Séance du 14 mars 2018 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Philippe Dallier

Secrétaires :

MM. Éric Bocquet, Guy-Dominique Kennel.

1. Procès-verbal

2. Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

3. Communication relative à une commission mixte paritaire

4. Candidatures à une mission d’information

5. Salut en séance aux auditeurs de l’Institut du Sénat

6. État au service d’une société de confiance. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 15 A (suite)

Amendement n° 146 de M. Éric Bocquet. – Retrait.

Amendement n° 76 de Mme Claudine Lepage. – Rejet.

Amendement n° 48 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 70 de M. Jérôme Durain. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article 15

M. Jean-François Husson, président de la commission spéciale

M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État

Amendement n° 147 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° 200 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Retrait.

Mme Michelle Meunier

Adoption de l’article.

Article 15 bis (supprimé)

Article 15 ter (examiné dans le cadre de la législation en commission) – Réservé.

Article additionnel après l’article 15 ter

Amendement n° 211 rectifié du Gouvernement. – Rejet.

Article 16

M. Julien Bargeton

Amendement n° 148 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° 49 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 181 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.

Amendement n° 182 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.

Amendement n° 168 de Mme Élisabeth Lamure. – Rejet.

Amendement n° 149 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 16

Amendement n° 26 rectifié bis de M. Emmanuel Capus. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 210 du Gouvernement. – Devenu sans objet.

Articles 17, 17 bis A et 17 bis B (examinés dans le cadre de la législation en commission) – Réservés.

Article 17 bis (supprimé)

Articles additionnels après l’article 17 bis

Amendement n° 27 rectifié de M. Emmanuel Capus. – Retrait.

Amendement n° 203 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 18

Amendement n° 150 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Mme Michelle Meunier

Adoption de l’article.

Article 19

Amendements identiques n^os 151 de M. Éric Bocquet et 183 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 184 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.

Amendement n° 215 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 20

Amendement n° 127 de Mme Angèle Préville. – Rejet.

Amendement n° 199 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 20

Amendement n° 71 de M. Jérôme Durain. – Rejet.

Amendement n° 72 de M. Jérôme Durain. – Rejet.

Article 21 – Adoption.

Article 21 bis

Amendement n° 217 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles 22 et 22 bis (examinés dans le cadre de la législation en commission) – Réservés.

Article 23

M. Claude Kern

M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État

M. Jean-François Husson, président de la commission spéciale

Amendement n° 185 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.

Amendement n° 13 rectifié de Mme Catherine Procaccia. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 23 bis

Mme Jacky Deromedi

Amendement n° 218 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 23 bis

Amendement n° 83 rectifié bis de Mme Claudine Lepage. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 24

Mme Hélène Conway-Mouret

M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État

Adoption de l’article.

Article 25

Amendement n° 171 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.

Amendement n° 21 rectifié bis de M. Hervé Maurey. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 25

Amendement n° 34 rectifié quinquies de Mme Jacky Deromedi. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 25 bis (supprimé)

Article 26

Amendements identiques n^os 96 de Mme Sylvie Robert et 152 de M. Éric Bocquet. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 18 rectifié de M. Yves Détraigne. – Retrait.

Amendement n° 153 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° 35 rectifié de M. Claude Kern. – Retrait.

Amendements identiques n^os 9 rectifié de M. Claude Kern, 126 de Mme Angèle Préville et 194 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 97 rectifié de Mme Sylvie Robert. – Rejet.

Amendement n° 50 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 19 rectifié de M. Yves Détraigne. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 26 bis (supprimé)

Article 26 ter

Amendement n° 51 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 27 (examiné dans le cadre de la législation en commission) – Réservé.

Article 28

Mme Angèle Préville

Amendement n° 154 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° 52 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 28

Amendement n° 129 rectifié de M. Jacques Grosperrin. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 29

Mme Élisabeth Lamure

Mme Sophie Taillé-Polian

Amendement n° 155 rectifié de M. Éric Bocquet. – Retrait.

Amendement n° 219 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 32 rectifié bis de M. Philippe Mouiller. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article 30 (suppression maintenue)

Article additionnel après l’article 30

Amendement n° 156 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Article 31 – Adoption.

Article 32

Amendement n° 159 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° 93 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.

M. Pierre-Yves Collombat

Adoption de l’article.

Article 33

Mme Angèle Préville

Amendement n° 204 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 33 bis

Amendement n° 61 de M. François Patriat. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 34

Amendement n° 160 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendements identiques n^os 16 rectifié bis de M. Pierre Cuypers et 62 de M. Roland Courteau. – Retrait de l’amendement n° 16 rectifié bis ; rejet de l’amendement n° 62.

Amendements identiques n^os 101 de M. Roland Courteau, 114 rectifié bis de M. Claude Kern, 117 de M. Emmanuel Capus et 119 rectifié bis de M. Pierre Cuypers. – Rejet des amendements n^os 101, 117 et 119 rectifié bis, l’amendement n° 114 rectifié bis n’étant pas soutenu.

Amendement n° 15 rectifié de Mme Christine Lavarde. – Adoption.

Amendement n° 53 rectifié du Gouvernement

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Marc Gabouty

Amendement n° 53 rectifié du Gouvernement (suite). – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 34

Amendement n° 106 rectifié ter de M. Bruno Retailleau. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 107 rectifié ter de M. Bruno Retailleau. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 108 rectifié ter de M. Bruno Retailleau. – Retrait.

Amendement n° 109 rectifié ter de M. Bruno Retailleau. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 110 rectifié ter de M. Bruno Retailleau. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 34 bis

Amendement n° 161 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° 10 rectifié ter de M. Daniel Laurent. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 34 ter (supprimé)

Article additionnel après l’article 34 ter

Amendements identiques n^os 54 rectifié du Gouvernement et 124 rectifié ter de M. Ronan Dantec. – Rejet des deux amendements.

Article 34 quater

Amendement n° 162 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 34 quinquies

Amendement n° 220 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 34 sexies (nouveau)

Amendements identiques n^os 100 de M. Roland Courteau, 113 rectifié bis de M. Claude Kern, 116 de M. Emmanuel Capus et 130 rectifié bis de M. Pierre Cuypers. – Adoption des quatre amendements supprimant l’article.

Article 35

Amendement n° 12 rectifié bis de M. Louis-Jean de Nicolaÿ. – Retrait.

Amendement n° 221 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 35

Amendement n° 197 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 195 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 196 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques n^os 102 rectifié de M. Édouard Courtial, 190 rectifié de M. Franck Menonville et 192 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Retrait des trois amendements.

Amendement n° 174 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.

Amendement n° 64 rectifié de M. Roland Courteau. – Retrait.

Article 35 bis (nouveau)

Amendement n° 157 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° 222 de la commission. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.

Articles additionnels après l’article 35 bis

Amendements identiques n^os 103 rectifié ter de M. Édouard Courtial, 191 rectifié ter de M. Franck Menonville et 193 rectifié quater de M. Daniel Gremillet ; sous-amendement n° 223 de la commission. – Adoption du sous-amendement et des trois amendements modifiés insérant un article additionnel.

Amendement n° 173 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.

Amendement n° 198 rectifié bis de M. Daniel Gremillet. – Retrait.

Article 36

M. Pierre Ouzoulias

M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État

Adoption de l’article.

Article 37 (examiné dans le cadre de la législation en commission) – Réservé.

Suspension et reprise de la séance

Article 38

Amendement n° 172 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet par scrutin public n° 69.

Amendement n° 189 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet par scrutin public n° 70.

Amendement n° 187 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet par scrutin public n° 71.

Amendement n° 68 rectifié de Mme Marie-Pierre de la Gontrie. – Rejet.

Amendement n° 73 rectifié de M. Jérôme Durain. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 38

Amendement n° 56 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 39

Amendement n° 163 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° 11 rectifié bis de M. Daniel Laurent. – Retrait.

Amendement n° 8 rectifié de M. Claude Kern. – Retrait.

Adoption de l’article.

Titre III

Amendement n° 224 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant la division et son intitulé.

Articles 40 et 40 bis (supprimés)

Articles 41 et 42 (supprimés) (examinés dans le cadre de la législation en commission) – Réservés.

Article 43 (supprimé)

Article 44 – Adoption.

Articles 45 et 46 (supprimés) (examinés dans le cadre de la législation en commission) – Réservé.

Intitulé du projet de loi

Amendement n° 67 de M. Jérôme Durain. – Retrait.

Amendement n° 170 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.

Amendement n° 225 de la commission. – Adoption de l’amendement rédigeant l’intitulé.

Vote sur les articles examinés selon la procédure de législation en commission

M. Pierre-Yves Collombat

M. Jérôme Durain

M. Jean-François Husson, président de la commission spéciale

Articles 15 ter, 17, 17 bis A, 17 bis B, 22, 22 bis, 27 et 37 (réservés) – Adoption.

Articles 41, 42, 45 et 46 (réservés) (supprimés)

Renvoi de la suite de la discussion.

7. Ordre du jour

Nomination de membres d’une éventuelle commission mixte paritaire

Nomination des membres d’une mission d’information