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Séance du 14 mars 2018 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. La parole est à Mme le rapporteur.

Mme Pascale Gruny, rapporteur. Je suis bien entendu tout à fait d’accord avec ce qui vient d’être dit par mon collègue rapporteur, mais nous avons souhaité terminer en duo.

Nous sommes en attente quant à l’efficacité de l’administration et plaçons beaucoup d’espoir dans l’établissement d’une relation de confiance avec le public. Pour ma part, j’aurais aimé un titre beaucoup plus court, car comme l’a souligné mon collègue rapporteur, celui-ci n’est pas vraiment facile à mémoriser… C’est pourquoi je plaidais pour le titre « loi efficacité et confiance », dont le sigle aurait finalement rappelé la procédure de législation en commission, la « LEC », que nous avons été les premiers à appliquer. (Sourires.)

Quoi qu’il en soit, je me suis ralliée à la solution qui vient de vous être présentée par mon collègue rapporteur.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Dussopt, secrétaire dÉtat. Madame la rapporteur vient de dire qu’elle aurait préféré un sigle. Pendant les quarante-huit heures qui nous ont réunis, vu le nombre de fois qu’a été prononcée la maxime de Lénine selon laquelle la confiance n’exclut pas le contrôle, je pense qu’il aurait fallu proposer le sigle « NEP », ou quelque chose qui y ressemble… Cela aurait été plus conforme à l’esprit de nos débats. (Sourires.)

Plus sérieusement, le Gouvernement est extrêmement attaché à l’idée de construire une société de confiance. J’ai eu l’occasion de dire à plusieurs reprises que notre ambition était véritablement de changer les cultures, de changer les mentalités, de changer les attitudes.

Vous comprendrez donc que je ne puisse que donner un avis défavorable au changement de titre que vous proposez.

M. le président. Monsieur Durain, l’amendement n° 67 est-il maintenu ?

M. Jérôme Durain. Non, je le retire, monsieur le président.

M. le président. L’amendement n° 67 est retiré.

Je mets aux voix l’amendement n° 225.

(Lamendement est adopté.)

M. le président. En conséquence, l’intitulé du projet de loi est ainsi rédigé.

Vote sur les articles examinés selon la procédure de législation en commission

Intitulé du projet de loi
Dossier législatif : projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
Explications de vote sur les articles examinés selon la procédure de législation en commission (interruption de la discussion)

M. le président. Nous examinons à présent les articles 15 ter, 17, 17 bis A, 17 bis B, 22, 22 bis, 27, 37, 41, 42, 45 et 46, qui font l’objet de la procédure de législation en commission.

Conformément à l’article 47 quinquies, alinéa 2, du règlement, avant de mettre aux voix l’ensemble des articles faisant l’objet de la procédure de législation en commission, je donne la parole à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.

M. Pierre-Yves Collombat. Sur la forme, l’examen de ces articles en commission nous a paru tout à fait régulier. Nous avons pu nous exprimer et nous n’avons aucune remarque négative à formuler sur la manière dont la procédure a été conduite.

S’agissant maintenant du contenu, vu la diversité des sujets traités, certains étant doués d’un fort pouvoir urticant, tandis que d’autres nous rassureraient plutôt, nous nous contenterons de nous abstenir sur cet ensemble d’articles adoptés en commission.

M. le président. La parole est à M. Jérôme Durain, pour explication de vote.

M. Jérôme Durain. Je revendique le droit à l’erreur. (Sourires.) J’avais accueilli avec beaucoup de suspicion et de méfiance la discussion de ces articles en commission. Ô combien j’avais tort !

Sous la houlette du président de la commission spéciale et des deux rapporteurs, nous avons fait du très bon travail, et je crois que nous avons économisé d’assez longues heures de séance publique. Cette procédure me paraît tout à fait performante, pour peu que l’on ait justement défini le périmètre d’étude des articles concernés.

M. le président. La parole est à M. le président de la commission spéciale.

M. Jean-François Husson, président de la commission spéciale. Puisque nous venons d’inaugurer la procédure de législation en commission, permettez-moi de rendre compte de ces travaux, qui se sont passés dans de bonnes conditions.

Je tiens à remercier chacun des membres de la commission spéciale, car ce travail actif nous a permis de gagner l’équivalent d’une journée de débat en séance publique.

La procédure de législation en commission, que je découvrais comme tout le monde, est intéressante, pour peu que les sujets soient techniques et que l’on prenne le temps de les approfondir, ce qui permet de lever un certain de points de désaccord de principe, comme l’a rappelé notre collègue Pierre-Yves Collombat.

Cette procédure mérite ce que j’appellerai un pacte de confiance et d’intelligence partagée. Elle prévoit en effet de nombreuses possibilités de veto et de retour en arrière qui, si elles sont utilisées, en font une perte de temps pour le Parlement. Il faut donc à la fois qu’il y ait une règle du jeu claire et que tous les acteurs soient entendus et pris en compte.

Cette procédure montre que le Parlement sait se moderniser. Les deux rapporteurs, Pascale Gruny et Jean-Claude Luche, et moi-même sommes ravis de cette première expérience. J’espère qu’il y en aura d’autres.

Enfin, je crois que nous avons de bonnes raisons d’être heureux et fiers que cette procédure ait eu lieu pour la première fois au Sénat, qui est l’assemblée la plus moderne, comme tous les Français le savent. (Sourires.) Vous l’avez compris, je m’exprime avec une note d’humour, mais, en des temps où souffle le vent de l’antiparlementarisme, voire celui de l’hostilité au bicamérisme, les femmes et les hommes qui s’engagent, en fonction d’un mandat reçu soit de leurs concitoyens, soit d’autres élus, peuvent être fiers de servir leur pays de manière démocratique. C’est une fierté collective ! (Applaudissements.)

M. le président. Personne ne demande plus la parole ?…

Conformément à l’article 47 quinquies, alinéa 2, du règlement, je mets aux voix l’ensemble des articles faisant l’objet de la procédure de législation en commission.

(Les articles 15 ter, 17, 17 bis A, 17 bis B, 22, 22 bis, 27 et 37 sont adoptés. – Les articles 41, 42, 45 et 46 demeurent supprimés.)

M. le président. Mes chers collègues, nous avons achevé l’examen des articles du projet de loi.

Je vous rappelle que les explications de vote sur l’ensemble du texte se dérouleront le mardi 20 mars prochain, à quinze heures. Le vote, par scrutin public solennel, aura lieu le même jour, de seize heures à seize heures trente, en salle des conférences.

La suite de la discussion est renvoyée à une prochaine séance.

Explications de vote sur les articles examinés selon la procédure de législation en commission (début)
Dossier législatif : projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
Discussion générale

7

Ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 15 mars 2018, à dix heures trente :

Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;

Rapport de Mme Muriel Jourda, rapporteur pour le Sénat (n° 312, 2017-2018) ;

Texte de la commission mixte paritaire (n° 313, 2017-2018).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée le jeudi 15 mars 2018, à zéro heure cinquante.)

 

nomination de membres dune éventuelle commission mixte paritaire

La liste des candidats établie par la commission spéciale pour faire partie de léventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un État au service dune société de confiance a été publiée conformément à larticle 12 du règlement.

Aucune opposition ne sétant manifestée dans le délai prévu par larticle 9 du règlement, cette liste est ratifiée. Les représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire sont :

Titulaires : M. Jean-François Husson, Mme Pascale Gruny, M. Jean-Claude Luche, Mmes Élisabeth Lamure, Michelle Meunier, Angèle Préville, M. Julien Bargeton ;

Suppléants : M. Éric Bocquet ; Mme Nathalie Delattre ; MM. Yves Détraigne ; Michel Forissier ; Didier Mandelli ; Stéphane Piednoir ; Mme Sophie Taillé-Polian.

 

nomination des membres dune mission dinformation

Aucune opposition ne sétant manifestée dans le délai prévu par larticle 8 du règlement, la liste des candidatures préalablement publiée est ratifiée.

Mission dinformation sur la réinsertion des mineurs enfermés (27 membres)

M. Michel Amiel, Mme Éliane Assassi, MM. Jacques Bigot, Joël Bigot, Mmes Christine Bonfanti-Dossat, Agnès Canayer, M. Daniel Chasseing, Mmes Catherine Conconne, Josiane Costes, Jacky Deromedi, Chantal Deseyne, Catherine Di Folco, Nassimah Dindar, MM. Jean-Luc Fichet, Michel Forissier, Mmes Françoise Gatel, Jocelyne Guidez, Véronique Guillotin, Corinne Imbert, MM. Martin Lévrier, Didier Mandelli, Mmes Marie Mercier, Michelle Meunier, Brigitte Micouleau, M. Gérard Poadja, Mmes Laurence Rossignol, Catherine Troendlé.

 

Direction des comptes rendus

GISÈLE GODARD