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Séance du 27 mars 2018 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. La parole est à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.

M. Nicolas Hulot, ministre dÉtat, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le sénateur Bignon, oui, l’érosion de la biodiversité est un poison lent dans les veines de l’humanité. Je vous l’accorde, malgré les différents rapports qui s’accumulent, la réponse n’est pas à la hauteur de cet enjeu universel ; nous avons parfois la tentation de céder à une forme de fatalisme.

Prenons-en acte, si nous continuons dans ce sens, vos enfants ou vos petits-enfants n’auront plus aucune chance de voir de grands animaux à l’état sauvage en Afrique. Or si nous n’avons pas réussi à sauver, par exemple, les grands singes, qu’en sera-t-il de la biodiversité ordinaire, qui est tout aussi indispensable pour l’avenir de l’humanité ? En effet, la biodiversité est certes un patrimoine, il s’agit de notre héritage, mais c’est surtout notre livret d’épargne pour l’avenir. Vous le savez, monsieur le sénateur, parce que vous avez été rapporteur de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Il n’en reste pas moins que, jusqu’à présent, nous n’avons pas été à la hauteur.

J’ai pris une décision, dont j’entends bien qu’elle ne réglera pas tout, mais qui vise à montrer que nous ne sommes pas résignés : la réintroduction de deux ourses dans les Pyrénées, de manière à essayer de sauver définitivement la souche originelle des ours des Pyrénées. (MM. Ronan Dantec et Joël Labbé applaudissent. – Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) En effet, si nous voulons avoir du crédit dans les instances internationales et demander aux Asiatiques et aux Africains de cohabiter avec la faune sauvage, nous devons prendre notre part de responsabilité.

Au-delà de ce geste, pour que la biodiversité ne se résume pas à quelques espèces symboliques, nous devons, comme l’avait dit René Dubos, penser globalement et agir localement. La nature n’a pas besoin qu’on l’aime ; elle a besoin qu’on cesse de l’empoisonner et de la détruire !

Je soutiens évidemment, dans ce sens, la poursuite de la création d’agences régionales de la biodiversité. Effectivement, la biodiversité doit se faire au quotidien et la protection de notre patrimoine naturel est au cœur des politiques publiques et territoriales. C’est aussi la raison pour laquelle je présenterai, dans très peu de temps, un nouveau plan de lutte contre l’érosion de la biodiversité. Toutefois, comme je l’ai déclaré à l’Assemblée nationale, je n’y arriverai pas si chacun, à son niveau, ne prend pas sa part de responsabilité ! (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche et du groupe Les Indépendants – République et Territoires et sur des travées du groupe socialiste et républicain. – Mme Esther Benbassa applaudit également.)

terrorisme

M. le président. La parole est à M. Bruno Retailleau, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Bruno Retailleau. Monsieur le Premier ministre, le califat n’est plus, Raqqa et Mossoul sont tombés, mais les djihadistes, eux, sont toujours debout, et le sang de leurs victimes innocentes coule encore.

Au nom de mon groupe, je veux dire aux familles endeuillées notre respect, mais surtout notre soutien total. Je veux aussi exprimer aux forces de l’ordre notre profonde admiration et notre profonde reconnaissance ; je veux tout spécialement rendre hommage à la mémoire de celui qui, parmi elles, s’est sacrifié. Le lieutenant-colonel Arnaud Beltrame était, jusqu’à vendredi, un officier supérieur de gendarmerie. Il incarne désormais, aux yeux de nous tous, la figure du héros français. Au « chacun pour soi », il a opposé le don de soi, message civilisateur par excellence.

Son geste nous oblige désormais à la lucidité de nommer l’ennemi, le totalitarisme islamiste, sans craindre en retour les faux procès en islamophobie. Il nous oblige aussi au courage, parce qu’il y a pire que l’horreur : c’est l’accoutumance à l’horreur. Nous ne devons céder ni à la fatalité ni au fatalisme. La lutte contre le terrorisme islamiste appelle, bien sûr, un arsenal sécuritaire et judiciaire. Elle appelle surtout qu’on applique la loi telle que nous l’avons déjà adoptée. Mais cette lutte exige aussi de ne rien céder sur nos valeurs, sur ce que nous sommes, et de reconquérir tous les territoires perdus de notre République, où qu’ils soient, au sens propre comme au sens figuré. (Exclamations sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)

Alors, monsieur le Premier ministre, cette lucidité, ce courage, le Gouvernement est-il prêt à les assumer totalement, complètement, et sans ambiguïté ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe Union Centriste. – M. Michel Amiel applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Monsieur le sénateur Retailleau, je crois que je pourrais partager – je n’en suis d’ailleurs pas surpris – tous vos mots et toutes les idées que vous venez d’exprimer. Je veux le dire très directement : je partage totalement vos déclarations sur le respect que nous devons aux militaires français qui se battent à l’extérieur de nos frontières pour garantir notre sécurité et sur celui que nous devons aux forces de sécurité qui interviennent pour protéger les Français, de façon parfois spectaculaire et systématiquement courageuse.

Nous devons aussi le respect à ceux de nos forces de sécurité, qu’ils soient policiers, gendarmes ou autres fonctionnaires, qui travaillent de façon beaucoup moins spectaculaire à des tâches d’analyse, de détection et d’affectation de moyens, des tâches qu’on ne voit pas, mais qui sont exercées – vous le savez parfaitement, monsieur le sénateur – avec la même concentration, la même détermination et, d’une certaine façon, la même rage de bien faire que celles qui animaient le lieutenant-colonel Beltrame.

Vous nous invitez, monsieur Retailleau, à la lucidité, vous nous appeler à nommer notre ennemi. Je partage votre avis : le totalitarisme islamiste est notre ennemi. Il l’est à l’extérieur de nos frontières, et il l’est aussi à l’intérieur lorsqu’il se développe et lorsqu’il passe à l’acte.

Au fond, monsieur le sénateur, vous m’exhortez à faire preuve de détermination. La détermination du Gouvernement est entière. Je partage encore votre avis, quand vous déclarez, avec le sens républicain chevillé à l’esprit, que cette détermination ne doit jamais se traduire par un renoncement à ce que nous croyons ou à ce que nous sommes, au respect de l’État de droit ou aux convictions qui sont défendues par le Sénat.

J’ai en mémoire, pour en avoir souvent discuté avec M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, la qualité des débats et des arguments échangés ici, par exemple, lors de l’examen de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, texte qui nous a permis de doter le droit commun des instruments nécessaires lorsque nous sommes sortis de l’état d’urgence.

Je sais combien le Sénat s’est montré attaché tant à la défense des libertés individuelles qu’à l’efficacité de l’action publique, et je partage cette exigence, monsieur le sénateur.

Je sais que l’émotion est puissante après des événements d’une telle nature, et je ne la discute pas. Les questionnements sont nombreux, et ils sont légitimes. Des polémiques peuvent aussi se faire jour. Après tout, c’est l’honneur des démocraties que d’avoir des polémiques ; il y a des régimes où cela est impossible.

Je préfère avoir des polémiques. Elles sont naturelles, elles s’exercent. Des propositions sont faites.

Monsieur le sénateur, le Gouvernement ne déviera pas : il affectera les moyens nécessaires aux forces de l’ordre et à la justice, pour que ceux-ci puissent mieux exercer leurs missions de façon constante. Les 10 000 emplois qui seront créés au cours du quinquennat dans les forces de police et de gendarmerie serviront, pour 1 900 d’entre eux, à doter les services de renseignement. C’est loin d’être négligeable, et c’est indispensable.

Il en est de même pour notre organisation judiciaire. La création d’un parquet national antiterroriste permettra, là encore, de mieux coordonner l’action judiciaire, de favoriser la détection et la répression des virages, des tentations et, parfois, des passages à l’acte terroristes.

Je le répète, monsieur le sénateur, je partage tous les termes de votre question. Je réaffirme, devant vous, devant l’ensemble des groupes, devant le Sénat tout entier, la détermination totale du Gouvernement. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche, du groupe Union Centriste et sur des travées du groupe Les Républicains.)

leçons à tirer de l’attentat du vendredi 23 mars

M. le président. La parole est à M. Laurent Lafon, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste.)

M. Laurent Lafon. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, une fois encore la France est en deuil et pleure ses morts, quatre jours après les attaques terroristes de Trèbes et de Carcassonne.

Monsieur le président, mes collègues et moi-même nous associons à l’hommage que vous avez rendu aux victimes et aux personnes blessées et traumatisées par cet attentat. Nous saluons le courage des forces de l’ordre, qui s’engagent au quotidien pour notre protection au risque même de leur vie, comme l’a montré le lieutenant-colonel Beltrame.

L’effondrement de l’État islamique au Levant, ainsi que les mesures prises ces derniers mois pouvaient laisser penser que le risque, sans avoir disparu, était maîtrisé. L’attentat de vendredi dernier a montré, hélas !, qu’il n’en était rien. La menace terroriste est toujours présente en France et elle peut frapper n’importe où sur le territoire, y compris dans des lieux que nous pensions éloignés des foyers salafistes.

Du reste, c’est conscient de cette situation que le Sénat a créé, voilà plusieurs semaines, une commission d’enquête sur l’organisation et les moyens des services de l’État pour faire face à l’évolution de la menace terroriste après la chute de l’État islamique. Celle-ci rendra ses recommandations d’ici à l’été prochain.

Depuis 2012, nous avons voté de multiples lois, fait entrer l’état d’urgence dans le droit commun, renforcé les moyens budgétaires et humains du renseignement, accru la coordination de nos services, ouvert la réflexion vers une meilleure coopération entre la CNIL, la Commission nationale de l’informatique et des libertés, et les services de renseignement, tandis qu’un parquet national antiterroriste avec des relais en région devrait prochainement voir le jour.

Le dernier attentat pose de nouveau la question de l’adaptation des moyens législatifs, humains, technologiques et budgétaires pour faire face à la menace terroriste à travers ses différentes formes et son évolution : propagation du radicalisme en prison, retour des djihadistes du Levant ou caractère endogène du terrorisme, comme l’a illustré l’attentat de vendredi dernier.

Certes, nous avons conscience que le risque zéro n’existe pas. Certes, il ne faut pas céder aux amalgames et tomber dans les recettes faciles ou les récupérations déplacées dans de telles circonstances. Néanmoins il convient de répondre aux inquiétudes légitimes des Français.

Monsieur le Premier ministre, quel regard portez-vous sur les mesures mises en place ces dernières années, sur leur effectivité et sur les résultats qu’elles ont permis d’obtenir ? Quels enseignements tirez-vous également de l’attentat de vendredi, qui, malheureusement, a montré la persistance de lacunes dans notre organisation ? (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste.)

M. le président. La parole est à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur.

M. Gérard Collomb, ministre dÉtat, ministre de lintérieur. Monsieur le sénateur Lafon, en début d’après-midi, j’accueillais la famille d’Arnaud Beltrame : son épouse, ses parents, ses frères. Vous vous en doutez bien, c’était un moment d’intense émotion, mais en même temps de grande dignité. Sa mère me disait : « Je ne suis pas dans la haine. Je suis au contraire dans la fierté de ce qu’a accompli mon fils : donner sa vie pour sauver une autre vie. »

Depuis que je suis ministre de l’intérieur, nous savons que la menace est toujours présente. Elle ne provient plus du front irako-syrien. C’est aujourd’hui une menace endogène : un certain nombre d’esprits se radicalisent sur internet, voire se radicalisent tout seuls, et peuvent passer à l’acte.

Cela demande de renforcer les moyens de nos services en femmes, en hommes, en outils techniques, de manière à être toujours plus présent. Toutefois, on ne peut jamais dire que l’on va éradiquer le mal.

Le combat est d’abord un grand combat idéologique, qui oppose au reste de la société l’islam radical, cet islamisme moyenâgeux, qui frappe dans tous les pays : dans les pays occidentaux, bien sûr, mais aussi dans les pays musulmans. Il faut que, les uns et les autres, nous unissions nos forces pour le combattre et le vaincre intellectuellement. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche, du groupe Les Indépendants – République et Territoires et du groupe Union Centriste.)

attentat antisémite de paris

M. le président. La parole est à M. Julien Bargeton, pour le groupe La République en marche. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)

M. Julien Bargeton. Ma question s’adresse à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur.

Elle s’appelait Mireille Knoll. Elle avait quatre-vingt-cinq ans. Elle était française et de confession juive. Elle avait échappé de justesse à la rafle du Vel’ d’Hiv au mois de juillet 1942, en s’enfuyant de Paris avec sa mère. Vendredi dernier, le corps sans vie de cette octogénaire, mère de deux enfants, a été retrouvé en partie carbonisé et lacéré de onze coups de couteau dans son appartement du XIe arrondissement de Paris. Le parquet de Paris a ouvert hier une information judiciaire pour assassinat à raison de l’appartenance de la victime à une religion, retenant ainsi le caractère antisémite de l’agression.

Face à cet acte ignoble, une conclusion s’impose : non, la France n’en a pas terminé avec l’antisémitisme.

Une chose est sûre : la douleur est aujourd’hui nationale. Chaque fois qu’un citoyen est agressé en raison de ce qu’il est, c’est toute la République que l’on agresse. Au-delà de Paris, c’est toute la France qui est meurtrie. Nous serons nombreux, je l’espère, demain, à la marche blanche en hommage à Mireille Knoll.

Souvenons-nous d’Ilan Halimi et du « gang des barbares » en 2006, de l’attaque de l’école Ozar Hatorah à Toulouse en 2012, du meurtre de Sarah Halimi l’an dernier, de cet enfant de huit ans sauvagement agressé à Sarcelles et, bien sûr, des victimes de l’Hyper Cacher en 2015.

Face à la forte montée de l’antisémitisme depuis les années quatre-vingt, la reconquête des esprits, le combat contre les ennemis de la République, la défense de la vision française de la laïcité sont plus que jamais des impératifs.

Il nous faut aussi lutter contre les éducations culturellement « ségréguées » dans certains territoires. Avec internet, la haine n’a pas trouvé un outil de régulation ; elle a trouvé un nouvel horizon.

Monsieur le ministre d’État, pouvez-nous nous préciser les moyens mis en œuvre par le Gouvernement pour lutter contre l’antisémitisme et contre toutes les formes de racisme et de xénophobie, notamment sur internet, qui menacent notre « commun républicain » ? (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche et sur des travées du groupe socialiste et républicain et du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

M. le président. La parole est à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur.

M. Gérard Collomb, ministre dÉtat, ministre de lintérieur. Monsieur le sénateur Julien Bargeton, vous avez raison : pendant toute une période, on a cru que l’antisémitisme appartenait au passé, que la Shoah, qui avait vu des millions de juifs périr en Europe – hommes, femmes, enfants –, c’était définitivement passé. Nous voyons aujourd’hui que renaît un antisémitisme extrêmement fort et nous ne pouvons le laisser se développer.

Il faut que, les uns et les autres, dans cet hémicycle, quelle que soit notre sensibilité, nous menions la lutte contre l’antisémitisme, nous ne laissions aucun coin d’ombre, nous soyons toujours au premier rang dans cette lutte.

Vous avez parlé des contenus qui peuvent se diffuser sur internet pour appeler à la haine. Avec le Président de la République, nous sommes en train de mener un combat à l’échelon européen, pour que tous les contenus haineux, antisémites, racistes puissent être très vite retirés. Nous avons dit ensemble que, si nous n’obtenions pas des grandes plateformes le retrait dans les meilleurs délais de ces contenus, la Commission européenne prendrait un certain nombre de résolutions pour obliger ces dernières à les retirer. Si cela n’allait pas assez vite, nous ferions comme en Allemagne : nous prendrions une loi spécifique pour qu’en France cela ne se passe plus. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche et sur des travées du groupe socialiste et républicain et du groupe Union Centriste.)

kurdes et terrorisme

M. le président. La parole est à M. Olivier Léonhardt, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

M. Olivier Léonhardt. Ma question s’adresse à Mme la ministre auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes.

Madame la ministre, l’islamisme a frappé et tué une nouvelle fois dans notre pays. Notre émotion, celle de nos concitoyens, est à son comble. La France est en deuil et nous honorons la mémoire de nos héros. Je veux tout d’abord m’associer à mes collègues qui se sont exprimés avant moi pour adresser notre soutien le plus profond aux familles des victimes blessées ou emportées dans cette tragédie.

Nous savons que la menace terroriste reste très élevée. Notre démocratie tente de s’adapter peu à peu à ce risque durable par des évolutions législatives qui doivent nous permettre de surmonter cette situation, tout en préservant nos valeurs, nos libertés et notre mode de vie.

Pourtant, le combat qui nous oppose à l’islam radical doit aussi être abordé à l’échelle internationale. Les foyers terroristes à l’étranger, notamment en Syrie, où je rappelle que Daech n’a pas encore été éradiqué, sont des points d’appui de la radicalisation et du passage à l’acte de nombreux terroristes sur le sol français.

L’action et la parole de la France dans le conflit irako-syrien sont donc déterminantes pour enrayer durablement cette idéologie totalitaire. C’est d’ailleurs parce que la parole de la France a une valeur toute particulière que nous ne pouvons pas laisser perdurer la moindre ambiguïté sur notre position quant à la situation dans le Rojava, en Syrie.

La présence de nos alliés kurdes en Syrie a permis d’éviter l’engagement au sol des troupes françaises.

M. le président. Veuillez conclure, mon cher collègue !

M. Olivier Léonhardt. Les Kurdes, qui ont été en première ligne dans le combat face à l’organisation État islamique et qui continuent à combattre les derniers foyers terroristes, sont aujourd’hui abandonnés dans la région d’Afrin, à la suite d’une offensive turque commencée au mois de janvier dernier.

Madame la ministre, ne pensez-vous pas que protéger les Kurdes, c’est défendre nos valeurs, c’est lutter contre le terrorisme, par conséquent c’est aussi nous protéger nous-mêmes ? La France va-t-elle condamner l’agression et la volonté d’éradication dont les Kurdes sont aujourd’hui les victimes ? (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, du groupe socialiste et républicain, du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre chargée des affaires européennes.

Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de lEurope et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes. Monsieur le sénateur Léonhardt, l’escalade se poursuit en Syrie. Les troupes turques ont pris Afrin le 18 mars dernier. Depuis, le président Erdogan a laissé craindre la poursuite de l’intervention turque, notamment dans le secteur de Tal Rifaat, où 75 000 personnes auraient trouvé refuge.

Nous avons fait part, publiquement et lors de nos contacts avec les autorités turques, de notre très vive préoccupation. La position de la France est très claire : si le souci de la Turquie de s’assurer de la sécurité de sa frontière est compréhensible, rien ne peut justifier son maintien, en profondeur et dans la durée, sur le territoire syrien.

Nos préoccupations sont bien entendu humanitaires, puisque 100 000 personnes ont fui Afrin. Elles sont juridiques, puisque la résolution 2401 du Conseil de sécurité des Nations unies a imposé une cessation des hostilités sur l’ensemble du territoire syrien et que cette résolution est violée jour après jour. Elles sont aussi opérationnelles et de sécurité.

Comme vous le soulignez, la France a pleinement conscience que les forces kurdes apportent un appui décisif à la lutte contre Daech. La priorité absolue de la communauté internationale doit être de poursuivre ce combat. L’attentat de Carcassonne et de Trèbes nous l’a douloureusement rappelé.

Le Président de la République s’est entretenu une fois encore avec le président Erdogan le 24 mars dernier, pour rappeler la nécessité que la Turquie permette le plein accès de l’aide humanitaire et pour redire la priorité absolue de la lutte contre Daech. Cette priorité, il l’a également rappelée au président Trump avec lequel il vient de s’entretenir par téléphone.

Nous avons besoin des Kurdes pour lutter contre Daech. À terme, seule une solution politique qui inclut notamment les Kurdes est à même d’assurer la stabilité de la Syrie et la sécurité de ses voisins, ainsi que la nôtre. (M. François Patriat applaudit.)

mayotte

M. le président. La parole est à Mme Vivette Lopez, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Vivette Lopez. Ma question s’adresse à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur.

Monsieur le ministre d’État, quand allez-vous prendre la mesure de ce qui se passe à Mayotte ?

Depuis plus d’un mois, des milliers d’administrés français, les habitants de Mayotte, sont dans la rue, exprimant les exaspérations de tout un territoire et espérant que leurs réclamations seront enfin entendues et, surtout, véritablement comprises. Toutes leurs revendications sont légitimes : elles concernent l’insécurité croissante, la pression de l’immigration illégale massive, la désertification médicale, la crise de l’éducation, l’augmentation continue de la violence dans les établissements scolaires, l’asphyxie de l’économie, etc.

D’ailleurs, bien des maux dont souffre Mayotte sont également des préoccupations nationales : de nombreux départements de la métropole les partagent. Rien ne justifie une telle désinvolture. Mayotte aujourd’hui, comme la Guyane hier, paie directement les tergiversations des gouvernements précédents et la frilosité du gouvernement actuel à prendre les mesures qui s’imposent. Or il y a urgence !

Mayotte mérite le développement et a des atouts. Ce sont les outre-mer qui permettent à la France d’avoir la place qu’elle tient dans le monde.

Monsieur le ministre d’État, l’outre-mer ne peut pas être à la périphérie des stratégies territoriales nationales engagées. À l’heure de la mondialisation, Mayotte nous ouvre sur le monde et l’océan Indien est une composante du rayonnement de la France.

Monsieur le ministre d’État, que représente le nom de Mayotte dans la République française ? Quelles mesures politiques d’envergure envisagez-vous de prendre pour la protection de nos compatriotes d’outre-mer, afin qu’ils puissent connaître enfin le développement ambitieux qu’ils méritent ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mme Maryvonne Blondin applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur.

M. Gérard Collomb, ministre dÉtat, ministre de lintérieur. Madame la sénatrice Vivette Lopez, vous m’interpellez sur la situation à Mayotte. Comme vous le savez, depuis plusieurs années, à Mayotte, la situation en termes de sécurité et d’ordre public se dégrade, sous l’effet cumulé de deux principaux facteurs : la pression migratoire massive en provenance des Comores et la délinquance.

Mme Éliane Assassi. Et la misère !

M. Gérard Collomb, ministre dÉtat. Entre Mayotte et l’île d’Anjouan, il n’y a que soixante-dix kilomètres. Dans le même temps, le ratio de PIB entre les deux îles est de 1 à 13. Voilà pourquoi la pression migratoire est extrêmement forte.

Dans ce climat que, comme vous, je sais tendu, je veux néanmoins me féliciter de la tenue des élections partielles avec un fort taux de participation. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.) Qui eût dit, il y a encore trois semaines, que nous pourrions tenir ces élections ?

Alors, oui, nous avons bien compris l’appel des Mahorais. Nous allons renforcer significativement l’effectif des policiers et des gendarmes affectés à Mayotte. Ce sont 124 gendarmes supplémentaires et 81 policiers de plus qui seront affectés sur l’île.

Mayotte est également l’un des départements qui bénéficieront de renforcements supplémentaires dans le cadre de la police de sécurité du quotidien et une zone de sécurité prioritaire, ou ZSP, sera créée à Mamoudzou et les communes environnantes.

Par ailleurs, dans le cadre de la lutte contre l’immigration clandestine, j’ai pris contact avec mon collègue ministre de l’intérieur des Comores, qui avait cessé d’accueillir tout retour.

M. le président. Veuillez conclure, monsieur le ministre d’État.

M. Gérard Collomb, ministre dÉtat. Il vient de rouvrir la possibilité de renvoyer un certain nombre d’illégaux. C’est un premier pas dont je me félicite. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)

carte judiciaire dans le cantal

M. le président. La parole est à Mme Josiane Costes, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

Mme Josiane Costes. Ma question s’adressait à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.

Lors du lancement des chantiers de la justice, Mme la garde des sceaux a souhaité que l’évolution de l’organisation des implantations judiciaires permette l’amélioration « de la proximité du réseau pour le bien commun et la proximité nécessaire au justiciable ». Forts de ces directives, les référents sur cette thématique ont préconisé « de conjuguer les besoins de proximité et de spécialisation par une répartition équilibrée des contentieux valorisant l’ensemble des sites judiciaires et favorisant de nouvelles méthodes de travail ».

Les tribunaux d’instance, pièces essentielles du maillage des territoires ruraux, seront intégrés aux tribunaux de grande instance.

Si l’on peut bien sûr comprendre la nécessité de réformer notre justice afin qu’elle soit plus efficace, il est indispensable que l’égal accès de tous les citoyens à la justice demeure une réalité.

Dans nos territoires ruraux, les craintes de voir ces tribunaux d’instance disparaître de nos petites villes existent. Le tribunal criminel qui doit être créé interviendra en première instance pour les crimes punis entre quinze ans et vingt ans de réclusion, afin de désengorger les cours d’assises. Au-delà de cette annonce, nous souhaitons savoir où ces tribunaux seront implantés. Monsieur le secrétaire d’État, pouvez-vous au moins nous assurer qu’il y en aura un par département ?

L’avenir des cours d’appel inquiète également : des expérimentations vont être menées, afin de réfléchir à une meilleure répartition des compétences de celles-ci au sein d’une même région administrative. Or, dans nos très grandes régions où les moyens de transport sont parfois problématiques, cela pourrait être une difficulté pour le justiciable.

Nos concitoyens s’interrogent, en particulier dans les territoires éloignés des grandes métropoles. Monsieur le secrétaire d’État, que pouvez leur répondre, afin que l’accessibilité de la justice reste bien, pour eux, une réalité ? (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)