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Séance du 27 mars 2018 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. La parole est à Mme Laurence Rossignol, sur l’article.

Mme Laurence Rossignol. Monsieur le président, j’interviens très rapidement pour insister sur l’importance de dépasser une simple réforme du code pénal et de nous doter d’une véritable loi d’orientation et de programmation de la prévention des violences sexuelles, laquelle concernerait d’ailleurs également les violences non sexuelles sur les mineurs et les enfants. Cet élargissement est d’autant plus essentiel que ces violences sont parfois connexes et ont souvent lieu dans le cadre familial – c’est là où les enfants sont le plus exposés. Il en va de même pour les femmes, qui sont le plus exposées à la violence au sein de la famille, au domicile conjugal.

Notre société a besoin de faire des pas supplémentaires. Si elle en a incontestablement accompli ces derniers mois, il faut aller plus loin. Les mentalités évoluent. La question de l’éducation sexuelle à l’école a perdu sa dimension idéologique. Il n’y a plus, comme ce fut le cas auparavant, de débat pour se prononcer sur le point de savoir à qui revient l’éducation sexuelle des enfants et décider si l’école peut se mêler de ce qui est de la compétence des parents. Aujourd’hui, un consensus se forme pour que l’école soit le lieu où est portée une autre parole que la parole familiale. Et c’est cette parole-là qui permet de détecter les violences sexuelles sur les mineurs et de progresser.

Je profite de cette intervention pour rappeler qu’il devait être mis en place, au 31 décembre 2017, dans tous les services d’urgence, un référent sur les violences faites aux enfants. Il s’agissait de faire en sorte que des enfants ne rentrent pas chez eux avec des fractures et des traumatismes de toutes sortes. J’espère que le Gouvernement s’emploie à tenir cet engagement, qui figure dans le plan national de protection de l’enfance.

M. le président. L’amendement n° 11 rectifié quinquies, présenté par MM. Buffet et Allizard, Mme Berthet, M. Bizet, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Brisson, Chaize, Chatillon, Dallier et Daubresse, Mmes de Cidrac, Deroche, Deromedi, Di Folco, Dumas, Estrosi Sassone et Eustache-Brinio, MM. Forissier, Gremillet et Grosdidier, Mme Gruny, M. Houpert, Mme Imbert, M. Laménie, Mme Lanfranchi Dorgal, MM. D. Laurent et Lefèvre, Mme Lherbier, MM. Milon et Piednoir, Mme Puissat, MM. Rapin et Savin, Mme Troendlé et MM. Vial et Wattebled, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 8

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

Les recherches scientifiques sur les psycho-traumatismes et les mécanismes mémoriels consécutifs à un fait traumatique doivent être encouragées : à cette fin, les connaissances scientifiques doivent être largement diffusées afin de favoriser un consensus médical facilitant leur prise en compte.

La parole est à M. François-Noël Buffet.

M. François-Noël Buffet. Cet amendement vise à encourager la diffusion des connaissances scientifiques sur les psycho-traumatismes et les mécanismes mémoriels consécutifs à un fait traumatique.

Le développement de la recherche et le dialogue des chercheurs faciliteront l’établissement d’un consensus médical sur la question. La formation des experts qui seront appelés à témoigner dans les différentes procédures judiciaires sera également importante.

Ces recherches pourraient mettre en évidence des liens de causalité entre des preuves neurologiques physiques et l’existence d’un grand traumatisme.

Seul le développement de la recherche scientifique peut permettre de faciliter la reconnaissance des phénomènes traumatiques par les juridictions. En ce sens, il est utile à la manifestation de la vérité et à la poursuite des procédures pour protéger les victimes.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Marie Mercier, rapporteur. Mon cher collègue, en effet, beaucoup a déjà été écrit sur ce qu’on appelle le stress post-traumatique ou le syndrome post-traumatique. Il faudrait rechercher un consensus dans la communauté médicale à ce sujet.

La commission émet un avis extrêmement favorable sur cet amendement.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marlène Schiappa, secrétaire dÉtat. L’engagement de la recherche, notamment en ce qui concerne les psycho-traumatismes et leurs conséquences pour les victimes, est, bien sûr, un objectif louable, que nous partageons et auquel nous attachons de l’importance.

Je tiens à souligner que comme cet article ne revêt pas un caractère normatif, il n’aura pas de conséquence juridique.

Telles sont les raisons pour lesquelles j’émets, au nom du Gouvernement, un avis de sagesse.

M. le président. La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.

Mme Laurence Cohen. Je trouve cet amendement effectivement intéressant. En effet, pouvoir constamment stimuler la recherche afin de parfaire nos connaissances et aider les professionnels sera un atout pour évaluer les traumatismes, qu’ils concernent d’ailleurs les enfants ou les femmes victimes de violences. Cela étant, je souhaite soumettre à Mme la secrétaire d’État une petite interrogation, en espérant qu’elle me répondra.

J’ai entendu dire que seraient mis en place, notamment pour les femmes victimes de violences, des centres de prévention et d’accompagnement, dont la vocation serait de prendre en charge toutes ces violences. Si l’idée me semble tout à fait positive, je me dois d’exprimer un grand doute. L’origine de ce doute, elle se trouve ici même, où la majorité de cette assemblée – je ne parle pas de mon groupe politique – a voté la dernière loi de financement de la sécurité sociale. Ce texte, totalement dicté par les restrictions budgétaires, asphyxie les hôpitaux et étrangle toutes les possibilités de développer une politique en matière de santé et de prévention. Dans ces conditions, madame la secrétaire d’État, je me demande comment il vous sera possible de mettre en place ces centres d’accompagnement de personnes victimes de traumas !

Ma question a un corollaire, qui concerne les enfants. Je veux vous inviter à réfléchir pour que soient réellement développés ces centres dont auraient besoin toutes les victimes de violences, aussi bien les enfants que les femmes.

Je voudrais savoir comment, au-delà des paroles, vous comptez concrètement mettre en place ce genre de structure. (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)

M. le président. La parole est à Mme Marie-Pierre de la Gontrie, pour explication de vote.

Mme Marie-Pierre de la Gontrie. Pour avoir participé à ce groupe de travail, je peux attester que nous avons beaucoup été à l’écoute. Nous avons entendu les difficultés qu’éprouvent certaines victimes à engager des procédures. Nous nous sommes penchés sur cette question que l’on appelle l’amnésie traumatique. C’est un sujet sur lequel nous aurons l’occasion de revenir lors d’un amendement suivant, qui sera examiné après l’article 2 et qui a été déposé par François-Noël Buffet.

En tout cas, le travail qui a été réalisé est important. C’est en ce sens que le groupe socialiste et républicain votera cet amendement, qui a vocation à mieux identifier une notion encore difficile à cerner.

M. le président. La parole est à Mme Annick Billon, pour explication de vote.

Mme Annick Billon. Je voterai cet amendement et saisis cette occasion pour revenir sur les propos de ma collègue Laurence Cohen.

C’est vrai que tout ce qui est proposé dans le texte de Marie Mercier, qu’il s’agisse de la recherche, de la formation ou de la prévention, nécessite de gros investissements. Or je ne suis pas persuadée que les prévisions budgétaires actuelles du Gouvernement soient en adéquation avec ces objectifs.

Madame la secrétaire d’État, nous espérons bien vous recevoir en 2019 au sein de la délégation aux droits des femmes pour vous entendre sur le budget. (Mmes Esther Benbassa et Laurence Cohen applaudissent.)

M. le président. La parole est à Mme Françoise Gatel, pour explication de vote.

Mme Françoise Gatel. Il est extrêmement important de prendre en compte l’amnésie traumatique. Beaucoup de collègues qui ont fait partie du groupe de travail autour de Marie Mercier ont appris les mots qui recouvrent des phénomènes tels que l’oubli involontaire ou le silence dont les victimes n’arrivaient pas à se libérer.

Au-delà de la question des moyens, très justement évoquée par les uns et les autres, je pense qu’il faut considérer qu’il y a là un vrai sujet de recherche, dont l’approfondissement est indispensable, car il participe à la guérison des victimes. Dans le cadre du sujet qui nous préoccupe aujourd’hui, celui des infractions sexuelles commises sur des mineurs, il ne s’agit pas uniquement de développer et de renforcer des sanctions pénales. Il s’agit surtout de sortir la victime de ce statut de victime et de l’aider à se reconstruire.

Telles sont les raisons pour lesquelles je voterai cet amendement.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 11 rectifié quinquies.

(Lamendement est adopté.)

M. le président. Je vais mettre aux voix, modifié, l’ensemble constitué par l’article 1er et l’annexe.

Mme Laurence Cohen. Je demande la parole, monsieur le président !

M. le président. La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote sur l’article.

Mme Laurence Cohen. Excusez-moi, monsieur le président, d’avoir élevé la voix pour réclamer la parole, mais vous avez tendance à ne pas regarder sur votre gauche (Exclamations.), si bien que vous ne me voyiez pas. J’en suis tout à fait désolée, mais je n’en tire aucune interprétation…

Quoi qu’il en soit, l’explication de vote sur l’article n’est pas obligatoirement la même que sur l’amendement.

Je veux saluer, à mon tour, le travail effectué par Marie Mercier. Au-delà de l’écoute, elle a accompli une œuvre d’élaboration et de réflexion, et je trouve cela extrêmement important. D’autant plus que cela reflète la méthode de travail à laquelle nous sommes attachés ici, au Sénat. Je tiens donc à l’en remercier.

Il y a des éléments du travail réalisé par ce groupe pluriel que nous partageons complètement. En revanche, sur d’autres points, nous avons des doutes et des interrogations.

Nous sommes favorables à la proposition consistant à améliorer le recensement des violences sexuelles subies par les mineurs afin de les rendre visibles et de lever des tabous, tout comme nous sommes favorables à l’institution d’une obligation légale d’éducation sexuelle sur tout le territoire, ou bien encore à la formation des professionnels pour détecter les violences et accompagner les victimes. Nous sommes, au contraire, opposés à l’aggravation des peines encourues pour le délit d’atteinte sexuelle. En effet, nous pensons que ce n’est pas seulement en aggravant les peines que nous allons réussir à combattre les violences.

Sur ce sujet, il faut respecter la cohérence de l’échelle des peines. De plus, nous sommes très dubitatifs sur la proposition n° 7, qui concerne le report du point de départ du délai de prescription en cas de non-dénonciation des agressions sexuelles commises sur un mineur. Nous pensons, en effet, que cela peut, dans certains cas, ouvrir un risque de fond sur l’imprescriptibilité, ce à quoi mon groupe est opposé.

Il subsiste donc des questions et des interrogations, si bien que nous allons nous abstenir.

Cela étant, je veux encore, au nom de mon groupe, saluer le travail fait.

M. le président. Je vous rassure, ma chère collègue : à la place où je suis, je ne fais aucune distinction entre ma gauche et ma droite… (Sourires.)

Mme Laurence Cohen. Je n’en doute pas ! (Nouveaux sourires.)

M. le président. Je mets aux voix, modifié, l’ensemble constitué par l’article 1er et l’annexe.

(Larticle 1er et lannexe sont adoptés.)

M. le président. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux quelques instants.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à seize heures trente, est reprise à seize heures quarante-cinq, sous la présidence de M. Gérard Larcher.)

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

M. le président. La séance est reprise.

Article 1er et annexe (début)
Dossier législatif : proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles
Discussion générale

3

Hommage aux victimes d’attaques terroristes dans le département de l’Aude

M. le président. Monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, messieurs les officiers généraux présents dans nos tribunes, vendredi dernier, notre pays a été frappé, une nouvelle fois, par de lâches attaques terroristes à Carcassonne et à Trèbes, dans le département de l’Aude. (M. le Premier ministre, Mmes et MM. les ministres, Mmes et MM. les sénateurs se lèvent.)

Le bilan est lourd : quatre personnes sont décédées et une dizaine d’autres ont été blessées.

J’adresse, au nom du Sénat tout entier, mes plus sincères condoléances aux familles des quatre disparus : Jean Mazières, Christian Medves, Hervé Sosna et Arnaud Beltrame.

J’adresse également ma solidarité et mes pensées aux blessés, dont certains sont encore hospitalisés, ainsi qu’à leurs familles.

Les conditions du sacrifice du lieutenant-colonel Beltrame ont suscité une vague d’émotion dans tout le pays : cet officier est en effet mort en héros en se livrant au terroriste en échange de la vie d’une femme. Cet acte de courage, d’abnégation et de fidélité à son serment doit rester dans nos mémoires. « Le tombeau des héros est le cœur des vivants » écrivait André Malraux. Demain matin, la Nation lui rendra l’hommage que son courage justifie.

Au nom du Sénat tout entier, je souhaite également, à travers l’exemple exceptionnel du lieutenant-colonel Beltrame, rendre hommage à nos forces de sécurité et exprimer notre gratitude envers elles. Leur action pour protéger les Françaises et les Français est remarquable.

Ces attaques nous rappellent le haut degré de menace qui pèse sur notre pays. Face à cette menace, nous devons rester vigilants, unis et déterminés à poursuivre le combat contre le terrorisme islamiste, à défendre les valeurs de la République et à lutter sans relâche, sans concession aucune, partout et en toutes circonstances, contre toutes les manifestations de haine.

La parole est à M. le Premier ministre.

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Monsieur le président, je veux, au nom du Gouvernement tout entier, m’associer à l’ensemble des propos que vous venez de tenir.

Notre nation a été frappée dans une petite ville, dans un parking, dans un supermarché. Plusieurs Françaises et Français sont venus ajouter leurs noms à la liste bien trop longue de ceux qui ont péri dans des attaques destinées à nous terroriser et à nous faire perdre notre attachement à la République.

À l’occasion de ces attaques, les forces de sécurité, tous les services de l’État, les élus locaux, en somme l’ensemble de la Nation, ont montré leur vrai visage, qui s’est incarné dans la personne du lieutenant-colonel Arnaud Beltrame.

Je veux dire notre émotion et notre admiration, mais aussi l’humilité que son exemple suscite chez moi et, je le sais, chez tous ceux qui demeurent impressionnés par le courage dont a fait preuve le lieutenant-colonel Beltrame.

Enfin, face à cette menace, monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, nous ne devons renoncer à rien. Nous ne renoncerons pas à lutter pied à pied contre ceux qui veulent nous faire changer ; nous ne renoncerons pas à ce que nous sommes et à ce en quoi nous croyons. C’est dans cet esprit que le Gouvernement entend, avec l’ensemble des forces vives de la Nation, apporter des réponses aux menaces qui nous guettent.

M. le président. Monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, je vous invite à présent à observer un moment de recueillement en hommage aux victimes de ces attaques.

Le lieutenant-colonel Beltrame avait le visage de ces gardes républicains qui assurent la sécurité du Sénat. Voilà quelques années, il a été l’un de ceux qui rendent honneur à la présidence. Derrière le visage de ces gardes, il y a aussi celui d’Arnaud Beltrame, à qui M. le président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et moi-même venons de rendre hommage, tout près, si près d’ici, à la caserne Tournon. (M. le Premier ministre, Mmes et MM. les ministres, Mmes et MM. les sénateurs observent une minute de silence.)

4

Questions d’actualité au Gouvernement

M. le président. L’ordre du jour appelle les réponses à des questions d’actualité au Gouvernement.

Chacun d’entre vous, mes chers collègues, aura bien sûr à cœur, aujourd’hui peut-être encore plus que d’ordinaire, d’observer ce qui est la marque de notre assemblée : le respect des uns et des autres.

arrestation de m. carles puigdemont en allemagne

M. le président. La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste.

M. Pierre Ouzoulias. Avant de poser sa question d’actualité au Gouvernement, le groupe communiste républicain citoyen et écologiste tient à s’incliner devant la mémoire des victimes des attentats de Trèbes et de Carcassonne, et à exprimer sa plus grande solidarité avec leurs familles.

Face à la barbarie, notre nation doit se rassembler autour des valeurs humanistes qui forment la base de notre démocratie et de notre République. Menacés par tous les fanatismes, éprouvés par les tentatives de démembrement du corps civique, nous devons répondre par plus de République, plus de démocratie et par une défense implacable de la laïcité et de l’État de droit. Renoncer à notre pacte républicain serait alimenter les ressorts d’une propagande guerrière qui tente de nous diviser.

Un homme a arraché à la vie d’innocentes victimes ; un autre, le lieutenant-colonel Beltrame, a donné la sienne pour sauver la vie. Ce don de soi sonne pour nous comme une parabole de la victoire de l’humanisme et comme l’affirmation héroïque de l’universalisme de la liberté, de l’égalité et de la fraternité. Soyons, mes chers collègues, à la hauteur de cet acte de profonde humanité !

Cela étant dit, et puisque rien ne doit interrompre le cours de nos débats républicains, nous souhaitons exprimer notre plus vive inquiétude à propos de l’emprisonnement des représentants démocratiquement élus des citoyens catalans.

Leur privation de liberté et la demande d’extradition de Carles Puigdemont obèrent gravement toute tentative de règlement raisonnée et pacifiste de la crise catalane. Une nouvelle fois, madame la ministre chargée des affaires européennes, vous nous opposerez la non-ingérence dans les affaires d’un membre de l’Union européenne pour justifier votre passivité. Une nouvelle fois, nous vous dirons que notre conscience démocratique européenne est meurtrie par des pratiques qui la déshonorent et dont la légitimité est même contestable au regard de la jurisprudence européenne en matière de droits de l’homme. La France et l’Europe ne peuvent continuer d’ignorer ces procédés autoritaires contraires à nos valeurs. (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre chargée des affaires européennes.

Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de lEurope et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes. Monsieur le sénateur Ouzoulias, depuis le début de la crise catalane, notre préoccupation constante est bien le respect de l’État de droit, valeur fondamentale de l’ensemble des États de l’Union européenne. Plus que jamais – je partage en cela votre préoccupation – nous devons être attentifs à ce respect de l’État de droit.

C’est bien ce souci qui nous a conduits à ne pas reconnaître la consultation organisée en octobre dernier par le gouvernement catalan en dehors de la légalité. C’est aussi le respect de l’État de droit qui nous a conduits à nous souvenir que l’investiture du président de l’exécutif catalan devait respecter les règles institutionnelles espagnoles.

Respecter l’État de droit, c’est enfin respecter les décisions de justice d’une grande démocratie, l’Espagne. La justice espagnole a inculpé vingt-cinq indépendantistes et a émis des mandats d’arrêt européens, qui s’ajoutent aux mandats nationaux déjà lancés. Oui, dix indépendantistes sont incarcérés, parmi lesquels Jordi Turull, qui n’est pas parvenu, le 22 mars dernier, à réunir les voix nécessaires pour devenir le président de la région, et Carles Puigdemont, qui a été arrêté dimanche dernier dans une autre grande démocratie, l’Allemagne, au retour d’un déplacement en Finlande. Une procédure est en cours, à l’issue de laquelle la justice décidera si ce dernier doit ou non être extradé. Il a été présenté à un juge le 26 mars et a été maintenu en détention.

Des manifestations ont lieu en Catalogne pour soutenir les figures indépendantistes. Néanmoins, à ce stade, le camp indépendantiste n’a pas cherché à faire élire à la présidence de la région une personnalité juridiquement en situation de l’exercer. (Protestations sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)

La Catalogne reste sans exécutif local, sous le coup de l’article 155 de la Constitution espagnole. Faute d’investiture d’un président, le parlement régional sera dissous le 22 mai et de nouvelles élections pourraient être convoquées.

M. le président. Il faut conclure, madame la ministre.

Mme Nathalie Loiseau, ministre. Pour revenir à la situation de M. Puigdemont, je fais pleinement confiance à la justice allemande comme à la justice espagnole, car ces deux grands pays européens sont aussi deux grandes démocraties respectueuses de l’État de droit. (M. François Patriat applaudit.)

montée des actes antisémites

M. le président. La parole est à M. David Assouline, pour le groupe socialiste et républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

M. David Assouline. Monsieur le Premier ministre, c’est avec émotion, gravité et même douleur que je m’adresse à vous.

Mireille Knoll, quatre-vingt-cinq ans, a été assassinée de onze coups de couteau puis brûlée, dans son appartement de l’Est parisien, quartier populaire et mélangé où je vis et dont je suis l’élu, quartier où beaucoup des siens, et donc des nôtres, Français républicains, ont jadis été raflés pour être exterminés.

Depuis 2006 et l’atroce supplice d’Ilan Halimi, onze hommes, femmes et enfants ont été tués parce que juifs, de Toulouse à l’Hyper Cacher et à Belleville, où Sarah Halimi, soixante-cinq ans, a été massacrée et défenestrée il y a un an, presque jour pour jour.

Monsieur le Premier ministre, notre peuple, dans sa diversité, a su se lever à plusieurs reprises contre l’antisémitisme, à l’occasion de l’attentat de la rue Copernic ou de la profanation du cimetière de Carpentras. Paradoxalement, il l’a moins fait au cours de la dernière décennie, durant laquelle l’antisémitisme quotidien s’est pourtant développé comme jamais depuis la Seconde Guerre mondiale. L’antisémitisme, cette haine de tout, de l’humanité, vient s’abattre, consciemment ou inconsciemment, sur les juifs en particulier, comme depuis si longtemps. Cet antisémitisme est vécu par nos concitoyens juifs intimement, dans l’isolement.

Monsieur le Premier ministre, la France ne serait plus la France sans les juifs qui la composent, et la République n’est plus la République si elle laisse ses citoyens juifs abandonnés à la menace ouverte ou diffuse d’être moqués, molestés, insultés, humiliés, voire tués parce que juifs, si elle s’accommode de les voir quitter les quartiers populaires ou y vivre reclus, quitter les écoles publiques et, pour certains, quitter la France même.

Monsieur le Premier ministre, dites-nous comment le Gouvernement compte, au-delà des actions déjà engagées et des mots déjà prononcés, que je salue, prendre la mesure de ce danger mortel, lié aux mêmes idéologies extrémistes antirépublicaines qui arment les terroristes, et qui a encore tué à Trèbes.

Pour ma part, j’encourage tous mes collègues et, au-delà, tous les citoyens à participer massivement à la marche blanche qui aura lieu demain, à dix-huit heures trente, place de la Nation, en hommage à Mireille Knoll. (Applaudissements.)

M. le président. La parole est à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur.

M. Gérard Collomb, ministre dÉtat, ministre de lintérieur. Monsieur le sénateur David Assouline, comme vous, j’ai été horrifié par la violence de l’agression, du meurtre barbare dont a été victime Mireille Knoll. Permettez-moi d’abord de saluer, comme je l’ai fait dès hier soir dans un communiqué, l’action déterminée des enquêteurs, qui ont très vite identifié les coupables. Ce meurtre était barbare : ses auteurs ont porté onze coups de couteau, avant d’incendier l’appartement pour faire disparaître les traces de leur crime.

Monsieur le sénateur, oui, comme vous, je suis inquiet de la montée de l’antisémitisme dans notre pays. Depuis le 1er janvier dernier, 33 faits à caractère antisémite ont été commis. Oui, aujourd’hui, une idéologie se diffuse qui vise à s’en prendre aux juifs parce qu’ils sont juifs. L’un des complices de ce meurtre disait : « On va aller chez les juifs, parce que, chez les juifs, il y a de l’argent. » Ce genre de stéréotype doit être combattu, et nous le combattrons, avec l’aide de toutes les associations, de la LICRA au CRIF et au Consistoire.

Je rencontre de manière presque hebdomadaire les responsables de la communauté juive. Oui, aujourd’hui, les juifs ont peur et, comme vous l’avez souligné, monsieur le sénateur, un certain nombre d’entre eux quittent la France, tout simplement parce qu’ils y ont peur. Cela est inacceptable, et le Gouvernement ne l’acceptera pas ! (Applaudissements.)

rôle des collectivités territoriales dans la préservation de l’environnement

M. le président. La parole est à M. Jérôme Bignon, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants – République et Territoires.)

M. Jérôme Bignon. Ma question s’adresse à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.

Monsieur le ministre d’État, en 2002, à Johannesburg, la maison brûlait. En 2015, vous déclariez : « La maison brûle et nous avons tendance à continuer à alimenter le feu. » Il y a quelques jours, le CNRS et le Muséum d’histoire naturelle ont publié un rapport extrêmement alarmant sur la disparition des oiseaux et des insectes en France. La semaine dernière, la plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques, ou IPBES, en a remis une couche, si j’ose dire : selon les conclusions de sa sixième session, tenue à Medellín, en Colombie, nous sommes en train d’assister à un effondrement de la biodiversité sans précédent depuis la disparition des dinosaures.

J’étais il y a peu de temps à Azraq, en Jordanie, où se trouve un marais classé comme « site Ramsar » ; or ce marais n’occupe plus que 10 % de sa surface originelle. Encore hier matin, j’étais avec Ronan Dantec dans les marais d’Irak ; nous avons assisté à des scènes très tristes dans ces marais multimillénaires de Mésopotamie, qui furent aux sources de la civilisation sumérienne.

Que faire ? Nous attendons des signes, monsieur le ministre d’État. En effet, vous avez déclaré la semaine dernière à nos collègues députés que vous n’y arriverez pas tout seul – cela, j’en conviens volontiers –, mais aussi que tout le monde s’en fiche : or, selon moi, ce n’est désormais plus exact, même si tel fut le cas dans le passé. Aujourd’hui, au sein de la société, faisons en sorte – tous doivent y contribuer – que les attitudes changent sur ces sujets.

Ne plus entendre les oiseaux chanter dans les chemins creux de nos campagnes, c’est insupportable pour nos citoyens. Laisser à nos enfants et à nos petits-enfants une campagne sans oiseaux, sans insectes, sans vie de la nature, ce n’est pas possible, parce que, au-delà, ce sont nos propres vies qui sont en jeu et celles de nos descendants. Il faut réagir d’urgence ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants – République et Territoires et sur des travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, du groupe socialiste et républicain, du groupe La République En Marche, du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen et du groupe Union Centriste.)