Séance du 14 mars 2018 (compte rendu intégral des débats)
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Sommaire
Présidence de M. Philippe Dallier
Secrétaires :
MM. Éric Bocquet, Guy-Dominique Kennel.
2. Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire
3. Communication relative à une commission mixte paritaire
4. Candidatures à une mission d’information
5. Salut en séance aux auditeurs de l’Institut du Sénat
6. État au service d’une société de confiance. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Amendement n° 146 de M. Éric Bocquet. – Retrait.
Amendement n° 76 de Mme Claudine Lepage. – Rejet.
Amendement n° 48 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 70 de M. Jérôme Durain. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
M. Jean-François Husson, président de la commission spéciale
M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
Amendement n° 147 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° 200 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Retrait.
Adoption de l’article.
Article 15 ter (examiné dans le cadre de la législation en commission) – Réservé.
Article additionnel après l’article 15 ter
Amendement n° 211 rectifié du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 148 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° 49 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 181 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.
Amendement n° 182 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.
Amendement n° 168 de Mme Élisabeth Lamure. – Rejet.
Amendement n° 149 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l’article 16
Amendement n° 210 du Gouvernement. – Devenu sans objet.
Articles additionnels après l’article 17 bis
Amendement n° 27 rectifié de M. Emmanuel Capus. – Retrait.
Amendement n° 150 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 184 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.
Amendement n° 215 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 127 de Mme Angèle Préville. – Rejet.
Amendement n° 199 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Retrait.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l’article 20
Amendement n° 71 de M. Jérôme Durain. – Rejet.
Amendement n° 72 de M. Jérôme Durain. – Rejet.
Amendement n° 217 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles 22 et 22 bis (examinés dans le cadre de la législation en commission) – Réservés.
M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
M. Jean-François Husson, président de la commission spéciale
Amendement n° 185 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.
Amendement n° 13 rectifié de Mme Catherine Procaccia. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 218 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 23 bis
M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
Adoption de l’article.
Amendement n° 171 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.
Amendement n° 21 rectifié bis de M. Hervé Maurey. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 25
Amendement n° 18 rectifié de M. Yves Détraigne. – Retrait.
Amendement n° 153 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° 35 rectifié de M. Claude Kern. – Retrait.
Amendement n° 97 rectifié de Mme Sylvie Robert. – Rejet.
Amendement n° 50 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 19 rectifié de M. Yves Détraigne. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 51 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article 27 (examiné dans le cadre de la législation en commission) – Réservé.
Amendement n° 154 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° 52 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l’article 28
Amendement n° 155 rectifié de M. Éric Bocquet. – Retrait.
Amendement n° 219 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 32 rectifié bis de M. Philippe Mouiller. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Article 30 (suppression maintenue)
Article additionnel après l’article 30
Amendement n° 156 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° 159 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° 93 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 204 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 61 de M. François Patriat. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 160 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° 15 rectifié de Mme Christine Lavarde. – Adoption.
Amendement n° 53 rectifié du Gouvernement
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Marc Gabouty
Amendement n° 53 rectifié du Gouvernement (suite). – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 34
Amendement n° 108 rectifié ter de M. Bruno Retailleau. – Retrait.
Amendement n° 161 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° 10 rectifié ter de M. Daniel Laurent. – Retrait.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l’article 34 ter
Amendement n° 162 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 220 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 12 rectifié bis de M. Louis-Jean de Nicolaÿ. – Retrait.
Amendement n° 221 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 35
Amendement n° 174 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.
Amendement n° 64 rectifié de M. Roland Courteau. – Retrait.
Amendement n° 157 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° 222 de la commission. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.
Articles additionnels après l’article 35 bis
Amendement n° 173 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.
Amendement n° 198 rectifié bis de M. Daniel Gremillet. – Retrait.
M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
Adoption de l’article.
Article 37 (examiné dans le cadre de la législation en commission) – Réservé.
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° 172 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet par scrutin public n° 69.
Amendement n° 189 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet par scrutin public n° 70.
Amendement n° 187 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet par scrutin public n° 71.
Amendement n° 68 rectifié de Mme Marie-Pierre de la Gontrie. – Rejet.
Amendement n° 73 rectifié de M. Jérôme Durain. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l’article 38
Amendement n° 56 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 163 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° 11 rectifié bis de M. Daniel Laurent. – Retrait.
Amendement n° 8 rectifié de M. Claude Kern. – Retrait.
Adoption de l’article.
Articles 40 et 40 bis (supprimés)
Articles 41 et 42 (supprimés) (examinés dans le cadre de la législation en commission) – Réservés.
Articles 45 et 46 (supprimés) (examinés dans le cadre de la législation en commission) – Réservé.
Amendement n° 67 de M. Jérôme Durain. – Retrait.
Amendement n° 170 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.
Amendement n° 225 de la commission. – Adoption de l’amendement rédigeant l’intitulé.
Vote sur les articles examinés selon la procédure de législation en commission
M. Jean-François Husson, président de la commission spéciale
Articles 15 ter, 17, 17 bis A, 17 bis B, 22, 22 bis, 27 et 37 (réservés) – Adoption.
Articles 41, 42, 45 et 46 (réservés) (supprimés)
Renvoi de la suite de la discussion.
Nomination de membres d’une éventuelle commission mixte paritaire