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Séance du 28 juin 2016 (compte rendu intégral des débats)

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Ordre du jour

Mme la présidente. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 29 juin 2016, à quatorze heures trente :

Proposition de loi tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaires (n° 677, 2015-2016) ;

Rapport de M. François Pillet, fait au nom de la commission des lois (n° 705, 2015-2016) ;

Texte de la commission (n° 706 rectifié, 2015-2016).

Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (n° 695 rectifié, 2015-2016) ;

Rapport de M. Jean-Pierre Leleux et Mme Françoise Férat, fait au nom de la commission mixte paritaire (n° 694, 2015-2016).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée le mercredi 29 juin 2016, à une heure cinq.)

Direction des comptes rendus

GISÈLE GODARD