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Séance du 23 février 2017 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Thierry Foucaud

Secrétaires :

Mmes Valérie Létard, Catherine Tasca.

1. Procès-verbal

2. Bilan du « choc de simplification » pour les entreprises. – Débat organisé à la demande de la délégation sénatoriale aux entreprises

Mme Élisabeth Lamure, présidente de la délégation sénatoriale aux entreprises, corapporteur

M. Olivier Cadic, corapporteur de la délégation sénatoriale aux entreprises

Mme Patricia Morhet-Richaud

M. Dominique Watrin

Mme Hermeline Malherbe

M. Joël Labbé

Mme Nicole Bricq

M. Jean-Baptiste Lemoyne

M. Martial Bourquin

M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

3. Saisine du Conseil constitutionnel

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

4. Questions d'actualité au Gouvernement

M. le président

prise en charge des victimes de la pollution

Mme Leila Aïchi ; Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat ; Mme Leila Aïchi.

5. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire

6. Questions d'actualité au Gouvernement (suite)

situation de la cristallerie d’Arques

M. Dominique Watrin ; M. Christophe Sirugue, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'industrie.

cybersécurité

M. Rachel Mazuir ; M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur.

rassemblement sur le site de Bure

M. Christian Namy ; M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur.

politique extérieure de la France

M. Jean-Pierre Raffarin ; M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes.

terres agricoles et viticulture

Mme Hermeline Malherbe ; M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales ; Mme Hermeline Malherbe.

grippe aviaire

M. Jean-Louis Carrère ; M. André Vallini, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement.

brexit

M. Olivier Cadic ; M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes ; M. Olivier Cadic.

justice

M. Philippe Bas ; M. André Vallini, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement.

plan de lutte contre les violences faites aux enfants

Mme Michelle Meunier ; Mme Laurence Rossignol, ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes.

politique de santé

M. Alain Milon ; Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ; M. Alain Milon.

politique économique

M. Jean-Claude Lenoir ; M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Isabelle Debré

7. Saisine du Conseil constitutionnel

8. Maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes. – Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale :

M. Jean Bizet, auteur de la proposition de loi

M. Mathieu Darnaud, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

M. Jean Louis Masson

M. Bernard Vera

M. Pierre-Yves Collombat

Mme Sophie Joissains

M. Jean Desessard

M. Jean-Pierre Sueur

M. Alain Joyandet

M. Philippe Bonnecarrère

M. Daniel Laurent

Clôture de la discussion générale.

Article unique

M. Michel Savin

M. Yves Daudigny

M. Jean Desessard

M. Mathieu Darnaud, rapporteur

M. Pierre-Yves Collombat

M. Daniel Gremillet

M. Alain Vasselle

M. Alain Houpert

Mme Marie-France Beaufils

M. Marc Laménie

M. Bernard Delcros

M. René Danesi

Amendements identiques nos 1 rectifié quinquies de M. Alain Joyandet et 2 rectifié bis de M. Jean-Marc Gabouty. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 6 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Devenu sans objet.

Adoption de l’article unique modifié.

Articles additionnels après l’article unique

Amendement n° 4 rectifié de M. Jean-François Longeot. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 5 rectifié bis de Mme Sophie Joissains. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 7 rectifié de Mme Françoise Gatel. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Vote sur l’ensemble

M. Jean-Pierre Sueur

M. Marc Laménie

M. Jean Bizet

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

M. Jean-Michel Baylet, ministre

9. Suspension des travaux en séance publique