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Séance du 8 novembre 2017 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. Il faut conclure, mon cher collègue.

M. Ronan Dantec. Nous voterons donc contre ce texte, en espérant que l’Assemblée nationale rétablisse un texte ambitieux.

M. le président. La parole est à M. Fabien Gay, pour explication de vote.

M. Fabien Gay. Pour ma part, j’éprouve un sentiment tout à la fois de colère, d’incompréhension et de tristesse, parce que c’est encore une occasion ratée et que le péril est non pas devant nous, mais déjà là.

M. Roland Courteau. Exactement !

M. Fabien Gay. Deux jours de débats auront suffi pour que les masques tombent. Derrière le consensus de façade sur l’urgence climatique, il existe en réalité une divergence profonde. Bref, deux visions de société s’affrontent.

La majorité sénatoriale a ainsi fait le choix de porter des coups à ce projet de loi au nom des droits acquis des titulaires de droits miniers, faisant primer le droit absolu à la rentabilité des intérêts économiques privés, partisans et financiers sur l’urgence environnementale et climatique qui relève de l’intérêt général, ainsi que sur le droit pour tous de vivre dans un environnement sain.

Je le dis de nouveau avec force : les plus touchés par le dérèglement climatique sont en premier lieu les plus fragiles et les plus précaires d’entre nous.

Au fond, il s’agit du même débat que celui que nous menons autour du CETA, le Comprehensive Economic and Trade Agreement, qui privera les États de leur libre arbitre dans les politiques environnementales, notamment, puisque toutes les contraintes pour la liberté des entreprises, même celles qui sont justifiées par la protection de l’environnement ou de la santé publique, pourront être considérées comme illégales par un tribunal d’arbitrage.

Pour cette raison, nous continuerons à demander un grand débat public sur la question du CETA et la consultation du peuple par référendum, car c’est de l’urgence de la transition écologique qu’il s’agit.

Alors que les travaux de la COP23 s’ouvrent, le Sénat envoie un signal négatif, selon lequel il serait urgent d’attendre et nous pourrions attendre ! C’est le signal de l’impuissance de l’État à maîtriser sa politique énergétique et minière, sur le plan tant national qu’international. Or, pour respecter les engagements de l’accord de Paris, quelque 80 % des énergies fossiles doivent rester dans notre sol. C’est une évidence : il n’y a pas d’avenir dans l’exploitation des hydrocarbures ni à court terme ni à long terme.

Il faut s’engager clairement et massivement en faveur du développement des énergies renouvelables, de la diversification du mix énergétique, de la formation dans ce secteur et de la mise en place de technologies d’avenir. Pour ce faire, une voie, une seule, nous semble adaptée et pertinente, celle de la création d’un pôle public de l’énergie, dégagé des impératifs financiers dans le cadre d’un marché libéralisé, seul capable d’assumer un service public tourné vers la satisfaction des besoins.

Finalement, d’un texte qui comportait des manques, mais qui présentait l’avantage de porter un symbole fort, celui de la fin irréversible de l’exploitation des ressources fossiles à l’horizon 2040, nous arrivons à un texte plat, une loi que trop d’exceptions ont conduit à dénaturer !

M. le président. Il faut conclure, mon cher collègue.

M. Fabien Gay. Autant de raisons qui nous conduisent, à très grand regret, à voter contre ce projet de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, ainsi que sur des travées du groupe socialiste et républicain.)

M. le président. La parole est à M. Jérôme Bignon, pour explication de vote.

M. Jérôme Bignon. Je m’exprimerai au nom du groupe Les Indépendants – République et Territoires.

Avant que l’examen de ce projet de loi ne débute, j’éprouvais un certain optimisme. Les débats que nous venons de vivre me montrent une nouvelle fois combien la route est difficile. Pourtant, les collègues appelés à s’exprimer dans la discussion générale avaient tous affirmé – avec bonne foi, je pense – que le temps était compté, que le temps pressait et qu’il y avait urgence à agir.

Ce projet de loi à la fois symbolique et ambitieux nous donnait en effet l’occasion d’agir. Le texte a une portée symbolique, parce qu’il montre le chemin et exprime une volonté politique à portée universelle selon laquelle il faut changer.

Il s’agit également d’un texte ambitieux, car il est toujours difficile de réussir quand on commence à entrer dans le dur. Tout au long de ces débats, on a pu mesurer la timidité et entendre les inquiétudes des uns et des autres. Puis, pas à pas, amendement après amendement, on a observé les petits, les moyens et enfin les grands reculs. « Encore un instant, monsieur le bourreau ! »

Il y a tout juste deux ans, nous étions absolument unanimes dans cet hémicycle, de la droite à la gauche en passant par le centre, à soutenir et voter une résolution appelant de nos vœux le succès de l’accord de Paris. Je m’en souviens bien, car j’ai contribué à la rédaction de ce texte.

Aujourd'hui, je le répète, la situation se caractérise par l’accumulation de reculs successifs. En réfléchissant à ce que j’allais vous dire, mes chers collègues, je me suis souvenu de cette fable de La Fontaine, « Conseil tenu par les rats », dont vous connaissez comme moi la morale :

« Ne faut-il que délibérer,

« La Cour en Conseillers foisonne ;

« Est-il besoin d’exécuter,

« L’on ne rencontre plus personne. » (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

Nous en sommes là aujourd'hui ! La COP23 s’est ouverte il y a trois jours, et nous avions l’occasion d’envoyer un nouveau message démontrant notre détermination. C’est raté et c’est dommage !

Défendre nos territoires – nous y sommes tous attachés ici – dans le monde qui vient, c’est être offensif et préparer l’avenir. Le groupe Les Indépendants – République et Territoires votera à regret contre le projet de loi, tel qu’il ressort de nos débats.

M. le président. La parole est à Mme Françoise Férat, pour explication de vote.

Mme Françoise Férat. Le projet de loi mettant fin à la recherche et à l’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels dont nous achevons l’examen présente une saveur particulière. La teneur de nos échanges depuis deux jours en est le témoignage.

Texte tour à tour d’affichage, volontariste, puis symbolique, ce projet de loi n’est clairement pas une révolution dans la politique de transition énergétique et de développement durable de notre pays.

Les visions proposées par les textes Grenelle I et II, puis le volontarisme affiché dans la signature de l’accord de Paris ont placé la France parmi les nations leaders dans ce domaine. Avec d’autres pays, nous essayons de montrer un autre chemin de développement durable, économique et social. Notre famille politique et le groupe Union Centriste ont toujours suivi et été volontaristes dans ces démarches.

Monsieur le ministre d’État, je suis au regret de vous dire que ce projet de loi n’a pas la même épaisseur politique et manque, à notre sens, d’une vision globale.

Les sénateurs centristes veillent tout particulièrement à ce que nous nous engagions dans un développement équilibré et à ce que nos grands objectifs en matière d’environnement et de transition énergétique puissent être mis en œuvre.

Ce qui nous intéresse, ce sont les moyens accordés à cette politique et la possibilité de suivre la réalisation de nos objectifs. Puisque ce projet de loi traite notamment des conséquences de l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre et de la nécessité de réduire notre empreinte carbone, nous attendions plutôt le Gouvernement sur le suivi de ces trajectoires, sur la possibilité d’atteindre nos objectifs nationaux, européens et internationaux, qui sont très ambitieux : diminution de 80 % des gaz à effet de serre en 2050, avec une étape à 40 % en 2040.

Ce qui nous intéresse, monsieur le ministre d’État, ce sont les trajectoires dans les domaines du logement, des transports, de la rénovation thermique, des énergies renouvelables et de la baisse de la consommation énergétique.

Au cours de l’examen de ce projet de loi, nous nous sommes demandé pourquoi nous engager dans une sortie complète de la production d’hydrocarbures dans notre pays en 2040, alors que, à cette date, même si nous sommes les meilleurs du monde, nous continuerons d’avoir besoin d’énergies fossiles.

Toutefois, nous voulons aussi montrer notre volonté et relever le défi de la lutte contre le réchauffement climatique. De ce fait, sur le fond des sujets, nous vous soutiendrons, monsieur le ministre d’État, mais nous attendons aussi, comme beaucoup de groupes dans cet hémicycle, la vraie réforme du code minier, promise par les majorités successives.

En conclusion, j’indique que les membres du groupe Union Centriste voteront dans leur très grande majorité en faveur de ce projet de loi.

M. le président. La parole est à M. Daniel Gremillet, pour explication de vote.

M. Daniel Gremillet. Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, je veux en premier lieu remercier Mme le rapporteur et le rapporteur pour avis du travail réalisé.

Contrairement à ce que je viens d’entendre, je considère que le travail et les apports du Sénat s’inscrivent dans le respect de la recherche réalisée sur nos territoires, en conformité avec la législation du moment. Nous respectons en effet les investissements réalisés par les entreprises et les moyens financiers qu’elles ont engagés sur notre territoire. Aucun signe n’est plus terrible vis-à-vis de la recherche, de la mobilisation et de l’envie d’investir sur notre territoire que de remettre en cause des règles du jeu, alors que les textes différaient quand les entreprises ont investi.

En deuxième lieu – c’est un point important –, il ne faut pas que la France se vide de sa substance, de sa jeunesse, de son savoir. Le fait d’inscrire dans ce texte la poursuite de la recherche dans les conditions définies au travers de la proposition de notre rapporteur garantit que la France ne se videra pas de ses moyens de recherches et de ses cerveaux, dont nous avons tant besoin.

Je le répète, les certitudes d’hier ne sont pas celles d’aujourd'hui et celles d’aujourd'hui ne seront pas forcément celles de demain. Je pense notamment aux gaz à effet de serre. Rien n’empêche d’imaginer que, demain, la recherche nous permettra de résoudre ce problème rapidement, à condition que l’on y consacre des moyens.

En troisième lieu – c'est ma dernière remarque –, on ne peut pas laisser penser que notre pays va résoudre tout seul tous les problèmes de la Terre.

Mme Françoise Cartron. Alors, ne faisons rien !

M. Daniel Gremillet. Vous avez souvent évoqué lors des débats, monsieur le ministre d’État, l’exemple de la Chine. Oui, celle-ci a réalisé un certain nombre d’investissements dans les énergies renouvelables, mais prenons l’exemple du barrage des Trois Gorges ; il crée une retenue de six cents kilomètres de long ! Les Chinois ne s’embarrassent pas des surfaces à mettre sous l’eau, des populations à déplacer au sein de leurs territoires, ni de la biodiversité qui peut disparaître en un seul instant.

Je le dis donc sincèrement, nous voterons pour ce texte, non seulement parce qu’il apporte une réponse, mais aussi parce qu’il place la France dans une stratégie volontariste. Il nous appartient maintenant, monsieur le ministre d’État, de faire en sorte que nous soyons suivis en Europe et à travers le monde. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. François Patriat, pour explication de vote.

M. François Patriat. Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, je serai très bref compte tenu de l’éloquence de mes collègues, dont je partage les sentiments.

Nous avons commencé ce débat hier avec l’espoir de pouvoir coconstruire un texte permettant de mettre la France en position de pionnière dans le débat de la COP23, qui a lieu en ce moment. Ce texte est ambitieux et il est un marqueur, parce qu’il peut donner l’exemple à d’autres territoires autour de nous, dans un contexte évident d’urgence, comme cela a été souligné sur ces travées.

Or que s’est-il passé depuis hier après-midi ? Nous sommes allés de reculade en reculade, d’aménagement en aménagement, de sorte que ce texte n’a pas gardé l’esprit et l’ambition qu’il avait au début.

Mon ami Frédéric Marchand avait indiqué au début des débats que nous essaierions d’enrichir ensemble le projet de loi pour en faire un texte à la fois porteur et programmatique. Toutefois, ce texte, que vous portez avec beaucoup d’ambition, de détermination et de talent, monsieur le ministre d’État, se trouve dénaturé. J’espère que l’Assemblée nationale saura retrouver le sens de l’équilibre et de l’ambition qui le caractérisait à l’origine.

C’est la raison pour laquelle le groupe La République En Marche votera contre ce texte, qui a été dénaturé par le Sénat. (M. Frédéric Marchand applaudit.)

M. le président. La parole est à M. Hervé Maurey, pour explication de vote.

M. Hervé Maurey. Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, je veux dire quelques mots au moment où nous allons nous prononcer sur ce texte. La grande majorité, et même la quasi-totalité, des sénateurs du groupe Union Centriste votera pour ce texte.

Nos collègues de l’opposition sénatoriale ont été un peu caricaturaux en voulant faire de l’ensemble de la majorité sénatoriale des climato-sceptiques. Nous avons tous la volonté de lutter contre le dérèglement climatique, mais nous savons aussi que ce texte n’y suffira pas. Il faut s’engager résolument, je l’ai indiqué hier, dans une politique d’économie d’énergies et de développement des énergies renouvelables ; tout cela forme un tout.

Je veux toutefois vous dire, en toute honnêteté, que j’ai moi-même quelques regrets par rapport à ce débat. Le premier tient à ce que, sur un texte qui est finalement essentiellement symbolique, nous n’ayons pas su nous montrer plus unis et que nous ayons mis en avant les divisions de la Haute Assemblée.

Avant même que Jérôme Bignon ne le rappelle, je me souvenais de la remarquable unanimité avec laquelle la résolution qu’il avait présentée il y a deux ans, au moment de la COP21, avait été adoptée. J’avoue que j’éprouve quelque regret de constater qu’il en va différemment aujourd'hui.

En outre, certains amendements adoptés contre l’avis de la commission m’ont un peu attristé et certains propos que j’ai entendus m’ont laissé penser que tout le monde n’avait pas encore bien en tête la réalité des dérèglements climatiques et les risques qu’ils font courir – ce sont même plus que de simples risques, puisque, M. le ministre d’État l’a rappelé, un certain nombre d’événements dramatiques, dont les causes climatiques sont bien connues, ont déjà eu lieu. J’ai donc eu un sentiment de tristesse et de regret pendant ces débats.

Néanmoins, je l’ai dit, nous voterons pour ce texte. La France et le Sénat ont été aux premiers rangs du combat contre le réchauffement climatique au moment de la COP21…

M. Roland Courteau. Pas aujourd'hui !

M. Hervé Maurey. … et je suis certain que cet esprit, au moment où se tient la COP23, est loin d’avoir disparu. (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste.)

M. le président. La parole est à M. Claude Bérit-Débat, pour explication de vote.

M. Claude Bérit-Débat. Je veux à mon tour exprimer mon regret vis-à-vis de l’attitude d’un certain nombre de nos collègues de la partie droite de l’hémicycle. J’avais indiqué lors de mon intervention en discussion générale que nous trouvions votre texte ambitieux et fort, monsieur le ministre d’État, et que nous le soutenions. J’avais tout de même évoqué quelques risques, notamment celui de voir rejeter nos amendements tendant à revenir au texte initial.

Or tel a été le cas, et j’ai indiqué hier soir qu’un véritable « détricotage » du texte était à l’œuvre. Mme Lamure a dit que j’exagérais, mais comme l’ont souligné mes collègues, notamment Roland Courteau, nous avons assisté à des reculs successifs et à l’introduction de multiples exceptions. C’est pourquoi j’ai réagi quand j’ai vu nos collègues de l’Ardèche dénoncer l’exploration et l’exploitation des gaz de schiste, alors que la majorité sénatoriale ne s’était pas fait entendre à ce sujet jusque-là.

Je veux vous exprimer le sentiment et la réalité d’un sénateur confronté, comme d’autres, à la problématique de l’exploration de ces gaz. On envisage de faire de la fracturation hydraulique ou pneumatique dans un département éminemment touristique, où se situe la rivière Dordogne, qui est une biosphère, et la vallée de la Vézère, qui est protégée en tant que « vallée de l’Homme », au risque de causer des dégâts environnementaux irréversibles, dans une simple perspective d’amélioration de la connaissance du sol… Je ne peux l’accepter !

Je voterai donc contre ce texte, bien entendu, avec beaucoup de regret. Il représente un très mauvais signal alors que s’ouvre la COP23.

Le président de notre commission du développement durable regrette lui-même que, deux ans après avoir voté à l’unanimité une résolution présentée par Jérôme Bignon, la majorité sénatoriale adopte une attitude tout à fait contraire et envoie, oui, un très mauvais signal dans le cadre de la COP23. (Applaudissements sur des travées du groupe socialiste et républicain.)

M. le président. La parole est à M. Guillaume Gontard, pour explication de vote.

M. Guillaume Gontard. On a beaucoup dit que ce texte était symbolique, mais les symboles sont importants, et c’en était un beau. Derrière lui, vous l’avez dit, monsieur le ministre d’État, il y avait une orientation, un cap, une prise de conscience. Pour nous, pour notre planète, pour nos enfants, nous nous devions d’être unis et de partager les orientations originelles de ce texte.

Comme beaucoup, je suis amer. L’urgence est là, nous devons changer et, pourtant, voilà où nous en sommes : le texte est vidé de sa substance, anéanti. Que croyons-nous ? Que nous pourrons continuer ainsi ? Non, l’ère du pétrole est finie ! Il faut l’admettre et construire une nouvelle ère.

Ce texte donnait une direction, une force à notre pays. Aujourd'hui, certains prennent une lourde responsabilité et tournent le dos à la réalité ; c'est pourquoi nous sommes déçus de manquer ce rendez-vous et de devoir voter contre ce texte. (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)

M. le président. La parole est à Mme Esther Benbassa, pour explication de vote.

Mme Esther Benbassa. Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame la présidente de la commission des affaires économiques, madame la rapporteur, mes chers collègues, presque deux ans après la COP21, alors que la COP23 débute à Bonn, la situation est alarmante : les États-Unis, deuxième émetteur mondial de gaz à effet de serre, cherchent à se retirer de l’accord et les études scientifiques s’accumulent qui mettent en doute la possibilité de respecter le seuil de 2°C.

Dans ce contexte difficile, il est impératif de prendre des mesures volontaires et contraignantes, afin de faire respecter nos engagements internationaux sur le climat.

Ce projet de loi, visant à mettre fin à la recherche et à l’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels en France, aurait pu permettre d’envoyer un signal fort à la communauté internationale. La France aurait pu choisir de s’opposer fermement à l’industrie fossile et aux puissants lobbies du secteur minier. Cela ne sera pas le cas.

Notons que, en parallèle de ce volontarisme de façade, le Gouvernement ne semble pas vouloir mettre de frein à la ratification des différents traités de libre-échange transatlantique, pourtant profondément « climaticides ».

Les reculs successifs opérés sur ce texte lors de son examen à l’Assemblée nationale et au Sénat ont sérieusement altéré les espoirs placés en lui. Alors que l’urgence climatique est avérée et que tous les signaux sont au rouge, il est regrettable de constater que, sur un sujet si crucial, les avancées ne se font qu’à la marge.

Il faut se rendre à l’évidence, les dispositions de ce texte ont une portée trop limitée et les intérêts des industriels du secteur fossile y sont encore trop protégés.

Pour ces raisons, je voterai, avec regret, contre ce texte.

M. le président. La parole est à M. Antoine Karam, pour explication de vote.

M. Antoine Karam. Dans la logique de leurs interventions d’hier soir, les deux sénateurs de la Guyane voteront pour ce texte.

D’un côté, la Guyane est l’oxygène, le poumon du monde, mais, de l’autre, il y a eu pendant trop longtemps des rendez-vous manqués entre notre histoire et celle de l’État français.

La Guyane est devenue en 1964, par la volonté politique du général de Gaulle, une base spatiale. Pour le reste, la Guyane a toujours été administrée de façon un peu chaotique, parce que l’État a surtout voulu y préserver la paix sociale.

Aujourd'hui, le résultat est clair. Quand il y a 10 % de chômeurs en France, tout le monde crie ; nous en sommes à 30 %, et plus de la moitié des jeunes ne travaillent pas.

Pourquoi allons-nous voter ce texte ? Pour donner une chance à l’exploration. Nous n’avons pas envie de mourir idiots, nous voulons savoir si la Guyane, comme le Surinam, le Guyana et le Brésil, a une potentialité, et nous verrons alors ce qu'il sera possible de faire pour permettre à ce pays de bénéficier d’un développement endogène.

Pour terminer, nous avons eu d’autres rendez-vous manqués. Ainsi, alors que, dans les années 1960, le Guyana et le Surinam étaient les quatrièmes producteurs mondiaux de bauxite, ce minerai n’était pas exploité en Guyane, parce que la France ne voyait pas l’intérêt de construire un port en eaux profondes et quelques kilomètres de route sur un territoire aussi vaste que l’Autriche.

Depuis que, en 2008, le projet Cambior d’exploitation aurifère a été arrêté par le président Sarkozy, devenu un temps écologiste, la Guyane est restée sous cloche et, aujourd'hui encore, il n’y a pas de développement de notre territoire.

Il s'agit donc de volonté politique. La majorité de la population souhaite que nous puissions y voir un peu plus clair, et c’est dans ce sens que nous voterons pour ce texte.

M. le président. La parole est à Mme la présidente de la commission.

Mme Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques. Alors que l’examen du texte s’achève et que nous allons passer au vote, je veux évidemment remercier Mme la rapporteur et l’ensemble des équipes qui ont travaillé sur ce texte en collaboration avec nous, y compris, d'ailleurs, au Gouvernement.

En tant que présidente de la commission des affaires économiques, je n’approuve évidemment pas les termes employés à la gauche de cet hémicycle, qui évoquent, de façon quelque peu exagérée, une dénaturation du projet de loi.

Monsieur le ministre d’État, nous souscrivons à votre objectif à l’horizon 2040. Par un travail de construction animé d’un souci de réalisme, nous avons essayé – je le dis sans aucune provocation – de pérenniser votre texte. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

En effet, tout ce qui est excessif est appelé à être remis en cause. Votre actualité, monsieur le secrétaire d'État, tend elle-même à le prouver, puisque le principe de réalité vous amène aujourd'hui à prendre des décisions et à faire des déclarations qui, si elles vous valent la bronca d’une partie des Français, sont empreintes de réalisme.

Au Sénat, si nous avons refusé la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, c’est uniquement parce que nous pensions que l’échéance de 2025 n’était pas tenable. Finalement, nous avions raison ! Pourtant, quels reproches et quels grands mots n’avons-nous alors entendus sur notre incapacité à prendre conscience de la transition énergétique qui s’engageait ?

Notre travail a été marqué par le pragmatisme. Comme l’a dit Daniel Gremillet, notre objectif était de faire en sorte que la parole de l’État soit respectée et de donner confiance aux entreprises privées pour qu’elles puissent, demain, investir avec confiance dans les énergies renouvelables. Ce travail pragmatique a tenu compte de la réalité des territoires.

Le plaidoyer de notre collègue Antoine Karam sur la Guyane en est un exemple, mais ce n’est pas le seul. Nous ne pouvons pas dire à nos compatriotes guyanais que cela ira mieux après-demain, voire le jour d’après… Ils ont besoin qu’on s’occupe d’eux et qu’on leur donne confiance aujourd'hui. Nous avons travaillé de manière pragmatique sur l’éolien maritime, sur le stockage de gaz, sur les biocarburants. Ce pragmatisme et ce sens des réalités ont abouti à un résultat qui n’est pas en contradiction avec vos objectifs, monsieur le ministre d’État.

Je veux vraiment rendre hommage au travail qui a été réalisé au Sénat. Évidemment, je soutiendrai l’adoption de ce texte en l’état. J’appelle de mes vœux une commission mixte paritaire qui puisse se tenir dans la sérénité, loin de la grandiloquence et des grands effets de manche, et qui permette d’aboutir à un texte qui nous fasse tous sortir gagnants de cet exercice. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste.)

M. le président. Personne ne demande plus la parole ?…

Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l'ensemble du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement.

J'ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe Les Républicains et, l'autre, du groupe socialiste et républicain.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

(Le scrutin a lieu.)

M. le président. Personne ne demande plus à voter ?…

Le scrutin est clos.

J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)

M. le président. Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 6 :

Nombre de votants 342
Nombre de suffrages exprimés 331
Pour l’adoption 190
Contre 141

Le Sénat a adopté. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste.)

La parole est à M. le ministre d'État.

M. Nicolas Hulot, ministre d'État. Mesdames, messieurs les sénateurs, vous comprendrez que je n’exulte pas.

Certes, comme je l’ai dit hier, les arguments qui ont été opposés au texte, même s’ils ont pour effet de l’affaiblir, sont recevables individuellement, surtout quand on les traite avec le logiciel du temps présent. Toutefois, ils ne sont pas recevables si l’on se tourne vers l’avenir.

Je crains que, ici et ailleurs, nous ne nous entêtions à sacrifier l’avenir au présent. Je suis très inquiet. Pourquoi ? Parce que je sais que l’exercice est difficile. Je sais que l’objectif qui nous est imposé pour éviter que l’avenir ne nous échappe nous obligera à consentir beaucoup plus d’efforts que ceux que ce projet de loi nous demandait.

Alors que ces efforts ne me semblaient pas irréalistes…