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Séance du 1er décembre 2016 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, pour la réplique.

Mme Marie-Christine Blandin. J’en déduis donc que l’accord est signé !

Notre rôle est simplement de faire respecter la loi. Il faudra donc engager une consultation des Amérindiens et des Bushinenge, via le CCPAB, le Conseil consultatif des populations amérindiennes et bushinenge, recueillir l’avis de la CNDP, la Commission nationale du débat public, et prévoir de solides propositions de compensation.

Notre rôle est également de défendre l’intérêt général.

Vous voulez de l’or ? Dans cette mine, il n’y en a pas plus de deux grammes par tonne ; dans les cartes de vos téléphones, on en trouve deux cents grammes par tonne !

Vous voulez des emplois ? La mission d’information du Sénat sur l’inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles révèle que le recyclage offrirait un gisement d’emplois incomparable et constituerait un vrai choix qui, lui, respecterait les Français wayanas et bushinenge. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe écologiste. – Applaudissements sur plusieurs travées du groupe socialiste et républicain, du groupe CRC et du groupe UDI-UC.)

politique industrielle

M. le président. La parole est à M. Thierry Foucaud, pour le groupe CRC.

M. Thierry Foucaud. Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.

Il ne se passe pas une semaine en France sans que l’on annonce la fermeture de sites ou d’entreprises. À cette litanie dramatique s’ajoute aujourd’hui Airbus, avec la suppression de 1 164 postes, malgré, vous le savez, un carnet de commandes record et de larges bénéfices.

Lorsque les entreprises se portent bien, elles sont bradées aux capitaux étrangers, comme Technip, fleuron de notre industrie parapétrolière.

Pourtant, ces entreprises ont reçu des milliards d’euros d’aides : mesures fiscales dérogatoires, crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, le CICE, exonérations de cotisations sociales, chômage partiel, etc. La destruction d’emplois ne cesse de progresser, et le solde reste largement négatif, quoi que vous disiez.

Sanofi a reçu 17 millions d’euros au titre du CICE ; PSA, 74 millions ; Michelin, 18 millions, et la liste n’est pas exhaustive.

Ainsi, quand l’État n’est pas spectateur, il devient acteur et finance la disparition des secteurs stratégiques et la destruction de l’emploi : Areva, Goodyear, Continental, Vallourec-Ascometal, Alstom, Petroplus, toutes ces entreprises ont également reçu de l’argent public sans aucune évaluation ni contrepartie.

Il n’est pas crédible d’affirmer lutter contre le chômage en bradant notre industrie à des capitaux étrangers. D’autres choix sont possibles. C’est pourquoi nous avons, à deux reprises, demandé l’organisation d’un débat au Sénat sur la situation de l’industrie dans notre pays. Voici les courriers que nous vous avons adressés. (L’orateur brandit les courriers.) Or nous n’avons reçu pour réponse que votre silence !

Monsieur le Premier ministre, quand allez-vous inscrire ce débat à l’ordre du jour des travaux de notre assemblée ? (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe CRC.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État chargé du budget et des comptes publics.

M. Christian Eckert, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics. Monsieur le sénateur, en 2012, l’industrie française était dans une situation très difficile. C’est pourquoi le Gouvernement a souhaité placer au cœur de son action la politique industrielle de notre pays.

M. Francis Delattre. C’est faux !

M. Christian Eckert, secrétaire d'État. Il a fait preuve de volontarisme, en restant fidèle à trois objectifs.

Premièrement, nous avons souhaité donner des moyens d’action aux entreprises industrielles, en facilitant l’accès au financement, avec la création de Bpifrance ; en abaissant le coût du travail, avec le CICE et le pacte de responsabilité et de solidarité ; en maintenant un coût de l’énergie concurrentiel. Permettez-moi de rappeler que, en 2015, le prix de l’énergie en France était en moyenne inférieur de 40 % à celui de l’Allemagne.

Deuxièmement, nous avons constamment soutenu l’innovation industrielle, en prenant différentes initiatives : en 2013, le lancement de la Nouvelle France industrielle pour accompagner nos industries sur les nouveaux marchés ; en 2015, le lancement du projet Industrie du futur pour moderniser notre tissu industriel ; nous nous attachons à présent à refonder nos filières stratégiques.

Troisièmement, nous nous sommes attelés à la défense et à la promotion de nos intérêts, en protégeant nos entreprises des pratiques anticoncurrentielles et en portant une forte attention aux investissements étrangers en France. Tel est l’objet des mesures destinées à soutenir l’attractivité de notre pays, dont nous débattons actuellement dans les différents textes financiers à l’étude.

Monsieur le sénateur, des situations interpellent, on peut le comprendre. La situation du groupe Airbus en est un exemple. Elle justifie d’ailleurs l’absence de Christophe Sirugue, qui rencontre en ce moment même M. Brégier.

Le Gouvernement est déterminé. Il reste vigilant et attentif en ce qui concerne l’accompagnement des salariés et les conséquences de ces restructurations industrielles. Nous veillons d’ailleurs à ce que ces discussions entre les entreprises et les partenaires sociaux se déroulent dans la plus grande transparence et de manière constructive.

Telle est la détermination et la vigilance du Gouvernement. Telle est aussi son action. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

M. le président. La parole est à M. Thierry Foucaud, pour la réplique.

M. Thierry Foucaud. Monsieur le secrétaire d'État, comme d’habitude, vous n’avez pas répondu à ma question.

Nous vous demandons un débat, nous vous avons envoyé des courriers, restés sans réponse, et une fois de plus, vous en faites abstraction. Droit dans vos bottes, vous nous dites que tout va bien en France, que l’industrie se porte bien, alors que, tous les jours, j’y insiste, des entreprises licencient ou vont à l’étranger.

Au travers du CICE destiné prétendument à améliorer la compétitivité et à prévenir les délocalisations, vous aidez à hauteur de milliards et de milliards d’euros de grands groupes, notamment de la grande distribution,…

M. le président. Veuillez conclure, mon cher collègue.

M. Thierry Foucaud. … qui vendent les produits des producteurs français à des prix dérisoires,…

M. le président. Je vous demande de conclure, monsieur Foucaud.

M. Thierry Foucaud. … lesquels sont obligés de brûler leurs légumes, alors que les Français ne peuvent pas se les payer ! Voilà le résultat des politiques que vous menez !

Quoi qu’il en soit, nous vous demandons un débat sur les questions relatives à la situation de l’industrie en France. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC et sur plusieurs travées du groupe Les Républicains.)

chiffres du chômage

M. le président. La parole est à Mme Anne Émery-Dumas, pour le groupe socialiste et républicain.

Mme Anne Émery-Dumas. Ma question s'adresse à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

Pour le deuxième mois consécutif, le nombre des demandeurs d’emploi en fin de mois communiqué par Pôle emploi est en nette diminution (Exclamations amusées sur les travées du groupe Les Républicains.), avec une baisse de 11 700 demandeurs d’emploi en octobre, après celle de 66 300 enregistrée en septembre. C’est un recul de 2,8 % sur un an et la plus forte baisse enregistrée depuis 2008.

Plusieurs sénateurs du groupe Les Républicains. Oh là là !

Mme Anne Émery-Dumas. Eh oui !

Cette tendance est corroborée par les chiffres de l’INSEE, deuxième thermomètre du chômage, car la très faible hausse enregistrée le trimestre dernier ne remet pas en cause l’évolution tendancielle à la baisse depuis un an.

Nous pouvons nous réjouir particulièrement de ce que cette baisse concerne principalement les jeunes, démontrant la pertinence des dispositifs mis en place pour favoriser leur accès au monde du travail et de ce que, pour la première fois, le recul concerne aussi les chômeurs de longue durée, qui sont parmi les plus en souffrance.

Même si les conclusions de la récente commission d’enquête du Sénat sur les chiffres du chômage lève toute ambiguïté sur l’authenticité de ces chiffres, ceux-ci sont, dans la période pré-électorale actuelle, bien évidemment largement commentés et donnent lieu comme toujours à polémique.

S’il faut se garder de tout excès d’optimisme dans un contexte de chômage de masse auquel notre pays reste malgré tout confronté, je souhaiterais, madame la ministre, que, au vu des éléments dont vous disposez, vous puissiez nous éclairer sur ce qui permet d’expliquer ces bons résultats. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

Pouvez-vous notamment faire la part de ce qui relève de l’impact des mesures volontaires prises par le Gouvernement – baisses de charges, mesures spécifiques en direction des jeunes, plan de formation massif –, de ce qui relève d’un début de redressement économique ? En effet, parallèlement à l’amélioration des chiffres du chômage, on constate une augmentation sensible des créations nettes d’emplois dans notre pays, notamment dans le secteur marchand, depuis le début de l’année.

M. le président. Veuillez conclure, ma chère collègue.

Mme Anne Émery-Dumas. C’est en effet cette évolution favorable qui éclaire les perspectives de décrue à long terme. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre du travail.

Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Madame la sénatrice, permettez-moi de formuler en préambule une remarque. J’ai entendu des rires lorsque vous avez évoqué la baisse du nombre de demandeurs d’emploi. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.) Mais je vous rappelle, mesdames, messieurs les sénateurs de la majorité sénatoriale que c’est vous qui avez mis en place, à votre demande, une commission d’enquête sur les chiffres du chômage.

Cette commission d’enquête, que vous avez pilotée, a publié ses conclusions au terme d’un travail rigoureux et sérieux, qui a montré qu’il n’y avait aucune manipulation statistique s’agissant des chiffres du chômage. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

Mme Myriam El Khomri, ministre. C’est écrit dans votre rapport, publié il y a quelques semaines. Or cela semble aujourd'hui risible ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. – Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)

Que le chômage baisse n’est pas une bonne nouvelle pour la gauche ou la droite. C’est une bonne nouvelle pour notre pays et pour les personnes qui retrouvent un emploi et leur famille ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

M. Didier Guillaume. Vous devriez vous réjouir que le chômage baisse !

Mme Myriam El Khomri, ministre. Oui, le chômage baisse dans notre pays (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.), et il faut souligner les deux caractéristiques de cette baisse.

Premièrement, le chômage baisse de façon durable et continue depuis le début de l’année. Deuxièmement, les jeunes bénéficient de cette dynamique.

Concrètement, nous avons près de 101 000 demandeurs d’emploi en moins depuis le début de l’année d’après les chiffres de Pôle emploi, et 118 00 selon les chiffres de l’INSEE. C’est la plus forte baisse annuelle depuis mai 2008. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. – Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

Concernant les jeunes, c’est la plus forte baisse annuelle depuis décembre 2007, et la garantie jeunes a participé à ce mouvement – je le dis à la majorité sénatoriale qui voulait supprimer sa généralisation dans le cadre de la loi relative au travail. (Vives exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

Notre seul motif de satisfaction est la création nette d’emplois.

M. le président. Veuillez conclure, madame la ministre.

Mme Myriam El Khomri, ministre. Lors des six derniers trimestres, notre économie a créé plus d’emplois qu’elle n’en a détruits, avec 210 000 créations nettes d’emplois. Voilà notre point de satisfaction, qui est bien sûr essentiel. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

M. Didier Guillaume. Très bien !

financement des retraites agricoles

M. le président. La parole est à M. Pierre Médevielle, pour le groupe UDI-UC. (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC.)

M. Pierre Médevielle. Ma question s'adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.

La conférence sur les retraites agricoles organisée hier après-midi avait pour objet de trouver une solution à l’épineux problème du financement de la revalorisation des petites retraites agricoles à hauteur de 75 % du SMIC, car l’argent manque pour satisfaire à l’un des principaux engagements pris par François Hollande en 2012 à l’égard du monde agricole.

Lorsque François Hollande a fait cette promesse en avril 2012, la mesure devait être financée par les marges de manœuvre financières dégagées par la baisse du nombre de retraités et par la solidarité nationale.

Du côté du ministère de l’agriculture, on entend un autre son de cloche ! On souligne plutôt que la mesure devait être financée par trois sources différentes : une hausse progressive du taux de cotisation sur les retraites complémentaires des agriculteurs ; le prélèvement de cotisations sociales à tous les revenus des associés non exploitants ; et la ponction sur des réserves de la Mutualité sociale agricole, la MSA.

Mais la crise agricole est passée par là, réduisant les rentrées d’argent espérées. Sur les 300 millions d’euros que ces trois sources devaient produire, il en manque 100.

Votre gouvernement envisagerait une augmentation de 0,5 point à 2 points du taux de cotisation sur les retraites complémentaires. Des propositions ont été faites dans ce sens hier après-midi. Un mode de calcul des retraites tenant compte des vingt-cinq dernières années a également été évoqué. Cela engendrerait des recettes supplémentaires, mais sans ouvrir de nouveaux droits aux cotisants, puisque le montant serait utilisé pour financer la hausse des petites retraites.

Dans un contexte de crise aiguë et de précarité, cette solution, qui alourdirait encore les charges des exploitations, ne peut être envisagée.

La MSA et la FNSEA, la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles, demandent, quant à elles, à l’État, comme il s’y était solennellement engagé, de faire jouer la solidarité nationale.

Madame la ministre, le Gouvernement va-t-il – enfin ! – tenir ses engagements ? (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. Monsieur le sénateur, le Gouvernement tient ses engagements. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)

Les engagements qui ont été pris en matière de retraites agricoles – ils n’avaient pas été réalisés auparavant ! – se traduisent d’abord par l’amélioration de la retraite de près de 670 000 exploitants retraités, ce qui représente un coût total de 900 millions d’euros par an pour le budget de l’État. C’est bien de la solidarité nationale et de l’engagement !

Parmi les mesures annoncées, l’une est particulièrement symbolique, celle de porter la pension à un niveau minimal de 75 % du SMIC : nous y sommes presque, avec un taux de 74 % cette année, et la dernière étape sera franchie en 2017.

Il n’en demeure pas moins que nous devons faire face à la situation financière difficile du régime des retraites agricoles. Avec Stéphane Le Foll, nous avons engagé un plan reposant sur les trois sources de financement que vous avez rappelées : la lutte contre la fraude sociale, qui a rapporté moins que prévu ; une hausse de cotisations, qui a été arrêtée précisément pour tenir compte de la situation difficile de l’agriculture dans notre pays ; et des mesures de solidarité, qui ont été engagées.

Nous avons relancé la concertation avec les représentants des agriculteurs. Hier, nous avons mis sur la table plusieurs options faisant appel à des hausses de cotisation et à la solidarité nationale dans des proportions différentes. Cette concertation se poursuit. Le Gouvernement est attaché à ce que nous puissions aboutir. Nous tenons nos engagements. Nous améliorons concrètement les retraites agricoles, comme nous avons amélioré d’autres situations, et nous allons dans les semaines qui viennent poursuivre les discussions. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

M. le président. La parole est à M. Pierre Médevielle, pour la réplique.

M. Pierre Médevielle. Madame la ministre, dans la lettre du 17 avril 2012 de François Hollande, il n’était pas question d’alourdir les cotisations sur les retraites complémentaires des agriculteurs. Or c’est ce qui se passe aujourd'hui. Les engagements ne sont donc pas tenus ! (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC.)

politique étrangère

M. le président. La parole est à M. Claude Malhuret, pour le groupe Les Républicains. (MM. Pierre Charon et Gérard Longuet applaudissent.)

M. Claude Malhuret. Monsieur le secrétaire d'État, ma question s’adressait à Mme Royal, qui assistera dimanche prochain, à La Havane, aux obsèques de l’un des plus grands criminels du XXsiècle. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC. – Protestations sur les travées du groupe CRC.)

Près de 100 00 morts, exécutés, assassinés, torturés, emprisonnés à vie, des millions de boat people, un cinquième du peuple cubain exilé, dont des milliers de morts en mer, des dizaines de milliers d’autres vies perdues par la misère, la malnutrition, le désastre économique causé par le communisme qui fut, avec le nazisme, l’un des deux plus grands fléaux du XXe siècle.

Avant de poser ma question, je voudrais offrir un peu de mon temps de parole à toutes les victimes de Fidel Castro en observant quelques instants de silence. (Mmes et MM. les sénateurs du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC se lèvent et observent quelques instants de silence.)

Plusieurs sénateurs du groupe socialiste et républicain. Cinéma ! Ridicule ! Lamentable !

Mme Éliane Assassi. Nous aurons eu droit à un show toute la semaine !

M. Didier Guillaume. On est au spectacle !

M. Claude Malhuret. Monsieur le secrétaire d'État, ma question est simple.

M. Jean-Louis Carrère. Vous vous croyez au théâtre ?

M. Claude Malhuret. On aurait pu penser que ceux qui ont été pendant si longtemps les complices des crimes de Castro auraient un peu de pudeur maintenant que ces crimes sont connus de tous, mais ils continuent, en se moquant de notre hommage, à salir la mémoire des victimes.

M. Robert Hue. Et les assassins de Salvator Allende ?

M. Claude Malhuret. Une fois de plus, ils ne déshonorent qu’eux-mêmes !

Monsieur le secrétaire d'État, ma question est simple, disais-je : alors que de nombreux pays n’envoient que des émissaires de second rang, était-il opportun de dépêcher à Cuba la numéro trois du Gouvernement français, et celle-ci aura-t-elle ne serait-ce qu’un seul geste de soutien au peuple cubain toujours sous la dictature ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC. – Vives protestations sur les travées du groupe CRC et sur quelques travées du groupe socialiste et républicain.)

Mme Éliane Assassi. Quel sénateur de droite n’est pas allé en vacances à Cuba ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes.

M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes. Monsieur le sénateur, le Président de la République et le ministre des affaires étrangères ont présenté les condoléances de la France au gouvernement et au peuple cubains après le décès de M. Fidel Castro.

Lors de la cérémonie d’hommage public organisée mardi dernier à La Havane, c’est M. Jean-Pierre Bel, envoyé personnel du Président de la République pour l’Amérique latine et les Caraïbes, qui a représenté la France. (Exclamations amusées sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)

En outre, comme vous l’avez rappelé, la ministre de l’environnement Ségolène Royal participe cette semaine à la conférence des parties de la convention sur la biodiversité biologique à Cancún au Mexique. Aussi, elle fera une escale à La Havane, pour assister aux cérémonies qui marqueront la fin de la période de deuil national. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

La France, qui n’a jamais rompu ses relations diplomatiques avec Cuba, pas plus sous le précédent gouvernement ou les majorités dans lesquelles vous exerciez vous-même des responsabilités gouvernementales que sous celui-ci, souhaite poursuivre le développement de ses relations avec Cuba dans tous les domaines, y compris le dialogue politique sur les progrès de la démocratie et des droits de l’homme.

Cette politique volontariste engagée depuis 2012 vise à soutenir les évolutions tant économiques que politiques de ce pays et à contribuer à améliorer la vie des Cubains, tout en promouvant les intérêts de la France.

Je crois que toute la communauté internationale, y compris les États-Unis – en tout cas sous la présidence de M. Obama –, mais aussi un certain nombre d’autorités morales et religieuses – je pense à la visite du pape à Cuba –, a souhaité accompagner l’évolution et l’ouverture de Cuba.

Cela passe également par le soutien à l’ouverture économique. La France continuera donc à appeler à la levée de l’embargo américain sur Cuba, qui représente un frein à son développement économique, une punition à l’égard de la population après que le peuple cubain, à un certain moment de son histoire, a décidé de conquérir sa liberté face à un grand voisin qui se comportait de façon impérialiste.

M. le président. Veuillez conclure, monsieur le secrétaire d'État.

M. Harlem Désir, secrétaire d'État. Je me réjouis donc que l’Union européenne puisse signer, le 12 décembre prochain,…

M. le président. Je vous demande de conclure, monsieur le secrétaire d'État.

M. Harlem Désir, secrétaire d'État. … un accord de coopération et de dialogue politique avec Cuba, qui ouvrira une nouvelle ère de nos relations, à laquelle la France prendra part. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe CRC.)

M. le président. La parole est à M. Claude Malhuret, pour la réplique.

M. Claude Malhuret. « L’histoire m’absoudra », disait Castro. Mais il se trompait : l’histoire le désignera, aux côtés de Staline, de Kim Il-sung ou de Pol Pot, comme l’un des pires bourreaux de son propre peuple.

J’entends les sanglots pathétiques devant la statue de Bolivar du commandante Mélenchon, adorateur de tous les tyrans, pourvu qu’ils soient marxistes.

M. Claude Malhuret. J’entends les éloges appuyés du dernier parti en Europe qui ose encore s’appeler « communiste ».

M. Claude Malhuret. Une personne ne participera pas à la cérémonie dimanche : Juanita Castro, la sœur de Fidel Castro, exilée depuis bien longtemps, a annoncé qu’elle n’irait pas à cet enterrement.

M. le président. Veuillez conclure, mon cher collègue !

M. Claude Malhuret. Excusez-moi, monsieur le président, mais j’ai été interrompu.

Mme Royal, elle, ira ! Et s’abstiendra sans doute de toute critique envers le caudillo botté de La Havane.

M. le président. Je vous prie de conclure, s’il vous plaît !

M. Claude Malhuret. Eh bien au moins, aujourd’hui, au Sénat français, auront été exprimées les paroles… (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur quelques travées de l'UDI-UC. – Protestations sur plusieurs travées du groupe socialiste et républicain et du groupe CRC.)

réforme de la sécurité sociale

M. le président. La parole est à Mme Catherine Génisson, pour le groupe socialiste et républicain.

Mme Catherine Génisson. Ma question s'adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé, ministre du rétablissement de nos comptes sociaux. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

Depuis dimanche, nous connaissons le candidat qui portera les couleurs de la droite et du centre à l’élection présidentielle de 2017.

M. Roger Karoutchi. On attend celui de gauche !

Mme Catherine Génisson. M. Fillon n’est pas un homme nouveau en politique. Au cours de sa longue carrière politique, il a été le Premier ministre du président Nicolas Sarkozy de 2007 à 2012. Il est comptable du bilan de la droite au pouvoir, en particulier pour ce qui concerne la protection sociale et l’organisation de notre système de santé.

Quand il annonce la suppression de 500 000 postes de fonctionnaires, il ne nous dit pas combien il supprime de postes d’infirmières et d’aides-soignants à l’hôpital public. (Mêmes mouvements.)

Il est comptable d’un déficit du régime général de la sécurité sociale de 17,4 milliards d’euros en 2011, et d’un affaiblissement de la protection sociale des Français avec des déremboursements de médicaments et, entre autres, l’instauration de franchises médicales.

En 2017, grâce à l’action du Gouvernement, le régime général sera à 400 millions d’euros de l’équilibre sur un budget total de 500 milliards d’euros, et les droits de nos concitoyens ont été maintenus.

Un sénateur du groupe Les Républicains. Maquillage !

Mme Catherine Génisson. Nos concitoyens découvrent le programme écrit noir sur blanc du candidat de la droite et du centre : les Français ne souffrant pas d’une maladie grave ou d’une affection de longue durée ne seront plus remboursés par notre sécurité sociale. Par exemple, le traitement d’une grippe, le suivi d’une grossesse, qui n’est pas une maladie, ne seront plus pris en charge.

Mme Sophie Primas. C’est honteux de tenir de tels propos !

Mme Catherine Génisson. Les personnes aux revenus modestes seraient les premières touchées. Non seulement une telle mesure est dépourvue de logique médicale, mais, surtout, elle instaurerait une rupture fondamentale du principe de solidarité de notre système social.

Mme Sophie Primas. Mensonges !

M. le président. Pensez à poser votre question, ma chère collègue !

Mme Catherine Génisson. Aussi, pouvez-vous rappeler, madame la ministre, l’action du Gouvernement, sous l’impulsion du Président de la République, pour pérenniser et réformer notre système de santé dans la justice sociale ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. – Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. Madame la sénatrice, vous avez raison de rappeler que, depuis quatre ans et demi, nous avons rétabli les comptes sociaux, et ce sans remettre en cause les droits de nos concitoyens. (Vives protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)