Sommaire
Présidence de M. Thani Mohamed Soilihi
Secrétaires :
M. Éric Bocquet, M. Yves Daudigny.
3. Communication relative à une commission mixte paritaire
4. Candidatures à des organismes extraparlementaires
déplacement du centre de recherche et développement de galderma
Question n° 117 de Mme Dominique Estrosi Sassone. – M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics ; Mme Dominique Estrosi Sassone.
prêts de la caisse des dépôts et consignations aux collectivités territoriales
Question n° 124 de Mme Viviane Artigalas. – M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics ; Mme Viviane Artigalas.
situation de certaines collectivités ayant signé un emprunt à taux fixe
Question n° 142 de M. André Reichardt. – M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics ; M. André Reichardt.
risques liés à la dématérialisation au sein de l’institut national de la propriété industrielle
Question n° 128 de M. Xavier Iacovelli. – M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics ; M. Xavier Iacovelli.
communes sans dotation globale de fonctionnement frappées de prélèvements supplémentaires
Question n° 147 de M. Jean-Marc Todeschini. – M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics ; M. Jean-Marc Todeschini.
manque de moyens de l’hôpital albert-chenevier de créteil
Question n° 148 de Mme Laurence Cohen. – M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics ; Mme Laurence Cohen.
situation sanitaire dans le pas-de-calais
Question n° 130 de Mme Sabine Van Heghe. – M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics ; Mme Sabine Van Heghe.
nécessaire traçabilité du glyphosate présent dans les produits importés
Question n° 141 de M. Henri Cabanel. – M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics ; M. Henri Cabanel.
Question n° 145 de Mme Marie-Thérèse Bruguière. – M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale ; Mme Marie-Thérèse Bruguière.
lutte contre l’illettrisme dans l’aisne
Question n° 027 de M. Antoine Lefèvre. – M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale ; M. Antoine Lefèvre.
situation du milieu associatif face à la diminution du nombre de contrats aidés
Question n° 127 de M. Bernard Bonne. – M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale ; M. Bernard Bonne.
fonds de soutien au développement des activités périscolaires
Question n° 143 de M. Bernard Fournier. – M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale ; M. Bernard Fournier.
reconnaissance des titres et diplômes universitaires des réfugiés irakiens en france
Question n° 109 de M. Jean-Marie Bockel. – M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; M. Jean-Marie Bockel.
projet de loi fondamentale « israël état-nation du peuple juif »
Question n° 126 de M. Gilbert Roger. – M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; M. Gilbert Roger.
Question n° 146 de M. Fabien Gay. – M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; M. Fabien Gay.
accès à la formation professionnelle des pâtres
Question n° 140 de M. Alain Duran. – Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; M. Fabien Gay.
sécurisation du financement du monde associatif
Question n° 144 de M. Jean-Luc Fichet. – Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; M. Jean-Luc Fichet.
contradictions de la réglementation environnementale
Question n° 136 de M. Cédric Perrin. – Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; M. Cédric Perrin.
report modal et ligne lyon-turin
Question n° 132 de M. Jean-Pierre Vial. – Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; M. Jean-Pierre Vial.
délais de réservation du train de nuit entre paris et briançon
Question n° 131 de Mme Patricia Morhet-Richaud. – Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; Mme Patricia Morhet-Richaud.
dysfonctionnement des lignes aériennes « d’aménagement du territoire »
Question n° 134 de Mme Josiane Costes. – Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; Mme Josiane Costes.
valorisation des territoires ruraux
Question n° 135 de M. Guillaume Chevrollier. – Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; M. Guillaume Chevrollier.
Question n° 110 de M. Richard Yung. – Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; M. Richard Yung.
services publics de santé dans la nièvre et les territoires ruraux
Question n° 125 de M. Patrice Joly. – Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des armées ; M. Patrice Joly.
Question n° 129 de Mme Jocelyne Guidez. – Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des armées ; Mme Jocelyne Guidez.
conséquences de la crise migratoire dans le calvados
Question n° 102 de M. Pascal Allizard. – Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des armées ; M. Pascal Allizard.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Valérie Létard
6. Modifications de l’ordre du jour
7. Situation et avenir de la SNCF – Débat organisé à la demande du groupe Les Républicains
M. Roger Karoutchi, pour le groupe Les Républicains
M. Frédéric Marchand ; Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports.
M. Guillaume Gontard ; Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports.
Mme Dominique Vérien ; Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports.
M. Jean-Michel Houllegatte ; Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports.
M. Alain Fouché ; Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports.
Mme Josiane Costes ; Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports.
M. Daniel Laurent ; Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports.
M. Arnaud de Belenet ; Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports.
Mme Cécile Cukierman ; Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports.
Mme Michèle Vullien ; Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports.
M. Claude Bérit-Débat ; Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports.
M. Jean-Pierre Corbisez ; Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports.
Mme Fabienne Keller ; Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports.
M. Jean-Claude Luche ; Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports.
M. Philippe Madrelle ; Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports.
M. Cyril Pellevat ; Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports.
M. Olivier Jacquin ; Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports.
M. Jean Sol ; Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports.
M. Jean-Pierre Vial ; Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports.
M. Gérard Cornu ; Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports.
M. Jérôme Bascher ; Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports.
8. Candidatures à des commissions
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher
9. Questions d’actualité au Gouvernement
accords de rupture conventionnelle collective
M. Frédéric Marchand ; Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail.
M. Raymond Vall ; M. Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires ; M. Raymond Vall.
M. Fabien Gay ; M. Édouard Philippe, Premier ministre ; M. Fabien Gay.
compensation de la suppression de la taxe d’habitation
M. Jean-Pierre Sueur ; M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances ; M. Jean-Pierre Sueur.
“French tech” et commerce extérieur
M. Emmanuel Capus ; M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances.
M. Michel Savin ; M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances.
Mme Nassimah Dindar ; M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; Mme Nassimah Dindar.
situation du transport ferroviaire
M. Bernard Cazeau ; Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports.
Mme Sabine Van Heghe ; Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur.
situation du lycée joseph-gallieni à toulouse
Mme Brigitte Micouleau ; M. Christophe Castaner, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement.
plateforme « parcoursup » (II)
M. Stéphane Piednoir ; M. Christophe Castaner, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement ; M. Stéphane Piednoir.
PRÉSIDENCE DE Mme Valérie Létard
10. État du service public dans les transports en région Île-de-France – Débat organisé à la demande du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
Mme Laurence Cohen, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste
11. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire
12. État du service public dans les transports en région Île-de-France – Suite d’un débat organisé à la demande du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
M. Fabien Gay ; Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports.
M. Laurent Lafon ; Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports.
Mme Sophie Taillé-Polian ; Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports.
Mme Colette Mélot ; Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports.
M. Olivier Léonhardt ; Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports.
M. Roger Karoutchi ; Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports ; M. Roger Karoutchi.
M. Arnaud de Belenet ; Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports.
M. Pierre Ouzoulias ; Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports.
M. Laurent Lafon ; Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports.
M. Gilbert Roger ; Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports.
M. Olivier Léonhardt ; Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports.
M. Philippe Pemezec ; Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports.
M. Arnaud de Belenet ; Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports.
M. Rémi Féraud ; Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports.
M. Arnaud Bazin ; Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports.
M. Vincent Éblé ; Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports.
M. Philippe Dominati ; Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports.
M. Pierre Cuypers ; Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports.
Mme Nicole Duranton ; Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports.
13. Ordre du jour
Nomination de membres d’organismes extraparlementaires