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Séance du 1er décembre 2016 (compte rendu intégral des débats)

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Ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 6 décembre 2016 :

À neuf heures trente : vingt-six questions orales.

À quatorze heures trente et, éventuellement, le soir :

Proposition de résolution invitant le Gouvernement à utiliser toutes les voies de droit pour reconnaître les crimes de génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre perpétrés contre les minorités ethniques et religieuses et les populations civiles en Syrie et en Irak présentée, en application de l’article 34-1 de la Constitution, par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues (n° 125, 2016-2017).

Proposition de loi tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires (n° 587, 2015-2016) ;

Rapport de M. René Vandierendonck, fait au nom de la commission des lois (n° 157, 2016-2017) ;

Texte de la commission (n° 158, 2016-2017).

Proposition de résolution en faveur de la réduction des normes applicables à l’agriculture présentée, en application de l’article 34-1 de la Constitution, par M. Daniel Dubois et plusieurs de ses collègues (n° 107, 2016-2017).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée à seize heures dix.)

Direction des comptes rendus

GISÈLE GODARD