Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires :
MM. Christian Cambon, Claude Haut.
2. Suites du référendum britannique et préparation du Conseil européen. – Déclaration du Gouvernement suivie d’un débat
M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international
M. Jean-Pierre Raffarin, président de la commission des affaires étrangères
M. Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes
M. Jean-Marc Ayrault, ministre
Mme Corinne Bouchoux, MM. Christian Cambon,
Claude Haut.
3. Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Explications de vote sur l’ensemble
Ouverture du scrutin public solennel
Suspension et reprise de la séance
Proclamation du résultat du scrutin public solennel
Adoption, par scrutin public, du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Thierry Foucaud
Secrétaires :
MM. Christian Cambon, Claude Haut.
5. Retrait d’une question orale
6. Modalités d'inscription sur les listes électorales. – Discussion en procédure accélérée d’une proposition de loi et de deux propositions de loi organique dans les textes de la commission
Discussion générale commune :
M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur
M. Pierre-Yves Collombat, rapporteur de la commission des lois
7. Prise d’effet de nominations à une commission mixte paritaire
8. Modalités d’inscription sur les listes électorales. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’une proposition de loi et de deux propositions de loi organique dans les textes de la commission
Discussion générale commune (suite)
Clôture de la discussion générale commune.
proposition de loi rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales
Articles additionnels avant le titre Ier
Amendement n° 11 rectifié bis de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.
Amendement n° 17 de Mme Corinne Bouchoux. – Retrait.
Amendement n° 12 rectifié bis de M. Jean-Pierre Grand. – Rejet.
9. Communication relative à une commission mixte paritaire
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Jacqueline Gourault
10. Modalités d'inscription sur les listes électorales. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’une proposition de loi et de deux propositions de loi organique dans les textes de la commission
proposition de loi rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales (suite)
Amendement n° 23 rectifié sexies de M. Hervé Maurey. – Rejet.
Amendement n° 16 rectifié de M. Jacques Genest. – Adoption.
Amendement n° 37 de M. Jean-Yves Leconte. – Retrait.
Amendement n° 36 de M. Jean-Yves Leconte. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l'article 1er
Amendement n° 27 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Amendement n° 28 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Amendement n° 2 rectifié bis de M. Jean-Pierre Grand. – Rejet par scrutin public.
Amendement n° 29 de Mme Corinne Bouchoux. – Rejet.
Amendement n° 20 de M. Jean-Pierre Grand. – Rejet.
Amendement n° 6 rectifié bis de M. Jean-Pierre Grand. – Rejet.
Amendement n° 35 rectifié de M. Jean-Yves Leconte. – Adoption.
Amendement n° 30 rectifié bis de M. Alain Richard. – Adoption.
Amendement n° 34 de M. Jean-Yves Leconte. – Adoption.
Amendement n° 31 rectifié bis de M. Alain Richard. – Adoption.
Amendement n° 1 rectifié bis de M. Jean-Pierre Grand. – Devenu sans objet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 3 rectifié bis de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.
Amendement n° 5 rectifié bis de M. Jean-Pierre Grand. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 4 rectifié bis de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.
Amendement n° 24 rectifié sexies de M. Hervé Maurey. – Rejet.
Amendement n° 8 rectifié bis de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 9 rectifié bis de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.
Amendement n° 26 rectifié sexies de M. Hervé Maurey. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 38 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles 8 bis, 9, 10 – Adoption.
Article additionnel après l'article 10
Amendement n° 18 rectifié de M. Michel Raison. – Rejet.
Amendement n° 39 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 33 de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 40 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 32 de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.
Amendement n° 41 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 16 (suppression maintenue)
M. Philippe Bas, président de la commission des lois
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
Amendement n° 2 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 3 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 1 de M. Jean-Yves Leconte. – Retrait.
Adoption de l’article.
Article 4 (suppression maintenue)
Adoption, par scrutin public, de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
Amendement n° 7 de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.
Amendement n° 9 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 5 rectifié de M. Jean-Yves Leconte. – Adoption.
Amendement n° 2 rectifié bis de M. Alain Richard. – Adoption.
Amendement n° 6 de M. Jean-Yves Leconte. – Adoption.
Amendement n° 1 rectifié bis de M. Alain Richard. – Adoption.
Amendement n° 4 de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.
Amendement n° 3 de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.
Amendement n° 10 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 11 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 12 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 8 de M. Jean-Yves Leconte. – Retrait.
Adoption de l’article.
Adoption, par scrutin public, de la proposition de loi organique dans le texte de la commission, modifié.
11. Ordre du jour