Séance du 24 juillet 2017 (compte rendu intégral des débats)
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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.
Sommaire
Présidence de Mme Isabelle Debré
Secrétaires :
Mme Corinne Bouchoux, M. Jean-Paul Émorine.
2. Remplacement de sénateurs nommés au Gouvernement
3. Décisions du Conseil constitutionnel sur trois questions prioritaires de constitutionnalité
4. Renforcement du dialogue social – Discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales, rapporteur
M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances, rapporteur pour avis
Clôture de la discussion générale.
Demande de priorité de l’article 9 et des amendements portant articles additionnels après l’article 9. – M. Alain Milon, rapporteur ; Mme Muriel Pénicaud, ministre. – La réserve est ordonnée.
Renvoi de la suite de la discussion.