas des adversaires, mais des partenaires avec lesquels nous pouvons avoir des divergences ; et nous en avons une d’importance en ce qui concerne l’Ukraine. Cela dit, la France doit préserver une relation privilégiée avec la Russie, car il existe entre nos deux pays de puissants intérêts communs, en matière tant économique, technologique, spatiale et culturelle que, bien évidemment, politique et diplomatique. Nous sommes deux puissances membres permanents du Conseil de sécurité de l’ONU et deux acteurs indispensables de la résolution des conflits internationaux, de la lutte contre Daech et d’une solution politique en Syrie.

Néanmoins, la Russie de M. Poutine ne reconnaît trop souvent que le rapport de force. Aussi faut-il, lorsque c’est nécessaire, en établir un ; c’est ce qu’ont fait les vingt-huit États membres de l’Union. Ce rapport de force doit être maintenu, sans pour autant s’apparenter à une punition humiliante. Le régime des sanctions est un moyen d’aboutir à la paix.

On peut toutefois s’interroger, à l’heure de la prolongation des sanctions et alors que les progrès sont insuffisants, sur la décision du Conseil européen du 19 mars 2015 de verrouiller le dispositif en conditionnant la levée des sanctions à la mise en œuvre intégrale et préalable des accords. Cela ne prive-t-il pas aujourd’hui le dispositif de la souplesse nécessaire pour qu’il puisse avoir dorénavant un réel effet incitatif ? (M. Simon Sutour s’exclame.)

Trois pistes s’ouvrent actuellement à l’Union européenne. La première – le durcissement des sanctions – ne nous paraît pas la plus adaptée, car elle ne ferait qu’accentuer les tensions.

La seconde consiste à donner du temps, sans relâcher la pression, en prolongeant les sanctions de quelques mois et en espérant que cela contraigne les Russes à faire des progrès. Elle a le mérite de susciter l’unité de l’Union européenne et c’est celle qui semble aujourd’hui privilégiée.

La troisième, que suggère cette proposition de résolution, procède d’une attitude équilibrée alliant fermeté, dialogue et vigilance, et consiste à rendre possible une atténuation des sanctions en les hiérarchisant dès lors que des progrès substantiels seraient actés. On commencerait par travailler à la levée des sanctions affectant les parlementaires russes, sans précipitation, mais non sans délai, pour poursuivre un dialogue parlementaire utile. C’est ce qui justifie notre amendement à l’alinéa 19.

Nous voterons donc cette proposition de résolution, avec les deux amendements proposés par le groupe socialiste et républicain, résolution dont les termes ont été, monsieur le secrétaire d’État – félicitons-en les auteurs –, soigneusement pesés, ce qui justifierait qu’elle soit adoptée dans le texte de la commission des affaires étrangères. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, ainsi que sur certaines travées de l’UDI-UC, et au banc des commissions. – M. Jean Bizet applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. Claude Malhuret.

M. Claude Malhuret. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, Poutine : 1, Europe : 0, Ukraine : - 1. En ce temps d’Euro 2016, on pourrait ainsi résumer l’esprit de cette résolution, qui m’afflige. Si, par malheur, le gouvernement français devait la suivre – mais j’ai cru comprendre avec plaisir, monsieur le secrétaire d’État, que vous faisiez preuve d’une certaine fermeté en la matière –, ce serait la victoire de Poutine. Comme tous les autocrates et les colonels du KGB, celui-ci sait qu’avec les démocraties il suffit d’attendre ; elles cèdent toujours les premières.

Cette résolution, c’est le drapeau blanc qu’il attend depuis deux ans. Pourtant, qu’est-ce qui, pendant cette période, a changé qui justifierait un changement de notre position ? Rien sur le terrain, au contraire ; les dernières semaines ont ainsi été en Ukraine les plus meurtrières de ces derniers mois. Les prorusses du Donbass et du Donetsk se sont renforcés, avec l’appui des Russes. Qu’est-ce qui a changé en Ukraine, qu’est-ce qui a changé en Crimée, qu’est-ce qui a changé en Abkhazie, en Ossétie, en Transnistrie, au Haut-Karabagh ? Qu’est-ce qui a changé en Syrie, où Poutine bombarde ceux que nous soutenons et épargne l’État islamique ?

Dans ces conditions, je ne comprends pas pour quelle raison il faudrait changer notre position. Était-elle belliqueuse ? Au contraire ! Lors de l’invasion de l’Ukraine, le couple franco-allemand a répondu en cherchant désespérément une négociation, qui a débouché sur les accords de Minsk. Personne ici ne les a contestés ; tout le monde – majorité comme opposition – les a soutenus. Qu’est-ce qui peut justifier qu’aujourd’hui on nous propose de les modifier ?

Les auteurs de la résolution sont d’ailleurs d’accord avec moi sur ce point. Ainsi, l’exposé des motifs indique ceci : « La France et l’Allemagne ont joué un rôle décisif dans la conclusion des accords de Minsk. Ceux-ci constituent une feuille de route à laquelle il faut se tenir […]. Y renoncer, ne serait-ce que partiellement, serait un très mauvais signal adressé aux protagonistes sur le terrain. »

M. Simon Sutour. Il faut voter pour, alors !

M. Claude Malhuret. Or la résolution propose exactement le contraire. En l’adoptant, le Sénat proposerait la levée des sanctions, conditionnelles pour certaines et inconditionnelles pour d’autres, c’est-à-dire l’opposé de la feuille de route, laquelle prévoit que les sanctions ne seront levées que lorsque les conditions contenues dans les accords de Minsk seront intégralement respectées.

On prétend ne proposer que des changements progressifs, partiels et sous condition de progrès sur le terrain. Les auteurs de cette résolution ont bien compris que la position caricaturale du texte Mariani à l’Assemblée nationale est tellement scandaleuse qu’elle est contre-productive et ils savent qu’elle ne passera pas au Sénat.

Ils proposent donc un changement « minime » pour ne pas choquer, pour ne pas effrayer, mais ce changement n’est pas minime, il est majeur ! Il s’agit de l’abandon de la ligne de Minsk. Une fois qu’on aura cédé sur quelques points mineurs, il sera si simple de tout détricoter, ce n’est qu’une question de temps.

D’ailleurs, c’est exactement ce qui est indiqué dans l’exposé des motifs : « Cette proposition de résolution ne constituerait qu’une première étape. En effet, les relations de l’Union européenne avec la Russie sont trop stratégiques pour être retenues indéfiniment en otage d’un débat récurrent sur les sanctions. » Cette phrase est un tour de passe-passe, un renversement inacceptable de la charge de la preuve. Les relations entre l’Europe et la Russie ne sont pas l’otage d’un débat récurrent sur les sanctions, elles sont l’otage de la présence des troupes russes en Ukraine et de l’annexion de la Crimée !

Le drame de cette résolution est qu’elle capitule devant Poutine. Si elle était suivie par la France, et si j’étais Poutine, je me dirais : « Ça y est, c’est fait, comme toujours, ils sont en train de céder, de reculer sans que j’aie eu besoin de bouger le petit doigt. »

Contrairement à ce que croient les auteurs de cette résolution, les dictateurs ne s’arrêtent que devant les obstacles et non devant les barrières levées ni devant les ventres mous. Les Européens, notamment nos parents, ont payé au XXe siècle assez cher pour que nous sachions tous cela aujourd’hui. Nos parents avaient l’excuse de la surprise et de l’incompréhension ; nous ne l’avons plus. Adopter cette résolution reviendrait à s’agenouiller une nouvelle fois devant les dictateurs, ce serait une grave erreur ! (MM. Hervé Maurey, Jacques Legendre et Bernard Lalande applaudissent.)