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Séance du 1er décembre 2016 (compte rendu intégral des débats)

Mme Sophie Primas. C’est honteux !

Mme Marisol Touraine, ministre. Et parce que les comptes sociaux sont rétablis, il n’y a aucune justification autre qu’idéologique à l’annonce par le désormais candidat de la droite et du centre de la remise en cause de la sécurité sociale. (Mêmes mouvements.)

Lorsque l’on regarde le programme de la droite désormais, on s’aperçoit que M. Fillon, qui annonçait vouloir casser la baraque, va en réalité casser la « sécu » si son programme est appliqué. (Vives protestations et huées sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Sophie Primas. Mensonges !

Mme Marisol Touraine, ministre. Il est écrit noir sur blanc dans ce programme que seules les maladies graves et les affections de longue durée feront l’objet de remboursements.

Mme Catherine Troendlé. On ne peut pas laisser dire cela ! Des mensonges ! C’est lamentable !

Mme Marisol Touraine, ministre. Parce que nous devons éclairer les Français, parlons simplement et concrètement.

Au-delà de la remise en cause des principes de la sécurité sociale, cela veut dire qu’une femme enceinte, qui n’est ni malade grave ni en affection de longue durée, ne pourra pas voir ses consultations prises en charge par la sécurité sociale. (Protestations indignées sur les travées du groupe Les Républicains.) Or une grossesse, c’est 600 euros de suivi, plus 2 500 euros de frais d’accouchement à l’hôpital public. (Le tollé couvre la voix de Mme la ministre.)

Puisque la situation des femmes enceintes ne vous intéresse pas, prenons un autre exemple, celui des personnes âgées.

Parmi les personnes âgées de plus de soixante ans, 10,5 millions de personnes ne souffrant pas d’une affection de longue durée vont en moyenne six fois chez le médecin chaque année. Six consultations par an qui, demain, ne seront pas remboursées par la sécurité sociale parce que ces personnes ne sont pas atteintes d’une maladie grave. (Protestations véhémentes sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. Veuillez conclure, madame la ministre.

Mme Marisol Touraine, ministre. Cela, nous n’en voulons pas, et c’est pourquoi nous marquons notre attachement à la sécurité sociale. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. – Mme Aline Archimbaud applaudit également. – Vives protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)

centre pénitentiaire de valence

M. le président. La parole est à M. Gilbert Bouchet, pour le groupe Les Républicains.

M. Gilbert Bouchet. Ma question s'adresse à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.

Dimanche dernier, le centre pénitentiaire de Valence, inauguré en 2015, a fait l’objet d’une nouvelle mutinerie, la seconde en deux mois.

Deux détenus ont menacé avec un couteau un agent pénitentiaire afin de lui voler son jeu de clés. Le surveillant blessé a été relâché et admis aux urgences. Après le vol des clés, les surveillants se sont mis en sécurité. Les détenus ont alors ouvert des cellules sur les trois étages de ce quartier réservé aux lourdes peines. Un incendie s’est déclaré, des renforts ont été appelés. Plusieurs cellules ont été détruites avec d’importants dégâts matériels.

Il faut remercier les équipes d’intervention et de sécurité, qui, en moins de quarante-cinq minutes, ont repris le contrôle des trois étages.

Monsieur le ministre, plusieurs voix s’élèvent pour dénoncer la multiplication des incidents dans les prisons et un malaise carcéral grandissant. On note une évolution profonde dans le comportement des détenus, qui, pour n’importe quel prétexte, prennent en otage et provoquent des débuts de mutinerie, sans parler de la problématique des détenus en voie de radicalisation.

Ce centre de Valence, à la pointe de la surveillance électronique par caméras, dérange, et de nombreux détenus souhaitent obtenir par ce biais leur transfert vers d’autres établissements.

Plusieurs actions ont eu lieu pour réclamer, outre des effectifs supplémentaires, conscients qu’un agent par étage est insuffisant, des sanctions exemplaires pour les auteurs des troubles et non pour le personnel, qui contribue à la sécurité de cette prison. Il convient d’y mettre un terme, car cette insécurité, intenable pour le personnel pénitentiaire, ne peut plus perdurer.

Ma question est donc la suivante : quelles sont vos propositions pour réduire le nombre des prises d’otages dans nos prisons et améliorer la sécurité ainsi que la bonne organisation des services pénitentiaires, en octroyant des moyens humains et financiers certes, mais aussi en délivrant un message de fermeté, plus à même de dissuader les fauteurs de troubles actuels ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.

M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le sénateur, je fais un cas particulier de ce qui s’est passé à Valence dimanche dernier et je vais vous en donner les raisons, comme je l’ai dit au président Didier Guillaume, qui m’a téléphoné dimanche après-midi juste après les événements. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

Premièrement, cette mutinerie a eu lieu dans un quartier maison centrale, ou QMC. C’est exceptionnel, car, du fait de leur architecture et de la qualité des personnels, il n’y a pas de mutinerie dans ces établissements.

Deuxièmement, comme vous l’avez relevé, ce quartier maison centrale est ouvert seulement depuis janvier dernier. Il est loin d’être en surpopulation, avec, dimanche dernier, quarante détenus pour soixante-trois places. C’est exceptionnel, car, en général, les mouvements dramatiques et scandaleux interviennent en raison d’une surpopulation. Or ce n’est pas le cas ici.

Troisièmement, c’est non pas la deuxième, mais la troisième fois, monsieur Bouchet, que je rencontre des difficultés dans cet établissement. Le 17 septembre dernier, puis le 25 septembre, j’ai ordonné une inspection des services pénitentiaires, dont j’ai eu les conclusions. Trois événements dans un même établissement, c’est tout de même particulier.

Quatrièmement, il n’y a eu heureusement ni otages ni blessés. J’adresse, comme vous, mes félicitations aux vingt-trois personnels de l’équipe régionale d’intervention et de sécurité, l’ERIS, qui sont intervenus de manière extrêmement courageuse, avec un grand professionnalisme et qui, en trente minutes, ont rétabli la situation.

Cinquièmement, les dégâts sont considérables. Le Figaro avance le chiffre d’un million d’euros, dénué de tout fondement. Comme ce bâtiment est en partenariat public-privé, j’ai demandé au partenaire de l’État, Hélios, de chiffrer les dégâts. Toutefois, le Gouvernement se réservera le droit de discuter les prix, car cela ne sera pas une injonction de payer pour autant.

Sixièmement, les fauteurs de troubles ont été immédiatement identifiés, sanctionnés et déplacés le soir même de l’établissement, comme c’est le cas chaque fois que se produit une manifestation d’indiscipline inadmissible.

Enfin, diriger un établissement est une responsabilité. J’ai demandé au directeur de l’administration pénitentiaire de tirer les leçons de l’inspection et de me proposer des mesures aussi évidentes que logiques. J’attends ses propositions demain matin. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

M. le président. La parole est à M. Gilbert Bouchet, pour la réplique.

M. Gilbert Bouchet. Monsieur le ministre, votre réponse ne va pas dans le sens que je souhaitais.

Le 5 décembre prochain, je visiterai le centre pénitentiaire de Valence, et je ne sais pas ce que je vais bien pouvoir dire aux personnels présents. Votre réponse ne correspond pas à ce que j’attendais de vous.

journée mondiale de lutte contre le sida

M. le président. La parole est à Mme Dominique Gillot, pour le groupe socialiste et républicain.

Mme Dominique Gillot. Ma question s’adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.

Ce 1er décembre, journée mondiale de lutte contre le sida, est une journée de mobilisation pour et avec ceux qui sont encore menacés par cette infection, qui véhicule tant de souffrances et d’idées reçues. Il faut mesurer que 30 000 de nos concitoyens vivraient encore avec le VIH sans le savoir et que 6 000 nouveaux cas sont recensés chaque année.

Depuis les années quatre-vingt, c’est l’ensemble de la communauté composée des malades et de leurs représentants, des médecins, des scientifiques, des associations et des pouvoirs publics qui se mobilise pour faire reculer l’épidémie, faciliter l’accès aux soins, développer le dépistage et la prévention, améliorer l’accompagnement et, surtout, réduire les risques.

Or la réduction des risques repose sur une bonne connaissance des pratiques et des personnes exposées au risque. Souvent, les pouvoirs publics ont été accusés de frilosité par les associations. Cette année, ce n’est pas le cas.

Sous prétexte que la campagne nationale montrant deux hommes enlacés serait choquante, des maires se voulant bien-pensants ont dressé procès-verbaux et arrêtés d’interdiction. Ces affiches seraient une propagande idéologique du Gouvernement, libérant des flots de sous-entendus graveleux et d’insultes sur les réseaux sociaux.

Pourquoi donc les mêmes restent-ils silencieux face aux publicités montrant des femmes dénudées pour exciter l’achat d’une voiture ? (Très bien ! sur plusieurs travées du groupe socialiste et républicain.)

Comment interpréter leur opposition et celle de l’Église à l’instauration du délit d’entrave numérique au droit à l’interruption volontaire de grossesse ?

Face à cette censure, madame la ministre, vous avez, à juste titre, saisi la justice. En effet, cette campagne est amplement justifiée : les hommes qui ont des relations sexuelles avec des hommes restent parmi les plus fragiles face à la contamination. Elle s’inscrit dans les mesures mises en œuvre pour lutter contre ces fléaux.

Aussi, je voudrais que vous rappeliez en quoi ce sujet de santé publique majeur est aussi un sujet de société qui ne peut être occulté par une vision de la santé sexuelle rétrograde, déconnectée de la réalité et fondée sur un ordre moral hérité d’une culture traditionnelle que nous avions su mettre à distance. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. – Mme Aline Archimbaud applaudit également.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. Madame la sénatrice, en ce 1er décembre, la journée mondiale de lutte contre le sida doit nous rassembler toutes et tous et être un moment de mobilisation collective dans la société.

M. Didier Guillaume. Exactement !

Mme Marisol Touraine, ministre. De fait, comme vous l’avez souligné, et contrairement aux idées reçues, le sida n’est pas une maladie du passé : plus de 6 000 personnes sont encore contaminées chaque année et 30 000 personnes vivant dans notre pays sont porteuses du virus sans le savoir. Nous devons donc aller au plus près de ces populations. Tel est le sens de l’action que j’ai engagée.

Des mesures fortes sont nécessaires, parce que le dépistage et la prévention sont la clé de la lutte contre le sida. Or ils doivent s’adresser d’abord aux personnes les plus exposées aux risques, parmi lesquelles figurent – vous avez eu raison de le rappeler – les hommes ayant des relations sexuelles avec d’autres hommes, dont certains sont homosexuels, mais pas d’autres, et qui ne fréquentent pas tous les lieux de la communauté homosexuelle. Nous devons donc les atteindre par d’autres moyens.

C’est pourquoi la campagne de communication dont vous avez parlé a été lancée. Très sincèrement, je ne comprends pas qu’elle ait choqué, dans la mesure où elle a précisément pour objet et pour enjeu de toucher les hommes ayant des pratiques à risque, mais qui ne se rendent pas dans les lieux où des messages sont adressés aux homosexuels.

Au-delà de cette campagne de prévention, des mesures importantes ont été prises. Je pense à l’autorisation des autotests en vente dans les pharmacies, dont plus de 100 000 ont été vendus en un an. Je pense également à la mise en place de la PrEP, un nouveau traitement de prophylaxie pré-exposition : il s’agit d’un nouveau mode de prévention adapté à certaines personnes.

M. le président. Veuillez conclure, madame la ministre !

Mme Marisol Touraine, ministre. Je terminerai mon intervention en rappelant que la meilleure prévention reste encore et toujours le préservatif. Tel est le message que nous devons faire passer. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe écologiste.)

délivrance des cartes nationales d'identité

M. le président. La parole est à M. Daniel Laurent, pour le groupe Les Républicains.

M. Daniel Laurent. La disposition précisant que les demandes de carte nationale d’identité sont déposées auprès des maires vient d’être abrogée par le décret paru le 30 octobre 2016, avec la création d’un fichier unique centralisé.

L’instruction des demandes est ainsi retirée à une grande majorité des maires, dans une optique de sécurisation des modalités de délivrance des titres d’identité. Nous souscrivons à cet objectif, mais la mise en œuvre de cette mesure demande des équipements spécifiques. En Charente-Maritime, par exemple, seules 27 communes sur 469 disposent des équipements nécessaires, une proportion bien insuffisante compte tenu de l’étendue de notre département.

C’est là une nouvelle atteinte au rôle de proximité et de cohésion sociale joué par nos communes, contribuant à nourrir le sentiment d’abandon dans nos territoires et à accélérer la fracture territoriale.

Par ailleurs, le flux des demandes de carte d’identité étant beaucoup plus important que celui des demandes de passeport, les délais d’attente pour nos concitoyens seront allongés. Sans compter que des moyens humains supplémentaires, voire des travaux d’aménagement pour l’accueil du public, vont être nécessaires, dans un contexte de baisse drastique des dotations aux collectivités, confirmé par le projet de loi de finances pour 2017. Or l’indemnisation forfaitaire versée aux communes sera loin de compenser leurs charges, alors que la compensation devrait être intégrale.

Les élus des communes équipées sont mécontents face à cette nouvelle charge et ceux des communes prochainement dessaisies le seront tout autant lorsqu’ils seront informés.

Face à ce mécontentement, quelles mesures le Gouvernement compte-t-il prendre pour offrir à nos concitoyens un accès équitable à ce service de proximité et compenser intégralement le coût du nouveau dispositif ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’aménagement du territoire.

M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales. Monsieur le sénateur, je vous prie tout d’abord d’excuser M. le ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve, aujourd’hui en déplacement.

En ce qui concerne l’indemnisation des communes qui assureront le traitement des cartes nationales d’identité – vingt-sept sont concernées dans votre département, comme vous l’avez indiqué –, le rapport complet de l’Inspection générale de l’administration a été communiqué à l’Association des maires de France, l’AMF, en mai dernier, en toute transparence.

Toutes les mesures ont été prises pour que ces communes puissent exercer leur mission dans les meilleures conditions. Ainsi, la dotation versée pour les titres sécurisés, qui était de 19 millions d’euros au titre des seuls passeports, sera augmentée de 13,5 millions d’euros. En outre, une indemnisation supplémentaire de 4 millions d’euros a été accordée aux communes les plus sollicitées, conformément au souhait de l’AMF. Au total, la dotation s’élèvera donc à 36,5 millions d’euros.

Une subvention sera versée aux communes qui accueilleront pour la première fois un dispositif de recueil. Près de 230 équipements nouveaux de ce type seront déployés, dont l’un à Rochefort, dans votre département.

Pour les communes qui n’assureront plus la prise en charge des demandes de carte nationale d’identité, au nombre d’environ 34 000, il est vrai, l’enjeu réside dans la préservation d’un lien entre les services municipaux et la population dans le domaine du service public de délivrance des cartes d’identité.

Deux décisions ont été prises pour garantir le maintien de ce lien. D’abord, 100 dispositifs de recueil mobiles supplémentaires seront déployés sur le territoire, dont l’un en Charente-Maritime. Ensuite, toutes les communes volontaires pourront proposer un nouveau service d’aide à la demande de titres : en disposant d’un équipement informatique de base, elles pourront permettre à l’usager de déposer en mairie une prédemande de carte nationale d’identité.

Ainsi, la concertation avec les élus locaux a permis d’adapter les modalités de la réforme, avec un seul objectif : améliorer le service à l’usager et maintenir le service public. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

M. le président. La parole est à M. Daniel Laurent, pour la réplique.

M. Daniel Laurent. Monsieur le ministre, l’accompagnement financier de l’État n’est pas à la hauteur de cette nouvelle charge. (Exclamations sur plusieurs travées du groupe socialiste et républicain.)

M. Didier Guillaume. Avec vous, on en dépenserait de l’argent public !

M. Jean-Louis Carrère. Ce ne sont pas deux, mais trois points de TVA supplémentaires qu’il vous faudra !

M. Daniel Laurent. L’AMF, toutes tendances politiques confondues, qui s’est réunie ce matin, a montré son opposition à ce projet.

On peut enfin s’interroger sur la pertinence du calendrier choisi : mars 2017, c’est une période à la fois budgétaire et électorale, qui entraînera une surcharge de travail dans nos communes.

M. le président. Il vous faut conclure, mon cher collègue !

M. Daniel Laurent. Par toutes ces décisions, le Gouvernement montre encore une fois le peu d’intérêt qu’il porte à nos communes et à nos concitoyens ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)

dispositif de vaccination contre la grippe

M. le président. La parole est à M. David Rachline, pour la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe.

M. David Rachline. Ma question s’adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.

Alors que les premiers frimas de l’hiver commencent à se faire sentir, nombre de nos compatriotes, notamment les plus fragiles, comme les personnes âgées et les femmes enceintes, se préoccupent de la vaccination contre la première maladie hivernale : la grippe. La campagne de vaccination a été lancée le 6 octobre dernier. Je souhaite, madame la ministre, que vous en dressiez un bilan d’étape.

De son côté, il semblerait que le candidat à l’élection présidentielle soutenu par la majorité sénatoriale envisage une restriction forte de l’accès aux soins pour les Français (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) en « focalisant l’assurance publique universelle sur des affections graves et de longue durée », préférant laisser le reste, dont la grippe, si je comprends bien, au secteur privé.

Sans doute cette idée lui a-t-elle été soufflée par l’un de ses soutiens, M. de Castries, ancien grand patron dans les assurances dont on parle pour un poste ministériel… À moins qu’il ne s’agisse de se faire pardonner le gaspillage organisé par sa grande amie, ancienne ministre de la santé, avec une commande de plus de 300 millions d’euros de vaccins inutiles !

Selon une étude de la Fédération nationale indépendante des mutuelles, 37 % des Français ont renoncé à des soins pour des raisons économiques. Aussi, je souhaite savoir, madame la ministre, quel dispositif le Gouvernement a mis en place à destination de nos compatriotes, en particulier des plus fragiles, spécialement les personnes âgées isolées, pour leur garantir un accès simple à la vaccination contre la grippe. Je souhaite également savoir combien cet effort de solidarité coûte à la Nation.

Par ailleurs, vos services ont-ils étudié les économies réalisées en cas de complication due à ce virus ?

Enfin, ne craignez-vous pas que, pour se soigner demain, il faille être soit étranger, avec l’aide médicale de l’État, soit très riche ? (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. Monsieur le sénateur, la grippe n’est pas une maladie anodine, contrairement à ce que l’on imagine : dans le langage courant, on en parle comme d’un simple rhume.

De fait, la grippe tue chaque année 9 000 personnes en moyenne : des personnes fragiles, souvent âgées, mais pas toujours. Du fait de leur âge, de leur maladie ou de toute autre fragilité, elles ne supportent pas ce virus.

C’est la raison pour laquelle les campagnes de vaccination contre la grippe sont prises en charge à 100 % par la sécurité sociale pour toutes les personnes fragiles, en particulier pour les personnes de plus de 65 ans, mais aussi, par exemple, pour les femmes enceintes.

Aujourd’hui, le taux de vaccination n’est pas satisfaisant, même s’il augmente légèrement : un peu plus de 50 % des personnes visées se sont fait vacciner cette année, contre 48 % l’année dernière, mais cela reste insuffisant. J’appelle donc tous nos concitoyens concernés à se faire vacciner.

Pour faciliter la vaccination, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, une disposition permettant d’expérimenter la vaccination chez le pharmacien va être adoptée. Aujourd'hui, on peut se faire vacciner par son médecin, une infirmière ou, désormais, une sage-femme, pour ce qui concerne les femmes enceintes. Dorénavant, on pourra aussi se faire vacciner par un pharmacien. Cette expérimentation vise à faciliter, par tous les moyens possibles, l’accès de nos concitoyens à une vaccination simple.

Bien entendu, le Gouvernement réaffirme son attachement à ce que les actes de prévention, dont la vaccination fait partie, comme les actes de soin soient pris en charge à 100 % par la sécurité sociale lorsque cela est nécessaire. Aujourd'hui, je le répète, la vaccination des personnes fragiles est prise en charge à 100 % par la sécurité sociale ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

M. le président. La parole est à M. David Rachline, pour la réplique.

M. David Rachline. Je vous remercie, madame la ministre, de votre réponse.

Je constate que nous avons le même souci de défendre notre système de santé et, plus globalement, notre système social. Malheureusement, comme vos prédécesseurs, vous vous soumettez au diktat européen : avec l’UMP, vous êtes coresponsable de la perte de notre souveraineté, qui, seule, nous permettrait de préserver notre modèle social, ce qui, à mon avis, vous disqualifie pour le pérenniser.

Forts du soutien de millions de Français, nous comptons sur une victoire patriote en mai prochain pour retrouver notre souveraineté, qui, elle seule, nous permettra de préserver ce modèle de soins, qui fait notre fierté et fait aussi partie intégrante de notre identité.

M. le président. Nous en avons terminé avec les questions d’actualité au Gouvernement.

Je rappelle que les prochaines questions d’actualité au Gouvernement auront lieu le jeudi 15 décembre prochain et qu’elles seront retransmises sur Public Sénat et sur le site internet du Sénat.