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Séance du 22 juin 2016 (compte rendu intégral des débats)

Mme Dominique Gillot. La commission des affaires sociales du Sénat a estimé que l’expérimentation en cours dans les départements était suffisante.

Mes chers collègues, je vous propose de faire preuve d’une plus grande détermination pour l’avenir de notre jeunesse en votant cet amendement qui réintroduira la garantie jeunes au niveau de la loi, ce qui est tout de même plus sûr qu’une expérimentation, même très large.

Mme la présidente. La parole est à M. Guillaume Arnell, pour présenter l'amendement n° 893 rectifié.

M. Guillaume Arnell. Cet amendement est identique à celui qui vient d’être défendu, mais je le défendrai malgré tout, car il n’est pas inutile de faire valoir ses propres arguments.

L’article 23 vise notamment à généraliser la garantie jeunes mise en place en octobre 2013 pour aider les jeunes dans la recherche d’emploi et de formation, tout en leur apportant un soutien financier. Madame la ministre, comme vous l’avez dit, c’est un contrat « donnant-donnant ».

La garantie jeunes s’adresse aux 18-25 ans pas ou peu diplômés, qui ne sont ni en cycle d’études, ni en formation et dont les ressources ne dépassent pas le plafond du revenu de solidarité active. Ce sont des jeunes « très désocialisés » et vulnérables sur le marché du travail, confrontés à un risque de marginalisation sociale.

Au 31 décembre dernier, quelque 46 000 jeunes avaient bénéficié de cette mesure. Aujourd’hui, ce sont quatre-vingt-onze départements qui sont couverts par le dispositif.

La généralisation et l’inscription de ce dispositif dans la loi sont donc de bonnes choses. C’est pourquoi le groupe RDSE propose de rétablir la généralisation de la garantie jeunes, supprimée par la commission des affaires sociales du Sénat. (Applaudissements sur les travées du RDSE et du groupe socialiste et républicain.)

Mme la présidente. Les deux amendements suivants sont également identiques.

L'amendement n° 437 est présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard, Mmes Benbassa, Blandin et Bouchoux et MM. Dantec, Gattolin, Labbé et Poher.

L'amendement n° 971 est présenté par le Gouvernement.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 11

Rétablir le 6° dans la rédaction suivante :

6° L’article L. 5131-6 est ainsi rédigé :

« Art. L. 5131-6. – La garantie jeunes est une modalité spécifique du parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie.

« Elle est mise en œuvre par les organismes mentionnés à l’article L. 5314-1. Toutefois, par dérogation, un autre organisme peut être désigné par le représentant de l’État dans le département, lorsque cela est justifié par les besoins de la politique d’insertion sociale et professionnelle des jeunes.

« Elle comporte un accompagnement intensif du jeune, ainsi qu’une allocation dégressive en fonction de ses ressources d’activité, dont le montant et les modalités de versement sont définis par décret. Cette allocation est incessible et insaisissable. Elle peut être suspendue ou supprimée en cas de non-respect par son bénéficiaire des engagements du contrat.

« La garantie jeunes est un droit ouvert aux jeunes de seize à vingt-cinq ans qui vivent hors du foyer de leurs parents ou au sein de ce foyer sans recevoir de soutien financier de leurs parents, qui ne sont pas étudiants, ne suivent pas une formation et n’occupent pas un emploi et dont le niveau de ressources ne dépasse pas un montant fixé par décret, dès lors qu’ils s’engagent à respecter les engagements conclus dans le cadre de leur parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie. » ;

La parole est à Mme Corinne Bouchoux, pour présenter l'amendement n° 437.

Mme Corinne Bouchoux. Cet amendement a été rédigé par ma collègue Aline Archimbaud, chef de file de notre groupe sur ce sujet.

Le dispositif de la garantie jeunes a déjà été expérimenté. Il était très étendu dans la rédaction issue de l’Assemblée nationale, et il nous semble préjudiciable de le supprimer.

Cela été dit précédemment, mais il est utile de le rappeler, car les chiffres ont leur importance, quelque 15 %, soit environ 2 millions de jeunes de 15 à 29 ans – un sur six, c’est énorme –, ne sont ni en situation d’études ni en formation active ni en situation d’emploi.

Il est indispensable de pérenniser cette garantie jeunes qui leur rend estime d’eux-mêmes, occupation, autonomie et qui crée le lien social dont ils ont besoin pour sortir de l’isolement, devenir membres de la société à part entière, chercher un avenir.

Ce dispositif n’est absolument pas de l’assistanat, bien au contraire. La garantie jeunes est un contrat donnant-donnant pendant un an. En contrepartie d’une aide financière du montant du RSA, le jeune s’engage à suivre rigoureusement la démarche organisée par une mission locale. Ce contrat repose sur la notion de confiance et de responsabilité. Il s’agit de réapprendre à vivre dans un collectif et à devenir autonome, capable d’initiative.

L’aide financière est strictement conditionnée au respect d’engagements exigeants. Au début, un accompagnement collectif intensif de six semaines nécessite que le jeune se rende chaque jour de la semaine et toute la journée à diverses activités.

C’est un accompagnement global dans le champ de la vie sociale en général, et bien sûr de la formation et de la recherche d’une activité économique. Nous le savons, les chances sont minces de s’insérer durablement dans le marché du travail lorsque l’on est sorti du système scolaire très jeune et a fortiori sans diplôme.

Nous pensons que la garantie jeunes est une chance pour tous ces jeunes qui ne se sont pas trouvés en situation de réussite et qui n’ont pas trouvé à l’école ce qu’ils y cherchaient. Nous proposons donc de la réinscrire dans le texte, tel qu’il était rédigé avant le travail de la commission.

M. Jean Desessard. Excellent !

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre, pour présenter l'amendement n° 971.

Mme Myriam El Khomri, ministre. Dans le sens de ce qui vient d’être dit par les différents orateurs, cet amendement vise à rétablir le droit universel à la garantie jeunes. Il faut que notre droit soit lisible et que tout jeune répondant aux différents critères puisse être en capacité de demander la garantie jeunes.

Mon premier objectif est que, au 1er janvier 2017, la totalité des missions locales soit prête à accueillir ces jeunes. Mon second objectif est que, lors des débats sur le projet loi de finances pour 2017, nous puissions assurer le financement d’au moins 150 000 jeunes sur l’année 2017, sachant que, aujourd’hui, quelque 65 000 jeunes en ont bénéficié.

Concernant l’évaluation, il ne s’agit pas de déterminer s’il faut ou non généraliser le dispositif. Je pense que tout le monde ici conviendra que la garantie jeunes permet de rapprocher les jeunes de l’entreprise, en partie grâce aux employés de la mission locale, qui font le lien entre le dedans et le dehors. Elle a également permis de mettre en situation professionnelle beaucoup de jeunes. La question du lien entre l’entreprise et les missions locales est donc centrale.

Nous avons mis en place un comité scientifique pour procéder à une évaluation non pas quantitative, mais qualitative : il assure pendant deux ans le suivi d’une cohorte de jeunes qui ne bénéficient pas de la garantie jeunes, en comparaison avec ceux qui en bénéficient depuis la mise en place de l’expérimentation en 2013. Cette instance va évaluer plusieurs éléments – je peux vous en communiquer la liste exhaustive, si vous le souhaitez –, notamment les pratiques des professionnels par rapport à l’extérieur et aux entreprises, la question de la confiance et le retour à l’emploi de ces jeunes.

Une première étape de ce bilan sera faite en septembre prochain. Toutefois, les salariés des missions locales m’ont d’ores et déjà fait part, à de nombreuses reprises, d’une certaine lourdeur administrative.

Ainsi, le dossier à constituer pour bénéficier de la garantie jeunes demande parfois un accompagnement des jeunes ; c’est la question de l’autonomie évoquée précédemment. C’est pourquoi nous simplifions actuellement les démarches : nous permettons aux jeunes de signer une attestation sur l’honneur, puis nous les aidons à rassembler tous les papiers nécessaires à la constitution du dossier.

Certes, le dispositif est innovant, nous le modifions, nous l’avons expérimenté, mais nous répondons au fil de l’eau à toutes les critiques liées à la lourdeur administrative et aux contraintes.

La garantie jeunes qui sera mise en place au 1er janvier 2017 ne sera pas la même que celle qui a été expérimentée en 2013. Le comité de pilotage permanent évalue le dispositif et apporte les améliorations nécessaires, afin de rapprocher beaucoup plus les jeunes du monde de l’entreprise. C’est nécessaire, car cela leur permet aussi, avec les mises en situation professionnelle, de retrouver confiance en eux.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Michel Forissier, rapporteur. Mon avis sera le même pour les quatre amendements en discussion commune, car, en réalité, les deux premiers sont très similaires aux deux autres.

J’aimerais que l’on ne se trompe pas de débat. Or tous les arguments que je viens d’entendre, y compris les vôtres, madame la ministre, me confortent dans ma position. Il nous faut peut-être encore lever un malentendu : nous ne sommes pas défavorables à la garantie jeunes. « La droite », comme dit Mme David d’un air quelque peu méprisant – mais j’ai l’habitude ! –,…

Mme Annie David. Non, jamais, monsieur le rapporteur ! Je respecte chacun.

M. Michel Forissier, rapporteur. … la droite, donc, n’est pas du tout antisociale et ne s’intéresse pas aux jeunes que de loin. Bien au contraire, dans nos territoires, de nombreux élus sont impliqués dans les missions locales et dans les différents dispositifs.

Toutefois, alors que vous attendez, comme vous l’avez expliqué dans votre argumentation, les résultats d’évaluation de l’IGAS, vous nous demandez de graver ce dispositif dans le marbre de la loi. Pardonnez-moi, mais ce n’est pas ma manière de travailler ; ce n’est pas justement celle de la droite ! C’est peut-être ainsi que procède la gauche, mais, pour notre part, nous préférons avoir les résultats avant de nous engager. (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Annie David. Ce n’est pas toujours le cas !

M. Michel Forissier, rapporteur. En fait, nous ne voulons pas, en quelque sorte, vous donner un chèque en blanc, madame la ministre. La gauche, y compris le groupe CRC, y est peut-être prête.

Mme Laurence Cohen. Vous nous avez déjà vus signer des chèques en blanc ? Ce n’est pas notre habitude !

M. Michel Forissier, rapporteur. Néanmoins, pour ce qui nous concerne, vous vous en doutez bien, chers collègues, il n’en est pas question ! Nous voulons avoir les résultats des expérimentations et nous souhaitons connaître les coûts induits pour les collectivités locales. (Marques d’approbation sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)

Aujourd'hui, vous l’avez très bien dit, vous faites un effort considérable : dans le cadre du projet de loi de finances pour 2017, vous allez doubler les crédits, en les faisant passer d’un peu moins de 300 millions d’euros à 600 millions d’euros. Nous avons pris en compte cet élément dans l’excellent rapport de quelque 700 pages que j’ai commis avec mes deux collègues rapporteurs. Je vous invite d’ailleurs à lire le volet important que nous avons consacré à cette question, car tout y est expliqué.

Là est le vrai débat. Aujourd'hui, il n’y a pas d’urgence, même pas d’urgence électorale – ce dispositif n’a pas un impact que je qualifierai de « grand public ». La raison veut que l’on dispose des résultats de l’évaluation avant de graver ce dispositif dans le marbre de la loi. Après, ce sera beaucoup plus compliqué. Et, s’ils sont bons, pourquoi ne pas aller plus loin ?

Mme Nicole Bricq. Ils sont bons !

M. Michel Forissier, rapporteur. Madame la ministre, je pense que vous n’avez pas bien compris la question que je vous ai posée précédemment sur le financement des missions locales. Concernant les crédits européens, notre visibilité s’arrête à la fin de l’année 2016.

M. Gérard Longuet. Tout à fait !

M. Michel Forissier, rapporteur. Il serait donc souhaitable d’avoir plus de visibilité en la matière.

Les collectivités, je puis le dire pour en gérer une, se sont toujours substituées au désengagement de l’État, quel qu’il soit. Néanmoins, à un moment donné, elles n’y arrivent plus. Aujourd'hui, nous avons besoin d’avoir les bilans ; nous voulons connaître la réalité, avant de nous engager d’une manière définitive dans la loi.

C’est pour cette raison que j’émets un avis résolument défavorable sur ces quatre amendements.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements identiques nos 320 et 893 rectifié ?

Mme Myriam El Khomri, ministre. Le Gouvernement demande à leurs auteurs de bien vouloir les retirer, au profit des amendements identiques nos 437 et 971.

Mme la présidente. La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.

M. David Assouline. Je soutiens les amendements de mes collègues socialistes et du Gouvernement, qui visent à rétablir la garantie jeunes. On est là au cœur d’un débat qui n’a pas suffisamment eu lieu depuis le début de l’examen de ce projet de loi.

Certes, il y a l’organisation du marché de l’emploi. Mais, aujourd'hui, le problème majeur, c’est que les jeunes n’ont plus accès au travail, et ils y ont encore moins accès lorsqu’ils ont décroché : ils s’éloignent du marché du travail, parce qu’ils sont sans formation ou sont confrontés, eux ou leur famille, à d’extrêmes difficultés. Il ne s’agit donc pas là d’un point mineur. La garantie jeunes universelle témoigne aussi de la nature de cette loi ; elle montre l’intention.

Bien sûr, il s’agit ici et là de faire évoluer des dispositifs, mais il est aussi question de faire un pas vers une nouvelle conquête sociale. D’ailleurs, je regrette que cela n’ait pas été suffisamment souligné, notamment sur les travées de gauche. Pourtant, celle-ci applaudit en général les conquêtes sociales ! Surtout, il ne faut pas relativiser. Il ne faut pas faire comme s’il s’agissait d’un élément parmi d’autres, car cette garantie est fondamentale pour les jeunes, et ce pour deux raisons.

Premièrement, il y a un véritable accompagnement individualisé des jeunes. C’est pour eux, on le sait, la seule façon d’obtenir un emploi. Il ne s’agit pas de laisser des jeunes dans l’assistanat, comme certains le disent, pendant quelques années. C’est le cas parfois avec les contrats divers et variés expérimentés depuis quarante ans. Non, il est ici question de les sécuriser réellement dans l’emploi : quand un emploi est proposé, des jeunes peuvent y répondre.

Aujourd'hui, il n’y a pas assez de propositions d’emplois. Toutefois, dans certains secteurs, des emplois ne sont pas pourvus, car les jeunes n’ont pas la formation adéquate.

Deuxièmement, la garantie jeunes est assortie d’une rémunération. On a sous-estimé le fait que des jeunes complètement largués ou abandonnés puissent suivre un parcours vers l’emploi. C’est relativement difficile et exigeant, parce qu’il faut se structurer : il faut se rendre aux rendez-vous, avoir des horaires, et tout cela sans cette autonomie financière qui donne le respect de soi-même et donne envie d’aller de l’avant.

Mme la présidente. La parole est à Mme Agnès Canayer, pour explication de vote.

Mme Agnès Canayer. Cette question s’ordonne autour de deux axes.

Le premier concerne la généralisation de la garantie jeunes. Nous en sommes tous d’accord, ce dispositif est plutôt bon et fonctionne bien, même si l’on voit que des marges d’amélioration sont encore possibles, notamment en ce qui concerne les contraintes administratives imposées à la fois par les financements européens et parfois l’« administrativisation » du dispositif.

La généralisation sera possible, même si l’on en reste au stade de l’expérimentation. On peut continuer à étendre ce dispositif à certains territoires. Cependant, avant de le graver dans le marbre de la loi, il importe, comme l’a souligné à juste titre notre rapporteur, de disposer des évaluations et d’avoir les conclusions des études scientifiques, en vue de corriger les imperfections qui sont apparues après les premières pratiques.

Le second axe a trait à l’universalisation. Pour ma part, je pense que celle-ci risque aujourd'hui d’altérer ou d’édulcorer très largement la qualité de l’accompagnement mis en œuvre auprès des jeunes, d’autant que les missions locales ont déjà été fortement déstabilisées. En effet, la mise en œuvre d’un tel dispositif exige une nouvelle forme d’organisation et de fonctionnement et implique une nouvelle dynamique. C’est une source de déstabilisation, car cela suppose une réorganisation, pour donner une impulsion et du dynamisme dans les missions locales.

L’universalisation risque de déstabiliser encore plus le modèle des missions locales, qui ne sont pas stabilisées d’un point de vue financier, comme cela a été relevé. Celles qui ont déjà commencé à mettre en œuvre ce dispositif sont simplement en train de le « digérer », si je puis dire, et n’ont pas la capacité de l’étendre sur leur territoire aux autres jeunes qui seront en droit d’y recourir et d’en bénéficier, si l’on s’en tient à votre proposition.

Ces deux raisons me conduisent aujourd'hui à préférer le maintien de l’expérimentation, en attendant les évaluations et une stabilisation du dispositif, avant une éventuelle extension.

Mme la présidente. La parole est à M. Alain Néri, pour explication de vote.

M. Alain Néri. Tout le monde reconnaît, me semble-t-il, qu’il est urgent de répondre au besoin de trouver un travail pour les jeunes.

Le travail, c’est l’engagement citoyen, c’est l’épanouissement citoyen. Le travail, c’est redonner l’espoir, dégager l’horizon. Monsieur le rapporteur, vous nous dites qu’il n’y a pas urgence, que l’on peut encore attendre. Mais, au risque de vous contrarier ou de vous contredire, trouver un emploi, c’est avoir une autonomie financière et, donc, la liberté !

Les jeunes ont soif de liberté. Ils ne veulent pas de l’assistanat ; ils veulent être libres pour pouvoir s’engager dans la vie et fonder une famille. Bref, ils veulent pouvoir être des citoyens ordinaires, avec les mêmes droits que ceux, plus âgés, qui ont un travail.

Cette question n’est pas nouvelle. Voilà six ou sept ans, j’avais demandé à M. Fillon, à l'Assemblée nationale, si nous allions faire quelque chose, ensemble, pour faire en sorte que les jeunes n’aient pas pour seul horizon le chômage ou, au mieux, le statut de travailleur pauvre. Ce n’est pas un horizon ! Ce n’est pas ce qui redonne espoir.

La garantie jeunes donnera de l’espoir non seulement aux jeunes, mais aussi à leurs familles, à leur père, à leur mère, et même, fait plus important encore, à leurs grands-parents : c’est un échec fondamental pour eux que de voir un jeune sans emploi, malgré sa formation.

Madame la ministre, je voterai votre amendement des deux mains. Faites un effort, monsieur le rapporteur ! Vous ne pouvez pas dire que l’on peut attendre. Depuis hier, chaque fois que nous proposons un progrès social, vous nous dites qu’il n’y a pas urgence et qu’il faut attendre. Eh bien, les jeunes vous répondent : monsieur le rapporteur, il y a urgence ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

Mme la présidente. La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.

Mme Nicole Bricq. Monsieur le rapporteur, je ne veux pas que vous nous fassiez, à nous qui sommes favorables à la généralisation de la garantie jeunes, un procès en incompétence. (M. le rapporteur s’exclame.)

Vous avez parlé d’expérimentation, mais celle-ci a été lancée en 2013, au second semestre. Lorsque nous voterons les dépenses du projet de budget en décembre prochain, ce dispositif aura donc trois ans d’existence, ce qui correspond à une durée importante. Actuellement, quelque 65 000 jeunes en bénéficient déjà. Dans ces conditions, au regard tant de la durée de cette expérimentation que du nombre de bénéficiaires, nous pourrons interroger Mme la ministre. D’ailleurs, je la remercie de s’être battue pour obtenir un bon arbitrage de Bercy.

Le potentiel estimé s’élève à 150 000 jeunes, mais tous ne vont pas demander la garantie jeunes. Madame Canayer, il ne s’agit pas d’un revenu d’assistance. C’est une démarche volontaire. Nous voulons acter dans la loi – aujourd'hui au Sénat, si possible ou, en tout cas, au mois de juillet – la généralisation de la garantie jeunes.

Madame Canayer, vous êtes élue d’une très belle ville, Le Havre,…

M. Gérard Longuet. Belle ville grâce à son maire !

Mme Nicole Bricq. … qui retrouve son dynamisme, car elle a su revitaliser son port. Toutefois, vous le savez, votre ville compte encore beaucoup de pauvres. C’est eux que nous devons aider au travers de la garantie jeunes, et vous en êtes d’accord.

Si vous nous faites ce procès d’intention, alors je serais tentée de vous en intenter un autre : vous voulez passer le cap de 2017, pour ne pas généraliser cette mesure.

Mme Annie David. Tout à fait !

Mme Nicole Bricq. Si vous pouvez le faire en 2017, après les élections, alors vous pouvez tout aussi bien le faire maintenant ! (Applaudissements sur plusieurs travées du groupe socialiste et républicain.)

Mme la présidente. La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.

Mme Laurence Cohen. Je tiens à apporter une précision.

Le retour à l’emploi des moins de vingt-six ans passe d’abord par un plus grand nombre de créations d’emplois.

M. Michel Forissier, rapporteur. Oui !

Mme Laurence Cohen. Concernant la généralisation du dispositif, soyez attentif, monsieur le rapporteur, et ne faites pas dire au groupe CRC ce qu’il ne dit pas : nous ne signons aucun chèque en blanc à quiconque.

La généralisation de ce dispositif pose effectivement un véritable problème, car l’expérimentation en cours n’a pas encore été évaluée. Dans notre pays, on a tendance à ne pas évaluer les dispositifs que l’on met en place, ce qui est vraiment très ennuyeux.

Par ailleurs, on risque un empilement de dispositifs et, partant, une illisibilité de l’offre, mais, surtout, comme je l’ai déjà souligné, une surcharge de travail pour les missions locales.

Comme les chiffres de notre collègue député ne semblent pas justes, j’en citerai d’autres. Dans un rapport récent, la Cour des comptes a chiffré le coût total de la garantie jeunes à 360 millions d’euros au minimum pour 100 000 jeunes. Cela montre bien l’effort qui doit être fourni et soutenu au long cours par l’État. Or je ne suis pas persuadée de la pérennisation des financements.

En outre, toutes les organisations de jeunesse, sauf la FAGE, la Fédération des associations générales étudiantes, sont contre la généralisation de cette garantie, car celle-ci ne correspond pas à la demande de la génération la plus diplômée.

Aujourd'hui, les jeunes ont pour exigences d’avoir une formation de qualité, de voir leurs diplômes reconnus et d’avoir un emploi. Dans ce contexte, généraliser ce dispositif ne répond pas aux enjeux des jeunes et de notre pays.

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Marie Vanlerenberghe, pour explication de vote.

M. Jean-Marie Vanlerenberghe. Je ne reviendrai pas sur la pertinence et l’intérêt du dispositif, car je crois les avoir démontrés précédemment.

Parmi la dizaine de dispositifs proposés par les missions locales, la garantie jeunes est certainement celui qui me semble correspondre le mieux aux besoins des jeunes les plus éloignés de l’emploi, dont tout le monde a parlé ici.

Sans revenir sur l’intérêt que nous manifestons pour la généralisation du dispositif, je rappelle que l’expérimentation, initialement prévue jusqu’au 31 décembre 2015, a été prolongée par le Gouvernement lui-même jusqu’au 31 décembre 2017.

Tout ce que nous demandons, c’est que le Gouvernement applique tout simplement ses propres règles et ne précipite pas le mouvement. On sait pourquoi il a agi ainsi. Pour tenir une promesse devant la montée de la fronde des jeunes lors des dernières manifestations ! On a cru que la bonne réponse était la garantie jeunes, et, apparemment, cela fonctionne.

Néanmoins, pour ma part, je reste sur ma position, qui m’apparaît légitime et scientifique : il faut pouvoir mesurer l’efficacité de la garantie, en termes tant d’utilisation de l’argent public que de retour ou, tout au moins, de solution vers l’emploi, au sortir du dispositif. Là est l’essentiel, et vous l’avez d’ailleurs, me semble-t-il, relevé tout à l'heure, madame la ministre.

C’est à l’aune de ces critères que l’on pourra mesurer la véritable efficacité de ce dispositif. Croyez-moi, on a trop souvent négligé cet aspect des choses, et je m’en suis souvent inquiété auprès de la mission locale.

Mme la présidente. La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.

M. Jean Desessard. Notre groupe a déposé un amendement identique à celui du Gouvernement. La généralisation de la garantie jeunes, vers un RSA pour tous les jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans, sans conditions, va dans la bonne voie. C’est un pas vers le revenu universel, je le dis en présence du rapporteur de la mission commune d’information sur ce sujet, une autre mesure que nous proposons. Il s’agit donc non pas d’une expérimentation, mais d’une extension d’un revenu, en faveur de tous les jeunes.

Certains parlent d’assistanat. Toutefois, chers collègues, je voudrais que vous m’expliquiez ce que vous entendez par là. Si je comprends bien, les uns travailleraient beaucoup, tandis que les autres ne feraient rien, n’auraient pas envie de travailler et attendraient d’être aidés, en vivant aux crochets de la société…

On ne rencontre pas les mêmes jeunes dans nos circonscriptions ! Moi, je rencontre des jeunes qui ont envie de travailler. Vous dites vouloir faire quelque chose pour ces jeunes. Dès que l’un d’entre eux vient vous voir, vous lui trouvez donc un travail ?… Cela signifie-il que vous êtes aujourd'hui capables de donner un travail à tous les jeunes qui se présentent dans vos permanences ? Là, franchement, je suis prêt à les rencontrer pour voir comment vous faites.

Les jeunes que je rencontre, moi, ont des difficultés à trouver un emploi. Aujourd'hui, la société n’est pas capable de leur offrir un emploi. Il ne s’agit donc pas d’assistanat ; il est simplement question ici de solidarité de la société à l’égard des jeunes qui n’ont pas les moyens de trouver un emploi et qui ne peuvent pas s’insérer.

Préférez-vous que les jeunes soient à la charge de leurs parents, même si ceux-ci sont pauvres et vivent déjà dans une situation difficile ? Préférez-vous qu’ils deviennent des marginaux vivant dans la rue ? (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)

M. Jean-François Husson. Arrêtez ! Quelle caricature !

M. Jean Desessard. Que signifie la notion d’« assistanat » quand on n’est pas capable de fournir du travail aux jeunes ? Ne parlez plus d’assistanat, mais parlez plutôt d’une solidarité nécessaire de la société à l’égard des jeunes, car elle n’est pas capable de leur fournir un emploi !

Mme la présidente. La parole est à M. Gérard Longuet, pour explication de vote.