Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 1er décembre 2017 (compte rendu intégral des débats)

Compte d'affectation spéciale : aides à l'acquisition de véhicules propres
Dossier législatif : projet de loi de finances pour 2018
Compte d'affectation spéciale : financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (interruption de la discussion)
Compte d'affectation spéciale : aides à l'acquisition de véhicules propres
Dossier législatif : projet de loi de finances pour 2018
Compte d'affectation spéciale : financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (interruption de la discussion)

M. le président. Nous allons procéder à l’examen des crédits du compte d’affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale », figurant à l’état D.

ÉTAT D

(En euros)

Mission

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale

360 000 000

360 000 000

Électrification rurale

352 800 000

352 800 000

Opérations de maîtrise de la demande d’électricité, de production d’électricité par des énergies renouvelables ou de production de proximité dans les zones non interconnectées, déclarations d’utilité publique et intempéries

7 200 000

7 200 000

M. le président. L’amendement n° II-268, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(En euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Électrification rurale

6 700 000

6 700 000

Opérations de maîtrise de la demande d’électricité, de production d’électricité par des énergies renouvelables ou de production de proximité dans les zones non interconnectées, déclarations d’utilité publique et intempéries

6 700 000

6 700 000

TOTAL

6 700 000

6 700 000

6 700 000

6 700 000

SOLDE

0

0

 

La parole est à M. le rapporteur spécial.

M. Jean-François Husson, rapporteur spécial. Cet amendement concerne le FACÉ, le Fonds d’amortissement des charges d’électrification. Il s’avère que le programme sur lequel les crédits sont inscrits ne donne en général lieu qu’à une très faible consommation de 10 %. Pour que les crédits puissent être mobilisés et dépensés, nous proposons de les déplacer sur le programme 794. C’est d’ailleurs ce qui s’est déjà produit les années passées.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Élisabeth Borne, ministre. Le programme spécial 794 a vocation à accompagner des opérations liées à la transition énergétique, notamment l’alimentation de sites isolés à partir des énergies renouvelables. Il a même particulièrement vocation à être mis en œuvre dans les outre-mer, spécialement pour les communes intérieures en Guyane. Ces crédits ont peut-être été sous-consommés par le passé, mais je pense qu’il est important de maintenir une capacité d’intervention pour les territoires isolés. Aussi, je sollicite le retrait de cet amendement, faute de quoi j’y serai défavorable.

M. le président. Monsieur le rapporteur spécial, maintenez-vous cet amendement ?

M. Jean-François Husson, rapporteur spécial. Oui, je le maintiens. Madame la ministre, j’y insiste, tranquillement, mais objectivement : la sous-consommation est chronique. Seuls 10 % des crédits ont été consommés cette année, et ils n’étaient pas consommés les autres années.

M. le président. La parole est à M. Ladislas Poniatowski, pour explication de vote.

M. Ladislas Poniatowski. Monsieur le rapporteur, je suis désolé, mais vous avez tort, et c’est Mme la ministre qui a raison. En tant qu’administrateur du FACÉ, je sais très bien ce qui se passe. Ce n’est pas chaque année que les crédits sont sous-consommés : il y a des années avec tempêtes, lors desquelles non seulement la ligne de crédits pour les outre-mer est consommée, mais où l’on doit également serrer la vis sur d’autres lignes budgétaires pour abonder la ligne réservée aux outre-mer. Surtout, n’y touchons pas !

Je voterai contre cet amendement, car ce serait une erreur. Monsieur le rapporteur spécial, vous avez été invité à le retirer par Mme la ministre ; je vous demande d’écouter l’invitation.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-268.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Je mets aux voix les crédits du compte d’affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale ».

(Les crédits sont adoptés.)

compte d’affectation spéciale : services nationaux de transport conventionnés de voyageurs

M. le président. Nous allons procéder au vote des crédits du compte d’affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs », figurant à l’état D.

ÉTAT D

(En euros)

Mission

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs

383 200 000

383 200 000

Exploitation des services nationaux de transport conventionnés

301 900 000

301 900 000

Matériel roulant des services nationaux de transport conventionnés

81 300 000

81 300 000

M. le président. Je mets aux voix ces crédits.

(Les crédits sont adoptés.)

compte d’affectation spéciale : transition énergétique

M. le président. Nous allons procéder au vote des crédits du compte d’affectation spéciale « Transition énergétique », figurant à l’état D.

ÉTAT D

(En euros)

Mission

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Transition énergétique

7 184 317 223

7 184 317 223

Soutien à la transition énergétique

5 542 317 223

5 542 317 223

Engagements financiers liés à la transition énergétique

1 642 000 000

1 642 000 000

M. Ronan Dantec. Je demande la parole pour explication de vote.

M. le président. Je suis désolé, mon cher collègue, mais les interventions en discussion générale valaient également explication de vote. Je ne peux donc pas vous donner la parole.

Je mets aux voix les crédits du compte d’affectation spéciale « Transition énergétique ».

(Les crédits sont adoptés.)

M. le président. Mes chers collègues, nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », ainsi que du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » et des comptes d’affectation spéciale « Aides à l’acquisition de véhicules propres », « Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale », « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » et « Transition énergétique ».

Compte d'affectation spéciale : financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (début)
Dossier législatif : projet de loi de finances pour 2018
Discussion générale

5

Ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 4 décembre 2017, à dix heures, quatorze heures et le soir :

Suite du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l’Assemblée nationale (n° 107, 2017-2018) ;

Rapport de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances (n° 108, 2017-2018) ;

Avis fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 109, 2017-2018), tomes I à VIII ;

Avis fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 110, 2017-2018), tomes I à XI ;

Avis fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 111, 2017-2018), tomes I à VIII ;

Avis fait au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication (n° 112, 2017-2018), tomes I à VI ;

Avis fait au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable (n° 113, 2017-2018), tomes I à IX ;

Avis fait au nom de la commission des lois (n° 114, 2017-2018), tomes I à XIV ;

- Travail et emploi (+ article 66) ;

- Culture ;

- Médias, livre et industries culturelles ;

- Compte spécial : Avances à l’audiovisuel public ;

- Aide publique au développement (+ article 49 quater) ;

- Compte spécial : Prêts à des États étrangers ;

- Action extérieure de l’État (+ article 49 A) ;

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée à dix-huit heures trente.)

Direction des comptes rendus

GISÈLE GODARD