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Séance du 23 février 2017 (compte rendu intégral des débats)

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

M. le président. La séance est reprise.

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Questions d'actualité au Gouvernement

M. le président. L’ordre du jour appelle les réponses à des questions d’actualité au Gouvernement.

Cette séance de questions au Gouvernement est la dernière avant la suspension de nos travaux en séance plénière.

Avant de la commencer, je voudrais remercier l’ensemble des sénateurs pour leur présence en nombre à nos séances de questions, durant lesquelles nous avons toujours veillé au respect mutuel.

Je tiens également à remercier le Premier ministre, actuellement en déplacement en Chine, vous-même, monsieur le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, et l’ensemble des ministres, ainsi que les membres des cabinets ministériels, en particulier les conseillers parlementaires, grâce auxquels le dialogue républicain entre l’exécutif et la Haute Assemblée a pu se nouer de manière positive et fructueuse.

Les travaux en séance plénière seront suspendus à l’issue de l’après-midi. Pour autant, le Sénat continuera à travailler au sein des groupes, des commissions permanentes, des délégations, des commissions d’enquête, des missions d’information, des groupes de travail ou d’études, sans oublier les débats préalables aux réunions du Conseil européen. Nous nous retrouverons au début du mois de juillet dans la même composition – ce ne sera pas le cas pour tout le monde… (Exclamations amusées.)

Je rappelle que la séance est retransmise en direct sur France 3, Public Sénat, sur le site internet du Sénat et sur Facebook.

prise en charge des victimes de la pollution

M. le président. La parole est à Mme Leila Aïchi, pour le groupe écologiste. (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste.)

Mme Leila Aïchi. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat.

Madame la ministre, la multiplication récente des pics de pollution sur l’ensemble du territoire français et la création prochaine de l’Association nationale des victimes de la pollution de l’air, qui, pour la première fois, permettra de faire valoir les droits des victimes, me conduisent à vous interroger, encore une fois, sur l’action du Gouvernement en matière de lutte contre la pollution de l’air, cette dernière demeurant la première préoccupation environnementale et sanitaire des Français.

Alors que la France est de nouveau sous la menace de poursuites judiciaires devant les instances européennes pour son inaction dans ce domaine, alors que le rapport de la commission d’enquête du Sénat a estimé, a minima, le coût annuel de la pollution de l’air à 101,3 milliards d’euros, il m’apparaît essentiel d’évoquer la souffrance humaine, qui doit être au cœur de nos préoccupations.

La pollution de l’air affecte directement et quotidiennement tous les Français : elle cause chaque année en France 50 000 morts prématurées, des centaines de milliers d’hospitalisations, 4 millions de cas d’asthme traités, 950 000 cas de bronchite aiguë, des accidents vasculaires cérébraux, des accidents cardiovasculaires, des conséquences neurologiques, et j’en passe…

Devant ce fléau et le vide juridique qui l’entoure, il est grand temps que l’État prenne enfin ses responsabilités. En effet, force est de constater que rien n’est fait, aujourd'hui, pour venir en aide aux victimes. Madame la ministre, cette injustice sanitaire est souvent aussi une injustice sociale.

Ma question est simple : à défaut de sanctionner les pollueurs, l’État va-t-il enfin reconnaître et prendre en charge les victimes de la pollution de l’air en France ? Quid, par ailleurs, du secrétariat général à l’aide aux victimes créé la semaine dernière ? (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste et sur certaines travées de l'UDI-UC.)

M. Loïc Hervé. Excellente question !

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat.

Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat. Madame la sénatrice, ce problème de la pollution de l’air est pris à bras-le-corps, non seulement par le Gouvernement, mais aussi par la représentation nationale.

M. François Grosdidier. On l’a vu avec l’écotaxe !

Mme Ségolène Royal, ministre. Ainsi, le Sénat a voté, comme l’Assemblée nationale, les dispositions proposées par le Gouvernement en la matière. Je pense notamment au titre de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte consacré aux transports propres.

Je suis heureuse de pouvoir vous annoncer que 5 millions d’automobilistes ont déjà équipé leur voiture de la nouvelle vignette Crit’air. Ce dispositif permet de réduire les pics de pollution, et donc les atteintes à la santé.

Nous avons également ouvert le chantier du rapprochement entre la fiscalité du diesel et celle de l’essence. Concernant les pollutions d’origine agricole, le vote de l’interdiction des néonicotinoïdes constitue une avancée très importante pour la santé publique. (M. Joël Labbé applaudit.)

Par ailleurs, de très nombreux contrôles sont opérés en vue de lutter contre les pollutions chimiques et les pollutions d’origine industrielle.

En cette dernière séance de la législature, je voudrais remercier le Sénat de la qualité des travaux que nous avons accomplis ensemble. Ils ont débouché sur l’adoption des trois grands monuments législatifs (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.) que sont la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages – la création de l’Agence française pour la biodiversité a été votée par votre assemblée à l’unanimité, au-delà des clivages politiques – et la loi du 15 juin 2016 autorisant la ratification de l’accord de Paris.

Je suis convaincue que ces avancées sont irréversibles, car elles résultent de votes émanant de toutes vos travées. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) Comme je m’y étais engagée devant le Sénat, tous les textes d’application de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte ont été pris.

Je tenais à vous remercier de votre action, mesdames, messieurs les sénateurs. Elle conforte l’excellence environnementale de la France et sa place sur la scène internationale. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe écologiste. – M. Alain Bertrand applaudit également.)

M. le président. La parole est à Mme Leila Aïchi, pour la réplique.

Mme Leila Aïchi. Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre. Nous ne voudrions pas que l’histoire se répète et que l’on attende cinquante ans comme pour l’amiante, trente ans comme pour l’hormone de croissance, vingt ans comme pour les victimes des essais nucléaires ! Il y a déjà eu bien trop de scandales sanitaires, de souffrances humaines, d’années perdues !

Les victimes de la pollution de l’air comptent sur vous, madame la ministre : courage ! N’attendons plus, soyons en marche ! (Rires sur les travées du groupe écologiste, de l’UDI-UC et du groupe Les Républicains.)

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Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire

M. le président. À titre tout à fait exceptionnel, je profite de cette occasion pour saluer la présence dans notre tribune d’une délégation du Parlement moldave, accompagnée par notre collègue Josette Durrieu, présidente du groupe interparlementaire d’amitié France-Moldavie. Au nom du Sénat, je lui souhaite la bienvenue. (Mmes et MM. les sénateurs, ainsi que Mmes et MM. les membres du Gouvernement, se lèvent et applaudissent.)

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Questions d'actualité au Gouvernement (suite)

M. le président. Nous reprenons les réponses à des questions d’actualité au Gouvernement.

situation de la cristallerie d’arques

M. le président. La parole est à M. Dominique Watrin, pour le groupe communiste républicain et citoyen. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC.)

M. Dominique Watrin. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie.

Arc International est le premier groupe verrier du monde. C’est aussi la plus grosse entreprise industrielle du Pas-de-Calais, qui emploie encore plus de 5 000 salariés.

L’entreprise a failli disparaître en décembre 2015. Il a fallu une intervention forte de l’État et beaucoup de courage aux salariés pour permettre sa reprise par le groupe américain PHP. Les banques françaises ont dû effacer l’essentiel du passif et l’établissement public foncier a amené des liquidités à l’entreprise.

L’exercice 2016 a redonné espoir aux salariés : finis les plans de départs volontaires, la menace de licenciements massifs ! L’entreprise s’est réorganisée, elle a retrouvé son dynamisme. Elle s’est d’ailleurs lancée dans une politique d’investissements massifs, financés par le recours à un consortium alliant un fonds souverain russe et la Caisse des dépôts et consignations, qui se sont engagés à apporter à Arc International 250 millions d’euros, dont 100 millions d’euros pour le site du Pas-de-Calais.

Le ministre de l’économie de l’époque, M. Macron (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.), s’était rendu en personne sur le site, ainsi que le président Hollande, et s’était félicité de cette intervention.

Mais, depuis, rien ne semble se passer comme prévu. Aujourd’hui, l’entreprise est dans une mauvaise passe. Le fonds souverain russe semble réticent à débloquer la deuxième tranche de 50 millions d’euros, le propriétaire américain ne semble pas décidé à remettre la main à la poche, et c’est l’avenir du groupe qui est de nouveau menacé.

Comment en est-on venu à livrer les destinées d’un fleuron de l’industrie française à un fonds d’investissement américain, puis à un fonds souverain russe ? Pourquoi n’a-t-on pas fait entrer au capital de l’entreprise Bpifrance, en 2015, puis la Caisse des dépôts et consignations, en 2016, afin de s’assurer de la bonne conduite des affaires ?

L’entreprise a un besoin urgent de liquidités pour éviter toute mauvaise surprise s’agissant du paiement des salaires et des fournisseurs, et il faudrait investir.

Monsieur le secrétaire d’État, quels moyens l’État entend-il mettre en œuvre pour assurer la pérennité et le développement d’Arc International ? Quel rôle le Comité interministériel de restructuration industrielle peut-il jouer pour aider le groupe à obtenir l’appui de la Banque européenne d’investissement ? Il y a urgence, monsieur le secrétaire d’État, à répondre à ces questions ! (Applaudissements sur les travées du groupe CRC.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie.

M. Christophe Sirugue, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'industrie. Monsieur le sénateur, vous avez rappelé les difficultés rencontrées par cette belle entreprise, fleuron de notre industrie, active notamment dans le secteur des arts de la table. Vous avez aussi rappelé la mobilisation de l’État pour lui venir en aide, en 2015, alors qu’elle se trouvait dans une situation extrêmement délicate.

Cette mobilisation a permis de trouver des investisseurs. Des opérations de modernisation ont été engagées avec leur appui. Comme j’ai pu le constater lors du récent déplacement sur le site du Président de la République, cela a débouché sur certaines réussites. Je pense en particulier au contrat signé avec le groupe Ikea, qui offre des perspectives extrêmement intéressantes.

Cela étant, comme vous l’avez signalé, la situation financière du groupe est aujourd'hui préoccupante. Le cabinet du ministre de l’économie et des finances et le mien sont en contact avec les responsables de l’entreprise. Nous avons très récemment rencontré la direction du groupe, puis les partenaires sociaux, afin de faire le point sur la situation financière, mais aussi sur le projet industriel et, bien évidemment, sur l’environnement social. Des propositions d’accompagnement par les services du ministère de l’économie et des finances sur ces différents volets ont été présentées, et nous avons été informés, la semaine dernière, de la nomination d’un nouveau directeur général d’Arc France, M. Tristan Borne, qui devrait prendre ses fonctions le 3 avril prochain.

Nous avons demandé à le rencontrer sans délai, de sorte que nous puissions lui signifier la vigilance extrême de l’État, ainsi que notre disponibilité pour travailler avec lui et les différents acteurs locaux à des solutions pérennes, susceptibles de permettre la poursuite de la modernisation de l’outil de production, tout en tenant compte de la difficulté de la situation financière.

Monsieur le sénateur, je tiens à vous assurer de notre vigilance et du soutien des pouvoirs publics à ce secteur industriel extrêmement important. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

M. François Grosdidier. Ce n’est pas très concret…

cybersécurité

M. le président. La parole est à M. Rachel Mazuir, pour le groupe socialiste et républicain.

M. Rachel Mazuir. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur.

Monsieur le ministre, en cette année électorale, je souhaite appeler votre attention sur les risques liés aux cyberattaques.

Nombre de nos concitoyens ont découvert ce phénomène quand des cyberattaques ont frappé les États-Unis lors de la dernière campagne présidentielle : les systèmes électoraux de plusieurs États ont été victimes de piratage et d’intrusions, tout comme la messagerie électronique du directeur de campagne de la candidate du parti démocrate ; certains réseaux sociaux ont été manipulés via la technique des fake news, ces fausses informations qui circulent sur la Toile et sont relayées indéfiniment par des internautes virtuels.

Nous savons tous quelle a été la réponse du président Obama : trente-cinq diplomates russes ont été expulsés, sans d’ailleurs que cela suscite une forte réaction du Kremlin. En revanche, on sait moins qu’a été mis en œuvre, en amont, un guide de protection contre les méthodes opératoires des hackers, destiné aux entreprises publiques et privées des États-Unis ; c’est pourtant la mesure la plus importante.

En France, le premier acte de cybersabotage fut celui dirigé contre TV5 Monde en avril 2015. Le directeur de l’Agence nationale de sécurité des services informatiques, l’ANSSI, nous a indiqué, lors de son audition par la commission des affaires étrangères et de la défense, que « la question de l’attribution des attaques est le grand problème du cyber ». On a souvent une idée de qui se cache derrière ces attaques, mais on ne peut rien prouver devant le juge, d’où l’impérieuse nécessité de se protéger.

Aujourd’hui, certains candidats à l’élection présidentielle – je ne suis d’ailleurs pas sûr de devoir employer le pluriel (Murmures sur les travées du groupe Les Républicains.) – se disent victimes d’intrusions dans leurs systèmes informatiques.

Monsieur le ministre, pourriez-vous nous rassurer, ou mieux encore nous garantir que tout sera mis en œuvre pour que les prochaines échéances électorales se déroulent dans les meilleures conditions de transparence et de régularité ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et sur certaines travées du groupe écologiste. – M. Jacques Mézard applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’intérieur.

M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, la sécurisation de l’élection présidentielle, organisée, je le rappelle, sous le contrôle du Conseil constitutionnel en vertu de l’article 58 de la Constitution, peut faire l’objet de plusieurs mesures selon le type de risques encourus.

Tout d’abord, la sécurité physique des bureaux de vote sera assurée par une déclinaison spécifique du plan Vigipirate. Ce point revêt une importance particulière dans la période que nous traversons.

Ensuite, la sécurité du système d’information pour les élections fait actuellement l’objet d’un audit complet mené par l’ANSSI. Cela permettra d’identifier les risques éventuels pour notre système électoral ; selon les éléments dont nous disposons, ils sont faibles.

Vous avez eu raison de souligner, monsieur le sénateur, que le risque principal touche aujourd’hui aux atteintes à la e-réputation, à la contamination par des fake news des sites des partis politiques, des collectivités locales ou de l’État, bref des sites qui diffusent des informations sur le processus électoral. On voit bien à quelle vitesse se répandent aujourd’hui de telles fausses informations.

Bien entendu, l’ANSSI a indiqué à chacun des partis politiques et des candidats qu’elle se tenait à leur disposition pour établir un audit de sécurité et mettre à niveau la protection de leurs outils informatiques et internet contre les cyberattaques.

Je voudrais aussi vous assurer de la vigilance totale de nos services de renseignement : il y va de la souveraineté de la France et de sa capacité à organiser le débat démocratique en toute transparence et en toute sécurité en matière d’information de nos concitoyens. Nos services de renseignement, qui ne manquent pas de travail en cette période, sont néanmoins pleinement mobilisés sur cette mission de sécurisation. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

rassemblement sur le site de bure

M. le président. La parole est à M. Christian Namy, pour le groupe de l’UDI-UC. (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC.)

M. Christian Namy. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur.

La loi du 30 décembre 1991 ou loi Bataille a fixé les grandes orientations de recherche en matière de gestion des déchets radioactifs issus du retraitement du combustible nucléaire.

Le stockage en couche géologique profonde est l’axe retenu, et l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs en a la responsabilité. Depuis maintenant seize ans, l’ANDRA exploite un laboratoire souterrain, implanté en Meuse et en Haute-Marne, à 490 mètres de profondeur. Les recherches démontrent la faisabilité du projet.

En 2006, après avis de l’Autorité de sûreté nucléaire et après un débat public, le Parlement a entériné le choix du stockage en couche géologique profonde. En 2013, un deuxième débat public a eu lieu. Ses conclusions ont alimenté les dispositions de la loi du 25 juillet 2016 relatives aux modalités de création de CIGEO et à la réversibilité.

En janvier 2016, la ministre de l’environnement a arrêté le coût objectif du projet à 25 milliards d’euros. Par ailleurs, le stockage en couche géologique profonde constitue une référence internationale scientifiquement reconnue au bénéfice de l’industrie française.

Un projet aussi complexe peut toutefois légitimement susciter des interrogations et des inquiétudes. Des oppositions démocratiques s’expriment et enrichissent le débat. Cependant, l’ANDRA se voit confrontée depuis plusieurs mois à des manifestants d’une agressivité de plus en plus radicale. Ils usent de moyens illégaux en occupant des propriétés privées et en dégradant des installations publiques. Le week-end dernier, des affrontements extrêmement violents ont eu lieu, marqués par des jets de pierres et de produits incendiaires sur les forces de l’ordre. Je voudrais d’ailleurs souligner la maîtrise de la situation par la gendarmerie, sous la responsabilité de Mme la préfète de la Meuse.

Monsieur le ministre, il me semble indispensable que vous confirmiez le soutien de l’État, nécessaire au déroulement normal de ce projet, et que vous rassuriez les populations locales, qui subissent les troubles suscités par ces casseurs, en prenant toutes les mesures nécessaires au maintien de l’ordre et en déférant devant la justice les auteurs de ces troubles. (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC. – M. Jacques Legendre applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’intérieur.

M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, je ne reviendrai pas sur la genèse du projet, que vous avez rappelée.

Un certain nombre d’individus appartenant à la mouvance écologiste radicale contestent ce projet par la violence et souhaitent installer sur place ce qu’ils appellent une « zone à défendre », ou ZAD. L’État a engagé une procédure judiciaire visant l’occupation illégale du site.

La violence des opposants, vous avez eu raison de le rappeler, s’est particulièrement manifestée la semaine dernière. En effet, du mardi 14 au dimanche 19 février 2017, la mouvance antinucléaire d’opposition au projet CIGEO a conduit une semaine d’action pour soutenir les occupants du bois Lejuc. Ainsi, une cinquantaine d’individus masqués ont commis d’importantes dégradations sur la clôture du bâtiment « écothèque » de Bure.

En outre, les violences commises lors de la manifestation du 18 février 2017, qui a réuni 500 participants, ont atteint un degré tel que près de 400 grenades lacrymogènes ont dû être employées. À cet égard, je tiens comme vous à rendre hommage aux forces de sécurité, qui ont accompli un travail très fin et remarquable pour endiguer ce mouvement. Un gendarme mobile a été blessé et deux personnes ont été placées en garde à vue pour participation sans arme à un attroupement après sommations de se disperser.

Je veux rassurer la population locale comme je m’y suis déjà employé hier, à l’Assemblée nationale, en répondant aux députés Bertrand Pancher et Jean-Louis Dumont. Ces violences sont inacceptables, je les condamne avec la plus grande fermeté.

Sur ce qui me semble être le fond de votre question, monsieur le sénateur, ma réponse est très claire : il n’y a pas et il n’y aura pas de ZAD au bois Lejuc, car l’autorité de l’État et les lois de la République y seront respectées. (Marques d’approbation et applaudissements sur certaines travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.) Je vous en donne l’assurance, je ferai appliquer chacune des décisions de justice qui interviendront dans les procédures en cours. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, ainsi que sur certaines travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)

politique extérieure de la france

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Raffarin, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Jean-Pierre Raffarin. Ma question s'adresse au Gouvernement. (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.)

Ce quinquennat s’achève dans une situation internationale très préoccupante, à la fois complexe, confuse et dangereuse en termes d’équilibre international, mais aussi de sécurité et de défense.

En matière de sécurité et de défense, des progrès ont été accomplis ces dernières années dans notre pays. Je pense à l’inflexion des moyens, à la qualité des opérations extérieures, à un certain nombre d’actions essentielles, à l’instar du renforcement des services de renseignement, qui vient d’être évoqué. Mais mesurons bien la situation dans laquelle se trouve notre défense aujourd’hui : nous sommes au bord de la rupture, confrontés à des impasses et à des défis très lourds. Il faudra trouver plus de un milliard d’euros pour payer les soldats engagés dans l’opération Sentinelle ; bientôt, il nous faudra financer l’actualisation de la dissuasion nucléaire ; il nous faudra aussi, naturellement, mettre le matériel nécessaire à disposition de nos forces de l’ordre.

En matière de politique étrangère, dans un monde profondément troublé, où les conflits se multiplient, la France semble impuissante. On l’a vu par exemple à propos de l’Ukraine, après l’initiative du « format Normandie ». La situation au Levant est inextricable. Nous sommes partis la fleur au fusil contre Daech et contre Bachar el-Assad, et, aujourd’hui, nous ne sommes même pas présents à la table des négociations, au contraire de Bachar el-Assad… (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Tout se passe comme si nous avions trop suivi les États-Unis et ainsi perdu de vue nos priorités. À force de faire la guerre, nous oublions l’essentiel, à savoir la situation aux frontières méditerranéennes et au Maghreb. Que faisons-nous aujourd’hui pour aider ce pays frère qu’est la Tunisie ? Que faisons-nous pour promouvoir la solidarité internationale ? Si la situation devient explosive de l’autre côté de la Méditerranée, cela aura de graves conséquences chez nous ! Revenons à nos priorités : l’indépendance de la France, pour la paix ! (Applaudissements vifs et prolongés sur les travées du groupe Les Républicains et sur de nombreuses travées de l'UDI-UC. – M. Gilbert Barbier applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes.

M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes. Depuis le début du quinquennat de François Hollande, la diplomatie française est engagée, respectée, responsable et indépendante. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.) Tous nos partenaires internationaux le reconnaissent et nous en savent gré. La France est un pays dont la voix compte dans le monde, parce qu’elle est indépendante. Par ses initiatives, la France contribue à la paix et à la sécurité internationales.

Si la France était restée inactive, le Mali et la Centrafrique seraient tombés aux mains des terroristes ou auraient connu des massacres de masse. (Applaudissements sur certaines travées du groupe socialiste et républicain.) C’est le Président de la République qui a assumé, au nom de la France, la responsabilité d’intervenir.

À l’heure où les forces irakiennes mènent une offensive pour libérer la partie occidentale de Mossoul, la France est le pays le plus engagé aux côtés des États-Unis au sein de la coalition contre Daech. (Nouveaux applaudissements sur les mêmes travées.) C’est grâce à l’appui de nos forces que le terrorisme et la barbarie reculent en Irak et en Syrie. Notre effort sera poursuivi.

En ce qui concerne la Syrie, la France a la conviction que seule une solution négociée, fondée sur une transition politique, édifiée sur la base du communiqué de Genève et de la résolution 2254 du Conseil de sécurité des Nations unies, peut permettre de ramener la paix. Après les résultats en demi-teinte des réunions d’Astana, les discussions ont repris aujourd’hui à Genève. À cet égard, nous apportons notre plein soutien aux efforts de l’envoyé spécial du secrétaire général des Nations unies, M. Staffan de Mistura.

La France est également engagée au Proche-Orient pour tenter de relancer un processus politique. Dans le contexte actuel, l’initiative du ministre des affaires étrangères, qui a réuni plus de soixante-dix pays et organisations internationales à Paris, le 15 janvier, était non seulement utile, mais nécessaire, pour défendre la solution à deux États.

Oui, nous sommes engagés en Méditerranée ! Oui, nous avons fait en sorte que l’Europe s’engage aux côtés de la Tunisie et qu’elle se mobilise pour aider à élaborer une solution à la crise libyenne ! Oui, nous avons respecté nos engagements concernant la loi de programmation militaire ! Nous les avons même rehaussés, avec l’appui du Sénat ; nous pouvons en être fiers !

La voix de la France, c’est la voix de l’ensemble de la représentation nationale, qui s’élève pour faire respecter le droit international, promouvoir la résolution politique des conflits. Chacun devrait en être fier et souhaiter la poursuite de cet engagement, quels que soient les résultats des échéances électorales à venir ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et sur certaines travées du groupe écologiste. – M. Jacques Mézard applaudit également.)

terres agricoles et viticulture