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Séance du 8 novembre 2017 (compte rendu intégral des débats)

M. Nicolas Hulot, ministre d'État. … et n’étaient qu’un maigre échantillon de ce que nous devrons faire ou, pis, de ce que nous devrons subir, nous avons trouvé de bonnes raisons, même si elles ne sont pas de mauvaise foi, pour tirer de nouveau les dispositifs vers le bas. Alors, oui, je suis inquiet.

Je suis inquiet parce que je sais que nous sommes à un moment déterminant, parce que nous avons déjà trop attendu, nous appuyant souvent sur l’argument, que certains ont oublié, selon lequel tout cela n’était pas avéré, comme on nous l’a dit très longtemps.

Le doute avait alors probablement des raisons d’être, parce qu’il paraissait assez extraordinaire que l’homme puisse s’être mis dans une telle situation de vulnérabilité. Je comprends qu’il ait fallu que la science vienne valider la réalité des changements climatiques et la responsabilité humaine, mais j’aurais préféré que l’on réagisse un peu plus tôt et que, maintenant que le diagnostic est partagé, celles et ceux qui, pendant longtemps, ont douté essaient au moins de se rattraper en rehaussant notre ambition.

Je reste donc inquiet, même si, en l’occurrence, la séquence n’est pas terminée. Je pense souvent à cette citation, quelque peu ironique, d’un philosophe dont j’ai oublié le nom : « Je déplore que le sort de l’humanité soit dans d’aussi mauvaises mains que les siennes ». (Sourires.) Je voudrais qu’on lui donne tort. En effet, nous avons encore une chance. Nous avons encore notre destin entre nos mains, et je le dis sans aucun esprit moralisateur. Nous pouvons encore décider collectivement, mais nous ne pourrons plus le faire très longtemps.

Je suis dans l’embarras : je pense que, sur ce sujet, tout le monde est de bonne foi, mais il ne semble pas que chacun ait vraiment pris la mesure de ce qui nous pend au nez.

Je pense à certains pays qui subissent d'ores et déjà l’impact, et le mot est faible, du changement climatique.

M. Pierre Ouzoulias. Ils sont condamnés !

M. Nicolas Hulot, ministre d'État. Les conséquences se chiffrent déjà en centaines de milliers de victimes, voire beaucoup plus. Or, malgré cela, ces pays ont consenti des efforts et pris des engagements importants compte tenu de leurs capacités, alors que, historiquement, ils ne sont pour rien dans ce dérèglement climatique. Dès lors, pour vous livrer mon sentiment spontané, j’ai du mal à assumer le message de timidité – c’est le moins que l’on puisse dire – qu’on leur envoie.

Certains, au début de nos échanges, disaient que ce texte n’était pas grand-chose ou qu’il ne servirait à rien. Mais à ce pas grand-chose, nous n’arrivons même pas ! Par ailleurs, on oublie que ces dispositions font partie d’un dispositif complet, qui s’agrégera de jour en jour et que d’aucuns ont d'ailleurs commencé à élaborer avant que je n’accède à mes responsabilités.

Ce projet de loi était une brique supplémentaire dans l’édification de ce dispositif. C’était une brique très importante et bien plus que symbolique. En effet, il faut, à un moment, mettre en cohérence ce que l’on dit et ce que l’on fait. Et quand on dit que les énergies fossiles sont la cause principale des dérèglements climatiques, le premier signal qu’il faut donner consiste à y renoncer.

Pour l’instant, on ne peut le faire qu’à l’intérieur de nos frontières. Vous disiez tout à l'heure que la France doit être suivie ; encore faut-il, pour cela, qu’elle soit en tête ! Elle l’a été dans l’établissement de l’accord de Paris, mais, à ce stade, elle ne l’est pas encore dans sa mise en œuvre.

Quoi qu’il en soit, il est de mon devoir de remercier tout de même Mme la présidente de la commission, Mme la rapporteur et M. le rapporteur pour avis du travail qu’ils ont réalisé pour préparer l’examen de ce texte par le Sénat. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche, du groupe socialiste et républicain, du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

Explications de vote sur l'ensemble (début)
Dossier législatif : projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
 

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Ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, jeudi 9 novembre 2017 :

À dix heures trente :

1. Cinq conventions internationales examinées selon la procédure d’examen simplifié :

- Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole relatif à la convention pour la répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime et du protocole relatif au protocole pour la répression d’actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental (n° 705, 2016-2017) ;

Rapport de M. Bruno Sido, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 49, 2017-2018) ;

Texte de la commission (n° 50, 2017 2018).

- Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (n° 706, 2016-2017) ;

Rapport de M. Gilbert-Luc Devinaz, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 73, 2017-2018) ;

Texte de la commission (n° 74, 2017-2018).

- Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de transport aérien entre les États-Unis d’Amérique, premièrement, l’Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l’Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement (n° 822, 2015-2016 ;.

Rapport de M. Jacques Le Nay, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 47, 2017-2018) ;

Texte de la commission (n° 48, 2017-2018).

- Projet de loi autorisant la ratification de l’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Gouvernement de l’État d’Israël, d’autre part (n° 821, 2015-2016) ;

Rapport de M. Gilbert Bouchet, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 71, 2017-2018) ;

Texte de la commission (n° 72, 2017-2018).

- Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la fiscalité applicable dans l’enceinte de l’aéroport de Bâle Mulhouse (procédure accélérée) (n° 36, 2017-2018) ;

Rapport de M. Vincent Capo-Canellas, fait au nom de la commission des finances (n° 59, 2017-2018) ;

Texte de la commission (n° 60, 2017-2018).

2. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (procédure accélérée) (n° 40, 2017-2018) ;

Rapport de M. Albéric de Montgolfier, fait au nom de la commission des finances (n° 56, 2017-2018) ;

Texte de la commission (n° 57, 2017-2018).

Avis de M. Jean-Marie Vanlerenberghe, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 58, 2017-2018).

À quinze heures :

3. Questions d’actualité au Gouvernement.

À seize heures quinze et le soir :

4. Éventuellement, suite du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (procédure accélérée) (n° 40, 2017-2018).

5. Projet de loi de finances rectificative, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2017 (n° 67, 2017-2018) ;

Rapport de M. Albéric de Montgolfier (n° 76, 2017-2018).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée à dix-huit heures.)

Direction des comptes rendus

GISÈLE GODARD