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Séance du 28 juin 2016 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

MM. Christian Cambon, Claude Haut.

1. Procès-verbal

2. Suites du référendum britannique et préparation du Conseil européen. – Déclaration du Gouvernement suivie d’un débat

M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international

M. Jean-Pierre Raffarin, président de la commission des affaires étrangères

M. Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes

M. Didier Guillaume

M. André Gattolin

M. Philippe Adnot

M. Jacques Mézard

M. François Zocchetto

M. Pierre Laurent

M. Bruno Retailleau

M. Jean-Marc Ayrault, ministre

Secrétaires :

Mme Corinne Bouchoux, MM. Christian Cambon,

Claude Haut.

3. Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Explications de vote sur l’ensemble

M. Jean Desessard

M. Jean Louis Masson

M. Michel Amiel

M. Alain Milon

M. Jean-Marc Gabouty

M. Dominique Watrin

Mme Nicole Bricq

Ouverture du scrutin public solennel

Suspension et reprise de la séance

Proclamation du résultat du scrutin public solennel

Adoption, par scrutin public, du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.

Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Thierry Foucaud

Secrétaires :

MM. Christian Cambon, Claude Haut.

4. Dépôt d’un rapport

5. Retrait d’une question orale

6. Modalités d'inscription sur les listes électorales. – Discussion en procédure accélérée d’une proposition de loi et de deux propositions de loi organique dans les textes de la commission

Discussion générale commune :

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur

M. Pierre-Yves Collombat, rapporteur de la commission des lois

7. Prise d’effet de nominations à une commission mixte paritaire

8. Modalités d’inscription sur les listes électorales. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’une proposition de loi et de deux propositions de loi organique dans les textes de la commission

Discussion générale commune (suite)

M. Christophe-André Frassa

M. Hervé Maurey

M. Christian Favier

M. Jean-Yves Leconte

Mme Esther Benbassa

M. Jean-Claude Requier

Mme Lana Tetuanui

Mme Hélène Conway-Mouret

Clôture de la discussion générale commune.

proposition de loi rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales

Articles additionnels avant le titre Ier

Amendement n° 11 rectifié bis de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.

Amendement n° 17 de Mme Corinne Bouchoux. – Retrait.

Amendement n° 12 rectifié bis de M. Jean-Pierre Grand. – Rejet.

9. Communication relative à une commission mixte paritaire

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Jacqueline Gourault

10. Modalités d'inscription sur les listes électorales. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’une proposition de loi et de deux propositions de loi organique dans les textes de la commission

proposition de loi rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales (suite)

Article 1er

Amendements identiques nos 15 de M. Philippe Dominati et 22 rectifié sexies de M. Hervé Maurey. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 23 rectifié sexies de M. Hervé Maurey. – Rejet.

Amendement n° 16 rectifié de M. Jacques Genest. – Adoption.

Amendement n° 37 de M. Jean-Yves Leconte. – Retrait.

Amendement n° 36 de M. Jean-Yves Leconte. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l'article 1er

Amendement n° 27 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° 28 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Article 2

Amendement n° 2 rectifié bis de M. Jean-Pierre Grand. – Rejet par scrutin public.

Amendement n° 29 de Mme Corinne Bouchoux. – Rejet.

Amendement n° 20 de M. Jean-Pierre Grand. – Rejet.

Amendement n° 6 rectifié bis de M. Jean-Pierre Grand. – Rejet.

Amendement n° 35 rectifié de M. Jean-Yves Leconte. – Adoption.

Amendement n° 30 rectifié bis de M. Alain Richard. – Adoption.

Amendement n° 34 de M. Jean-Yves Leconte. – Adoption.

Amendement n° 31 rectifié bis de M. Alain Richard. – Adoption.

Amendement n° 21 rectifié de M. André Reichardt, repris, après retrait, par la commission sous le n° 43. – Adoption.

Amendement n° 1 rectifié bis de M. Jean-Pierre Grand. – Devenu sans objet.

Adoption de l’article modifié.

Article 3

Amendement n° 3 rectifié bis de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.

Amendement n° 5 rectifié bis de M. Jean-Pierre Grand. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles 4 et 5 – Adoption.

Article 6

Amendement n° 4 rectifié bis de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.

Amendement n° 24 rectifié sexies de M. Hervé Maurey. – Rejet.

Amendement n° 8 rectifié bis de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 7

Amendement n° 9 rectifié bis de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.

Amendement n° 26 rectifié sexies de M. Hervé Maurey. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 8

Amendement n° 38 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles 8 bis, 9, 10 – Adoption.

Article additionnel après l'article 10

Amendement n° 18 rectifié de M. Michel Raison. – Rejet.

Article 11

Amendement n° 39 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 12

Amendement n° 33 de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 12 bis – Adoption.

Article 13

Amendement n° 40 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 19 de Mme Lana Tetuanui et sous-amendement n° 42 de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Adoption de l’article modifié.

Article 14 (supprimé)

Article 15

Amendement n° 32 de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Amendement n° 41 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 16 (suppression maintenue)

Vote sur l’ensemble

M. Jean-Pierre Grand

M. Gérard Bailly

M. Philippe Bas, président de la commission des lois

M. Daniel Gremillet

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

proposition de loi organique rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un état membre de l’union européenne autre que la France pour les élections municipales

Article 1er

Amendement n° 2 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 2

Amendement n° 3 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 3

Amendement n° 1 de M. Jean-Yves Leconte. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 4 (suppression maintenue)

Adoption, par scrutin public, de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

proposition de loi organique rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des français établis hors de France

Article 1er

Amendement n° 7 de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Amendement n° 9 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 5 rectifié de M. Jean-Yves Leconte. – Adoption.

Amendement n° 2 rectifié bis de M. Alain Richard. – Adoption.

Amendement n° 6 de M. Jean-Yves Leconte. – Adoption.

Amendement n° 1 rectifié bis de M. Alain Richard. – Adoption.

Amendement n° 4 de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Amendement n° 3 de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Amendement n° 10 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 2 – Adoption.

Article 3

Amendement n° 11 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 12 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 4

Amendement n° 8 de M. Jean-Yves Leconte. – Retrait.

Adoption de l’article.

Adoption, par scrutin public, de la proposition de loi organique dans le texte de la commission, modifié.

11. Ordre du jour